DÎMES
Les dîmes sur le fmagc de Sens se partageaient très inégalement. Dans la vallée d'Yonne, l'archevêque prélevait les dîmes dites de la Vallée d'Yonne, laissant à l'abbaye de Sainte-Colombe les dîmes des Sablons, et au grand séminaire celles de Saint-Bond. L'abbaye de Saint-Pierre-le-Vif jouissait des dîmes des Chaillots et des C.anetières, mais celles du climat de Saint-Pierre, alTextées à l'ancienne mense abbatiale, étaient passées à la Congrégation de la Mission de Versailles à laquelle ladite mense avait été unie. L'abbaye de Saint-Jean percevait les dîmes de Saint-Nicolas, de Saint-Léon et de Saint- Sauveur: l'abbaye de Saint-Paul, celles de Saint-Cartault. Le Chapitre (limait sur la paroisse de Saint-Pregts et le prieur du Charnier sur le finage des (Chaillots et la plaine de Champbertrand. Au curé de Saint- Maurice appartenaient quelques portions des dîmes des Sablons et les dîmes de la Vicomte, et à celui de Saint-Hilaire une très petite part des dîmes de Saint-Léon.
Dîmes des Caneticrcs. — Par bail du 9 novembre 1785, les religieux de Sain(-Pierre-le-Vif allermaient à Pierre Macé, courtilier à Sens, et (Colombe Salmon, sa femme, « la petite dîme de Saint-Rémy, qui se perçoit sur le finage de Saint-Pregts, lieu dit les Canetières, à raison de la 16'' gerbe, sur toutes les terres autres que celles appartenant à ladite abbaye, sises audit lieu appelé les Canetières », moyennant 12* par an ( .\rcli. Yonne, H 305).
Dîmes des Chaillots. — Par bail du 12 février 1786, devant Thénard et Demay, notaires à Sens, le représentant du prieur du (charnier alîermait n Anne Bourcier, veuve Deschamps, demeurant au faubourg Saint-Pregts, à Sens, « les grosses et menues dîmes, tant en grains que vin, chanvre, cochons, agneaux, et autres choses, faisant partie du revenu temporel du prieuré de Notre-Dame du Charnier, et que ledit sieur jirieur a droit de prendre et percevoir chacun an sur les climats des Chaillots du ten-oir de Saint-Jean, proche le faubourg Notre-Dame de cette ville, appelée vulgairement la dîme de la Trésorerie, des Noues-Bouchard et autres climats où ledit sieur prieur a accoutumé de percevoir la dime es environs dudit Charnier,
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moyennant la somme de 135" de loyer et amodiation » Arch. Yonne. H yUC), fonds du prieuré du Charnier).
D'unes de Champbevtvand. — l'ne partie des dîmes < à percevoir dans l'étendue de la plaine de C.hampbertrand » appartenaient au l)rieur du rjiarnier (voir infni, vente n" 15<S4>.
Dîmes de la Coquescdle. - Par bail du 14 octobre 1786. les religieux de Saint-Pierre-le-Vif affermaient à Louis Corté, vigneron, et Madeleine Fourché, sa femme, « les dîmes de gros grains à percevoir sur le finage et territoire de la Coquesalle, faisant partie de la terre et seigneurie de Saint-l^ierre-le-Vif, compris entre la rivière de Vanne et le rù de Mondereau du midi au nord, et depuis la terre et seigneurie de Màlay-le-Vicomte jusqu'au finage de Sens de l'orient au couchant, y compris le clos du C.ollège, appelé Sainte-Barbe », moyennant la somme annuelle de 120". Les preneurs ne pourront percevoir aucune dîme « sur les prés que les bailleurs ont converti en terre depuis l'année 1766, et qu'ils pourront convertir par la suite » (Arch. Yonne, H 231 ).
Dilues du Pont-Licbaut. — Voir : Dîmes des Sablons.
Dilues des S(dylons on dn Pont-Liébaut. ^ Pav h&[\ du 19 avril 1777, devant Cave et Hélye, notaires à Sens, les religieux de Sainte- Colombe allermaient à Jacques Haguenier, « la grosse et menue dîme tant en grains qu'en vin, en ce qui appartient auxdits sieurs bailleurs en la vallée d'Yonne, vulgairement appelée les Sablons, à prendre et percevoir depuis le climat appelé le Chemin du Chêne, jusqu'à une borne plantée au chemin du Crocq, revenant à une autre borne à droite qui est dans le grand chemin de la rue Chièvre, tirant du côté d'en haut jusqu'aux vignes, et par le bas jusqu'à la rivière, à partager avec le sieur curé de Saint-Maurice-lès-Sens et autres, et dont la moitié appartient auxdits sieurs bailleurs seuls, et depuis le Chemin du Chêne tirant au bas de la montagne de Saint-Martin, à partager par moitié avec Mgr le cardinal archevêque de Sens », moyennant 120" par an (1) (Arch. Y'onne, H 145).
Dimes de Sdint-Boud. — Les dîmes de toute espèce sur le llnage de Saint-Bond appartiennent au grand séminaire de Sens, au(iuel est uni le prieuré de Saint-Bond {\oiv supra, t. I, p. 52, et infra, dîmes de la vallée d'Yonne I.
Dimes de Saiut-Cartault. - Par l)ail du 30 décembre 1774, devant Bénard et Hélye, notaires à Sens, le prieur de l'abbaye de Saint- Paul-lèsSens, curé de Saint-Cartault, affermait à Jean Lebrun et
ili Km IT'.Ml. (r;i|)r<''s la di'cl;irali(in des lelifrifux (voir snpya. loiiic I. p. 7.')i. le loyer (le ces (limes avait été porté, iiar un iKHivraii h.iil. à l;}!)*".
lOcS VI-NTKS
.Marie-Louise Bouquet, sa femme, « les gi'osscs, menues et vertes dîmes (le la ijaroisse tkulit Saint-Cartault, appartenantes audit sieur bailleur, à l'exception de la pièce de 12 ai-pents qui est autour de la maison de ladite abbaye, dans laquelle lesdits prieurs ne pourront dîmer, consistantes en gros grains, orge et avoine, la dîme des, agneaux et laine des bêtes à laine, les dîmes des chanvres, vesces, pois, et la dime des luzernes », moyennant 170" (Arch. Yonne, M 481'.
Diiucs de Saint-Nicolas, Saiiit-Lcoii et Saint-Sauveur. — Par bail du 2 novembre 1784, devant Demay et Iléaulme, notaires à Sens, le jjrieur de l'abbaye de Saint-Jean ailermait à Jean-Charles Troué vigneron à Sens, « les dîmes de grains, tant grosses que menues, dépendantes de la paroisse de Saint-Nicolas, appartenantes à ladite abbaye, plus les dîmes de la paroisse Saint-Léon, qui sont à partager entre ledit sieur prieur et le sieur curé de Saint-Hilaire, ensemble les dîmes, de grains seulement, du climat et finag? de Saint-Sauveur», moyennant 70^*^, payables 70^*^ au prieur de Saint-Jean, et 5"^ au curé de Saint-Hilaire. « Se réserve ledit sieur prieur la dîme de toutes les terres appartenant à ladite abbaye; jouiront seulement lesdits pieneurs des dîmes de vin sur le canton dit l'Ecorcherîe, et sur quelques autres pièces qui se partagent avec M. le prieur du Charnier, et sur celui dit la Tournée du Gaillon, sans pouvoir par eux rien prétendre sur les dîmes des vignes de Saint-Sauveui- il) appartenant à ladite abbaye » (Arch. Yonne, H 417 1.
Dîmes de Saint-Pierre-leVif. — Par bail du 11 janvier 1774, devant (^ave, notaire à Sens, les Prêtres de la (Congrégation de la Mission de Versailles alîermaient à Pierre Cornisset, tanneur à Sens, les « dîmes de vin et grains des climats appelés les Pointes Rougeaux, la Queue du Replat des Roisis, les Petites Roues, les Petits et Grands Chasselains, les Champs Perdus, les Culs Froids, les Grandes Roues, les Bégannes, la Coste et le Replat des Roisis, la Coste Franche, le Noyer Pompon, les Beaumonts, Sainte Béate et Heure, au finage de Saint- Pierre-le-Vif, plus les dîmes de grains du climat appelé la Pointe Mollot, au finage de Saint-Clément, plus 100 s. de rente foncière et seigneuriale due par l'Hôpital général de Sens », le tout à la chargé par le preneur de payer chaque année « au curé de Saint-Savinienlès-Sens la quantité de 8 feuillettes de vin pour son gros » et moyennant le prix annuel de 702^*^ (Arch. Yonne, H 3G5).
Dîmes de Scunt-Pregts. — Par bail du 31 mars 1789, devant Thénard, notaire à Sens, le Chapitre de Sens alfermait à André et Pierre-André Rodot, courtiliers, « les grosses et menues dîmes, tant de grains, pois, fèves, aulx, oignons, échalottes, qu'autres légumes », que les chanoines ont dioit de prendre, à la seizième, sur le finage de Saint-
lli \ii\r .'iup ni, lomi; 1, p. 83.
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Pregts, comme curés primitifs de l'église paroissiale de Saint-Pregts, plus 3 quartiers et demi de courtils m" l()34i, moyennant le prix annuel de 750% « quatre poulardes et trois hottereaux d'oignons » lAich. Yonne, G 13(53).
Diines de la vallée d'Yonne. — Par bail du 2 juin 1788. devant Cave, notaire à Sens, le représentant de l'archevêque all'ermait à .lactjues Renault les dîmes dites de la vallée d'Yonne, avec celles du Rù-Couvert, en la paroisse de Paron, moyennant le prix annuel de 1.560".
Par acte du 31 août 1687, le dîniage de la vallée dTonne avait été délimité comme suit d'avec celui de Saint-Bond : « Au dit seigneur archevêque appartiendront les droits de dîmes dans tout le bas du (irand Cours de Paron, tant sur les terres que vignes, depuis le chemin des Morts allant à Paron jusqu'au bout des vignes où il y a deux bornes. Et, à l'égard du sieur prieur de Saint-Bond, lui appartiendront toutes les dîmes dans la vallée d'Yonne, à commencer depuis la terre appartenant à Didier Maçon, suivant le pavé en tirant droit à la Grande Rue (>hièvre, et jusqu'au chemin qui va de Saint- .Martin-du-Tertre à Saint-Bond, par le bas des vignes de l'Echelotte; plus ledit prieur de Saint-Bond dîmera seul sur les terres et héritages qui sont au-dessus des Vaumartois » lArch. Y'onne, G 533).
Dîmes de la Vicomte. — Le curé de Saint-Maurice de Sens perçoit les grosses dîmes de grains sur le climat de la Vicomte (voir infra, vente n" 1639i.
Dp.orrs seigxklp.iaux
Droits de péage. — Par acte du 6 juillet 1775, devant Martin, notaire à Sens. Cyr-Alexis Chapelain, « intéressé dans les affaires du Roi, au nom et comme fondé de procuration du sieur Nicolas-François Bienassez, fermier du domaine de Sens ", Claude Gauthier, au nom et comme fondé de procuration de .Jean-Baptiste de .Machaut, garde des sceaux de France, ministre d'Ktat, vicomte de Sens, et Kdme-Antoine Legris, « agent des affaires de S. Em. Mgr le cardinal de Luynes », affermaient à Alexandre-François Lescuyer « les droits de péage sur les chariots, charrettes et autres voitures de charge ainsi que sur les bestiaux de toutes espèces qui sont amenés en cette ville de Sens par les faubourgs d'Yonne et de Notre-Dame et |sur| ce qui viendra du faubourg Saint-Didier pour sortir par lesdits faubourgs, pour y être vendus ou qui passent outre. Lesquels droits consistent :
Pour un chariot à quatre roues chargé d'ceuvres de poids 6 s. 4 d.
Pour un chariot chargé d'autres marchandises 3 s. 2 d.
Pour un chariot de vin, chargé ou non chargé 8 d.
Pour chaque tonneau de vin ou autres liqueurs 2 d.
Pour un chariot chargé de blé et autres grains ou farines. 6 d. Pour une charrette à plusieurs chevaux chargée d'œuvres
de poids 3 s. 1 d.
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I\)ur celle i\ plusieurs chevaux chaii^ée d'auties inai"-
chaudises 1 s. 7 d.
l'our celle à plusieurs chevaux chari*ée de vins, i^rains et
farines, ou non chargée 4 d.
Pour celle à un cheval, mulet ou âne, chargée d'œuvres
de poids 1 s. 8 d.
Pour celle à un cheval, mulet ou àne, chargée d'autres
marchandises 10 d.
Pour celle à un cheval, mulet ou àne, chargée de grains,
vins, farines, ou non chargée .'^ d.
Par somme de cheval, mulet et àne, et par chaque cheval
ou jument allant en faire (5 d.
Par somme de blé et autres grains ou farines, sur cheval,
mulet ou àne 2 d.
Par chaque bd'uf ou vache 2 d.
Par chaque mouton, brebis, porc, truie, chèvre ou
génisse 1 d.
Et par chaque cent desdits moutons, lirebis, porcs, truies,
chèvres ou génisses 8 s. 4 d.
Ledit bail consenti moyennant le prix annuel de 120^' lArch. Yonne, G533i.
Par bail du même jour, les mêmes affermaient -ix Jean-Sébastien Jamin, fermier des Carrioles de Sens, les mêmes droits, à percevoir sur les voitures, marchandises et bestiaux entrant par le faubourg Saint-Pregts, ou entrant par le faubourg Saint-Didier pour sortir par le faubourg Saint-Pregts, moyennant le prix annuel de 800+^ flbid.J.
Droits de « hoetes et Inllettes ». — Par acte du 7 juillet 1775, les mômes alFermaient à François-Alexandre Lescuyer « les droits de boetes de vielle coutume consistant en :
2 sols pour chaque train;
2 sols pour chaque bateau;
3 deniers pour un cheval;
3 deniers ])our chaque muid de sel;
2 sols () deniers |)Our chaque meule de moulin;
2 deniers pour un gros tonneau;
1 denier pour une futaille;
2 deniers pour chaque nacelle,
passant sous les ponts de la ville de Sens situés sur la rivière d'Yonne, et tous les autres droits qui étaient perçus par les sieurs Epoigny, à l'exception des droits qui ont été abandonnés au sieur Kullin, fermier des voitures, carrosses et diligences de Lyon et des coches par eau de Paris à Auxerre et d'Auxerre à Paris », moyennant le prix annuel de 600* flbid.J.
Droit de pèche dans la rivière d'Yonne. — Par acte du 2 juin 1788, devant (".ave, notaire à Sens, les représentants de l'archevêque et de
Pierre-François Grassin, « chevalier, seigneur de Précord, vicomte de Sens pour un tiers », affermaient à Gervais Epoigny, pêcheur à Sens, « le droit de pêche en la rivière d'Yonne, appartenant pour deux tiers à mon dit seigneur l'archevêque et pour un tiers audit sieur Grassin, à cause de la vicomte de Sens, depuis l'endroit appelé le Four de Paron, jusque vis-à-vis un fossé au-dessous de l'embouchure de la rivière de Vanne, ledit fossé faisant la séparation des prés de l'abbaye de Saint-Paul-lès-Sens, suivant le bornage fait entre les seigneurs vicomtes de Sens et MM. les maires et échevins de ladite ville représentant les habitants, propriétaires de la rivière franche, qui s'étend au-dessus et au-dessous desdites limites »; ledit bail consenti moyennant le prix annuel de 108^.
Par bail du 15 décembre 1781, devant Héaulme, notaire à Sens, les religieux de Sainte-Colombe affermaient à Edme Leroux et Savinien Rousseau, le droit dépêche -en la rivière d'Yonne, « à prendre depuis le pieu de Saint-Loup, planté au coin de l'île d'Y'onne et faisant la séparation de la rivière franche d'avec celle desdits sieurs bailleurs, et s'étendant de ladite île jusqu'à la borne de Beaujeu étant au-dessous du village de Villeperrot ». Les preneurs s'engagent : 1" au cas où les bailleurs ne pourraient venir à Sens en raison des grandes eaux, à « tenir bateaux toujours prêts avec leurs hommes pour les passer et repasser, avec leurs avocat, notaire, procureur, gens d'affaires, fermiers et serviteurs, toutes et .quantes fois ils le jugeront à propos; 2*^ poseront lesdits preneurs, s'il en est besoin, le jour de la procession de Saint-Marc, sur les ponts d'Yonne de ladite ville, une table et un tapis propres pour y déposer les châsses et reliques qui pourraient être apportées de la part desdits sieurs bailleurs, ainsi que le jour de Saint-Maurice, et proche l'église, avec quelques chaises, pour par lesdits sieurs bailleurs, ou auties de leur part, recevoir les censives qui leur sont ducs en ladite île d'Yonne, les Sablons, Pont-Liébaut, rue Ghignon, rue du Pont-Chrétien, autrement dite rue Saint-Bond, et, ledit jour Saint-Maurice, traiter et recevoir honnêtement lesdits sieurs religieux, leur notaire et autres qu'ils pourront commettre pour la perception des droits seigneuriaux; .'i "pourront lesdits sieurs bailleurs, deux fois l'année, prendre la récréation de la pêche; à l'clfet de quoi lesdils preneurs s'obligent de les conduire, partout où ils jugeront à propos, dans l'étendue de ladite rivière, et de jeter leurs filets, cuves et autres instruments à pêcher, toutes fois et quantes ils en seront requis; et tout le poisson, de quelque nature qu'il soit, appartiendra aux bailleurs, (pii noiirril'ont néanmoins ceux qui les conduiront; 1 " jouiront lesdits preneurs de tous droits de passage sur ladite rivière d'Yomie, et seront tenus d'avoir, le jour de Saint-Loup, 1" septembre, des bateaux suffisants pour passer et repasser ceux qui le voudront en leur payant leur salaire ordinaire; 5" auront lesdits preneurs bateaux à Saint-Denis, pour passer et repasser, ledit jour 1>' septembre, les personnes qui viennent en dévotion en ladite abbaye, si mieux ils n'aiment soullVir les habitants dudit Saint-Denis le faire; G" s'obligent icsdifs preneurs,
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toutes fois et quantes lesdits sieurs bailleurs voudront pécher dans leur rivière de Sainte-Colombe, et dans leurs fossés de Jouancy, de leur fournir des pécheurs qui seront nourris aux frais desdits sieurs bailleurs; 7" seront tenus lesdits preneurs de fournir auxdits sieurs bailleurs, à leur réquisition, la livre de brochet à raison de 20 sols et la carpe à raison de 10, et de leur donner les quatre au cent gratis; 8" plus seront tenus lesdits preneurs de fournir auxdits sieurs bailleurs, chacun an, au jour et fête de Saint-Loup, 25 livres de brochet et 2.'! livres de carpe ou barl)eau », le tout sans diminution du prix du bail, qui est de ôOO'^ par an ( Arch. Yonne, G 157, et Af/irnmtioiis de baux, n" 364).
(^ens. — Les maisons et les terres du flnage de Sens étaient chargées de cens divers, payables, les uns au Chapitre de Sens, dont la censive était la plus étendue, les autres à l'archevêque, à la Congrégation de Versailles, aux abbayes de Sainte-Colombe, de Saint-Jean et de Saint-Paul, au prieur du Charnier, au curé de Sainte-Colombe, au seigneur de Paron, et quelques-uns enfin au prince de Saxe, seigneur de Chaumot, comme héiitier de l'ancien fief de C-hanteprime.
Ventes par le District
30 décembre 1790.
1551. — Le clos des Jacobins, à Sens, près l'Esplanade, provenant des Jacobins de Sens, estimé 682*. — Soumission : du 18 novembre 1790, par Claude-Louis Quillier. « entrepreneur des voitures nationales de Sens », au prix d'estimation. — Enchénsseiirs : L'abbé Woustourne; Louis-Georges Sajon, perruquier; Louis-Claude Poulet, pâtissier; Clément Drouot, vigneron; Jean- Pierre Gaillard, bourgeois; Denis Masson, hôtelier de VEcii; Jean Bertrand, cabaretier; Robert Pain, bourgeois, à Sens. — Adj. 4.200^, après 4 feux, à Thomas-Sébastien Royer, aubergiste, à Sens.
l'aieinents : 'tMOO^ le 7 mars i7'.)l, — 37+*^ lo 16 févriiM- I7!>i.
1552. — 4 arpents et demi de terre et pré, lieu dit le Pré liisson, au finage de Saint-Pierre-le-Vif, affermés 135*, provenant de I'Abbaye de Saint-Pierre-le-Vif, estimé 2.310*. — Somnission : du 23 novembre 1790, par Etienne Berlin, Savinien Martin et Antoine Gacoin, courtiiiers, à Sens, fermiers desdites terres, au prix d'estimation. — Enchérisseurs: Etienne Chaussefoin, bourgeois; Savinien Martin et Jean-Edme Macé, courtiiiers; Edme
Cornisset, tanneur, à Sens. — Adj. !1650 \ après 4 feux, à André- \'ictor Cavk, notaire à Sens.
l'uioment.s: o.Oôir le 8 (ictobre 1791. Décoinplc aiivté le -10 geniiiiial aa XII. à la Lliar.iro ijar l'aciiuéreur de payer ûâ'i IV. 68. montant des iutérêt.s.
1553. — Une petite maison, dite la Motte Saint- Jean, paroisse Saint-Cartault. avec un clos de 7 arpents, })rovenant de I'Ahb.we 1)1-: Saint-Jkan-lks-Skns. le tout estimé 2.898". — Soumission : du 25 novembre 1790, par M. de Chambonas. à charge d'estimation. — Enchérisseurs: Etienne (2haussefoin, Jean-Baptiste Catherinet et Doré, bourgeois; Edme Cornisset, tanneur; Jean Malherbe, serrurier, à Sens; Baudry, maître particulier des eaux et forêts. — Adj. 10.200' à M. de Chambonas. maire de Sens, pour le compte de .\mand- Joseph Dlpont. officier du Roi, demeurant à Paris.
Suivant bail du 17 août 1784, cet article était allennc à Edme Bourdon, courtilier à Sens, à la charge « de fournir du lait et (le la crème aux bailleurs lorsqu'ils iront audit lieu, depuis Pâques jusqu'à la Toussaint, de porter la provision pour le repas que les bailleurs iront y faire et moyennant 100^ de loyer » /'Affirmations de baux, n" 33(5).
PaiciiH'iits: [O.-IOÙ' le -24 mars ITUI. — ll-j- le ;J0 mar.s I7'>2.-
1554. — Le moulin de Montsalé, avec 5 arpents 89 perches de pré et 4 arj)ents de terre, au finage de Saint-Paul-lès-Sens, tenu par Pierre Cornisset, tanneur, de I'Abbave de Saint-Piehre-le- ViF, moyennant 410*, et 360* de pot de vin en une fois, estimé 15.990".— Soumission: du 25 novembre 1790, par le locataire, au prix de 7.161*. — Enchérisseurs: Jean-Joseph Protat, tanneur; Jean-Joseph Hélye, notaire; Jean-Baptiste Clément, meunier; Pierre Cornisset, tanneur, à Sens, fermier du moulin. — Adj. 20.100*, après 4 feux, à Christophe Yvkh, tanneur, à Sens.
l'aiements : (i.(j:JU-r le -i.) lévrier I7'.)l. :J.(tUU-^ li' 17 Janvier 179-2. — :J.600+t^ le 17 iiovi-mhrc I7U2. — o.-200* le lU janvier 17!):!. — Ô.GOi-' le ô avril 170;J.
r>l décembre 11 VU.
1555. — 6 quartiers de courtils, alïermés à Claude Gillot, moyennant 90* et une botte daulx, provenant de TAuhave de Saint-Pierrh:-le-Vii-, estimés 1.490*. — Enchérisseurs: François Macé, courtilier; Etienne Chaussefoin, l)oiirgeois; Edme Cor-
114 VKNTKS
nisset, laniu'iir; Fierre-I.ouis Heurlault, prêtre, à Sens. — Adj. 2.000 à André-N'iclor (Iwi-:, ancien notaire, à Sens.
Pait'ineiits : -i.OUU"^ le 8 octobre 1791. Décompte arrcté le Si) messidor an XII. à charfre par raciiuéreur de payer IHG Ir. 0:2 pour les intérêts.
/) janvier 1791.
1556. — Une maison, rue Mauconseil, louée lôO"" à Jean-Claude Bro, bourgeois, plus ()00" de pot de vin, par les Jacobins de Sens, estimée 3.000^. — Soiiiidfision : du 3 décembre 1790, par le locataire, Bro, au prix d'estimation. — Enchérisseurs: Jean-Baptiste Catberinet, bourgeois; Layné, étapier; Louis-Pierre Heurtault, prêtre; Louis-Georges Sajon, perruquier ; Pierre Demay, notairej à Sens. — Adj. 6.200^ à Etienne Chaussefoin, bourgeois, à Sens.
« Ce jourd'hui 15 frimaire an II... Vu la requête présentée par le C Bro, dit Dubois, tendant à obtenir le complément des neuf années de jouissance portées par son bail ou une indemnité pour raison de la non-jouissance de la neuvième année, au moyen de ce que le procès-verbal d'adjudication de la maison qu'il occupe ne fait aucune mention d'un certificat du ci-devant prieur des Jacobins, du 23 mai 1786, attestatif que la jouissance dudit C. Bro n'a commencé qu'au 24 juin 1786, au lieu du 24 juin 1785, époque déterminée par son bail pour l'entrée en jouissance, à cause des réparations et constructions faites en ladite maison en ladite année 1785; — vu aussi copie collationnée de l'écrit sous signatures privées du ci-devant prieur des Jacobins, dudit jour 23 mai 1786; l'acte d'affirmation de bail prêté par ledit C. Bro le 3 décembre 1790 (1( portant l'écrit dont il s'agit; — le Directoire, ouï le procureur-syndic, considérant d'un côté que le procèsverbal de vente de la maison dont il s'agit ne fait aucune mention de l'écrit sous seing privé du ci-devant prieur des Jacobins; que, par conséquent, cet écrit ne peut faire loi pour l'adjudicataire, qui est censé n'en avoir eu aucune connaissance et avoir calculé son acquisition sur les clauses portées au bail du 9 novendn-e 1784; considérant d'un autre côté que le C. Bro a rempli avant l'époque de la vente toutes les formalités requises par la loi, tant pour l'affirmation de son bai) que pour l'exhibition de l'écrit sous seing privé; que, les charges de l'adjudication du 11 janvier 1791 ne renfermant point la condition à l'adjudicataire de soullrir au locataire la jouissance de neuf années à compter du 24 juin 1786 au lieu du 24 juin 1785, le C. Bro se trouverait, par cette omission dans la rédaction du procès-
(1) Voir Affirmations de b<tu.T, n" 829 (Arcli. ïouue, Q o95l.
verbal, privé d'une année de jouissance; qu'il est de la justice de l'administration de réparer cette omission involontaire par l'oflre d'une indemnité, d'autant plus légitime que le silence du procèsverbal, qui grèverait les intérêts du réclamant, a tourné au profit de la chose publique et a contribué à élever le prix de l'adjudication, auquel la condition d'une jouissance plus reculée eût peutêtre fait éprouver de la diminution ; que le C. Bro peut être considéré comme un fermier évincé par le propriétaire et son indemnité fixée au tiers du prix de son lojer, suivant les lois et usages reçus; — est. d'avis qu'il y a lieu d'accorder audit C. Bro, pour indemnité de la non-jouissance de la neuvième année de son bail, la somme de 50* faisant le tiers du prix de loyer dudit bail » (Arch. Yonne, L 895. Arrêté du district du 15 frimaire an II).
Paiements: ^.914++ le 14 mai 17SJ1. — 3.685^^ le 6 février 1793.
1557. — 4 arpents de pré, au faubourg Saint-Antoine, alïermés 220"^ à Alexis Colin, provenant du Chapitre de Sens, estimés 3.751*. — Soumission : du 7 décembre 1790, par Magin, commissaire général de la navigation de TYonne, demeurant à Paris, quai d'Orléans, au prix d'estimation. — Enchérisseurs: Jean Doré, ancien conseiller en l'élection ; Hunot, potier d'étain ; Meure, ex-procureur au Parlement de Paris ; Louis-Pierre Heurtault, prêtre; Berlhelin, homme de loi, à Sens. — Adj. 12.100'' à Nicolas Lauhe.nt, laboureur, à Sens.
1558. — La ferme de la basse-cour de I'Abbaye de Saint- Antoixe-lès-Sens, avec 121 arpents 10 perches de terre, 11 arpents 10 perches de pré et 76 perches de saussaie, estimée 17.050*. — Soumission : du 7 décembre 1790, par Magin (voir n» 1557), au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Jean-Claude-Donat Menestrier, lieutenant en l'élection de Sens; Claude-Augustin Bertrand, fermier de la commanderie de Launay; Edme Cornisset, tanneur, à Sens; Hardouin Epoigny, administrateur du district; Heurtault, prêtre, à Sens; Vicherat, limonadier audit lieu; Vincent Bourgoin, laboureur, à Saint-Martin-sur-Oreuse; Meure, ex-procureur au Parlement de Paris; Pierre Chercliedieu et Joseph Dufour, ci-devant jurés-i)riseurs, à Sens; Jean-Louis Magin, commissaire général de la marine. — Adj. 37,500 à Louis Meignen, marchand de bois, à Villevallier. — Rétrocession à Jean- Louis Magin. commissaire général de la marine.
La métairie de Saiut-Ant"une était allermée, suivant bail du 15 mars 1787, devant Cave, à Louis-Denis Paulard,sous la réserve par les religieuses « de 76 i)crches de saussaies, du dioit de
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faire i)aitre leurs vaches dans les i)rés, de tous les arbres qui sont dans les terres et le jardin, des noyers qui sont des deux côtés du grand cliemin, de la pièces de terre et du saulce qui sont au septentrion de ladite' abbaye attenant des murs, ensemble de l'écurie à deux chevaux attenant de la grande écurie et des bàtinîents occupés par M. Moieau et le jardinier, des remises et de la chambre au-dessus de celle du fermier » ; à la charge par les preneurs de faire tous les ans les charrois des vendanges des vignes des religieuses et moyennant 1.000^ en argent, 50 bottes de foin, 50 bottes de grande paille, 50 bottes de paille d'avoine, 6 sachets de menues pailles et (> paires de dindes fAflirnmtions de baux, n" 360).
l'aiemeiits : 4.500'^ le -IS février 1791. — 4.971* le i20 mars 1792, — 4.045+^ le i2 décembre 179:2. — 14.046* le 14 décembre 1792. — 13.871*' le II germinal an II.
L'adjudication de la ferme de Saint-Antoine comportait-elle uniquement les objets énoncés en l'affiche, non compris ceux réservés par le bail du 15 mars 1787? Le silence du procès-verbal d'adjudication sur ce point, ainsi que sur la question de savoir si une servitude de passage, à travers la cour de la ferme, était maintenue ou supprimée, donna naissance à une grave affaire, que les pièces ci-dessous feront connaître.
