LXXXVI INTRODUCTION

déclarés alors aliénables que les fonds de quelques cures et les biens de divers établissements étrangers au district. Aussi les séances d'adjudication se font-elles plus rares, et il se produit un lléchissement considérable dans le montant mensuel des ventes : si, en mars 1792, la vente de la ferme de Saint-Germain-des-Prés, à Bagneaux, et des terres du Chapitre de Troyes, à Chigy, le fait atteindre encore 217.770\ il retombe en mai à 52.730 \ en juin à 11.(363*, en juillet à 49.000^ en août à 32.000* (1), et, en septembre, où ne furent vendus que les terres et étangs de l'ancienne seigneurie des Ordons, au Chapitre de Sens, à 59.074*. Au l*^"" octobre 1792, l'administration du district, adressant à la Caisse de l'Extraordinaire l'état prescrit par l'art. 5 du décret du 31 juillet 1792, des biens vendus et restant à vendre dans son ressort, estimait à 1.409.000* les biens immobiliers non vendus (2); or, les adjudications précédentes avaient produit une somme totale de 5.076.887*.

Mais des biens dont la vente avait été jusque là réservée allaient de nouveau alimenter le marché. Pour gager les 300 millions d'assignats nouveaux, créés par le décret du 31 juillet, la vente fut décidée des palais épiscopaux, des maisons occupées par les religieuses non sécularisées, de la coupe des bois ci-devant ecclésiastiques non aliénables et du fonds des bois éi)ars. En outre, la loi du bS août, en supprimant les congrégations séculières, déclara aliénables leurs biens, et ceux des séminaires dont elles avaient la direction; celle du 19 août nationalisa l'actif des fabriques, et la vente des biens de l'ordre de Malte fut décrétée le 19 septembre. L'eifet de ces décrets se trahit aussitôt dans la courbe du montant des adjudications: descendue à 59.074"^ en septembre, elle bondit brusquement à 316.6(S0* en octobre, atteint 494.625 en novembre, se maintient à 140.905" en décembre 1792, et se relève encore à 384.335* en janvier 1793. On vend alors les biens du grand séminaire de Sens, de la Congrégation de la Mission de Versailles et ceux de nombreuses fabritjues.

(Il Aicli. Youue, Q"2-JI. (Ktat.s iueii.suels des adjudicatidiisi. (2) Voir injru, pièce ju.slificativo n" vu.

iNTROnrr/noN i.xxxvii

Malgré la dépréciation progressive de l'assignat, dont la valeur descendit, au cours de l'année 1792, de 90 à 80* pour cent, les résultats généraux de la vente demeuraient satisfaisants. Le chiffre total des adjudications s'éleva pendant l'année à 1.444.742", soit en valeur réelle 1.203.G24"; or, le prix d'estimation des biens vendus n'était que de 559.887^. Pendant même les huit premiers mois de 1793, les ventes, alimentées seulement par quelques biens de fabrique, accusèrent encore une plus-value des adjudications sur les estimations: sans doute, par suite de l'avilissement de l'assignat qui descend de 70" à 45"15 s. pour cent, l'écart s'accentue de plus en plus entre le prix apparent et le prix réel des adjudications: les 1.068.130" de biens nationaux vendus pendant cette période se réduisaient réellement à 655.382": mais cette somme dépassait encore de 311.650"^ la valeur des biens, estimés 343.732".

En l'an II commencent à être vendus les biens des émigrés, dont le séquestre avait été ordonné par le décret du 9 février 1792. Si la vente en avait été ainsi retardée, c'est que l'opération avait nécessité de longs préparatifs. La confection de la liste des émigrés, sur laquelle avaient été inscrits d'abord indûment beaucoup de gens appelés par leurs affaires hors de leur résidence habituelle, avait rencontré de grandes difficultés. Plus difficile encore la recherche de leurs biens, pour la découverte desquels on fit non seulement appel à leurs fermiers, mais à tous ceux qui plus ou moins bien informés, croyaient avoir là-dessus quelque renseignement à fournir. La liquidation des droits des femmes séparées de biens d'avec leurs maris expatriés, le partage des successions où intervenait la Nation comme substituée aux émigrés, mille problèmes complexes avaient reculé la mise en vente. En outre, alors que, pour les Inens de première origine, la consultation des baux avait sufh le plus souvent pour fixer la valeur des lots, le district avait été dans l'obligation de diviser les biens de deuxième origine en menues parcelles, pour en faciliter l'acquisition aux plus pauvres conformément au vœu de la loi, et chaque lot avait fait l'objet d'une évaluation particulière.

