‹ Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de SensChapitre 262 sur 267 · PAILLY · texte numérisé non relu

PAILLY

Siiperlicie : 1.489 hectares. — Mesure locale : perclie de -20 pieds

TKKKKS

l-HICHIiS

non vendues (arpents 1

(arpents)

(hectares)

Abbaye de Vauliiisant

Coinmanderie de Launaj' ....

Cure de Pailly

Fabrique de Pailly

Cure du Plessis-Saint-Jean . . .

mémoire

Fabrique du Plessis-St-Jean..

Total

Biens de l"^*" origine : 201 hect. 053. Biens non vendus : 61 hect. 5828.

Biens vendus : 139 hect. 4703.

DÎMES. — Par bail du 22 août 1787, devant Ancelot, notaire à Sergines, Gallien, fondé de procuration de l'évèque de Saintes, abbé de Vauluisant, affermait à Jean-Louis et Crespin Rondeau, les grosses, menues et vertes dîmes à percevoir dans la seigneurie de Servins, excepté le climat de Chevroy, « à la charge de payer, en l'acquit du bailleur, le gros du curé de Pailly, consistant en 96 bichets de froment, 96 bichets de seigle et 96 bichets d'avoine, mesure de Vauluisant; de fournir et livrer au bailleur, le jour de la Circoncision de chaque année, un pain de sucre du poids de 8 livres, et 4 paires de chapons, une feuillette de vin du crû de Servins, chacun an, le 1<'' janvier ; de fournir de voitures et chevaux pour mener et ramener le sieur Gallien et ses gens, de Courgenay à Servins, et de Servins à Courgenay, toutes les fois qu'ils iront aux recettes dudit Servins; de faire gratis 12 voitures par an, chargées de 50 à 60 bichets de froment, pris dans les greniers de Servins, pour être menées dans les terres indiquées par le sieur bailleur, soit au marché de Sens, soit au marché de Bray, de fournir les sacs et cribler le grain ; toutes

\KNTKS

lesquelles charges sont estimées par le bail 600*, et moyennant l.ôOO de loyer par an > /'Af/ir mat ions de baux, n" 198; voir infra, vente n" 1046 1.

Par autre bail du même jour, les diines de C.hevroy. exceptées du bail précédent, étaient alïermées à André Vertot, cordonnier à la (iarenne. moyennant 200" et une paire de poulets {Ibid., n" 205.

Droits skic.neiuialx. — « Les terres à Pailly sont inégalement chargées de censives en grains; mais elles payent, l'un dans l'autre, au seigneur, [M. Le Bas du Plessis]. par trois arpents trois quarts de bichet, mesure de Sens. A Servins la charge est bien plus forte : elles payent toutes, par arpent, au seigneur, [l'abbé de Vauluisant|, un bichet de froment » (Arch. Yonne. C 72 . L'état des domaines nationaux fourni par la municipalité, le 2ô novembre 1790. indique que les terres de Servins. outre le bichet de froment, payent par arpent 10 deniers obole; ce qui donne au total : en argent 8ô~. en froment 1.360 bichets, en seigle 170 bichets. en avoine 48 bichets lArch. Yonne, Q 308).

Ventes par le District

.) avril 1 191.

— Terres provenant de la Clhk dl" Plessis-Saint-.Ikan, adjugées avec d'autres, de même provenance, situées sur le finage du Plessis (voir n*' 1158).

',>.3 juillet 1791.

— 52 arpents de terre, au linage de Servins. prDvenanl de r.AnBAVE UK Vaii.llsant. alïermés à (Irépin Rondeau, moyennant 3(34 en argent, 52 bichets de froment, 3 paires de poulets et un pain de sucre de (i livres.

Sursis à la vente, sur la réclamation de Louis Lalande, nianouvrier à Servins, et autres héritiers de feu .\ntoine Lalande, Ijropriétaire desdites terres qui, « il y a environ 30 à 35 ans, étant en retard de payer les censives dues sur lesdits biens, se vit déposséder de sa propriété par le sieur abbé de Vauluisant, qui, de sa propre autorité et sans formalité de justice, s'est emparé desdits biens, les a aiVermés, et incorporés avec d'autres biens ([ui lui appartenaient ». Le directoire du district, par arrêté du 28 mai 1791, renvoya Lalande et consorts à se pourvoir devant les tribunaux (Arch. de l'Yonne, L 887, folio 136, Délibérations du district de Sens*, ('es terres, ou partie d'entre elles, paraissent les mêmes que celles de l'article 10.50, vendues le 3 août 1810. Dans la déclaration, foiu'uie par la numicipalité de Pailly le 25 novembre

FAll.LY 457

IT'JO, des domaines nationaux de son ressort, on ne voit pas. en ellet, trace d'autres biens. * L'abbaye de Vauluisant possédait au iianieau de Servins 180 arpents afïermés à deux fermiers, savoir : à Jean-Louis Rondeau. 130 arpents (n ' 10461, et à l'.respin Rondeau, 50 arpents fn" 10ÔO| > t Arch. Yonne. Q 30Sk

?.S novembre 1791.