Le 3 pluviôse an II, l'accusateur public près le tribunal criminel du département, « expose que, par une lettre datée de ^.ens, du 1''' nivôse, les (X. iMaure et Garnier, représentants du ])euple dans ce département, lui ayant adressé deux procès-verbaux faits par les membres du comité révolutionnaire de la ville de Sens, les 18 brumaire et 12 frimaire derniers, desquels il paraissait résulter qu'il avait été commis un faux dans une adjudication de biens nationaux faite au district de Sens le 14 janvier 1791 et qu'Edme Drège, secrétaire de l'administration du district, et Jean-Louis Magin, ci-devant administrateur du Département, étaient prévenus d'être les auteurs dudit faux, il a pris pour dénonciation contre eux lesdits procès-verbaux et lettres, a adressé à l'administration du district de Sens un réquisitoire tendant à se faire remettre le procès-verbal de l'adjudication arguée de faux, affiches indicatives de ladite adjudication et autres pièces nécessaires à l'instruction du procès, et a donné mandat d'amener contre lesdits Drège et Magin. L'administration du district lui a fait parvenir la partie de son registre sur laquelle est le procèsverbal de l'adjudication dudit jour 14 janvier 1791 H);.... il a déposé cette adjudication au greffe du tribunal et en a fait dresser un procèsverbal détaillé. Ce procès-verbal, du 11 nivôse, constate qu'au folio 37 recto, il se trouve en marge un renvoi conçu en ces termes : ensemble les objets réservés par ledit bail et le jardin étant dans la cour
(1) Voir .\rcli. Vdiiiie. re;;i.stn' 0 ]!)!.
extérieure et que ce renvoi est approuvé par deux paraphes; qu'au folio 17 recto est un autre renvoi portant : comme aussi de laisser et s-oujfrtr le passage, tant à pied qu'à cheval et à voitures pour la maison comientuelle, jusqu'à ce que l'administration ait détermine un autre passage pour ladite maison conventuelle sur un terrain dépendant de ladite maison, et qu'au-dessous se trouvent trois paraphes.... Drège a avoué que ces deux renvois ont été écrits de sa main sous la dictée de Magin, à la fin d'avril ou au commencement de mai 1791; il a dit que les paraphes qui sont au-dessous du premier sont ceux des CC. Lemoinc. alors administrateur, et Douine, procureur syndic; que des trois qui se trouvent au bas du second, deux sont encore les paraphes desdits Lemoine et Douïne et qu'il croit le troisième du citoyen Magin. .Magin est également convenu que les deux renvois ont été par lui dictés à Drège, sinon mot à mot, du moins en substance. Il a reconnu deux des paraphes pour être ceux desdits Lemoine et Douïne et n'a pas reconnu le troisième... Drège a dit encore dans ses réponses que ce qui l'a déterminé à écrire les renvois, c'est qu'ayant vu différentes fois le C. Magin réclamer auprès de l'administration et ayant entendu le C. Hérard. l'un des administrateurs, chargé spécialement de la partie des domaines nationaux, lui dire de repasser sous trois jouis, qu'on terminerait son aifaire, il les avait crus d'accord et s'en était d'autant plus rapporté à la bonne foi dudit Magin qu'il le croyait incapable de le tromper, et que, d'ailleurs, n'ayant aucune connaissance des objets, on ne peut lui supposer l'intention criminelle d'avoir voulu attribuer à Magin quelque, chose qui ne lui aurait pas appartenu. Ht ledit Magin a prétendu qu'au moment de l'adjudication, y ayant eu des réclamations de la part des enchérisseurs, il avait été convenu que les objets réservés par le bail feraient partie de l'adjudication et qu'il serait déterminé un passage pour la maison conventuelle sur un terrain dépendant de cette maison, mais que ces clauses avaient été oubliées, en sorte que, s'il a fait écrire ces renvois, c'était pour rétablir l'omission faite lors de la rédaction du procès-verbal.... Il résulte en outre, tant des interrogatoires des prévenus et du procès-verbal d'audition des témoins que de l'examen des différents papiers déposés au procès, que le défaut du procèsverbal d'expertise prouve assez que l'administration n'a entendu comprendre dans l'adjudication que les objets énoncés dans le bail et dans l'affiche; mais qu'une preuve plus évidente encore qu'elle n'a jamais eu l'intention d'y joindre les objets réservés par le bail, c'est l'adjudication à laquelle elle a fait procéder, le 10 août 1791, des bâtiments et dépendances appelés la maison Moreau (voir vente n° 1622) qui est une des réserves du bail (voir supra, p. 11.") l'analyse dudit baili; que l'inconséquence dans laquelle est tombé .Magin, en se rendant adjudicataire de cette maison, est aussi une preuve non équivoque de sa fraude; cpie n'ayant pas osé faire valoir les renvois pour cet objet, dans la crainte sans doute de révolter l'administration, et voulant au moins en tirer parti pour le reste, il a attendu, pour présenter sa pétition, cpie l'administration fût entièrement changée;
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qu'à l'aide d'une expédition dans laquelle les renvois se trouvaient insérés, il a trompé les nouveaux administrateurs du district et l'administration du Département qui pouvait d'autant moins se refuser à ses demandes que, fondées sur le texte même des renvois^ elles ne paraissaient comprendre que ce qui lui avait été adjugé ; qu'au moyen de ces renvois, ainsi sanctionnés par deux arrêtés, il s'est emparé d'une remise et de la maison du jardinier expressément réservées par le bail, ainsi que d'une orangerie et d'un jardin qu'il prétend faire partie de la cour, quoique ce jardin ne fût pas compris dans le bail et qu'il fût séparé de la cour par un mur, et il s'est fait décharger d'une servitude de passage qu'il devrait encore soulfrir^ puisque la réserve faite par les ci-devant religieuses de leur porte intérieure emportait nécessairement la réserve du passage et que l'adjudication a été faite à la charge de prendre les biens avec toutes
les servitudes dont ils pouvaient être tenus D'après cet exposé
l'accusateur public a dressé le présent acte, par lequel il accuse : Edme Drège, secrétaire de l'administration du district de Sens, d'avoir, méchamment et à dessein de nuire, commis le crime de faux, en écrivant de sa propre main, en marge du procès-verbal de l'adjudication faite au district de Sens de la ferme de la basse-cour dépendante de la ci-devant abbaye de Saint-.\ntoine, du 14 janvier 1791, et plus de trois mois après ladite adjudication, deux renvois (l'un desquels attribue à l'adjudicataire la propriété d'objets réservés par le bail de cette ferme et un jardin qui ne faisaient pas partie de l'adjudication, et l'autre ne le charge que pour un temps d'une servitude de passage qu'il aurait dû souffrir à perpétuité i, en souffrant que ces renvois aient été approuvés par les paraphes d'un administrateur et du procureur syndic, en délivrant une expédition de cette adjudication signée de lui dans laquelle lesdits renvois sont insérés comme faisant partie du texte du procès-verbal, et en favori» sant par son silence les prétentions élevées par le cessionnaire de l'adjudicataire à la faveur de ces faux renvois; — Jean-Louis Magin d'être tout à la fois auteur et complice du même faux, pour avoir, sciemment et dans le dessein du crime, engagé ledit Drège à écrire lesdits renvois et les lui avoir dictés, sinon mot à mot, au moins en substance, et d'avoir, par des manœuvres qu'on n'a pu découvrir, procuré l'approbation de ces renvois par des paraphes dont deux sont soupçonnés d'être faux, et d'avoir fait usage desdils faux pour tromper les administrations et se faire déclarer, au détriment de la République, propriétaire d'objets qui ne devaient pas lui appartenir; — Louis-Herménégilde Lemoine, alors administrateur du district, et Nicolas Douïne, procureur syndic dudit district, d'avoir approuvé de Icui's paraphes les renvois dont il s'agit et de s'être ainsi rendus les complices du faux commis par lesdits Drège et Magin et d'avoir favorisé l'usage qu'en a tait ledit Magin ».
Malgré l'apparence de bien-fondé de l'accusation, il semble qu'en cette affaire il y ait eu simple irrégularité de forme. Cette impression se dégage des interrogatoires de Magin, confirmés par ceux des
autres prévenus et des témoins. Nous donnons ci-dessous un extrait des explications de Magin : Interrogatoire du il nivôse. « A lui représenté qu'il n'a pu ni du entendre acquérir les objets réservés au bail, l)uisque ni les affiches de réception d'enchères, ni l'affiche indicative de l'adjudication, ni le procès-verbal de ladite adjudication n'énonçaient ces objets réservés; qu'au contraire tout ce qui y est détaillé est dit affermé pour neuf années, ce qui excluait nécessairement les réserves faites par le bail A répondu que les affiches indicatives annonçaient une portion des objets réservés par le bail, telles que 76 perches de saussaie; que le surplus des objets réservés avait été omis dans l'affiche; cela est si vrai que les arbres complantés le long des prés et qui étaient réservés par le bail ont aussi été compris dans ladite adjudication, et que les écuries, remises et logement du jardinier étaient occupés par le fermier; que l'observation en a été faite lors de l'adjudication et qu'on a dit que cela devait être sousentendu. — A lui représenté que, s'il eût été dit, lors de l'adjudication, que les objets réservés par le bail devaient en faire partie et s'il eût été dans lintention de l'administration de les y comprendre, les enchérisseurs et lui répondant, qui l'a portée jusqu'à .33.100"", n'auraient pas manqué de demander mention de cette augmentation; que l'adjudicataire lui-même paraît n'avoir fait aucune réclamation; que dès lors il y a lieu de croire que les objets réservés au bail n'en faisaient pas partie. A répondu que la réclamation en avait été faite par lui et autres enchérisseurs; que, pendant le cours de l'adjudication, l'évêque du département écrivit à l'administration pour l'engager de réserver provisoirement le passage par la cour de la ferme pour la maison conventuelle ; que lui répondant fit la même réclamation pour le pavillon qu'il occupait dans ladite cour et qu'il tenait du C. Moreau-Maurevert, usufruitier (n'^ 1622i;que la condition de ce passage ainsi que des objets réservés avait été annoncée publiquement, mais que, le secrétaire n'étant point alors à l'administration, il ne fut appelé qu'après l'adjudication pour faire le procès-verbal sur des notes tenues par un commis; que le tout avait été omis; qu'après la rédaction du procès-verbal, le C. Meignen, s'étant aperçu sans doute (|ue les objets réservés au bail n'avaient pas été ajoutés et trouvant, d'après cette omission, son adjudication trop chère, proposa à lui répondant de la lui céder; que, sur son refus, Meignen le menaça alors de se servir lui-même du défaut de réserve d'un passage pour aller à la maison conventuelle et au pavillon dont le répondant jouissait en usufruit; que cette menace le détermina à accepter la cession; que, quelques jours après, le C Lemoine, informé que Meignen avait parlé du défaut de réserve du passage et craignant que le répondant ne voulût lui-même exciper du silencf de l'adjudication, vint le trouver et lui dit qu'il le croyait trop honnête pour ne pas donner un passage qui, quoique la charge n'en fût pas écrite, avait été annoncé publiquement devoir être livré par l'adjudicataire; qu'il lui répondit qu'on avait voulu user de ce silence contre lui, mais ([u'il était trop certain c[ue la charge en avait été imposée
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verbalement pour en user contre l'administration; qu'il consentait à donner le passage, mais quen le livrant l'administration, de son côté, devait lui rendre justice, en faisant comprendre dans l'adjudication les objets omis qui avaient été également annoncés devoir en faire partie; que Lemoine lui répliqua qu'il n'avait qu'à passer à l'administration, qu'ils y arrangeraient cet objet avec le C. Hérard; qu'en ellct, quelque temps après, dans le courant d'avril, autant qu'il l)eut se rappeler, il se rendit au district, où il trouva Hérard qui le renvoya à un autre jour pour arranger cela ; que, y étant repassé sans trouver Hérard, et étant prêt à partir pour un voyage de trois mois, il pi'ia Drège, secrétaire, de faire lui-même les additions qui devaient y être faites, en lui disant qu'il ne lui demanderait l'expédition qu'après que ces additions auraient été sanctionnées par l'administration; que cette affaire a traîné ainsi pendant plus de dix-huit mois; qu'enfin, ayant été décrété que les maisons conventuelles seraient vendues au profit de la Nation, il crut devoir, avant la vente de celle de Saint-Antoine, demander la décharge de la servitude du passage qui lui avait été indiquée; que, le 9 novembre 1792, le district donna sur sa demande un avis motivé qui fut confirmé par arrêté du Département du 20 novembre suivant; que, sur des réclamations survenues depuis, le district donna un second avis (1) et que le répondant a été de nouveau, par un arrêté du Département du 6 février 1793, confirmé dans la possession de tout ce qu'il avait acquis; que, d'ailleurs, l'administration du district avait manifesté bien antérieurement l'intention où elle avait toujours été de décharger l'adjudicataire de la servitude du passage, puisque, dès le 10 août 1791, en vendant la nue-propriété du pavillon dont le répondant avait l'usufruit, elle obligea l'adjudicataire de boucher la porte donnant sur la cour de la ci-devant abbaye; qu'enfin, s'il ne s'était pas cru de bonne foi propriétaire du petit jardin étant dans la cour extérieure, il n'aurait pas construit, sur l'emplacement de ce jardin, une maison qui lui a coûté plus de 15.000^^ maison dont la Nation se serait trouvée propriétaire en reprenant le fonds ». — Interrogatoire du 6 pluviôse : « A lui demandé si, lorsque le C. Meignen lui a fait cession de la ferme de la basse-cour de Saint-Antoine, il n'avait pas une parfaite connaissance des objets qui faisaient partie de cette adjudication dont ledit JMeignen s'était rendu adjudicataire. A ré|)ondu qu'il en avait connaissance, puisqu'il en avait fait sa soumission d'après la communication qu'il avait prise de l'inventaire du mois de septembre 1790. — A lui demandé si, d'après la soumission ([u'il avait faite pour cette ferme et la connaissance qu'il avait eue de l'affiche indicative de son adjudication, il n'était point parfaitement instruit c[ue les objets réservés au bail passé quelques années avant par les ci-devant religieuses en étaient exceptés. A répondu
(1) T)ii 2 février 1793: voir cet arrêté infni. à la (lato du '1^) tiiermiddr an fil.
qu'il est difficile de concevoir comment l'administration du district aurait entendu distraire de la vente de la totalité des objets libres existant dans une grande enceinte, close de toutes parts par de fortes nnirailles, des objets prétendus réservés par le bail, et ait exclu ces mêmes objets de la vente, lorsque, par un article spécial, elle comprenait dans cette même vente des objets réservés situés hors de cette enceinte et adjacents à l'extérieur aux murs de clôture de l'objet en litige; que, d'un autre côté, malgré la restriction prétendue des objets réservés par le bail, elle mettait en vente les bâtiments de la ferme sans aucune restriction, tandis que, dans ces mêmes bâtiments, se trouvaient une chambre, une écurie et une remise spécialement réservées par le bail et dont cependant le fermier a toujours eu la jouissance; d'où il résulte que, si l'administration a entendu soustraire de la vente les objets en litige, elle ne ])Ouvait se dispenser d'en faiie une clause particulière de l'adjudication; d'après cela, il n'est pas étonnant que l'adjudicataire les ait regardés comme faisant partie de l'adjudication, d'autant plus qu'il a la certitude d'en avoir fait l'explication au moment de l'adjudication, contre laquelle
il n'y a pas eu de réclamation; ce serait à tort qu'on arguerait du
pavillon Moreau : il n'a pu en être et il n'en a été fait aucune mention, cet objet étant aliéné dès 1783 par les ci-devant religieuses et devenu, par la cession que Moreau en a faite au répondant en 1787, une propriété particulière, parfaitement distincte, avec issue particulière sur la grande rue du faubourg : que. d'ailleurs, ce fait est notoire », etc., etc. lArch. Yonne, L 1171 ).
Le jury de jugement déclara, le 23 pluviôse an II, qu'il n'était pas constant « que Drège ait commis un faux en écrivant lesdits renvois » et acquitta les quatre prévenus (Arch. Yonne, L 1143, pp. 383-390 et L 1171). Voir infra la vente du couvent de Saint-Antoine, aux dates des 23 janvier 1793, 25 thermidor an III et sous le n" 1830.
1559. — Le moulin d'En Bas ou de la Menelle, sur la douve des fos.sés de Saint-Rémy, et 7 arpents de terre en la vallée d'Yonne, provenant des Chanoines de Notre-Dame en la cathédrale de Sens, estimés 10.485". — SonmiHsîon : du 9 décembre 1790. par le meunier dudit moulin, futur adjudicataire, au prix d'estimation. — Enchérisseurs: Lemoine, vice-président du district; Edme Cornisset, tanneur; Sullerot. charpentier, à Sens; Barrassat, menuisier, à la Chapelle-sur-Oreuse; Louis Buttet. meunier, cà Villeneuve-I'Archevêque. — Adj. 40.800^^ à Jean-Savinien Clément, meunier, à Sens, fermier (hidit moulin.
Par bail du 4 juillet 1784, devant Cave, notaire à Sens, le moulin de la Menelle était aflermé à .lean-Savinien Clément moyennant « 9 bichets de méteil de loyer par semaine, excepté les cjuatre semaines du mois d'août qui seront payées en froment », et les 7 arpents et demi de terre moyennant 32 bichets
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de métcil et une paire de poulets, et à la charge « de payer la censive à raison de 4 deniers par arpent » t Affirmations de baiiXy n"81..
Paiements : -20.737'^ le 6 mars 1791, — 2.401)-* le 2(5 iléeembre 1791, — 2.080* le- •S janvier 1792, — 2.230tt le 1" mar.s 1793, — 3.018^ le 4 septembre 1793, — 3.038* le 25 nivôse an II, — 2.500* le 18 nivôse an III, — 4.000* le G pluviôse an III, — 3.902* le 6 prairial an III.
1560. — 3 arpents de terre, au finage de Saint-Cartaut, lieu dit la Moliie, et G (juartiers de pré, entre les deux Vannes, finage de Saint-Paul, alTermés 150^ à Pierre Macé, courtilier, provenant de I'Abbaye de Saint-Pierre-le-Vif, estimés 1.557*. — Soumissions : du 8 décembre 1790, par M. de Chambonas, au prix d'estimation; du 17 décembre 1790, par François Macé, courtilier, à Saint- Pregts, à 3.000*. — ' Enchérisseur : Pierre Ménissier, laboureur^ à Sens. — Adj. 5.500* au marquis de Chambonas, maire de Sens, pour le compte de Armand-Joseph Dupont, officier du Roi^ à Paris.
Paiements : 2.300* le 24 mars 1791, — 3.386it le 30 mars 1792.
12 février 179].
1561. — Une maison, au faubourg Saint-Savinien, louée 63* à Antoine Chevillon, vigneron, par les religieux de I'Abbaye de Saint-Pieruk-le-Vif, estimée 739*. — Soumission : du 11 novembre 1790, par le locataire, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Jacques lîaillot, boulanger; Antoine Chevillon, vigneron, locataire de ladite maison; Jean-Claude Jossey, officier municipal^ de Sens. — Adj. 2.175* à Louis Leblanc, curé de Saligny.
U) février 1191.
1562. — Le couvent et l'église des Cordeliers, à la réserve des. meubles et objets d'art garnissant l'église, et à la charge par l'adjudicataire de laisser jouir le Directoirt^ du district de la partie des bâtiments qu'il occupe durant un délai de trois mois, estimés 5.104*. — Soumission : du 9 décembre 1790, par Hérard et Ménestrier, au prix d'estimation. — Enchérisseurs: Jean Malherbe» serrurier; Jacques Clément, maçon; François Mandavial, menuisier; Antoine Marcile, couvreur; Pierre Gauthier, charpentier; Ménestrier, homme de loi; Pierre Cherchedieu, bourgeois; Louis- (ieorges Sajon, perruquier, à Sens; Jean-Baptiste Hérard, administrateur du district. — Adj. 25.500* à Cyr-Alexis Chapelain, « intéressé dans les afiaires du Roi », à Sens.
1563. — 1° Le corps de logis du couvent des Jacobins, sur lequel il y a offre de 4.500^; 2^ le jardin en dépendant, sur lequel il y a offre de 600*; 3° l'église du couvent, sur laquelle il y a offre •de 1.000*. — Soumissions : du 19 décembre 1790, pour le couvent et léglise, par Le Boux de la Bapaumerie, président du tribunal du district, à 4.500*, prix d'estimation; du 18 décembre, pour le jardin, par Thomas Vidal, maitre maçon, à Sens. — Knchérisseiirs : Louis Dufois, chirurgien; Pierre Gauthier, charpentier; Nicolas Deschamps, tonnelier ; François Gaillot, maçon; Etienne Chaussefoin et Pierre Cherchedieu, bourgeois; Louis-Pierre Heurtault, prêtre; Le Boux de la Bapaumerie, président du tribunal du district; Marin Dehargne, collecteur des amendes des eaux et forêts; Joseph Dufour, ancien huissier-priseur ; Henri-Marc Desmaisons, homme de loi ; Louis-Georges Sajon, perruquier; Bezanger, marchand de bois; Isaac Auger, ancien orfèvre, à Sens. — Adj. 27.500' à Thomas Hulme, dit Hall, directeur de la manufacture royale de velours, de Sens, pour le compte de Edouard Hulme, dit Hall, sous-inspecteur des manufactures du Beaujolais, demeurant à Charlieu-en-Forez.
1564. — Une maison, rue Mauconseil, faisant partie du couvent des Jacobins de Sens, louée 230* à Jean-Louis-Robert Chevalier, marchand de bois, à Sens, estimée 3.000*. — Soumissions : du 28 décembre 1790, par Patrauld, de Sens, sous réserve d'estimation ; par Balthazar Dufong, comme fondé de procuration du sieur Taffineau, à 3.000*. — Enchérisseurs : Balthazar Dufong, bourgeois; Louis-Pierre Heurtault, prêtre, à Sens. — Adj.Q.lOO^ à Pierre Cherchedieu au nom d'André Dechamhiîe, tonnelier, à Sens.
1565. — Le chantier des Jacobins, « sur lequel était construit leur ancienne église », rue des Jacobins, loué 180 à Jean-Louis- Robert Chevalier, estimé 1.000*. — Soumission : du 9 décembre 1790, par Louis Dufois, chirurgien, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Henri-Marc Desmaisons, homme de loi; Louis- Georges Sajon, perruquier; Louis Dufois, chirurgien; Jean-Louis Guyot, fripier, à Sens. — Adj. 4.900*' à Marie-Sulpice-Eracle Hakdy, ancien conseiller en l'élection de Sens.
Paiement : 4.91)1)'*^ pour .salilc le "2i mars 17i)l.
1566. - La chapelle de Sainl-Rémy-lès-Sens, avec (i perches de terrain, provenant de I'Aijbayk de Saint-Piebre-le-Vif, estimée 500*. — Soundssion : du 2 décembre 1790, par le futur
124 vKNTi:.s
adjiulicalahe. à 1.000". Enchérisseurs : Louis-Georges Sajon, perruquier; Jean-Louis Guyot, fripier; François Vicherat, limonadier; Baudry, maître particulier des eaux et forèls, à Sens. — Adj. 1.Ô50" à Pierre-Etienne Cohxisskt, tanneur, à Sens.
l'aieiiU'iit : l.ôôU* pour solde le 11 avril I7'.)l.
') mars 1191.
1567. — La maison conventuelle, les bâtiments claustraux et réglise de I'Ahuaye de Saint-Pji-:p.i\k-le-Vif, au faubourg de Saint-Savinien, avec le jardin en dépendant, estimés 5.115*. — Soumissions : du 6 décembre 1790, par Claude-François Legris, ci-devant chanoine de Sens, à o.'ilô'^; du 12 décembre, par Saignes, substitut du procureur de la commune de Sens, à 10.000*". — Enchérisseurs : Louis-Pierre Heurtault et Patraud, prêtres; Louis- Geurges Sajon, perruquier; Menestrier, homme de loi; Pierre Cornisset. tanneur, à Sens. — Acij. 42.400" à Christophe Bertrand, ancien greffier de l'élection, au nom de Louise-Anne-Constance Poupardin d'Amanzy, veuve de Paul-Charles-Marie dk Lomhxie
DE BUIEXXE.
Paiement : i').i)WV^ pour solde le -l'.) novembre 1791. en un « ])oii de M. Le Couteulx ».
1568. — 3 quartiers de terre, au linage Saint-Pregts, affermés 18^, provenant du CnAPrrRE de Sexs, estimés 306 ^ — Soumission : du 9 décembre 1790, par Jean Doré, au prix, d'estimation. - Enchérisseurs: Jean Doré, ancien conseiller en l'élection; Savinien Martin, courtilier, à Sens. — Adj. 1.100* à Joseph Chassa- GNEux, vigneron, au faubourg Saint-Pregts.
1569. — 1 arpent de vigne, lieu dit l'Echelotte, provenant de FAbbaye de Saixt-Jeax-lès-Sexs, estimé 400". — Soumission : du 8 décembre 1790, par Louis Dufois, chirurgien, à Sens, à charge d'estimation. — Enchérisseurs : Louis-Pierre Heurtault, prêtre;, Etienne Chaussefoin, bourgeois; Louis Dufois, chirurgien; Claude-Charles Lhomme ; Jacques Boucher, vigneron, à Sens; Jean-Louis Magin, demeurant à Paris. — Adj. 1.100* à Pierre Chassagxeux, aubergiste, à Sens.
9 mars 1191.
1570. — 48 arpents 90 perches de terre, aux finages de Saint- Pierre-le-Vif, du Charnier et de Saint-Sauveur, affermés à Jean Courtot, moyennant 175* et 70 bichets de méteil, provenant de
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FAbbaye dk Saint-.Ieax-lks-Skns, estimés 4.437". — Soninission : (lu 12 décembre 1790, par Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation de lYonne, au prix d'estimation. — Euchéris- .sear.s-; Jean-Sébastien Jannin, marchand; Etienne Chaussefoin, Jean-Baptiste-Xicolas Thomazon, bourgeois; Biaise Gauthier, ci-devant élu; p]dme (vOrnisset, tanneur; Benard. notaire, à Sens.
— Adj. 16.400" à François Deslions, maître de la poste aux chevaux, à Sens, pour 45 arpents, et Jean-Louis Magin. commissaire général de la navigation, pour le reste.
l'aieineuLs des 15.410" d(! la part de Deslions : 1.850" le 18 mars 1791. — 1.8-27^*^ le I!) mars 179'2. — 1.730^ le H mars 179o, — 11.981* le 4 mai 1793.
1571. — Un enclos de 3 quartiers, sur les fossés Saint-Hilaire, loué 40" aux religieuses Carmélites par le Chapitre de Sens, estimé 600". — Enchérisseurs : Jean-Sébastien Jannin, Robert Pain et Edme Dufois, bourgeois; Jean-Baptiste Pelée, homme de loi, à Sens. — Adj. 2.400" à Menestrieh, lieutenant en la ci-devant élection.
Paiements : 300+^ le IG mai. — -J.Kii* le -20 octobre 1791.
1572. — 18 arpents 3 quartiers de terre, aux linages de Saint- Pierre-le-Vif, du Charnier et de Saint-Clément, tenus moyennant 100" par Antoine Benoît, aubergiste, à Sens, du Prieuré DU Charnier, estimés 2.225^. — Soumission ; du 14 décembre 1790, par le fermier desdites terres, Benoît, au prix d'estimation.
— Enchérisseurs : Jean-Sébastien Jannin, bourgeois; Nicolas Laurent, aubergiste; Jacques Baillot, boulanger; Etienne Chaussefoin, bourgeois; Masson, aubergiste de VEcn: Edme Cornisset, tanneur, à Sens. - Adj. 6.625" à Louis Bonjour, laboureur^ à Subligny, au nom de Thomas-Sébastien Royee?. aubergiste,
1'2 niiirs Vii)l.
1573. — Un demi-arpent de vigne, au linage de Saint-Pierrele-Vif, lieu dit les Vauguillettes, provenant de rARBAYE de Saint-Pierre-le-Vie, exploité par les religieux et estimé 200 '. — Enchérisseurs : Jacques Baillol, boulanger; Joseph Dufour, cidevant juré priseur; Henriot, ex-curé de Sainte-Colombe de Sens.
— Adj. 625^ à Antoine Lemaire, tailleur, à Sens.
1574. — 5 quartiers de vigne, au linage de Saint-Pierre-le-Vif, lieu dit les Vauguillettes, provenant de I'Abbaye de Saint- Antuine-lè.s-Sens, estimés 600 . — Soumission : du 17 janvier 1791,
12G VKNTHS
par (iiiillemard. libraire, à Sens, à 300'. — EncJiérissenrs : Antoine Lemaiie, tailleur; Médard Marnot, jardinier; Tliomazon, homme de loi; (Charles-Maurice Joux, épicier, à Sens. — Adj. 1.875" à Hkniuot. ex-curé de Sainte-C.olombe de Sens.
1575. — 1 quartier de vigne, lieu dit Sainle-Héate, tenant au chemin de Saligny, provenant de rAuiiAVP: de Saint-Pii-:iuu-:-li:- \'iF, exploité par les religieux et estimé 40". — Soumission : du 16 décembre 1790, parle futur adjudicataire, sous réserve d'estimation. — Knchérisseurs : Louis Bourgoin, taillandier; Claude Marseille, vigneron; Antoine Lemaire, tailleur; Etienne Godard, tanneur; Louis Dufois, chirurgien, à Sens. — Af/j. 370* à Pierre Ch.vssagnkux père, aubergiste, à Sens.
1576. - 1 arpent de vigne, lieu dit le Chêne lîertin, tenant aux terres de la Longueraie, provenant de I'Abbaye de Saint- Jean-lès-Sens, estimé 200'. — Soumission: du 21 décembre 1790, par Vincent Martin, aubergiste, à Sens, au prix d'estimation. ^ Knchcrissenrs: Antoine Lemaire, tailleur; Laurent Déon, tanneur; Jean-Pierre Brouet, tonnelier, à Sens. — Adj. 1.225* à Joseph Dltouh, ci-devant juré priseur, à Sens.
l'iiiciiu'iiis : l.'liô^ le 5 août 1791. — "20 •' le 24 mars 179o.
1577. — 1 arpent de vigne, au finage de Saint-Pierre-le-Vif, lieu dit Saint-Sauveur et près la chapelle de ce nom, provenant de l'AiîBAYE DE Saint-Jean-lès-Sens, estimé 150*. — Soumission : du 29 novembre 1790, par Jacques Simon, cabaretier, à Sens, à charge d'estimation. — Enchérisseurs : Antoine Lemaire, tailleur; Georges-Louis Sajon, perruquier; Laurent Déon, tanneur; Charles-Maurice Joux, épicier; Thomazon, homme de loi; Charles Chevillon, vigneron, à Sens. — Adj. 1.250* à Jean-Joseph Protat, tanneur, à Sens.
1578. 1 quartier et demi de vigne, au linage de Saint-Pierrele-Vif, tenant au cimetière de la chapelle de Saint-Sauveur, provenant de I'Abhaye de Saint- Jean-eès-Sexs, estimé 120". — Soumission: du 10 janviei" 1791, i)ar Edme-F'rançois Lesire, bourgeois, à Sens, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Antoine Lemaire, tailleur; Edme-Francois Lesire, bourgeois; Claude Déon, tanneur; Joseph Dufour, ci-devant juré priseur; Chassagneux père, aubergiste, à Sens. — Adj. 815* à Louise Déon, épouse •de Pierre-Nicolas Blin. tanneur, à Sens.
1579. — Vn demi-quartier de vigne, même finage et même climat que dessus (n" 1578), provenant de I'Abbaye de Saint- Jkan-lès-Sens, estimé 50^. — Enchérisseurs : Antoine Lemaire, tailleur; Jacques Baillot, boulanger; Chassagneux, aubergiste, à Sens. — Adj. 2ô0^ à François Claire, tisserand, à Sens.
Paiements : 50^ le 16 avril 1791. —69* le 22 frimaire au II. — 159^ le 11 prairial an m.
1580. — La chapelle de Saint-Sauveur, avec 6 quartiers de terrain en friche adjacents, provenant de I'Abbaye de Saint- Jean-lès-Sexs, estimée 240*. — Enchérisseurs : Louis-Georges Sajon, perruquier; Jacques Accault, ancien boulanger; Claude Déon, tanneur; Jacques Gabillot, maçon, à Sens. — Adj. 1.500* à Bertrnnd, ancien greffier de l'élection, pour le compte de Nicolas-François Jolly, orfèvre, à Sens.
2 avril 1791.
1581. — 1 arpent de jardin, au finage de Saint-Paul, lieu dit le Courtil Guillot, affermé 36* à Jean-Edme Macé, provenant de I'Abbaye de Saixt-Pierre-le-Vif, estimé 625*. — Soumission : du 16 décembre 1790, par Jean Doré, futur adjudicataire, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Pierre Cornisset, marchand tanneur; Edme Cœurderoy et Laurent Meunier, de Sens; Jean- Baptiste Catherinet, Charles Valtin, bourgeois; Jean Lebrun, marchand, à Sens; Jean-Edme Macé, fermier dudit jardin. — Adj. 1.450* à Jean Doré, ci-devant élu en l'élection de Sens.
Paiements : 174* le 16 juin 1791, — 174* le 18 avril 1792, — 1.231* le 4 mai 1793.
