SAINT-LOUP-D'ORDON

Yonne, arr. de Joigny, con de Saint-Julien-du-Sault. — Dioc. de Sens, doy. de Courtenay, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. - Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Joigny. — Bur. interm. de Joigny-Saint-Florentin, arr. de Gharny. — Prév. ressortissant au bailliage de Saint-Julien-du-Sault et dont le district s'étend sur le village de Saint-Loup et sur les hameaux dits le Marchais de Précy, les Colins, l'Orme, les Coutels, Mâchefer, les Lorains, la Brosse, la Jardinière, les Bonneaux, les Petits-Halliers, les Montbards, le Beauchène, la Ronsardière, le Foie-du-Corps, les Malots, partie des Gaudries et la Dauverie, en la paroisse de Saint-Loup. De ladite prévôté dépend la mairie du Hay, au fief de ce nom. En outre, sur le territoire de Saint-Loup existe la prévôté de Biancourt ou des Ordons, dont ^ lèvent les hameaux dits la Lauboiserie, les Petites et Grandes Roues, les Petits et les Grands Sonnons, la Bergaterie, les Fourniers, les Besnards, le Petit Bressoir et partie des Gaudries, en la paroisse de Saint-Loup ; le chef-lieu de la prévôté, où se tiennent les audiences, est Biancourt, en la paroisse de Courtenay. — Seigneurs : M. de Trécesson et le Chapitre de Sens.

Supkrficie et population (1). — D'après l'arpentage, la superficie de la paroisse est de 3146 arpents à la mesure de Roi et de 3807 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 99 feux. Il y a 5 laboureurs, 2 artisans, 92 journaliers.

Répartition des cultures. — Les cultures se répartissent ainsi, d'après l'arpentage à la mesure du lieu :

Terres labourables, 2382 arpents 60 perches non estimés.

Prés, 47 50

Étangs, 114 30 -

Bois, 733 — 22 —

Jardins et chènevières, 19 — 33 —

Total des fonds productifs, 3298 arpents 95 perches.

<li Arch. Yonne, C 187, Etat des paroisses de l' élect. de Joigny, dressé en exécution de la déclaration du 7 février 1768 (1789).

Statistique agricole. — On compte dans la paroisse 14 chevaux, 18 vaches et 150 bêtes à laine.

D'après les déclarations des habitants, 324 arpents sont possédés en propre par les laboureurs et 704 arpents tenus par eux à loyer. Les horsins possèdent sur la paroisse 632 arpents et y exploitent 59 arpents qu'ils tiennent à loyer.

Il y a 52 maisons tenues en propre et 47 tenues à loyer.

Revenus et charges de la communauté. — La communauté n'a aucun revenu. Ses charges consistent dans l'entretien de l'église et du presbytère.

Biens du seigneur. — M. de Trécesson, seigneur de la paroisse, y possède 9 arpents de jardins, 70 arpents de terres labourables, 10 arpents de prés, 41 arpents d'étangs et 70 arpents de bois.

Impositions (1). — En 1787, la paroisse paie 396* de vingtièmes, 28^ de prestation de corvée en argent, 260* de tailles, 135* d'accessoires de la taille et 165* de capitation.

Députés. — Edme Sabard, syndic ; Jean Glandon, manouvrier.

CAHIER

Demandes et remontrances de la paroisse de Saint- Lonp-d' Ordon.

Ce jourdliui dimanche, premier mars 1789, issue de la messe de cette paroisse de Saint-Loup-d'Ordon, les habitants étant assemblés au lieu ordinaire de notre assemblée, à laquelle ont assisté Fiacre Vallette, François Bonneau, Augustin Delafin, Jacques Glandon, Michel Favereau, Jean Morée, Edme Brillon, Henry Prieux, Jacques Blanchon, Louis Reuiller, Edme Legendre, Jacques Travers, René Cerceau, Pierre Cerceau, Louis Bissange, je moi, Edme Sabard, syndic municipal, ai fait lecture de la lettre du Roi et règlement y joint, et déclaré qu'il s'agissait de procéder à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances, et y avons procédé ainsi qu'il suit :

Premièrement, nous demandons à Sa Majesté la diminution du prix du sel ou rendre cette denrée libre et commerçable.

La suppression des huissiers priseurs qui continuent d'exercer et de percevoir leurs droits, qui sont fort onéreux à tout le peuple.