1033. — 3 arpents et demi de terreau fmage de Servins. atTermés lô 12 s. à Pierre Marault. provenant de la Fabriqik du Plkssis-S.aint- Jean, estimés 2ô5~. — Enchérisseurs : P. Vérot jeune, laboureur, à Pailly. - Adj. 525- à P. Marault. laboureur, à la Garenne, paroisse du Piessis-Saint-Jean. et Jean Baptiste Lalaxde, laboureur, à Chalopin, paroisse de Micbery. chacun pour moitié.

3 prairial an III.

1034. - 14 arpents 49 perches de terre, aflermés à François Jannaire. pr(^venant de la Commandehik de Launav. estimés 110^ de revenu et en principal 2.200". — Knchérisseiirs : Joseph \audoux. cultivateur, à Etigny; Pierre Baillot, marchand, à Sens; Edme Moreau. cultivateur, au Plessis-du-Mée : Pierre Hugot, marchand, à Coursan i.Aube). — Adj. 6.200" à François Jannaire. cultivateur, à Pailly, ancien fermier desdites terres.

Ce lot et les 11 suivants (n** 10S4-1045) faisaient partie des 300 arpents de terre, dont moitié en fiiche. affermés à Jean Ger-

vais, par bail du 1784. devant Lefranc. notaire à Saint-

Martin-sur-Oreuse. moyennant 900" par an ^Affirmations de baux. Il ('>62'; 154 arpents seulement furent vendus le 3 prairial an IIL

1035. — 14 arpents 73 perches de terre, de même provenance, affermés à François Jannaire. estimes 105 de revenu et en principal 2.100". — Encherisseim' : Pierre Baillot, marchand, à Sens; François Jannaire. ancien fermier desdites terres; Jacques- Joseph Filiaux, propriétaire, à Sergines; Hugot, de Coursan. — Adj. 5.200" à Edme Mollereau. cultivateur, au Plessis-du-Mée.

1036. — 14 arpents 4 perches de terre, de même provenance, affermes à Edme Gâteau, estimés 100" de revenu et en principal 2.000". — lùichtrisseurs : Edme Mollereau. du Plessis-du-Mée; Pierre Baillot, marchand, à Sens; Jacques-Joseph Eliaux. de Sergines; Joseph Vaudoux. dEtigny; Hugot. de Coursan. — Adj. 6.625" à François Jannauîk. cultivateur, à Pailly.

1037. 14 arpents et demi de terre, de même provenance.

:ilVi'rmrs :i l'.diiir (l;\li';ni, l'slimcs lO.'V de rt'xrnu c[ c\\ |MiiUM|>;il LM(U) . l'.ihhrrissiiirs : lldnio MolUic;ui, du IMi'ssis-thi-Mt'o ;

J;u'(|iuvs .losi'ph I'',li:ui\. di> SiMi;iM('s; l''raiu;()is .iMmiairc, do l'nillv ; l'icirc Haillol. maii'liand, à St-iis. .l(//. (5. 825 à .loscph \'.\i noiN, ciilli\aU'iir. à IHi^ny. lant |)oiir lui (jui' i)our .)ao(]ui's- ,li)si'|)h lli.iAi \. pi'opiiclaiie, à StM'^inos, i>l IMcmti' Ilrc.or, uiarfliaiul. à (".(Mirsau ( Aulu').

1038. 1 1 ai [HMils ',V2 [jimoIu-s, ilf uu"'mr |)i»)\iMiaiu"o, alIViiurs à .loaii (îiMxais, l'stiniôs 90 di> ri>\cMuii"l imi piiiu-ipal ISDO . J\nclurissciirs : liiuuoiiT, ouHivalmir, à Pailly; PiiMio liaillol, uiandiand. à StMis; .laiMpu's-.Iosi'ph l-lliaux. lu)ui\i;rius, à SiTj^incs; .1. (irixais, aniMi'ii IciiuiiT drsditrs Irncs. .li//. (i..'VJô' à Louis Moi. iu>taiit". à Mii-luMV.