LXXXVIII IXTHODUCTIOX

Cette division en petits lots fut poussée à l'extrême (1 ). Les terres de la ferme des Hazards, à Thorigny, furent partagées en 52 lots, de 4 à G arpents chacun: 53 arpents seulement furent laissés à la ferme du château de Courtoin, et les 55 arpents qui composaient le reste du domaine firent l'objet de 12 articles. Les bâtiments de la ferme de Bracv furent dédoublés, et on laissa à chaque corps de bâtiment une exploitation de 30 arpents, en composant, avec le complément du fermage, des lots de 5 à 6 arpents. On détacha complètement de la ferme de l'émigré Rossel, à Villeblevin, les terres qui en dépendaient : les bâtiments formèrent quatre lots séparés, et les 197 arpents exploités par l'ancien fermier furent émiettés en 40 parcelles. La ferme des Epenards, à (îron, celle de Montgerin, à Egriselles, celle de la commanderie de Launav, à Saint-Martin-sur-Oreuse, celle du curé Bernier, à Pont-sur-Yonne, celle de l'émigré Planelli, à la Postolle, celle des Freslins, à Fouchères, furent pareillement morcelées ; les prés furent partagés en lots dun quartier, les labourages, les bois même, en morceaux

- (Il CepciKlaiit le District, eu prociMijiiit à cette divi.sidii. cul toujours en vue l'iiitélét supérieur de la Nation, comme rétablit l'arrêté suivant du "ii fiorécal an III : « Vu la requête présentée à radministration par le G. Hauehon, procureur de la commune de Ple.ssis-le-Sec. ci-devant Plessis-Saint- Jean, expositive (|ue. pour favoriser les riches cultivateurs de cette commune, lors de la division des terres |)rovenant de la ci-devant abbaye de Saint-Antoine, la municipalité a fait faire par les experts des lots si forts ([ue les jietits ])ropiiétaires et manœuvres ne |)ourront pas les acquérir : (|ue cette o|iératiou peut j)orter atteinte aux intérêts de la Nation : i)Our(|uoi. il demaiule (|ue l'administration fas.se i)rocéder à une nouvelle division. Vu le procès-verbal de division en date des 10. 18. 1(5 et "2(1 de ce nK)is. la matière mise en délibération et le procureur-c(msul entendu, le Directoire du district de Sens, considérant (|ue si. d'un côté, il est avantageux de multiplier les propriétaires, de l'autre, il est intéres.sant de ne |)as exposer le.s terres à rester sans culture; que le petit projjriétaire manque ordinairement des ressources nécessaires à rexjiloilation, (pi'il est à craindre (iiic. de sa pari, les terres ne restent dans l'inaction faute de chevaux pour labourer. r\ ne se délérioreiil faute de bestiaux pour les enjrrais : (|m' la troj) grande division des leires prodiiil iiru' foule d'autres inconvénients, tels (|uela disette des troupeaux et. par suite, le défaut de matières iiremières i»ropres au vêtement de l'homme : (|ue l'intentiou des léiiislateurs. en ordonnant la divisimi des pro|uié|és nationales, n'a dû ni pu être de l'éteiulre au poi;it de la rendre daufrereiise pour la |{épul)li(pie : (|ue la réclamali(Ui de C. Baucluui e.sl sans fondement. pui.si|ue les l<'rres don! il est i|uestion. et consistant en 153 arpents •'il perches, .sitnt divi.sées en "21 lots et (|ue le jtremier est le seul (|ui soit ]iroporliouéinent isicj le plus fort: estime qu'il n'y a lieu à délibérer el i|u'(ii coiiséiiucurc les dites terres doivent êlic vendiu's conforMiément au procès-verbal de division ». (.\rch. Voiitie. I, SOT. fol. (i.-)i.

iNTiuiDrcriox lxxxix

d'un ar])ent, et l'on alla même jusqu'à scinder en deux des maisons, comme celles de l'émigré Bouvier et du condamné Bourbonne, à Sens.

