‹ Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de SensChapitre 183 sur 267 · COMMANDERIE DE LAUNAY · texte numérisé non relu

COMMANDERIE DE LAUNAY

D'aiirè.s le bail général des revenus do la coiiiiiiaudei'ie, du S juin 1780 (Arch. Yonne, Q ;J95, Affirmations de Ixiiix, n° 630).

Bail de neuf années, entières et consécutives, ([ui ont commencé : pour les terres aux sombres 1786, pour les dîmes, droits de tierce et cham[)arls à la moisson 1787, les vignes à la même année, les prés à la même année, et enlin pour les autres droits et revenus des biens compris audit bail au jour de Saint-Martin dlîiver 1787, pour les moulins, bàlimenls. etc., au 1^''' mai 1787, |)assé devant Bellaguet, notaire à Sens, le 3 juin 178(), parle fondé (les pouvoirs du ci-devant (irand Prieur de France, au C Augustin-(ylaude Bertrand, receveur de la commanderie de Launay, de tous les revenus de la (>bambre prieurale de Launay, dépendant du (Irand Prieur('' de Lranee, consistant dans:

Cl Kiuii-; iîi;(iii.ii;n 147

Le château de Launay et ses dépendances (n" 1465 1;

Le domaine de la commanderie, composé denviron 300 arpents de terre, environ 45 arpents de prés et pâturages (n^"^ 1414-1464), un moulin, un petit jardin et chamj) à chenevière contenant environ un arpent, compris l'emplacement dudit moulin (n» 1412), un pressoir, un arpent de vigne (n» 1468);

* ' * La coupe annuelle des l)ois taillis, à làge de 25 ans, et qui sont de 6 à 7 arpents;

' ' * Une garenne d'environ 45 à 50 arpents;

815 arpents de terre, dont partie en friches, à (>ourroy (no« 579-665);

250 arpents de terres en friche, à Pailly (n^s 1034-1045);

* * Les dimes de grains et vins des territoires de Pailly et du Plessis-Saint-Jean ;

* 10 arpents de terre à Monligny-le-Guesdier (Aube); ' 10 arpents de terre à Bray-sur-Seine;

5 arpents de terres et prés à Gisy i n^^ 548-49) et Michery (n^ 549) ; Une maison à Sens (n° 1821);

* ' Les censives, tant en grains qu'en argent, dépendantes de ladite commanderie de Launay;

* ' La redevance en grains, argent et poulets, telle quelle, due sur les terres de la Borde-Vauvagis et les environs;

' * Les lods et ventes sur tous les biens dépendant de la seigneurie de Launay, ainsi que lesdits biens se poursuivent et comportent, sans par le bailleur être en aucune façon garant de la nature, contenance et consistance desdits biens et droits.

Sous la réserve par le bailleur :

De la nouvelle plantation de bois faite il y a environ trente ans sur le territoire de Launay, attenant des autres bois;

Des autres bois en réserve pour l'ordre de Malte, ainsi que des chênes, tant anciens cjue modernes, et baliveaux répandus dans les bois compris au présent bail ;

Des trois ([uarts des droits féodaux qui pourraient résulter de la vente du château de Fleurigny. terre et seigneurie, relevant de ladite commanderie, si elle était vendue;

Des greffes et amendes autres que celles pour paiement des censives, et de la liberté de disposer du notariat, en faisant remettre au preneur le prix du bail qui sera lixé par le Conseil, pour le notariat seulement;

D'une chambre â Launay, dans le château, pour l'auditoire;

De la rente emphytéotique de 112"" par an sur la maison de Sens ;

De la jouissance de tous les héritages que ledit bailleur pourrait faire revivre.

148 DliCI-Alî.VTIONS KT INVHNTAIUKS

A la charge par le preneur :

1° r>é faire planter à ses frais, pendant le cours dudit bail, 25 s/ules le long des ruisseaux et fossés, et de remj)lacer ceux actuellement existants et qui viendraient à mourir pendant le cours du présent bail;

2° D'entretenir les bâtiments de toutes les réparations locatives et de soulfrir faire les grosses réparations et, en ce cas, d'apporter tous les matériaux nécessaires;

3° De planter pendant le cours du bail 100 pieds d'arbres fruitiers;

4** De payer et acquitter annuellement toutes les redevances et autres charges réelles et foncières, tant en argent qu'en grain, dont ladite commanderie peut être tenue, et notamment 3 muids de grain, dont un de blé froment, un de seigle et un d'avoine, à M. le curé de Pailly, pour son gros;

5° 200* en argent à M. le curé du Plessis-Saint-Jean;

Q*^ 150^ qui sont annuellement accordées à M. le curé de Saint- Martin-sur-Oreuse ;

7*^ 60* aux gardes-chasse par an ;

8» De payer annuellement les gages des officiers de justice et qui consistent en 12* au bailli et 10* au procureur fiscal;

9° De l'entretien des tournaux, virons, etc., du moulin;

10° De laisser à la fin du bail toutes les pailles, fouarts et fourrages provenant de la dernière récolte, et tous les fumiers de la pénultième;

11° De tenir un cueilleret de toutes les censives et droits seigneuriaux dûs à la commanderie, dont il fera la perception;

12» De ne pouvoir prétendre à aucune diminution du prix du bail, pour quelque raison que ce soit, comme inondations ou autres événements célestes et humains, ladite clause étant essentielle et sans laquelle ce bail n'eût été fait;

13*^ Sera tenu de se conformer, pour la coupe et l'exploitation des bois, au règlement du Conseil d'Etat du 12 octobre 1728 pour les bois de Malte, et à condition de laisser 25 baliveaux par arpent et tous anciens chênes et modernes. Xe i)ourra faire la coupe du bois appelé la Garenne (|u'une fois seulement, à l'expiration du présent bail ;

Et en outre, moyennant la somme île 13.000 , payable chacun an en trois termes égaux, Noël, Pâques et Saint-.Iean-Haptiste.

Ledit Bertrand a aflirmé la sincérité du contenu audit bail, (ju'il n'y a point de contre-lettre et (ju'il a donné 3.120" de pot <le vin.

//. — Eiablissements ayant leur siège liors du district.

ABBAYE DE CERCANCEAUX i

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