‹ Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de SensChapitre 1 sur 267 · Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de Sens · texte numérisé non relu

Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de Sens

Procès-verbaux et états mensuets des adjudications. — Les procès-verbaux des adjudications des biens nationaux passés devant le district de Sens, qui sont l'élément essentiel de la présente publication, constituent aux Archives de l'Yonne une série de huit registres, cotés Q 191 à 198. Les actes de vente et les adjudications passés devant l'administration du département, après la suppression des districts, forment les registres Q 205 à 224.

Tous ces registres, comme le montre l'uniformité de leur reliure, sont factices, c'est-à-dire qu'ils ont été constitués par la réunion des procès-verbaux des séances d'adjudication. On doit donc se demander si tous les procès-verbaux y ont été insérés, si aucun d'eux n'a été égaré ou perdu. Cette question préalable est importante; car on comprend qu'une statistique fondée sur des éléments incomplets pécherait par la base même. Or, il existe un moyen d'opérer cette vérification. L'article 5 du titre P*" du décret du 15 décembre 1790 sur l'organisation de la Caisse de l'Extraordinaire prescrivait, en effet, aux directoires de département d'envoyer tous les mois, à l'administrateur de la (baisse, « un état sommaire, par eux certifié véritable, des biens nationaux mobiliers et immobiliers qui auraient été vendus dans le département ». Conformément à ce décret, l'administration dii département de l'Yonne invita les directoires de

VI IN riu)i)r(:Ti()N

district à lui adresser chaque mois, en double exemplaire^ un état des biens aliénés par devant eux, et lit établir, pour les sept districts, des états d'un modèle uniforme, renfermant, sur 13 colonnes, les indications suivantes : numéro d'ordre et date des adjudications : nom et domicile des adjucataires ; désignation, provenance et situation des biens adjugés: municipalités soumissionnaires: estimation des biens d'après les baux ou d'après les expertises; montant de l'adjudication: diiïérence entre les prix d'estimation et d'adjudication. Un exemplaire de ces « états mensuels > était adressé à l'administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, et l'autre restait aux Archives du département, où ceux relatifs au district de Sens sont aiijourd'luii conservés sous les cotes Q 231 à 233.

Les numéros d'ordre des adjudications se suivent sur ces étals d'une façon continue et dans l'ordre même où les adjudications ligurent aux registres des ventes, c'est-à-dire (jue le premier lot vendu à une séance quelconque porte le numéro immédiatement supérieur à celui du dernier lot vendu à la séance précédente. Ainsi il est facile de contrôler si les états mensuels se présentent sans lacunes et de connaître par eux si les procès- verbaux d'adjudications sont au complet. Vérification faite, un seul procès-verbal manque dans nos registres : celui de la séance du ir> avril 171)1, où furent adjugés 17 articles de biens provenant de l'abbaye de Vauluisant, sis aux llnages de Courgenay et de Lailly. Les copieuses indications des états mensuels nous ont permis de suj)j)léer à cette lacune des registres des ventes.

Les états mensuels n'ollrent pas seulement cette utilité de contrôle. La totalisation, par mois, des prix d'estimation et d'adjudication, d'une jiart, et de l'excédent des uns sur les autres, d'autre |)art, é|)argne de longs calcids et permet de suivre la marche générale des ventes. En elfectuant, d'après le cours de l'assignat, la réduction en valeur réelle des j)rix nominaux d'adjudication, on ac(|uiert une idée d'ensemble sur le succès de l'opération.

Di'claralions cl iiirciildircs. — Les déclarations de leurs revenus faites pai- les hénéliciers ecclésiasticiues en exécu-

INTI{()1)1 CriON VII

lion du décret du 13 noveml)re 17<S0 et les inventaires des biens des établissements religieux dressés par les municipalités en vertu des décrets du 20 mars 1790 nous ont servi à rédiger la première partie de la publication, où les biens sont groupés, non pas d'après leur situation, mais d'après leur provenance. Ces documents, conservés sous les cotes Q 358 à 365, ont l'avantage d'indiquer, outre les domaines fonciers ecclésiastiques mis en vente, les biens incorporels tels que dîmes, rentes et droits seigneuriaux, qui turent supprimés.

