PARON

9 (jerminal an II.

1091. — La moitié des bâtiments de la IVrine de Beauregard, avec 5 arpents 42 cordes de terre, provenant de Guillaume- Alexandre PoLKiNAC, émigré, le tout estime 1.800". — I^nchérissenrs : Pierre-Etienne Lemaître, Jacques Poyen, propriétaire d'un confront, cultivateurs, à CoUemiers; Nicolas Guillié, cultivateur, à Paron. — Adj. 8.100'^ à Claude-Joseph-Antoine Luyt, pour le compte de Léonard Rohin.

1092. — L'autre moitié des bâtiments de ladite ferme, avec 5 arpents 41 perches de terre, de même provenance, estimée 3.000". — Euchérisseiirs : Jacques Poyen, cultivateur, à (>ollemiers; Nicolas Guillié. cultivateur, à Paron. — Adj. 8.800" à Claude- Joseph-Antoiiie Luyt, pour le compte de Léonard Robin.

'22 floréal an IL

1093. — 55 perches de pré, provenant de Guillaume-Alexandre PoLiGXAC, émigré, estimées 1.400*. — Enchérisseur : Daniel Fraudin, cultivateur, à Gron ; Jean Bresseau, Robert Lesourd, cultivateurs, Jean Raguin, vigneron, à Paron. — Adj. 4.025", après 11 feux, à Nicolas Guillié, laboureur, à Paron, pour le compte de Léonard Robin.

Ce lot et les 8 suivants m"" 1093-1101) formaient une seule pièce de pré, dite le Pré-au-dessous du Château, de 4 arpents 55 perches, « tenant du midi au ruisseau, du nord au druble, du levant au pré du moulin, du couchant aux fossés du château ».

1094. — 50 perches de pré, de même provenance, estimées 1.500". — Enchérisseurs : Jean Bresseau, Nicolas Guillié, cultivateurs, à Paron; Claude-Joseph-Antoine Luyt, homme de loi, à Sens. — Adj. 4.000", après 8 feux, à Jean Raguix, vigneron, à Paron.

1095. — 50 perches de pré, de même provenance, estimées 1.500^. — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, propriétaire, à Sens; Robert Lesourd, Jean Bresseau, cultivateurs; Nicolas Bouvier, manouvrier, à Paron. — Adj. 5.000", après 7 feux, à Nicolas Guillié, cultivateur, à Paron, pour le compte de Léonard Robin.

1096. — 50 perches de pré, de même i)rovenance, estimées

1.500". — Enchérisseurs : y\co\As Guillié, Jean Bresseau, cultivateurs, à Paron. — Adj. 5.025*, après 6 feux, à Jean Bouvier, manouvrier, à Paron.

1097. — 50 perches de pré, de même provenance, estimées 1.500 . — Enchérisseurs : Nicolas Guillié, Jean Bresseau, Robert Lesourd, François Neveu, de Paron. — Adj. 5.550*, après 5 feux, à Jean B()L'vn:u, manouvrier, à Paron.

i098. — 50 perches de pré, de même provenance, estimées l.bQO^. — Enchérisseurs: Nicolas Guillié, cultivateur; Jean Bouvier, manouvrier, à Paron. — Adj. 5.475*, après 9 feux, à Jean ^^ Brksse.\l\ cultivateur, à Paron. ^

1099. — 50 perches de pré, de même provenance, estimées 1.500*. ^ Enchéris.'ieurs : François Neveu, Jean Bresseau, de Paron. — Adj. 5.500* à Nicolas Guillié, cultivateur, à Paron, pour le compte de Léonard Robin.

1100. — 50 perches de pré, de même provenance, estimées 1.500"*. — Enchérisseurs : Jean Bouvier, manouvrier, Jean lîresseau, cultivateur, à Paron ; Claude-Joseph-Antoine Luyt, homme de loi, à Sens. — Adj. 5.325*, après 6 feux, à Nicolas Guillié, pour le compte de Léonard Robin.

1 101 . — 50 pièces de pré, de même provenance, estimées 1.500*. — P^^nchéris.seurs : Nicolas Guillié, Jean Bresseau, cultivateurs, Jean Bouvier, manouvrier. à Paron. — Adj. 5.425^, après 11 feux, à Claude-Joseph-Antoine Luyt, homme de loi, à Sens, pour le compte de Léonard Robin.

1102. — 85 perches de pré, lieu dit le Cheval Blanc, de même l)rovenancc, estimées 1.550*. — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, Fauvelet de Charbonnières, propriétaires, à Sens ; Jean Bresseau, cultivateur, à Paron. — Adj. 3.000*, après 6 feux, à Claude- Joseph-Antoine Luyl, i)Our le compte de Léonard Robin.

Cv lot et le suivant formaient une pièce de 154 cordes, « tenant (lu midi à la haie {ré|)ine l)lanclie qui sert de limite aux allées d'ormes dudit émif^ré, du nord au druble. du levant aux fossés du potager, du couchant au chemin ».

1103. — 69 perches de i)ré. même lieu, de même provenance,

l'AMON 473

estimées 1.450'\ — Enchérisseurs : Clau(le-(>harles Lhomme, Fauvelet de Charbonnières, propriétaires, à Sens; Robert Lesourd, de Paron. Adj. 2.42.V^ après 8 feux, à Claude-.Ioseph-Antolne Luyt, pour le compte de Léonard Romx.

S ilwriiddor un II.