1582. — 6 arpents 30 perches de jardin, et 27 perches de pré et aulnaies, au linage de Saint-Pregts, lieu dit les Varennes, tenus par Jacques Thomas, courtilier, moyennant 200* et 4 chapons, provenant de I'Abbaye de Saint-Je\n-lès-Sens, estimés 4.400". — Soumission : du 17 décembre 1790, par François Macé, courtilier, à Saint-Pregts, à 6.000* — Enchérisseurs: Jean Doré, ci-devant élu en l'élection de Sens; Anne Epoigny, de Sens. — Adj. 14.000* à Thomas-Sébastien Royer, aubergiste, à Sens.
Paiements : 6.000'^ le 28 mai 1791, — 4.000* le 16 lévrier 1792, — 2.407* le 28 février 1792, — 2.472* le 24 octobre 1792.
6" avril 1791.
1583. — 1 quartier de jardin, au bord des fossés, « entre la porte Saint-Hilaire et la porte Notre-Dame, au coin de la ruelle de l'Abreuvoir», affermé 12'^ par I'Abbaye de Saint-Jean-lès-Sens,
128 VKNTKS
estimé 204^. — SoLimission : du 20 décembre 1790, par le locataire] dudit jardin, futur adjudicataire, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Jean-Baptiste Pelée, homme de loi; Richard, huissier; François (iuillemard. libraire; Joux, épicier, à Sens. — AdJ. 610'' à Claude Epoigny, cordier, à Sens, locataire dudit jardin.
1584. — 1 arpent 9 perches de terre, en courtil, et 5 quartiers .S perches de pré, au finage de Saint-Pregts, lieu dit les Deux Hondes, affermés à Jean-Edme Macé, courtilier, moyennant 60^ et deux hottereaux d'oignons, provenant du Prieuré du Charmer, estimés 1.050*. — Enchérisseurs : Jean Lebrun, laboureur; Pierre- André Rodot, courtilier; Jacques Baillot, boulanger, à Sens. — Adj. 3.875" à Jean-Edme Macé, courtilier, à Sens, fermier desdites terres.
Avec ces terres étaient anémiées, par bail du 2G mai 1785, les dîmes dépendant du prieuré du Charnier, à percevoir dans la plaine de Champbertrand f' Affirmât ions de baux, n" 391).
7 avril 1791.
1585. — 3 arpents et demi de pré, provenant de la Fabrique DE LA CATHÉDRALE DE Sens, cstimés 1.440*. — Enchérisseurs : Pierre Layné, étapier; Laurent Déon et Trempé, bouchers; Jacques Haillot, boulanger, à Sens. — Adj. 2.975* à Jean-Baptiste Blacque, receveur des consignations, à Sens.
1586. — 20 arpents de pré, au finage de Saint-Pierre-le-Vif, lieu dit la Planche-Barreau, provenant de TAbbaye de Saixt- Pierre-le-Vif, exploités par les religieux et estimés 13.640*. — Soumission : du 4 janvier 1791. par Jérôme Lefebvre, marchand de vin, à Paris, au prix d'estimation. — Enchérisseur : Pierre Layné, étapier, à Sens. — Adj. 40.000* à Jean-Louis Magin, insjjecteur de la navigation, pour le compte de Louise-Anne- Constance Poupardin d'Amanzy, veuve de Paul-Charles-Marie de LoMÉNiE de Brienne.
1587. ^ Les moulins du Roi, sur la rivière de Vanne, à la réserve des cylindres, trémilles, lanterne « avec son tour », bluteaux et autres meubles qui sont la i)ropriété du fermier desdits moulins, provenant pour deux tiers du Do.maine et pour un tiers du Chapitre de Sens, estimés 40.100*. — Soumission : du 5 février 1791, par Antoine Layné, perruquier, à Sens, à 40.100+^,
— lùichérisseiirs : Edme Hénard, notaire; Savinien Guyot, tanneur; Cyr-Alexis Chapelain, fermier desdits moulins, à Sens. — Adj. 60.200"*^ à Etienne Hennequin, laboureur, à Hérulle (voir n'' 112). — Rétrocédé, par acte du 28 mars 1793, reçu Peret de Corval. notaire à Paris, au sieur X-^rvo, et rétrocédé une seconde fois, par acte du 29 ventôse an III, reçu Goubault. notaire à ^'illeneuve-^x\rchevèque, à Con.NissET fils, tanneur, à Sens.
A la requête du procureur du Roi le tjail des moulins du Roi, à Sens, fut adjugé le 4 mars 1784 à Micliel Lemeunier, bourgeois de Paris, à charge d'entretenir les moulins et leurs ustensiles, « d'entretenir la chaussée desdits moulins et, à cet etïet, de faire conduire et voiturer chacun an, sur ladite chaussée, la quantité
de 60 voitures de terre grasse mêlée de battue et cailloux, de
payer aux chanoines du Chapitre de Sens le droit de fort boisseau dit droit de .Malicorne, consistant en 117 bichets de froment par an pour les années où il n'j' a que 52 lundis, et en 119 bichets de même grain pour les années où il y a 53 lundis, payable de
mois en mois et pai- avance, et moyennant 1.910 bichets de fro.
ment de fermage, payables, savoir: pour un tiers au Chapitre de Sens, co-propriétaire desdits moulins, les deux autres tiers se trouvant confondus en la personne dudit sieur Lemeunier, fermier de la totalité du domaine de Sens, entre les mains de qui les deux autres tiers devraient être pa3'és » {Affirmations de baux, IV 389).
Paienicuts : l-2.00U+t le 15 juin 1791, — 4.860^ le 1-2 mans 1792. — 5.778+t le 7 avril 1792, — 1.728* le 11 avril 1792, — 5.500* le 30 mars 1793, — 5.700tt le 15 ventôse an II, — 18.475* le 11 nivôse an III, — 12.583* le 24 germinal an III.
1588. — Le moulin de Saint-Paul, sur la rivière de Vanne, avec l'île derrière le moulin, 9 arpents et demi de pré, au fmage de Saint-Paul, 2 hâtes de terre, en courtil, au même finage, et G quartiers de terre, au finage de Champbertrand, le tout afTermé à Cyr-Alexis Chapelain, par rABHAVi': dk Saint-Paul, moyennant 1.200'" et à charge « de moudre gratis les grains nécessaires » aux religieux de l'abbaye, estimé 25.000^. — Soumission : du 5 février 1791, par Antoine Layné, perruquier, à Sens, à 24.000^. — Enchérisseurs : Louis Buttet, meunier, à Villeneuve-l'Archevèque; Louis Fossey, de Sens. — Adj. 31.300* à Edme-Savinien- Augustin Guyot, marchand tanneur, à Sens.
9 avril 1791.
1589. — Le moulin à blé de Saint-Jean, sis dans l'enclos de l'AnHAVE DE Sai.\t-.Jean-lês-Sens, cstimé 8.000". Soumission : du 5 janvier 1791, par Loui.s-Pierre Heurtault, prêtre, à Sens, au
130 VENTKS
prix d'estimation, — Enchérisseurs : Nicolas Sulleiot, charpentier; Kdme-Augustin Landry, meunier; François Vicherat, limonadier, à Sens. — Adj. 20.300" à Denis Masson, aubergiste de VEcii, à Sens,
Le moulin était affermé, suivant bail du 24 décembre 1783, devant Héaulme, notaire à Sens, à l^ierre-Jérôme Benoit, <; à la charge de payer chacun an 3* pour le repassage des meules, de moudre gratis tous les grains nécessaires pour la consommation des domestiques et des blanchisseuses des bailleurs, et moyennant 350 bichets de niéteil, 4 voitures de fumier à trois chevaux et 6 canards » f Affirmations de baux, n" 352).
1590. — 1 quartier de courtil, sur le bord de la Vanne, finage de Saint-Cartaut, afïermé 6"^ à Pierre Pichard, provenant de I'Abbaye de Saint-Paul-lès-Sexs, estimé 120^. — Soumission : du 13 janvier 1791, par Jean-Thomas Chardon, jardinier, à Sens, sous réserve d'estimation. — Enchérisseurs : Pierre Ménissier, meunier; Pierre Cornisset, marchand tanneur, à Sens; Déon, boucher, à Sens; Jean-Louis Magin, inspecteur de marine, à Paris. — Adj. 425^ à Pierre Pichard, courtilier, à Sens, ex-fermier de ladite terre.
i mai 1791.
1591. — 4 arpents de pré, au finage de Saint-Pierre-le-Vif, lieu dit le Pré Hérault, provenant de I'Abbaye de Saint-Pierrele-Vif, exploités par les religieux et estimés 2.720^. — Soumission: du 9 décembre 1790, par Louis Dufois, chirurgien, à Sens, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Pierre Cherchedieu, bourgeois; Jacques Baillot, boulanger; Pierre Layné, étapier; Gauthier, ci-devant élu, à Sens. — Adj. 7.900* à Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation, à Paris.
1592. — 3 quartiers de vignes, lieu dit les Bremonts, provenant des Chanoines du Trésor de la cathédrale de Sens, estimés 200'*^ — Enchérisseurs: Jacques Baillot, boulanger; Claude Déon, tanneur; Jacques x\cault; Ragu-Desmoulins, épicier, à Sens. — Aaj. 820^ à Pierre-Jean-Baptiste Layné, étapier, à Sens,
1593. — Un demi-arpent de saulis, dans la plaine de Champbertrand, provenant de I'Abbaye de Saint-Pierre-le-Vif, estimé 200*. — Soumission: du 3 février 1791, par Edme Lasnier, vigneron, à Mo linons, sous réserve d'estimation. — Enchérisseurs : Jacques Baillot, boulanger; Antoine Martin, courtilier, à Sens. — Adj. 335'' à Claude- Jean Paris, tonnelier, à Sens.
1594. — 5 quartiers de terre, au faubourg Notre-Dame, « devant l'abbaye de Saint-Pierre-le-Vif », affermés 60" à Pierre Dodet, provenant de I'Abbaye de Saint-Pierre-le-Vif, estimés 600^. — Soumission : du 14 mars 1791, par Jean-Baptiste Patrauld, prêtre, à Sens, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Pierre Benoît, bouclier; Pierre Gherchedieu, bourgeois; Jacques Baillot, boulanger, à Sens. — ^dj. 1.625^ à Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation, au nom de Louise-Anne-Constance Poupardin d'Amanzy, veuve de Paul-Charles-Marie Loméme de Brienne.
11 mai 1791.
1595. — 6 quartiers de pré, au finage de Saint-Cartault', pro' venant du Chapitre de Sens, estimés 1.534:^. ^ Soumission : du 23 février 1791, par le fermier, futur adjudicataire, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Pierre Benoît, boucher; Jean Rativeau, marchand de bois, à Sens. — Adj. 2.025* à Edme CoRNissET, tanneur, à Sens, ancien fermier desdits prés.
1596. — La maison de la bibliothèque du Chapitre, provevant du Chapitre de Sens (1), estimée 6.000*. — Soumission : du 28 avril 1791, par Lemoine, au prix d'estimation.— .4c//. 6.000* à Louis-Herménégilde Lemoine, vice-président du district de Sens, au nom de l'administration du district, autorisée à acquérir ladite maison par décret de l'Assemblée nationale du 12 avril 1791. — Revendue le l^'" messidor an IV, après la dissolution du district, sur estimation de 6.480*, à Philippe Desforges, marchand, à Sens, moyennant 6.480*.
A la séance du Directoire district du 23 mars 1791, le procureur-syndic représentait « que le Conseil du district de Sens et le Directoire avaient, depuis leur oi-ganisation, établi le lieu de leurs séances dans une salle formant l'ancien réfectoire des Cordeliers de cette ville, en attendant qu'il plût à r.\ssemblée nationale s'occuper de l'emplacement des corps administratifs; qu'extrêmement gênés dans ce bâtiment dégradé et d'une distribution incommode, le Directoire avait jugé cependant, par des vues d'intérêt public et d'économie, ne pas devoir transférer depuis son administration dans aucun autre local sur lequel il n'aurait pas eu un pi'ojet de résidence fixe; que, depuis le décret
(1) En Tan IV la maison tient du couchant au C. Layné. étapier. du nord au C. Vaudricoiiil, du midi au G. .lustan. C'est la maison actuellemont occU|)éc par ]"iini)iiiiK'ric Duclieiiiiii.
132 VHNTKS
du mois de février dernier, ayant porté ses regards sur ce qui pourrait réunir le triple avantage d'un enii)lacenicnt favorable par sa position, suffisant par son étendue et peu dispendieux par sa valeur, son attention s'était fixée sur le bâtiment servant de dépôt à la Bibliothèque du ci-devant Chapitre, qui se trouvait plus au centre de la ville, dans un lieu facile pour l'accès et près des places publiques; que l'intention du Directoire paraissant arrêtée définitivement sur cet objet, il n'était plus question que de se conformer aux dispositions du décret dudit jour 7 février, pour obtenir du Corps législatif la faculté de se rendre adjudicataire dudit bâtiment » (Arch. Yonne, L 887, fol. 94i.
12 mai il 91.
1597. La ferme de la basse-cour de labbaye de Saint-
Pierre-le-Vif, au faubourg Saint-Savinien , avec 202 arpents 30 perches de terre, aux finages de Saint-Pierre-le-Vif, Saint- Clément et Màlay-le-Vicomte, 17 arpents de pré et 12 arpents d'aulnaies, au linage de Saint-Pierre-le-Vif, le tout tenu par Thomas Languillat, de lAnHAVE de Salnt-Pierre-le-Vif, estimé 36.000^. — Enchérisseurs : Chandenier, notaire; Etienne Chaussefoin, bourgeois, à Sens. — Adj. au total 64.000*: à Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation, pour 8 arpents 3 quartiers, moyennant 1.010^'; — Jean-Baptiste Hékahd, administrateur du district, pour 3 arpents 12 perches, moyennant 589^; — Anne-Marie-Charlotte de Loménie, épouse de T'rançois- René-Hervé de Carbonel de Canisy, pour le surplus, moyennant
Par bail du 9 février 1788, devant Héaulme, notaire à Sens, les religieux de Saint-Pierre-le-Vif affermaient la métairie de l'abbaye à Théophile Languillat, « à la charge de faire par chacun an deux voyages pour l'approche de la tuile et du sable nécessaires aux grosses réparations, à charroyer annuellement toutes les vendanges des bailleurs, de faire chacun an 8 journées de charrois à deux chevaux, de payer la dîme aux bailleurs à raison de la 16", de laisser jouir les bailleurs de l'herbe qui croîtra dans les 12 arpents d'aulnes, de faire un charroi à deux chevaux par jour pendant tout le temps de la levée de la dîme et moyennant 400" en argent, 400 bichets de froment, 200 bichets de seigle, 100 bottes de paille, 50 livres de beurre et 4 chapons » {Affirmations de baux, n"23).
Paiements : par Charlotte de Loinénie, puis par le sieur Mailly, fondé de pouvoir des héritiers de ladite de Loménie : 8.000*+ le 13 mai 1791, — C.943* le "2 juin 1792, - G.979tt le 9 juin 1793, — 20.000++ le 22 brumaire an IV, — 30.000++ le 14 frimaire an lY. — 1.758'+ le 10 frimai ro an IV.
1598. — Une maison, au faubourg Saint-Antoine, louée 80^ à Jean-François Aide, par les Chanoines de l'autel Notre-Dame en la cathédrale de Sens, estimée 1.000". — Enchérisseurs : ,]enn- François Aide, tailleur, locataire de ladite maison ; Jacques Baillot, boulanger, à Sens; Louis Simon, de Sens. — Ad/. 1.625 à François Gltllemaud, libraire, à Sens.
Jo mai 1791.
1599. — 1 quartier de vigne, au finage de Saint-Pierre-leA'if, lieu dit les Grahuches, provenant des Jacobins de Sens, estimé 100^. — Enchérisseurs : Jacques Baillot, Joseph Charpillon, de Sens; Nicolas Huot, de Villeneuve-l'Archevêque. — Adj. 260* à Nicolas Saussier, marchand, à Molinons, tant pour lui que pour Georges Moreau, vigneron, à Villeneuve-rArchevéque.
1600. - Un jardin, dit le jardin des Enfants de Chœur, sis sur les fossés de Notre-Dame du Charnier, et contenant un demi-arpent, provenant du Chapitre de Sens, estimé 1.200*. — Enchérisseurs ; Jean-Baptiste Blacque, receveur des consignations; Joseph Dufour, ci-devant juré priseur ; Biaise Gauthier, ancien élu en l'élection, à Sens. — Adj. 1.800* à Henri-Marc Desmaisons, accusateur public, pour le compte de François GuiLLEMARD, libraire, à Sens.
lï mai 1791.
1601. — 59 arpents de terre, lieux dits les Sablons et Saint- Bond, affermés à François Deslions, moj'ennant 72 bichets de froment, 72 bichets de seigle et 130 bichets d'avoine, provenant de IAhbaye de Saint-Pierre-le-Vie, estimés 4.450"*. — Soumission : du 10 mars 1791, par Edme Cornisset, tanneur, officier municipal de Sens, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Jean Doré, ci-devant élu; Edme Cornisset, tanneur; Sulpice Commercy, laboureur et marchand, à Sens. — Adj. 16.500* à Garnier, avoué, au nom de François Deslions, maître de poste, à Sens, fermier desdites terres.
1602. — 8 arpents de terre et 3 quartiers et demi de courtils, aux fiuages de Champbertrand et de Saint-Pregts, provenant des Chanoines de Saint- Jean en la cathédrale de Sens, estimés 2.030*. — Soumis.'iions : du 26 février 1791, par le futur adjudicataire, à 2.000^; du 2 mars 1791, par Pelée de Saint-Maurice, homme de loi, à Sens, à 2.030*. — Enchérisseurs : Sulpice Commercy, marchand; Edme Bénard, notaire, à Sens. — A(//. 3.000' à Simon-
André Blanchet, garde -marteau de la maîtrise des eaux et forêts.
Par acte du 6 janvier 1789, les clianoines de l'autel Saint-Jean atrermaient à Pierre-André et André Rodot, courtiliers à Sens, 3 quartiers et demi de courtils à Saint-Pregts, et 8 arpents de terre labourable à Champbertrand, moyennant 76^^, savoir 30* pour les courtils et 48* pour la pièce de terre, « à la charge pour les preneurs de curer les fossés, de faire faire un arpentage des courtils et de paj'er les censives et droits seigneuriaux » (Affirmations de baux, n° 419 1.
1603. — 10 arpents 33 cordes de pré et courtils, et 1 arpent 92 perches d'aulnaie, aux finages de Saint-Pregts et Saint- Cartault, tenus par Pierre Moreau et Nicolas Robert, courtiliers, moyennant 500* et 4 poulardes, provenant du Chapitre de Sens, estimés 8.600*. — Soumission : du 21) janvier 1791, par les fermiers desdits prés, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Sulpice Commercy, laboureur et marchand; Garnier, avoué, à Sens. — ■ Adj. 12.900* à Edme Jalmain, ancien grenetier au grenier à sel de Sens.
1604. — Une maison, sise Grande-Rue, à l'angle de la rue Mi-Pavée, louée 60* à Claude Lanore, dit Chambon, piqueur de grès, provenant des Carmélites de Sens, estimée 700*. — Soumission : du 14 mars 1791, par le futur adjudicataire, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Jacques Baillot, Gambier et Lechat, de Sens. — Adj. 1.175* à Martin Trevant, dit Tourangeau, menuisier, à Sens.
30 mai 1191.
— Le moulin à blé de Saint-Père, au faubourg Saint-Savinien avec 3 quartiers de terre, provenant de l'i^BBAVE de Saint-Pierre-
LE-VlE.
Sursis à la vente. « A l'instant sont comparus M. Jossey, officier municipal, et un grand nombre d'habitants de la paroisse de Saint-Savinien-lcs-Sens, lequel sieur Jossey a présenté sur le bureau une requête présentée ce jourd'hui à MM. les officiers municipaux de Sens par lesdits habitants, et une délibération du Conseil général de la commune, aussi de ce jourd'hui, par lesquelles lesdits habitants et Conseil général demandent que le moulin de Saint-Père ne soit vendu qu'à la charge par l'adjudicataire de le conserver en moulin à fajine, sans pouvoir y substituer d'autre moulin, attendu que le nombre des moulins existant dans la ville de Sens peut à peine suffire pour pourvoir à la
subsistance des habitants, depuis la suppression qui a été faite de quatre autres moulins à farine » (Arch. Yonne, Q 192, p. 346), Un arrêté du Département du 24 mai 1792 rejeta la demande du ('onseil général de la commune de Sens. « sauf à lui à faire l'acquisition dudit moulin après y avoir été autorisé » fibid., L 41, fol. 1\). Voir infra, vente n° 1659.
i605. — Un quartier et demi de vigne, au finage de Saint- Pierre-le-Vif, lieu dit les Grandes Roues, provenant des Cokde- LiERS DE Sens, estimé 100*. — Enchérisseurs : Nicolas Josselin, marchand, à Villeneuve-l' Archevêque; Edme Cornisset, tanneur; Jacques Acault, boulanger, à Sens. — Adj. 385^ à Jacques Baillot, boulanger, à Sens.
:/" juin 1791.
1606. — 13 arpents de terre, affermés 78* et 4 poulets à Louis Descodindes, provenant du Collège des Treize-Prètres de Sens, estimés 1.400*. — Soumission : du 19 mars 1791, par Louis Descodindes, fermier desdites terres, laboureur, à Sens, à 1.400*.
— Enchérisseurs: Jean-François Laurent, laboureur; Joseph Charpillon, marchand; André-Victor Cave, ancien notaire, à Sens. — Adj. 4.025* à Jean-Claude Déon, tanneur, à Sens.
1607. — 3 arpents 3 quartiers de terre, au fmage de Saint- Pierre-le-Vif, affermés 92* à François Brisson, provenant du Collège des Treize-Prêtres, estimés 1.840*. — Soumissions : du 11 avril 1791, par Pierre Benoit, boucher, à Sens, au prix d'estimation; du 23 septembre 1791, postérieurement à l'adjudication, par Etienne-Charles Gauthier, bourgeois, à Sens, à 4.000*.
— Enchérisseur : Edme Bénard, notaire, à Sens. — Adj. 2.025* à André-Victor Cave, ancien notaire, à Sens, pour le compte de dame Anne-Marie-Charlotte de Loménie, femme C.\nizy.
Paiement : 2.025++, pour solde, le 7 juin 1791.
1608. — Un demi-arpent d'aulnaies, au linage de Saint-Paul, provenant de I'Abbaye de Saint-Paul, estimé 100*. — Soumission : du 13 janvier 1791, par Jean-Thomas Chardon, jardinier, à Sens, sous réserve d'estimation. — Enchérisseurs : Charles Villiers, cultivateur, à Bagneaux; Robert Pain, bourgeois, à Sens.
— Adj. 360" à Pierre Ménissier, laboureur, à Sens.
2<S' juin 1791.
i609. —1 arpent de vigne, au finage de Saint-Pierre-le-Vif, lieu dit les Vauguillcttes. provenant de I'Arrave dk Saint Pierrf:-
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LE-ViF, exploité par les religieux et estimé 150*. — Soumission : du 15 janvier 1791, par Antoine Lemaire, « corretier », à Sens, sous réserve d'estimation. — Hnchérisseurs : Magin, bourgeois; Layné, avoué;François Cliambure, juge suppléant au tribunal du district, à Sens. — Adj. 1.000^ à Louis-François-Marie Baudhy, ex-maître particulier des eaux et forêts.
1610. 8 carreaux de vigne, au finage de Saint-Pierre-le-Vif, lieu dit les Noyers Pompons, provenant de I'Abbaye de Saint- PiEiuîE-i.E-ViF, exploités par les religieux et estimés 30 \ — Soumission : du 6 juin 1791, par Dufour, marcliand ébéniste, à Sens, sous réserve d'estimation. — Enchérisseurs : Baudry, ex-maître des eaux et forêts; Montillot, ferblantier; Nicolas Bourry, marchand, à Sens. — Adj. 180" à Cbarles-Alexandre- Denis Godix, bourgeois, à Sens.
1611. — Une maison, lieu dit la Planche Barreau, tenant au rù de Mondereau, provenant de 1'*Abbaye de Saint-Pierre-le-Vif, estimée 3.000*. — Enchérisseurs : François Vicherat, limonadier; Edme Cornisset, tanneur; Dumont, bourgeois, à Sens. — Adj. 8.300* à André-Victor Cave, ancien notaire, au nom de Louise- Anne-Constance Poupardin d'Amanzy, veuve de Paul-Charles- Marie de Loménie de Bbienne.
1612. — Le presbytère de l'ancienne Cube de Saint-Savinien, estimé 2.000*. — Enchérisseurs : Biaise Gauthier, ancien élu; Carteron, avoué; François Foin, vigneron, à Sens. — Adj. 8.700* a André-Victor Cave, ancien notaire, au nom de Robert, secrétaire de l'évêque du département.
1613. — Les bâtiments de I'Abbaye de Saint-Jean de Sens, avec l'église, la ferme et les jardins en dépendant, le tout d'une contenance de 6 arpents, clos de murs en partie, estimés 10.000*. — Soumissions : du 7 février 1791, par Pelée de Saint-Maurice, homme de loi, à Sens, à 4.000*; du 18 février 1791, par Louis Fossard, bourgeois de Paris, à 10.000*. — Enchéri.sseurs : Millot, « bourgeois américain »; Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation, à Sens. — Adj. 12.100* à Salgues, substitut du procureur de la commune de Sens, au nom de la Commune de Sens, autorisée par arrêté du département du 26 mai.
« Vu par le Directoire du district de Sens la délibération du (-orps municipal de la même ville du 23 novembre dernier, par laquelle, avant de statuer sur une pétilion des habitants de la
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ville de Sens, relative au choix d'un nouvel emplacement pour l'hôtel-Dieu, il a été arrêté qu'avant d'aviser sur ladite pétition, la maison dite de Saint-Jean, proposée pour ledit emplacement, serait visitée par médecins, chlruri^iens, pharmaciens et ai'chitectes qui eu feraient leur rapport;
Vu ledit rapport, en date du 15 avril dernier, par lequel il est constaté que l'emplacement actuel de l'hôtol-Dieu est dans la position la plus désavantageuse, soit à cause de sa position dans un lieu tumultueux et auprès de la place publique sur laquelle se tiennent les marchés quatre fois la semaine, et qui est un centre de mouvement et de circulation, soit à cause du voisinage des hôtelleries, où les voitures affluent sans cesse, soit à cause de la communication trop facile des personnes du dehors avec les malades, soit parce que les salles sont angustiées, que l'air ne peut s'y renouveler, qu'il n'y a pas d'espace libre dans l'intérieur, que les salles se commandent les unes aux autres, que les lieux du rassemblement sont étroits et malsains, que ceux d'aisance sont hors de service, ne peuvent être renouvelés et forment un foyer de corruption très dangereux pour l'hôpital et la ville entière, si les vapeurs méphitiques venaient à s'exhaler et se répandre au dehors; que l'expérience prouve que la perte des malades s'élève dans la pioportion de près d'un tiers au-delà du nombre des décès dans les hôpitaux ordinaires; que la même expérience démontre que l'insalubrité en est la cause, puisque ces pertes sont beaucoup plus sensibles dans la salle des femmes, qui réunit plus d'inconvénients que celle des hommes; qu'il est désirable à tous égards, pour le bien de l'humanité, pour celui de cette ville, pour le plus grand avantage des malades, qu'il soit pourvu par les administrations à ces inconvénients, qui ne peuvent être évités dans l'emplacement actuel parce que les obstacles ci-dessus énoncés sont irrémédiables, et qu'il n'y a qu'un changement sagement combiné qui puisse les faire cesser entièrement;
Vu également ledit rapport en ce qui concerne la maison ci-devant conventuelle de Saint-Jean, duquel il résulte que cette maison, sise à l'orient de la ville et à une distance peu considérable, peut joindre à tous les avantages que procurent une distribution facile et commode et une position salubre, celui de promenoirs bien aérés pendant l'été et de galeries closes pendant l'hiver, un isolement entier d'autres habitations, la facilité d'une eau vive et courante coulant au pied de l'édilice, propre à y faciliter prodigieusement le service et à y procurer à de légers frais l'enlèvement successif des immondices; que ces avantages semblent se multiplier par la facilité de multiplier des plantes salutaires dans le vaste jardin cpii se trouve derrière les bâtiments et de pouvoir les employer aux remèdes, avant que le dessèchement en ait absorbé les parties les plus subtiles et j)ar consécpient les plus précieuses;
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Vu également l'arrêté du (".onseil général de la commune de Sens, du 17 du présent mois, par lequel il est dit que MM. du Directoire du Département seront priés de prendre en considéra- ÎT tion les circonstances suivantes, savoir :
1" Que les bâtiments de l'hôtel-Dieu ont une valeur égale à ceux de l'abbaye de Saint-Jean;
2° Que les bâtiments du ci-devant bailliage, ancien hôtel-deville, prisons, casernes de la maréchaussée, ont une valeur à peu près égale à celle de l'hôtel-Dieu tt que cette égalité de valeur peut être facilement constatée;
3° Que, cette égalité constatée, l'hôtel-Dieu pourrait, par un échange facile, être transféré à l'abbaye Saint-Jean et les bâtiments délaissés par l'hôtel-Dieu échangés pour renfermer l'hôtel-de-ville, les prisons, le tribunal, le casernement de la maréchaussée avec les lieux où sont actuellement ces établissements, lesquels tomberaient au pouvoir de la Nation, pour être aliénés ou vendus en la forme décrétée pour l'aliénation des domaines nationaux, et que, jusqu'à la décision de ce projet, il fût sursis aux suites à donner à toutes soumissions qui ont été ou pourraient être faites sur lesdits bâtiments.
Tout considéré, la matière mise en délibération et ouï sur ce le procureur syndic, le Directoire est d'avis:
Que sous les rapports généraux, rien ne paraît plus convenable que l'idée proposée par le Conseil général de la commune de Sens; que les vérités établies au rapport quant à l'insalubrité de l'hôtel-Dieu sont incontestables; que, depuis plus de trente ans, on s'est occupé des moyens de translation, mais que ces projets n'avaient pas eu d'exécution, par le défaut d'emplacement propre à recevoir ledit hôtel-Dieu; que cependant, dès longtemps avant la destruction des ordres religieux, la maison de Saint-Jean avait été désignée comme la seule convenable et la seule à laquelle les administrations dussent s'attacher; que, puisqu'une heureuse l'évolution a rendu infiniment facile l'exécution de ce projet, non seulement elle ne doit pas être négligée, mais qu'elle doit être suivie avec activité et constance;
Que la proposition faite par le Conseil et le cercle des échanges proposés découvrent beaucoup d'avantages : celui de rejeter du centre de la ville un établissement dangereux et de réunir commodément dans ce centre la plus grande partie des établissements publics. Kn effet, où peuvent se trouver plus avantageusement qu'au cœur de la ville le tribunal de justice, l'administration municipale, la gendarmerie nationale, les prisons, surtout lorsque ces divers établissements se trouvent actuellement semés sur les extrémités les plus éloignées de la ville?
Si les bâtiments de l'hôtel-Dieu. ont une valeur égale à ceux quittés ])ar les religieux de Saint-Jean, il n'y a pas â balancer. Il n'y aui-ait pas encore â balancer quand ils seraient d'une valeur
inégale, parce que des citoyens conservés à la Patrie ne peuvent pas entrer en calcul avec de l'argent et que le prenier bien national est le secours donné aux pauvres, la santé lendue aux malades.
Si les bâtiments du bailliage, prisons, hôtel-de-ville, gendarmerie nationale, ont une valeur égale à celle de l'iijtel-Dieu actuel, il ne doit pas y avoir plus de doute :i ordonner l'échange. Nous dirons encore que la valeur inégale ne peut pas être un obstacle, quand elle subsisterait, parce que la commodité du service et le plus grand avantage des administrés sont encore d'un prix infini. Et à cette observation on en joindrait encore deux autres : la première, c'est qu'un bâtiment unique exige moins de réparations et de dépenses d'entretien que des bâtiments divisés, et que ceux dont il est question ne pourraient être conservés à l'usage auquel ils sont employés qu'avec de grandes réparations, qui n'en feraient toujours que des bâtiments sans grâce, sans majesté, sans commodité.