1039. — 12 ari)rnts i\c icvrc. de luôiuc proN i-uaiu'i', allVrnu's à .Iran (uTvais. osliinos 95 di' nxiMiu cl in prim-ipal 1.900 . l'jichcrisst'iirs : Pinii> Haillol, uiaioliaud, llliouuo Poilovin, propiii'tair r. à Si-ns ; l'.liaux, l)ouii;rois. à SiM'giucs; l^lionne Lalando, l'iiilivaliMir. à l\\ill\. Adj. (v550 ' à I.oui.s Mor, nolairo, à Mii'liiMv.

1040. 11 aipi'uls '',". ptM(.'lu\s ilt> liMir, dr luèuic i)ro\rManco, alTrinu'.s à .Iran CuTsais. osliiurs 100 di* rcxiMiu i>l ou priuiM|>al 2,000 . /.';)i7i(T/,s.s-(7u-.s-.-.)acipu\s-.)osoph llliaux, do Sorgiuos; Piono (u-rvais, l"liouuo l.alaudo. oiiiti\ atours, à Pailly ; .losoph \'audoux. cuHi\alour, à l'^lii;uy : Luuis Mou, uulairo, à Miohory ; l^tiouuo PoiloN in. i\v Sons. .l(//. (v750 ' à .loau (u-.m .ms, cultivatour, à l'ail Iv. anoiou iciiuior di'sililos tt-iros.

1041 10 aiponts ol doiui do loiTi\ i\c uioiuo prmonanoo,

alVonu.sà .ioan ("lOixais, i^sliuios 100 i\c rovonii ol on piincipal 2.000 i'.ncluTisst'iirs : l'diuo Molloroau, oullivalour, au IMossis-

{\u Moo ; l.lit'uno Lalaudo, oulli\ atour. à Pailly; ilihuo Coullaud. ouUivahur. à M:iulny. ooiuuiuuo i\c Sainl-Maurioo-aux-Hiohos- Houiuios ; Louis Mou. nolaiiw à Miohory. Ailj. (>.«S50" à .loau (il u\ aïs. auoiou lonuior dosditos tonos. laul pouf lui (|uo pour l'iorro liinx \is. i-ulli\ alour. à Tailly. oliaoïm |>oiii- luoitio.

1042. 11 aiponts ;?7 juMohos do torro, do luoiuo provonauoo. alToi luos à .loau llorv ais. osliiuos 90 i\r roxouii ot ou principal l.SOO . l'.nihcrissi'iirs Louis Mou. uotairo. à MioluTV; Ltiouuo

l'Ai II. Y ^'^\)

Poitevin, propriélaiic, .k-aii liiouct, iiKirolKuid de bois, i\ Sens. - Adj. 7. ()()() ;'i (iré^oire (îiiiUAis, cultivateur, à Pailly, tant pour lui (pie i)our I^tienne Lai.andi;, cultivateur, audit lieu, chacun poui' moitié.

104-3. lô ar|)enls 12 i)erclu's de terne, de inèim- pioN cnance, alTermés à Jean (ieivais, estimés 110 de revenu el en i)rincipal 2.2()()'. /vnc/icr/.'.'.c. /r.v .• Ht ienne Poitevin, propriétaire, à Sens; Matlnnin lilaucliot, cultivateur, à \'illeeeaux, paroisse de .laulnes-Iés-Bray. AdJ. 7. loi) à Louis Mor, notaire, à Miclierv.

1044. — 12 arpents (î(i perches de terre, de même provenance, alTermés à l'Etienne Lalande, estimes 102^' 10 s. de revenu et en principal 2.(k"i() . ICiichcrisseiirs : Jacques-Joseph l'^liaux, propriélairi', à Ser<j;ines; Pierre Haillot, marchand; Jean Hrouel, marchand de l)ois, à Sens; Hourcier, cultivateur, à Pailly. - Ailj. 7.101) à l'^dme ('onii.and, cultivateur, à Maulny.

1045. 11 arpents 92 perches de terre, de même provenance, adermés à [^tienne Lalande, estimés 100'* de revenu et en principal 2.000". ICiichèrisseiirs : Jean Brouet, marchand de bois; Etienne Poitevin, propriétaire, à Sens; Jac(jues-Josei)h l'Miaux, bourgeois, à Sergines. — .4f/y. ().8ô0" à Pierre lîaillot, marchand, à Sens, pour le compte de Jean Gkhvais, cultivateur, à Pailly.

<S' fructidor (in III.