Pour assurer la vente de certains articles déjà très restreints, on fut parfois dans l'obligation de les fragmenter en i)arcelles plus infimes encore : car les lots seuls eussent trouvé acquéreurs, dont la situation, à proximité des babitations, permettait une exploitation commode, et, pour écouler ceux qui, en raison de leur éloignement des villages, n'auraient pas d'amateurs, on dut les associer à des parcelles plus recbercbées : et ainsi s'explique que des lots de petite étendue comprenaient parfois trois ou quatre pièces, disséminées sur des points différents d'un même finage (1 1. Aussi, à l'inverse de ce qui s'était produit sous le régime de la loi du 14 mai, où nombre de lots s'étaient trouvés divisés par des associations d'acquéreurs, les parcelles arbitrairement formées par l'effet de la loi du 9 février 1792 se trou-

1 1 1 Piir exemple le 02" lot du domaiiu' de Tlioii<iiiy. vendu le 14 floréal an II (vente n" 1.018), comprenait 7 arpents 75 perches, divisés en 8 pièces, ainsi désignés sur l'affiche :

1" Un arpent de terre faisant le restant de la pièce de -24 arpents, située climat de la Garenne, en somhres. d'un long-, du midi, à l'art. 1" du lot ci-dessus, d'autre, au nord, à la pièce de 14 arpents de Chénevisy. d'un hout. du levant, à la Garenne, d'autre, du couchant, au chemin ;

•2' l'n (luartier en haut du Pendant ou la Belle-Epine, d'un long, du levant, aux

mineurs Gouere, d'autre à d'un boni, du midi, aux Tournis, d'autre bout, du

nord, à la ('.. Lagrange. en sombres :

3" l'n quartier de terre situé au clieuiin lias de la Postolle. d'un long, du levant, à Louis Rendu, d'antre, du couchant à -lean Siron. d'un bout audit Rendu, d'autre au chemin de la Postolle :

4" Un demi-arpent de terre au climat de la Pugonde. proche de la roise. d'un long, du levant, à la G. Mi.ssonnet. d'autre, du couchant, aux terres du Rosaire, d'un bout, du midi, au rû d'Oreuse. d'autre bout, du nord au G. Tonnellier. en sombres :

5" Un quartier au climat dit Sullon :

6" Un arpent, climat du nouveau chemin de .Sens :

7" Un demi-arpent faisant le reste de la pièce de 1-5 arpents qui sont devant la liiiucipale entrée de la ferme, tenant d'un long, du midi, à l'art. 8 du lot ci-dessus, «l'autre hmg. du nord, au chemin de Grange qui tourne autour, d'un bout, du levant, audit chemin, d'autre, du couchant, au chemin de Ghampagne :

8" i arpents de terre en une i»ièce au climat dit Plateau nu Gheniin de la Tuilerie, etc. (.Arch. Yonne. Q 107, p. l!»<.)i.

XC INTUODICTIOX

vèrent parfois réunies dans la main d'un même acheteur et les lots primitifs à peu près reconstitués (1).

M. Marion a parfaitement montré pourquoi les biens de deuxième origine devaient, dans l'ensemble, se vendre moins bien que ceux de première, et pourquoi cependant ils se vendirent. La crainte du retour éventuel des anciens propriétaires, la peur de passer pour accapareur, voilà ce qui pouvait empêcher le succès des ventes ; l'avilissement de l'assignat, qui restreignait l'étendue du risque à courir dans l'opération, le morcellement des lots, qui élargissait le champ des amateurs possibles, voilà ce qui les favorisa. Dans le district de Sens, il semble que ces dernières raisons furent plus fortes que les autres, et le succès y fut très vif. Dès la séance du 28 brumaire où, pour la première fois, des biens de deuxième origine tinrent l'affiche, les amateurs se présentèrent nombreux. La tuilerie de la Bertauche, à Thorigny, ne resta qu'après 13 feux au tuilier qui l'exploitait; la maison de l'émigré Bouvier, à Sens, fut disputée au maire Gauthier pendant 16 feux; 10 feux furent aussi nécessaires pour adjuger la ferme que possédait à Vernoy le comte de Saumery ; un manouvrier de Domats, Nicolas Despierres, ne fut laissé maitre des deux arpents qu'il convoitait qu'après 16 feux; et, pour tous les lots, la lutte fut aussi âpre et ne se termina qu'après l'extinction de 8 à 10 feux. Kn lloréal, le montant des ventes s'éleva à 338.065^ pour 55.570+^ d'estimation. « Une très petite partie des immenses proi)riétés de l'émigré Planelli, écrivait l'agent national du district dans son compte décadaire du 15 lloréal, a été vendue dans le cours de cette décade. La ferme dite des Hazards, louée OW à un fermier qui sans doute y trouvait