1104. La terme, dite de l'Hotel-Dieu, « située à l'extrémité occiclentale de la commune de Faron », avec 8 arpents et demi de terre, lieux dits la Vallée et Pattes de Chat, provenant de Guillaume-Alexandre Polignac, émigré, ledit lot estimé 100^ de revenu et en principal 2.000■^ — Soundssion : du 2 frimaire an II, pour moitié de la grange de ladite ferme, tenant à la maison du soumissionnaire, [)ar François Neveu, au prix de 10^*^ de rente. — Enchérisseurs : Claude-Joseph-Antoine Luyt, propriétaire, à Sens; Robert Lesourd, François Neveu, cultivateurs, à Paron. — Adj. 5.450^ à Nicolas Guillié, cultivateur, à Paron.

1105. — 5 arpents 9 perches de terre, lieu dit Pattes de Chat, dépendant de la ferme de l'Hôtel-Dieu, et de mime provenance, estimés 30^ de revenu et en principal 600^. — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, propriétaire, à Sens; Jérôme Chaussin, cultivateur, à Paron. — Adj. 900' à Claude-Joseph-Antoine Luyt, de Sens, pour le compte de Léonard Robin, demeurant à Paris, rue Beaubourg.

1106. — 5 arpents 20 perches de terre, au même lieu, dépendant de la ferme de l'Hôtel-Dieu, provenant de l'émigré Polignac, estimés 600"^. — Enchérisseurs : Jérôme Chaussin, cultivateur, à Paron. — Adj. 1.075^ à Claude-Joseph-Antoine Luyt, pour le compte de Léonard Robin.

1107. — 5 arpents 2 perches de terre, lieux dits les Gallois et Pattes de Chat, dépendant de la ferme de l'Hôtel-Dieu, provenant de rémigré Polignac, estimés 27^ 10 s. de revenu et en principal 550^. — Enchérisseurs : Morisson père. Neveu, cultivateurs à Paron. — Adj. 925*^ à Claude-Joseph-Antoine Luyt, pour le compte de Léonard Robin.

1 108. — 5 arpents 2 perches de terre, aux mêmes lieux, dépendant de la ferme de l'Hôtel-Dieu, provenant de l'émigré Polignac, estimés 550+^. — Enchérisseurs: Claude-Charles Lhomme, Claude-Joseph-Antoine Luyt, propriétaires, à Sens; Neveu, cultivateur, à Paron. — Adj. 1.200" à Jean Morisson père, cultivateur.

474 VENTKS

à Paron. au nom de Claude-Joseph-Antoine Luvt. lequel agit lui-même pour le compte de Léonard Robin.

i 109. — 5 arpents 12 perches de terre, lieu dit Pattes de Chat, dépendant de la ferme de l'Hôlel-Dieu, provenant de l'émigré PoLiGXAC. estimés liO"" de revenu et en principal 600*". — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, propriétaire, à Sens; Nfeveu, Morisson, cultivateurs, à Paron. — Adj. 1.125^ à Claude-Josepli- Antoine Luyt, pour le compte de Léonard Robin.

1110. — 4 arpents 88 perches de terre, au même lieu, dépendant de la ferme de l'Hôtel-Dieu, provenant de l'émigré Polignac, estimés 27" 10 s. de revenu et en principal 550*. — Enchérisseurs : Lhomme, de Sens; Neveu, de Paron. — Adj. 1.100** à Claude- Joseph-Antoine Luyt, pour le compte de Léonard Robin.

1111. — 5 arpents de terre, lieux dits le Bois des Petits Closeaux et Pattes de Chat, dépendant de la ferme de l'Hôtel-Dieu, provenant de l'émigré Polignac, estimés 30"* de revenu et en principal 600". — Enchérisseurs : les mêmes qu'à l'article précédent. — Adj. 1.000**^ à Claude- Joseph-Antoine Luyt, pour le compte de Léonard Robin.

1112. — 5 arpents de terre, aux mêmes lieux, dépendant de la ferme de la ferme de l'Hôtel-Dieu, provenant de l'émigré Polignac, estimés 600". — Enchérisseurs : Claude-Charles Lhomme, propriétaire, à Sens. — Adj. 1.000*" à Claude-Joseph-Antoine Luyt, pour le compte de Léonard Robin.

1113. 5 arpents de terre, aux mêmes lieux, dépendant de la ferme de l'Hôtel-Dieu et provenant de l'émigré Polignac, estimés 27" 10 s. de revenu et en principal 550*^. — Enchérisseurs : Lhomme, de Sens; Bougé, de Paron. — Adj. 1.100*' à Claude- Joseph-Antoine Luyt, pour le compte de Léonard Robin.

1114. — 6 ari)ents 25 perches de terre, aux mêmes lieux, dépendant de la ferme de IHôtel-Dieu et provenant de l'émigré Polignac, estimés 30^ de revenu et en principal 600^-. — Enchérisseurs : Neveu, de Paron; Claude-Charles Lhomme, propriétaire, à Sens. - Adj. 1.000* à Claude-Josepli-.\nloine Luyt, pour le compte de Léonard Robin.

i'AiU)N 475

// friiiudrc <in III.

m 5. — 4 arpents 4 perclu's de Icrre, lieux dits les (iallots et les Vaux-Durand, provenant de (iuillnume-Alexandre Pch.kinac, émigré, estimés 15" de revenu et en principal 3U() . A'/K/ién'.sseiirs : Robert Lesourd, Jean Raguin, Baugé, de Paron. — Adj. 700'\ après 7 feux, à Léonard Rohin, demeurant à Paris, rue

Beaubourg.

1116. — 4 arpents 15 percbes de terre, lieux dits les Longues Royes, les Vaux Durands et les Gai lots, de même provenance, estimés 16*^ de revenu et en principal 320''. — Enchérisseurs : Robert Lesourd, Morisson l'aîné, Malherbe, de Paron. — Adj. 950 ' à Léonard Roiux.