« Les inventaires et déclarations, a dit fort justement M. Vidier (1), constituent le bilan de la propriété immobilière de la vieille France, le bilan d'antiques institutions religieuses dressé à la veille même de leur disparition. A chaque ligne de ces documents sont mentionnés les mêmes terres, les mêmes bâtiments, les mêmes objets qu'on trouve cités dans les chartes du moyen-âge: beaucoup de ces droits et de ces redevances, qui existaient à la veille de la Révolution, ont une origine qui remonte à travers les siècles jusqu'à l'époque mérovingienne même. Quarante générations d'hommes ont vécu des fruits de tous ces biens, ont plié sous le faix écrasant de toutes ces charges ». Grâce à la richesse des fonds anciens ecclésiastiques des Archives de l'Yonne (séries G et H), il serait possible de suivre l'histoire économique de tel ou tel domaine rural, depuis l'époque lointaine où il fut légué par piété à une abbaye, jusqu'à la Révolution, quand il sortit des mains des moines pour passer en celles d'un paysan ou d'un bourgeois : on pourrait en tracer exactement la courbe des baux. Il ne convient pas de le faire ici : du moins avons-nous pris soin de signaler, en notes, les dossiers où devront puiser ceux que tenterait cette étude.

Quelques inventaires ou déclarations font défaut pour certains établissements (2). Il nous a été possible de combler ces lacunes, en utilisant, soit des déclarations un peu antérieures à 17^9, dont nous avons corrigé les chiil'res, en notes.

(Il Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, aiinéc |l»|(». t. lxxi. \k Mo.

cil Les (lupiicata de ces iiiventaire.s et déclarations ne parais.sent pas non plus exister aux Aidiives nationales, nfi nims avons fait des recherches inutiles à ce sujet.

VIII ixTP.omcriox

à l'aide des originaux des baux conservés dans les séries G et H, soit, surtout, les procès-verbaux d'estimation des experts. La municipalité de Sens ayant soumissionné, en effet, la presque totalité des biens des grands établissements religieux de son district, des experts furent chargés d'évaluer ces biens, et ils s'acquittèrent de leur mission avec un soin scrupuleux. Leurs procès-verbaux, conservés aux Archives de l'Yonne sous les cotes Q 54 et Q 55, et dont une expédition se retrouve aux Archives nationales sous la cote Q- 184, sont, comme on verra, extrêmement détaillés, et leur exactitude, facilement contrôlable à l'aide des baux, est parfaite.

L'intérêt de ces documents est surtout de grouper, pour -chaque établissement, les biens dispersés qu'il possédait sur des points différents du district, ou même des districts voisins : mais il disparait si ces biens sont tous situés sur le même luiage d'une seule paroisse, comme le cas se présente le plus souvent pour les cures et les fabriques. Aussi avonsnous négligé, de parti-pris, les inventaires des cures et fabriques qui eussent grossi démesurément notre ouvrage. Les tableaux récapitulatifs, placés en tète de la notice de chaque commune, et la table des anciens })ropriétaires des biens, suppléent d'ailleurs à cette omission volontaire.

Inventaires et déclarations sont en corrélation étroite avec les procès-verbaux des adjudications. Si les déclarations ont été sincères et les inventaires exacts, tous les biens vendus ou demeurés à l'Ltat doivent figurer dans la série de nos ventes, et ainsi ces deux catégories de documents se contrôlent lune |)ar l'autre ( 1 ).

li('(/islr<'s (idfjirnuilioits de sincrrilê de bdu.v. — Les anciens fermiers sont le plus souvent indiqués dans les affiches de

i\} .NiMis ii'avdiis icl(nr (|ti'iiii simiI artidr ilc (Irclaiatiim i|iii ne lionne |Miiiit dans nos TPrile.s. ni dans la liste des lijpiis dciiKMin's à l'i-Uat ou restitués à leurs anciens Itroprit'taires ; mais ce désafcord unique entre nos deux séries de documents s'expliciue par la situation même de cette ferme. i|ui. située à (iourceaux. sur les contins de .Seine-et-Marne, avait .sans doute la plus^'rande pajtie de son domaine dans ce département, par le> soins dui|uel elle dut être vendue.

