C.liapelle Presbytère

Presbytère Presbj'tère Presliytcre, Moulin

Presbytère Presbytère, Maison Presbytère Presbytère

Presbytère Presbytère Presbytère

Presbytère Presbytère Presbytère Presbytère

Presbytère Presbytère Presbytère

exil INTRODUCTION

La loi du 28 ventôse an IV, en supprimant les enchères, avait rompu l'équilibre qui s'était établi, au temps des assignats, entre la baisse du papier et la hausse à peu près })roportionnelle des prix. Les L059.95L^ que produisirent les ventes opérées sous son régime représentaient le prix réel, valeur 1790, en monnaie d'argent, des biens aliénés. Mais le mandat tomba rapidement à un taux dérisoire et, en fixant son cours moyen à 10 "/o 0)» nous lui attribuons certainement plus de valeur qu'il n'en avait. Sans doute la loi du 13 thermidor an IV (2), en imposant aux acquéreurs le paiement du dernier quart des biens soumissionnés en mandats au cours, et non plus valeur nominale, atténua légèrement la perte de l'Etat. Il n'en reste pas moins que le (juarl à peine du prix total des ventes, soit 250.000"^, fut payé son prix et que les trois autres quarts, soit 750.000"^, furent acquittés avec un papier sans valeur, au prix maximum de 75.000^

Le système désastreux des ventes sur soumissions fut abrogé par la loi du 14 brumaire an IV. « Elle n'était plus inspirée, écrit M. Marion, par le désir de soutenir un papiermonnaie définitivement condamné : fournir quelques ressources immédiates au Trésor et procurer un écoulement aux papiers d'Etat dont la France continue à être encombrée, tel est le but » (3). La loi nouvelle revenait au « seul système raisonnable > de la vente aux enchères, et édictait ])our le paiement des conditions assez compliquées : l'acquéreur devait payer en numéraire la moitié des trois quarts, c'est-à-dire les 3/8, du prix de l'estimation, fixé d'ai)rès les règles formulées en 1790: l'autre moitié des trois quarts de l'estimation et tout l'excédent des enchères pourraient être acquittés en papiers divers : ordonnances des ministres pour fournitures faites à la Réj)ublique. bordereaux de li(iuidation de la dette i)ul)li(iue ou de la dette des émigrés, etc.

i|| Maiuox. otirr. cité, p. •2!S.>8(i.

ti) Voir une crilitjuf! pénétranN' ilr i- 'tir loi d.iiis ^[.\lll()^•, oiirr. cilr. pp. -iSN S!)

cJl Maiuox, omr. cilé, p. -2!)L

INTRODUCTION

Dans le district de Sens 4() ventes seulement eurent lieu en exécution de la loi de Tan V, portant sur 922 arpents de bois ou de terre, quelques maisons de Sens, et le château du marquis de Maubec à Thorigny, comme on verra au tableau suivant :

Ventes en exécution de la loi du 16 brumaire an V

NOMBRE

BIENS

ESTIMATION

PRIX 1

COMMUNES

de