Chapitre de Sens
mémoire 12 »
Mission de Versailles
Abbaye de Saint-Germain-des-Prés
Cure de Villiers-Bonncux.
Fabrique de Villiers-Bonneux
F'abrique de Saint-Pierre-le-Rond à Sens. Cure de Traîne) (Aube)
Total
Biens de !"■ origine : 93 hect. 1681.
DÎMES. — « La dîme appartient en entier au curé, sauf une centaine d'arpents dépendant du prieuré du Charnier; les religieux de Saint- Germain-des-Prés ont [aussi] droit de dîme et la perçoivent partout à la 19« » fCahiers du bailliage de Sens, p. 521).
Ventes par le District
2 avril 1791.
2410. — 67 arpents de terre, en une pièce, lieu dit la Pommeraye, alTermés à Gervais Féioui, moyennant 120^^ en argent, 50 bichets de froment, 40 bichets de seigle et 4 chapons, provenant du Chapitre dp: Skns, estimés 7.200^^ — Soumission : du 12 septembre 1790, pour ce lot et le n» 2414 bis, par Etienne Payen, officier municipal de Villiers lîonntux, à 9.200^. — Enchc-
VILLIERS-liONXEUX 383
tisseurs : Guillemin, administrateur du district; Jean Poyau, laboureur, à Villiers-Bonneux ; Louis-Antoine Regnard, marchand ; Pierre Billebaut, ex-conseiller au bailliage de Sens; Pierre Thomas, huissier; Claude-François-Camille de Jussy, capitaine de grenadiers royaux, à Sens. — Adj. 12.900" à Bourcier, juge du tribunal du district, pour le compte de Dominique- Nicolas Roze, greffier de la maîtrise des eaux et forêts de Sens, agissant lui-même au nom de Jean-Baptiste-Sébastien Campenon, procureur général syndic du département.
12 mai 179 î.
2411. — 21 arpents 55 cordes de terre, en trente-neuf pièces, afTermés à Jean-Paul Poyau, moyennant 120^, 4 chapons et 4 poulets, provenant de la Cuiœ de Trainel, estimés 2.400^. — Soumissions : du 3 décembre 1790, par Pieire-Gabriel Gontier, officier de la maison du roi, demeurant à Sens, à 1.782^; du 4 décembre, par Jean-Paul Poyau, fermier desdites terres et futur adjudicataire, à 2.141*. -- Enchérisseurs : Bourcier, juge au tribunal du district; Jean-Louis Magin, commissaire général de la navigation; Charles Person, cultivateur, à Villiers-Bonneux. — AdjA.Qlb^k Jean-Paul Poyau, laboureur, à Villiers-Bonneux, fermier desdites terres.
24^ septembre 1791.
2412. — 100 arpents de terre, afTermés à Jean-Jacques Poyau, provenant du Chapitre de Sens, estimés 6.000*. — Soumission : du 28 mai 1791. par Jean-Paul Poyau, à 6.000*. — Enchérisseurs : Guillemard, libraire, à Sens; Etienne-Antoine Courtois, huissier, à Pont-sur-Yonne. — Adj. 10.200* à Anne Moignac, veuve de Martin Alger, marchand de grains, à Bray-sur-Seine.
Ces terres étaient ailermées à Jean-Jacques Poyau, laboureur à Villiers-Bonneux, suivant bail du 13 septembre 1784, devant Martin, notaire à Sens, avec une « redevance seigneuriale de 5 bicliets de froment, à prendre sur 7) arpents de terre enclavés dans la pièce ci-dessus », moyennant 70 bicliets de froment, 40 bichets de seigle et 4 chapons {Àf/irmations de Innix, iv 192).
1,3 juin 1792.
2413. — 14 arpents 3 quartiers de terre, en cinci pièces, affermés à Louis Mollereau, moyennant 14 boisseaux de froment et autant de seigle, provenant de la (are de Vii.lier.s-Bonneux, •estimés 71G". — Sounns.sion : du 22 avril 1792, par Pierre-Charles
Charron, de Bray-sur-Seine, au prix d'estimation. — Enchérisseurs: F'rançois-Nicolas Laurent, marchand de chevaux; Devinât^ bourgeois, à Sens; Charles Person, laboureur, à Villiers-Honneux. — Adj. 2.050'^ à Marie-Sulpice-Eracle Hardy, bourgeois, à Sens.
Paiements : 246* le 26 juin 1792. — 240*+ le 13 juin 1793. — 1.828++ le 12 m('s.sidor an III.
:/er décembre /7.9?.
2414. — 23 arpents 3 quartiers 13 cordes de terre, aflermés 125* 7 s. à Jean-Paul Poyau et Charles Person, provenant de la Fabrique de Villiers-Bonneux, estimés 2.200*. — Soumission : du 22 avril 1792, par Pierre-Charles Charron, de Bray-sur-Seine, au prix d'estimation. — Enchérisseurs: Jacques Baillot, boulanger; Louis Sajon, marchand, à Sens; Charles Person et Jacques Gâteau, laboureurs, à Villiers-Bonneux. — Adj. 7.350* à Jean- Baptiste Calmbacher, musicien, à Sens.
Paiements : 884+*^ le 0 janvier 1793, — 6.800'*^ le 27 frimaire an II.
23 janvier 1793.
— Terres, d'une contenance non indiquée, dépendant de la ferme des Murs, paroisse de Sognes, provenant de la Congrégation de la Mlssion de Versailles, adjugées avec ladite ferme (voir no 1903>
11 fructidor an III.
