‹ Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de SensChapitre 254 sur 267 · juillet · texte numérisé non relu

juillet

936. — 14 arpents de terre, 2 arpents 3 quartiers de pré et 3 quartiers de chènevière, alfermés à Jacques Mercier, moyennant 283* (3 sols 8 deniers, provenant du Prieuré-Cuhe de Michery, estimés 6.000*. — .So/;/jiz.s'.s7o;î : du 23 mars 1791. par le fermier Mercier, à 5.000*. — Enchérisseurs : Hardy, ci-devant élu, à Sens; Louis Mou, notaire, à Michery. —Adj. 7.200* à Louis- Herménégilde Lemoixk, vice-président du dislricl de Sens.

937. 2 arpents et demi de terre et demi-ar|)ent de pré, alfermés 40" à la veuve Chrétien Sainton, provenant de I'Amhaye Sai.nt-A.ntoine-lè.s-Sens, estimés 082*. - Soundssion : du 2ô mars 1791, par Kdme-Laurent Mercier, au \n\\ d'estimation. — Enchérisseurs : Fdme-Laurent Mercier, Louis Paillard, laboureurs, à

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Michery ; Hardy, ci-devant élu, à Sens. — Adj. 1.400 à Jactiues Dklai»l.\(:k. laboureur, à Michery.

938. — 14 arpents de terre et 1 arpent de pré, alVermés à Kdme Filleux, provenant du Piuix'ui-; du Ch.\kniek de Sens, estimés ô60^.

— lùichérisseiirs : Noël Gervais, boucher, à Sergines ; Kdme Roblot. Louis-Edme Mercier, de Michery; Louis Mou, notaire, audit lieu; Louis-Herménégilde I.emoine, vice-président du district. — Ailj. 1.750 à Louis Gli(:h.\rd, ci-devant officier du point d'honneur, à Sens.

Par bail du 31 mai 1784, devant Demay, notaire à Sens, le prieur du Charnier aflermait à Hdme Filleux, laboureur à Michery ; 1" 12 arpents de terre labourable, au finage de Michery, lieu dit les Charnières; 2" 2 arpents de terre, même finage, lieu dit le Closeau Montigny; 3" 1 arpent de pré, même finage, lieu dit les Chapoteaux, à charge « de bien et dûment labourer, fumer, cultiver et ensemencer lesdites tej'res, par solles et saisons convenables; faucher et étaupiner lesdits prés, sans ])OUvoir les

changer ni muer de nature, de payer les censives et droits

seigneuriaux dont lesdits héritages peuvent être charges envers les seigneurs de qui ils relèvent.... », et moyennant la quantité de 12 bichets de seigle, mesure de Sens, 15"^ en argent et deux bons poulets lArch. Yonne, fonds du prieuré du Charnier, H 906 1.

12 octobre 1791.

— Environ 1 arpent de terre et 1 quartier et demi de pré, provenant de l'abbaye de Sainte-Colombe de Sens, adjugés avec d'autres terres, de même provenance, sises à Pont-sur-Yonne et Michery (n^ 1195).

21 novembre 17i)2.

939. La ferme de Sixte, avec garenne, 250 arpents de terre, 52 arpents de pré, demi-quartier de vigne, et une île, le tout alTermé, avec les droits seigneuriaux supprimés, à Chrétien Tartois, provenant du Grand Séminaire de Sens, estimée 60.000".

— Soumission : un 0 juin 1792. par Julien Bouillon, directeur des coches, comme fondé de pouvoir de Michel-Odes Ledhuy. propriétaire, à Paris, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Charrier, d'Aix-en-Othe; Pierre Cherchedieu, bourgeois ; Ferrin. tapissier; Duponty, juge de paix, à Sens; Fouet, de Villeneuve-sur- Yonne. — Adj. 173.000 à Pierre Jacquet, marchand doreur, à Paris. — Cessionnaire par acte du 22 février 1793. devant Eckard, notaire

\'i:ntks

à Sèvres, Claude Coipin, négociant, à Sèvres, président du district de Versailles.