i\'riu)i)r(;'ri()x ix

vente, insérées en tète des i)rocès-verl)au\ (radjudication : mais affiches et procès-verbaux ne mentionnent pas toujours les prix des fermages, ni surtout les charges et autres clauses accessoires du bail qui, souvent, en modifiaient sensiblement le prix. Or, la connaissance des anciens baux est indispensable pour juger exactement de la valeur des biens et pour vérifier si les estimations en ont été faites sérieusement. Les baux nous fournissent, en outre, des détails intéressants sur le mode d'exploitation des domaines ruraux à la veille de la Révolution et, pour toutes ces raisons, nous avons fait de larges emprunts à deux précieux registres, cotés Q 395 et 396, où sont analysés, avec beaucoup d'exactitude, les baux des biens nationalisés dans le district de Sens. Ces registres, établis en conséquence des décrets des 14 mai et 9 juillet 1790, rectifient les données des baux, où les chiffres réels des fermages étaient souvent altérés, et renferment l'attestation par les fermiers, sous la foi du serment, de la sincérité de leurs baux, et, le cas échéant, l'indication des contre-lettres et des pots-de-vin qui les complétaient.

Notons ici que ces registres, s'ils ne renseignent pas sur tous les biens qui furent vendus, puisque les biens non affermés et exploités directement par les anciens propriétaires ne peuvent y figurer, signalent, par contre, les biens incorporels donnés à ferme, — dîmes, champarts, droits seigneuriaux — qui, rentrant dans la catégorie des droits supprimés, ne furent pas mis en vente.

Sominiers et feuilles de décuinples. — On sait combien il importe, pour juger du résultat des ventes, de connaître l'époque des paiements effectués par les acquéreurs. Les sommiers de décompte nous renseignent à ce sujet. Dans les deux énormes registres sommiers que nous possédons pour le district de Sens, une page entière est consacrée à chaque lot adjugé, et les lots s'y suivent dans l'ordre chronologique des adjudications. Il suffit donc de savoir à quelle date tel bien a été adjugé, pour retrouver aussitôt les dates des paiements auxquels il a donné lieu, et, le cas échéant, les rétrocessions opérées. Malheureusement, le premier registre sommier, relatif aux ventes comprises entre le 30 décem-

i\ rr.oDiciiox

bre 1790 et le 28 septembre 1791, est en déficit, et, pour cette période, il nous a fallu recourir aux feuilles de décomptes. (>es feuilles, dont la collection n'est pas absolument complète, sont la reproduction des ])a^es des sommiers; mais, au lieu d'être classés dans l'ordre chronologique des ventes, elles figurent dans nos dossiers dans l'ordre topograj)liique de la situation des biens.

(Comptes (lu receveur du districl. — Sommiers et feuilles de décomptes indiquent pour chaque lot les dates des paiements. Mais on comprend qu'à moins d'un dépouillement absolument complet, — opération très longue et d'ailleurs impossible. i)uisque sommiers et feuilles présentent de nombreuses lacunes, — il est diflicile de se rendre un compte exact de la totalité des versements annuels. Les « Journaux de recettes et de déj)enses du receveur du district » suppriment cette difliculté. Ces journaux, où le receveur consignait, jour par jour, ses entrées et ses sorties, sont tenus, non seulement avec le soin méticuleux qui convient à une comptabilité bien ordonnée, mais avec une j)récision et un luxe de détails qui en font des documents extrêmement précieux. Ils totalisent en lin de mois, i)ar catégories distinctes, non seulement les recettes provenant de la vente des immeubles, mais celles i)rovenant de la vente du mobilier, du remboursement des rentes, du rachat des droits féodaux, et des fermages des biens en régie. On peut donc, en réduisant au cours de 1 assignat les chifTres qu'ils fournissent, savoir, à un denier prés, quel prix réel furent payés les biens nationaux, et aussi quelles ressources valurent à l'I-^tat le remjjoursemcnl des rentes et des droits rachetables.