D'après ces réflexions, le Directoire estime, avec le Conseil général de la commune de Sens, qu'il y a lieu d'ordonner que, parle sieur Pauleau, ingénieur du district, il sera fait estimation de la valeur actuelle de la maison dite de Saint-Jean; qu'il déterminera, lors de cette estimation, les parties (si aucunes se trouvent) qui pourraiint en être distraites sans inconvénient, soit en bâtiments, soit en jardins et terrains adjacents, pour être vendus au profit de la Nation; que, cette première opération faite, il sera par le même ingénieur procédé â l'estimation de la valeur des bâtiments de l'hôtel-Dieu, eu égard à leur emplacement et â leur disposition actuelle; que le même expert examinera en même temps la possibilité de réunion commode dans ledit emplacement de la maison commune, tribunal de district, gendarmerie nationale et prisons, et que, ladite possibilité constatée, il établira la comparaison de prix entre lesdits bâtiments et ceux de Saint- Jean; qu'il constatera ensuite séparément la valeur des bâtiments des prisons, ancien bailliage, hôtel-de-ville, maison de la gendarmerie nationale, estimera leur valeur dans l'état actuel et dira s'il est, ou non, plus avantageux â la chose publique que lesdits bâtiments subsistent dans leur destination actuelle ou soient abandonnés pour prix de la concession de l'hôtel-Dieu; — qu'au surplus il soit sursis â mettre affiches sur toutes soumissions qui doivent être ou pourraient être faites sur la maison de Saint-Jean, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur les différents objets proposés par le Conseil général de la commune de Sens » (Arch. Yonne, L 887, fol. 131).
i614. — La chapelle de Sainte-Béate, au finage de Saint- Pierre-le-Vif, avec 1 arpent 30 perches de terre y attenant, provenant du Chapitrfî de Sens, estimée 200^'. - Soumission : du
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19 mars 1791. i)ar André-Victor Cave, ancien notaire, à Sens, au prix destimation. - l'^nchérisseiirs : André-Victor Cave, ancien notaire; Haudiy, ci-devant maitre des eaux et forêts; Robert Pain, bourgeois, à Sens. — AdJ. 1.100" à Di:r.AM.\ui:, ancien cbanoine. de Sens.
27 juillet 1791.
— La maison conventuelle et l'église des ci-devant Capucins, au Clos-le-Roi.
Sursis à la vente en vertu d'un arrêté du Département du 2G juillet, pris sur une délibération du Conseil général de la commune de Sens « exposant l'avantage qui résulterait pour cette ville d'acquérir la maison des ci-devant Capucins qui, particulièrement, pourrait recevoir rétablissement de l'hôpital général ou celui de la manufacture de coton » (Arch. Yonne, L 31, fol. 144). Hemis en vente le 27 août 1791 (voir infra, vente n" 1()42).
1615. — 114 arpents 3 quartiers de terre, dans la plaine de Cbampbertrand, 3 quartiers de pré, au même fmage, 3 arpents 1 quartier 21 cordes de courtils, au iinage de Saint-Paul, le tout affermé à Pierre Ménissier, moyennant 716^ et 25 bichets de seigle, provenant de TAbh-we dp: Saint-Paul-lks-Sens, estimés 12.900". — Soumission : du 19 avril 1791, par Jean Doré, bourgeois, à Sens, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Pierre Ménissier, labouieur; Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation, à Sens. — Adj. 27.000^ à Louis-Françoi.s-Marie lÎAiDr.v. maître particulier des eaux et forêts, à Sens.
1616. — 5 arpents 3 quartiers de terre, en 9 pièces, au finage de Saint-Pierre-le-Vif, lieux dits Sainte-Béate, le Bas des Beaumonts, les Cbamps du Loup, affermés 63"^ et une voiture de fumier à Pierre Dodet, provenant de la Cure de Saint-Savinieni.ès-Sens, estimés 1.200*. — Sounnssion : du 16 avril 1791, par le fermier et futur adjudicataire, Dodet, à 1.200*. — Enchérisseurs : Héaulme, notaire; Pierre Benoît, boucher; Trempé, boucher, à Sens. — Adj. 3.100* à Pierre Dodet, laboureur, au faubourg Saint-Savinien-lès-Sens, fermier desdites terres.
.W juillet 1791.
1617. — L'église et le presbytère de Saint-Maximin, à la réserve des meubles de Téglise, estimés Q. 000^ .— Soumissions : du 26 février 1791, pour une corde de terrain faisant partie de l'ancien cimetière, par Lalourcey, à 30*; du 12 avril 1791, pour le
tout, par Antoine-François Bazin, liomme de loi, au j^rix d'estimation.— Enchérisseurs: Chambure, juge suppléant au tribunal du district; Macé, officier municipal et receveur; Antoine-François Bazin, homme de loi; Barsac, bourgeois, à Sens. — Adj. 16.500" à Domini(jue-Nicolas Roze, greffier de la maîtrise des eaux et forêts, et Mammès Lalouiîcey, secrétaire greffier de la municipalité de Sens, auquel revient moyennant 600* l'emplacement du cimetière.
1618. — l'ne maison, au faul)ourg Saint-Antoine, louée 200* à Jean Huyard, laboureur, à Sens, par les Chanoines de Notre- Dame en la cathédrale de Sens, estimée 3.000^. — Enchérisseurs : Poulet, pâtissier; Baudry, maitre des eaux et forêts; Magin, commissaire de la navigation; Guillemard, libraire; Simon, chaudronnier, à Sens. — Adj. 6.100* Marin Trempé, marcliand boucher au faubourg d'Yonne, à Sens.
W août 1791.
16i9. — La nue-propriété, à la charge de l'usufruit, d'une maison, sise au Cloître, occupée par le sieur Rabin, tenant du levant à la porte des Quatre-Vents, du midi à plusieurs, du nord à M. de Serbonnes; plus un terrain vague y attenant ainsi qu'à la rue de (]hambonas, provenant du Chapitre de Sens, estimée 1.212*. — Soumission : du 15 mars 1791, par Antoine Layné,. perruquier, à Sens, à 1.200*. — Enchérisseurs: Poulet et Carré, pâtissiers, à Sens; Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation. — Adj. 9.000* à Antoine Layné, perruquier; Hubert Troué, Louis-Antoine Renard, Claude Monin, Etienne-Pierre Rabin, marchands, à Sens.
1620. — 3 quartiers de courtils, au finage de Saint-Paul, lieu dit les Champs Jaunes, 1 arpent de courtils et 1 quartier de terre, planté d'aulnes, au finage de Saint-Pregts, lieu dit les Grands (>ourtils, afi'ermés 72* à Jean et Balthazar Chédé, provenant de I'Ap.uaye de Saint- Pierre-le-Vie, estimés 1.212^. — Soumis.'iiun : du 14 avril 1791, par le futur adjudicataire, au prix d'estimation. — Enchérisseurs: André-Victor Cave, ancien notaire^ Pierre Layné, étapier; Leroy, bourgeois, à Sens; Despommiers, bourgeois, à Chéroy. — .-!(//. 3.150* à Jean-Baptiste Cuiierinet, bourgeois, à Sens.
1621. — 3 quartiers de courtils, au finage de Saint-Paul, lieu dit les Sablons, alTermés 40'^ à Jérôme Petit, jardinier, prove-
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nant de TAnHAYE dp: S.\int-Pikuiu-:-lk-Vii\ eslimés 800*. — .Soumission : du 11 avril 1791, par le fermier, Jérôme Petit, à 800". — Enchérisseurs : Pierre Layné, étapier; Jacques Baillot, boulanger; Laurent Meunier, perruquier, à Sens. — AdJ. 1.350 à André- Victor Cavk, ancien notaire, à Sens.
1622. — Une maison, appelée le Pavillon, « dans la cour extérieure de la ci-devant abbaye de Saint-Antoine », grevée d'usufruit, au profit du sieur Moreau de Maurevert, provenant de r Abbaye de Saint-Antoine-lès-Sen.s. estimée 3.100*. — Soiiinission : du 15 avril 1791. par le futur adjudicataire, à 1.200*. — Enchérisseurs : F'rançois ^Mcherat. limonadier; Jacques Naudin, jardinier; Jacques Baillot. boulanger; Chambure, juge suppléant au tribunal du district; Vaudoux, cordonnier, à Sens. — Adj. 7.000' à Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation, à Sens.
1622 bis. — Un demi-arpent de terre, anciennement planté en pépinière, au fmage de Saint-Pregts, lieu dit le Tau. provenant (lu Chapitre de Sens.
Réservé pour le jardin du curé de Saiut-Pregts et remis en vente le 27 ventôse an II. Voir n" 1684.
1623. — Une maison, rue de la Grande- Juiverie, louée 112* à Sébastien Baillet, provenant de I'Abb.aye de Saint-Pierre-le- ViF, estimée 1.302*. — Enchérisseurs : René Piogé, suisse de la cathédrale; Poulet, pâtissier; Louis Dufois, chirurgien, à Sens.
— Adj. 2.450* à François-Philippe Devinât, bourgeois, à Sens.
17 août 1791.
1624. — Une maison, rue des Trois-Groissants, « tenant à la maison du sieur Valtin, appelée la Hure », et aux maisons des sieurs Pourcelet, Fillemin et Gambier, louée 150* à la veuve Maillard, provenant du Chapitre de Sens, estimée 3.000*. — Soumission : du 24 juillet 1791, par François-Xavier Laire, prêtre, bibliothécaire de Tévêque du département, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Henri-Marc Desmaisons, accusateur public; Jean-Baptiste Pelée de Saint-Maurice; Pourcelet, de Sens.
— Adj. 7.000* à Isaac Auger, bourgeois, de Sens.
1625. — 3 arpents de courtils, au finage de Saint-Pregts, lieux dits les Jolivottes et Mignot, aOermés à Robert Philippon et
François Lange, provenant du Chaphre de Sens, estimés 2.046^.
— Soumission : du 24 juillet 1791, par Ange-François Epoigny, chef du bureau des impositions du district, au prix d'estimation.
— Knchcrissenr : Rover, aubergiste, à Sens. — A(//\3.600'^à Henry- Marc Desm.\isons, accusateur public, à Sens, et Claude-Antoine Mauroy, son beau-père.
i626. — 3 quartiers de courtils, au fmage de Saint-Pregts, lieu dit Entre les deux Vannes, aifermés à Jean-Pierre Thomas et autres, provenant du CHAprrRE de Sens, estimés 767". — Soiiiuission : du 24 juillet 1791. par le même qu'à l'art, précédent, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Savinien Martin, Jacques Goût, courtiliers; Jalmain, bourgeois, à Sens. — Adj. 1.425 à Pierre-André Rodot, courtilier, à Sens, au nom de Marie Rodot, veuve Dechambre.
1627. — 6 quartiers de terre, près le pont Liébault, et 7 quartiers de pré, « au bas des ponts d'Yonne », affermés 72* et 2 poulardes à Loui.s-Charles-Sulpice Commercy, par le Chapitre DE Sens, estimés 1.227*. — Soumission : du 24 juillet 1791. par le même qu'aux deux art. précédents, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Jacques Baillot, boulanger; Sulpice Commercy, fermier desdites terres; Lemerle, marchand de chevaux; Martin, bourgeois, à Sens. — Adj. 3.125" à Polrcelkt. marchand de bois, à Sens.
1628. — 1 quartier de courtil, au linage de Saint-Pregts, lieu dit 12ntre les deux Vannes, provenant du Chapitre de Sens, estimé 272'. — Soumission : du 24 juillet 1791, par le même qu'aux trois art. précédents, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Pierre Cherchedieu et Jalmain, bourgeois; Jacques Baillot, boulanger; Pelée de Saint-Maurice, homme de loi, à Sens.
— Adj. 624* à Jacques et Antoine Goret père et fils, courtiliers, à Sens, chacun pour moitié.
1629. — 6 hâtes de terre en courtils, au finage de Saint- Pregts, lieu dit les Jolivoltes, alïermés 50" à François Lecomte, courtilier, provenant du CnAPrrRE de Sens, estimés 852'\ — Sounnssion : du 23 mai 1791, par les futurs adjudicataires, à l.UOU". — Enchérisseurs : Michel Rognon, courtilier; Fortier, marchand de grains, à Sens. — Adj. 1.650* à André et Pierre- André Rodot, courtiliers, à Sens, chacun pour moitié.
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1630. — 3 arpents de terre et pré, au linage de Saint-Pierrele-Vif, lien dit la Coquesalle, affermés 150^*^ à Claude Godefroy courtilier, provenant de I'Aijhaye ue SAiNT-Pn:i\RP>Li:-Vir, estimés 3.557". — Soumission : du 24 juillet 1791, par Ange-François Epoigny, chef du bureau des impositions du district, au prix d'estimation. — Enchérisseurs: Thomas-Sébastien Royer, aubergiste; Fortier, marchand de grains; Ivlme Jalmain. bourgeois, à Sens. — ^4f//. 5.600^ à André-\'iclor Ca\'k, ancien notaire, à Sens.
1631. — 7 arpents de terre et 1 (juartier de pré, au finage de Saint-Pierre-le-Vif. lieu dit la Coquesalle, affermés 96* à Biaise Dubé par I'Ahiîayk di: Saint-Piehke-le-Vik, estimés 1.636*. — Sounnssion : du 24 juillet 1791, par le même qu'à l'art, précédent, au prix d'estimation. — Enchérisseur : Fortier, marchand de grains. — Adj. 3.000* à Jean-Louis Magix, commissaire général de la navigation, à Sens.
1632. — Un demi-arpent de terre, au linage de Saint-Pierrele-Vif, lieu dit Champ Plaisant, affermé 10* à Gabriel Adam, jardinier, provenant de I'Abbave de Saint-Pierre-le-Vif, estimé 170*. — Sounnssion : du 24 juillet 1791, par le même qu'aux deux art. précédents, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Pierre Benoît, marchand; Fortier, marchand de grains; Clément, dit Tiburce, meunier, à Sens. — Adj. 500^' à Antoine Martin, courtilier, à Sens.
1633. — 6 quartiers de terre, au finage de Saint-Pierre-le-Vif, lieu dit la Pointe Rougeau, affermés à Gabriel Adam, jardinier, moyennant 6 bichets de seigle et 1 bichet de froment, provenant des Carméutes de Sens, estimés 222*. — Soumission : du 24 juillet 1791. j)ar le même qu'aux trois art. précédents, Ange- François Epoigny, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Claude Déon, tanneur ; Vaudenay, huissier ; Fortier, marchand de grains; Pierre Benoît, boucher, à Sens. — Adj. 950*^ à Jean- Hippolyte Martin, bourgeois, à Sens.
1634. — 3 quartiers et demi de courtils, proche le pont de Vanne, affermés avec les menues dîmes de Saint-Pregts à André et Pierre-André Rodot (1), provenant du Chapitre de Sens^ estimés 1.000*. — Enchérisseurs : Jacques Baillot, boulangerai
1 1 ) Voir .'iiijira, i>. 108-109.
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Micliel Rognon, Anloine Goret, courtiliers, à Sens. — Adj. 1.800*^ h André et Pierre-André Rodot, courtiliers, à Sens.
1635. — L'église de Saint-Romain, à la réserve des autels, retables, statues, bancs, stalles, grilles, chaire à prêcher, boiseries, fonts baptismaux, épitaphes de pierre, marbre et airain, tombes, cloches et vitraux; et à la charge, en cas de démolition, de transporter dans le cimetière les ossements trouvés dans l'église, mise à prix 2.000*. — Soumission : du 14 avril 1791, par Pierre Cornisset fils aîné, à 2.000*. — Enchérisseurs : Jacques Baillot, boulanger; Claude Déon, tanneur, à Sens. — Adj. 4.525* à Pierre Cherchedieu, bourgeois, au nom de Pierre Cohnisset père, marchand tanneur, et Marin Dehargnp:, garde général de la maîtrise des eaux et forêts, à Sens.
57 août 1791.
1636. — L'église de Saint-Pierre-ie-Rond, aux mêmes réserves et aux mêmes charges que l'église de Saint-Romain (voir n° 1635), estimée 3.600*. — Soumission : du 14 avril 1791, par Pierre Cornisset fils, cà 3.000*. — Enchérisseurs : Jossey, officier municipal; André Dechambre tonnelier; Perrin aîné, tapissier; Pierre Cornisset, marchand; Gauthier, charpentier, à Sens. — Adj. 16.700* à Macé, receveur, à Sens.
1637. — 9 arpents de terre, lieux dits les Canetières et la Motte du Ciar, affermés à Augustin Landry, meunier du moulin Paillard, provenant de I'Ahuaye de Saint- Jeax-lè.s-Sens, estimés 1.227+^. — Soumi.'iHion : du l^r août 1791, par Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation de l'Yonne, au prix d'estimation. — Enchérisseur : Pierre Ménissier, laboureur, à Sens. — Adj. 2.125* à Marie-Louis-François Bauduv, maître particulier des eaux et forêts, à Sens.
1638. — Une maison, au linage de Saînt-Cartault, avec 3 quartiers de terre, le tout loué 90* à Pierre Pîchard et Etienne Renaud, courtiliers, provenant de I'Ahhaye de Saint-Paul-lès- Sens, estimé 1.395*. — Soumission : du 21 avril 1791, par Jean Doré, bourgeois, à Sens, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Marin Dehargne, garde général de la maîtrise des eaux et forêts; Jean Suard, tailleur d'habits; Jean Naudin, jardinier; Clément, dit Tiburce, meunier, à Sens. — Adj. 2.125* à Jean Doré, bourgeois, Louis-François-Marie Baudhv, maître particulier des eaux et forêts, et Kdme I3ouhdon, laboureur, à Sens.
146 VKNTKS
i639. — 9 arpents 91 cordes de terre, lieux dits le I5as de Sainl-]>ond. les Sablons et le Bas de la Montagne Saint-Martin, plus 1 quartier de pré, au (inage de Courtois, provenant de la CuRK DE SAiNT-MArRiCE DK Skns, cstimés 900^\ — Soumission : du 28 novembre 1790, par Jean Mathé, dit Gaillard, aubergiste, à Sens, au prix d'etimation. — Kncliérisspurs : Pierre Menissier, laboureur; Pelée de Saint-Maurice, homme de loi; Edme Cornisset. tanneur, officier municipal, à Sens. — Adj. 5.375^ à Denis Mass(JX, aubergiste, à Sens, tant pour lui que pour Jean-Savinien Clément, meunier du moulin de la Menelle, à Sens.
Par bail du 4 août 178(), devant Beilaguet, notaire à Sens, ces terres étaient afTermées, avec « une portion de grosses dîmes sur le climat dit la Vicomte, les grosses et menues dîmes et dîmes de vin, sur le climat des Yaux-Durands, au finage de Paron » moyennant 300^ /^Affirmations de baux, n" 277).
1640. — Une maison, près la porle de l'Epinglier, tenant du levant à M. Moreau, du couchant à la cathédrale, du midi au jardin de l'évêché, du nord à M. Dauvergne, provenant du CHAPrrRE DE Sens, estimée 5.000*. — Soumission : du 20 janvier 1791, par Charles-Octave Bouvier, à Sens, au prix d'estimation. — Enchérisseurs: Andouillé, ci-devant juré priseur; Jean Drigny, bourgeois ; Ca}', à Sens. — Adj. 10.000" à La Chapelle, chevalier de Saint-Louis, locataire de ladite maison.
Cette maison passa une seconde fois aux mains de la Nation par suite de l'émigration de la Chapelle et fut revendue le 22 nivôse an VI ivoir infra, n° 1823i.
1641. — 2 arpents de terre, au linage de Granchettes, provenant du Phieuhé Notre-Dame du Charnter-lès-Sexs, estimés 400^. — Enchérisseurs : Lemerle, marchand, à Sens; Charles Thomas, laboureur, à Granchettes. — Adj. 1.150* à Nicolas Lépagnol, laboureur, à Granchettes. fermier desdites terres, pour le compte de Pierre Charier, ancien procureur au Chàtelet, à Paris.
1642. — L'église et le couvent des Capucins, sis au Closde- Roi, à la réserve des meubles et ornements de l'église, estimés 8.000*. — Soumission : du 23 mai 1791, par Thomas Hulm. dit Hall, directeur de la manufacture de coton, à Sens, à 8.000^. — Enchérisseurs : Sullerot, charpentier; Layné, avoué; Gabillot, maçon; Gauthier, charpentier; Tonnelier, bourgeois, à Sens. — Adj. 25.300* à Joseph Dueour, Pierre Cherchedieu, ci-devant
shNS 147
jurés priseurs; Louis-Joseph Perrin, tapissier, et Jacques Baillot, boulanger, à Sens.
Voir supra, p. 140.
2i septembre 1191.
164-3. — L'église de Saint-Hilaire, aux mêmes réserves et charges que pour les autres églises vendues (n°^ 1635-36), estimée 2.400*. — Soumission : du 21 mars 1791, par Antoine Marseille, maître-maçon, à Sens, sous réserve d'estimation. — Enchérisseur : Tabbé Salgues, vicaire épiscopal. — Adj. 8.200^ à Valentin Malherbe, serrurier, à Sens.
2S septembre 1791.
1644. — 1 arpent de terre et pré, lieu dit les Noues Bouchard, provenant de la Cure de Saint-Didier-lès-Sexs. estimé 800". — Soumi.'ision : du 16 août 1791, par Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation, sous réserve d'estimation. — Enchérisseur : Blacque, ci-devant receveur des consignations, à Sens. — Adj. 2.100* à Jean Doré, ci-devant élu, à Sens.
Paiements: iôd'^ le 1" janvier 179-2. — 2.162^*^ pour solde le -IS frimaire an III.
1645. — 3 arpents de terre et 6 quartiers de pré, au linage de Saint-Pregts, alVermés 70* à Pierre Ménissier, provenant de la CnAf'ELLE Saint-Laurent en la cathédrale de Sens, estimés 1.200*. — Soumission: du 18 août 1791, par le fermier, Ménissier, à 1.200*. — Enchérisseurs : François Vicherat, limonadier; Jacques Baillot, boulanger, à Sens. — Adj. 1.900* à Pierre Ménissier, laboureur, à Sens, fermier desdites terres, et Pierre- Etienne CoRNissET fils aîné, négociant à Sens, chacun pour moitié.
Paiements : par Ménissier, 200i+ le 11 novembre 1791, — 200* le 16 novembre 1792, — 622tt pour solde le 28 novembre 1793; Par Coriii.sset. 9()0t+ jionr solde le 21 décembre 1791.
30 septembre 1191.
1646. — L'église de Sainte-Colombe-du-Carouge, à la réserve des meubles. L'adjudicataire ne pourra prendre aucun jour sur le jardin du presbytère et devra murer les baies de l'église; il devra laisser jouir k' [)ropriélaire du jiresbytère du passage existant entre l'église et la maison Cherchedieu, ayant issue sur la (irande-Rue, et, en cas de démolition ou de fouilles, faire transporter les ossements dans le cimetière, ladite église estimée
Î48 AKNTKS
6.000*". —Soumission : du 10 septembre 1791, par Richard,, huissier, à Sens, à 6.000^^ - lùichérisseurs : Carre, pâtissier; Layné, étapier; Perrin, entrepreneur de bâtiments; Etienne Chausseioin, bourgeois, à Sens. — Adj. 18.500" à Nicolas Hexiiiot, vicaire
épiscopal.
"26 octobre 1791.
1647. — 12 arpents de pâtures et auhiaies, au linage de Saint- Pierre-le-Vif, lieu dit les Fandins, provenant de I'Ahbaye de Saint-Piekre-le-Vif, estimés 409*. — Soumission: du 26 septembre 1791, par Ange-François Epoigny, chef du bureau des impositions du district, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Pierre Cherchedieu, bourgeois; Portier, marchand de grains; Lemoine, homme de loi, à Sens. — Adj. 6.350* à Dominique-Nicolas Roze, grefher des eaux et forêts, et Fouet, marchand, officier municipal, à Sens.
Paiements : 7U0^ le 12 décembre 1791, — 7U0^ le -27 cavril 179-3, — 0(55^ le 2 uivôsc an II, — 2.236* le 5 brnmaire, — 322* le T" nivôse an III, — 305* le 8 frimaire. — 1.718* le 12 frimaire an IV.
2o nooeudyre 1791.
1648. — Une maison, avec cour et jardin, au finage de Saint- Cartault, tenue par Jacques Lesourd, provenant de I'Ahijaye de Saint-Paul-lès-Sens, estimée 1.056*. —Soumission : du 81 octobre 1791, par Léonard Nadot, charpentier, à Sens, à 1.056*. — Enchérisseurs : Etienne Potdevin, marchand, à Sens. — Adj. 1.850* à Etienne Hennequin, marchand, au nom de Edme-Savinien GuYOT, tanneur, à Sens.
Paiement: 1.850'^ le 26 novembre 1791.
li janvier 17 92.
1649. — La maison abbatiale de Saint-Paul, avec ses dépendances, l'église et le cimetière de la ci-devant paroisse de Saint- \ Cartault, le tout en partie clos de murs, à la réserve des meubles et ornements de l'église, provenant de I'Abhaye. de Saint-Paui,lès-Sens, estimée 6.000*. — Soumission : du 23 mai 1791, par Thomas Hulm, dit Hall, directeur de la manufacture de coton, de Sens, à 6.000*. — Enchérisseurs : Savinien (iuyot, tanneur; Pierre Layné, étapier; Jean-Baptiste Catherinet, bourgeois; Joseph Beraudon, marchand, à Sens. — Adj. 21.100* à Jean Fortier, marchand de grains, à Sens, pour le compte de Laurent- Claude-Edme Meure, grelTier du tribunal du district.
Paiements : 4.220* le 26 janvier, — 2.660»+ le 27 octobre 1792, — 3.400» le 1"' janvier, — 2.768* le 14 mai 1793, — 2.000* le 21 pluviôse, — 1.575* le 3 fructidor an II, — 2.100» le 12 ventôse, — 4.140» le 25 messidor an 111.
1650. — Le clos de la Blanchisserie, d'une contenance de 4 arpents, entouré de fossés, tenant d'orient au chemin, du levant à un autre chemin, le rù de Mondereau entre deux, du nord aux bâtiments de la manufacture et du midi au chemin de la Coquesalle, dit le vieux chemin de Troyes, loué 500" aux sieurs Richard et Hall, par les Carmélites de Sens, estimé 8.525". — Soumission : du 5 décembre 1791, par Richard le jeune, Hulm dit Hall, et C'°, entrepreneurs de la manufacture de Sens, à 8.525 '. — Enchérisseur : Jac(iues Baillot, boulanger, à Sens. — Adj. 11.700^ à Jean- Georges Richard, directeur de la manufacture de Sens.
Paiements : 1.404^ le 27 janvier 1792, - 1.372* le 14 janvier 1793, — 9.888* le 8 nivôse an il. — prime pour anticipation de paiement. 236*.
1651. — 1 arpent de courtil, au fmage de Saint-Pierre-le-Vi4", lieu dit le Pré Buisson, alTermé à Jean-Louis Godefroy, moyennant 50" et un hottereau d'oignons, provenant de la Cure de Sainte-Colombe de Sens, estimé 1.150^. — Soumission : du 19 décembre 1791, par Bernard Gaudin et Joseph Godefroy, courtiliers, à Saint-Pregts, à 1.150". — Enchérisseurs : Pierre Cherchedieu, bourgeois; Pierre-André Rodot, courtilier, à Sens. — Adj. 2.100* à André Després, Antoine Goret et Jean-Louis Jarlat, courtiliers, au faubourg Saint-Pregts, à Sens.
Paiements : /'OO* le T' février 1792, — 837* le 25 nivôse au II, — 737* le 11 prairial au III.
29 février 1192.
1 652. — « 3 arpents 73 perches de terre, ci-devant en pré et actuellement en pépinière », près l'abbaye de Saint-Jean, et 2 arpents de terre, au dessous des vignes des Chaillots, provenant de r Abbaye de Saint-Jean-lès-Sens, estimés 4.620*. — Soumission: du 3 février 1792, par les futurs adjudicataires, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Jean-I^ouis Magin, officier municipal ; Claude Fouet, marchand, à Sens. — Adj. 5.050* à Dominique Bellaguet, notaire, et Jean-Georges-Simon Richard, directeur de la manufacture de Sens, administrateur de l'Hôtel-Dieu, au nom de !"HÙTEL-DiEU de Sens.
Par bail du 31 janvier 1792, devant Héaulme, notaire à Sens, les religieux de Saint-Jean alTerniaient ces terres à dame Elisabeth Poney, veuve Jacques Sauvalle, à charge « de planter en fin dudit bail des peupliers, de six pieds en six pied.s, devant le pouilour de ladite pièce, plus de donner chacun an, au mois de novembre, 25 pieds d'arbres fruitiers basse tige aux bailleurs,
150 vi:nti-:s
dont un tiers poiriers, un tiers pêchers et l'autre tiers pommiers », et moyennant 264* par an f Affirmations de baux, n" 579).
i'fiicincni : .'i.Oôi,- ]c ~ mars I7i)'2. C
2A mars 77.92.
1653. — 5 arpents 33 perches de pré, au iinage de Saint- Pierre-le-Vif, lieu dit la Coquesalle, provenant de la Cure de S.\int-Savixien de Sens, estimés 4.000*. — Soamismm : du 11 avril 1791, par Jeannin, marchand, à Sens, sous réserve d'estimation. — Enchérisseurs : François-Nicolas Josselin, marchand, à Villeneuve-rArchevêque; Etienne Hennequin, de Sens; Jacques Baillot, boulanger ; Renard, faïencier ; Meure, greffier du tribunal, à Sens. — Adj. 8.200* à Guillaume Guichard, ci-devant chanoine de Sens.
Paiements : 5.712«^ le 6 avril 1793, — 1.400^*- le ^2 sei>teml)re. — -i.503+t le 19 septembre 1793 ; — excédent des paiements, 162++.
.) mai 179'2.
1654. — 22 arpents de terre, en une pièce, au hnage de Sainte-Béate, affermés 130* et 2 poulardes à Clément Lhermitte, par la Bibliothèque du Chapitre de Sens, estimés 2.600*. — Encliérisseurs : Savinien Guyot, tanneur; André-Victor Cave, ancien notaire, à Sens. — Adj. 9.000* à Jacques Baillot, boulanger, et Claude Trempé, l)oucher, à Sens.
Paiements : 1.083++ le 9 juin 1792, — 1.500'+ le 17 septembre 1793, — G07++ le 25 frimaire au IIl, — 6.449 ^' le 29 prairial au III, — 421* en numéraire ]K)ur solde le 8 ventôse an X.
1655. — 43 arpents 3 quartiers de terre, aux finages de Champbertrand et de Maillot, affermés à Jean Philippot et Etienne Vaudoux, laboureurs, à Maillot, , moyennant 300* en argent, 24 livres de beurre fondu, 6 paires de poulets et 4 voitiu'es de fumier rendues à la vigne du bailleur, provenant de la Cure de Maillot, estimés 6.160*. -- Soumission : du 17 avril 1792, par Hérard, vice-président du district de Sens, au prix d'estimation.
— Enchérisseurs : Jean-Claude Jossey, oflicier municipal; André- ^'iclor Cave, ancien notaire; Pierre Ménissier, laboureur, à Sens.
— Adj. 14.450* à Nicolas-Pierre Perrin, tapissier, à Sens, pour 31 arpents 3 quartiers, et moyennant 9.100*, et Savinien Guyot, tanneur audit lieu, pour 12 arpents, en une pièce, au Iinage de rh()tel-I)ieu de Sens, moyennant 5.350' . — Rétrocession, j)ai' acte
du 12 août 1793, devant Thénard, notaire, à Sens, par Perrin à François-Bonaventure Tronc, au prix d'adjudication.
l\aiemeuts : par Peniii. imis Troue : 1.09:^- le 9 mai 179:2. — 1.071^ le ^28 mai. — 7.417^ le 13 août 1793.
Par Guyot : 642^ le 11 mai 1792, — G28^ le 15 mai, — 4.371t- le 8 août 1793.
1656. — Les deux tiers d'une pièce de 5 arpents de pré, indivise avec le sieur Grassin de Précors, lieu dit le Pré de la Vicomte, provenant de rARCHEvÉCHÉ de Seins, estimés 682^. — Soumission : du 19 mars 1791, par Blaise-Jean-Raptisle Pelée de Saint-Maurice, homme de loi, à Sens, sous réserve d'estimation. — Enchérisseurs : Antoine Martin, courtilier; Savinien Guyot, tanneur; Jean-Claude Jossey, officier municipal; Nicolas-Pierre Perrin, tapissier; Pierre Ménissier, laboureur, à Sens. — Adj, 2.300" à Edme Cornisset, tanneur, à Sens.