I*ar bail du 16 mars 1788, devant Cave, notaire à Sens, le supérieur du grand séminaire de Sens affermait à Clirétien Tartois fils la ferme de Sixte, avec des « dîmes de grain et vin sur Michery, Sergines et Serbonnes, le droit de pèche en la rivière d'Yonne et les droits résultant de la haute, moyenne et basse justice en l'étendue du domaine et seigneurie du prieuré de SLxte, — sous la réserve par les bailleurs de la redevance en grain, vin, argent, cochon et oison, due par le curé de Villemanoche, des cens et rentes, lods et ventes, droit d'indemnité et autres droits seigneuriaux quelconques dépendant dudit prieuré, de la rente de 10*' due à l'abbaye de Sainte-(>olombe », — et à la charge par le preneur d'entretenir les bâtiments, de faire les charrois nécessaires aux réparations, tant de la ferme que du chœur et cancel de l'église de Michery, de poursuivre à ses frais les criminels et délinquants, de payer 16^ de gages aux officiers de la justice de Sixte, de recevoir les bailleurs et leur suite (juand ils iront à Sixte, de planter 24 pommiers et noyers, de payer le gros du prieur-curé de Michery, consistant en 32 bichets de seigle, 32 bichets d'avoine et une demi-queue de vin, de payer à la fabrique dudit lieu 1.5^ de redevance, « de conduire au grand séminaire, a Sens, chacun an, la redevance dite le gros de Villemanoche, due par le curé dudit lieu, et moyennant 1.700" de loyer » fXflirmations de baux, w 363 1.

Le 8 novembre 1702, les administrateurs du district adressaient la lettre suivante au C. Coupin, « chef de la 1" légion de Versailles ». « Au désir de votre lettre du 6 du présent mois, nous vous envoyons une affiche des biens nationaux dont la vente est indiquée pour le 21 de ce mois. Cette affiche vous donnera les détails que vous désirez relativement à la composition de la ferme de Sixte, à sa situation et au temps qui reste encore à jouir au fermier. Le prix du loyer consiste en 4.700^ en argent, une redevance de 32 bichets de froment, 32 seigle, 32 avoine et une demie-queue de vin, faisant le gros du curé de Michery, et en d'autres charges qu'on peut évaluer de .300 à 4O0'\ Mais ce bail comi)rend des dîmes supprimées. Os dîmes ont été sous-louées moyennant les redevances en grains portées au bail principal et 1.300'' en argent; le prix de ce sous-bail doit venir naturellement en déduction du gros fei-mage, ce qui réduit le loyer de cette ferme à 3.400^ en argent; à quoi il faut ajouter à peu près 400*^ pour les autres charges, total 3.800**. Nous pouvons vous assurer, citoyen, que la ferme de Sixte est une des plus belles fermes de notre district; elle est située à deux lieues de la ville de Sens, sui- la route de Paris. Nous joignons ici une affiche de vente du 28, qui contient une assez jolie ferme, celle des Cains ( i ), louée 1.024^' en argent, 96 bichets de froment et 96 bichets

(1) Voir, nifni. vente ii" JN'.U.

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d'avoine, mesure de Sens pesant 1(5 livres » (Arch. Yonne, Correspondance du district de Sens, L 90.3, fol. 94).

Paicinciils : .ri.iUlJ'' le ;27 avril IT!).;, - 'IG.-M)^ le di) août 11'.)',. - :i0.8(W'' le 10 vendémiaire, — t>.700* le 2-5 nivôse. — •29.-210*+ le lil ventôse, — 5.000^^ lo :29 germinal, — 1-2.950+* le 15 floréal, — 10.000'^ le 1-^ thermidor an II. - M.M)^ le îo hruiiiairc au III. — 170^ le 1''' messidor an III. — prime pour i)aieineuts anticipés. 17".

.7 juillet Vii):i.

