‹ Département de l'Yonne. Cahiers de doléances du bailliage de Sens pour les États généraux du 1789Chapitre 9 sur 145 · partie, la prév. de Saint-Martin · texte numérisé non relu

partie, la prév. de Saint-Martin

de-Molosmes*.

la prév. de Soulangis (par.

N.-D. de Tonnerre).

Baill. de Miissy-l'Évcque*, dont relèvent les paroisses de Mussy* et de Plaines.

Prév. de Pontigny* Baill. de Pothières, dont relèvent les paroisses de Pothières, Bouix, Charrey, Gommé vil le, Noiron*, Villiers-Patras et Vix.

Baill. des Riceys (1).

Baill. de Rochefort (par. d'As-

nières).

Prév. de Saint -Louis -des -Riceys (par. de Ricey-Haut).

(1) « Les troiS bourgs [des Riceys] sont tous trois mi-partie entre le bailliage de Sens et celui de Bar-sur-Seine ; niais la justice s'y rend par un seul et même juge, qui prend le titre de bailli pour la partie qui ressortit au bailliage de Sens et de prévôt sur la partie de Bar-sur-Seine. Il y a trois églises aux Riceys et la partie sur laquelle elles sont situées est dans le ressort du bailliage de Bar-sur-Seine. L'autre partie, séparée par une rue, dépend du bailliage de Sens, en ce compris la prévôté de Saint-Louis des Riceys, appartenant aux religieux de Molesme, justice particulière et distincte du bailliage des Riceys ». (Tarbé des Sablons, op. cit., p. 572). Les députés des Riceys comparurent au bailliage de Bar-sur-Seine.

Yonne, chef-lieu d'arrondissement. — Chef-lieu d'un diocèse et d'un larchidiaconé ; 15 paroisses dans la ville et ses faubourgs. — Généralité •de Paris ; chef-lieu d'une élection comprenant 96 paroisses ou communautés et d'un grenier à sel comprenant 88 paroisses ou communautés (1). — Chef-lieu d'un département de la Commission intermédiaire de l'Ile-de-France, comprenant 142 paroisses réparties entre les six arrondissements de Sens, Yilleneuve-le-Roi, Villeneuve-l'Archevèque, Sergines, Nogent-sur-Seine et Bray-sur-Seine. — La plus grande partie de la ville et des faubourgs est du ressort immédiat du bailliage de Sens. Cependant il y existe quatre bailliages seigneuriaux sur la circonscription desquels le bailli de Sens n'a juridiction directe que par prévention et concurrence. Ce sont : 1° le bailliage de la temporalité de l'Archevêché, «juridiction dont le siège est en l'ofiicialité et n'a pas d'autre étendue que l'enceinte de la maison archiépiscopale, dans laquelle les archevêques de Sens ont droit de haute, moyenne et basse justice » ; 2° le bailliage de la temporalité en Chapitre, « juridiction dont le siège est au Banc de l'Œuvre, bâtiment situé près la Cathédrale (2), à la porte dite d'Abraham, et n'a pour district que l'enceinte du cloître dans laquelle le Chapitre a droit de basse et moyenne justice»; 3° le bailliage de Saint-Pierre-le-Vif, en la paroisse Saint- Savinien, dont le ressort s'étend, à Sens, sur partie du faubourg Saint- Savinien ; 4° le bailliage de Sainte-Colombe, dont le ressort s'étend, à Sens, sur partie du faubourg Saint-Didier, sur partie de la rue Saint- Bond au faubourg d'Yonne et sur la rivière d'Yonne depuis la Fossele-Roi jusqu'au lieu dit Duilly. En outre la partie occidentale du faubourg d'Yonne ressortit au bailliage de Nailly, en la paroisse de ce nom.

Superficie et population. — D'après l'arpentage de Gondet, la superficie de la ville et de ses dépendances est de 3912 arpents à la mesure de Roi et de 5016 arpents à la mesure du lieu.

On y compte 1777 feux et 8370 habitants.

Répartition des fonds et estimation des revenus (3). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le com-

(1) Voir la liste des communautés de l'élection et du grenier à sel, dans Porée : La Formation du département de l'Yonne en 1700. pp. 135 et 142.

(2) La maison est encore connue sous le nom de « Maison de l'Œuvre •> ; elle est située au nord de la cathédrale, immédiatement à gauche en sortant par la porte du croisillon septentrional.

(1) Arch. Yonne, G 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Sens.

missaire de l'élection répartit les fonds et estime les revenus comme

suit :

Terres labourables, 1091 arpents à 8* 8728*

Prés, 100 - à 40* 4000*

Prés, 36 — à 30* 1080*

Prés, 47 — à 20* 940*

Vignes, 567 — à 20* 11340*

Jardins et courtils, 138 — à 30* 4140*

Revenu des moulins, le quart déduit 6163*

Revenu des maisons 26040*

Total des revenus 64467*

Agriculture, commerce et industrie de l'élection et de la ville de Sens (1), — « En général le sol du département de Sens et Nogent fournit à ses habitants non seulement les denrées nécessaires à la vie et à leur consommation, mais encore un superflu, qui les met à portée d'en commercer soit dans l'intérieur de ce département, soit dans les provinces qui l'avoisinent; car aucune des productions de ce sol ne sont exportées directement hors du royaume. ,

Les grains de toute espèce, le foin et le chanvre, sont pour les villes de Bray, de Nogent, de Traînel et de Villeneuve-l'Archevèque des objets de commerce assez considérables. Les grains, le chanvre et le foin se chargent dans ces différents endroits par des courtiers ou spéculateurs, habitants de ces villes, savoir les grains pour Corbeil, Paris et Versailles. La quantité qui s'en exporte pour les dits lieux peut s'évaluer, année commune, à 30 ou 40.000 septiers. Le froment vaut communément de 17 à 20* le septier de Paris et les autres grains à proportion.