Les courts extraits suivants montrent l'intérêt (jue j)résent les comptes du receveur. On y remai(|uera la concordance absolue de toutes les indieations du comptable avec celles fouinies par les autres documents utilisés dans notre recueil :

iMr.oDUcrioN xi

CAUSKS DE LA IlRCETTi: I:T I)I: LA DEPENSE RECETTE DEPENSE

Du 23 février 1791 :

73 Revenus. — Reçu de la veuve Siuioa (lervais, la somme de 300^ 13s., acompte sur le fermage d'une portion de dîme sur le finage de Sergines, municipalité dudit lieu, et sur le terme du jour de Toussaint dernier, conformément au bail reçu C.ave, le 2 mai 1788 (voir notice de Serginesi, savoir :

En 3 quittances de tailles et vingtièmes payés en l'acquit de la ci-devant abbaye de Saint-Antoine-lès-Sens, tant pour l'année 1790 que pour les 6 derniers mois 1789, ci 189^ 17 s.

En assignats 100^

En argent 10^ IG s.

Total 300^ 13 s. 300^ 13 s. 189^^ 17 s.

74 Vente. — Reçu du sieur Jean Saussier la | somme de 106*, acompte sur celle de 1840*, jrestant du prix de l'adjudication à lui faite

de 2 arpents de vigne sis à Lailly, suivant le procès-verbal de vente du Directoire du district de Sens en date du 9 du présent mois, moyennant 2100* (voir vente n" 753), savoir : j

En assignats ICO* !

En argent 6* 106*

76 Vente. — Reçu du sieur Christophe Yver, jmarchand tanneur à Sens, la somme de 6030*, ifaisant les 30 "„ de celle de 20.100", prix principal du moulin de Monsalé, sis à Sens, à lui adjugé suivant le procès-verbal de vente du Directoire du district de Sens eu date du 30 décembre derniei- (voir vente n" 15ô4i.

i En assignats 6.030* 6.030^

XII INTIiODICIIOX

CAlSnS I)K LA HKCKTTE FÎT DF-: LA DISPENSE lîECETTE DEI^ENSE

(ùiges de garde. — Payé au sieur Higoureau, gardi' (le l)()i.s nationaux, la somme de K.V' 6 s. pour deux mois de sa garde desdits bois, échus le 1" janvier dernier, suivant l'ordonnancement du Directoire du district de Sens en date de ce jour, ci N.'i^ 6 s.

Du 24 févrierlTyi :

f'X Revenus. - Reçu du sieur Blanchet la somme de 1.500^, pour le fermage pendant six mois, échus le jour de Noël dernier, de la terre et ci-devant seigneurie de (-higy, suivant le bai! reçu (iuyot, notaire à Troyes, le 13 novembre 1783, à raison de 3.000* payables en deux ternies ivoir vente a" 112i.

En assignats 1 . 500'^ i . 500^

Signalons encore, j)arini les sources principales de notre ti avail, cinq liasses des arrêtés portant restitution aux émii^rés de leurs biens non vendus, en exécution de la loi des ,")-() déceinbi'e INM (Q732-73H); trois registres des arrêtés iixant les indemnités à leur accorder, conformément à la loi du 27 avril 1^25(0 ()tô-()17), et les ])rocês-verbaux des délibérations du (léi)artenient et du district, où nous avons recueilli plusieui's documents reproduits dans les notes ou dans les pièces jiislKicatives.

li. — PLAN

In Itavail siif les biens nationaux est une sorte d'expertise.-Nous avoiLS donc essayé de donner au nôtre la ri<^ueur (jue coinpoi'te une opération de c()ni|)labilité l'étrospective. Inventaires. |)i()cés-verbau\ el ét;ds mensuels des adjudications. afUrm.'itions de baux. Ions ces documents doivent se

IN riiODicrioN xiii

corroborer les uns les autres, et, si quekiue (lésaccord se révèle entre eux, c'est que les uns ou les autres renferment des indications erronées. Pour faciliter ce contrôle mutuel de nos divers documents, nous avons numéroté chacun des actes de vente, et, dans les inventaires, fait suivre chaque article du ou des numéros de la vente correspondant à cet article. Ainsi, l'on peut s'assurer de la parfaite concordance entre les inventaires et les procès-verbaux d'adjudication : étendue et situation des biens, noms des fermiers, prix des fermages, l'identité de ces indications dans les uns et les autres est la garantie même de leur exactitude.