1117. — 3 arpents 90 perches de terre, lieu dit les Vaux- Durand, de même provenance, estimés 15* 10 s. de revenu et en principal 310". — Enchérisseurs : Jean Morisson, Malherbe, François Neveu, Charles Baugé, de Paron. — Adj. 1.025 à Léonard Rohin.

1118. — 4 arpents 15 perches de terre, lieu dit la Vallée, de même provenance, estimés 15" 15 s. de revenu et en principal 315". — Enchérisseurs : Jean Raguin, Jean Morisson l'aîné, cultivateurs, à Paron. — Adj. 1.275^ à Robert Lksourd, cultivateur, à Paron, tant pour lui que pour Jean Mouisson le jeune et Louis MonissoN, vignerons, à Paron, chacun pour un tiers.

1119. — 3 arpents 90 perches de terre, lieux dits la Vallée et les Vaux-Durand, de même provenance, estimés 17 de revenu et en principal 340". — Enchérisseurs : Jean Morisson l'aîné, Jérôme Chaussin, Robert Lesourd, cultivateurs, à Paron. — Adj. 1.125" à Léonaid Robin.

1120. — 4 arpents 15 perches de terre, lieu dit les Vaux- Durand, de même provenance, estimés 15" de revenu et en principal 300". — Enchérisseurs : Jean Morisson l'aîné, Baugé, Louis Lefort, Jean Raguin, cultivateurs, à Paron. — Adj. 1.025" à Léonard Rohin.

1121. - 4 arpents 15 perches de terre, au même lieu, de même provenance, estimés 15" 10 s. de revenu et en princij)al

ViCNTKS

310*. — Enchérisseurs : Robert Lesourd, Louis Lefort, Jean Raguin. cultivateurs, à Paron. - Adj. 1.00Û^^ à Léonard Roiiix.

1122. 4 arpents 15 perclies de terre, au même lieu, de même provenance, estimés 'MO \ — Enchérisseurs : Jean Raguin, Jean Morisson, Louis Lefort, cultivateurs, à Paron. — Acij. 1.200' à Léonard Robin.

1123. — 4 arpents 15 perches de terre, au même lieu, de même provenance, estimés 310*. — Enchérisseurs : Jean Raguin, Jean Morisson, Louis LeforI, cultivateurs, à Paron. — .4(//. 1.400^^ à Léonard Rohi.n.

1124. — 3 arpents 90 perches de terre, lieux dits la Mothe et les Vaux-Durand, de même provenance, estimés 310". — Enchérisseurs : Jean Raguin, J. Morisson, Louis Lefort, cultivateurs, à Paron. — Adj. 1.600'^ à Léonard Ronix.

1125. - 3 arpents 90 perches de terre, lieux dits la Vallée et les Vaux-Durand, de même provenance, estimés 17^ 10 s. de revenu et en princijîal 350*. — Enchérisseurs : Louis Lefort, Neveu, cultivateurs, à Paron. - Adj. 1750*^ à Léonard Roisix.

1126. — 3 arpents 90 perches de terre, aux mêmes lieux, de même provenance, estimés 18* de revenu et en principal 3()0''. — lùichérl-iSeurs : Jean Raguin, Louis Lefort, cultivateurs, à Paron. — Adj. 1.500" à Léonard Roiîin.

23 frinudre an III.

1127. La chapelle de Saint-Rond, avec le terrain environnant, comptante de onze chênes, le tout d'une contenance de 60 perches, provenant du Giî.wd Skmlnaiuk dk Sens, estimé 20'^ de revenu et en principal 400*. — Enchérisseurs : Poulet, pâtissier, à Sens; Vasseur, (iermain. — Adj. 3.025* à Michel-Savinien liouDHOT, officier de santé, à Sens.

lUMiiise en vente, le '.i" jour complémentaire an IV, par suite de la déchéance de ractiiiéreiu-, faute de paiement, (voir iufra, n' 1140 bis).

1128. 1 arpent de terre en guc-rets, provenant de la CuiiK 1)1-; S.\int-Sy.Siph()iui:n di-; Si;ns, alTermé moyennant 10*^, au C Louis D^scodindcs. lahourcui' à Sens, estimé 16' de revenu et

l'AUON 477

en piincii)al 320^. — Hnchcrisseurs : Houvier, Gagé, de Paron ; Louis Dcscodindes, fermier de ladite t-^rre; Claude-Charles Lhomme, employé au district de Sens.— Adj. 1.400"^ à Joseph Dui-orn, propriétaire, à Sens.

(S p'.uinàsc (tn III.

1129. Le ])otager du ci-devant château, contenant 80 perches, provenant de Guillaume-Alexan(he Poi.k-nac, émigré, estimé 60^^ de revenu et en principal L200^. — Enchérisfieur. Let'ort, Charles Putifour, de Paron; Claude-Joseph-Antoine Luyt, propriétaire, à Sens. — Adj. 12.500'' à Pierre Cherchkdiku, propriétaire, à Sens, pour le compte de Marie-Jeanne-Louise Saluces, femme de l'émigré Polignac.

Le lendemain de l'adjudication, 9 [)luviôse, Pierre Clierchedieu présentait au district une procuration, du 5 pluviôse, à lui donnée par Marie-Jeannc-Louise Saluces, épouse de Guillaume-Alexandre Polignac. pour se rendre adjudicataire des 1"", 2' , 3% 4", 5% G", 9'^ et l.V lots de la vente du 8 pluviôse. Sur quoi, le C. Chardon, « substituant l'agent national, a déclaré que, pour les intérêts de la Réputjlique, il s'opposait à ce que ladite citojenne Saluces- Polignac fût admise dans l'acquisition des objets adjugés au C. Cherchedieu le 5 de ce mois, attendu ([u'elle était frappée de séquestre sur tous ses biens et revenus, comme femme et mère d'émigrés, que d'ailleurs elle est engagée solidairement dans presque toutes les dettes contractées par son mari émigré, avec lequel elle n'a point divorcé ». Le district formula aussitôt l'avis que le Département devrait considérer comme non avenues les adjudications faites au C Lherchedieu et ordonner qu'il serait procédé à de nouvelles adjudications (Arch. Yonne, Q 198, fol. 260).