Les foins qui se chargent sur les bords de la Seine peuvent s'évaluer de 15 à 1800 milliers ; ils valent communément de 20 à 30* le cent, ce qui fait 200 à 300* le millier.

Les chanvres s'expédient de Nogent, de Bray, de Traînel et Villeneuve-l'Archevèque pour Orléans, Paris, Rouen, Le Havre et Montargis. Leur quantité peut s'évaluer de 12 à 1400 milliers; le cent pesant s'achète communément de 37 à 40*.

Les moutons et les brebis qui s'élèvent par les fermiers des environs de Sens, à 4 et 5 lieues la ronde, donnent des laines d'une excellente qualité, et ont procuré à Sens un commerce qui peut s'élever par an à cent mille livres de laine. Elles s'achètent de 1* 2 s. à 1* 10 s. la livre et s'expédient pour Reims et Beauvais.

Les bois du Comté de Joigny, ceux de la forêt d'Othe, de la terre de Chaumot, de l'Archevêché de Sens, de l'Abbaye du Lys, de Bérulle et de Dixmont, situés es environs de Sens, à 10 et 12 lieues à la ronde, ont ouvert à Villeneuve-le-Roi une branche de commerce considérable

(1) Arch. Yonne, C 232, Rapport à rassemblée du déparlement de Sens et Nogent.. Cette partie de la notice a déjà été publiée par Molard, op. cil., I, p. 313-321.

de bois et de charbons qui s'amènent, soit par flot, soit par voitures, aux ports de Villeneuve-le-Roi et de Sens; ils sont ensuite chargés pour Paris par cinq ou six particuliers de Villeneuve-le-Roi, qui tirent de ce genre de commerce un très grand parti par leur intelligence et surtout l'activité avec laquelle ils ont profité de la disette que Paris a éprouvée les années dernières. On ne peut guère arbitrer à quelle somme ce genre de commerce peut monter annuellement, ni les quantités de bois et de charbons qui s'expédient pour la capitale. Ce qu'il y a de certain, c'est que le bois et le charbon sont en général fort cher dans tout ce département, où il est souvent fort difficile de se procurer ces sortes de productions, même à prix d'argent, parce que la capitale les absorbe en grande partie, et que souvent on abuse des privilèges dont jouit cette capitale relativement à tout ce qui concerne son approvisionnement.

Les vignes plantées au midi de ce département, savoir à Villeneuvele-Roi, Passy, Véron et Rosoy, ont encore ouvert à Véron et à Villeneuve-le-Roi une branche de commerce qui, si elle n'était pas gênée et resserrée par les droits d'aides, tels que vente, revente, etc., serait très avantageuse aux propriétaires de ces vignes, qui souvent sont fort embarrassés de leurs vins. Ces vins, achetés par cinq ou six particuliers habitants de Villeneuve-le-Roi et Véron, s'expédient pour Fontainebleau, Paris, Rouen, Amiens et Beauvais. Le prix de ces vins et la quantité qui s'exporte hors de ce département varient suivant l'abondance ou la disette des récoltes.

Les courtils qui se cultivent aux environs de Bray et de Sens et les légumes qui sont le fruit des travaux des propriétaires de ces sortes d'héritages font dans ces deux villes une branche de commerce qui fournit à ces propriétaires des ressources suffisantes pour nourrir, élever, entretenir leur famille et payer leurs impôts. Ceux de Bray fournissent pendant l'été, et tous les vendredis de chaque semaine, les marchés de Sens ; ceux de Sens portent la majeure partie de leurs légumes à Villeneuve-le-Roi, à Pont-sur-Yonne, à Joigny, et quelquefois jusques à Auxerre.

Il se tient à Sens, tous les lundis, un marché où s'exposent en vente des chevaux, des vaches, des ânes, des moutons, etc. Il y a aussi des foires à Sergines, à Bray et à Nogent, où l'on trouve en abondance de ces sortes d'animaux. Mais cette abondance se borne à procurer aux laboureurs et autres leurs besoins en ce genre. Il ne se fait d'ailleurs aucun commerce important de ces animaux dans ce département.

Il y a quelques années qu'un particulier a loué de MM. du Chapitre de Sens un moulin dit le moulin de Choyau, situé sur les bords de la Seine, entre Jaulges et Villeneuve-la-Petite, dans l'arrondissement de Bray. Ce particulier, aussi propriétaire d'un autre moulin, dit des Hautes-Fosses, situé à une lieue du premier, a monté et habillé ces moulins d'après les principes établis pour la mouture économique et à l'instar des moulins de Corbeil. Cet établissement et l'intelligence de ce particulier ont introduit, dans cette partie du département de Sens et Nogent, un genre de commerce qui avait été jusqu'alors négligé

et même ignoré. Le moulin de Choyau mont les blés que ce particulier achète aux marchés de Bray, de Provins et aux environs ; le second est uniquement destiné à moudre les gruaux ; l'un et l'autre tournent pour ce particulier seul. On tire de ces différentes moutures de très belles farines de sept à huit espèces, qui se vendent d'après leur qualité pour Paris, Corbeil, Auxerre, la Bourgogne et la Provence. Les boulangers d'Auxerre se fournissent de ces farines auprès de ce particulier, dont le commerce en ce genre peut monter annuellement à deux cent mille livres. Les farines pour la Provence et la Bourgogne se chargent par des rouliers qui reviennent à vide de Paris.