Les inventaires mentionnent des biens qui ne figurent pas dans les actes de vente : les uns, parce que, situés hors du territoire du district, ils ne furent pas adjugés devant son administration : les autres, parce que, rentrant dans la catégorie des biens incorporels et des droits supprimés, ils ne furent pas mis en vente. Nous avons fait suivre d'un astérisque les articles des inventaires relatifs aux biens sis hors du district. Un double astérisque précède les articles relatifs aux droits supprimés, et l'astérisque est triple quand il s'agit de biens qui sont demeurés domaines de l'Etat.

Les actes de vente sont classés par communes et, dans chaque commune, par ordre chronologique. La notice de chaque article de vente comprend les indications suivantes :

1° La date de l'adjudication (^ou de la vente sur soumission) :

2° La désignation du bien : terre labourable, jardin, pré, vigne, bois, friches, étang, maison, moulin, etc., avec la mention, quand l'acte le fournit, du lieudit où le bien est situé, et, pour les maisons urbaines seulement, des tenants et aboutissants; l'indication des confronts des biens ruraux eût allongé la notice outre mesure: néanmoins, nous avons pris soin d'indiquer, le cas échéant, que l'adjudicataire ou les enchérisseurs sont propriétaires d'un bien attenant au lot adjugé :

3" La jîrovenance du bien :

1" Le nom de l'ancien fermier et le prix de son bail: quand le bail renferme des clauses intéressantes, troj) longues à

XIV IXTHODIC.TION

cnuincrer tlans le corps de la notice, nous en avons rejeté l'analyse après la notice;

5" Le prix d'estimation du lot:

()" Souvent les noms du ou des soumissionnaires, avec la •date de leur soumission :

7" Les noms, domiciles et professions des enciiérisseurs :

8" Le prix de l'adjudication :

9° Les nom, prénoms, domicile et profession de l'adjudicataire, que les actes fournissent, saut' exceptions très rares, avec beaucoup de précision:

10" Le cas échéant, les nom, domicile et profession du cessionnaire:

11" Les reventes i\ la folle enchère du i)remier adjudicataire, reventes cjui furent du reste très peu nombreuses :

12° Lniin, pour quelques communes, les dates des i)aiements effectués par les acquéreurs.

Kn tète du chapitre relatif à chaque commune du district, un tableau récapitule, d'après les ventes analysées dans le corps du cha])itre, les biens vendus, selon leur origine, leur provenance et leur nature. On peut saisir ainsi d'un coup d'œil l'étendue des biens-fonds nationalisés, i)ar rapport à l'étendue totale de la commune.

Les superlicies indiquées dans nos tal)leau\ sont le plus souvent exprimées en arpents, et l'arpent, composé uniformément de 100 perches carrées, variait selon l'étendue de la j)erche, qui pouvait osciller entre 18 ])ieds carrés (31 centiares) et 2(» pieds carrés (71 centiares). Nous avons donc été amené à o])érer la réduction, en mesures actuelles, des superlicies en ari)ents j)ortées sur nos tableaux. 11 nous a suffi de récaj)ituler ces tableaux particuliers pour connaître, aussi exactement que possible, l'étendue des biens de i)remière et de deuxième origine dans le district.

