LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
François-Marcel de Loménie, coadjuteur de l'évêque du département.
Par décret du 28 mars 1785, devant Cave, notaire à Sens, l'abbesse de la Pommeraye alfermait à Marie-Jeanne Simonnet, veuve de Savinien Collard, la « terre et seigneurie de la Pommeraye », comprenant, outre les terres et pré ci-dessus indiqués et le moulin « derrière l'enclos de la Pommeraye »: 1" les dîmes de grains à la 16« et de vin à la 20'" sur le flnage de la Pommera5'e; 2" la moitié des dîmes de vin de Gisy, à la 20*^; 3° la redevance annuelle de 10 bichets froment et 10 bichets d'avoine due par le Chapitre de Sens, — sous la réserve des censives, rentes, droits de lods et ventes de la seigneurie, et des dîmes du climat de la Chaume, — à la charge de payer au Chapitre de Sens 16 bichets de froment, 16 bichets de seigle, 32 bichets d'avoine et 32 bichets d'orge, et moyennant 3.500* en argent, 6 chapons, 100 bichets de froment, 37 bichets d'orge, 50 bichets d'avoine et 25 bichets de seigle, mesure de Sens, 152 bottes de foin, 100 bottes de regain, 2 cochons de 24 livres chacun et 6 sachées de menues pailles /"Affirmations de baux, n" 244). — Par autre bail du 23 janvier 1786, devant Tonnellier, notaire à Thorigny, la veuve Collard sous-affermait à Louis Regnard, laboureur à la Chapelle, les grosses, menues et vertes dîmes à percevoir sur le finage de la Pommeraye, sauf la dîme de vin et les dîmes de grains sur les terres dépendant de la ferme de la Pommeraye, moyennant 300+^ et 3 sacs de paille /"Ibid., n° 245).
Paiements : 15.571* le 13 août 1791, en deux « reconnaissances provisoires de finance », — 2.500* le 29 novembre 1791, en assignats, — 80.000* le 17 frimaire an IV, en une rescription.
28 septembre 1791.
— 2 arpents et demi de terre et pré, lieux dits le Pré Beau et derrière le Château, provenant du Chapitre de Sens, adjugés avec d'autres terres de même provenance, sises à Saint-Martinsur-Oreuse (n» 1402).
25 août 1792.
86 bis. — Une rente foncière de 8 setiers de froment, 4 setiers de seigle et 4 setiers d'avoine, à 8 bichets par setier, 22 sols 6 deniers d'argent et 2 poules, à prendre sur 50 arpents de terre possédés par 17 particuliers; ladite rente provenant de I'Abbaye DE Sainte-Colombe-lès-Sens, estimée en capital 5.481*. — Soumission : du 14 janvier 1791, par les futurs adjudicataires, à 3.646^ 10 s. — Enchérisseur : Jacq. Baillot, boulanger à Sens. — -4o(/. 5.550* à Pierre-Joseph Soupplet, marchand à Sens; Pierre
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Cheneau, Jean-Simon Bourgeois, laboureurs à la Chapelle, et Marie Leduc, veuve Nie. Mignon, de Sens.
« Cette vente a été annulée par arrêté de l'AdininistratiGn centrale du département de l'Yonne du 4 vendémiaire an VIII, attendu (jue la redevance a été reconnue être entachée d'une prestation féodale qui, aux termes des lois du 25 août 1792 et 10 juillet 1793, demeure éteinte. Le même arrêté ordonne que la liquidation des sonnnes pa3'ées par les adjudicataires sera établie par la Régie et à eux remboursées » ^Registre des décomptes^ fol. 68).
'2o frimaire an III.
87. — 6 arpents 25 perches de terre, affermés avec les deux art. suivants à Laurent Herlin, laboureur à Hollard, moyennant 63^ provenant de la Fabrique de la Chapelle, estimés 2ô'' de revenu et en principal 500^. — Soumission : du 17 pluviôse an II, par Jean-Biaise Berlin, pour le présent lot et les deux suivants, à 1.000^. — Adj. 3.600* à Jos. Béraudon, marchand à Sens, pour lui et pour Laur.-Gl.-Edme Meurp:, propiiétaire au même lieu, ancien procureur au Parlement de Paris.