On ne connaît dans tout le département aucunes mines ni carrières ; on a tenté à plusieurs et différentes reprises d'établir des tourbières dans les marais de Noé, près Sens, et dans ceux de Bazoches, près Bray ; mais ces tentatives ont été infructueuses. L'intérêt qui s'y était livré les a abandonnés, par le peu de succès qu'il pouvait s'en promettre. Il y a quelques années que des circonstances particulières firent soupçonner qu'il pouvait y avoir, entre Rosoy et Yéron, une mine de charbon de terre. Un particulier de cette ville, qui a des connaissances sur cet objet, se transporta sur les lieux; il y fit fouiller jusqu'à la profondeur de 4 toises et il tira de la houille. Elle fut portée à M. Duparc, à Paris, qui jugea qu'il pouvait, en effet, y avoir, à l'endroit d'où cette houille avait été tirée, une mine de charbon de terre et que la coeffe de cette mine ne devait pas être à plus de 20 à 25 toises de profondeur. M. de Cérilly, seigneur du terrain, ayant été prévenu de cette découverte, a fait venir des connaisseurs qui, après le plus grand examen, ont jugé qu'il y avait une mine de charbon de terre et que l'exploitation en pouvait être d'autant plus avantageuse que cette mine ne serait éloignée de la rivière d'Yonne que d'une lieue et demie. Il fut jugé alors qu'il faudrait 40 ou 50.000^ pour mettre cette mine en activité ; mais on n'a pas été plus avant. Il serait très utile de suivre cette découverte, mais toutefois avec la plus grande économie, afin de ne pas risquer des fonds trop considérables mal à propos et de ne prendre un parti définitif qu'après le mûr examen et l'avis de gens experts en cette partie. Si l'amour du bien public, éveillé sur un objet aussi important, ne permet pas de le négliger, la prudence exige qu'on ne le suive qu'avec ménagement et les précautions qui empêchent d'être dupe.

Il y a à Sens et à Nogent un établissement de préparation et fabrication de poterie commune, qui procurent à deux pères de famille les moyens de se soutenir et élever leurs enfants. Mais ces deux établissements n'ont rien d'important et ne paraissent pas susceptibles d'une grande extension, d'après les détails dans lesquels on est entré avec l'un de ces potiers.

Yilleneuve-le-Roi, YiHeneuve-l'Archevèque et Sens sont les seuls lieux du département où il y ait des tanneries d'établies. Elles sont exploitées par 14 particuliers, savoir 9 à Sens, 5 à Yilleneuve-le-Roi et 2 à Yilleneuve-l'Archevêque.

Ces tanneurs ne fabriquent en général ou ne font fabriquer que des

cuirs de bœuf et de vache, qu'ils tirent de la ville de Paris et des abbats de Sens, Yillencuve-le-Roi et Villeneuve-l'Archevèque. Cette dernière ville est le seul endroit où il se fabrique des peaux de veau, mais encore en très petite quantité ; car ces peaux, provenant des tueries de Sens et des environs, se vendent à Troyes, d'où elles sont envoyées en Lorraine pour y être fabriquées. Ce genre de commerce peut monter annuellement à 220.000*. Les cuirs fabriqués s'expédient pour Paris, Lyon, Orléans et la Basse-Normandie.

On ne connaît aucuns droits locaux dont les négociants de ce département aient à se plaindre; tous leurs vœux se bornent à être soulagés dans les impôts qu'ils supportent. C'est le seul encouragement qu'ils sollicitent.

Les seuls lieux du département où il se perçoive des droits de péage, passage, etc., sont Sens, Villeneuve-Ie-Roi, Nogent et Bray.

Les droits de péage qui se perçoivent à Sens, sur une partie des objets passant par eau et par terre, énoncés dans une pancarte du 23 juin 1438, ne sont pas plus bas que 3 d., et n'excèdent pas 8 s. 4 d. Il est à observer que cette pancarte ou tarif de 1438 ne semble annoncer, comme sujets à ces droits, que ceux de ces objets qui passent dessus ou dessous les ponts d'Yonne et que cependant ils se perçoivent depuis longtemps aux différentes portes de la ville. Cette extension dans la perception de ces droits s'est introduite en 1772. Elle excita pour lors le zèle du ministère public, qui la dénonça à M. le Procureur général, le 5 juillet au dit an. Ce magistrat répondit, le 28 août suivant, que cette perception était conforme au tarif dont les fermiers du domaine lui avaient adressé copie en forme; qu'il restait à savoir si ce tarif était appuyé sur des titres et que les fermiers lui avaient promis de les lui communiquer. L'aifaire est restée en cet état. Ce qu'il y a de constant, c'est que ces droits, tels qu'ils sont perçus aujourd'hui, ont toujours fait un point de difficulté entre les habitants et le seigneur engagiste, tant que le comté de Sens a été tenu par un engagement, et que ce seigneur n'a jamais pu les percevoir tels qu'ils sont perçus.

Les propriétaires de ces droits sont le Roi pour moitié, M. de Machaut, acquéreur de M. l'abbé du Belloy de Francière, pour les trois quarts dans l'autre moitié, et M. l'Archevêque de Sens pour l'autre quart. Il appert, par l'arrêt du Conseil du 10 mars 1771, que ces différents propriétaires ont représenté leurs titres, puisque ces droits sont énoncés dans l'état de ceux qui sont à vérifier et dont ledit arrêt ordonne la jouissance provisoire. Mais l'article des péages de Sens, inséré dans cet état annexé au dit arrêt, porte : « L'Archevêque de « Sens, le quart dans la moitié des droits de péage par eau sur la « rivière d'Yonne à Sens ; M. de Belloy de Francière, 3/4 dans la « moitié des droits de péage sur les marchandises qui passent sur la « rivière d'Yonne ». Knonciation qui vient fortement à l'appui de l'observation ci-dessus. Comme le Roi est propriétaire de ces droits pour moitié, ce serait avec MM. les régisseurs du Domaine qu'il faudrait éclaircir cet objet. Ces droits produisent aux proprié-

taire s 2400 à 2500* par an, non compris les 10 sols pour livre.