Nous devons noter ici que certains lots étaient situés sur plusieurs communes et que les affiches de vente n'indifiuent pas toujours leui" su|)erficie iesj)eclive dans chacune. Xous avons fait figurer ces lots ;: l'actif d'uiu' seuh' commune et ne les avons mentionnés (hms l'aulre (|ue pour mémoii-e. Il s'ensuit (|ue les chinVcs doixcnl. ici élrc i'é(hiils, et l;i, au cou-

INTRODUr/nOX XV

traire, être majores d'autant. Mais il y a exacte compensation, et le tableau d'ensemble est forcément juste. De même nous avons pris soin d'éviter le double emploi résultant de ce que certains biens de première origine, acquis par de futurs émigrés ou condamnés, sont passés une seconde fois aux mains de la Nation.

Il faut prendre garde aussi que nos tableaux, s'ils étaient tasés uniquement sur les actes de vente, seraient parfois inexacts. En effet, le décret du G-23 août 1790 exceptait de l'aliénation les grandes masses de bois et n'autorisait que la vente des bocqueteaux épars, d'une contenance inférieure à 100 arpents et éloignés de plus de 1000 toises de bois de plus grande étendue (1). De ces bois, dont l'aliénation était interdite, quelques-uns furent vendus plus tard, en vertu de la loi du 25 mars 1831 (2), et à ce titre ils figurent dans nos ventes; d'autres, provenant des émigrés, furent restitués en 1814 et 1815 à leurs anciens propriétaires ou leurs ayants-droit ; d'autres enfin, d'origine ecclésiastique, sont demeurés propriétés de l'Etat. Nous avons donc, le cas échéant, ajouté à nos tableaux deux colonnes spéciales, où sont portés, dans l'une les bois restitués aux émigrés, dans l'autre les bois actuels de l'Etat.

Enfin, à la suite de nos tableaux récapitulatifs nous indiquons, le plus souvent d'après les baux mêmes, le produit des dîmes et des droits seigneuriaux supprimés, qui constituaient une part notable de la fortune des privilégiés.

Est-il besoin d'ajouter que, pour la rédaction de plusieurs des chapitres qui suivent, nous nous sommes inspiré de l'ouvrage si nourri, si clair et si plein d'aperçus nouveaux de M. Marion? Ce livre remarquable a ouvert des voies que tous ceux qui s'occuperont de l'étude des biens nationaux seront désormais tenus de suivre.

(1) DUVRRGIER, I, p. 318.

(2) Et de .celle du 28 ventôse an iv, qui porta à 300 arpents la superlicie des bois aliénables. Voir infra, chapitre vi.

XVI IN TRODICTIOX

LA PROPRIETE ECCLESIASTIQUE ET LES BIENS DE l-^^ ORIGINE

Par son décret du 2 novembre 1789 (1), la Constituante mettait à la disposition de la Nation les biens du clergé. Quelle était, dans le district de Sens, l'étendue de ces biens ^

Avec leurs 70.000* de revenu (2), les archevêques de Sens étaient en 17(89 parmi les mieux rentes des prélats de France. Vicomtes de Sens, seigneurs de Noslon et de Voisines, châtelains de Villeneuve, barons de Nailly, de Saint-.lulien-du- Sault et de Brienon, ils tiraient encore, à la veille de la Révolution, des droits que leur valait leur ancienne puissance féodale, une grosse part de leurs revenus : 18.000* provenaient de l'exploitation de leurs forêts, qui étaient immenses, mais dont les plus étendues, celles de Rageuse et de Courbépine, étaient situées dans le district de Saint-Florentin; en sorte que leurs biens-fonds, sur le territoire même du district de Sens, étaient relativement peu cansidérahles : de la ferme qu'ils possédaient près de leur résidence d'été de Noslon dépendaient seulement 275 arpents; celle des Salles, à Nailly, était encore moins importante. En dehors de 1250 hectares de bois, les terres archiépiscopales du district n'étaient, somme toute, que de 894 arpents.