Le Département, délibérant sur cet avis du district, le 17 ventôse an III, prit l'arrêté suivant : « Considérant qu'aucune loi n'interdit aux pères et mères d'émigrés, et, en général, à aucun de ceux dont les propriétés sont séquestrées, la faculté d'acquérir, soit des biens particuliers, soit des biens nationaux ; qu'il ne pourrait résulter aucun désavantage pour la République de ventes faites à des citoyens dont les biens sont séquestrés, puisque, s'ils ne payaient pas aux époques déterminées, la République exercerait vis-à-vis d'eux l'action qu'elle a contre tous autres acquéreurs en retard; qu'au contraire, si ces citoyens payaient aux époques fixées, ou qu'un tiers voulût payer pour eux, la République ne pourrait trouver dans ces aliénations, sur lesquelles elle ne cesserait d'avoir la main, que plus de sîîreté ; considérant, en outre, que ce serait ôter aux ventes de biens nationaux la concurrence d'une infinité de citoyens, dont les biens peuvent être sécpiestrés parce qu'ils sont propriétaires indivis avec des émigrés et que leurs droits ne sont pas liquidés ; eonsidérant,

47^S vi:nths

au surplus, (ju'il n'appartient \)as à l'Administration de statuer définitivement sur une question ([iii est d'un intérêt majeur, vue sous le double rapport de la justice et de l'intérêt du Trésor public, — arrête qu'il est d'avis que l'adjudication dont s'agit ait son plein et entier eft'et ; arrête, au surplus, que le présent arrêté sera adressé à la Commission des revenus nationaux pour avoir son approbation » (Arch. Yonne, L 97, folio 103^".)

Conformément à l'avis du Département, la (Commission des revenus nationaux déclara valable, le 10 germinal an III, l'adjudication faite à la citoyenne Saluées; mais, postérieurement, celle-ci fut déclarée déchue, faute de paiement, par arrêté du Département du 1"' thermidor an IV, dont suit un extrait : « Sur le rapport d'une pétition présentée au ministre des llnances par la C. Saluées, femme Polignac, le 29 ventôse dernier..., expositive que, le 8 pluviôse an III, elle a acquis un petit domaine situé à Paron, provenant de son mari émigré, moyennant 60.500^; que, par ses reprises matrimoniales, elle était créancière de la République d'une somme de 75 à 80.000*; que, sa créance étant liquide, elle avait cru que le prix de son accjuisition serait compensé jusqu'à due concurrence avec le montant de sa créance et n'avait pas payé ce prix ; que, d'ailleurs, depuis un an, elle était attaquée d'une paralysie dont elle fut frappée en sortant de réclusion comme femme d'émigré; que cependant le C.Robin, adjudicataire de la presque totalité des biens de l'émigré Polignac, sollicite contre la pétitionnaire l'exécution rigoureuse de la loi du 24 floréal an II, qui prononce la déchéance des adjudicataires qui sont en retard de payer les termes échus ; ladite pétition tendant à ce que la pétitionnaire soit relevée de sa déchéance, par elle insciemment encourue, ou à ce que compensation soit faite entre le prix de son adjudication et le montant de sa créance jusqu'à due concurrence; ...l'Administration centrale, considérant qu'à l'époque de son adjudication la C. Saluées n'était plus en réclusion », que l'état de paralysie ne peut être considéré comme un cas de force majeure qui puisse mettre la C. Saluées dans l'exception prononcée par la loi du 1" jour complémentaire an III, est d'avis que la loi du 24 floréal est applicable à la C. Saluées et que celle-ci doit être déclarée déchue de son adjudication (Arch. Yonne, L 100, folio 144^0). Voir iiifra, n" 1147.

1 130. — Le verger du ci-devant château, d'une contenance de 122 perches, de même provenance, estimé 45^'^ de revenu et en principal 900*. — Enchérisseurs : Charles Putifour, jardinier, à Paron; Léonard Rol)in, de Paris. Adj. 12.600'^ à Pierre Cherchedieu, propriétaire, à Sens, pour le compte de Marle-Jeanne- Louise Saixces, femme Polignac.

Déchéance prononcée par arrêté du Déjjartemcnt du 1''' tliermidor an IV (voir n" 1129).

PAUON 479

1131. — Le bois de la Petite Boulinière, lieu dit la Vallée, d une contenance de 3 arpents 14 perches, de même provenance, estimé 30" de revenu et en principal 600'^ -- Enchérisseur : Léonard Robin, de Paris, — Adj. ().400" à Pierre Clierchedieu, propriétaire, à Sens, pour le compte de Marie-Jeanne-Louise Salucks, femme Polignac.

Déchéance prononcée par arrêté du département chi 1 "■ thermidor au IV (voir u' 112'J».

1132. — Le bois de la Petite Garenne, lieu dit Paradis, d'une contenance de 4 arpents 12 perches, de même provenance, estimé 100" de revenu et en principal 2.000^. — Enchérisseur : Léonard Robin. — Adj. 16.800'' à Pierre Clierchedieu, propriétaire, à Sens, pour le compte de Marie- Jeanne- Louise Salucks, femme Polignac.

Déchéance prononcée par arrêté du département du 1" thermidor an IV (voir n ■ 1129i.

1133. — 64 perches de terre, lieu dit la Garenne, de même provenance, estimées 10^ de reyenu et en principal 200". — Enchérisseur : Pierre Clierchedieu, propriétaire à Sens. — Adj. 4.000" à Léonard Robin, de Paris.