Il n'y a dans tout le département d'autres manufactures que quatre établies à Sens, savoir une de fabrication d'étoffes en velours sur coton, deux de bas et bonneterie et une de colle.

Cette manufacture a été établie sous le titre de manufacture royale, par arrêt du Conseil du 13 juillet 1760. Klle est tout à la fois de préparation et de fabrication, sous la conduite sociale de Richard-le-.ïeune, Hall et Cie. On y fabrique des velours pleins, des demi-pleins, des cannelés, kings cordes, draps de Bourbon, draps de coton, satinettes, basins, Ribbs, mousselinettes, futaines, toiles et taffetas. Les matières premières qu'on emploie pour parvenir à la fabrication de ces différentes étoffes sont les cotons de Cayenne et Saint-Domingue, qui se tirent de Nantes, La Rochelle, Bordeaux et Rouen. La livre de coton Cayenne s'achète actuellement de 3* 15 s. à 4*, et celle de Saint- Domingue, de 2* 15 s. à 3* 5 s. On emploie annuellement 20 milliers de livres, dont le prix peut monter de 70 à 80.000* par an. Il serait difficile de fixer le prix auquel chaque livre de coton revient au moment de la fabrication, parce qu'elles exigent des préparations antécédentes considérables, et qu'elles passent par tant de mains qu'il faudrait, pour détailler tous les frais que cette préparation entraîne, un travail auquel il est difficile d'espérer que les entrepreneurs voulussent bien se livrer. Cette préparation consiste dans lé battage, l'épluchage, le savonnage, le filage en gros et en fin, depuis le n° 12 jusqu'au n° 44, etc.

Le nombre d'ouvriers que cette manufacture emploie, tant à cette préparation qu'à la fabrication, est au total de 624, savoir à la préparation, 39 hommes de 25 à 40 ans, 250 tant filles que femmes de 15 ans jusqu'à 50, 137 enfants des deux sexes de 9 ans jusqu'à 15 ans; lesquels enfants gagnent 8 s. par jour, les hommes, femmes et filles, de 12 s. à 20 s. ; à la fabrication sur les métiers, 173 hommes de 18 à 60 ans, qui gagnent par jour de 15 s. à 1* 15 s., suivant leur plus ou moins d'activité pour le travail ; 4 tireurs, 1 dessinateur et 1 graveur, qui gagnent de 21 à 24* par semaine, et 15 autres hommes employés à la teinturerie, qui gagnent 10* par semaine; 150 de ces ouvriers de préparation ou de fabrication sont employés à Montigny-Lencoup, Champigny et Chailley. Les 474 restants sont, les trois quarts, des habitants de la ville et y établis, et l'autre quart sont des compagnons de différentes provinces, mais tous régnicoles.

Quant aux machines il n'y en a point d'intéressantes, si ce n'est des machines à filer composées de 60 broches.

Un sieur Garnett, anglais, fort au fait de la mécanique inventée par les Anglais pour carder, filer tout à la fois, tant en gros qu'en fin, au moyen de roues mues par l'eau, se dispose à établir en cette ville une semblable mécanique. Il a à cet effet loué pour 9 ans un moulin à farine, dans lequel il va monter cette sorte de mécanique. Les talents de ce particulier ont été tellement reconnus que M. de Cérilly devait former cet établissement à ïheil ; mais les fâcheuses circonstances dans lesquelles il s'est trouvé ont arrêté ce projet. Si ce particulier

réussit ici, il méritera l'appui du Gouvernement et sa protection, parce qu'il est prouvé en Angleterre que cette mécanique file aussi gros et aussi fin que l'on veut, et même assez fin pour que le coton qui en sort soit employé à faire des mousselines qui approchent beaucoup de celles des Indes. Les cotons reçoivent, par cette manière d'être filés, une force et une qualité qu'aucune autre manière ne peut leur procurer et telle qu'ils servent de chaînes pour les étoffes dont la trame se file sur des mécaniques. L'expérience fera juger du plus ou moins d'égards dont ce particulier sera susceptible.

Les marchandises manufacturées à la manufacture de velours sur coton valent, sortant des mains des fabricants et à prix marchand, savoir : les velours, depuis 12* jusqu'à 13# 10 s.; les velleverettes, 8* les 15 cordes; le canelé, 6#; les satinettes, 5* 15 sols ; les draps de coton, 4#; les toiles de coton, de 2* 15 sols à 3*; les toiles en fil, de 2# à 2# 2 sols ; les taffetas, de 3# à 3* 5 s. ; les mousselines rayées, 5# 10 s. ; le croisé large, de 6 à 7* l'aulne. Ces prix ont été donnés de confiance et on a recommandé beaucoup de discrétion sur ces détails.

Ces marchandises sont vendues à des marchands en gros et à des détailleurs dans l'intérieur du royaume. Lyon et Paris en consomment une grande partie, et cette manufacture n'éprouve de concurrence que de celles de Rouen et x\miens, qui fabriquent les mêmes étoffes. Comme cette manufacture est établie depuis 30 ans, les ouvriers s'y sont tellement formés qu'ils sont tous bons fabricants. Hall et Richard, à la tête de cet établissement, sont très intelligents et parfaitement au fait de ce genre de commerce.