Beaucoup plus étendus étaient les biens fonciers du Chapitre. Ses fermes de (iranchettes, de Nanges, de Paquis, du Couru, du Moulu, de l'Ftang-Xeuf, de Fouchéres, ses labourages et ses prairies disséminés un peu partout, ses bois de Soucy et de Villeneuve-la-l)ondagre, constituaient un domaine territorial qui dépassait 2000 hectares, et il faudrait doui)ler ce chiffre si l'on y ajoutait les possessions du Chapitre à Brouy près d'Ftampes(S.-().), à Villenauxe-la-Petite et .huilncs en Seine-et-Marne, à Briare dans le Loiret, et les

(I) DuvKiuJiKR, Lois et décrpts, 1, ji. (ii.

d) 70.0()(i d'apn-H Y Almaiidch royal de 1789, exactement <iiJ.i8:M' d'ajirè.s nos. calculs. Voir infra, j». 17.

INTRODICTIOX XVII

bois d'Arces et de Dixmont, dans les districts de Saint-Florentin et de Joigny. Avec les dimes qui, bon an mal an, leur valaient 23.000", les loyers de leurs maisons de Sens et leurs droits seigneuriaux, les chanoines jouissaient d'un revenu de 117.000", toutes charges déduites.

Les plus grands propriétaires fonciers du district étaient sans contredit les Cisterciens de Yauluisant. Fondée à la fin du xii^ siècle au territoire de Courgenay, à six lieues de Sens, sur le chemin de Troyes, l'abbaye de Yauluisant possédait en 1789 un immense domaine, presque en entier groupé sur les finages de Courgenay et de Lailly et réparti entre les grandes fermes de la Basse-Cour de l'Abbaye, de Courgenay, de la Singerie, de Putigny, de Beaulieu, de Beauregard, de Touchebœuf, de la Charmée et de la Perte. Non compris une ferme à Armentières et quelques prés et labourages à Bossery, à la Grande-Paroisse, à Villecerf et à Crancey, dans l'Aube, l'abbaye de Yauluisant avait à elle, sur le seul territoire du district de Sens, 3452 arpents de terres arables, 273 arpents de prés et vignes, 1374 hectares de bois, soit au total environ 3236 hectares.

Bien que moins vastes, les possessions des religieux Bénédictins de Sainte-(^olombe-lès-Sens étaient d'un meilleur rapport : de leurs fermes de Sainte-Colombe, de Cuy, de Jouancy, de Saint-Denis, dépendaient des terres comptées parmi les plus fertiles du district. Près de la moitié des revenus de l'abbaye provenait des terres et seigneuries des Bordes-l'Abbé, de Sermaise et de la Chapelle-sur-Seine, que la nouvelle division du territoire allait détacher de Sens et placer en Seine-et-Marne.

La fortune de Fabbaye célèbre de Saint-Pierre-le-Yif avait considérablement décliné depuis le moyen-àge. Pour empêcher le dépérissement complet du monastère, la mense conventuelle de l'abbaye de Saint-Rémy de Sens, supprimée au xvii^ siècle, avait été réunie à celle de Saint-Pierre et, grâce à cette union, les religieux jouissaient encore d'un revenu de 25.000% que les charges réduisaient à 15.000. Un simple prieur dirigeait la communauté, la mense abbatiale ayant été abandonnée à la Congrégation de la Mission de Yersailles. En dehors de la ferme attenant à l'abbaye, les Bénédictins

XVIII INTHODrCTION"

de Saint-PieiiT-lc-Vif ne i)ossédaient (iiriine exploitation rurale importante, a (^heny, dans le district de Saint-Florentin, et une petite métairie à Maillot. Le bois de Saint-Père, aux linages de Maillot et de Saligny, quelques carreaux de vignes que les moines cultivaient eux-mêmes, des labourages et des jirairies disséminés aux alentours de Sens constituaient, au total, un domaine d'environ 750 hectares.

Plus considérable était celui des religieuses bénédictines de Notre-Dame. Etablies depuis 1633 au faubourg Saint- Antoine de Sens, où une ferme importante s'adossait aux murs de leur monastère; elles avaient conservé, sur l'emplacement de leur ancienne abbaye ruinée, à la Pommeraye, un domaine qui était l'une des plus grandes exploitations du district et des terres fort étendues, mais de médiocre valeur, sur les fmages voisins : 300 arpents à Saint-Martin-su r-Oreuse et 790 arpents, dont 000 d'un seul tenant, au Plessis-Saint-Jean.