2414 W.s. — 12 arpents de terre, lieu dit les Nonnains, provenant de I'Abraye de Saint-Germain-dp;s-Prés, tenus par la veuve Poyau, moyennant 60*, estimés 5.400*. — Soumissions : du 12 septembre 1790, par Etienne Payen (voir n° 2410); du 29 novembre 1790, par Marie-Anne Lemire, veuve Paul Poyau, sous réserve d'estimation.
Vendue le IG mai 1793, devant le district de Provins, avec un lot de terre plus considérable, sis en Seine-et-Marne.
Vente par le Département
27 fructidor an IV.
2415. — La moitié de 12 arpents de terre, provenant de la Fabrique de Saint-Pierrhi-le-Rond de Sens, estimée 1.304* 12 s. — Vendue 1.304* 12 s. à Etienne Haudebaut, cultivateur, à Saint- Martin-sur-Oreuse.
VILLIKIiS-LOriS
VILLIERS-LOUIS (Villiers-Libre)
Superlieie : I.IUT hectares. — Mesure locale : porclie de -2-2 pieds
PP.OVKXAXCK
TERRES
1 arpents 1
PRÉS
larpentsi
Abbaye de Saint-Antoine de Sens
Archevêché de Sens
Abbaye de Saint-Pierre-le-Vif
Cure de Villiers-Louis
mémoire
Fabrique 'de Villiers-Louis
Total
Biens de 1" origine : 43 hect. 6713.
DÎMES ET DHons sEic.NEURiAux. — « Lc curé est seul décimateur de toute la paroisse et les dîmes de toutes ies productions se paient à la 16'. Il n'est dû au seigneur que la simple censive de 5 deniers par arpent "/"(Jiliiei's du bailliage de Sens, p. 397, et iiifra, vente iv 2416'.
Les habitants de Villiers-Louis sont soumis à la banalité des moulins de Màlav-le-Roi (Arch. Yonne, L 887, fol. 127).
Ventes par le District
.> mars 1791.
2416. 1(S arpents 8 quartiers de terre, et 4 arpents 1 (juartier de pré, art'ermés à Louis Morée, laboureur, à Villiers-Louis, moyennant 40 l)ichets de seigle et 36^^ provenant de I'Abbaye de Saint-Antoink-lks-Shns, estimés L193^. — Soumission : du 4 décembre 1790, par Jacques Rigoureau, laboureur, à Villiers- Louis, au prix d'estimation. — KncJtérisseurs : Louis-Pierre Heurtault, prêtre; Menestrier, bomme de loi, à Sens; Cbristophe
386 VKNTKS
Berliiuid. ancien greflier de rélectioii ; Louis liaulayne, marchand, à Màlay-le-Roi. — Adj. 7.200' à Louis-Georges Sajon, perruquier, à Sens.
« Vu la requête présentée par dame Barbe-(>harlotte de Mongenest, veuve du sieur André-Guillaume de Gouste, tendante à la liquidation du rachat des droits de cens et lods et vente à elle dûs comme propriétaire de la terre de Villiers-Louis, sur la quantité de 18 arpents 3 quartiers de terre, 4 arpents 1 quartier de pré, et 17 arp^-nts nouvellement plantés en glands, dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Antoine-lès-Sens, dans la mouvance dudit Villiers-Louis, et vendus au sieur Sajon, moyennant la somme de 7.200^, francs de tous droits de cens et lods et ventes, et à ce que la somme à laquelle s'élèverait ladite liquidation lui fût payée sur le premier acompte du prix de ladite adjudication ; la liquidation desdits droits de cens, arrérages desdits cens et lods et ventes, faite par le receveur des domaines nationaux au bureau de Sens, le 15 octobre dernier, conformément à la coutume de Sens et au décret de l'Assemblée nationale relatif audit rachat, montant à la somme de 516* 13 s. 4 d., y compris le rachat du principal de la censive à raison de 5 deniers l'arpent; — le directoire, ouï le procureur syndic, est d'avis que, la liquidation faite par le receveur du droit d'enregistrement étant régulière, ladite veuve Couste étant réellement propriétaire de la terre de Villiers-Louis, dans la mouvance de laquelle les héritages dont il s'agit sont situés, ladite veuve Couste doit être payée de la somme de 516* 13 s. 4 d., pour le rachat de la censive et lods et ventes résultant des héritages vendus par ce district au sieur Sajon, ainsi que des arrérages qui se trouveront dus de ladite censive, par le receveur de ce district sur les premiers payements du prix de l'adjudication faite desdits biens au sieur Sajon » (Arch. Yonne, L 887, fol. 251^'°. Délibération du district de Sens, du 23 novembre 1791).
28 septembre 1791.
2417. — 4 arpents et demi de terre, provenant de la CuiŒ de ViLLiKiîS-Louis, estimés 675". — Soumission : du 23 juillet 1791, par Mignoquet, curé, futur adjudicataire, à 675*. — Enchérisseurs: Nicolas Matignon, François Blondet, Louis Durand, laboureurs, à Villiers-Louis; Edme Cornisset, tanneur, à Sens. — Adj. 1.400* à François Mign'oquet, curé de ^'illiers-Louis.
Paiements : 730* le 16 octobre 1701. — 200»+ le 26 octobre 1791, — 330* le 14 janvier 1792, — 147* pour solde le 30 janvier 1792.
24i8. — 40 arpents de terre, en deux pièces, la première de