Il y a deux manufactures de bas et bonneterie établies à Sens, l'une à l'hôpital général de la dite ville, affermée par les administrateurs de cette maison à un particulier qui la fait valoir à son compte ; l'autre dirigée par le sieur Fossé, marchand à Paris, qui la fait valoir seul et à son compte. Ces deux manufactures sont tout à la fois de préparation et de fabrication. Les matières premières qu'elles emploient sont des cotons de Cayenne et de Saint-Domingue qu'elles tirent de Bordeaux, La Rochelle, Nantes et Rouen et qu'elles achètent, savoir : le coton de Cayenne, de 380* à 400* et le Saint-Domingue, de 280 à 300* le cent. La livre de ces cotons coûte à préparer et à mettre en état d'être fabriqués, depuis 2* jusqu'à 7*. La valeur totale des matières premières par chaque année peut être annuellement de 24 à 30.000*, ce qui fait entre 7 ou 8 milliers de coton.

Le nombre d'individus employés à la préparation par ces deux établissements est de 364, tant femmes que filles, âgées de 17 à 45 ans, et qu'enfants depuis 7 jusqu'à 15 ans, dont 166 sont domiciliés à Sens et le surplus demeurent dans les villages des environs. Ceux-ci ne travaillent que depuis la Toussaint jusqu'à la Saint-Jean, parce que le reste du temps ils s'occupent des travaux de la récolte. Le gain que ces individus font par jour est de 7 à 12 s.

Le nombre d'individus employés à la fabrication est, en hommes, de 70, âgés de 25 à 60 ans, travaillant sur les métiers et gagnant de 7 à 9* par semaine; en femmes, filles et enfants des fabricants, 35 pour

la couture des bas et bonnets, gagnant de 4 à 5* par semaine. Les trois quarts de ces individus sont domiciliés dans cette ville et les autres des compagnons couleurs de différentes provinces, mais tous régnicoles.

Os deux manufactures ont en outre deux blanchisseries confiées aux soins de deux hommes, occupés ainsi que leur famille à ce seul objet. Ils ont des gages annuels de 400*. Le blanc de ces blanchisseries est généralement remarqué par sa beauté. Il n'y a dans ces manufactures aucunes mécaniques ni machines extraordinaires.

Il sort annuellement de ces deux manufactures à peu près 2.400 douzaines tant de bas que de bonnets; il s'en vend à Sens et le surplus est envoyé à Paris, où chaque douzaine se vend depuis 24* jusqu'à 66*, suivant les différents numéros et leur qualité.

Le sieur Fossé qui tient et dirige l'une de ces manufactures est un gros négociant établi à Paris, et recommandable à tous égards par ses qualités personnelles et ses talents.

Il y a environ 12 à 15 ans qu'un sieur Laroche, après des soins et des expériences réitérées, a jeté les premiers fondements d'une manufacture de colle, façon d'Angleterre, aujourd'hui dirigée par le sieur Rouchard et Cie. Cette manufacture est tout à la fois de préparation et de fabrication. Les matières premières qu'elle emploie sont les rognures des cuirs fabriqués par les tanneurs et employés par les bourreliers, des patins ou pieds de bœuf. Ces matières premières se ramassent dans Sens et ses environs ; elles se tirent aussi de Paris et elles reviennent aux entrepreneurs entre 8 et 16* le cent. Cette manufacture, tant par la mésintelligence qui règne entre le directeur et les associés, que par la disette des fonds, n'est pas portée au degré d'étendue et d'activité dont elle paraît susceptible. Elle n'emploie que 12 hommes, dont 4 sont à gages et les 8 autres gagnent de 25 à 30 s. par jour. La colle qui s'y fabrique est d'une qualité qui égale celle d'Angleterre, si elle ne la surpasse. La manufacture de velours sur coton, qui emploie beaucoup de colle, a cessé de la tirer d'Angleterre et s'en fournit à cette nouvelle manufacture, qui expédie le surplus pour Rouen et Paris.

Il s'en fabrique près de 60 milliers par an et elle se vend de 70 à 75* le cent. Cet établissement a paru tellement utile à MM. les intendants du commerce, aux premiers inspecteurs des manufactures et au Gouvernement, qu'en 1786 on lui a accordé 6* de gratification par quintal. Le procès subsistant entre le sieur Rouchard et ses associés ralentit les opérations de cette manufacture; mais elle n'en est pas moins digne de protection, relativement à son utilité et à l'avantage qu'elle peut procurer au royaume, en le mettant dans le cas de se passer des secours de l'Angleterre à cet égard.

Indépendamment de ces manufactures, cinq particuliers de cette ville se sont pourvus de toutes les mécaniques et ustensiles nécessaires pour filer le coton, et ils ont établi des filatures où ils font filer les cotons qu'ils tirent bruts de Rouen et de Troyes. Ces cinq particuliers emploient entre eux 132 femmes et filles, âgées depuis 15 ans

jusqu'à 60, lesquelles gagnent entre 1# 16 et 17 s. par semaine, suivant leur force et leurs talents. Ces ouvrières sont toutes de la ville.

Les encouragements qui paraîtraient les plus propres à faire fleurir dans ce département, ainsi que dans toute la province de l'Ile-de- France, le commerce des manufactures qui y sont établies, seraient : premièrement, de ménager, dans la répartition des impositions, les personnes intelligentes qui se livrent à ce genre de commerce et leurs principaux coopérateurs ; secondement, que l'administration fît un fonds qui serait uniquement destiné à aider les entreprises en ce genre, soit dans leur commencement, soit dans des temps de calamité; ces fonds seraient prêtés, avec ou sans intérêt, aux entrepreneurs, dans une proportion relative au degré d'importance de leurs entreprises, et il serait stipulé qu'ils seraient tenus de rendre le prêt aux époques fixées d'après leurs besoins. On ne peut se dissimuler combien la certitude de ces secours donnerait d'émulation et d'activité.