1134. — « La plantation d'ormes des allées », dune contenance de 52 perches, de même provenance, estimée 17" 10 s. de revenu et en principal 350". — Enchérisseur : Pierre Clierchedieu.

— Adj. 9.100" à Léonard Robin.

1135. — 2 arpents et demi de terre en guérets, lieux dits la Vallée et les Vaux-Durand, de même provenance, estimés 20~ de revenu et en principal 400". — Enchérisseur : Pierre Clierchedieu.

— Adj. 1.600^ à Léonard Robin.

1136. — 2 arpents de bois boulin, lieu dit la Vallée, de même provenance, estimés 15* de revenu et en principal 300". — Enchérisseurs: Claude Déon, tanneur; Pierre Cherchedieu, propriétaire, à Sens. — Adj. 800" à Léonard Robin.

1137. — 2 arpents de bois boulin, au même lieu, de même provenance, estimés 16" 5 s. de revenu et en principal 325^. — Enchérisseur : Léonard Robin. — Adj. 3.100" à Pierre Cherche-

VKNTKS

dieu, pour le compte de Marie-.Iennue-Louise Saluchs, femme Polignac.

Déchéance prononcée par arrêté du département du 1" thermidor an IV (voir n" 1129).

1138. — 2 arpents de bois l)oulin, au même lieu, de même provenance, estimés 325". — Knchcrisseiirs : Claude Déon, tanneur; Pierre Gherchedieu, propriétaire; Protot, de Sens. — AdJ. 1.550"* à Léonard Robix.

H39. — 3 arpents 1 quartier du bois des Châtaigniers, de même provenance, estimés 75^ de revenu et en principal 1.500*. — Enchérisseurs : Nicolas Guillié, Métrât, de Paron; Claude Déon, tanneur, à Sens. — Adj. 6.700* à Léonard Robix.

1140. — 3 arpents 1 quartier du bois des Châtaigniers, de même provenance, estimés 1.500*. — Enchérisseurs : Neveu, Métrât, de Paron. — Adj. 5.100* à Léonard Robin.

1141. — 3 arpents 1 quartier du bois des Châtaigniers, de même provenance, estimés 1.500*. — Enchérisseur : Claude Déon, tanneur, à Sens. — Adj. 5.400* à Léonard Robin.

1142. — 3 arpents 1 quartier du bois des Châtaigniers, de même provenance, estimés 1.500*. — Enchérisseurs : Neveu, Nicolas Guillié, de Paron; Claude Déon, tanneur; Claude-Charles Lhomme, propriétaire, à Sens. — Adj. 6.000* à Léonard Robin.

1143. — Une pièce d'aunaie, le long du potager et du verger du ci-devant château, d'une contenance de 66 perches, avec 156 peupliers de 15 à 16 ans, de même provenance, estimés 83* de revenu et en principal 1.660*. — Enchérisseurs : Nicolas Guillié, de Paron; Pierre Gherchedieu, propriétaire, à Sens. — Adj. 18.000* à Léonard Robin.

(S floréal (m III.

1144. — 5 arpents de bois et broussailles, en une pièce, provenant du Gb.\ni) Sk.min.vmu-: df-: Shn.s, estimés 60* de revenu et en principal 1.200", non comprises deux mares à la lisière du bois, réservées à l'usage de la commune. — Enchérisseurs : Poitevin le jeune, de Sens; Germain, Oudin. — Adj. 5.400' à Denis Masson, aubergiste, à Sens, au nom de Sébastien Rovi:n, de Sens.

PAUON 481

I brumaire an IV.

Ii45. — «S arpents de terre, 1 arpent et demi de pré et 3 arpents de bois boulins, provenant de l'émigré (iuiilaume- Alexandre Polic.xac, estimés 16.875^\ — Enchcrisseiirs : Guillié, de Paron; Vasseur; Grégoire; François-Tliéodore-Clément Lorne, négociant, à Sens. — Adj. 76.000^ à Claude-.Ioseph-Antoine Luyt, homme de loi, à Sens, « directeur des créanciers de Polignac », pour le compte de Léonard Robin, juge de paix, à Paris, rue Beaubourg.

Un arrêté du Département du 4 fructidor an III reconnut le C. Léonard Robin, en tant (juc légataire universel de Boullon- Moranges, créancier de Polignac pour une somme de 300.769" 13 s. 1 d., défalcation faite de la valeur des biens de Polignac adjugés audit Robin (Arch. Yonne, L 99, fol. 4 et 9). Conformément à l'avis de la Commission des revenus nationaux du 4' jour complémentaire an III, un nouvel arrêté du Département, du 25 frimaire an IV, pris sur la justification du paiement par le C. Robin de 325.000"*, montant des adjudications à lui faites des biens du séquestre Polignac, fixa définitivement sa créance à la somme de 538.156-" 4 s. 10 d. (Arch. Yonne, L 99, fol. 166).

Ventes par le Département

27 thermidor an IV.

1146. — Le ci-devant presbytère et ses dépendances, provenant de la Cure de Paron, estimé 1.440**^. — Vendu 1.440" à Louis SoRiAT, propriétaire, à Sens.

3^ jour complémentaire an IV.

ii4Q bis. — La chapelle de Saint-Bond, avec 50 perches de « terre en friche, complantée de neuf arbres », provenant du Grand Séminaire de Sens, estimée 252 fr. — Vendue 252 fr. à Nicolas BouRRV, propriétaire, à Sens.

15 pluviôse an V.

