VERT AU LT
Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 1128^ et se répartissent ainsi :
Les dîmes perçues par le curé de Cheney (1) 1000*
1 arpent de terres et 33 perches de vignes au curé de Vézinnes 19*
62 perches de vignes à la fabrique 19*
3 arpents de prés au doyen de Tonnerre 90*
Impositions (en 1789) (2). — Taille, 1075* ; accessoires de la taille, 543*; capitation, 675"; vingtièmes et sols pour livre, 1286*.
Députés. — Jacques Chérest, avocat à Tonnerre ; Edme Bazin, laboureur.
Le cahier manque.
VERTAULT
Côte-d'Or, arr. de Chàtillon-sur-Seine, con de Laignes. — Dioc. de Langres, archid. de Tonnerre, doy. de Molesmes. — Gén. de Paris, élect. de Tonnerre, gren. à sel de Mussy-l'Évêque. — Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Laignes. — Prév. ressortissant au baill. de Tonnerre. — Seigneur : l'hôpital de Tonnerre.
Superficie et population (3). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 3652 arpents à la mesure de Roi et de 4419 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.
On y compte 129 feux.
Répartition des cultures et estimation des revenus (4).— En 1788,
(1) On a vu (supra, p. 585 que la cure de Tronchoy avait été distraite de celle de Cheney et dotée par le seigneur, M. de Bourdeilles. D'après la déclaration du curé Nargaud, en 1790, les biens de cette dotation comprenaient un arpent de prés sur Cheney et huit labourages, dispersés dans plusieurs paroisses des environs et affermés à divers. Le fermier du labourage de Méré en rendait 16 bichets de blé,, une mesure de pois et deux chapons: celui de Roffey, 15 bichets de blé, 1 boissseau de pois et deux chapons ; celui de la Chapelle-Flogny, 21 bichets de blé ; celui de Marolles, 12 bichets et deux chapons ; celui de Cheney, 8 bichets de seigle et froment et un chapon ; celui de Tonnerre, 50+t" ; celui de Mélisey, 7 bichets de blé et un chapon : celui d'Etourvy, 9 bichets de froment et orge et un chapon. En outre, « la vigne de la cure » produisait, année commune, 8 feuillettes de vin. Au total, le revenu net était de 683*. Il est à noter que plusieurs terres appartenant à la cure de Tronchoy ne figurent pas sur la liste des biens de mainmorte dressée par les commissaires de l'élection pour les paroisses où elles étaient situées ;Arch. Yonne, L681, Déclarations par les curés des revenus de leurs cures).
(2) Arch. Yonne, C 194, Déparlement des impositions de l'élection de Tonnerre.
(3) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d' arpentage.
(4) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses» D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 2883 arp. 94 p. ; prés, 164 arp. 55 p. ; vignes, 5 arp. ; bois, 522 arp. 72 p. ; communaux, 489 arp. 22 p. : friches, 211 arp. ; chemins, 117 arp. 70 p. : maisons, 34 arp. 3 p. (Arch. Yonne, C 75».
d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :
Terres labourables, 1621 arp. à 2* 3242*
Vignes, 2 — 10 p. à 10*. . . . 21*
Prés, 120 — 16 — à 20*. . . . 2403* 5 s.
Pâtures, 36 — 60 — à 7* 10 s . 274* 10 s.
Jardins, 10 — 7 - à 20*. . . . 201* 10 s.
Revenu des maisons, le douzième déduit.. . . 1352*
— d'un moulin, le quart déduit 400*
Dîmes 800*
Cens et droits seigneuriaux 195*
Total des revenus de la paroisse 10739*
Revenus et charges de la communauté (1). — « La communauté possède :
393 arpents de bois, dont le quart en réserve en deux parties, savoir : 45 arpents de l'âge de trente ans et 53 arpents de l'âge de neuf ans ; le restant est divisé en 25 coupes pour le chauffage des habitants;
2 arpents de prés, qui s'amodient annuellement, au profit de la communauté , 40*.