Souffrir dans un royaume l'introduction de marchandises étrangères semblables à celles que l'on fabrique dans son sein, en faciliter l'importation au préjudice des manufactures régnicoles, étendre et protéger la consommation de ces sortes de marchandises, ce sont là autant d'opérations tellement contraires aux véritables intérêts d'une nation qu'elles doivent tôt ou tard en arrêter les progrès de l'industrie des nationaux, ruiner son commerce et anéantir ses manufactures. Tels sont les effets alarmants du traité conclu avec l'Angleterre, et peut-être même le but de cette nation depuis longtemps rivale de la nôtre. Déjà le Français, avide de nouveauté, court avec empressement à tout ce que les Anglais exposent dans nos ports; déjà nos marchandises, quoique mieux fabriquées, sont dédaignées, et de là un défaut de débit pour nos manufactures qui ralentit les fabrications et diminue le nombre des ouvriers. Les Anglais encouragés, indemnisés par les primes que leur accorde le gouvernement anglais, inondent nos ports de leurs marchandises dont ils font un débit considérable, vu les sacrifices que ces primes les mettent dans le cas de faire dans la vente. Us gênent tellement l'importation de nos productions chez eux qu'il est impossible qu'aucunes de ces productions puissent jamais s'y accréditer et y être consommées. D'ailleurs, ils trouvent en France 24 millions de consommateurs, tandis que la France n'en trouve en Angleterre que huit ; différence sensible qui écarte nécessairement cette réciprocité d'aiïaires, que s?ns doute le Gouvernement français avait en vue d'établir, et sans laquelle il est impossible que le commerce d'Angleterre n'écrase pas celui de France.

Telles sont les réflexions présentées par les principaux commerçants de ce département; réflexions qui, jointes aux observations de la Chambre du commerce de Normandie, aux plaintes du corps de commerce de Troyes et d'Amiens, du sieur Lesage, entrepreneur de la manufacture de Bourges, du sieur Lemonnier, entrepreneur d'une manufacture d'étoffes de coton à Lyon, des sieurs Morgan et Cie d'Amiens, annoncent et prouvent qu'en effet le commerce de France

souffre de ce traité et qu'il fait un tort considérable à ses fabriques ».

Biens de mainmorte (1). — Ils s'élèvent à 38323* et se répartissent

L'Archevêque de Sens possède :

Une portion de dîme louée 16*

Le revenu de la vicomte de Sens 74*

Le palais archiépiscopal, estimé 2000*

Total 2090*

Le Chapitre de Sens possède :

7 arpents 35 perches de jardin, 3 arpents de terres et

10 arpents 75 perches de prés 715*

24 arpents de terres, affectés à la bibliothèque du Chapitre. 192*

Une portion de dîme, évaluée 982*

La moitié des moulins du Roi, estimés 3500* de revenu, soit,

le quart déduit 1312*

Le moulin des Quatre-Diables, estimé 1200*

Une pépinière, estimée 100*

Un pré au faubourg Saint-Antoine, loué 200*

Trois maisons rue de la Parcheminerie, louées 130*

La maison louée à Claude Blandin 80*

- — à M. Dugaudin 400*

La maison acquise à vie par Mlle d'Hesselin 250*

— — par l'abbé de Biencourt 300*

— — par l'abbé de Saint-Jorre 500*

par l'abbé Tuet 200*

La maison des Enfants de chœur 200*

La maison occupée par le sonneur 100*

La maison et allages occupés par le Suisse 200*

Les écuries de l'Archevêché *. 200*

La maison, louée pour des remises à l'Archevêque 250*

La maison acquise à vie par l'abbé Debouy 300*

— par l'abbé Dauvergne 250*

— par M. Moreau 500*

— par les nièces du sieur Lebeau, chanoine 200*

La maison acquise à vie par l'abbé Hevrard 100*

par l'abbé Mallet 400*

par Mlle Gratian 200*

— — par l'abbé Thierriat 200*

— par l'abbé Andouillé 250*

— par M. de Treignac 250*

— par l'abbé Dulimon 150*

(1) Arch. Yonne, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Sens, C 73. (2). L'abbaye de Sainte-Colombe-lès-Sens ne figure pas clans l'état ci-dessous, étant .située sur la paroisse de Saint-Denis.

La maison acquise à vie par M. Millot 200*

— par l'abbé de la Guérinière 300*

— — par l'abbé Menu 400*

— - par l'abbé Gigot 600*

— par l'abbé Dalmières 400*

— par l'abbé de Yaudricourt 300*

par la nièce de l'abbé de La Haize.. 300*

— par l'abbé Roy 200*

La maison servant de bibliothèque 300*

La maison acquise à vie par l'abbé Saulnier 300*

— par l'abbé Auger 300*

— — par l'abbé de La Yergne 300*

— — par l'abbé Gigot, louée aux demoiselles Vallery 120*

La maison acquise à vie par Madame de Serbonnes 300*

La maison louée à Etienne Rabin 110*

La vinée louée à Etienne Dubois 20*

Total 14761*

Les religieux de Saint-Pierre-le-Yif, possèdent :

