RIGNY-LA-NONEUSE ET SAINT-PIERRE-DE-BOSSENAY

luxe, tels que parcs, jardins, etc., et dont la qualité sera déterminée en raison de la valeur respective et locale du fonds.

2° Par une capitation bourgeoise ou industrielle qui sera proportionnée, pour l'étendue, soit aux revenus des contribuables vivant bourgeoisement, soit à l'importance du commerce ou industrie (1).

Art. 2. — De supprimer l'impôt des aides, dont la perception se fait d'une manière vexatoire et désastreuse, et, pour tenir lieu à Sa Majesté du produit net de cet impôt, accru des deux tiers au moins par les frais de perception, ajouter à la cote que doivent porter les vignes d'après la répartition de l'impôt territorial, jusqu'à concurrence du produit du dit premier impôt, qui sera toujours assis avec les distinctions nécessaires dérivant de la plus grande ou moindre valeur des fonds.

Art. 3. — Art. 3 du cahier de Fontenay-Bossery.

Art. 4. — Que le Tiers état soit, à l'avenir, admis à remplir, concurremment avec la Noblesse, les hautes places dans le Clergé, le Militaire et la Magistrature.

Art. 5. — Art. 11 du cahier de Fontenay-Bossery.

Art. 6. — Le Roi sera supplié de supprimer les milices, et que les hommes que le Roi se procure par cette voie, trop onéreuse et désolante pour la campagne, seront remplacés de la manière que Sa Majesté jugera à propos.

Art. 7. — Art. 9 du cahier de Fontenay-Bossery.

Art. 8. — Que la justice relève par appel au bailliage de Nogent plutôt qu'à Sens, attendu que cette dernière ville est éloignée de plus de huit lieues et que Nogent n'est qu'à quatre lieues de Rigny ; ce qui entraînerait moins de frais de voyage et dépense et de perte de temps, et que les habitants seront plus à portée de suivre leurs affaires.

Claude Danrée, N. Vallée, Philippe Benoist, E. Vallée, N. Danrée, P. Hennequin, A. Dalichamp, Jacques Marin, Nicolas Juchât, Hennequin, Edme Dalichand, F. Danrée, Lucien Collot, E.-O. Foucault, P. Jeannerat, syndic, Sageon.

<1i Cf. les art. 1 du cahier de Gumery et 1 et 2 du cahier de Fontenay-Bossery.

Art. 9 omis. — Après l'assemblée finie, réflexions par nous lesdits habitants présents :

Le Roi sera supplié que le Clergé a des grands revenus, qu'ils prennent des plaisirs temporels, et surtout les prêtres de nos paroisses, dont le peuple, et surtout la jeunesse, suivent leurs principes, et occasionnent à entraîner le fond de la religion.

Art. 10. — Sa Majesté sera suppliée de supprimer la dîme, que les cultivateurs se soumettent à payer à Sa Majesté.

(Mêmes signatures).