La communauté paie 37* 7 sols pour les vingtièmes, 120* pour les gages des gardes des bois et 24* pour le logement du maître d'école. L'église, deux ponts, un ponceau et une fontaine sont à la charge de la communauté, qui paie encore 200* par an pour les gages du maître d'école et 40* pour les triages des coupes annuelles, martelage et récolement. »
Biens de mainmorte (2). — Ils s'élèvent à 4385* et se répartissent ainsi :
Une ferme avec 22 arpents de terres, 66 arpents de prés et 26 arpents de pâtures, louée par l'hôpital de Tonnerre, seigneur du lieu, à Augustin Hugot, moyennant 1619*
Les droits seigneuriaux 135*
Uue huilerie louée par ledit hôpital à Nie. Gabotte 30*
Le moulin loué par ledit hôpital à Jean Chardin 400*
Les droits de pêche, audit hôpital 30*
Une portion de dîmes, perçue par le curé de Vertault 300*
Une autre portion de dîmes, perçue par les Bénédictins de
Molesme ! 500*
350 perches de prés auxdits religieux 71*
250 perches de prés à la fabrique de Molesme 50*
(1) Arch. Côte-d'Or, C 1998, Étal des biens et charges de la communauté de Verlault.
(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Tonnerre.
VÉZANNES 605
Impositions (en 1789) (1).— Taille, 400*; accessoires de la taille, 202* ; capitation, 252* ; vingtièmes et sols pour livre, 550*.
Députés. — Augustin Hugot, J.-Bapt. Gérard, laboureurs.
Le cahier manque.
VÉZANNES
Yonne, arr.. et con de Tonnerre. — Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Chablis. — Prév. ressortissant au baill. de Tonnerre. — Seigneur : M. de Channes.
Superficie et population. — Paroisse non arpentée en 1789. On y compte 58 feux.
Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus
Terres labourables, lie classe, 436 arp. 93 p. à 5* 2185*
2e Cil - 75— à 3* 1835*
Bois, 80 - » à 5* 400*
Vignes, 57 — » à 20*. 1140*
Prés, 48 — » à 20* 960*
Jardins, 6 — 21 — à 20* 124*
Revenu des maisons, le douzième déduit 603*
Dîmes 400*
Total des revenus de la paroisse 7647*
Revenus et charges de la communauté (3). — « La communauté possède environ un arpent de pré, qui est formé d'une ancienne charrière et du ruisseau, rapportant ordinairement 24*.
Le logement du maître d'école, construit par le seigneur du lieu, est à la charge de la communauté pour les réparations (4). Il y a un plancher très urgent à faire au clocher, plusieurs chemins fineraux à faire ou à rétablir, plus une grande fontaine à récurer ».
Biens du seigneur (5).— M. de Channes donne à bail 300 arpents de
(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.
(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Tonnerre.
(3) Arch. Yonne, C 192, État des biens et charges des communautés de l'élection.
(4) Le seigneur a ajouté ici de sa main cette rectification, signée de lui: » Moi, seigneur de Vézannes, je m'oblige pendant ma vie durant aux grosses réparations. De Channes. »
(5) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de l'élection.
terres et 8 arpents de prés. Il fait valoir lui-même 62 arpents de terres, 10 arpents de prés, 8 arpents de vignes, 80 arpents de bois et 50 perches de chènevières. Avec les droits seigneuriaux, d'un produit de 40*, son revenu sur la paroisse est évalué 2510*.
Biens de mainmorte. — Ils montent à 765* et se répartissent ainsi :
1 arpent de pré au curé de Saint-Pierre de Tonnerre 20*
20 arpents de terres et 250 perches de prés au chantre de la
collégiale de Tonnerre 110*
16 arpents de terres à la cure de Yézannes 80*
Les dîmes perçues par le curé dudit lieu (1) 400*
24 arpents de terres et 75 perches de prés à la fabrique 103*
8 arpents de terres aux Ursulines de Tonnerre 40*
60 perches de prés à la commanderie de Fontenay 12*
Impositions (en 1789) (2). — Taille, 360* ; accessoires de la taille, 182*; capitation, 226* ; vingtièmes et sols pour livre, 435*.
Députés. — La paroisse de Yézannes ne comparut pas à l'assemblée du bailliage.
Le cahier manque.
VEZINNES
Yonne, arr. et con de Tonnerre. — Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre, succursale de Junay. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Chablis. — Prév. ressortissant au baill. de Tonnerre. — Seigneur : le comte de Flogny.
Superficie et population (3). — D'après l'arpentage de Yiard, la superficie de la paroisse est de 1418 arpents à la mesure du lieu qui est de 20 pieds pour perche.
On y compte 110 feux.
(1) D'après la déclaration du curé, en 1790, la dime se percevait sur tout le Image de Vézannes, à l'exception de « l'enclos de M. de Channes ». Elle était affermée 400* en argent, plus 4 bichets de blé, une voiture de fumier et 12 bottes de paille, soit, au total, 428*. La cure percevait en outre la dime de vin, évaluée 400*, dont il n'est pas ici question. Hors du finage de Vézannes, elle jouissait de la moitié des dîmes de Champomard, en la paroisse de Tissey, affermée 73^. (Arch. Yonne, L 682, Déclaralions par les curés des revenus de leurs cures).
