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99. ~ Le four banal, provenant du Prieukk-cuhe de Chau- MONT, estimé 200*. — Enchérisseurs : Dominique et Jean Rognon, J.-L. Loyer, de Chaumont. .4(//. 310*^ à Jean-Michel x\unEBEi\T, laboureur à Chaumont.
Le four était loué à Dominique Rognon raoj'ennant 25* par an ; en vertu d'une contre-lettre, le Jjailleur s'obligeait « à livrer au preneur quatre milliers de bourrées pour l'alYouage dudit four, à raison de 12* par chaque cent à payer par le preneur, sous la condition que le preneui- rendra toute la braise et la cendre qu'il tirera dudit four » /"Affirmations de baii.v, n" 199).
Cet article paraît avoir été revendu à la commune, puis cédé à la Caisse d'amortissement et remis en vente (voir n " 105).
30 septembre 1791.
100. - Un demi-quartier de terre, reste de 3 arpents qui ont été emportés par la rivière d'Yonne, provenant du Prieuré de MoNTRKON, estimé 12^. — Enchérisseur : J.-Bapt. Parisot, marchand, à Courlon. — Adj. 25* à L.-Herm. Lemoixe, vice-président du district de Sens.
1A fructidor an II.
— 25 perches de terre, lieu dit la Côte Saint-Jacques, dépendant de la ferme Dumant, à Villeblevin, provenant de Christophe- Colomban Rossel, émigré, et adjugés avec d'autres terres de même provenance, sises à Villeblevin (voir n*^ 2164).
/er fructidor an III.
— 12 arpents 12 perches de terre et pré, provenant de I'Hôtel- Dieu de Sens, tenues par Michel xVudebert, moyennant 10 bichets de froment, 64" et 4 chapons, estimés 9.375*.
Sursis à la vente en vertu de l'arrêté du district du 18 thermidor an III.
101. 27 arpents 21 perches de terre et 90 perches de pré' provenant de la Fabrique de Chaumont, tenus par Dominique Audebert, moyennant 332*, estimés 29.512'. Enchéris.'ieurs : Dominique Audebert, ancien fermier desdites terres; Jean Doré, Nie. Douine, propriétaires, à Sens; Lorillon, orfèvre, à Paris. — Adj. 201.000' à François-Antoine Porté, notaire, à Chaumont.
// fructidor an III.
«. Le jardin, vigne et enclos de la ci-devant CriîE di-: Ciiau- M(jNT '>, estimés 1.125''.
Sursis à la vente faute de renseignements (voir n" 102).
chaumont-sik-yonnp: 199
19 vendémiaire an IV.
102. — « Les bâtiments (jui dépendent de la basse-cour du ci-devant presbytère de Chaumont », et six quartiers de vigne, le tout entouré de murs, provenant de la Cure de Chaumont, estimé 4.500^. — Enchérisseurs : Etienne Simon, aubergiste, Ducasse, médecin, à Sens; Guillaume, Oudin, Audebert. — Adj. 145.000* à Alexandre-Xavier P.oimare, chirurgien à Paris, 137, rue MoutTetard.
Ventes par le Département
t'i messidor an IV.
— 2 arpents 93 perches de terre et 32"" de rente, provenant de l'émigré Antoine Sainte-Marie, vendus avec d'autres terres de même provenance, sises à Villeblevin (voir n" 2182).
19 messidor an IV.
— Terres d'une contenance non spécifiée, provenant de l'émigré Louis-Bernard Crécy-Champmilon, vendues avec d'autres terres de même provenance, sises à Villeblevin (n° 2184).
28 thermidor an IV.
103. — Le ci-devant presbytère, provenant de la Cure de Chaumont, estimé 3.150 fr. — Vendu 3.150 fr. à Alexandre-Xavier Boimare, officier de santé, à Paris.
.3^ jour complémentaire an IV.
— 1 quartier de terre, provenant de l'émigré Villereau, vendu avec d'autres terres de même provenance, sises à Courlon (voir n« 249).
28 janvier 1811.
104. — 33 hectares 74 ares 44 centiares de terre, provenant du Prieuré-cure de Chaumont, cédés à la Caisse d'amortissement le 28 février 1809, estimés 10.857 fr. — Enchérisseur : Jacques-Philippe Bory, de Marolles-sur-Seine. — Adj. 12.200 fr. à Julien- Gabriel Vincent, propriétaire à Paris, cour des Petites-Ecuries, faubourg Saint-Denis, 67.
31 décembre 1813.