88. — 3 arpents 5 perches de terre, provenant de la Fabrique DE LA Chapelle, estimés 25* de revenu et en principal 500*. — Enchérisseurs : Germain, épicier à Sens; Lo/.ier, Foin, lîerlin, de la Chapelle-sur-Oreuse. — Adj. 4.200* à Jos. Béraudon et Edme Meure.
89 — 4 arpents 92 perches de terre, provenant de la Fabrique DE LA Chapelle, estimés 25* de revenu et en principal 500*. — Emhéris.'ienrs : les mêmes qu'à l'art, précédent. — Adj. A. 200* à J. Béraudon et PZdme Meure.
Ventes par le Département
"2!f ihcniiidor an IV.
90. — Le ci-devant presbytère et ses dépendances, avec 20 perches de pré, provenant de la (are de la Chapellixsur- Oreu.se, estimé 2.507 . — - N'endu 2.507 ' à Nicolas Laugaudin, |)roi)riétair(' à la (>bapelle-siir-()i-eiise.
LA CHAPELLK-SUR-ORKl'SK
// brumaire an V.
— 1 arpent et demi de terre, provenant de l'émigré F'oacier- RuzÉ, vendu avec d'autres terres de même provenance, sises à Evry (Voir n" 472).
8 pluviôse an VI.
91. — Une pièce de bois taillis, dite les Bois de la Pommerave, âgés de 22 ans, d'une contenance de 10 arpents 69 perches, provenant de l'AiiiiAvi-: de Saint-Antoine-lès-Sens, estimée 3.206*. — Enchérisseurs : Fouillât, Roze. — Adj. 133.100* à François Cornu, pour le compte de Sébastien-André Tarhé, imprimeur à Melun, qui dans sa procuration déclare que « la présente acquisition a pour objet de faire emploi des inscriptions sur le grand livre de la Dette publique appartenant à Michel-Joséphine- Catherine Guespereau, épouse dudit Tarbé, » et à plusieurs autres créanciers de l'Etat, associés audit Tarbé pour cette acquisition, conformément à l'art. 104 de la loi du 9 vendémiaire an VI.
Par acte du 23 décembre 1778, devant Ancelot, notaire à Sei'gines, Louis-Antoine Lamy, « garde de la porte du Roi », demeurant à Gisy, cédait à André Triboulet le bail à lui consenti par les religieuses de Saint-Antoine, « de la superficie de 8 coupes de bois, contenant chaque coupe 8 arpents 48 perches, finage de la Pommeraye, pour être exploitées dans les années 1779, 1781, 1783, 1785, 1787. 1789, 1791 et 1793 », « moyennant 1.400* par an par chacune des huit coupes », et le paiement des tailles.
92. — 42 arpents 44 perches de bois, dits les Bois de la Pommeraye, divisés en ô coupes de 15, 17, 19, 3 et 1 an, provenant de I'Abbaye DE Saint-Antoine-lès-Sens, estimés 5.784*. — Enchérisseurs : Chaumette, Fosseyeux, Roze. — Adj. 385.100* à J.-Fr. Cornu, pour le compte de Sébastien-André Tarbé, au nom duquel il fait la déclaration ci-dessus.
92 bis. — 45 arpents 40 perches de bois taillis, dits les Bois de la Pommeraye, divisés en 5 coupes de 5, 7, 9, 11 et 13 ans, provenant de I'Abbaye de Saint-Antoine-lès-Sens, estimés 6.915 fr. — Enchérisseurs : Cornu, Roze, de Tonnerre. — Adj. 385.100 fr. à Fr. Cornu, pour le compte de Sébastien-André Tarbé, au nom duquel il fait la déclaration ci-dessus.