Paiement : 2.597^ le 13 prairial au III.
IS juin 1192.
1657. — 1 arpent de pré, lieu dit la Goquesalle, provenant de la CuPiE DE S.\int-Savinien-lès-Sens, estimé 600"^. — Soumission : du 15 mai 1792, par Claude Fouet, marchand, à Sens, à 600^. — Encliérisseurs : Nicolas Bourry, marchand; Bourgis, aubergiste, à Sens. — Adj. 2.425^ à Jean-Baptiste Hérard, vice-président du Directoire du district.
l'aiements : 291^ le 25 juin, — 190-^ le 21 juillet. - 2.051 le 9 juillet 1793.
1658. — 5 arpents et demi de terre, lieux dits les Grandies et les (^liaillots, affermés 2-4" à François Bisson, provenant de la Cri'.E DE SAiNT-fiiLAH^E DE Sens, cstimés 1.200^. — A((/., par lots: à Pierre BenoIt. boucher, à Sens, 3 arpents, moyennant 1.920'"; à Charles Godin, marchand audit lieu. 2 arpents et demi, moyennant 1.500-.
// juillet 17,j'2.
1659. — Le moulin à blé de Saint-Père, au faubourg Saint- Savinien, avec 3 quartiers de terre, le tout alîermé à Louis Labille, provenant de TAbraye de Saint-Pierre-i.e-Vh--, estimé 9.000". — Soumission: du 30 avril 1791, par le futur adjudicataire, à 9.000^. — I-^nchérisseurs : Edme-Henri Bourdoin, marchand de bois, à Aix-en-Othe ; Sullerot, charpentier ; Savinien Guyot, tanneur, à Sens. — Adj. 24.400" à Louis Lariele, meunier dudit moulin.
Le moulin de Saint I^ère avait été allernic, par l)ail du '2'A mai
152 VKNTKS
1788. (levant Héaulmc, notaire à Sens, moyennant iôO^ et à charge « de moudre le blé pour la consommation des domestiques des bailleurs », à Jean-Baptiste Lobjois, dont Louis Labille épousa la veuve (Affirmations de baux, iv 46 li. Voir supra, p. i;{4, à la date du 30 mai 1791.
Paiements : 5.000'" Ifi 13 août 1792,-4.000- le 10 juillet 1793, — l.OOOit le 4 vendémiaire an II, — 4.000*^ le 2 nivôse, — 1.000* le 17 pluviôse, — 11.765* le a floréal an III. Le dernier paiement est elTectué par l'icrio-Etienne Coniisset, de Sens.
1660. — La nue-propriété d'un jardin de 140 pieds de long sur 40 de large, « faisant partie du clos ci-devant dit des Jacobins », provenant des J.\cobin.s de Sens, estimé 400 '. — Soiiinissions : du 8 décembre 1790, par Louis Dufois, cbirurgien, à Sens, à charge d'estimation ; du 30 mai 1793, par Masson, aubergiste de VEcih à Sens, à 400^. — Enchérisseur : Denis Masson, aubergiste, à Sens. — Adj. 1.200'^ à Etienne He.nxequln, meunier des moulins du Roi, à Sens.
Paiements : :291* le 4 juillet 1793, — 13S " le 15 brumaire an III.
2J août 179'2.
1661. — Demi-arpent de terre, « proche les murs de la cidevant abbaye de Saint-Antoine », provenant de la Cure de S.\ixt-Didieh-lès-Sens, estimé 80*. — Soiiiuission : du 11 juin 1792. par Nicolas Laurent, marchand de chevaux, à Sens, à 80^. Enchérisseurs : Edme Dufois, chirurgien; Jacques Baillot, boulanger, à Sens. — Adj. 230^ à François Guillemard, libraire, à Sens.
Paiement: i-iS ■ 17 s. -2 d. le V janvier 1793.
m octobre 1192.
1662. — Une maison, rue du Plat-d'Etain-d'en-Haut, louée 60", provenant de la F.\buique de Sai.nte-Colombe de Sens, estimée 1.800". — Soumission : du 4 juillet 1791, par Balthazar Dufong, bourgeois, à Sens, à 1.200*. — Enchérisseurs : Jean-Baptiste Sauvegrain, boucher; Petit, huissier, à Sens. — Adj. 6.700 à Edme-Vincent V.\ldou.\, cordonnier, à Sens.
I^aiements: 1.340'* le 25 octobre, — 2.387* le 17 novembre 1792, — 385* le 13 juin 1793, — 881* le 19 vendémiaire, — 1.908* le 23 germinal an III.
— Les bâtiments de l'ancienne Abij.vye de S.\int-.\nt(jine-i.ès- Sens, avec l'église, la basse-cour, enclos d'une contenance de
9 arpents, dont 2 arpents en vigne et 3 arpents de potager, estimés 15.540^.
Vente suspendue « au moyen de ce que le conseil général de la commune de Sens a, par sa délibération du 2 de ce mois, demandé à être autorisé à acquérir les bâtiments de îa ci-devant abba\'e de Saint-Ântoine-lcs-Sens, et que le conseil général du district a, par délibération du 5 dudit présent mois, donné son avis à lin d'autorisation >. Voir infro, aux dates des 23 janvier 1793 et 25 thermidor an III, et la vente n" 1830.
^27 octobre 179'2.
1663. — Une maison, rue de la Parcheminerie. louée à la demoiselle Miollat, tenant au grand séminaire et à la ruelle du Bon-Raisin, provenant du Ghand Skmixairp: di-: Sens, estimée 750". — Soumission : du 27 septembre 1792, par Pierre Demay, notaire, à Sens, à 750". — Enchérisseur : Jacques Baillot, boulanger, à Sens. — Adj. 2.150" à Jean Chauveau, maréchal, à Vallery. Remise en vente le 9 août 1808, par suite de la déchéance de l'acquéreur (voir n° 1840).
Paiements : 667* le 15 septembre 179;!, — 456*^ le "23 vendémiaire au IV. — Déchéance prononcée en vertu de la loi du 11 frimaire au Vlll.
?" décembre T79'2.
1664. — Une maison, rue du Cdîàteau-Gaillard, près les Auges, louée à Edme Dubé, provenant de la Fahiuque de Saint- HiLAU^E DE Sens, mise à prix 350^. — Soumission : du 9 octobre 1791, par Edme Goupilleau, marchand, à Sens, sous réserve d'estimation. — Encliérisseur: Jaccpies Ijaillot. boulanger, à Sens. — Adj. 405 ■ à Pierre Corueuon, vigneron, à Sens.
Paiements ; lOU*^ le 9 décembre 179-2, — ;>}7" le 2 nivôse au III.
16 Janiner 119,').
1665. — Vne maison, rue de la Parcheminerie, louée 70' à Jean-Nicolas Rotteville, ébéniste, provenant du (jmand Sé.mi- NAiHE DE Se.ns, cstiméc 1.000''. — Enchérisseurs: Layné, étapier; Perrin, tapissier; Brouet, marchand de bois, à Sens. — Adj. 2.600^ à Pierie-Edme Beulaud, menuisier, à Sens.
Paiemenls : 0U7 ' le 27 pluviôse, — 1.250'' le S Irimairc an III. - I.U25' le 2!» pluviôse an IV.
1666. - La maison conventuelle des G.VKMi:i.rn;s ni'; Sens, comjjrenant un « giand corps de bâtiment rue de la ("onvi'iilion >,
154 VKNTKS
« quatre grands corps de bâtiment formant le cloitre, avec des galeries au pourtour, » et un jardin avec un bâtiment dans un angle, le tout mis à prix 12.000". — Sonmissioti : du 12 novembre 1792. par Antoine-Nicolas-Germain Bourgis. administrateur du département, à 3.000^. — Enchcrisseurs : (iiguel, de Véron; Dominique Bellaguet, notaire; Fillemin. arpenteur; Vicberat, limonadier. — Adj. 36.200*' à Claude Flogny, serrurier, à Sens, au nom de Etienne et François Rir,ii.\i\r) frères, industriels, à
l'aieiaents : l.UO^ le :28 janvier 1793, — >iMi^' le -11 nivôse an II, — 8.740^ le -27 jiivôse. — 23.350^ le 1-2 prairial an III.
1667. — La maison conventuelle des Annoxciades de Sens, com})renant trois grands corps de bâtiment et très grand jardin donnant sur les rues de la Convention, Mi-Pavée et Champfeuillard. mise à prix 15.000^. — Soumission : du 12 novembre 1792, j)ar Bourgis, administrateur du département, à 3.000". — Enchérisseurs: Claude Flogny, serrurier; (iuillaume Chai tas, arcbitecte; Jean Brouet, marchand de bois, à Sens. — Adj. 40.100'' à Pierre- Daniel (iéau, marchand de bois, à Villeneuve-sur-Yonne. — Rétrocession, par acte du 10 mai 1793, devant Thénard, notaire à Sens, par Créau à André-Arnould Aclocque, bourgeois, à Sens.
Paiements : S.UâO'- le 17 janvier. — 16.980" le 17 août, — 16.060^ le 20 août 1793.
'23 janvier 1793.
— Les bâtiments de I'Abbaye de Saint-Antoine-lès-Sens, comprenant ; un « bâtiment formant avant-corps » ; un « grand corps de bâtiment », avec deux ailes en retour « comprenant le réfectoire, le chœur des dames, le sanctuaire, l'église extérieure et le chœur des pensionnaires » ; une « grande basse-cour intérieure avec colombier de pied »; vaste jardin « formant un clos de 16 arpents 71 perches », composé de 3 arpents ou environ de vignes, d'un potager de 3 arpents ou environ, d'un verger comptante de toutes sortes d'arbres fruitiers, de jardins servant à l'usage de pharmacie, de grandes allées de marronniers, de bosquets et viviers d'eau de source, le tout entouré de très hautes murailles et mis à prix 30.000^.
^- Après lecture faite publiquement des clauses portées en l'adjudication faite au C. Magin, acquéreur de la ferme de la l)asse-cour, le 14 janvier 1791, relativement au passage pour la maison conventuelle par la cour de la ferme (voir supra, la note de la vente n" 1558, p. 116), ainsi que de l'avis du district de Sens
du 9 noveinl)re dernier relatif au même passage et de l'arrêté du directoire du département, homologatif dudit avis, en date du 20 décembre dernier d), se sont présentés les CC. (^hcichedicu, François Etancelin et Alexandre damier, lesquels ont dit que, sans aucunement préjudicier à l'opposition formée à la vente de ladite maison par le conseil général de la commune de Sens e:i vertu de la délibération du 28 décembre dernier, ils s'opposent individuellement à la vente et adjudication de ladite maison, par le motif que la suppression du passage par la cour de la ferme dont était et devait être grevé le G. Magin porte un préjudice considérable aux intérêts de la Nation et que cette suppression porte atteinte à la libre jouissance du nouvel acquéreur, qui doit être conforme à celle des ci-devant religieuses, attendu que leur droit à cet égard a du être conservé en son entier par la première adjudication, qui n'a pu conférer au C. Magin que la même jouissance de son fermier; pourquoi ils déclarent qu'ils sont dans l'intention de demander le rapport de l'arrêté du département à cet égard, observant au surplus que, lors de ladite première adjudication, lesdites ci-devant religieuses de Saint-Antoine étant restées propriétaires de leur dite maison conventuelle et dépendances, leurs droits de passage et de servitude n'ont pu être légalement aliénés par cette première adjudication. Est aussi comparu le C. Bourgis, administrateur du département de l'Yonne, demeurant à Sens, lequel a pareillement déclaré qu'en sa dite (jualité il s'oppose à ladite adjudication pour les motifs ci-dessus déduits et autres consignés en sa protestation.
Sur quoi le directoire délibérant, après avoir entendu le citoyen procureur syndic, qui a estimé qu'il y avait lieu à surseoir à ladite adjudication, a qrrèté à l'unanimité qu'il serait sursis à l'adjudication de ladite maison conventuelle de Saint-Antoine-!ès- Sens, jusqu'à ce que l'administration du département, ayant pesé dans sa sagesse les motifs des oppositions ci-dessus, ait décidé s'il y a lieu, ou non, au rapport de son arrêté du 20 décembre dernier (1) ». (Arcli. Yonne, Q 194, pp. 47-50).
Avant la mise en adjudication,. le directoire du district de Sens avait eu, le même jour, en séance, à se prononcer sur l'opposition à la vente formée par les maire et officiers municipaux de la ville de Sens, opposition signifiée par ministère d'buissier et que le procureur de la commune vint renouveler en personne: « Le procureur de la comnuine de Sens s'est présenté et a dit qu'étant instruit que l'administration du district se proposait de n'avoir aucun égard à l'opposition qu'il avait formée ce jourd'hui à la vente de la maison ci-devant conventuelle de Saint-Antoine, il venait de nouveau protester contre la vente de cette maison.
(Il Voir col iuirlt', AitLi. Vuihk'. L iO. loi. ô-j.
persuadé que la loi ne donnait aucun moyen d'annuler cette opposition; (jne l'art. 5 de la loi du 17 novembre 1792 portant expressément qu'il est sursis pendant deux mois à compter de la publication à la vente de toute maison susceptible d'une destination publique, que celle de Saint-Antoine étant évidemment proiu'e à un établissement de ce genre,... il était impossible que l'on procédât à l'aliénation de celle de Saint-Antoine, sans se rendre coupable de contravention aux lois : qu'on ne pouvait exciper de ce que l'administration du district n'a point pris dp détermination à cet égard, parce qu'il ne peut être admis dans aucun cas qu'une omission d'administration préjudicie aux intérêts des communes »... Le district, « considérant que l'établissement d'un jardin de plantes botaniques dans l'enclos de la maison de Saint-Antoine est un projet évidemment impraticable, à cause des énormes dépenses qu'il nécessiterait pour son exécution et pour l'entretien ;... que d'ailleurs, cet établissement, en admettant qu'il eût lieu, laisserait à la charge de la Nation de très grands corps de bâtiments, qui n'ont de prix que par leurs entours et les agréments du jardin, et dont la vente, ne pouvant plus offrir qu'une très médiocre valeur, préjudicierait singulièrement à l'intérêt public ; considérant enfin qu'un très grand nombre de citoyens se sont rendus à Sens de difFérents districts et départements, sur la foi des affiches qui annonçaient la vente de la maison de Saint-Antoine ; qu'un nouveau sursis dégoûterait infailliblement les acquéreurs des biens nationaux que les administi-ations ne peuvent trop encourager et qui s'éloigneraient des adjudications, dans la crainte que des oppositions inattendues ne vinssent, comme celle de la municipalité de Sens, les frustrer de l'acquisition de biens dont l'importance les attire loin de leurs foyers et qu'à cet égard le vœu des enchérisseurs présents à la séance s'est manifesté au point que l'un deux (le C. Cornisset, tanneur à Villeneuve-sur-Yonnei a ollert de porter la première enchère de ladite maison de Saint-Antoine à 50.000* et qu'un autre citoyen l'a surenchérie à l'instant à celle de 55.000% ce qui présentait en un instant, sur l'estimation portée à 30.000*, une augmentation de 25.000* ; arrête que, sans avoir égard à l'opposition signifiée par Gamblain, huissier, au nom de la municipalité et du procureur de la commune de Sens, et aux protestations dudit procureur de la commune, il sera passé outre à la vente et adjudication des maison, bâtiments, jardin et dépendances de la ci-devant communauté de Saint-Antoine, ainsi qu'ils sont désignés dans l'art. 7 de l'affiche des biens nationaux dont l'adjudication a été commencée ce matin ». (.\rch. Yonne, Q 194, pp. 51-54).
On a vu que, sur l'opposition des sieurs Cherchedieu et autres, il fut néanmoins sursis à la vente. Voir infra, à la date du 25 thermidor an III et vente n" 1830, et supra, vente n° 1558, pp. 116-121.
SKNS 157
6' nuirs 119:].
1668. — 3 arpents 3 quartiers de terre, en trois pièces, au linni^e de Saint-Pierre-le-Vif, lieux dits Sainte-Héate, la Sablière et la Louptière, et 7 quartiers, au linage de Màlay-le-Petit, le tout affermé 56* à Pierre-Nicolas Dodet. provenant de la Fahuiole de Saint-Savixikn de Sens, mis k prix 954". — Enchérisseurs : Pierre- Nicolas Dodet, ancien fermier desdites terres; Jacques Balllot, boulanger; Joseph Charpillon, marchand, à Sens. — Adj. 3.550 ' à Pierre Benoît, boucher, Louis Boulle\\ marchand, Louis BouHGoiN, taillandieT, à Sens.
Paiements: par Benoît: 300'^ le 19 mars 1793. — ;^0l)^^ le "24 fructidor an II. — 070*^ le 13 prairial an III ;
Par BouUey : 250"- le 19 mars 1793, — I.031)h^ le 11 frimaire an IV ;
Par Bourgoin : 300*+ le 19 mars 1793, — 150'+ le 14 floréal an II. — -575^ le 16 prairial, — '276** le 1""' messidor an III.
.7 avril 1793.
1 669.— Une rente constituée de 150*, au principal de 3.000", due par Claude-Edme Gondré, de Brienon, aux Annonciades de Sens, mise à prix 1.687* 10 s. — Enchérisseurs: Eliaux, de Sergines; Christophe Yver, de Villeneuve-sur- Yonne. — Adj. 2.775* à Joseph Cornisset, receveur du district de Sens, au nom de Pierre Feiînel, homme de loi, à lîrienon.
Paiement : 2.993tr le 20 fructidor an 11.
1670.—^ Une rente constituée de 200*, au principal de 4.000", due par le C. Fernel, de Brienon, aux Annonciades de Sens, mise à i)iix 2.250'. — Enchéri.s.'îeurs : I^^tienne Charpillon, marchand ; Tremj)é, boucher, à Sens; Christophe Yver, tanneur, à Villeneuve-sur- Yonne. - Adj. 3.750* à Joseph Cornisset, receveur du district de Sens, au nom de Pierre Fernel, homme de loi, à Brienon.
l'aiemeiit: 4.041« le 20 fructidor an 11.
1671. — « Toute la partie gauche de la maison conventuelle » des Pénitents de Sens, sise au faubourg Saint-Savinien, l'autre partie destinée à servir de presbytère à la cure de Saint-Savinien, avec clos d'un arpent, estimée 6.000*. — Soumissions : du 22 janvier 1791, par Oudin, marchand, à Sens, à 3.000*; du 23 mai 1791, par Thomas Hulm, dit Hall, directeur de la manufacture de coton, de Sens, à 5.000*. — Enchérisseurs : (Christophe Yver, tanneur, à Villeneuve-sur-Yonne; Pelletier, oi'licier municipal, à Sens.
158 VKNTI-.S
— Acij. S.ôOO'' à Jacques l^aillot, boulanger, au nom de lùlme-Paul Lasnii;iî. vigneron, au faubourg Notre-Dame, à Sens.
l'aienienls : l.TUO' It'-lt avril 11 i)o, —■',.[['.) ' le lo jiluviôsc an 11. — •■1!)G:2^: le 8 itrairial au lil.
19 juin 179:}.
.-- Terre et pré, détendue non déterminée, affermés à Jean Mangeon, provenant du Ghaxd Skminaihk dp: Sens, adjvigés avec d'autres terres, de même provenance, sises au linage de Saint- Clément (voir n" 1336).
1672. — Une maison ci-devant claustrale, près la porte Saint- Antoine, tenant du coucliant à ladite porte, du levant au C. Treignac. du midi à la rue, du nord aux murs de la ville, ladite maison, tenue autrefois en usufruit par le C. Poitevin- Dulimon, provenant du CnAPrrRE de Sens. — Soiinnssion : du 4 décembre 1792, pour la nue-propriété de ladite maison, alors grevée d'usufruit, par Auffroy, de Sens, à 400^'.
Sursis à la vente jusqu'après décision sur la délibération du 8 juin 1793 du conseil général de la commune de Sens, <' portant désignation de ladite maison pour maison d'arrêt de la ville de Sens ». Remise en vente le 13 prairial an III (voir n' 1757).
,-)' juillet 1793 .
1673. — La nue-propriété d'une maison, ruelle Saint-Paul, et d'un demi-arpent de terre, au même lieu, le tout tenu à bail emphytéotique par Denis Dupuis, vigneron, dépendant de I'Abbaye de Saint-Paul-lès-Sens, mis à prix 799". — Soumission: du l<^r mars 1793, par Sébastien-René Bardin, de Sens, sous réserve d'estimation. — Enchérisseurs : Nicolas Mouillefarine, Léon Gillet, de Sens. — Adj. 1.325^ à Laurent-Claude-Edme Meure, officier municipal, à Sens.
l^aiemeuts : 226 ' le 29 août 1793, — 1.120^ le 3 fructidor au II.
7 août 179:).
i674. — Un jardin d'un demi-arpent, ruelle des Coquesalles, provenant du Petit Sé.mixauu: de Sens, mis à prix 800". — Soumission : du 2 avril 1793, par Alexandre-Victor Saignes, chirurgien, à Sens, à 400*. -- Enchérisseurs : Flogny, serrurier Claude-Charles Lhomme, portefaix; Charpillon, marchand de l)ois, à Sens; veuve Montagne, marchande de bois, à Paris. ^
Adj. 5.200* à Louis Glaise, bourgeois, à Sens, au nom de Pierre- Roger Hélie le jeune, notaire audit lieu.
Paiements : 6:24^ le r>l août 1793, — 61U"" le -2U thermidor au II, ~ 591^ le 24 thermidor, — 3.280* le 3 fructidor au III.
1675. — Une maison, rue de la Loi, vis-à-vis le petit séminaire, tenant du levant à la rue de l'Egalité, du couchant et du midi à l'abbé Verrier, du nord à Rossel-Cercy, provenant du Petit SÉ>nNAniE de Sens, mise à prix 6.000*. — FJnchénssenrs : Perancy, maire de Villeneuve-sur-Yonne; Dufour, marchand de bois; Flogny, serrurier, à Sens, — Adj. 18.000* à Louis Glaise, bourgeois, à Sens. — Remise en adjudication, à la folle enchère du premier adjudicataire, pour faute de paiement, le 11 prairial an II, et adjugée 11.000* à Pierre-Joseph Soufflet, marchand, il Sens.
Paiemouts : 1.100* le 15 messidor au II, — 10.010+*^ le 18 prairial au III.
1676. — Une maison avec jardin, au Glos-le-Roi, occupée par Etienne Gillet, vigneron, provenant de la Gure de Saint-Romain de Sens, mise à prix 1.500*. — Soumission: du 22 juin 1793, par le futur adjudicataire, à 1.500*. — Enchérisseurs: Bonnet, parfumeur; Planson, vicaire épiscopal, à Sens; Dauge, marchand de bois, à Saint-Sérotin. — Adj. 4.050" à Glaude-Gharles Lhomme, portefaix, à Sens.
Paiement: 4.147^' le 12 veutôse an II.
16 nivôse an II.
1677. — L^ne maison, rue de l'PZcrivain, tenant du levant à la rue, du couchant au G. Gauthier, d'un long à la cour Richebois, et d'autre long au cul de sac des Bons-Enfants, provenant de l'émigré Gharles-Octave Bouvyer, qui la tenait, moyennant 100* de rente, des héritiers Perrin, estimée 3.080*. — Enchérisseurs : Jean Brouet, marchand de bois; Layné, étapier; Joseph x\ubert; Mandavialle, menuisier; Ghandenier, notaire; Valentin Malherbe, serrurier; Perrin, maçon, à Sens. — Adj. 8.000* à Biaise Gauthier, maire de Sens, propriétaire limitrophe.
27 ventôse an II.
1678. - 2 arpents 76 perches de terre et pâture, (lé{)cndant, ainsi que les trois articles suivants, du domaine de Sainte-Barbe, provenant du Gollège de Sens, estimés 74* de revenu et en
principal 1.280''. — Enchérisseurs : Claude Déon, tanneur; François Dupuis, à Sens; Bouvier, de Rù-Couvert. — Adj. 3.000" à Cliandenier, notaire, au nom d'Etienne-Nicolas R.\gl', dit Desmoulins, épicier, à Sens.
Ce « petit » domaine, comprenant les n "^ 1678-1681, était tenu à bail verbal, moyennant 120' par an, par le C. Ktienne Lordereau, manouvrier.
l'aiemeuts des articles 1678, 1679, 1680 et 1682. tous adjugés à Ragu, au prix total do 15.'275^^ : 1.527" le 3 germinal an 11, — 2.-215+<^ le 27 ventôse. — 4.625"^^ le 22 germinal. — 1.590'*^' le 22 prairial, — 6.150" le 7 thermidor an 111.
1679. — 2 arpents de terre et pâture, provenant du Collège DE Sens, estimés 40* 15 s. de revenu et en principal 815+^. — Enchérisseur: Ducasse, médecin, à Sens. — Adj. 2.025* à Etienne- Nicolas Ragu, épicier, à Sens.
Paiements : voir supra, n" 1678.
1680. — 2 arpents 76 perches de terre et pâture, provenant du Collège de Sens, estimés 52^ 10 s. de revenu et en principal 1.050*. — Enchérisseurs: Claude Déon, tanneur; Ducasse, médecin; Lorne, négociant, à Sens. — Adj. 3.050* à Etienne-Nicolas Ragu, épicier, à Sens.
Paiements : voir stipra. n" 1678.
1681. — 82 perches d'aulnaies et pré, formant île dans la rivière de Vanne, la maison y construite, et 29 perches de pré, de l'autre côté de la rivière, provenant du Collège de Sens, estimées 62* de revenu et en principal 1 .ObO^ . — Enchérisseurs : les mêmes qu'à l'art, précédent. — Adj. 7.200* à Etienne-Nicolas Ragu, épicier, à Sens.
Paiements : voir supra, n" 1678.
1682. — 180 perches de terre, au fmage de Saint-Pregts, lieu dit Entre deux Vannes, provenant du Collège de Sens, estimées 42* 10 s. de revenu et en principal 850*. — Soumission : du 2 frimaire an II, pour cet article et le suivant, par Pierre Ménissier, cultivateur, à Sens, à 1.400*. — Enchérisseurs : Jalmain, bourgeois^ Meure, oflicier municipal; Naudin, jardinier; Joseph Beraudon,,
SKNS 161
marchand ; Jean-Savinien Clément, meunier, à Sens. — Adj. 2.175'- à Claude Dêon. tanneur, à Sens.
Cet article et le suivant sont tenus à loyer par Madeleine Renard, veuve Bertin, moyennant 72" par an.
Paiements de ce lot et du suivant, tous deux adjugés à Claude Déon, au prix total de 8.050+t^ : 819* le 3 fructidor an IL - 1.020* le 7 messidor, — 1.025* le 19 messidor, — 5.707* le 25 thermidor au 111.
1683. — 152 cordes de pré. au lînage de Saint-Pregts. lieu dit Entre deux Vannes, provenant du Collège de Sens, estimées, y compris 26 gros peupliers abattus et 14 debout, 75^ de revenu et en principal 1 .500*. — Soumission : voir n'' 1682. — Enchérisseurs : Jean-Savinien Clément, meunier; Jalmain, bourgeois; Edme Cornisset, tanneur; Antoine Martin, courtilier, à Sens. — Adj. 5.875* à Claude Déon, tanneur, à Sens.
Paiements : voir supra, n° 1682.
1684. — Demi-arpent de terrain, au finage de Saint-Pregts, lieu dit la Pépinière, provenant du Chapitre de Sens, estimé 30* de revenu et en principal 600*. — Enchérisseurs: Poulain, marchand; Salgues, officier de santé; Valentin Malherbe, serrurier, à Sens. — Adj. 2.525* à Joseph Beraudon, marchand, à Sens.
Paiement : 2.530'^ 13 s, 7 d. le 15 "•erminal an II.
1685. — Une maison, rue de la Parcheminerie, tenant du levant à la maison C. Acaull, du couchant à celle occupée par le G. Jausac, du nord à la basse-cour du grand séminaire, du midi à la rue, ladite maison provenant du Grand Séminaire de Sens, louée 60* à Nicolas Martin, cordonnier, estimée 1.200*. — Knchérisseurs : Nicolas Martin, locataire de ladite maison; Lhomme et Vasseur, de Sens. — Adj. 2.725* à Jean Suard, tailleur d'habits, à Sens.
Paiements : 2,027* le 4 germinal an II, — 135* le 2 germinal, — 608* le 13 messidor an m,
1686. — Une maison, rue de la Parcheminerie, attenant à la précédente et occupée par le C. Jausac, perruquier, provenant du Grand Sé.minaire de Sens, estimée 80* de revenu et en principal 1.600*. — Enchérisseurs : Acault, boulanger; Lhomme, portefaix;
162 VKNTKS
Vasseur, cabaretier, à Sens. — AdJ. 4.750" à François Jals.vc, perruquier, locataire de ladite maison.
Paiements : 475' le 5 floréal an II. — 1.0U(l-' le 0 venlûse. — 11" le '27 ventôse, — 3.39^2tt le :Î9 prairial an III.
19 (jer minai an II.
— L'église, le presbytère et jardin et le cimetière de la ci-devant Paroisse de la Madeleine, le tout contenant 97 perches de terrain, divisé en deux lots, dont le premier, avec le cimetière et l'église, d'une contenance de 33 perches, est estimé 250^^ de revenu et en principal 5.000*, et le second, avec le presbytère et le jardin, 225^' de revenu et en principal 4.500*.
Le district avait pris, la veille, 18 germinal, l'arrêté suivant suspendant la vente : « Vu ropposition formée par exploit de Vaudenay, huissier, à Sens, de ce jourd'hui, par la municipalité de la commune de Sens, à la vente et adjudication, indiquée au 19 du présent mois, de l'église, ci-devant presbytère, jardin et autres objets dépendant de la ci-devant paroisse de la Madeleine, fondée sur la loi du 25 brumaire dernier, et à toutes ventes de cette nature qui pourraient être provoquées par la suite, et ce pour l'intérêt de la commune; — vu le décret de la Convention nationale du 25 brumaire dernier, portant « que les presbytères et paroisses situés dans les communes qui auront renoncé au .culte public, ou leur produit, seront destinés à subvenir au soulagement de l'humanité souffrante et à l'instruction publique »; — la matière mise en délibération et l'agent national entendu ; — le conseil général du district de Sens, considérant que la ci-devant paroisse de la Madeleine est du nombre des ci-devant paroisses de la commune de Sens supprimées et réunies à la ci-devant église cathédrale, érigée aujourd'hui en temple de la Raison, longtemps auparavant le décret du 25 brumaire (1); que l'église et presbytère dont il s'agit, devenus domaines nationaux dès le moment même de la suppression de la paroisse, ne sont pas de ceux dont parle le décret du 25 brumaire, qui, d'ailleurs, par ces mots : on leur produit, semble laisser à la prudence des corps administratifs d'en faire la vente; est d'avis que, sans avoir égard à l'opposition de la municipalité de Sens, dans laquelle elle sera déclarée mal fondée, il soit procédé incessamment par le directoire de ce district à la vente et adjudication des ci-devant église, presbytère et jardin dont il
(Il C'est le 15 janvier 1791 qu'un arrêté du département maintint la cathédrale comme unique éfrlise paroissiale, les églises Saint-Pregts, Saint-Maurice et Saint- Savinieu comme succursales, l'église de Saint-Didier comme oratoire, et supprima les autres (Arcli. Yonne, L 28, fol. 92).
s'agit; arrête en conséquence que la vente dont il s'agit demeure provisoirement suspendue; arrête en outre qu'il sera rappelé à la municipalité de Sens qu'un pareil acte aussi tardif est tout à la fois contraire aux principes d'économie qui doivent la diriger et aux sentiments d'union et de fraternité dont elle a si souvent donné des preuves à l'administration, vis-à-vis de laquelle elle eût pu se pourvoir par simple pétition ou délibération ». (Arch. Yonne, 895, n° 106). Voir iiifra, vente n° 1807.
1687. — La maison, dite le Clos de Richebourg ou la Folie Jambon, lieu dit la Coquesalle, tenue à loyer, avec les deux articles suivants, par Savinien Simon, manouvrier, moyennant 90^, provenant du Collège de Sens, estimée 175" de revenu et en principal 3.500^. — Enchérisseurs : Jacques Acault, boulanger; Ragu, épicier, à Sens. — Adj. 7.200" à Claude-Charles Lhom.me, portefaix, à Sens.