Les bâtiments de l'abbaye, estimés avec le jardin 1200*

5 arpents de courtils, 112 arpents de terres, 19 arpents

50 perches de prés, estimés 1731*

Des prés qu'ils font valoir et dont on ignore la quantité » »*

Un moulin, dont le revenu, le quart déduit, est évalué 532*

Une portion de dîmes, évaluée 910*

Les bâtiments d'une ferme, estimés 250*

Total 4623*

Les religieux de l'abbaye de Saint-Jean possèdent :

Les bâtiments de l'abbaye, estimés avec le jardin 1000*

Une portion de dîmes, évaluée 65*

Le moulin de Saint-Jean, dont le revenu, le quart déduit,

est évalué 700*

Deux maisons, louées 80*

Total 1845*

Les religieux de l'abbpye de Saint-Antoine possèdent :

Les bâtiments de l'abbaye, estimés 600*

Une maison, louée 300*

Une ferme, avec 72 arpents de terres, d'un revenu de 760*

Total 1660*

Les religieux de l'abbaye de Saint-Paul possèdent :

Les bâtiments de l'abbaye, estimés 500*

50 arpents de courtils, 103 arpents 75 perches de terre et

6 arpents de prés 1025*

Un moulin d'un revenu, le quart déduit, de 90*

Une maison, louée 40*

Le Collège possède :

Les bâtiments des anciens Célestins, évalués 600*

Trois maisons, estimées 260*

8 arpents de terres et 150 perches de prés 109*

Total 969*

Le grand Séminaire possède :

Les bâtiments estimés 1000*

Cinq maisons, louées à divers 300*

Total 1300*

L'Hôtel-Dieu possède :

5 arpents de terres, 5 arpents et demi de prés, 50 perches de

vignes, 32 perches de courtils 255*

Le poids du Roi, d'un revenu de 100*

Les bâtiments de l'Hôtel-Dieu, évalués 500*

La boucherie de carême 80*

Une maison, louée à l'évêque de Callinique 400*

— — à Claude Trempé 200*

à Jean Laurent 150*

Cinq maisons, louées à divers 460*

Total 2145*

Autres biens de mainmorte :

150 perches de courtils et 16 arpents de terres au prieur du

Charnier 179*

Une portion de dîmes audit prieur 63*

La maison des Orphelines, estimée 400*

Le presbytère de Saint-Romain, estimé 120*

— de Sainte-Colombe, estimé 150*

de Saint-Pierre-le-Rond, estimé 100*

— de Saint-Maximin, estimé 120*

de Saint-Hilaire, estimé 100*

— de Saint-Maurice, estimé 150*

de Saint-Pregts, estimé 150*

— de Saint-Didier, estimé 200*

de Saint-Savinien, esthné 100*

de la Madeleine, estimé 100*

Le couvent des Ursulines, estimé 600*

Trois maisons auxdites Ursulines 210*

Le couvent des Carmélites, estimé 400*

des Annonciades, estimé 400*

— des Jacobins, y compris le jardin loué comme

chantier 500*

Deux maisons, louées par lesdits Jacobins 380*

Le couvent des Cordeliers, estimé 600*

La maison des Pénitents, estimée 250*

Le couvent des Capucins, estimé avec le jardin 200*

Trois maisons, louées par le Commandeur de Coulours .... 110*

Les maisons occupées par le petit Séminaire 500*

Les bâtiments occupés par l'Hôpital général 500*

3 arpents de prés audit hôpital 120*

12 arpents et demi de terre à la fabrique de Saint-Didier . . . 100* 16 arpents de terres et 37 perches de courtils à la fabrique

de Saint-Hilaire 139*

Deux maisons à ladite fabrique 150*

5 arpents de terres à la fabrique de Saint-Savinien 40*

163 perches de courtils à la fabrique de Saint-Pregts 50*

125 perches de courtils à la cure de Sainte-Colombe 37*

150 perches de terres et autant de prés aux Chapelains de

l'autel Saint-Laurent en la cathédrale 57*

Domaine du Roi (1). — « Le sieur Chapelain est fermier du domaine du Roi moyennant 13100* et 1200* par an de pot-de-vin à un sieur Cherchedieu, soit en total 14300* ». Mais il faut en déduire: 1° 615* pour des terres sises hors du finage de Sens ; 2° la moitié des moulins du Roi qui appartient au Chapitre, 1750* ; 3° le quart du revenu de la moitié desdits moulins, 435*. Mais il y faut ajouter 1730*, produit du droit de raclage « que le sieur Chapelain tient des fermiers de la régie ». Le domaine du Roi s'élève donc à Sens à 13230*.

Impositions (2)

Taille...

Six deniers [tour livre des collecteurs et 2* de quittance . .

Accessoires de la laide

CapitatiOri

Réimposilious

Corvée .

Impositions locales

Vingtièmes

Tolal

Députés. — Michel-Armand Sallot de Yarennes, maire perpétuel de la ville de Sens ; Edme-Louis Bonnerot, avocat, premier échevin ;

(1) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Sens.

(2) Arch. Yonne, C 231, Tableau des impositions des paroisses du département de Sens et Nogenl. p. 4.

Jean-Jérôme Jaillant, lieutenant-criminel du bailliage; Charles-Jean- Baptiste Lareher de Lavernade, lieutenant honoraire en l'élection ; Simon-André Blanchet, garde-marteau en la maîtrise des eaux et forets ; André-François Storre, ancien juge consul.

CAHIER

Le cahier de Sens manque. Nous savons cependant quels furent les premiers vœux du Tiers état de la ville. Ils furent exposés le 1er février 1789, dans une assemblée municipale au cours de laquelle le maire, M. Sallot de Varennes, avait exprimé le vœu personnel, ratifié par les assistants, que les anoblis fussent considérés comme membres de l'ordre de la noblesse et non de celui du Tiers état.