105. — Un four à cuire le pain, sur la place de l'Eglise, provenant de la commune de Chaumont, cédé à la Caisse d'amortissement par la loi du 20 mars 1813, loué 32 fr. a Dominique Rognon. — Adj. 485 fr. à Julien-Gabriel Vincent, « entrepreneur de l'illumination de Paris, cour des Petites-Ecuries, faubourg Saint- Denis, n» 67 ».
CHEROY
Superficie : I.0Ô2 hectares. — Mesure locale : perche de 20 pieds
PROVENANCE
TERRES (arpents)
PRÉS (arpents)
Prieuré de Chérov. .
Fabrique de Chérov
Total
Biens de 1''' origine : 18 liect. 4959.
Droits seigneuriaux. — Suivant bail du 30 mai 1788, devant Cave, notaire à Sens, l'archevêque de Sens allermait au sieur Robert Jolly, de Chéro}', les « terrages, droits seigneuriaux, profits de ventes, droits de minage, four banal, greffe et tous autres droits dépendant de la seigneurie de Chérov, sous la réserve par le bailleur d'une rente de 30^% due chacun an par M. le duc d'Orléans, et d'une autre rente de 20.^, due aussi chacun an par Michel Habard, à la charge des réparations locatives de la grange champartresse dont le preneur jouira pendant le cours du bail, et moyennant 2.000'*^ en argent, deux cochons de lait et 6 paires de poulets, dont 1.650* et les cochons et poulets pour la recette de Chérov et 350* pour les dîmes de Montacher » {Af/irmatioiis de baux, n" 326).
Ventes par le District
.10 juillet 1191.
106. 3 arpents 3 quartiers de terre, provenant du Prieuré DE Chérov, estimés 400 '. ^'oi//2u'.s.szo/}.s-: du 20 septembre 1791, par Etienne Cordeiiier, marchand, à Chéroy, et du 3 octobre 1701, par Jean-François Despommiers, administrateur du Département. Adj. 412 à Saimon des liiRON.s, maire de Chéroy, qui a l'intention de k's céder à la commune.
CHÉROY 201
?i mars /7.92.
— Un emplacement de 21 pieds, tenant au marché au blé et à la place de l'Eglise, provenant de la Cure dk Ciikroy. — Soumission : du 16 février 1792, par Jean-François Bouquet, serrurier, à Chéroy.
Sursis à la vente jusqu'à ce que les prétentions de la commune sur la propriété de ce teri'ain aient été examinées.
16 janvier 1793.
107. - 40 arpents de terre, dont 135 perches au linage de Jouy et 125 perches au fmage de Blennes (S.-et-M.), alïermés au C. Salmon, provenant de la Fabrique de Chéroy, estimés 4.500+*^. — Soumission : du 13 décembre 1792, par Claude Cottenceau, marchand, à Chéroy, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Perrin, tapissier, à Sens; François Besnault, laboureur, à Blennes; GuyoUot, de Courtenay; Gabriel Chollet. laboureur, à Villebougis. — Adj. 6.400^ à Louis-Robert Jolly, Claude Cottenceau, J.-Bapt. Cottenceau, marchands, Edme-Jacq. Bernier, procureur de la commune, Louis Picque, bourgeois, Claude Renaud, Edme-Franç. Guillaume, Edme-Phil. Sottan, P.-L.-J.- Bapt. Salmon, marchands, Louis Licier, P. Guyon, bourgeois, à Chéroy.
2 A nivôse an III.
108. — Un jardin d'environ 20 perches, clos de murs, affermé au C. Salmon, moyennant 53^ par an, provenant du Prieuré de Chéroy, estimé 30^ de revenu et en principal 600^. — Enchérisseurs : J.-Bapt. Cottenceau ; Guill. Chauvet, terrassier, à Montacher ; J.-Bapt. Salmon, notaire, à Chéroy. — Adj. 10.000+^ à Edme-François Guillaume, marchand de chevaux, maire de Chéroy, pour lui et pour J.-Bapt. Cottenceau, marchand, et Pierre Guyon, propriétaire, à Chéroy.
Ventes par le Département
16 messidor an IV.
109. — 2 arpents et demi de terre, provenant de la Cure de Chéroy, exploités par le ci-devant curé, estimés 360^ 16 s. ^ Vendu 360^ 16 s. à Jacques-Ciermain Bagard, notaire à Montacher.
2/ fructidor (tn IV.
110. — Le ci-devant four banal, « dans lequel sont pratiqués de trois côtés des pétrins scellés, en bois vieux », provenant de I'Apanage du duc d'Orléans, et l'emplacement du ci-devant calvaire, provenant de la commune de Chéroy, le tout estimé 612*. — Vendu 612* à Georges-Pierre Guyot, propriétaire, à Chéroy.
I frimaire an V.