Paiements : 1.00Û-" le '■29 prairial an II, — 680«- le 1" prairial, — 1.070^ le 14 prairial, — 1.4-20*" le -27 prairial, — 1.420* le 7 messidor, — 1.988* pour solde le 19 messidor an III.
1688. — 1 arpent d'aulnaies, lieu dit la Coquesalle, provenant du Collège de Sens, estimé en principal 1.000^. — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, portefaix; Simon Beraud, scieur de long; L. Destrot, entrepreneur; Etienne-Nicolas Ragu, épicier, à Sens. — Adj. 2.575" à Pierre-Nicolas Blin, ancien tanneur, à Sens.
Paiement : 2.579+*^ 5 s. 10 d. le 4 floréal an II.
1689. — Demi-quartier daulnaie, lieu dit la Coquesalle, provenant du Collège de Sens, estimé en principal 600"^. — Enchérisseurs : les mêmes qu'à l'art, précédent. — Adj. 1.675* à Etienne- Nicolas Ragu. épicier, à Sens.
Paiements: 167"^ le 26 floréal an II, — 1.522- le 19 germinal an III.
1690. — « La maison servant autrefois de buanderie à la ci-devant Abbaye de Salnt-Jean, située proche le gué de Saint- Jean », tenant du levant à la place de ladite abbaye, du couchant à la ruelle allant au gué, du midi au gué, du nord aux CC. Bourgoin et De.strot, ladite maison estimée 250* de revenu et en principal 5.000*. — Soumission: du 30 avril 1792, par Jean Drigny, « capitaine des grenadiers du l^i- bataillon de la ville de Sens >>, à ]:20\)\ — Enchérisseurs: Simon Béraud, scieur de long; Beau-
grand, cordonnier, à Sens, — Adj. 7.500- à Etienne Porri-:viN, chef du bureau des subsistances au district de Sens.
Paiements : 801)^ le 6 germinal, — i.200+" le 19 messidor an 111. — (5.170*" le 4 germinal an IV.
1691. — Un petit bâtiment où sont pressoir et écurie, tenant du levant au C. Robert, au faubourg des Sans-Culottes, provenant de la Fabrique de Saixt-Savl\ien-lès-Sens, estimé 45* de revenu et en principal 900"". — Soumission : du 17 juin 1791, par Pierre Dodet, laboureur, au faubourg Saint-Savinien, à 300*. — Enchérisseurs : Destrot, entrepreneur; Chardon; Claude Fouet, marchand, à Sens. — Adj. 4.000* à Nicolas Trouillet, charpentier, au nom de Pierre Robert, libraire, à Sens, faubourg des Sans-(2ulottes.
Paiement : 4.009* 15 s. 8 d. le 1-3 floréal an II.
1692. — 3 quartiers de jardin, lieu dit Saint-Syraphorien, tenus à loyer par Tiburce Clément, menuisier, moyennant 27" par an, provenant de la Ccre de Saint-Symphorien-lès-Sens, estimés 37* 10 s. de revenu et en principal 750*. — Enchérisseurs : Edme Cornisset, tanneur; Tiburce Clément, meunier; Hennequin, meunier, à Sens. — Adj. 2.025* à Etienne Poitevin, chef du bureau des subsistances du district.
Paiements : ô07~ le 11 floréal, — 1.64'2" le 28 messidor an III.
22 floréal an II.
1693. — Un jardin, de 25 perches, sur les fossés du mail, clos de murs, tenant du levant à la ruelle des Ursulines, du midi au Mail, du nord, au jardin des Ursulines, du couchant aux CC. Ducasse et Biencourt, provenant de Charles-Octave Bouvyeiu émigré, loué 500* à Alexandre-Victor Saignes, chirurgien, estimé 3.500*. — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, Fauvelet, dit Charbonnière, propriétaires; Pourée, ex-boulanger; Bonnet, parfumeur; Abbat, bonnetier, à Sens. — Adj. 7.800*, après 19 feux, à .lean-Haptiste Sauvegrain, boucher, à Sens, pour le compte de Françoise Lajoie, femme Rat, de Sens.
11 prcdrial an II.
1694. — Une maison, rue de la Parcheminerie, occupée par Elisabeth Guillemineau, tenant du levant aux bâtiments du grand séminaire, du couchant à la maison occupée par François Lachaussée, du midi à la rue, provenant du Grand Séminaire de
Sens, estimée 105"^ de revenu et en principal 2.100*. — Enchérisseurs : Martin, ex-curé de Molinons; Antoine Martin, courtilier; François Lachaussée, tailleur d'habits, à Sens. — Adj. 4.075* à Pierre-Joseph Soupplet, marchand, à Sens.
Paiements de ce lot et du suivant, tous deux adjugés à Soupplet. au prix total de 8.850" : 924* le 1" prairial, — 8.054+^ le 18 prairial an III.
1695. — Une maison, rue de la Parcheminerie, attenante à la précédente, occupée par François Lachaussée, moyennant 66" de loyer annuel, provenant du Grand Séminaire de Sens, estimée 100* de revenu et en principal 2.000*. — Enchérisseurs : les mêmes qu'à l'art, précédent. — Adj. 4.775* à Pierre-Joseph Soupplet, marchand, à Sens.
Paiements : voir supra, u" 1G94.
1696. — Une maison, rue Saint-Maximin, occupée par Pierre- Claude Grandvan, tisserand, tenant du nord à la rue, du couchant à la maison du G. Boudrot, du levant à la place Saint-Maximin, du midi à la maison suivante, ladite maison provenant de la CoMMANDERiE DE CouLOURS, estimée 100* de revenu et en principal 2.000*. — Soumission : du 2 frimaire an II, pour cet article et les deux suivants, par le futur adjudicataire, Boudrot, à 2.000*. — Enchérisseurs : Claude-Gharles Lhomme, employé à l'administration du district; Fortier, à Sens. — Adj. 2.400* à Michel-Savinien Boudrot, officier de santé, à Sens.
Paiements de ce lot et des deux suivants, tous trois adjugés à Boudrot, au pris total de 6.100^ : 6-2-2-^ le 4 frimaire. — 895* le 11 fructidor an III, — 5.097* le 1" floréal an IV.
1697. — Une maison, place Saint-Maximin, occupée par Jérôme Chauvin, tisserand, tenant du levant à la place, du nord et midi aux maisons précédente et suivante, ladite maison provenant de la CoMMANDERiE DE CouLOURS, estiméc 60* de revenu et en principal 1.200*. — Enchérisseurs : les mêmes qu'à l'art, précédent. — Adj. 1.600* à Michel-Savinien Boudrot, officier de santé, à Sens.
Paiements : voir supra, n" KiUC».
1698. — Une maison, place Saint-Maximin. occupée par Vincent Fouet, vigneron, sise au midi de la précédente (n" 1697), provenant de la Commanderie de Coulours, estimée 60* de revenu et en principal 1.200'^ Enchérisseurs : les mêmes qu'à l'art.
précédent. — Adj. 2.100* à Michel-Savinien Bouduot, officier de santé, à Sens.
Paiements : voir supra, n" 1696.
1699. — Un jardin d'un demi-quartier, tenant du nord à la maison ci-dessus occupée par Vincent Fouet, du levant au jardin du presbjière Saint-Maximin, du couchant au jardin des prisons et dépendances de la maison Boudrot, du midi aux murs de la ville, ledit jardin provenant de la Commanderie de Coulouhs, estimé 30'^ de revenu et en principal 600*. — Soumission : du 2 frimaire an II, par Boudrot, officier de santé, à Sens, à 300*. — Enchcrisseiirs : Claude-Charles Lhomme, employé à l'administration du district ; Etienne Poitevin, chef de bureau à ladite administration. — Adj. 2.000* à Etienne Barbelin, marchand, à Sens. — Remis en vente le 28 floréal an III, à la folle enchère de Barbelin, à défaut par lui d'avoir fait les paiements dans les délais prescrits. — Adjugé, après enchères de Vasseur et Jean Doré, moyennant 3.550*, à Michel-Savinien Boudrot, officier de santé, à Sens.
1700. — Demi-arpent de courtils, lieu dit Entre deux Vannes, tenu à loyer par Charles Martin, provenant de la Fabrique de Saint-Pregts, estimé 60* de revenu et en principal 1.200*. — Soundssion: du 5 frimaire an II, par le fermier, Charles Martin, à 1.000*. — Enchérisseurs : Guillaume Robert, Antoine Martin, Balthazar Chédé, courtiliers, à Sens. — Adj. 2.100* à François Mandavialle, menuisier, pour lui et pour Pierre Gautier, charpentier, à Sens.
Paiements: 511^^ i^ 1^7 fructidor an IL — 1.934* le 19 frimaire an III.
1701. — Demi-arpent de courtils, lieu dit Entre deux \'annes, tenu à loyer par Jean-Savinien Massé, provenant de la Fabrique de Saint-Pregts, estimé 55* de revenu et en principal 1.100*. — Enchérisseurs : Guillaume Robert, Antoine Martin, courtiliers ; Payen, tanneur; Pierre Gautier, charpentier, à Sens. — Adj. 2.100* à Balthazar Chédé, courtilier, à Sens. — Rétrocédé, par acte du 14 ventôse an II, reçu Hélye, notaire à Sens, à Claude Paven, tanneur, et Jacques Lordereau, manouvrier, à Sens.
l'aiemenKs : 300" le 2 messidor au II, — 1.8-20^' le 1" mes.sidor an III.
1702. — Un quartier et demi de courtils, au (inage de Saint- Pregts, lieu dit les Jolivottes, tenu à loyer par les mineurs
Lamothe, provenant de la Fabuique de Saint-Hilaire, estimés 32 10 s. de revenu et en principal 650"^. — Enchérisseurs : Guillaume Robert. Balthazar Chédé, Savinien Simon, courtiliers, à Sens. — Adj. 1.025'' à Charles Martin, courlilier, à Sens.
Paiements : ôUO" le 7 messidor an II. — 5o8* le '23 frimaire an III.
1703. — Un quartier et demi de courtils, mêmes finage et lieu que Fart, précédent, tenu à loyer par Nicolas Berlin, provenant de la Fabrique de Saint-Pregts, estimé 32" 10 s. de revenu et en principal 650^. — Enchérisseurs: Nicolas Berlin, Balthazar Chédé courtiliers; François Mandavialle, menuisier, à Sens. — Adj. 1.000^' à Guillaume Robert, courtilier, à Sens.
Paiements : 100^ le II frncticlor an II. — -215"^ le 26 thermidor an III, — 742^ le 12 vendémiaire an IV.
1704. — Demi-quartier de courtils, mêmes finage et lieu que les deux art. précédents, tenu à loyer par Nicolas Berlin, provenant de la Fabrique de Saint-Pregts, estimé 6* 10 s. de revenu et en principal 130*. — PJnchérissenrs : Claude Payen, tanneur; Nicolas Berlin, courtilier, à Sens. — Adj. 575* à Théodore- Clément-François LoRNE, négociant, à Sens.
Paiements : 57^ le 22 messidor an II, — 520+^' le 19 floréal an III.
1705. — L'ancien presbytère de Saint-l^ierre-le-Donjon, rue Saint-Pierre-le-Donjon, tenant du midi à la maison du C. Marseille, du nord « au terrain sur lequel était bâtie l'église Saint-Pierre-le-Donjon », du couchant à la rue, du levant à la ruelle de Château-Gaillard et à la maison de l'art, suivant, ladite maison provenant de la P'abrique de Saint-Hilaire, tenue à loyer par la veuve Bué, estimée 150* de revenu et en principal 3.000*. — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, employé à l'administration du district; Cathelin, cordonnier, à Sens. — Adj. 7.900^*^ à Pierre Gautier, charpentier, pour lui et pour François Mandaxialle, menuisier, à Sens.
1 706. — La maison vicariale de Saint-Pierre-le-Donjon, ayant son entrée ruelle du Château-Gaillard, tenant à la maison précédente, à l'emplacement de l'ancienne église et de l'ancien cimetière, ladite maison provenant de la Fabrique de Saint-Hilaire, sous-louée par la veuve Bué au C. Rétif, manufacturier, estimée 82^^ 10 s. de revenu et en i)rincipal 1 650 . — Enchérisseur :
Claude-Charles Lhomme. — Adj. (5.000^ à Pierre GAUTiiin, charpentier, et François jMandavialli:, menuisier, à Sens.
1707. — « La partie restante du cimetière de Saint-Pierre-le- Donjon, contenant 14 cordes 8 pieds », provenant de la Fabrique SAiNT-Hir.An^K, estimée 22^ 10 s. de revenu et en principal 450^. — Knchérisseiirs : (Claude-Charles Lhomme, employé à l'administration du district; Catlielin, cordonnier, à Sens. — Adj. 3.000^ à Pierre Gautier et François Mandavialle, menuisier, à Sens.
1708. — Une maison, rue de Montpézat, tenant du nord au C. Martin, du midi et du levant au jardin du ci-devant collège, du couchant à la rue, louée au C. Arnoult, moyennant 225^ par an, ])ro venant du Collège de Sens, estimée 225+^ de revenu et en principal 4.500^. — Encbérisseiirs : Etienne Poitevin, chef de bureau à l'administration du district; Claude-Charles Lhomme, employé à ladite administration; Simon Beraud, scieur de long, à Sens. — Adj. 8.000* à Pierre Gautier, charpentier, et François jNIandavialle, menuisier, à Sens.
Paiements : 804^ le 12 fructidor an II, — 7.204* le 2 floréal an 111.
1709. — 20 cordes et demie d'un jardin, ruelle du Filoir, près le marché aux chevaux, provenant de la Cure de Saint-Didier, estimées 22* 10 s. de revenu et en principal 450*. — Soumission : du 13 avril 1791, par Biaise- Jean-Baptiste Pelée de Saint-Maurice, homme de loi, à Sens, à 400*. — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, propriétaire; Simon Beraud, scieur de long, à Sens. — Adj. 1.450* à Edme Gousse, jardinier, à Sens.
Paiements de ce lot et du suivant, tous deux adjugés à Gousse, au prix total de 3.000* : 302* le 26 fructidor an II, - 435* le 29 prairial an III, — 1.785* le 18 pluviôse, — 691* le 24 pluviôse an IV.
1710. — 20 cordes et demie du jardin de l'art, précédent, provenant de la Cure de Saint-Didier, estimées 22* 10 s. de revenu et en principal 450*. — Enchérisseurs : les mêmes qu'à l'art, précédent. — Adj. 1.550* à Edme Gousse, jardinier, à Sens.
Paiements : voir supra, n" 1709.
1711. — 20 cordes et demie du jardin des deux art. précédents, provenant de la Cure de Saint-Didier, estimées 22* 10 s. et en principal 450*. — Enchéris.<;eurs : les mêmes qu'aux deux art.
précédents. — Adj. 1.600^ à Jean-Baptiste-Xicolas Maktin, dit Champagne, serrurier, à Sens.
Paiements : 5U0* le i messidor au II, — 1.193"^ le -28 pluviôse au IV.
IS fructidor an II.
1712. — L'ancien presbytère de la Cuhe Saint-Romain de Sens, rue de la Tuile, estimé 125* de revenu et en principal 2.500*. — Soumission : du 16 avril 1791, par Jean-Baptiste Berthelin, homme de loi, à Sens. — Enchérisseurs : Laugaudin, de Franc-Oreuse; Suard, tailleur d'habits, à Sens; Etienne Poitevin, chef du bureau des subsistances du district. — Adj. 7.800" à Paul Poulain, serrurier, à Sens.
1713. — Un jardin d'un demi-quartier, « ruelle de Notre- Dame, proche la Folie-Jeannot », affermé à Edme Loret. provenant de la Cure de Saint-Hilaire de Sens, estimé 15* de revenu et en principal 300*. — Enchérisseurs : Laugaudin, de Franc-Oreuse; Suard, tailleur d'habits; Devoise, orfèvre; Briant, scieur de long, à Sens. — Actj. 895* à Etienne Poitevin, chef du bureau des subsistances du district.
23 brumaire an III.
1714. — Une maison, près l'Esplanade, tenant du couchant à la <' nouvelle route », du midi à une petite rue, du nord aux murs de la ville, du levant à une maison du condamné Gigot, louée 200" au C. Bagny, provenant de l'ex-chanoine François- Symj)horien Gigot, condamné, estimée 225* de revenu et en principal 4.500*. — Enchérisseurs : Jean-Baptiste Sauvegrain, boucher; Bully. limonadier; Jean-Georges-Hugues Germain, épicier; Ragot, Lechat, de Sens. — Adj. 16.000*, après 21 feux, à Biaise Gauthier, maire de Sens.
1715. — Un terrain, de 4 cordes 8 pieds, vis-à-vis la maison ci-dessus, tenant du levant à la nouvelle route, du couchant au C. Audebert, du midi à la rue des Canettes, du nord aux murs de la ville, loué 40' au C. Martin Champagne, provenant de François-Symphorien Gigot, condamné, estimé 60* de revenu et en principal 1.200*. — Enchérisseurs : Guillaume Chaltas, architecte ; Devoise, orfèvre; Doge, marchand; Etienne Poitevin, [)ropriétaire; Pierre Gautier, charpentier, à Sens. — Adj. 12.800*. après 11 feux, à Biaise Gauthier, maire de Sens.
2o frimaire (ui III.
1716. — 30 cordes de terre et vigne, lieu dit le Bas de Saint-Bond, provenant de la Fabrique de Sainte-Colombe de Sens, estimées 6^^ 10 s. de revenu et en principal 130^. — Soumission : du 10 juillet 1791, par Joseph Gaumont, vigneron, au faubourg d'Yonne, à 100*. - Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, Lebrun, de Sens ; Louis-Baptiste Lescuyer, de Courtois. — Adj. 625* à Joseph Dufour, ex-juré priseur, à. Sens.
1717. — Une vinée, dans la Cour Brûlée, rue de la Synagogue, provenant de la Fabrique de Sainte- Colombe de Sens, estimée 15* de revenu et en principal 300*. — Enchérisseurs : Sauvegrain, boucher; Vasseur, cabaretier, à Sens. — Adj. 1.650' à Louis- Benoît Lescuyer, laboureur, à Courtois.
Paiements: 167'+ le 1" prairial, — 1.530* le 5 thermidor an III.
1718. — Un terrain, d'une contenance de 39 perches, autrefois cimetière de la paroise de Saint-Pregts (1), lieu dit le Pont Bruant, provenant de la Fabrique de Saint-Pregts de Sens, estimé 20* de revenu et en principal 400*. — Adj. 2.525* à Jean Suard, tailleur, à Sens.
1719. — 34 perches de pré, complantées de peupliers, lieu dit Entre deux Vannes, provenant de la Fabrique de Saint-Pregts DE Sens, estimées 22* 10 s. de revenu et en principal 450*. — Adj. 2.125* à Etienne Poitevin, employé au district, pour lui et pour Louis-Benoît Lescuyer, laboureur, à Courtois.
Paiement : -2.0S5+t 19 s. 1 d. le 8 prairial an 111.
'2i nivôse an III.
1720. — Une « grande et belle maison », rue et place Drapés, provenant du Chapitre de Sens, où résidait François-Symphorien Gigot, ex-chanoine, condamné, estimée 1.500* de revenu et en principal 30.000*. — Enchérisseurs : Etienne-François Guillaume, maire de Chéroy; Baudet-Dularry, officier municipal de Sens. — Adj. 61.000* à Arabroise Fillemin, arpenteur et marchand, à Sens.
Paieinent.s : 0.100*^ le 9 ])luviôse, — 58.600* le 2 messidor au III.
ilj L'alliciie i)orte cette mention : « Il n'a pas été lait (riiiliiimation dans ledit cimetière depuis trente ans ».
S pluviôse an III.
1721. — Un terrain de 43 perches, près les moulins nationaux, provenant de Louis-Claude Lheiîmitte, dit Champbertrand, condamné, estimé 28" 15 s. de revenu el en principal 575*. — Enchérisseurs : Vasseur, cabaretier; Savinien Boudrot, c ITicier de santé; Claude-Charles Lhomme, Etienne Poitevin, propriétaires, à Sens. — Adj. 3.225" à Michel Rognon, propriétaire limitrophe, tant pour lui que pour Jean Doré, propriétaire à Sens, chacun pour moitié.
1722. — 62 perches de terre, faubourg des Sans-Culottes, vis-à-vis la ci-devant abbaye de Plerre-le-Vif, faisant la moitié d'une pièce louée 100* pour un an à l'administration du district, provenant de Martial Loménie et de Marie-Anne Loménie, femme Canisy, condamnés, estimées 62* 10 s. de revenu et en principal 1.250*. — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, Joseph Dufour, propriétaires; Antoine Martin, courtilier, à Sens. — Adj. 3.150* à Claude- Joseph-Antoine Luyt père, propriétaire, à Sens.
1723. — 63 perches de terre, faisant l'autre moitié de la pièce ci-dessus, de même provenance, estimées 1.250*. — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, propriétaire; Simon Beraud, scieur de long, à Sens. — Adj. 3.150* à Clause- Joseph-Antoine Luyt, propriétaire, à Sens.
1724-. — 70 perches de terrain, près la Planche Barreau, dit la Promenade Canisy, tenant du couchant et du midi au rù de Mondereau, du nord au jardin de l'hospice, de même provenance, estimées 50" de revenu et en principal 1.000*. — Enchérisseurs: Savinien Boudrot, officier de santé; Fauvelet, dit Charbonnière, propriétaire, à Sens. — Adj. 6.700* à Antoine Breuil, « pionnier », à Sens.
1725. — 2 arpents et demi de terre, en la plaine Champbertrand, provenanl de la veuve Crécy-Champmilon, condamnée, estimés 11* 5 s. de revenu et en principal 600*. — Enchérisseurs : Etienne Poitevin, Claude -Charles Lhomme, propriétaires; Antoine NLartin, courtilier, à Sens. — Adj. 3.100* à Laurent Déon, boucher, à Sens.
1726. — 125 perches de terre, lieu dit le Bas de Saint-lîond, de même provenance, estimées 300* de revenu et en principal 600*.
— linchérisseiirs : Laurent Déon, boucher; Etienne Poitevin, propriétaire; Antoine Martin, courtilier, à Sens. — Adj. 2.700^ à Claude-C.harles Lhomme, propriétaire, à Sens.
11 pluviôse an III.
i727. — La moitié d'une maison, rue de l'Ecrivain, tenant du levant au C. Doré, du couchant à la rue de l'Ecrivain, du midi à la rue de la Tuile, et du nord au C. Pelée, provenant de Charles-Octave Bouvyer, émigré, estimée 450'" de revenu et en principal 9.000*. — Enchérisseurs : Antoine Breuil, pionnier; Beraudon, marchand; Bertrand, de Launaj^ Jean Doré, propriétaire d'une maison voisine ; Lequeux, propriétaire, à Sens ; Lescuyer, .cultivateur, à Courtois. — Adj. 28.600" à Charles- Mndeleine Luyt le jeune, de Sens.
1728. — L'autre moitié de la maison précédente, de même provenance, estimée 375* de revenu et en principal 7.500*. — Enchérisseurs: Lequeux, Luyt jeune, Berthelin, homme de loi; Beraudon, marchand, à Sens. — Adj. 34.200* à Jean Doré, propriétaire de la maison voisine.
19 ventôse an III.
1729. — Une maison, rue de la Loi, tenant du levant au C. Henry, du couchant au C. Souplet. du midi à la rue de la Loi, du nord à la rue des ci-devant Cordeliers, provenant de Charles- Christophe Rossel, dit Cercy, émigré, estimée 925* de revenu et en principal 18.500*. — Enchérisseurs : Etienne Poitevin le jeune, Jacques Baillot, Bonneville, propriétaires, à Sens. — Adj. 28.200* à Pierre-Nicolas Blim l'aîné, tant pour lui que pour Jacques Baillot et Etienne Poitevin, chacun pour un tiers.
1730. — La moitié d'une maison, rue de la Convention, tenant du levant à l'autre moitié, du couchant au C. Gambier, du midi à un passage commun et du nord à la rue, ladite maison provenant d'Antoine Legris et André-Dominique Bourbonne, condamnés, estimés 900* de revenu et en principal 18.000*. — Enchérisseurs : Pierre-Nicolas Blin l'aîné, propriétaire ; Joseph Beraudon, marchand, à Sens. — Adj. 27.000* à Jean-Louis- Vallery Abbat, marchand bonnetier, à Sens.
1731. — L'autre moitié de la maison précédente, ci-devant occupée par le C. Cave, estimée 450^ de revenu et en principal 9.000*. — Enchérisseurs: Etienne Poitevin, propriétaire; Bénard,
orfèvre, à Sens. — Adj. 25.700^' à Jean-Loiiis-Vallery Ahhat, marchand bonnetier, à Sens.
1732. — Une maison, au faubourg des Sans-Culottes, lieu dit la Planche Barreau, avec jardin de 20 perches, provenant de Marie-Anne Loménie, femme Canisv, condamnée, estimée 250^ de revenu et en principal 5.000^. — Enchérisseurs : Jean Doré, Protat, Charpillon, de Sens. — Adj. 10.700^ à Joseph Heu.\ldon, marchand, à Sens.
i733. — 6 quartiers de pré, lieu dit la Planche Barreau, provenant de Marie-Anne Loménie, femme Canisy, émigrée, estimés 175^ de revenu et en principal 3.500*. — Euchérisseiirs : Jean Doré, Fouet, Jean Ghevillon, vigneron, de Sens. — Adj. 10.600* à Joseph Beraudon, marchand, à Sens.
Ce lot et les 12 suivants 11733-1745) formaient une seule pièce de pré de 19 arpents et demi qui, autrefois propriété de l'abbaye de Saint-Pierre-Je-Yif, avait été adjugée, le 7 avril 1791, à la bellesœur de Marie-Anne de Loménie, Louise-Anne-Constance Poupardin d'Amanzy (voir supra, vente n° 1586).
i734. — 6 quartiers de pré, lieu dit les Coquesalles, de même provenance, estimés 160* de revenu et en principal 3.200*' — Knchêrisseiirs : Jose\)h Beraudon, marchand; Fouet, de Sens. — Adj. 10.000* à Jean Che:villon, vigneron, à Sens.
i735. — 6 quartiers de pré, lieu dit la Planche Barreau, de même provenance, estimés 3.200*. — Enchérisseurs : Jean Doré, propriétaire; Vicherat, limonadier, à Sens. — Adj. 10.000* à Jean- Antoine Martin, courtilier, à Sens.
1736. — 6 quartiers de pré, lieu dit les Coquesalles, de même provenance, estimés 3.200*. — Enchérisseurs : Simon Beraud, scieur de long; Vicherat, limonadier, à Sens. - A c//. 9.900* à Jean Doré, propriétaire, à Sens, pour le compte de Louis Laiîille, meunier audit lieu.
1737. — 6 quartiers de pré, au même lieu, et de môme provenance, estimés 3.200*. — Enchérisseurs : Claude Bourry, terrassier; Bertin, de Sens.— Adj. 9.300* à Simon Beraud, scieur de long, tant pour lui que pour Antoine Briant et Antoine Breuil, scieurs de long, à Sens,
174 vKNTi:s
1738. — 6 quartiers de i)rc, au inèiue lieu, el de uièmc provenance, estimés 3.200^'. - IJnchétissenrs : Protat, tanneur; Simon Beraud, scieur de long, à Sens. — Adj. 10.000^ à Claude Bouhhy, terrassier, à Sens.
1739. — 6 quartiers de pré, au même lieu, et de même provenance, estimés 3.200^. — Enchérisseurs : Joseph Beraudon, marchand; Simon Beraud, scieur de long, à Sens. — Adj. 10.000* à Claude Bouruy, terrassier, à Sens.
1740. — 6 quartiers de pré, au même lieu, et de même provenance, estimés 3.200^. — Encliérisseurs : Simon Beraud, Antoine Briant, scieurs de long; Protat, tanneur, à Sens. — Adj. 9.700* il Nicolas Berlin, cultivateur, à Maillot, tant pour lui que i)our Claude Mop.eau, cultivateur audit lieu, chacun pour moitié.
1741. — 6 quartiers de pré, au même lieu, et de même provenance, estimés 3.200*. — Enchérisseurs : Claude Bourry, terrassier; Protat, tanneur, à Sens. — Adj. 8.500* à Simon Beraud, scieur de long, tant pour lui que pour Antoine Briant et Antoine Breuil, scieurs de long, à Sens, chacun pour un tiers.
1742. — 6 quartiers de pré, au même lieu, et de même provenance, estimés 3.200*. — Enchérisseur : Protat, tanneur, à Sens. — Adj. 8.500* AUX mêmes qu'à l'art, précédent.
1 743. — 6 quartiers de pré, au même lieu, et de même provenance, estimés 3.200*. — EncJiérisseuvs : Jean Doré, propriétaire, à Sens; Claude Moreau, cultivateur, à Maillot. — Adj. 7.500* à Pierre-Nicolas Blin, propriétaire, à Sens.
1744. — 6 quartiers de pré, au même lieu, et de même provenance, estimés 165* de revenu et en principal 3.300*. — Enchérisseurs : Protat, Pierre-Nicolas Blin, propriétaire, à Sens; Claude Moreau, cultivateur, à Maillot. — Adj. 9.600* à Edme Cornisset, tanneur, à Sens.
1745. — 6 quartiers de pré, au même lieu, et de même prove' nance, estimés 180* de revenu et en principal 3.600*. — Enchérisseurs : Jean Brouet, marchand de bois; Claude-Charles Lhomme, propriétaire; Protat, de Sens. — Adj. 11.100* à Edme Cornisset, tanneur, à Sens.
2S ventôse an III.
i 746. — Une maison, faubourg Antoine, comprenant cour, jardin et deux bâtiments, le tout d'une superficie de 75 perches, louée ci-devant au C. Livr}', ex-évêque [de Callinique], moyennant 450*, estimée 1.000* de revenu et en principal 20.000^^, provenant de I'Hôtkl-Dieu de Sens. — Enchérisseurs : Jean Doré, Chaltas, Laurent, Simon, de Sens. — Adj. 52.200* à Claude- Augustin Bertrand, marchand de bois, à Launay, au nom de Philippe Bertrand, inspecteur général des ponts et chaussées, demeurant à Paris.
Paiements : 5. 2^20* le 9 germinal, — 24.500* le 27 floréal, — 20.722* le 1" messidor an III ; — prime de 1°/,, accordée par l'art. 8 de la loi du 8 ventôse an III, 2.250*. — Reste dû : 588 francs, payés le 29 décembre 1810.
1747. — Une maison, cul-de-sac du Cloître, près la porte de FEpinglier, ci-devant occupée par le chanoine Dauvergne, tenant du couchant au cul-de-sac et du nord à la rue, estimée 500* de revenu et en principal 10.000*, provenant du Chapitre de Sens.
Sursis à la vente, le 28 ventôse, sur ropposition des héritiers Dauvergne.
1748. — 6 arpents de terre, lieu dit la Plaine de Champbertrand, provenant de la Cure de Saint-Didier, estimés 60* de revenu et en principal 1.200*. — Enchérisseurs : Jean-Louis Guyot, fripier; Jean Doré, propriétaire; Nicolas Sajon, marchand, à Sens. — Adj. 3.200* à Jean-Baptiste-Nicolas Martin, dit Champagne, serrurier, à Sens.
Paiements : 320* le 12 floréal an 111, — 3.012* le 28 pluviôse an IV.
1749. — 5 arpents de terre, au même lieu, provenant de la Cure de Saint-Didier, estimés 60* de revenu et en principal 1.200*. — Enchérisseurs : Jean-Louis Guyot, fripier, à Sens; Faillot, de Véron; Renard, de Maillot. — Adj. 2.700* à Nicolas Sajon, marchand, à Sens.
Paiements de ce lot et du suivant, tous deux adjugés à Nicolas Sajon, au prix total ■de 5.175* : 3.400* le 5 thermidor, — 700* le 19 thermidor, — 964* le 3° jour «omplémentaire an III. — Reste dû : 54 fr. 28, payés le 28 décembre 1810.