1147. — Le château de Paron, avec 2 arpents de jardin et verger, et 9 arpents 77 perches de bois, provenant de Guillaume- Alexandre Polignac, émigré, le château resté invendu depuis le séquestre et les jardin, verger et bois, adjugés le 8 pluviôse an III,

à la femme de Polignac (1\ déchue de cette adjudication par arrêté du Département du P"" thermidor an IV, \e tout estimé 20.100^ — Vendu 20.100" à Léonard Roiun, propriétaire, à Paris, rue Beaubourg.

Le château de Paron avait été, durant le séquestre, en scptenil)re 1792, l'olijet d'un pillage relaté dans le curieux procèsverbal suivant :

« Cejoui'd'hui dimanche 23 septembre 1792, nous, administrateurs du (>()nseil général du district de Sens, soussignés, accompagnés de M. le procureur-syndic et assistés du sieur Drège, secrétaire, sur l'avis qui a été donné au Conseil par une lettre de la nuniicipalité de Paron, en date de ce jour, qu'un grand nombre de quidams s'étaient introduits dans la maison du sieur Polignac, mise sous la main de la Nation à cause de l'émigration dudit sieur Polignac, où ils étaient instruits que lesdits quidams commettaient du désordre et la dilapidation des comestibles et eflets mobiliers étant dans ladite maison, laissée sous la garde de l'épouse dudit sieur Polignac, sous la caution du sieur Jussy

père, avons requis le chef de la première légion des gardes

nationales de ce district de commander sur le champ un détachement de 150 gardes nationales armés, de la ville de Sens, à l'effet de se transporter à Paron pour y arrêter le désordre

Nous étant en conséquence transportés à Paron, et prêts à entrer dans le village, se sont présentés les sieurs C-haussin, maire, Louis Brigeois, Jean Derondé, officiers municipaux, accompagnés du sieur Morisson, procureur de la commune dudit Paron, que nous avons requis de se transporter en la maison dudit sieur Polignac. Où étant, lesdits officiers nnmicipaux nous ont dit que, dans l'intervalle qu'ils ont mis à venir au-devant de nous, les particuliers qui étaient, tant dans ladite maison qu'à la cave qui est située proche et hors la cour, en train de boire, s'étaient dispersés et éloignés, tellement qu'à notre arrivée il ne s'est trouvé aucun des quidams dans la maison, mais que la cave, dont la porte était encore ouverte par l'elfet de l'elfraction qui en avait été faite cejourd'hui, depuis environ deux heures, était remplie de monde.

Requis lesdits maire et officiers municipaux de nous déclarer s'ils connaissaient aucuns des particuliers qui s'étaient introduits depuis deux jours tant dans le château que dans les eaves qui en dépendent, ils nous ont répondu qu'il y avait tant de personnes dans le château au moment où ils s'y sont transportés qu'ils n'en ont pu distinguer aucun, s'étant tous confusément et précipi-

(I) \<nr siijmi. n' ll-2!), II:)(L ll;il, li-il. II:J7.

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taninicnt évadés, au bruit de l'arrivée du détachement; que, sur la première nouvelle qui leur fut donnée, vendredi dernier, vers les (■) heures du soir, de l'introduction d'un grand nombre de particuliers dans lesdites maison et caves, ils ont vainement essayé de rassembler les gardes nationales de la commune de Paron, à l'eUet d'arrêter le brigandage qui s'est prolongé pendant une grande partie de la nuit ; et craignant de s'exposer infructueusement au milieu de personnes dont la plupart étaient ivres, proférant des imprécations et des menaces contre ceux qui prétendraient les troubler dans leur plaisir, ils avaient pris le parti de se retirer et d'informer de ces faits l'Administration, qui sans doute a pourvu aux mesures à prendre, puisque, dans la nuit même, le sieur Chardon, adjudant général de la première légion, s'était rendu à Paron avec un détachement des gardes nationales de la ville de Sens; qu'arrivé audit lieu de Paron, ledit sieur Chardon s'est présenté chez le maire, à l'effet de s'instruire d'abord de l'état de trouble ou de tranquillité delà commune, à l'effet de se porter avec ledit détachement où besoin serait, et notamment dans le château, où l'administration était instruite qu'il se commettait du désordre, ajoutant le sieur Chaussin, maire, que lui, qui avait été absent de sa maison et de la paroisse pendant la plus grande partie de la journée pour ses affaires, étant rentré très tard et fort fatigué, était, vu l'éloignement de sa maison située à l'une des extrémités du village, dans l'ignorance totale de ce qui s'était passé dans le château ; qu'il était couché et endormi lors de l'arrivée du sieur Chardon chez lui. C'est pourquoi il avait répondu que tout était tranquille et qu'il en avait donné certificat, signé de lui, au sieur Chardon qui le lui avait demandé; ce que le sieur Chardon, présent, nous a confirmé.

A aussi ajouté ledit sieur Chardon que, nonobstant l'assurance du maire sur l'état de tranquillité que vennit de lui certifier le sieur maire, il avait donné ordre au sieur Auneau, officier commandant le détachement, de se porter avec ledit détachement au château, pour s'assurer de l'état où il était, requérant ledit sieur Chaussin, maire, de l'y accompagner avec ceux de ses collègues qu'il pourrait rassembler ; ce qui n'avait pu se faire, au moyen de ce que lesdits officiers municipaux ont leurs habitations éparses dans difiërents hameaux éloignés et que le temps affreux qu'il faisait ne permettait pas de rester plus longtemps dehors ; qu'arrivés au château, ils y avaient trouvé une douzaine, tant soldats de troupe de ligne que volontaires nationaux, lors de séjour à Sens, et habitants des paroisses de Paron et circonvoisines, dont ledit sieur maire a dit ignorer les noms ; que, sur les représentations qui furent faites à ces particuliers qu'ils n'avaient aucun droit à la boisson et aux denrées dont ils faisaient une consommation immodérée, qu'ils commettaient un crime en violant l'asile des gardiens établis sur une propriété devenue nationale, qu'ils doivent, sous ce rapport, dou-

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hU'nicnt respecter, lesdits particuliers répondirent qu'ils ne s'étaient présentés et introduits au château que parce qu'il leur avait été dit que l'on y donnait à boire, que si l'on trouvait du mal à cela ils allaient se retirer ; ce qu'ils avaient ellectué sur le champ. Au moyen de quoi ledit sieur maire s'était retiré chez lui et lui, sieur Chardon, avait pi-is le chemin de la ville avec le détachement.