940-945. — La Terme de la Cour-Notre-Dame, avec les bâtiments d'exploitation, jardin de 4 arpents clos de murs, 2.56 arpents et demi de terre et 22 arpents de pré et pâture, le tout alTermé à Jean-François Michaut, provenant du Prikuhé dk LA Cour-Notke-Dame, non estimé. — Les terres dépendant de ladite ferme, sises aux iinages de Michery, Gisy, Pont-sur- Yonne, Sergines, Compigny, Villemanoclie et Cliampigny, se répartissent ainsi : 122 arpents 33 cordes de terre et 22 arpents de pré et pâture, â Michery; 4 arpents de terre, à Gisy; 9 arpents 41 cordes de terre, â Pont-sur-Yonne; 94 arpents et demi de terre, à Sergines, sous-amodiésà Félix Moreau. Jean-Baptiste et Nicolas Blanchet, laboureurs, audit lieu ; 18 arpents 20 cordes de terre, â Compigny, sous-amodiés à Etienne Guillon, laboureur, audit lieu ; 4 arpents 81 cordes, â Villemanoche, et 3 arpents 12 cordes, à Champigny, sous-amodiés à la veuve Claude-Jean Haumet. — Soumission : du 17 septembre 1790, par le fermier Jean-François Michaut ; du 6 octobre, par le sieur Blum, chirurgien-major des gardes-suisses, à Paris, au prix d'estimation. — Enchérisseurs sur la totalité : Joseph Guillon, laboureur, à Sergines; Revêche, épicier, à Sens ; veuve Auger, fermière, â Villuis( Seine-et-Marne); Vincent Bourgoin, laboureur, à Launay ; Gabriel Bouvier, laboureur, à Villebougis. — Adj. provisoirement 141.200"^ à Charles Quesnel, traiteur â Paris, 18(3, rue de la Harpe. — Adj. définitivement, par lots, au prix total de 143.625", savoir :

940. Les bâtiments de la ferme, avec les 144 arpents 33 cordes de terre, j)ré et pâture sis au linagede Michery, â Marie-Jeanne Soufllet, VEUVK AudEH, fermière à \'illiers, moj'ennant 75.500".

Paiements : 14.766+^ le 21 juillet, — 11.700^^ le 10 août i79:i — lii.UUO^ le 9 nivôse an II. — .34.076^ le 1" messidor an III, — prime pour anticipation de |)aiement. -i.ô-'îS'".

941. — Les 4 arpents de terre, sis à Gisy, à ladite vkivk Alc.kh, moyennant 2.700".

l'aiemeut : -2.7U() * le -21 juillet 171»:!.

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942. — Les 9 arpents 41 cordes de terre, sis à Pont-sui-Yonne^ à Charles Pinard, marchand de fers, à Pont-sur- Yonne, moyennant 5.250' .

Paiemoiils ; (ioôtt le 11 scpliMulire ITiKÎ, - ô.dSS" le V incssidor an 111.

943. — Les 94 arpents de terre, sis à Sergines, à Jean Bhiu.in, lahoureur. à Sergines, pour lui et pour Jean Jacqukmoirk, Thibaut Lefranc aîné, Thibaut Lefranc jeune, Fiacre Legendue, François Guamain, Pierre Serré, Jean Ancelot, Jean-François Ancelot, Kdme Devinât, fils de Pierre, Edme Devinât, fils d'Hubert, Josej)!! Gltllon, Jean-Edme Moreau, Jean-Baptiste Blanchet, Kdme Brissot, laboureurs, Jean-Laurent Aubert, instituteur, Marie-Anne Moreau, veuve Simon-Jude Gervai.s, « bourgeoise», Nicolas-Paul Charpentier, marchand, Jean-Noël Gervais, boucher, à Sergines, moyennant 48.000^'.

Paiements: 5.760+^ le 18 juillet 1793. — l:J.i!J6^' le 7 vendémiaire. ~ 0..j80tt le i) vendémiaire, — 4.538tt- le 11 frimaiie an II. — 2.47()|^ le 13 vendémiaire, — 1.0U0^^ le -n frimaire, — 1.000+^ le 17 floréal. — (i.iOô+t^ le 20 iirairial. — 0.300++ le 18 messidor. — 1.700*' le 5 tliermidoi-. — -200"' le 7 llieniiidor nn 111.

