SAINT-MARTIN-SUR-OIŒUSE

Biens de 1"^" origine : 511 hect. 6453. Biens nationalisés : 512 hect. 1289.

Biens vendus : 353 hect. 4289.

Dîmes et droits seigneuri.a.ux. — Par bail du 10 mai 1785, devant Cave, notaire à Sens, le Chapitre affermait à Jean et Laurent Brissot et autres, la seigneurie de Saint-Martin-sur-Oreuse, « consistant en haute, moyenne et basse justice, droit de cens portant profit de lods et ventes, défaut, saisine et amende, rentes et coutumes, notamment rente seigneuriale de 10"^ par an à prendre sur le moulin de Râteau, mairie, geôle et généralement tous les autres droits de ladite seigneurie, plus les dîmes de gros et menus grains, de vin, d'agneaux et de laine et toutes les autres menues et vertes dîmes, se percevant à raison de la 16', sous la réserve par les bailleurs des droits seigneuriaux des fiefs mouvans de ladite seigneurie, tant en relief, quint et requint, des aubaines, épaves, déshérences et confiscations, de la foièt appelée de Saint-Martin et des 6 à 7 arpents de terre et du quartier de pré ci-devant affecté au garde de ladite forêt, et de tous droits non désignés dans ledit bail — et à la charge par les preneurs de payer, chacun an, 6^' au prévôt, 12'' au lieutenant et 3^ au procureur fiscal de la justice dudit lieu, et moyennant 1.450 de loyer » f^ Affirmations de baux, n" 96».

Les dîmes de gros grains sur le finage de Barrault, percevables à la 16% appartenaient aux religieuses de l'abbaye de Saint-Antoine de Sens (voir vente n" 1400^.

D'autres menues dîmes sur les linages de Barrault, Launay et la Borde étaient affermées par le Chapitre au curé moyennant 130* (voir vente n" 1403 et Arch. Yonne, G 1351 ).

Le commandeur de Launa\' percevait sur 314 arpents de terre, à La Borde, une redevance de 5 deniers de cens, un bichet de froment et un bichet d'avoine par arpent. Cette redevance donna lieu à des contestations relativement à sa quotité. Dans une requête reçue au district le 4 janvier 1791, les habitants de La Borde exposent, en effet, « que, de temps immémorial, ils font valoir, suivant un ancien arpentage. 314 arpents de terre labourable, y compris cependant quelques friches; que ce terrain a été accordé à perpétuité à leurs auteurs par le ci-devant Prieur de France ou commandeur de Launay, à raison de 5 deniers de cens, un bichet de blé froment et un bichet d'avoine par arpent, et une poule par chaque dix arpents; qu'ils sont étonnés qu'un si mauvais terrain soit grevé d'une charge aussi considérable; qu'ils prétendent que le bichet dont se sert présentement le sieur Bertrand, receveur de cette ci-devant seigneurie, pour percevoir ces redevances en grains, est trop grand d'environ 3 pintes; que l'augmentation de ce bichet tire son origine de 1730, parce que celui qui existait alors avait été déposé au greiî'e du bailliage de Launay, ainsi (ju'il résulte du procès-verbal dressé [)ar le juge dudit Launay, le 13 septembre 17L<6; qu'alors le bichet dont ils

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se plaignent a été produit, ainsi que le constate ledit procès-verbal susdaté, qui énonce aussi que l'ancien bichet déposé au greffe ne valait absolument rien ; qu'il était impossible de s'en servir et d'une nécessité indispensable d'en avoir un autre; que, pour y parvenir, ils ont eu recours au bichet de Cerisiers, qui dépend aussi de la comuianderie de Launay, et que sur ledit bichet, qui leur a servi de matrice, ils en ont fait faire et reçu un, qui a été étalonné et marqué aux armes de la religion de Malte, après s'être assurés que le froment que contenait ledit bichet était de 20 pintes de jauge qui pesaient 40 livres; que le tout fut fait en présence des sieurs Hédiard, chaudronnier, et Blesnon, marchand de bicliets à Sens, sur le requis du sieur Bertrand, assisté du procureur fiscal de la justice, sans que les habitants, à ce intéressés, aient été appelés; qu'ils soutiennent que, si lesdites parties intéressées eussent été admises et appelées à l'étalonnage dudit bichet, elles auraient voulu qu'il l'eût été sur la matrice de celui de Sens, comme était leur ancien; qu'ils sont persuadés que les anciens titres des propriétaires, qui sont entre les mains dudit sieur Bertrand, le confirment et prouvent que ladite mesure de Launay est absolument celle de Sens; que, depuis ladite époque de 1736 jusqu'à ce jour, les débiteurs de ces redevances ne les ont payées que forcément et après avoir été aiguillonnés, croyant toujours payer plus qu'ils ne devaient; qu'en 1757, certains particuliers ont porté plainte de ce que ledit sieur Bertrand voulait exiger d'eux la dîme sur lesdits biens chargés desdites redevances, encore bien qu'il fût convenu avec eux qu'en payant lesdites redevances à mesure comble, ils seraient déchargés de ladite dime, mais que le sieur Bertrand, ne voulant pas suivre ladite convention, abandonna la mesure du bichet comble pour s'en tenir à la mesure racle et percevoir la dîme » i Arch. Yonne, L 887, fol. 57^o).

Ventes par le District

t'f janvier 179].

1400. — 300 arpents de terre, d'un seul tenant, lieu dit Barrault, provenant de TAhbaye de Saint-Antoine de Sens, estimés 82.608^. — Sounùasion : du 3 décembre 1790, par Charles Huot, Nicolas Thénard et antres, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Etienne Chaussefoin, bourgeois, à Sens; Vincent Bourgoin, laboureur, à Launay; François Fillerain, bourgeois; Biaise Barassat, menuisier; Louis-(ieorges Sajon, perruquier; Bourcier, juge du tribunal du district, à Sens; Gaillard, de Vallery; Barbe Heuzey de Tranquevillc, veuve Roblin, de Villeneuve-rArclievèque; Claude (lallien, notaire et géomètre, à Courgenay. — Adj. 78.100*^ à Jacques-Philippe Garnier, procureur, à Sens, au nom