1750. — 5 arpents de terre, au même lieu, provenant de la Cure de Saint-Didier, estimés 60* de revenu et en principal 1.200^. — Enchérisseurs : Jean-Louis Guyot, fripier; Martin, dit
Champagne, serrurier, à Sens; Faillot, de Véron. — Adj. 2.475* à Nicolas Sajon, marchand, à Sens.
Paiements : voir svpra, n" 1749.
175i. — 2 arpents 25 perches de terre, au dit lieu, provenant de la Cure de Saint-Didiep., estimés 25"^ de revenu et en principal 500*. — Enchérisseurs : les mêmes. — Adj. 3.300^ à Edme Alhaut, cultivateur, à Maillot, tant pour lui que pour Pierre Albaut et Pierre Riosset, cultivateurs audit lieu.
Paiements : 330* le 28 germinal, — 3.285* le 19 piairiaL — 723* le 17 messidor an 111.
1752. — 2 arpents et demi de terre, au dit lieu, proche la rivière d'Yonne, provenant de la Cure de Saint-Didier, estimés 30* de revenu et en principal 600^. — Enchérisseurs : Edme Albaut, cultivateur, à Maillot; Claude-Charles Lhomme, propriétaire, à Sens. — Adj. 2.925^ à Antoine Sourd, garde-forestier, à Maillot, tant pour lui que pour Simon Chicouard, charron audit lieu.
PaioMienIs : oOOf" le 27 germinal, — 2.665* le 21 messidor an 111.
13 floréal an III.
1753. — 2 arpents et demi de terre, en une pièce, plaine Champbertrand, provenant de I'Hôpital général de Sens, estimés 17^ 10 s. de revenu et en principal 350^. — Enchérisseurs : Jean-Savinien Clément, Jossey et Doge, de Sens. — Adj. 1.475* à Pierre Jeubert, cultivateur, à Saint-Martin-du-Tertre, au nom de Jean-Savinien Clément, meunier, ancien fermier desdites terres.
Les terres et prés compris aux art. 1753 à lloobis, provenant de l'hôpital général de Sens et comprenant au total 8 arpents 1 quartier de terre, en sept pièces, 3 arpents de pré et 4 cordes de pâture, étaient tenues à loyer par Jean-Savinien Clément, meunier des moulins d'En-Bas, moyennant 100* par an pour les prés et pâtures et 22 bichets de seigle pour le reste.
Paiements de ce lot et des deux snivants, tous trois adjugés à Clément, au prix total de 4.375* : 4.147* 4 s. 6 d. le 10 lioréal an 111. - Reste dû, 229* 2 s. 10 d.
1754. — 2 arpents de terre, en une pièce, plaine de Champbertrand, de même provenance, estimés 15* de revenu et en principal 300*. — Enchérisseurs : Doge, Brouet, Sajon. — Adj.
900" à Pierre Jeubert, au nom de Jean-Savinien Clkmfat, meunier, à Sens.
Paicmeuts : voir supra, n" 1758.
1755. — 3 arpents de terre, en quatre pièces, au même finage, et de même provenance, estimés 15^ de revenu et en principal 300*. — Enchérisseurs : lîrouet, Albaut, Poitevin. — Adj. 2.000* à Jean-Savinien Clément, meunier, à Sens.
Paiements : voir .supra, n" 1753.
1755 bis. — 75 perches de terre, autrefois en luzerne, 4 cordes de pâture et 3 arpents de pré, provenant de I'Hôpital général de Sens, et sis derrière ledit hôpital, estimés 205* de revenu et en principal 4.100*.
Sursis à cette vente en vertu de l'arrêté suivant du directoire du district de Sens du 8 floréal an III :
« Vu la pétition présentée à l'administiation, le 5 de ce mois, par le C. Robillard, chef de manufacture de [bas et bonneterie] (1), à Sens, par laquelle, faisant valoir plusieurs motifs d'utilité publique, il demande que l'administration ordonne qu'il sera sursis à la vente des pré et terre provenant de l'hôpital général indiquée au 13 du présent, attendu qu'ils servent à l'exploitation de la manufacture dont il est chef, que leur distraction nuirait essentiellement à son commerce, qu'ils sont inséparables des bâtiments, qu'ils doivent par conséquent être vendus ensemble; par laquelle il invite en outre l'administration à solliciter auprès de la (Convention nationale l'autorisation de lui vendre le tout à l'amiable et sur estimation préalable, à ordonner dans le cas contraire que l'adjudicataire ne pourra entrer en jouissance qu'au !"■ ventôse prochain, et à fixer les indemnités que celui-ci serait tenu de lui accorder s'il ne le laissait pas jouir des 19 années qui restent à courir de son bail. La matière mise en délibération, le procureur syndic entendu, le directoire, considérant que la pétition du C Robillard présente des motifs puissants d'intérêt général; qu'il est du devoir des administrateurs de vivifier les manufactures au lieu de les détériorer; que c'est de la prospérité du connnerce que déjjcnd celle de la République, est d'avis que, sans rien préjuger de la validité ou de la nullité des raisons avancées par le pétitionnaire, il soit arrêté par le département que ladite pièce de pré sera retirée de l'affiche des
(1) Voir sur cette manufacture, Cahiers du baillia(/c de Sens, p. 7.
terre et pré provenant du ci-devant hôpital général, dont la vente est indiquée au 13 de ce mois » (Arch. Yonne, L 897, fol. 56^0). Remis en vente le 25 thermidor an III (voir iiifra, vente n" 1758).
IS floréal an III.
i756. — La maison dite de l'Œuvre, provenant du Chapitre DE Sens, tenant du midi à la ci-devant cathédrale, du nord au C. Biencourt, du levant au cul-de-sac conduisant à la cathédrale, du couchant au C. Caquia-Monbourg, estimée 600* de revenu et en principal 6.000*. — Enchérisseurs : René Piogé, « chef de brigade de l'armée du Nord, de présent à Sens »; Baudet-Dularry, Jean Doré, propriétaires, à Sens. — Adj. 40.000* à Jean-Louis GuYOT, marchand fripier, à Sens, pour les 4/5, et Jean-Louis- Vallery Abbat, marchand bonnetier audit lieu, pour le cinquième restant.
Paiements : 38.075^ le 18 prairial an III ; — prime de ^ "/o accordée par l'art. 6 de la loi du 6 ventôse an III, 5.050^^.
13 prairial an III.
1757. — Une maison, à Sens, rue du ci-devant Cloître, tenant du levant à Treignac, du couchant à la rue Porte-Antoine, du midi à la rue du Cloître, du nord aux murs de la ville, provenant du Chapitre de Sens, et occupée ci-devant par Dulimon, ex-chanoine, estimée 350* de revenu et en principal 7.000*. — Enchérisseurs : Etienne-Guillaume Régnier, de Paris; Etienne Poitevin, Jacques Baillot, propriétaires, à Sens. — Adj. 24.300* à Christophe Chauchon lils, fabricant de couvertures, à Sens {voir supra n° 1672, p. 158).
Paiements : 6.075^+ le 22 prairial au III, - 18.680^^ le 13 frimaire an IV.
25 thermidor an III.
1758. — La maison, cour et jardin du ci-devant Hôpital général de Sens, avec 3 arpents de pré et 3 quartiers de luzerne attenant auxdits bâtiments, tenus par le C. Robillard, estimés 723* de revenu et en principal 53.975*. — Enchérisseurs : Clément, meunier; Flogny, serrurier, à Sens; Robillard, directeur de la manufacture de bonneterie établie dans lesdits bâtiments. — Adj. 185.000* à Louis-Michel-Eutrope Baudet-Dularry, négociant, à Sens, pour le compte de François-Bonaventure Tronc, propriétaire audit lieu (Voir supra, n° 1755 bis).
Paiement: 185.000* le 9 fructidor an III.
1759. — Les bâtiments du couvent des Ursulines de Sens, avec jardin et dépendances, sis faubourg Antoine, estimés en principal 45.000*. — Enchérisseurs: François-Bonaventure Tronc, propriétaire; Baudet-Dularry, négociant; Vicherat, limonadier; Hédiard fils, propriétaire, à Sens. — Adj. 350.000" à Guillaume Chaltas, architecte à Sens, pour le compte de Jeanne-Rosalie Guillodon de Tillet, veuve de Charles-Joseph Lohier de la Saudrave, demeurant à Paris.
l'aiemeuts : 15.000* le 19 fructidor an III, — 1-3.000^ le '25 vendémiaire, — 20.000* le '23 brumaire. — 30.000* le 26 brumaire, — 170.000* le 27 uivôse, — 100.000* le 3 ventôse an IV.
i760. — Une maison, rue de la Convention, provenant des Ursulines de Sens, louée à Coquille, tailleur, moyennant 100* par an, estimée en principal 7.500*. -Enchérisseurs : Bertrand, menuisier; Rabin le jeune, Etienne Poitevin, propriétaire, à Sens. — Adj. 36.100" à François Narjot, fripier, à Sens.
1760/^1.9. — Les bâtiments de la ci-devant Abbaye de Saint- Antoine DE Sens, avec jardin et dépendances, tenant du couchant à la ferme de ladite abbaye, sur lesquels il y a soumission de 150.000*, à charge par l'adjudicataire de « fermer et boucher toutes les issues et jours donnant sur la ferme et basse-cour d'icelle ».
La vente de cet établissement, une première fois suspendue le 10 octobre 1792 (voir supra, pp. 152-153), l'avait été à nouveau, le 23 janvier 1793, sur la réclamation de divers particuliers et de la commune de Sens (voir supra, p. 154). Le 2 février 1793, le district avait exprimé l'avis que, nonobstant lesdiles oppositions, l'adjudication devait avoir lieu et avait pris à ce sujet l'arrêté suivant:
« Vu 1" les réclamations des CC. Cherchedieu, Etancelin, Garnier et Bourgis, administrateur du département de l'Yonne, tous demeurant en cette ville de Sens, tendantes afin de surséance à la vente de la maison conventuelle, jardin et dépendances de la ci-devant abbaye de Saint-Antoine-lès-Sens, et au rapport de l'arrêté du directoire du département de l'Yonne du 20 décembre 1792, homologatif d'un avis du district de Sens du 9 novembre précédent, sur le fondement que le droit de passage pour la maison conventuelle par la cour de la ferme y attenante n'avait pu être également aliéné par l'adjudication de ladite ferme faite le 11 janvier 1791 au (>. Magin, dont les droits, résultant dv sa dite acquisition, ont diî être conformes à la jouissance du fermier; que l'aliénation de ce droit de passage portait atteinte à la propriété des ci-devant religieuses de Saint-Antoine qui résidait encore entre leurs mains à i'épotiue de l'adjudication de ladite
ferme: qu'elle était hors des pouvoirs délégués aux administrations de district et de département; que le droit aliéné n'était pas compris dans la classe des domaines nationaux alors disponibles et que la décharge de la servitude, dont devait être naturellement grevé l'adjudicataire de la ferme, prononcée en faveur •du sieur Magin par les dispositions de l'arrêté du département de l'Yonne sus daté, portait un piéjudice notoire à la vente de ladite maison conventuelle, dont toutes les communications se trouvaient interceptées; 2" expédition du procès-verbal d'adjudication de ladite ferme du 14 janvier 1791 (voir supra iv 1558 et la note), par laquelle il appert qu'il a été imposé à l'adjudicataire la condition de souffrir le passage, tant à pied qu'à cheval et voiture pour la maison conventuelle, jusqu'à ce que l'administration ait déterminé un autre passage pour ladite maison conventuelle sur le terrain de ladite maison ; 3" l'avis du district du 9 novembre 1792 et l'arrêté du département dudit jour 20 décembre dernier, homologatif d'icelui, portant, entre autres dispositions, que le passage de ladite maison qui était par la basse-cour sera fait aux frais de l'acquéreur sur la portion de terrain donnant sur le faubourg Saint-Antoine qui comprend 66 toises de façade, et que les trois issues du parloir donnant dans la cour extérieure, ensemble la porte du couvent, seront également bouchés aux frais de l'acquéreur de ladite maison, à la charge, ainsi que ledit cit. Magin l'a ollert, de n'exiger la fermeture de la porte que six mois après ladite adjudication, comme aussi de souffrir ce laps de temps le passage par la cour de la ferme; 4" le plan de ladite maison conventuelle et ferme; 5" le bail de ladite ferme de la basse-cour de Saint-Antoine, du 15 mars 1787, par lequel il n'appert aucune clause relative au passage dont est question; 6" expédition du procès-verbal d'adjucation, faite le 10 août 1791, au C. Magin (voir supra, vente n" 1622), de la nue-propriété, à la charge de l'usufruit, d'une maison dépendante de la ci-devant abbaye de Saint-Antoine adjacente à la maison conventuelle et cour de la ferme, par laquelle il appert, entre autres clauses, que l'adjudicataire aura droit de conserver les jours de ladite maison donnant sur la cour de la ci-devant abbaye, tels qu'ils sont actuellement, qu'il sera seulement tenu de boucher la porte donnant sur ladite cour ou d'\' substituer une croisée s'il le juge à propos; 7" enfin le mémoire en forme d'observations dudit C. Magin, expositif qu'au moment de la vente de la ferme de la basse-cour, le C. Lemoine, vice-président de l'administration du district, reçut une lettre de l'évèque de ce département, qui l'engageait à réserver provisoirement le passage dont est question pour la maison conventuelle ; qu'alors il annonça la clause relative au passage et qui se trouve insérée dans le procès-verbal; que la preuve qu'il n'était point assujetti à la servitude du passage se tire de la clause insérée en l'adjudication du 10 août 1791, qui porte que l'adjudi-
cataire sera tenu de boucher la porte donnant sur la cour de ladite ferme; que les bâtiments de la ci-devant abbaye de Sainl- Antoine étant propres et pouvant être destinés à l'établissement d'une manufacture ou d'une caserne, la servitude qu'on voudrait imposer à l'adjudicataire de ladite ferme lui serait infiniment préjudiciable, tant par les dangers de l'incendie que par la gène occasionnée au fermier par le passage continuel des ouvriers ou des militaires et par la perte des volailles et autres animaux d'une basse-cour considérable, dont l'existence ne peut s'accorder avec un pareil mouvement; qu'une condition aussi onéreuse aurait fait de son fermier un portier et aurait peut-être obligé l'adjudicataire à changer l'usage des bâtiments, qui n'auraient pu alors avoir leur destination naturelle; que la décharge de cette servitude, résultante de la clause de l'adjudication de la ferme, a considérablement augmenté la valeur de ladite ferme; que le prix de son adjudication, porté à 37.500% sur une estimation de 15.000^, aurait diminué de plus de 10.000% si cette servitude eût été une condition de sa vente; que le nouveau passage, déterminé sur le i^lan pour les bâtiments conventuels, est plus commode, plus agréable et plus rapproché de la ville que l'ancien; que ce changement de passage n'opère aucune diminution dans la valeur de cette maison qui, sur une estimation de 30.000% a été portée par la première enchère à 55.000*^; que, par conséquent, ces nouvelles dispositions ne pourront être désavantageuses à la nation, qui, d'un autre côté, a gagné sur le prix de ladite vente de la ferme, par la suppression de la servitude dont est question. La matière mise en délibération, le procureur syndic entendu, le directoire, considérant : 1 " qu'il était impossible d'imposer à l'adjudicataire de la ferme de la basse-cour la servitude perpétuelle du passage par la porte d'entrée de ladite cour, sans dénaturer et diminuer considérablement de valeur l'objet mis en vente; 1" que le bail de ladite ferme ne contenant aucune réserve de passage, l'adjudicataire, qui ne doit être assujetti qu'aux charges portées, aurait eu le droit de fermer sur le champ son entrée à la maison conventuelle, si la clause insérée dans l'adjudication ne l'eût obligé à la fournir provisoirement, jusqu'à ce qu'il en eût été déterminé une autre par l'administration; 3" que ce nouveau passage a été déterminé par l'administration du département par l'arrêté du 20 décembre dernier; - est d'avis que le (>. Mtigin jouisse de la ferme par lui acquise, conformément aux clauses de l'adjudication du 14 janvier 1791; qu'en conséquence l'avis du district de Sens du 9 novembre et l'arrêté du département du 20 décembre derniers soient exécutés suivant leur forme et teneur » (Arch. Yonne L 895, fol. 32VO).
Cet avis, confirmé par un arrêté du département, annulait l'opposition à la vente des bâtiments de Saint-Antoine formulée
le 23 janvier 1793. Cependant la mise en vente n'eut pas lieu de suite et, en frimaire an II, la commune ayant renouvelé sa proposition, approuvée cette fois par le district et le département (voir Arch. Yonne, L 892, fol. 226^0, et L 67, fol. 22vo), de créer dans la propriété de Saint-Antoine un jardin botanique, la vente fut retardée jusqu'au 25 thermidor an III, où une nouvelle opposition se produisit.
« Ayant été annoncé que la vente des bâtiments composant les lieux claustraux de la ci-devant abbaye de Saint-Antoine, jardin et dépendances, était suspendue en vertu du réquisitoire adressé à l'administration par le C. Magin, l'un des agents généraux de la
navigation de l'intérieur, en date du , comme étant
lesdits lieux propres à l'usage de la République, est comparu le C. Louis-Michel-Eutrope Baudet-Dularry, négociant à Sens, faubourg Antoine, au nom et comme fondé des pouvoirs spéciaux à cet eil'et du C. Guérin de Sarcilly,acériste, demeurant à Mathaux, district de Bar-sur-Aube, lequel a dit que, sans s'arrêter à la réquisition du C. Magin, il requiert qu'il soit procédé et passé outre à l'adjudication desdits bâtiments, attendu que le contrat civil est formé par la première adjudication [provisoire du 11 thermidor], puisque, dans le cas où il ne se trouverait pas ce jourd'hui autres enchérisseurs, l'adjudication est de droit définitive et qu'il est lié, qu'il n'a pu disposer de ses fonds ni songer à un autre objet; que les pouvoirs qui ont été donnés au C. Magin ne pouvaient lui donner droit de requérir un objet qui était sorti des mains de la Nation par la première adjudication; que l'intérêt public exige impérieusement qu'il y soit procédé sans délai, pour
éviter le dépérissement de cette maison ; que mettre des bœufs
dans un jardin, dont la majeure partie consiste en une vigne et des arbres fruitiers, c'est en vouloir absolument la destruction totale et en faire un objet sans valeur, quand l'objet pour lequel le C. Magin veut l'employer aura cessé; qu'il insiste avec d'autant plus de raison que ses vues sont d'en faire un de ces établissements qui honorent une grande nation et qui la mettent dans le cas de se passer des secours d'une nation rivale; et, dans le cas où l'administration ne se croirait pas suffisamment autorisée pour passer outre, il requiert qu'il en soit référé aux Comités de Législation et de Salut public ». Le district renvoie la question au Département (voir infra, vente n" 1830).
— 7 arpents de pré, vis-à-vis la maison dite du Petit Saint- Sauveur, provenant de THùthl-Dieu de Sens, sur lesquels il va soumission de 31.500^\
Sursis à la vente de cet article et des trois suivants, « en vertu
du décret de la Convention du qui renvoie au Comité des
finances la proposition faile de rapporter la loi du 23 messidor
an II qui ordonne la vente des biens des hôpitaux et maisons de secours ».
— 2 arpents et demi de pré et 1 arpent et demi de terre, provenant de I'Hôtel-Dieu de Sens, estimés, au denier 75, en principal 10.725*.
Lesdites terres étaient tenues par Nicolas Laurent, suivant bail du 21 septembre 1785, moyennant 120*, « outre l'indemnité de la dime et de la taille ».
— 5 arpents et demi de terre et 150 perches de pré, provenant de l'HÔTEL-DiEU DE Sens, estimés, au denier 75, en principal 9.075*.
Lesdites terres étaient tenues par Claude Bertin, suivant bail du 11 mai 1784, moyennant 100*, « outre la taille et la dime ».
— Une maison, au faubourg Antoine, tenue à loyer par Jean Laurent, moyennant 140* par an, provenant de I'Hôtel-Dieu de Sens, estimée en principal 10.500*.
1761. — 7 arpents de terre, en la plaine Champbertrand, provenant du Collège de Sens, affermés à Descodindes, moyennant 70*, « outre l'indemnité de la taille et de la dîme », estimés 6.206* 5 s. — Enchérisseurs : Hédiard fils, propriétaire; Vaudoux, cordonnier; Etienne Poitevin, propriétaire, à Sens. — Adj. 30.100* à Jean-Savinien Clément, meunier, à Sens.
5 fructidor an III.
— 1 arpent de terre, en la plaine Champbertrand, provenant de l'HÔTEL-DiEU DE Sens, tenu par Edme Cornisset, moyennant 8*, estimé 600*.
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du IS thermidor an III.
— Une petite maison, près la porte Antoine, provenant de la Commune de Sens, louée à la veuve Picliard 40* par an, estimée 3.000*.
Ketirée de la vente, en vertu d'un arrêté du districl du 2.'{ tiiermidor, pris sur la réclamation de la commune de Sens (jui, par une délibération du 1<S thermidor, a demandé ([ue ladite maison fut démolie pour élarf»ir la porte Saint-Antoine et faciliter le passage.
1762. — Le terrain formant l'ancien cimetière Saint-Benoît, provenant de la P'abriqle de Sainte-Colomhe de Sens, estimé 562* 10 s. — Enchérisseurs: Lhomme, Jacques Baillot, de Sens; André. — Adj. 14.700* à Jean Doré, propriétaire, à Sens.
Paiements: 188* le 2" jour complémeutaiie an III, — 14.558* le 21 pluviôse au IV.
1763. — 4 arpents de terre, en la plaine Champbertrand, provenant de la Fabrique de Saint-Pregts de Sens, affermés 43* 5 s. à Antoine Benoît, aubergiste, estimés 4.500*. — Enchérisseurs : Jean Doré, propriétaire ; Cornisset, tanneur ; Jean Brouel, marchand de bois, à Sens. — Adj. 20.200* à Pierre-André RoDOT, courtilier, à Sens.
Paiements: 14.500^ le 1''' vendémiaire, — ô.!!)!)"*^ le 25 brumaire an IV.
— L'île de Champbertrand, d'une contenance de 6 arpents, provenant de I'Ancien domaine, estimée 28.000*.
Non adjugée, en raison des réclamations portées devant l'administration par les CC. Cornier et Finot et la veuve Fauvelet, qui prétendent que « cette île est une alluvion faite à leurs héritages ».
8 fructidor an III.
— 5 arpents 3 quartiers de pré, lieu dît Saînt-Cartault, provenant de l'HÔTEL-DiEU DE Sens, tenus par Descodindes, moyennant 120*, un quarteron de paille, 2 canards et 2 poulets, estimés 11.400*.
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du 18 thermidor an III.
— 150 perches de pré, au même finage, et de même provenance, estimées 3.600*.
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du 18 ther-* midor an III.
— 57 arpents de terre, finage de Champbertrand, de même provenance, tenus par Driat et Jacquemard, moyennant 400* et 4 poulets, estimés 35.700*.
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du 18 thermidor an III.
— 2 arpents de terre en courtils, lieu dit la Coquesalle, de même provenance, tenus par Antoine Derouet, moyennant 42^, estimés 3.600*.
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du 18 thermidor an III.
— L'ancien lavoir du ci-devant Hôtel-Dip:u de Sens, situé près les Auges, sur le rù de Mondereau, estimé 225^.
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du 18 thermidor an III.
— La maison du Bureau des Coches, porte d'Yonne, provenant •de la Commune de Sens, louée 400* au C. Bouillon, estimée 30.000*.
Retirée de la vente
11 fructidor an III.
1764. — L'île dite du Ponceau, près le moulin d"En Bas, provenant de I'Ancien domaine, estimée 2.650*. — Enchérisseurs: Charles Hédard, marchand ; Jean Doré, propriétaire, à Sens ; Philippe Dubois, taillandier audit lieu. — Adj. 20.000* à Jean- François Laurent, marchand de chevaux, à Sens.
Cette ile et celles formant l'article suivant faisaient partie des « îles et îlots » allermés le 30 juin 1784, par Cyr-Aiexis Chapelain, « fermier du domaine de Sens », à Jean Gagé, de Paron, moyennant 325* et 2 paires de poulets fXfJlrmations de baux, n° 254).
Paiements : lO.OOO" le 26 Iruclidor an III. — 10.000^ le 17 frimaire an IV.
1765. — L'île de César et l'île du Pont-au-Diable, provenant de I'Ancien domaine, estimées 7.200*. — Soumission : du 19 mai 1791, par Philippe Dubois, taillandier, à Sens, sous réserve d'estimation.— Enchérisseurs: Sauvegrain, boucher; Barbelin ; Philippe Dubois, taillandier; Bourgoin, à Sens. — Adj. 81.000 à Jean-Savinien Clément, meunier, à Sens.
Paiements : ;!().()0(l" lo 17 fructidor an 111. — 51.000* le 8 brumaire au IV.
— Une maison, place de la Liberté, louée 300* à Chaussin, boulanger, provenant de I'Hôtel-Dieu de Sens, estimée 22.500*.
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du 18 thermidor an III.
— Une maison, place de la Liberté, de même provenance, louée 400' à Bully, limonadier, estimée 10.710"^.
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du 18 thermidor an III.
— Une maison, rue des Bourses, de même provenance, louée 142* 16 s. à Lhozier, marchand de vin, estimée 10.710*.
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du 18 thermidor an m. Vendue le 17 thermidor an IV (voir iiifra,n° 1801).
— Une maison, rue du Plat-d'Etain d'en haut, de même provenance, louée 200'' à Trempé, boucher, estimée 15.308".
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du 18 thermidor an III. Vendue le 28 ventôse an V (voir infra, n° 1817).
1766. — Une maison, rue du Plat-d'Etain d'en bas, provenant des Ursulines de Sens, louée 100* à la veuve Oudin, estimée 7.500*. — Enchérisseurs : Sauvegrain, Lorne, Etienne Poitevin,^ de Sens. — Adj. 17.700"* à Jean Doré, propriétaire, à Sens.
Paiements : i.ôOi)^ le 3 vendémiaire. — 15.306^ le l" germinal an IV.
1767. — Un « petit jardin situé en Tile d"Yonne, près la croix de Fineterre », provenant de la Cure de Saint-Maurice de Sens, estimé 300*. — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, Etienne Poitevin, Lorne, Sajon. — Adj. 2.600* à Roch Duclos, de Sens.
Déchéance prononcée, pour faute de paiement, en vertu de l'art. 11 de la loi du 11 frimaire an VIII. « Il a été pris possession de cet article au profit de la Légion d'honneur qui, par [la] suite, l'a cédé à la Caisse d'amortissement /"Registre des décomptes, fol. 199(.
— Le jardin du ci-devant presbytère de Saint-Didier, avec issue sur la ruelle du Clos-Libre, provenant de la Cure de Saint-Didier, estimé 1.125^.
Sursis à la vente sur la réclamation du C. Bureau, ex-curé, exposant que le ci-devant presbytère n'a de jours que sur ce jardin.
-- « Le cimetière de la ci-devanl paroisse de Saint-Didier, attenant au jardin précédent et à la salle de la ci-devant Société populaire », estimé 750^.
Sursis à la vente. Remis en vente le 9 vendémiaire an V (voir infra, n" 1812, p. 195).
m fructidor an III.
1768. — Une maison, rue des Bourses, servant à la boucherie de carême, provenant de la Commune de Sens, par échange avec l'hôtel-Dieu, estimée 2.653* 9 s. — Enchérisseurs : Jacques Baillot, propriétaire, à Sens; Gagnon. — Adj. 14.000* à Jacques M.a,ni- FACiER, tailleur, à Sens.
Les officiers municipaux de Sens protestent contre l'adjudication de cette maison et de la suivante, qu'ils déclarent « d'une utilité indispensable » à la commune. Déchéance fut prononcée contre l'adjudicataire, faute de paiement, et la maison fut revendue le 15 thermidor an IV (voir infra, n"^ 1800).
1769. — Une maison, rue de la Gharronnerie, attenant à la chapelle du ci-devant hôtel-Dieu, provenant de la Gommune de Sens, louée au G. Mesasson, moyennant 50*, estimée 3.750*. — Enchérisseurs: Jacques Baillot, propriétaire; Jacques Manifacier, tailleur, à Sens; Gagnon. — Adj. 10.100* à François Narjot, fripier, à Sens.
Déchéance faute de paiement. Remise en vente le 10 thermidor an IV (voir infra, n" 1798).
1770. — Une maison, rue Saint-Romain, provenant de la Cure de Saint-Romain de Sens, louée 72* à Louis Glaire, estimée 4.400*. — Enchérisseurs : Jacques Baillot, Etienne Poitevin, propriétaires; Oudin. — Adj. 25.000* à Etienne Simon, aubergiste, à Sens.
Paiements: 1.467^ le 7 vendémiaire, — 23.533^ le 5 brumaire an IV.
— « Le ci-devant cimetière et la vigne attenant à l'église », provenant de la Fabrique de Saint-Savinien de Sens, estimés à 3.000*.
Sursis à la vente sur la réclamation de la municipalité de Sens qui projette d'établir là le cimetière commun.
19 fructidor an III.
1771.— Un jardin de 12 perches, lieu dit la Grosse Tour, provenant de la Commune de Sens, estimé 300*. — Enchérisseurs : Chaltas, architecte, à Sens; Sajon, marchand audit lieu; Fournier. — Adj. 13.700* à Jean Doré, propriétaire, à Sens.
Paiements : 300'* le 3 vendémiaire, — 13.588* le 19 floréal an IV.
1 88 VKNTES
1772. — 18 perches de courtils, lieu dit la Rivière de Vanne, provenant de la Fabrique de Saint-Pheots dk Sp:xs, tenues par Pierre Godefroy, moyennant 25* 10 s., estimées 1.931* 5 s. — Enchérisseurs : Jalmain, Bourcier, propriétaires; Vaudoux, cordonnier, à Sens. — Adj. 15.300*+ à Pierre-André Rodot, courtilier, à Sens.
Paiements: 5.500** le l'"' vencléniiairc. — 9.800" le -25 brumaire au IV.
ô vendémiaire an IV.
1773. — « Le terrain sur lequel était assise la grosse tour de Sens », provenant de la Cu.mmuxe de Sens, soumissionné à 600*. — Enchérisseurs : Poulet, Abbat, Bonnaire, de Sens. — Adj. 20.000* à Jean Doré, propriétaire, à Sens.
Paiements : 000* le 11 vendémiaire, — lO.OOOi^ le 19 lloréal au IV.
1774. — 50 perches de vigne, dans l'enclos des ci-devant Pénitents de Sens, soumissionnées à 1.000*. — Enchérisseurs: Poulet; Edme Lasnier, vigneron; Bonnaire, de Sens. — Adj. 20.000* à Joseph Charpillon, marchand, tant pour lui que pour Edme-Paul Lasnier, vigneron, à Sens, propriétaire limitrophe, chacun pour moitié.
Paiements: 10.000** le 5 l)rnmaire, — G.OOO* le 11 fiimaire, — 4.000* le 33 frimaire au IV.
19 vendémiaire an IV.
1775. — Une maison, rue de la Parcheminerie, louée 130* à Dufour, ébéniste, provenant du Grand Séminaire de Sp:ns, estimée 9.750*. — Enchérisseurs : Dufour, locataire de ladite maison; Etienne Simon, aubergiste, à Sens; Fredouille. — Adj. 63.000* à Jean Mathé, dit Gaillard, aubergiste, à Sens.
Déchéance, par faute de paiement. Remise en vente le 22 nivôse an VI (voir infra, n" 1822).
Ventes par le Département
77 prairicd an IV.
. 1776. — 1 arpent de pré, lieu dit Coquesalle, provenant d^ l'émigré Camille Jussy aîné, gendre de Bonnaire, estimé 39* 8 de revenu. — Vendu 866* 16 s. à Pierre-Louis Regley, proprié^ taire, administrateur municipal, à Sens.
'25 prairial au IV.
1777. — Un terrain, dit le Clos de Bellenave, entouré de fossés, d'une contenance de 10 arpents, et une maison dans ledit clos, provenant du Guand Séminaire de Sens, estimé 141" 10 s. de revenu. — Vendu 3.113^ à la veuve Jacques Sauvalle, propriétaire, à Sens, locataire dudit terrain.
P^ messidor an IV.