944. Les 18 arpents 20 cordes de terre, sis à Compigny, à Nicolas Pouthé, laboureur, à Compigny, pour lui et Etienne Gltllon, Jacques Lalande, laboureur, à ("ompigny, et Jean-Louis. Lalande, laboureur, à Sergines, moyennant 5.100 ^

Paiements: 0!)0+* le lOjnillet 1793, — i..")3i-*' le 11 messidor an 111.

945. — Les 7 arpents 8 quartiers et demi de terre, sis à Villemanoche et Champigny, à Marguerite Dubec, veuve Hau.mf:t, fermière desdites terres, moyennant 7.075■^

La ferme de la (lour-Notre-Danie et ses (lépeiidaiices (n "" 5)40-045)^ était allennée, suivant bail du 10 juillet 1788, passé devant Opoix, notaire à Donneniarie-en-.Montois, par doni Roljert Lallement, prieur de l'abbaye de Preuilly, fondé de la procuration de l'abbé de Citeaux, à .Jean-François Michaut, avec « la cinquième partie des gi'osses (lîme.s de (îisy » et les droits seigneuriaux .sur les terres dépendant de la ferme, moyennant 1.40U^ de loyer et à charge : de payer chacun an •") sols au seigneur de Sergine.s, envers letpiel les terres sur Sergines en sont chargées; d'entretenir les l)àtiments de tous les ouvrag s de maçonnerie et serrurerie; de refaire à neuf les couvertures en cas d'incendie; d'acquitter les cens; de l'aire célébrer, à ses frais, deux messes par semaine en la chapelle de la Cour-XotreDame ou en l'abbaye de Preuilly, et de |)huiter annuellement (\i'u\ dou/.aines de plantais de |)eu-

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pliers et de remplacer une douzaiiu' d'arbres fruilicrs i Affirmations de baux, n" 55).

Pnii'iiK'iits : 1.076^ le ô juillet l7'.»-i. — l.n.^7 le -i'» vciulémi.iiic. -- .yuls le 6 nivôse an II. — prime. 168^. — E.xcédenf des paiements. 173 '.

16 vendémiaire (in III.

946. — 2 arpents de terre, aux finages de Micliei y et Chalopin, alTermés, ainsi que les 11 articles suivants, à Olivier Berlin, provenant de la F.mîrique dk Micfikry, estimés 22" 10 s. de revenu €t en principal 450". — Enchérissenrs : Edme Guillon, Letteron, Delaj)lace, laboureurs; François Landry, maréchal, à Michery.

— Adj. 1.075" à Olivier Paul.aiid. manouvrier, à Michery.

Paiements: 60U^ le 11 frimaire. — 481^ le 28 |)rairial an III. — prime iiour anticipation de paiement, lo".

947. — .] arpents de terre, alTermés à Olivier Berlin, provenant de la Fabrique dk Michery, e.stimés 25^ de revenu et en principal 500". — Knchérisseurs : Pierre-Edme Thibault, Edme Roblot, Boursier, laboureurs; François Landry, maréchal, à Michery. — Adj. 1.575" à ?^Iathurin Thibault, marchand de vin, à Michery, pour lui et pour Pierre-Edme Thibault, son frère, Simon Michaut et Edme Guillon. tous laboureurs audit lieu.

Paiements : 157^ le -21 brumaire. — 733* le 23 prairial. — 663^ le 3 messidor anlll.

— prime pour anticipaticm de paiement. 63*.

948. — 2 arpents 90 cordes de terre, provenant de la Fabriqua DE Michery. estimés 22" 10 s. de revenu et en principal 450". — Enchérisseurs: les mêmes qu'à l'article précédent. — Adj. 1.375" à François Landry, maréchal, à Michery.

Paiements ; 2(MI'' le 27 ventôse. — 300" le 11 messidor. — 92-5^ le 29 messidor an III.

949. — 3 arpents de terre, provenant de la Fabrique de Michery, estimés 22^ 10 s. de revenu et en principal 450*. — Encl^éris.'ieiirs : Jean Drège. Pierre-Emile Thibault, laboureurs; François Landry, maréchal, à Michery. — Adj. 1.550" à Nicolas Fillieu.x, laboureur, à Michery.

Paiements: lôô" le 12 brumaire, — 1.451" le 6 thermidor an III.

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