1046. — Le ci-devant château de Servins, bàlimenls. cour, jardin et cliènevière en dépendant (1), provenant de rAnHAVi-; ni". Vaului.sant, tenu par Louis Rondeau, moyennant 200'\ (î paires de poulets, 12 charrois et () pains de sucre du poids de 0 livres chacun (1 ), estimé 20. 400 , et 130 arpents de terre, tenus par le même, moyennant 010* et 130 bichets de froment (2), estimés 120. 07Ô. Soumissions : du 3 mars 1701, pour les lots 1046 et 1050 el les droits de cens et rentes, par Antoine Laurent, marchand de bois, à \'illeneuve-rArchevè(iue, au prix d'estimation; du 22 février 1791, pour les droits de cens et rentes et autres droits casuels, perçus à Servins par l'abbé de Vauluisant «voir siif)r(t, p. 125et456;, par Ange-François Ei)oigny, chef du bureau des impo-

li i Voir Af/iniKifioiis <lr lnii/.r. ii" -l'H). (-21 Voir Ihid.. tr i\\.

V1-:.\TKS

sitions du district, au prix de 52.579" 14 s. 3 d., aiusi détaillés r censives en argent, 988" 2 s. 6 d.; censives en nature. 51.010'' 6 s. 8 d.; droits de lods et ventes, 581"' 5 s. — Enchérisseurs : Ladvoué, de Pont-sur-Vanne; François-Adrien Pierre, négociant, à Paris; Pelée, homme de loi, à Sens. — AdJ. 733.000+* à Louis-Michel- Eutrope B.\ldet-Dl'L.\rhy. négociant, à Sens.

Paiements : cii assignats. — M.i)^!')*^ le 'Id fiiicliildi' iii III. — iT.O-^ô" le 7 l)iuiiiaire an IV. — 347.025^ le lf) iiimaiie au IV. — rt. en uni' lesciiptidn. '2'.)! .Uii-V le •2'2 iiivô-ve ail IV.

1047. — 13 ari)ents de terre, pi'ovenant de la FAiîiugui-: di-: P.\iLLY, atlermés à Louis \'érot, moyennant IP 10 s. Tarpent, estimés 13.312^ 10 s. — Sonmissiau : du 12 juin 1793, par Mathurin Hlanoliot. cultivateur, à Villeceaux, paroisse de Jaulnes-lès-Iîrav, au prix de 2.000"^. — Encliérissciirs : Rousseau. Etienne Poitevin et Douine. propriétaires, à Sens. — Adj. 79.000* à LouLs-Micliel- Eutrope lîaudet-Dularry, négociant, à Sens, comme fondé de procuration de Claude-François M.\rtink.\u, demeurant à Paris, 238. rue Saint-Thomas-du-Louvre.

J'.iieiiients : 4.4o7" 10 s. le S veiul(''niiaire an iV ail IV. — 7l.l-"i')^+ le I" prairial an IV.

10 s. le

"21 fructidor un III.

1048. — 4 arpents de terre, au finage de Servins, provenant de la Fahiuoie dk P.aillv, estimés 1.875"'. — Enchérisseurs : Baudet- Dularry, négociant, à Sens; Louis Mou, notaire, à Michery. - Adj. 25.000 à Laurent L.\l.\ni)H, cultivateur, à Michery.

Ventes par le Département

<S' phunose un VI.

1049. — 170 perches de tei're et 20 perches de jardin, provenant de la CiMi-: dk P.ully, estimés 380 . — lùîchérisseurs : Louis (;ha|)otiii. Hailly. Auger. - Adj. 8.100" à Pierre-Louis Noiskt, |)ro})riétaire. à Auxerie.

.*; uoùt US 10.

1050. 10 hectares 23 ares 8 centiares de terre, en 40 pièces, provenant de IWiîhavk dk Valluisant, cédés à la Cai.sse d'amortissement le 28 IV'vrier 1809. alTermés à Rondeau, moyennant 249 lianes, estimés .3.313 lianes. — Soi.nùssions: du 3 mars 1791,

PAMON

par Antoine Laurent (voir .s7;/>ra, n" 104()); du 16 avril 1791. i)ar ICdme lîénard, notaire à Sens, à 8.8(50' ; du 24 février 1798, [)ar Maurice Notté, pour deux pièces de terre, contenant 3 arpents « propres à faire de la tuile », sises lune aux Coudriers, l'autre à la Mardelle à l'eau, au prix de 415'\ Adj., sur leur seule enchère, 3.875 francs à Jean-Joseph Fouti.n, de Sens, et Jean-Iîaptiste- Ambroise Hourho.n, de Sergines.

Par arrêté du 28 février 1793, U> Directoire du district autorisait Maurice Notté à extraire des deux pièces mentionnées en sa soumission la terre nécessaire à l'exploitation de sa tuilerie, à charge de payer, soit à la Nation, soit au fermier, l'indemnité qui sera déterminée pour raison de ladite extraction et de la non jouissance du fermier (Arch. Yonne, L 89.'!, fol. loi.

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