1778. — Une maison, rue de la Petite-Vierge, avec grande allée pour y accéder, tenant du nord aux murs de la ville, du midi au C. Andouillé, ex-chanoine, du levant à l'ancienne maison du curé de Sainte-Croix, du couchant à la maison du feu chanoine Treignac, provenant du Chapitre de Sens, estimée 2.880*. — Vendue 2.880"^ à Philippe Desforges, marchand,
— La maison occupée ci-devant par l'administration du district, provenant du Chapitre de Sens. Voir supra, n» 1596.
6' ujessidor an IV.
1779. — Une maison, place Drapés et rue de l'Egalité, avec jardin et cour d'environ 6 perches, tenant du midi et du couchant à la rue, provenant du Chapitre de Sens, estimée 3.150*. — Vendue 3.150* à François-Théodore-Clément Lorne, propriétaire, à Sens.
13 messidor an IV.
1780. — 18 perches de courtils, lieu dit les Jolivoltes, provenant de la Fabrique de Saint-Pregts de Sens, estimées 298* 2 s. ~ Vendues 298"^^ 2 s. à Pierre-Louis Regley, propriétaire, administrateur municipal, de Sens.
1781.— 2 hâtes de courtils, près l'église de Saint-Pregts, et 6 carreaux d'aulnes, lieu dit la ruelle des Osiers, provenant de la Farrique de Saint-Pregts, affermées 9* 5 s. à Jean-Baptiste Baillot, jardinier, estimées 226* 12 s. — Vendues 226* 12 s. à Pierre- Louis Regley fils.
1782. — 15 cordes de courtils, lieu dit Entre deux Vannes, de même provenance, affermées 6* 5 s. à Joseph Godefroy, courtilier, estimées 159' 10 s. — Vendues 159* 10 s. à Pierre-Louis Regley fils.
16 messidor an IV.
1783. — Une maison, place du Parvis-Notre-Dame, « où pendait ci-devant pour enseigne les Bourses », tenant à des maisons du ci-devant hôtel-Dieu, provenant originairement « du ci-devant Hôtel-Dieu de Sens, qui les a échangés avec la commune dudit lieu, déchue faute de paiement du domaine national de la ci-devant abbaye de Saint-Jean-lès-Sens », ladite maison louée 300^ à Pierre Perruchot, estimée en capital 5.400^ 9 s. — Vendue 5.400^ 9 s. à François Dallemagne, marchand, à Sens.
1784. — Une maison du ci-devant cloître, tenant du midi à la rue, du nord aux CC. Legris et La Guérinière, du levant audit Legris et du couchant à la place Drapés, provenant du Chapitre DE Sens, estimée à la somme de 7.650*, réduite à 5.737* par suite de la charge d'usufruit dont elle est grevée. — Vendue 5.737* à César-Pierre Foacier, payeur général du département, pour le compte de Louis Foacier, ancien notaire, à Paris.
1785. — Le presbytère de Sainte-Colombe et ses dépendances, tenant du nord à l'emplacement de la ci-devant église de Sainte- Colombe, du midi à la rue du Grenier-à-Sel, du levant à la rue de l'Ecrivain, et du couchant au C. Sauvegrain, boucher, provenant de la Cure de Sainte-Colombe, estimé 7.200*. — Vendu 7.200* à Claude Martin-Thiriot, marchand de bois, à Sens.
21 messidor an IV.
1786. — L'ancien cimetière de Saint-Hilaire, d'une contenance de 10 cordes, rue Champfeuillard, près la porte Saint-Hilaire, tenant du midi aux murs de la ville, du nord en terrasse à la rue, du couchant au passage conduisant à la porte Saint-Hilaire, provenant de la Fabrique de Saint-Hilaire de Sens, estimé 330*. — Vendu 330* à Louis Hureau, propriétaire, à Sens; rétrocédé le 22 fructidor à Pierre Gautier, charpentier, à Sens.
1787. — Un terrain, d'une contenance de 21 perches, tenant du midi à la promenade, du nord au jardin du ci-devant presbytère de Saint-Didier, du couchant à la ruelle des Capucins, provenant de la Fabrique de Saint-Didier, estimé 616*. — Vendu €16* à Louis Hureau, propriétaire, à Sens.
2'i messidor an IV.
1788. — Une maison, place Saint-Etienne, tenant du levant à ladite place, du nord au ci-devant hôtel-Dieu, du midi au C. Chaussin, du couchant à un passage, provenant de THôtel- DiEU DE Sens, estimée 4.950*. — Vendue 4.950* à François Dalle- MAGNE, marchand, à Sens.
1789.— Le presbytère de Saint-Maurice, avec un jardin, le tout d'une contenance de 28 perches, tenant du levant et du nord à la maison des Orphelines, du midi à la rue de llsle, du couchant à la ruelle de la Noue, provenant de la Cure de Saint-Maurice, estimé 3.024*. — Vendue 3.024* à Louis Fossé, cultivateur, à Sens.
1790. — Un fournil, tenant du levant et du midi à un passage commun avec le C. Bully, du couchant et du nord aux ci-devant bâtiments de l'hôtel-Dieu, provenant de I'Hôtel-Dieu de Sens, estimé 270*. — Vendu 270* à Alexandre Transon, horloger, à Sens.
1791. — Une maison avec jardin, tenant du midi au cimetière de Saint-Didier, du nord au jardin Pourcelet, du levant à la ruelle des Capucins, du couchant à la rue du faubourg Saint- Saint-Didier, provenant de la Cure de Saint-Didier, estimée 6.300*. — Vendue 6.300* à Alexandre Transon, horloger, à Sens.
1792. — Une maison, tenant du midi à la rue Champfeuillard, •du nord et du levant au C. Aubert, du couchant à la rue du Lion-d'Or, provenant de la Cure de Saint-Hilaire, estimée 1.440*. — Vendue 1.440* à Alexandre Transon, horloger, à Sens, pour le compte de Jean-Baptiste Laporte, fourbisseur, à Paris, 16, rue des Grands-Augustins.
1793. — Le ci-devant presbytère de Saint-Savinien, provenant de la Cure de Saint-Savinien, estimé 4.140*. — Vendu 4.140* à Pierre-Etienne Oger, receveur de l'enregistrement, à Sens.
25 messidor an IV.
1794. — L'église de Saint-Savinien, avec le cimetière et une vigne y attenant, d'une contenance de 51 perches, estimés 2.060''. — Vendue 2.060* à André Blanchet, ci-devant garde-marteau en la maîtrise de Sens.
i?7 messidor an IV.
1795. — Une maison, près la porte de l'Epinglier, occupée par feu le chanoine Cormont, tenant du nord aux murs de la ville, du midi aux CC. Roger et Seguier et à la ruelle d'accès, du levant au C. Richard, du couchant à la maison occupée ci-devant par le chanoine Andouillé, provenant du Chapitre de Sens, estimée 3.024". — Vendue 3.024^ à Henri-Gabriel Montredon, propriétaire, à Sens.
^ thermidor an IV.
1 796. — Le ci-devant presbytère de Saint-Pierre-le-Rond, tenant du levant aux CC. Jossey et Hélye aîné, du couchant à la C. veuve Bergeot. du midi au C. Hélye, du nord à la rue Hautle-Pied, provenant de la Cure de Saint-Pierre-le-Rond, estimé 2.250*. — Vendu 2.250" à Alexandre-Etienne Bergeot, propriétaire, à Sens.
8 thermidor an IV.
1797. — Une maison du ci-devant cloître, tenant du nord aux murs de la ville, du midi au cloître, du couchant au C. Fillemin, du levant à la rue « qui conduit au faubourg Saint- Antoine », provenant du Chapitre de Sens, estimée 7.650*. — Vendue 7.650* à Jean Benoist, propriétaire, à Sens.
10 thermidor an IV.
1798. — Une maison, tenant à la chapelle du ci-devant hôtel- Dieu, occupée par le C. Mesasson, tambour de ville, provenant de l'HÔTEL-DiEU de Sens, estimée 990*^. — Vendue 990* à Alexandre Transon, horloger, à Sens.
Adjugée une première fois le 17 fructidor an III (voir supra, n° 17691.
12 thermidor an IV.
1799. — Une maison du ci-devant cloître, rue de la Petite- Vierge, ci-devant occupée par feu le chanoine Thierriat, tenant du midi au C. Gratien, du nord au C. Andouillé, du levant au C. Mallet, du couchant à la rue, provenant du Chapitre de Sens, estimée 1.980*. — Vendue 1.980* à François Auffrov, propriétaire, à Sens.
15 thermidor an IV.
1800. — Une maison, rue des Bourses, servant autrefois de boucherie de carême, tenant du midi au C. Rontleux et à Thôtel-
Dieu, du nord à la C. Pourcelet, du couchant au passage commun « qui est le long des murs des salles » dudit hôtel-Dieu, et du levant à la rue, provenant de I'Hôtel-Dieu de Sens, estimée 954^. — Vendue 9'-)^ à François Dallemagne, propriétaire, à Sens.
Adjugée une première fois le 17 fructidor an III (voir supray n" 1768).
17 thermidor an IV.
1801. — Une maison, rue des Bourses, occupée par le C. Lhozier, traiteur, tenant du midi et du couchant à la C. Pourcelet, du nord au C. Chaussin, boulanger, du levant à la rue, provenant de I'Hùtel-Dieu de Sens, estimée 2.520*. — Vendue 2.520* à François Dallemagne, propriétaire, à Sens, et Joseph Vaudoux, propriétaire, à Etigny.
Mise en vente une première fois le 11 fructidor an III (voir p. 186).
'25 thermidor an IV.
1802. — Le presbytère de Saint-Pregts de Sens, provenant de la Cure de Salnt-Pregts, estimé 5.940*. — Vendu 5.950* à Etienne Jauzac, marchand, à Sens.
2 fructidor an IV.
1803. — Un jardin de 12 perches, tenant du levant au jardin du ci-devant presbytère de Saint-Maximin, du couchant au jardin de la maison d'arrêt et au C. Boudrot, du midi aux murs de la ville, du nord à la maison occupée par Vincent Fouet et à la place Saint-Maximin, provenant de la Commanderie de CouLOURS, estimé 560*. — Vendu 560*'^à Michel-Savinien Boudrot, officier de santé, à Sens, propriétaire d'un confront. adjudicataire déchu dudit jardin (voir supra, n" 1699).
3 fructidor an IV.
1804. — La ci-devant église de Saint-Symphorien et le cimetière, d'une contenance de 90 perches, avec 49 gros peupliers et 21 noyers, provenant de la Fabrique de Salnt-Symphorien estimés 3.010*. ~ Vendus 3.010* à François-Bonaventure Tronc^ de Sens, propriétaire d'un confront.
1805. — Une maison, rue de l'Egalité, tenant du nord à « une petite rue », du midi à la maison de feu le C. Roy, du levant au (>. Dalmières, du couchant à la rue, provenant du Chapitre de
Sexs, ladite maison grevée d'usufruit en faveur de la C. Ernel, estimée 3.037^ 10 s. — Vendue 3.037^ 10 s. à Pierre Demay, notaire, à Sens.
iS05 bis. — Une maison, place Drapés, tenant du levant à la rue I^rennus, du couchant à la rue de l'Egalité, du midi au C. jNIonin, du nord à la place, provenant du CïiAprrRE de Sens, ladite maison grevée d'un usufruit en faveur des citoyennes Brunel-Serbonnes, estimée 3.712^ 10 s. — Vendue 3.712^ 10 sà Marin Dehargnes. directeur des postes, à Sens.
28 fructidor an IV.
1806. — Les bâtiments servant autrefois de grenier à sel, rue de la Synagogue, tenant du midi à la rue, du nord au C. Sallot, du levant à la C. Ducasse, du couchant au C. Baudry, provenant de rémigré Charles-Octave Bouvyer, estimés 8.100*. — Vendus 8.100* à Pierre-Etienne Oger, receveur de l'enregistrement, à Sens.
o^ jour complémentaire an IV.
1807. — Le presbytère avec son jardin, l'église et le cimetière de la Madeleine, d'une contenance totale de 97 perches, tenant du midi à la rue du faubourg Notre-Dame et au C. Trempé, boucher, du nord à la veuve Malherbe, serrurier, au G. Clément, maçon, et à une ruelle, du levant aux CC. Regley père et Trempé, du couchant aux promenades et à la veuve Malherbe, provenant des Cure et Fabrique de la Madeleine, estimés 4.320*. — Vendus 4.320* à Joseph Quenin le jeune, négociant, à Paris.
Mis en vente une première fois le 19 germinal an II (voir supra, p. 162),
1808. — Une maison, rue de l'Epée, n» 370, tenant du midi à la rue, du nord au C. Bonnerot, du levant au C. Bertrand, du couchant à un cul-de-sac, provenant de Blaise-Claude-Camille et Antoine-François Jussy, héritiers de Biaise-Claude Jussy, émigrés, estimée 2.160^ — Vendue 2.160* à Joseph Quenin, négociant, à Paris.
1^'^ vendémiaire an V.
1809. — Une maison, place Drapés, composée de deux corps de bâtiments, tenant du levant et du midi à la place, du couchant au C. Lorne et à la C. Cruet, du nord à la rue allant à Saint- Benoît, provenant du Chapitre de Sens et grevée d'usufruit en
faveur de Louis-François Dalmières, ex-chapelain du Chapitre, estimée 4.509*. — Vendue 4.509^ à François-Théodore-Clément LoRNE, propriétaire d'une maison voisine.
o vendémiaire an V.
1810. — 90 perches de pré et 15 perches d'aulnaies, au linage de Saint-Pregts, provenant des Chanoines de Saint-Jean en la cathédrale de Sens, estimées 1.335^. — Vendues 1.335" à Alexandre- André Lescuyer, employé, à Auxerre.
9 vendémiaire an V.
1811. — Une petite maison, adossée aux murs de Ja ville, près la porte Saint-Didier, provenant de la Commune de Sens, estimée 450+*^. — Vendue 450* à Louis Hureau, employé à l'administration municipale de Sens.
1812. — Le cimetière de Saint-Didier, tenant du nord au jardin du presbytère de Saint-Didier, du midi à la promenade, du couchant à la ruelle des Capucins, provenant de la Farrique de Saint-Didier, estimé 616*. — Vendu 616* à Louis Hureau.
Mis en vente une première fois le 11 fructidor au III {voir sapra, p. 186 in fuie).
19 brumaire an V.
1813. — 50 perches de pré, lieu dit la Bernicotte, provenant de la Fabrique de Saint-Pierre-le-Rond, estimées 462* 5 s. 6 d, — Vendues 462* 5 s. 6. à Pierre-Louis Regley, propriétaire, à Sens.
23 frimaire an V.
1814. — Une allée de 4 toises de long sur 4 pieds de large, conduisant de la Grande-Rue à la maison du C. Transon, rue du Plat-d'Etain d'en haut, provenant originairement de I'Hotel- DiEu DE Sens, estimée 288*. — Vendue 288* à Alexandre Transon, horloger, à Sens.
11 nivôse an V.
1815. — Une maison, rue Porte-de-l'Epinglier, provenant du Chapitre de Sens, estimée 20.250*, estimation réduite à 15.193" 15s. en raison de l'usufruit dont ladite maison est grevée au prolit du G. Moreau, médecin. — Vendue 15.193* 15 s. à Nicolas IIotte- GiXDUK, demeurant à Paris, 124, rue Honoré.
lOfi VKNTKS
21 ventôse an V.
1816. — 15 carreaux de courtils, finage de Saint-Pregts, provenant de la Fabrique de Saint-Pregts. estimés 199" 18 s. 6 d. — Vendus 199" 18 s. 6 d. à Pierre-Louis Regley fils, administrateur municipal, à Sens.
2S ventôse an V.
i817. — Une maison, rue du Plat-dEtain d'en haut, tenant du couchant à la rue, provenant originairement de I'Hôtel- Dieu de Sens, estimée 3.636^. — Vendue 3.636'' à Alexandre Transon, horloger, à Sens.
Mis en vente une première fois le 11 fructidor an III (voir p. 186).
11 germinal an V.
1818. — Une maison, rue du Cloître-Saint-Etienne, tenant du levant au cul-de-sac de la rue de TEpinglier, du couchant et du nord au C. Massien, du midi à la ci-devant cathédrale, provenant du Chapitre de Sens, estimée 4.050*. — Vendue 4.050^ à Auguste^ Paul Blanchard, propriétaire, à Saint-Julien-du-Sault.
Nivôse an VI.
— « Un bâtiment situé place Saint-Etienne, et échoppe devant, servant autrefois de chapelle au ci-devant Hôtel-Dieu », (1) soumissionné par le C. André Lepère, limonadier.
Non mis en vente, sur la réclamation de l'administration municipale de Sens, qui prit à ce sujet, le 9 germinal an YI, la délibération suivante : « Considérant que la ci-devant chapelle, adjacente à la halle qui sert à renfermer les grains qui sont amenés dans les marchés de cette commune, tient immédiatement à cette halle; que, les jours de fêtes nationales, cette chapelle est employée à resserrer les grains qui sont transférés de ladite halle pour donner à la commune la faculté d'j- célébrer les fêtes et danses prescrites par le gouvernement, et par ce moyen entrete-
(1) Cet immpul)le provenant de l'hôtel-Dieu faisait partie, ainsi que les articles 1798, 1800, 1801 et 1817, de l'échange passé, le ii février 1792, entre la commune de Sens et les administrateurs de l'hospice, l'hospice recevant de la commune les bâtiments de l'ahhayp de Saint-Jean et lui abandonnant les bâtiments et annexes de l'hôtel-Dieu (voir supra, n" 1613). La commune n'ayant pas acquitté le i)rix de l'abbaye de Saint-Jean, elle avait été déclarée déchue et les biens de l'hôtel-Dieu, à elle cédés en échange, étaient devenus nationaux.
nir et raviver l'esprit public,... arrête que l'administration centrale est invitée à annuler la soumission faite par le C. André Lepère ». Un arrêté du département, du 29 prairial an YI, décida que ladite chapelle ne serait pas mise en vente.
22 nivôse an VI.
1819. — La maison des Enfants de chœur, cul-de-sac de la porte d'Abraham, tenant du levant au chantier du C. Bouillon, du couchant au cul-de-sac, du raidi aux magasins à blé du ci-devant Chapitre, du nord à la rue de la Parcheminerie, provenant du Chapitre de Sens, estimée 3.600^. — Enchérisseurs : Chaumelle, Regley. — Adj. 22.300* à Jean-François Cornu, propriétaire, à Auxerre, tant pour lui que pour Pierre-Louis Regley, propriétaire, à Sens, ce dernier au nom de Guillaume BuLLY, cafetier, à Sens.
1820. — Un bâtiment, rue de la Parcheminerie, tenant du nord à la rue, du midi et du couchant au C. Moreau, médecin, du levant à la rue Montpezat, provenant du Chapitre de Sens, estimé 3.100'. — Enchérisseurs : Vasseur, Chaumelle. — Adj. 2L500* à Pierre-Louis Regley, propriétaire, à Sens, tant pour lui que pour Jean-François Cornu, propriétaire, à Auxerre, le premier au nom de Guillaume Bully, cafetier, à Sens.
1821. — Une maison, rue Saint-Benoît, occupée par le G. Chenon, tenant du midi à la rue, du nord à l'Esplanade, du levant au C. Vallery, du couchant à la C. Laurent, provenant de la CoMMANDERiE DE Launay, estimée 3.200^. — Enchérisseur : Louis (^hapotin, propriétaire, à Auxerre. — Adj. 20.100* à Parfait Chenon, locataire de ladite maison.
1822. — Une maison, rue de la Parcheminerie, occupée par le C. Dufour, ébéniste, tenant du levant au C. Beulard, menuisier, du couchant au C. Vaudenay père, d'un bout à la rue, d'autre au jardin du ci-devant grand séminaire, provenant du Grand Séminaire de Sens, estimée 1.800*. — Enciiérisseurs : Jean- François Cornu, propriétaire, à Auxerre; Vasseur, cabaretier, à Sens . — Adj. 22.200* à Etienne ChaUxMELLE, à Auxerre.
Adjugée une première fois le 19 vendémiaire an IV (voir supra, n" 1775).
1823. — Une maison, cul-de-sac de la rue de l'Epinglier, tenant du levant au C. Moreau, du couchant à la ci-devant
catliédiale, du midi au jardin du ci-devant archevêché, du nord à la maison Dauvergne et au cul-de-sac, provenant de l'émigré DE LA Chapelle, estimée 4.500^^ — Enchérisseur : Cottin. — Adj. 33.300'^ à Jean-l"rançois Cornu, propriétaire, à Auxerre, tant pour lui que pour Pierre-Louis Regley, propriétaire, à Sens, ce dernier au nom de Guillaume Bully, cafetier, à Sens.
Cette maison, provenant originairement du Chapitre de Sens,, avait été vendue une première fois à La Chapelle, le 27 août 1791 (voir supra, n" 1640L
1824. — Une maison, rue de la Parcheminerie, ci-devant occupée par le chanoine Goret, tenant du midi à ladite rue, du levant à la rue de la Petite-Vierge, du couchant à la maison de feu Saint- Jorre, du nord au C. Milot, horloger, provenant du Chapitre de Sens, estimée 2.250^. — Enchérisseurs : Etienne Chaumelle, Jean-François Cornu. — Adj. 3L900* à Gabriel Vasseur, cabaretier, tant pour lui que pour Philippe Pierlot, l)ropriétaire, à Sens.
1825. — Une maison, rue de la Petite-Vierge, ci-devant occupée par le chanoine Andouillé, tenant du couchant à ladite rue, du levant à la maison du C. Montredon et à un cul-de-sac, du midi aux CC. Mallet et Aufîroy, du nord au C. Desforges, provenant du Chapitre de Sens, estimée 3.400^^ — Enchérisseur» : Etienne Chaumelle, Pierre-Louis Regley, Jean-François Cornu- — Adj. 39.600* à Nicolas Blin, propriétaire, à Sens.
1826. — Une maison, occupée ci-devant par le chanoine Dauvergne, tenant du levant au C. Moreau, médecin, du couchant à un cul-de-sac, du midi à la maison provenant de l'émigré de La Chapelle, du nord à la rue de la Parcheminerie, provenant du Chapitre de Sens, estimée 3.600*. — Enchérisseurs : Jean- François Cornu, Etienne Chaumelle, d'Auxerre; Nicolas Blin, de Sens. — Adj. 41.500* à Charlotte-Savine Larcher-Lavernade, propriétaire, à Sens, locataire de ladite maison.
1827. — L'hôtel du ci-devant bailliage et présidial, rue du Plat-d'Etain d'en bas, tenant du levant à la rue, du couchant au jardin de la maison où est établi le bureau des Coches d'eau, du midi au jardin de la maison d'arrêt, du nord à la veuve Barbier, estimé 12.000*. — Enchérisseur : Nicolas Blin. — Adj. 52.300* à Pierre-Louis Regley, propriétaire, à Sens, tant pour lui que i)our Jean-François Cornu, propriétaire, à Auxerre, le premier au
nom de Guillaume Bully. cafetier, à Sens. — Rétrocédé le 12 ventôse an VII, par acte devant Demay et Chandenier, notaires, à Sens, à Nicolas-François Jolly, propriétaire à Sens, ancien orfèvre, moyennant « 3.000 francs en numéraire métallique ».
Par acte du 4 prairial an XII, devant Thénard, notaire à Sens, Nicolas-François Jolly vendit le bâtiment à Etienne-Louis Bouillat, marcliand de vin à Paris, 38, rue des Nonnains d'Hyères, moyennant le paiement d'une rente viagère de 400 francs (1). Le 7 décembre 1827, ledit Bouilliat cédait le bâtiment, moyennant 30.000 francs, au département de l'Yonne. Cette acquisition par le département, autorisée par ordonnance royale du 8 août 1827, était faite en vue de l'installation du tribunal de première instance de l'arrondissement de Sens, établi alors dans la partie de l'ancien palais archiépiscopal, dont l'arclievèque reprit possession après le transfèrement du tribunal dans l'ancien bailliage (Arch. Yonne, série N).
<S' pluviôse an VI.
1828. — Une maison, occupée autrefois par le bedeau de la cathédrale, tenant du midi à la cathédrale, du nord aux greniers du Chapitre, du couchant au cul-de-sac de la porte d'Ahraham, du levant à la salle ci-devant capitulaire, provenant du Chapitre DE Sens, estimée 1.400^. — Enchérisseurs : Auger, de Sens; Fouillât, Fosseyeux. — Adj. 60.100^ à Jacques Polini, fumiste, locataire de ladite maison.
1829. — Les bâtiments servant autrefois de magasins à blé au Chapitre, cul-de-sac* de la porte d'Abraham, provenant du CHAprrRE de Sens, estimés 1.200*. — Enchérisseurs : Auger, de Sens; Torterat. — Adj. 48.600* à Claude Pouilliat, propriétaire, à Champs. •
55 floréal an VIL
1830. — Les bâtiments et dépendances de la ci-devant Abbaye de Saint-Antoine-lès-Sens, estimés 43.184 fr. — Vendus, en vertu de la loi du 28 ventôse an IV, 43.184 fr. aux héritiers de Nicolas Hottegindre, rentier, à Paris.
Voir supra, n" 1558, et aux dates des 23 janvier 1793 ip. 154) et 25 thermidor an II ip. 179).
(1) N'icolas-Franrois Jolly drcéda à Sens le "2(i sc|)tciiil)re l.S-2-2.
27 prairial an VII.
1831. - Une maison, rue de la Loi, tenant du levant à la C. Gibier-Vaulin, du couchant au G. BuUioud et à la rue des Bouchers, du midi aux murs de la ville, du nord à la rue de la Loi, provenant de Bernard-Louis Crêcy-Champmilon, émigré, estimée 18.000 iV. — Enchérisseurs : Pèlerin Prudot, négociant^ à iiVuxerre; Pierre-Louis Regley, propriétaire, à Sens. — Adj. 400.700 fr. à Adrien-Charles-Adelin Fromentin, propriétaire, à Saint-Florentin. — Réadjugée, par suite de la déchéance du premier adjudicataire, le 9 août 1808, sur estimation de 4.200 fr. (1 ), à Louis-Constantin Roze, de Sens, moyennant 4.900 fr.
29 frimaire an VIII.
1832. — 21 arpents 55 perches de terre (10 hectares 90 ares 10 centiares), au finage de Saint-Pierre-ie-Vif, provenant de Bon-Auguste-Joseph-Marie Foacier, émigré, estimés 129 fr. 20 de revenu, mis à prix 1.033 fr. 60. — Enchérisseurs : Jean-François Cornu, propriétaire, à Auxerre, fondé de pouvoir de Victor Bodin, « entrepreneur des services divers de l'armée d'Italie»; Marcellot, propriétaire, à Auxerre. — Adj. 1.250 fr. à César- Pierre Foacier, payeur général du département de l'Yonne, pour le compte de Alexis-Charles-Jean Brossin-Méré, et de la C. Foacier, son épouse, demeurant à Ecuiry, près Soissons.
23 thermidor an XI.
1833. — Une maison, dite l'ancien Collège, rue de la Convention, et ses dépendances, d'une superhcie totale de 38 ares 38 centiares, tenant du levant aux bâtiments du C. Hunot et au jardin de M"^« La Houssaye, du couchant à la rue Montpezat et au C. Calmbacher, du midi à la rue de la Convention, du nord au C. Martin, ladite maison, provenant de l'ancien Collège de Sens, occupée par la manufacture de coton du C. Leuba, estimée 1.800 fr. de revenu et en principal 10.800 fr. — Enchérisseurs: Guyon, entrepreneur; Drège, de Sens. — Adj. 14.500 fr. à Pierre- Henri Leuba, manufacturier, à Sens.
.9 août ISOiS.
1834. — Le pré Hérault, d'une contenance de 1 hectare
(1) Cette différence d'estimation provient en partie de ce que, entre la première et la seconde estimation, la maison avait été transformée en caserne, puis en atelier de salpêtre et avait subi de ce fait d'énormes dégradations (Arcli. Yonne, Q 645, loi. 127vo).
62 ares 37 centiares, lieu dit les Coquesalles, provenant de l'Abbaye de Saint-Piebhe-le-Vif, estimé 3.400 fr. — Enchérisseurs : Louis Lamotte, propriétaire, à Auxerre ; Haudebault, de Saint- Martin-sur-Oreuse. — AdJ. 6.550 fr. à Hilaire Berlot, aubergiste, tant pour lui que pour Etienne-Charles-Biaise Gauthier, propriétaire, à Sens.
Ce pré avait été adjugé une première fois, le 4 mai 1791, à J.-L. Magin (voir n'" 1591), sans doute déchu par faute de paiement.
1835. — 2 ares de jardin, lieu dit l'Isle, de provenance INCONNUE, estimés 40 fr. — Enchérisseur : Louis-Constantin Roze, de Sens. — Adj. 90 fr. à Louis Lamotte, propriétaire, à Auxerre, pour le compte de Louis-Benoît Lescuyer, huissier, à Sens.
1836. — Vacat (voir vente n^ 1831).
1837. — Un grenier à blé, place de la porte d'Abraham, tenant du levant et du nord au sieur Bertrand, sabotier, provenant du Chapitre de Sens, estimé 720 fr. — Enchérisseurs : Etienne-Charles-Blaise Gauthier, de Sens; Haudebault, de Saint- Martin-sur-Oreuse. — Adj. 815 fr. à Jérôme Bertrand, marchand, à Sens, tant pour lui que pour Jean-Joseph Fortin, propriétaire audit lieu.
1838. — Une maison, rue de la Petite-Bonne-Vierge, n^ 740, tenant du midi à la rue, du nord aux murs de la ville, du levant au sieur Desforges, du couchant au sieur Chausson, provenant [du Chapitre de Sf:ns|, louée 130 fr. au sieur Formanoir et estimée 1.560 fr. — Adj., sur sa seule enchère, 1.600 fr. à Louis- Constantin Roze, propriétaire, à Sens, pour le compte de Louis- François Formanoir, curé de Sens.
1839. — Une masure, rue de la Parcheminerie, tenant du midi à la rue, du nord et du couchant au sieur Lacave, du levant à un cul-de-sac, [provenant du Grand Sé.minaire de SensJ, estimée 60 fr. — Réunie au lot ci-après, aucun enchérisseur ne s'étant présenté.
1840. Une maison, rue de la Parcheminerie, tenant du levant au sieur Souj)plet, du couchant au sieur Botelle, du midi à la rue, du nord au jardin de l'école secondaire, [[)rovenant du
Grand Séminaire de Sens], estimée 600 fr. — Enchérisseur : Charles Cottin, de Seignelay. — -^dj., avec le n» 1839, 695 fr. à Jérôme Beiithand, marchand, tant pour lui que pour Jean- Joseph FoHTiN, propriétaire, à Sens (voir supra, n^ 1663).
ô septembre 1S09.
1841. — Un jardin de 10 ares, tenant du midi à TEsplanade, du nord et du couchant à M™^ Masson, du levant au sieur Triboult, de provenance inconnue, estimé 630 fr. — Adj., sur sa seule enchère, 650 fr. à Joseph Charpillon, de Sens, pour le compte de François-Théodore-Clément Lorne, propriétaire, à Sens.
26 janvier ISIO.
1842. — Une maison, rue de la Petite-Bonne-Vierge, tenant (lu midi à la rue de TEpinglier, du nord au sieur AufFroy, du levant au sieur de la Vieille-Ferté, et du couchant à la rue^ ci-devant occupée par Gratien du Gaudin, chanoine, provenant du Chapitre de Sens, estimée 1.800 fr. — Enchérisseurs : Marie- Claude Leblanc, propriétaire, à Auxerre. — Adj. 3.025 fr. à Jérôme Bertrand, propriétaire, à Sens.
2S janvier ISll.
1843. — Une maison, rue de la Petite-Bonne-Vierge, « formant un angle suivant le retour d'équerre sur la même rue », tenant du midi au sieur Denis, du couchant au sieur Rapin, du levant et du nord à la rue, provenant du Chapitre de Sens, et grevée d'usufruit au profit de la dame Milot, estimée 2.000 fr. — Enchérisseur : Etienne Simon, de Sens. — Adj. 2.950 fr. à Nicolas-Louis Pinsonnat, de Sens.
SERBOXXES
SERBONNES
Superficie : 993 hectares. — Mesure locale : perche de 18 pieds
PROVENANCE
TERRES
(arpents)