Le grand Séminaire de Sens avait été doté des revenus de divers prieurés éteints, notamment ceux de Saint-Bond à Paron et de wSixte, dans le district de Sens, et, lors de la suppression des Célestins, en 1778, quelques biens de cet ordre lui avaient été attribués. Sur 38.000' environ de revenus, 27.000* provenaient des fermages des terres, dont 707 arpents seulement étaient situés dans le district.

Les biens fonciers des Chanoines réguliers de Saint-Jean de Sens et des Prémontrés de l'abbaye de Saint-Paul, du prieur du Charnier de Sens, du prieur de Montbéon, du collège des Treize-Prètres de Sens, étaient de médiocre étendue. Ceux des (^ordeliers, des Jacobins, des (Capucins et des Pénitents de Sens se réduisaient au terrain de leurs couvents et à quelques clos de vignes; aux Carmélites appartenaient la ferme de Heauregard et 10 arpents de bois à Màlay-lc-Roi ; aux Ursulines la ferme de Fontenelle, à Lixy;mais leurs revenus, comme ceux des Annonciades, consistaient surtout en rentes sur le clergé et l'Hôtel de Ville de Paris.

Dans chaque paroisse, à la cure ou ii la fabricjue étaient attachés ({uehfues loj)ins de terre, dont les modi((ues revenus servaient à l'entretien du curé et aux réparations de l'église; ces menues parcelles, éparses dans tout le district, eussent

i\'riu)i)i:(;i"i()\ xix

forme, réunies, un beau domaine : (Uaprès nos calculs, 1325 arpents de terres et 110 arpents de prés, soit au total 1435 arpents, près de 7C0hectares, appartenaient aux curés et 2 112 arpents, c'est-à-dire environ 1200 hectares, aux fal)riques. De l'ordre de Malte dépendaient, dans le district, les trois commanderies de Launay, de Montezard et de Roussemeau. La plus riche, celle de Launay, possédait des biens assez étendus à (ïrange-le-Bocage, Paill}' et Saint-Martin-sur-Oreuse.

Un grand nombre d'établissements religieux sénonais avaient, nous l'avons vu, des possessions hors du district. Inversement, des établissements étrangers à la région y étaient possessionnés. Les prêtres de la Congrégation de la Mission de Versailles avaient obtenu à leur profit l'union des menses abbatiales de Saint-Pierre-le-Vif et de Saint- Rémy et se trouvaient ainsi propriétaires, dans le district de Sens, d'environ 800 hectares de terres et de plusieurs fermes sises aux Sièges et à Vareilles. L'abbaye parisienne de Saint- Germain-des-Prés avait une ferme à Bagneaux et un labourage à Villiers-Bonneux; celle de Preuilly des droits seigneuriaux importants et des terres à Villeneuve-la-Guyard; les (Chartreux de Yalprofonde, au district de Joigny, possédaient à Domats la ferme des Robinots, avec 250 arpents de terres et de prés, et des bois et des étangs au même finage ; quelques centaines d'arpents appartenaient aux abbayes du Lys et du .lard, près Melun, de Villechasson près Moret, de Gercanceaux et de Saint-Séverin de Chàteau-Landon, aux chapitres de Yincennes, de Montereau et de Troyes, aux commanderies de Cerisiers et de Contours. Aux confins de l'Yonne et de l'Aube, lesévêques de Chàlons étaient i)ropriétaires, sur les finages de Saint-Maurice et de Yilleneuveaux-Riches-Hommes, de j)lusieurs fermes et d'environ 175 hectares de bois; mais ne pouvant, vu leur éloignement, en surveiller efficacement l'exploitation, ils venaient d'abandonner ce beau domaine à bail emphytéotique à un ancien procureur au Parlement de Paris, M. Crespin, movennant 12.000^ par an.

Le tableau suivant, où figurent les principaux ])ropriétaires fonciers ecclésiastiques du district, précise les indications précédentes.

INTROnrCTION

Tableau des biens-fonds, situés dans le district de Sens, des principaux propriétaires ecclésiastiques

Page 1