Le procés-verbal de cette assemblée fut imprimé sous le titre de Vœu du Tiersétat de la ville de Sens rédigé en assemblée générale (ij. Nous publions ce « vœu » cidessous :

« Et à l'instant, François Vaudenay l'aîné, huissier en cette

ville, a pris la parole et a dit, au nom d'un grand nombre de membres du Tiers état, présents à cette assemblée, qu'il était particulièrement chargé par eux de remercier M. le Maire du zèle vraiment patriotique dont il vient de donner des preuves par son dévouement pour le peuple, qu'il confirme aujourd'hui par le sacrifice qu'il fait de ses privilèges, qu'il en a toujours été le protecteur, que le Tiers état, quoique pénétré de respect pour tous MM. les privilégiés, désirerait que cette classe ne put, dans la circonstance présente, faire partie de cet ordre jusqu'à la décision de sa Majesté.

Que ledit Tiers état se réunit à tous à les ordres de cette ville pour supplier Sa Majesté de rétablir la ville de Sens dans la possession où elle était d'avoir un représentant à l'assemblée des Notables et que tous ensemble ils demandent avec une respectueuse instance au Roy de vouloir bien désigner ladite ville pour fournir des représentants aux Etats généraux, comme ils en ont eu de tems immémorial, en qualité de bonne ville, et notamment en 1367 à ceux tenus à Sens par Charles V, à ceux de 1380 sous Charles VI, en 1560, en 1589 aux Etats de Blois et à ceux de 1614.

Que Sa Majesté sera aussi suppliée de vouloir bien accueillir avec intérêt la proposition faite par M. le Maire pour l'établissement d'une distinction capable d'exciter l'émulation et de produire de grands effets dans un ordre si distingué par ses lumières et son dévouement pour l'Etat.

Qu'il serait à désirer que Sa Majesté daignât substituer des pays d'Etats aux assemblées provinciales et de département, dont les salutaires mais trop lentes opérations laissent encore à désirer une régénération plus complète, parce qu'il est à craindre que leurs effets ne soient dangereux pour le Tiers état qui s'y trouve représenté en grande partie par des anoblis et privilégiés ; que d'ailleurs il paroissoit que les abus commençaient à s'y introduire, puisque la municipalité de Saint-Germain-Laval-en-Forez avait été obligée de constater, par un

(1) Un exemplaire de cet imprimé (Sens, Impr. de la Ville, 1789; 17 p. in-4") est conservé à la Biblioth. d'Auxerre, Section départementale, Collect. Tarbé, t. VI, p. 321.

acte rédigé le 16 novembre dernier, le refus fait par les membres de la dernière assemblée du département de Roanne à son représentant de l'entendre sur des objets de la plus grande importance; qu'il en résulte qu'il paraît que le Tiers état ne jouit pas de la considération qu'il mérite aux dites assemblées, puisqu'il existe des preuves et même des plaintes de plusieurs endroits que la prévention expose ses défenseurs à des humiliations et à des dégoûts.

Qu'il paraît dangereux d'admettre pour représentants les officiers des justices seigneuriales et même les receveurs des seigneurs.

Que c'est d'après l'ensemble de ces réflexions que le Tiers Etat de la ville de Sens se réunit à celui du royaume pour faire parvenir ses vœux au pied du trône, afin que Sa Majesté daigne adopter pour toutes ses provinces la forme des Etats du Dauphiné, comme la plus salutaire au peuple, la plus satisfaisante pour le souverain et la plus favorable pour la prospérité du royaume.

Que la ville de Paris, soit à raison de son immense étendue, du grand nombre d'habitants qu'elle renferme, de la nature de ses propriétés, soit par les ressources infinies de son commerce, ses différents genres d'industrie, les détails de sa police et de son approvisionnement, la variation continuelle dans ses fortunes, ses rapports innombrables avec toutes les parties du royaume et le concours prodigieux d'affaires et de négociations qui, produites par la réunion de causes si actives, sont d'une nature absolument incompatible avec celle des propriétés foncières et territoriales, paraît exiger pour elle seule et sa banlieue une administration particulière et ne peut ni ne doit être le centre des Etats provinciaux qu'il plaira au Roi d'accorder à cette partie de la France que nous habitons.

Que Sa Majesté devra être suppliée de vouloir bien diviser cette généralité en deux parties et établir à Sens les Etats provinciaux de la partie méridionale, attendu que cette ville, en réunissant tous les avantages ci-dessus détaillés par M. le Maire, est en même temps située au centre de cette partie méridionale, et beaucoup plus forte en ressources et en population que les villes qui l'entourent, comme Melun, Fontainebleau, Etampes, Rosoy, Provins, Nemours, Goulommiers, Montereau, Nogent-sur-Seine, Joigny, Saint-Florentin, Vézelay et Tonnerre.

Qu'il requiert MM. les officiers municipaux de faire inscrire la présente motion et le vœu du Tiers Etat sur le registre des délibérations.

Qu'il demande, toujours audit nom, que l'acte de la présente assemblée soit imprimé aux frais de la ville en nombre d'exemplaires suffisants pour qu'il en soit adressé copie au Roi, à Monseigneur le duc de Bourbon, gouverneur de cette province, à Messeigneurs Necker, directeur général des finances, Laurent de Yilledeuil, ministre de la généralité de Paris, Bertier,, intendant, tous protecteurs nés de cette ville, en les priant d'interposer leurs soins officieux pour appuyer d'aussi justes réclamations » (1).

Cl) Arch. commun, de Sens, Registre des délibérations, BB 4, fol. 109-111.

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