Requis lesdits sieurs maire et officiers municipaux de nous instruire des faits ([ui se sont passés à Paron, et notamment au château, le jour d'hier, ont répon(Ui que, le jour venu, ils avaient appris que des particuliers s'étaient de nouveau introduits dans le château, où ils buvaient et mangeaient; qu'ils en avaient donné avis à l'Administration et que, sur cet avis, il était venu un détachement de la garde nationale de Sens, connnandé par un officier sous les ordres du sieur Yaltin, chef de légion. Lequel détachement, arrivé au château, en avait fait sortir environ quinze personnes qui y étaient à boire et manger, ce qui est constaté par le procès-verbal qu'eux, maire et officiers municipaux, eli ont dressé sur le champ et fait passer à l'Administration le jour d'hier; que le reste de la journée, de la nuit, et le matin de ce jour jusques vers 9 heures, il n'est point venu à leur connaissance qu'il se soit introduit personne au château, ni dans la cave, dont ils ont eu soin de faire réparer la porte qui avait été forcée dès le 21; mais que les deux domestiques de la dame de Polignac, habitant ledit château, se sont plaints qu'un grand nombre d'habitants des paroisses circonvoisines s'étaient de nouveau établis dans le château et introduits dans la cave avec plusieurs soldats de troupes de ligne et volontaires, qu'ils avaient forcé de nouveau la porte de la cave; ajoutant lesdits maire et officiers municipaux qu'après s'être ellorcés inutilement d'arrêter le brigandage qui s'exerçait à foi'ce ouverte, ils ont été contraints de se retirer, pour éviter l'ellet des menaces de la multitude des délinquants; ce quiles a déterminés â s'adresser de nouveau à l'Administration qu'ils ont instruite sur le champ de ce qui se faisait.

Interrogés si le pillage s'était étendu au-delà des objets de consommation, ont répondu qu'il leur avait été porté plainte par les deux domestiques de la maison ; qu'il avait été pris dillérents elTets de la maison laissés à leur garde et d'autres appartenant à la cuisinière ici présente, sans que lesdits domestiques aient pu désigner ni l'instant ni l'auteur de ce vol.

Kt comme nous allions recevoir et rédiger les déclarations desdits deux domestiques présents, est entré le commandant du détachement qui, en nous faisant part des difficultés qu'éprouvait ledit détachement à pénétrer dans les caves où se trouvaient une foule de particuliers, au jjoint (|u'elles en étaient pleines, et du doute intjuiétant où il était sur l'exécution des ordres qu'il donnerait pour l'évacuation desdites caves, attendu (jne, dans le nom-

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bre (les déliiKiuants ([ui s'y étaient introduits, il se trouvait beaucoup de citoyens de la ville et même ([uehiues gardes du détachement, qu'il croyait prudent d'éviter un séjour plus long dans la paroisse, remettant toutefois à notre prudence le parti à prendre dans la conjoncture et iîous priant au surplus de l'accompagner jusqu'à l'entrée de la cave, où MM. Douine, procureui-syndic, et Guillemin, essayaient en vain de pénétrer et de rétablir l'ordre. Nous étant sur le champ rendus à l'entrée de la cave et y ayant pénétré, non sans beaucoup de peine, nous avons reconnu la nécessité des mesures proposées. En consé([uence, nous l'avons requis de faire battre le rappel, de rassembler le détachement et de le reconduire à Sens ; ce qui a été sur le champ exécuté.

Après quoi, nous sommes rentrés dans les caves où, après avoir inutilement représenté, pendant trois heures, aux particuliers qui y étaient et qui buvaient, au point que la plupart d'entre eux étaient ivres, tout ce que leur conduite avait de plus répréhensible, le tort qu'ils faisaient à la Nation en consommant et perdant une denrée qui était sa propriété, l'infraction criminelle de toutes les lois qu'ils avaient tant de fois et si solennellement juré d'observer et de maintenir, enfin le danger qu'ils couraient pour leur propre conservation en séjournant si longtemps dans un souterrain très humide, nous n'avons pu parvenir qu'avec la plus grande peine à faire, en notre présence et celle des officiers municipaux qui nous accompagnaient, transvaser le vin dans des feuillettes à l'effet de le sortir de la cave, — ce qui ne pouvait s'elfectuer en le laissant dans les grosses tonnes où il était d'abord — sans avoir pu toutefois prévenir ni empêcher la consommation d'une grande quantité de vin, tant avant que pendant et après le séjour du détachement, et même l'enlèvement de vive force d'une feuillette pleine, qui fut sortie de la cave et défoncée à la porte, où la plus grande partie des particuliers acheva de s'enivrer.