111. — Les « bâtiments ruraux » du ci-devant presbytère, la plupart en ruines, provenant de la Cure de Chéroy, estimés 598* 10 s. Vendu 598* 10 s. à Jacques-Germain Bagard, notaire, à Montacher.
CHÏGY
Sui)eilicit' totnle : l.lKi lifctares. — Mesure locale : perche de 2-2 pieds
PROVENANCE
terres
(arpents)
PRÉS (arpents)
' Chapitre St-PieiTe de Troves
Mission de Versailles
Cure
Fahiique
Total
Biens de 1" orij^ine : 52 liect. 30.56.
DÎMES. — r.es dîmes se partaj^ent par moitié entre le Chapitre Saint-Pierre de Troycs et le curé de (^higy.
Par bail du 21 mars 1785, devant Solas, notaire à VilIeneuve-l'Archevêque, G.H. Tonnellier et Kt. HIanchet, fermiers de la terre et seigneurie de C-higy, sous-allermaient à I^Macre .Mignot, laboureur à Foissy-sur-Vanne, la moitié îles grosses dîmes de grain et vin, à per-
CHir.Y 203
cevoir sur le territoire de Chigy, « à la charge de payer chacun an le tiers des tailles et accessoires à quoi les bailleurs pourraient être imposés pour raison de leur ferme, de payer aussi chacun an 30^ au curé de Chigy, et moyennant \.'2(W' en argent, un quarteron de fagots et deux paires de canards de loyer ». (Affir nuit ions de banx, iv 371).
D'après la déclaration du curé en 1790, la moitié des dimes lui appartenant avait produit cette année :
106 bichets de froment, 149 bichets de seigle, 209 bichets d'avoine, 10 bichets d'orge, 4 feuillettes de vin, 30* argent de chanvre, 48**^ argent de laine, 95* argent de grandes et menues pailles (Arch. Yonne, L 676).
Ventes par le District
:U mars il 9^2.
112. — La terre de Chigy, comprenant un moulin à blé, 55 arpents et 2 quartiers de pré et 25 arpents 83 perches de terre, affermée à Henri Tonnellier, notaire, et Etienne Blanchet, maitre serrurier, à Thorigny, provenant du Chapitre Saint-Pierre de Troyes, estimée 49.280*. — Soumission : du 7 mars 1792, par Hérard, administrateur du district, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : François-Nicolas Josselin, marchand à Villeneuve-l'Archevêque; Nicolas-Charles Baudoin, marchand de bois, à Sergines ; Etienne Pigeotte. — Adj. 85.000" à Augustin Ladvol'é, huissier, à Villeneuve-l'Archevêque. — Revendue par lots (voir n°^ 115 à 126), à la folle enchère dudit Lad voué, pour défaut de paiement, le 29 germinal an II, après soumission du 4 pluviôse an II, par Pierre Renaudat, cordonnier aux Sièges, à 55.000*.
Suivant bail du 13 novembre 1783, devant Guyot. notaire à Tro\es, la terre et seigneurie de Chigy était affermée à Gabriel- Henri Tonnellier et Etienne Blanchet, avec les dîmes et droits seigneuriaux, sous la réserve cependant de la chasse et de la pêche, des droits d'aubaine, épaves et confiscation, quint, requint, relief, ferrage, etc., et d'une rente de 25* due par les prêtres de la Mission de Versailles, à la charge de recevoir les officiers de la justice lors de la tenue des grandes assises, de payer les salaires, gages et droits ordinaires desdites assises, les gages du maire montant à 10*, 5* de salaire annuel au procureur fiscal, de payer annuellement au curé de Chigy 30* pour les novales, de loger et défrayer le postillon des bailleurs toutes les fois qu'ils iront à Chigy, de nettoyer trois fois par an la rivière du moulin, d'entretenir l'auditoire et les prisons, et moyennant 3.000"" par an et 150* de pot de vin une fois payé [Af/irniations de banx, n" 5).