(2) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.
(3) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.
VÉZINNES 607
Répartition des cultures et estimation des Revenus (1). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :
Terres labourables, lre cl., 220 arp. 30 p. à 6* 5 s 1377*
2e cl., 425 - 80 p. à 4* 1703*
Prés, 24 — » à 25* 600*
Vignes, 224 — 30 p. à 20* 4486*
Jardins, 8-80 p. à 25* 220*
Revenu des maisons, le douzième déduit 1608*
— d'un moulin, le quart déduit 150*
Dîmes : 590*
Gens et droits seigneuriaux 80*
Revenus et charges de la communauté (2). — « La communauté possède un arpent de broussailles à couper tous les six ans ; n'est propre qu'à fournir quelques bourrées, pouvant produire 20* pour les six années, vendues au profit de la communauté. Quelques terres et les fossés sont occupés par différents particuliers.
Il y a ou devrait y avoir une somme en réserve provenant des terres occupées par des particuliers. On ne sait à quoi peut monter cette somme. Personne d'ailleurs ne veut payer, à moins qu'il n'y soit contraint.
Il est de toute nécessité pour la paroisse de réparer une fontaine située au milieu du pays. Utilité très grande, même nécessité, de réparer les chemins fineraux qui conduisent à Tonnerre et à Roffey. »
Biens du seigneur (3). — Le comte de Flogny donne à loyer 70 arpents de terres et 15 arpents de prés ; il exploite 15 arpents de vignes et possède le moulin. Avec les droits seigneuriaux, son revenu sur la paroisse est évalué 1382*.
Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 894* 10 s. et se répartissent ainsi :
4 arpents de terres aux Bernardins de Quincy 25*
6 arpents de terres au curé de Saint-Pierre de Tonnerre. 37* 10 17 arpents de terres, 1 arpent de vignes et 10 perches de
jardin à la fabrique de Yézinnes -. 121*
Une portion des dîmes, perçue par le curé de Gheney.. . . 90*
(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des retenus des paroisses. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi : terres, 973 arp. 41 p. ; prés, 26 arp. 31 p. ; vignes, 252 arp. 6 p. ; communaux, 4 arp. 81 p. ; friches, 131 arp. 27 p. ; chemins, 5 arp. 42 p. ; rivières» 9 arp. 70 p. ; maisons, 15 arp. 12 p. (Arch. Yonne, C 75).
'2) Arch. Yonne, G 192, Étal des biens et charges des communautés de l'élection.
(3) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Tonnerre.
2 arpents de terres et prés et 75 perches de vignes audit curé 46*
10 arpents de terres et 50 perches de prés au Chapitre de Tonnerre 75*
La portion des dîmes perçue par le Chapitre de Langres. 500*
Impositions (en 1789) (1). — Taille, 760* ; accessoires de la taille, 384*; capitation, 477* ; vingtièmes et sols pour livre, 935*.
Députés. — Nicolas Lemaigre, tonnelier ; Edme Belland, notaire.
CAHIER
Cahier des doléances de la paroisse de Vézinnes (2)
Ce jourd'hui six mars 1789, les habitants assemblés, leur a été lu le cahier précédent des doléances, contenant trente-deux articles (3), qui a été rejeté à la pluralité des voix, et y a été substitué le suivant :
Art. 1er. — Les députés demanderont une loi fondamentale poulies États généraux ; que par cette loi, qui en fixera le retour périodique tous les cinq ans, les députés soient de nouveau choisis à cette époque et que le Tiers ordre se tienne à chaque tenue desdits États généraux en nombre égal aux deux autres ordres.
Ai*. 2. — Les députés du Tiers demanderont" que les députés soient choisis par leurs pairs ; que tous nobles, anoblis, gens tenant emplois pour le Roi, pour les seigneurs laïques ou ecclésiastiques, gens de justice, ne puissent être élus députés par le Tiers état.
Art 3. — Que le Tiers ordre puisse s'assembler séparément et se choisir un président.
Art. 4. — Les députés du Tiers ordre voteront par tête et non par bureau. Ils demanderont à l'assemblée de Sens qu'avant la tenue des États généraux, il soit nommé des adjoints qui pourront remplacer les députés aux États généraux qu'une maladie, indisposition ou affaire personnelle pourrait empêcher de s'y trouver ; lesdits députés entretiendront correspondance avec ces adjoints(4).