(Il (iitdii.s. itii hasard, riilir aiilics cxeiiiplcs de ce liiil. les cas d'un ciillivalciii- de Vcrnity, .Matliicu Lucas, ((iii recueille (i lots sur les 7 entre l<!S(iiiels avaient été divisés 4 arpents de pré (voir /«/m, ventes n"- -20.5-2-581, de .leau Moioau qui reconstitue; à Sali- {fny une jti(''ce de pré d(; Vi5 perches divisée en 0 lots {infra, ventes n"' 1529-34), d'Ktienne Haudebault, d(! Franc-Oreuse, (jui groupe entie .ses mains un bon nonihre des 52 lofs do terres de la ferme de Launay (hifra, ventes n"' 1415, 1425. 1429, I4;J0, 1481. 14;J5. etc.! de Pierre Dumondé, métri.ssier à Sens, à qui échurent 9 lots de la ferme de la l'ostolle tiiifrii. ventes n" 774-91 1. etc.. etc.

INTMODUCTIOX XCI

son compte, estimée 35.000'', a été vendue en 52 lots 281.080* »(1): en fructidor, il y eut une plus-value de 205.342'^ (les adjudications sur les estimations, dont le chilîre n'était que de 48.308*^. Le bilan de l'année se solda i)ar 1.095.820 \ en excédent de 8]().158'' sur les estimations.

Le succès était d'autant plus marqué que le j)eu qui restait à vendre des biens de première origine, — c'étaient surtout les biens des fabriques — trouvait peu d'amateurs, soit que ces biens ne fussent pas parmi les meilleurs ni les plus tentants, soit que des scrupules de conscience, éveillés et habilement exploités par les curés (2), aient écarté de leur achat les acquéreurs paysans. Quoi qu'il en soit, alors que les enchères des biens des émigrés avaient été presque quadruples des prix d'estimation, en fin d'année le produit des ventes des biens ecclésiastiques ne faisait guère que doubler les estimations : 311.740* pour 133.368*. Or, à ce moment, l'assignat avait perdu plus de moitié de sa valeur: en germinal, il était descendu à 42* pour cent et les biens vendus durant ce mois, estimés 50.078*, ne montèrent qu'à 105.025*, soit 44.110* en valeur réelle. Pour la première fois, le prix réel de vente se trouvait inférieur à l'estimation, et ce symptôme inquiétant se renouvela en prairial.

Avec l'an III, l'assignat tombe à rien. Il a perdu en vendémiaire les deux tiers de sa valeur, et, rapidement, il descend de 33* à 2* 10 s. en fructidor, pour finir à 9 sols pour 100*, en ventôse an IV. Dans ces conditions, c'est la débâcle. Heureusement il ne restait à vendre que des débris de l'immense fortune territoriale du Clergé : on vend en frimaire, ventôse et prairial les biens de la commanderie de Launay, en floréal ceux de la commanderie de Roussemeau, en prairial, ceux de l'abbaye de Preuilly, en germinal et floréal une partie du patrimoine des hospices et l'on se débarrasse aussi, dans les mêmes conditions désavantageuses, des derniers lopins de terre des fabriques.

(1) Arch. Yoiitie, L 908, fol. 1.

(2) Voir iiifra. pièce justilicilivc n" viii.