L'adjudication du 31 mars 1792 fut niar(iuée par l'incident suivant :
<<■ \ l'instant un particulier paraissant garçon meunier a fait une mise de 500". Kt sur la question faite à ce particulier s'il était domicilié et s'il avait les conditions requises par la loi pour enchérir, il répondit qu'il était garde-moulin des moulins du Roi de cette ville. Sur quoi il lui a été répondu que sa qualité s'opposait à ce qu'on put recevoir son enchère, à moins qu'il ne consignât sur le champ les douze pour cent de l'enchère totale. Après quoi le sieur Hennequin, antérieurement adjudicataire desdits moulins dudit Roi, dit qu'il prenait sur son compte l'enchère rejetée. M. le vice-président [J.-B. Hérard] a observé audit sieur Hennequin qu'on ne pouvait également recevoir ses enchères. Sur quoi ledit sieur Hennequin demanda, avec des expressions injurieuses et attentatoires au respect et à la confiance dus à une administration, que les motifs d'exclusion de ses enchères fussent exprimés. Pour quoi il a été répondu audit sieur Hennequin que ces motifs étaient que, n'ayant pas encore satisfait au payement entier du premier terme de l'adjudication qui lui a été faite des moulins du Roi, on ne pouvait, conformément à la loi, recevoir par lui de nouvelles enchères qu'au préalable il n'ait justifié du payement total du premier terme de sa dite adjudication, ou ne réalise à l'instant le complément de son dit premier terme. Pour justifier du paNement, et au-delà, de ce qu'il doit à raison de l'adjudication des moulins du Roi, le sieur Hennequin représenta l'expédition d'un acte passé devant notaire à Paris, le 28 mars présent mois, enregistré le lendemain, portant vente par lui de biens-fonds, à la charge de payer à la Nation une somme de 40.000^ et plus, à imputer sur ce qu'il redevait du prix de l'adjudication à lui faite des moulins du Roi. Sur l'observation (jui fut faite audit sieur Hennequin que rien ne constatait que la charge qu'il avait imposée à son acquéreur fût exécutée et que cela ne suffisait pas pour vouloir qu'on reçût ses enchères, il retira celle qu'il venait de faire, mais en témoignant son mécontentement dans les termes les plus lépréhensibles, en disant que « si on suivait la loi, les administiateurs eux-mêmes ne feraient point ce qu'ils font en lui défendant de mettre des enchères i)Our adjuger secrètement à d'autres ».
Kn conséquence, et sur le réquisitoire de M. le Piocureur syndic, le Directoire, — considérant que depuis le 7 avril 1791 que les moulins du Roi ont été adjugés audit sieur llenneciuin, ce deinier, nonobstant les sonunatioiis ([ui lui ont été faites, n'a j)oint encore elfectué entièrement le premier acomi)te qu'il devait payer dans la quinzaine; (lue même, par acte de Richard, huissier à Sens, du 10 septembie deiiiier, le sieur \'alendon, agent de la ville de Dijon, demeurant à Paiis, a signilié au Directoire qu'il avait prêté audit sieur llenneciuin une somme de 12.(XJ0*^ pour
CHKiY 205
t'tre employée au payement dudit acompte; que cette somme n'étant pas suffisante pour le compléter, il sommait le Directoire, dans le cas où, à défaut de payement, il serait obligé de procéder à une nouvelle adjudication desdits moulins à la folle enchère dudit Hennequin, de l'appeler juridiquement pour qu'il pût enchérir ou faire enchérir; - considérant enfin que le défaut d'acquit du premier payement d'une adjudi("ation est indiqué par la loi du 10 juillet dernier comme un motif d'inadmission à des enchères postérieures; — arrête que ledit sieur Hennequin ne sera reçu à faire aucune enchère qu'au préalable il n'ait justifié de l'acquit du premier terme de l'adjudication à lui précédemment faite des moulins du Roi et que, conformément à la loi, il ne dépose entre les mains du secrétaire la portion déterminée par la loi de chacune des enchères qu'il pourrait faire ».
.3 mai 1792.
113. — « Un petit bâtiment, servant autrefois de chambre d'audience et de prison », provenant du Chapitre de Troyes, estimé 100". — Soumission : du 4 avril 1792, par Paul Conard, laboureur, à Chigy, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : P. Cherchedieu, bourgeois; Claude Déon, tanneur, à Sens; Edme Truchy, de Marsangy; Paul Couard, laboureur, à Chigy. — Adj. 350^ à Ant. Layné, perruquier, à Sens, au nom de Louis Lhoste, laboureur, à Chigy.
Paiements : 100^ le -23 mai 179-2. — '270- le 21 frimaire an II.
:/er décembre 1792.
— 3 arpents 37 perches de pré, en deux pièces, dépendant de la ferme du Grand Champ du Charme, aux Srèges, provenant de la Congrégation de la Mission de Versailles, adjugés avec d'autres terres de même provenance, sises aux Sièges (voir no 1893).
19 juin 1793.
114. — 1 arpent 12 perches de pré, en une pièce, lieu dit le Marais, affermé au C. Boullard, des Sièges, provenant de la Congrégation de la Mission de Versailles, estimés 300"^. — Soumission : du 2 mars 1793, par Jean Gérard, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : .]a\main, de Sens; Vincent Marc et J. Gérard, des Sièges. — Adj. 660" à J. Brouet, marchand de bois, pour le compte de Edme Cornisset, tanneur, à Sens.
Paiement : 667^ le 12 septembre 17!Jo.
