‹ Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de Sens (volume 2)Chapitre 195 sur 202 · Bail de la dîme de Salcy, à Gron · texte numérisé non relu

Bail de la dîme de Salcy, à Gron

671. Bail des terres de la cure de Gron (1787). 712. Bail de la ferme des Epenards, à Gron.

750. Bail de la ferme de Beauregard et des grosses dîmes de Lailly (1785).

Demande d'annulation d'une adjudication par l'acquéreur (1791).

TABLK ni-:S DOCUMENTS 731

766*. Sursis à une vente, suj- la revendication par les habitants de Lailly de la propriété des biens affichés.

770. Revendication par la municipalité de Villeneuve-l'Archcvèque de la propriété de 1^ foret de Lailh'.

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