XCII INTHODIC riOX

(A"j)en(lant, en apparence, c'était toujours le succès. Le morcellement en petits lots donnait bien les résultats qu'en avait attendus le législateur. Le champ devenait trop étroit pour les opérations des spéculateurs, qui ne peuvent, du reste, lutter contre le Ilot de tous les gagne-petit, attirés par l'appât mis à leur portée. Aussi, à part les grands domaines indivisibles : le château de Launay, qui demeura à l'ancien receveur de la commanderie, Bertrand ; la ferme des C.hastelliers, dont N'illiers accrut son domaine de Bagneaux : la maison seigneuriale de l'abbé de Yauluisant à Courgenay: les fermes de Launay, de Courroy et de Roussemeau, qui échurent à des négociants de Sens ou de Villeneuve-sur-Yonne, tous les petits lots devinrent l'apanage presque exclusif des paysans. Les 229 arpents des terres détachées de la ferme de Launay passèrent aux mains de 1 1 cultivateurs, de 2 vignerons, de 4 manouvriers, d'un charron, d'un menuisier, d'un scieur de long, d'un maréchal, tl'un tailleur, d'un meunier, d'un petit marchand, d'un bourgeois campagnard, Etienne Haudebault, qui prit 9 lots pour sa i)art, et sur les 52 lots entre lesquels avait été démembré le domaine, 12 seulement restèrent à 1 marchands et à un notaire de Sens. A (^ourtoin,4 manouvriers et 5 laboureurs se partagèrent les 45 arpents de l'étang de la Cxravelle, à l'exception de 2 arpents demeurés à un marchand de bois de Paris, Hubert (irenier. Des terres dépendant de la ferme Bernier, adjugées le 3 ventôse, un notaire de Michery ne put distraire qu'un lot, et les 29 autres restèrent aux mains d'artisans ou de cultivateurs de Pont-sur- Yonne : 3 menuisiers, 1 charretier, 2 mariniers, 1 gendarme, 3 aubergistes, 2 vignerons, 1 tailleur, 7 laboureurs. Parmi les acquéreurs de JS7 arpents, à (irange-le-Bocage, adjugés le ('i ventôse, figurent (> manouvriers, 1 sabotier et 4 cultivateurs, dont l'un adjudicataire de sept lots. (a\s exemples pourraient être multipliés. « La grande concurrence dans la vente des biens, écrivait l'agent national du district, le désir ^ que chacun témoigne d'en posséder une portion, met en ^ quelque sorte le sceau au triomplie de la République » (1).

iirAirii. v..r I. '.m. loi. I.

i.N ri'.ODi crioN xciii

L'agent national avait raison île signaler riieureux elVet de la loi (lu 25 juillet, qui, en répandant les biens nationaux parmi le peuple, l'attachait davantage au régime. Son enthousiasme était moins justifié quand il soulignait l'écart fantastique entre les chilfres des estimations et des ventes. C.ertes, malgré la loi du 12 prairial an III qui a porté le prix des estimations à 75 fois le revenu des biens (au lieu de 20 ou 22 fois), les adjudications dépassent de beaucoup ces estimations plus que triplées. Le domaine de Servins, par exemple, estimé d'après le nouveau mode 141.075*", est vendu 733.000": 38 arpents de terre et 3 arpents de pré à la fabrique de (^ourgenay, d'une valeur de 22.500*, trouvent preneurs à 136.000*: le château de Launay et la maison seigneuriale de Courgenay, estimés 30.000 et 55.000*, sont acquis respectivement 303.0CX) et 1.278.000*, c'est-à-dire, en apparence, l'un plus de 30 et l'autre plus de 6C fois sa valeur ; un labourage à Flacy, évalué 35.625', est adjugé 400.000*: la ferme des Chastelliers, estimée 120.000^, environ 40.000* valeur réelle, est enlevée pour 1.503.000*. Mais ces chiftres ne peuvent faire illusion. Les 15 millions du produit des ventes en l'an 111 équivalaient en réalité à 947.043*, et les derniers biens vendus par le district, en vendémiaire et brumaire an IV, qui atteignirent 6.104.175*, furent donnés pour 97.691*. Au total, les ventes de l'an III et des premiers mois de l'an IV produisirent donc, non pas 21.249.230^» chilïre apparent, mais 1.044.734*, chiffre réel. Or, le montant des estimations des biens ainsi vendus était de 2.390.705*; d'où une moins-value de 1.345.971*.

Le tableau suivant récapitule, par mois, les prix nominaux des ventes et leur excédent sur les estimations; les cliilïres nous en ont été fournis parles Etats mciisiiels des adjudications (1), dont l'exactitude, que nous avons vérifiée, est parfaite. Dans un autre tableau, nous avons opéré nousmème, d'après le cours de l'assignat, la conversion des prix nominaux en prix réels.

ili Arch. Yonne. 0 -^-Jl-i:]:?.

INTHODICTION

États mensuels des adjudications des biens nationaux