La suppression des receveurs généraux des finances et des receveurs des tailles, les paroisses pouvant très bien trouver chez

(.1) Arch. Yonne, C 68, Département des tailles de l'élect. de Joigny.

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elles quelqu'un de solvable pour se charger de leurs impositions et les faire porter en droiture au Trésor royal.

La simplification, dans la forme, de la justice civile, les longueurs qu'on essuie servant à ruiner tout le peuple, quelque petite affaire qu'il ait et à quelque justice que ce soit.

L'autorité du gouvernement pour faire entretenir les chemins, de paroisses à autres, et les faire réparer.

L'obligation où seront tous les taillables d'être imposés pour chaque paroisse où ils posséderont quelque bien, au lieu de se faire imposer en masse dans le lieu de leur résidence (1).

Sabard, syndic ; Bonneau, Glandon, Jean Morée, Cerceau, Peltier, Robigneau, Prieux, Cerceau, Bissange, Méry, greffier.

1 La déclaration du 11 août 177G, « concernant la rc partition de la taille dans la généralité de Paris », avait déjà donné satisfaction à ce vœu. L'art. 9 de la seconde partie de cette déclaration porte en effet : « La permission, accordée par la déclaration du 17 février 1728 aux contribuables, de se faire imposer dans le lieu de leur domicile pour les biens qu'ils exploitent dans d'autres paroisses de la même élection, ne pouvant se concilier avec la fixation de l'imposition de cbaque paroisse, nous avons révoqué et révoquons par ces présentes, pour la généralité de Paris seulement, ladite déclaration du 17 février 1728. En conséquence, ordonnons que les contribuables aux tailles qui exploiteront dans plusieurs paroisses d'une môme élection, seront imposés à la taille dans chacune desdites paroisses pour les exploitations qu'ils y feront. A l'égard de leur cote personnelle, ils la paieront dans la seule paroisse de leur domicile, et non dans celle où ils feront seulement des exploitations » (Isambeht, xxiv, p. 67). C'est la généralisation du système appliqué à la taille réelle que réclame le cahier de Saint-Loup-d'Ordon. Les vingtièmes, en effet, continuaient à être imposés au lieu de la résidence du contribuable. En 1791, l'administration du département de l'Yonne ayant pris pour base de répartition de la contribution foncière les rôles de vingtièmes, il en résulta des inconvénients que met en lumière le mémoire suivant, présenté le 22 octobre 1792 à l'administration du district d'Avallon par la commune de Savigny-en-Terre-Plaine : « Les bases de la répartition de la contribution foncière ayant été fondées sur les revenus imposables de chaque communauté et ces revenus imposables ayant été présumés et fixés d'après les rôles des vingtièmes, l'on n'a pu et l'on n'a du avoir d'autre but, en adoptant ce mode de répartement, que celui de chercher le moyen le moins arbitraire pour connaître le produit annuel des biens-fonds des municipalités. Mais l'usage, où l'on était précédemment, de réunir sous une môme cote et sur un môme rôle les sommes qu'aurait dû payer séparément un particulier dans chacun des lieux où il possédait des propriétés, détruisant ce système d'égalité, il en résulterait qu'une communauté dont le rôle des vingtièmes comprendrait les impositions de riches propriétaires, dont la plus grande partie des fonds ne serait pas placée sur son territoire, se trouverait considérablement grevée, à la décharge de celles qui devraient en supporter leur quote-part », et tel serait le cas pour Savigny, dont l'ancien seigneur, M. Chartraire de Montigny, possède de grands biens sur les communes voisines de Sauvigny, Saint-André, Sainte-Magnance, Cussy, Sceaux, Trévilly, Cisery, Angely, Saint-Brancher, Guillon, etc. (Arch. Yonne, L 802, fol. 175, Délibéral, du district d'Avallon). « La base des anciennes déclarations des vingtièmes, dit un rapport adressé à l'administration du district de Saint-Fargeau en brumaire an II, avait aussi cette erreur que les communes où de gros propriétaires ci-devant privilégiés faisaient leur résidence partageaient tout l'impôt tje ces propriétaires, quoique ces biens fussent situés dans d'autres communes » (Arch. Yonne, L 847, fol. 37° Délibérât, du district de Saint-Fargeau).