Art. 5. — Les députés du Tiers ordre demanderont la suppression des tailles, accessoires, vingtièmes, capitation, et que pour en
Cl) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.
(2) Arch. municipales de Vézinnes.
(3) C'est le cahier adopté à Argentenay et dans les paroisses du bailliage de La Chapelle- Vieille-Forêt.
(4) Voy. art. 5 et 7 du cahier de Tonnerre, p. 538.
VÉZINNES 609
tenir lieu on établisse un seul impôt territorial, supporté par les trois ordres indistinctement.
Art. 6. — Que la corvée payée en argent devienne loi et que cette imposition soit payée indistinctement par les trois ordres.
Art. 7. — Demanderont lesdits députés la suppression des droits d'aides, droits réservés et autres qui apportent des entraves au commerce. Ils proposeront d'imposer une somme fixe pour chaque arpent de vigne, soit des nobles, ecclésiastiques et Tiers état.
Art. 8. — Les subsides étant accordés par la Nation, les députés du Tiers demanderont à être autorisés à répartir leurs impositions, ce qui deviendra l'ouvrage de chaque ville ou paroisse, et à percevoir leurs impositions, que chaque province ou département fera verser directement au trésor royal. Il est étonnant que, malgré l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 8 août 1788, les assemblées municipales ne puissent répartir elles-mêmes leurs impositions (1). On continue à envoyer des commissaires, et peut-être que jamais les tailles ne furent plus mal faites. Dix membres de la municipalité de chaque paroisse, connaissant les fonds et facultés d'un chacun, sont plus à portée d'une répartition exacte qu'un étranger.
Art. 9. — Qu'il n'existe plus de lettres de cachet ou autres emprisonnements ministériels.
Art. 10. — Les députés demanderont que les lois criminelles soient faites de nouveau.
Art. 11. — Que les lois soient les mêmes partout, s'il est possible, et qu'on abolisse toutes les coutumes.
Art. 12. — Que les frais énormes de procédure soient anéantis et que toutes les affaires soient terminées dans l'année.
Art. 13. — Que les charges de magistrature ne soient plus vénales ; que la justice, tant civile que criminelle, soit rendue partout au nom du Roi, par juges par lui commis et révocables par la Nation.
Art. 14. — Que les juges des bourgs et villages aient le droit de juger définitivement et sans appel dans toutes contestations qui n'excéderont pas dix livres, et qu'à l'égard de celles concernant les fonds et la propriété de quelque héritage, lorsqu'ils auront nommé experts pour constater la valeur, ils pourront juger pareillement sans appel si ledit fonds n'est pas estimé valoir plus de trois livres.
il ) Voy. supra, p. 548, note.
Art. 15. — Qu'il n'y ait qu'un seul poids et une seule mesure.
Art. 16. — Que tous les privilèges exclusifs soient supprimés.
Art. 17. — Que tous les droits féodaux soient remboursés.
Art. 18. — Que les militaires deviennent subordonnés aux lois et à la puissance civile.
Art. 19. — Que le sel soit rendu marchand, ainsi que le tabac.
Art. 20. — Que les barrières soient portées à l'extrémité du royaume.
Art. 21. — Qu'il y ait des notaires royaux dans toutes les villes, bourgs et villages.
Art. 23. — Lesdits députés représenteront que, participant aux charges de l'Etat, ils doivent jouir des avantages des deux autres ordres ; pourquoi ils demanderont de participer aux grades et emplois militaires et d'entrer dans toutes les charges.
Le présent a été arrêté unanimement dans l'assemblée générale convoquée en la manière accoutumée, présence de M. Nicolas- Pierre-Germain Roze, avocat en Parlement, juge de Vézinnes, conformément au règlement du 24 janvier dernier.
Dont copie sera remise entre les mains des députés et l'original annexé au présent registre, pour y avoir recours en cas de besoin. Et l'assemblée a été close par le juge de ladite paroisse, cejourd'hui six mars 1789.
Lequel a signé avec tous les habitants comparants, à l'exception de ceux qui ont déclaré ne savoir signer, de ce interpellés, après lecture faite.
Mornay, Edme Martin, J. Coppin, Paul Durand, Laffrat, P. Hélie, J. Coquard, Truffot, Louis Hélie, Dominon, Platelle, J. Laffrat, N. Dominon, Coppin, Viard, Villain, Paris, Lemaigre, E. Boiteux, Protot, Massot, Paris, Platelle, Roze, Belland. — Une signature illisible.