Vers les deux heures du soir environ, arriva un détachement de gai'des nationales de Sens, composé environ de 25 hommes, commandé par le sieur Chardon, adjudant, avec lequel nous nous transpoitàmes au château, où nous trouvâmes dans les différents appartements environ une vingtaine de quidams, à nous inconnus et la plupart ivres, couchés partie sur les lits, partie sur le carreau. Nous les fîmes sortir desdits appartements, qu'ils avaient souillés de l'excès de leur débauche. Et au moyen de ce que la présence du détachement devenait nécessaire à la porte de la cave, pour protéger le chargement et transport de quatre feuillettes de vin seulement qui y avaient été menées jus([u'à ce moment, faute d'avoir trouvé plus de futailles dans le lieu, la multitude de particuliers des deux sexes assemblés à la' porte de cave arrachèrent les quidams trouvés dans le château des mains du détachement, à (|ui nous avions donné oidre de les conduire à Sens avec les quatre feuillettes de vin, pour le chargement

VI'.NTKS

desquelles on attendait depuis longtemps une voiture commandée à cet eflet. I.a voiture enfin arrivée, vers une heure du malin, les quatre feuillettes de vin furent chargées et conduites à Sens, en la maison de l'Administration, sous l'escorte du détachement accompagné de M. Demay, l'un de nous, qui, à son arrivée à Sens, chaigea le voiturier de transporter à Paron un nombre sullisant de futailles, cpie le sieur Mathé-(îaillard. aubergiste au faubourg d'Yonne, of'rit de fournir jjour le soutirage du vin qui restait dans les caves.

Dans l'intervalle de ce premier transport, on vint nous avertir que la bonde des fossés environnant le jardin potager venait d'être levée, et les fossés presque mis à sec par dilférents particuliers pour en avoir plus facilement le poisson. Nous y étant transportés, nous avons vu, en elfet, plusieurs particuliers, que nous n'avons pu connaître, descendus dans lesdits fossés et y cherchant le poisson, délit que nous n'avons pu arrêter, par défaut absolu de force requérable.

Plusieurs autres particuliers, suivant qu'il nous fut aussi rapporte, avaient enlevé du poisson pour le faire cuire et le manger au château. Nous nous y rendîmes, et nous y avons vu, en elfet, beaucoup de particuliers des deux sexes occupés à raccommodage de poissons tels que truites, barbots et carpes. Telles obseivations que nous pûmes leur faire sur l'odieux d'une pareille conduite furent infructueuses. Et comme nous avions à ccvur d'extraire des caves le reste du vin, nous ne fîmes plus d'instances auxdits particuliers pour leur faire abandonner leui- proie, et nous allâmes aux caves, d'où nous vîmes, chemin faisant, emporter trois seillots de vin.

Vers les 5 heures du matin, ariiva de Sens le voiturier chargé de six futailles et un (juart-muid. Aussitôt, et malgré la résistance d'une foule de citoyens, tant de Paron que des paroisses voisines, nous fîmes soutirer et remplir précipitamment, et le plus qu'il nous fut possible, lesdits six feuillettes et quart-muid, cpie nous ne parvînmes (ju'avec des peines infinies à faire sortir et charger sur la voiture, sans avoir pu sauver quelques seillots restant dans la dernière tonne, dont une foule de personnes, qui fondit en même temps dans la cave, s'empara sans que nous ayons pu }' mettre obstacle ; mouvement dont nous crûmes prudent de profiter pour soustraire les six feuillettes chargées aux menaces de pillage qui se multipliaient autour de nous.

Arrivés au faubourg d'Yonne, près Sens, à la suite de la voiture, et accompagnés de cinci particuliers que nous avions employés au soutirage et chargement, un groupe considérable de particuliers, a nous inconnus, arrêta la voiture et s'enqjara avec violence du quart-muid chargé sur ladite voiture, et, malgré nos ellorts et nos remontrances pour empcchei- ce délil, ils le descendirent sur le pavé, le défoncèrent et, apiês avoir Ini une j)artie du vin (ju'il contenait, ils rapportèrent juscpie dans la ville, où ils ont

l'AMON 4.S7

achevé de le vider; de sorte quv ce n'a été qu'à l'aide de c[iiel(|iies bons citoyens que nous sommes parvenus à conduire les six feuillettes jusqu'à la maison de l'Administration, environ 11 heures du matin, où, de tous les faits ci-dessus, nous avons rédigé et clos le présent procès-verbal, que les maire et ofliciers municipaux et procureur de la commune de Paron ont signé avec nous, et le sieur Chardon pour les faits qui lui sont relatifs, (".haussin, maire ; Brigeois, Derondé, officiers municipaux; Morisson, procureur de la commune; Chardon, adjudant général; Demay, (iuillemin, administrateurs; Douïne, procureur-syndic ; Drege, secrétaire ». 'Arch. Yonne, Q 536.)

'27 prairial an VII.

1148. — 25 perches de vigne (12 ares 76 centiares), lieu dit Larche, provenant de Bernard-Louis Chkcv-Chamfmilon, émigré, estimé 60 fr. — Enchérisseur : Cornu père, fonde de pouvoir du C. Tibergien, fournisseur de la République. — Adj. 83 fr. à Nicolas-Charles Chaussemier, cultivateur, à Sérilly.

() thernndor an VII.

1149. — 150 carreaux (76 ares 56 centiares) de vigne, provenant de Louis-Charles Hardy, émigré, estimés 24 fr. — Adj., sans enchère, 30 fr. à André-Jean Camelin, d'Auxerre, pour le compte de Marie-Anne-Marguerite Ruinard, veuve de Jean-Etienne Hardy, demeurant à Sens.

W avril 1810.

1150. — 10 ares de terre, en friche, lieu dit la Roche, de PROVENANCE INCONNUE, cstimés 22 fr. — Adj., sur sa seule enchère, 22 fr. 50 à Jérôme Bertrand, de Sens.

19 juin 1SP2.

1151. — LTne mare, dite le Marchais-Moussu, à Rup-Couvert, provenant du Grand Séminaire de Sens, estimée 400 fr. — Adj., sur sa seule enchère, 405 fr. à Glachant, capitaine de la gendarmerie de TYonne, pour le compte de Pierre-Laurent Layné, propriétaire, à Rup-Couvert.