CLASSES SOCIALES

SUPERFICIE

en arpents des

propriétés

non bâties

acquises

PROPRIETES BATIES

Ecclésiastiques

Nobles

Bourgeois

Artisans

914 Pavsans.

Indéterminés.

Les acquisitions du Clergé furent, on le voit, de très minime importance, à peine 1,52 V» (les biens mis en vente. Elles portèrent surtout sur les presbytères et sur quelques lopins de terre, dépendant des cures, que certains curés, assermentés ou rentrés dans le siècle, ne se résignèrent pas à abandonner. Seul des 16 curés acquéreurs, Savary, de Grange-le-Bocagc, acheta un lot important de 150 arpents, à Sognes. Signalons aussi, parmi les acquéreurs ecclésiastiques, le neveu et ancien coadjuteur de Loménie, auquel furent adjugés les 277 arpents du domaine que possédaient, à la Pommeraye, les religieuses de Saint-Antoine, et le vicaire éj)iscopal llenriot, qui acheta, pour la revendre (1), l'église désalfectée de Sainte-Colombe de Sens.

lit « .\ vcndir. à rcncliiTC <tu à rainiable, en tout ou on imrtio, la ci-dcvanl (><i\\iie Ituroissialc de Ste-doloiiibe. sise à Sens, rue de la Convention, au coin de celle de rKcriyain. S'adresser. |)oiir voir li.s l)âtinients, à M. G. llenriot. vicaire de la cathédrale, rue de riurivain. lc(|U(l ciiiiiniuni(|uera le |)Ian de division dressé par l'architecte et recevra les enchères» [Affiches de Spiis. h" du -2-5 sci)lciiilirc IT!)-'}. - liihliothècpic d'Auxerre. collection Tarbéi.

INTI'.ODlf.TIOX CXX.W'Il

Malgré l'apparence des chiiïres, les acquisitions de la noblesse furent peut-être moins ini|)ortantes encore ; car, strictement, il faudrait déduire des 1.1 12 ari)ents à quoi montèrent ses achats, les 495 arpents acquis par Dupré-Saint-Maur à Villegardin,les231 arpents achetés par de Vissée à Villeblevin — l'un et l'autre rentrèrent, en effet, dans des biens qui avaient appartenu à leur famille, — les ()00 arpents de bois acquis en 1831 par le comte de La Ferrière, et sans doute aussi les 223 arpents attachés à la ferme et à l'abbaye de Saint-Pierrele-Vif, dont (charlotte de Loménie, épouse C.anisy, ne semble avoir été adjudicataire que pour le compte de son oncle, le cardinal (1).

Les plus gros acquéreurs, sinon les plus nombreux, appartiennent à la classe bourgeoise, à laquelle revinrent plus de 20.000 arpents, soit 55,98 "/o tles terres vendues. Sur ces 20.000 arpents, près de 15.000 furent acquis par la bourgeoisie riche, dans laquelle nous avons compris 51 gros négociants ou industriels et 133 bourgeois vivant de leurs revenus, commerçants enrichis ou magistrats dont les offices se trouvaient éteints avec l'ancien régime, et à peine 3.000 par 77 représentants des professions libérales, notaires, avoués, médecins, fonctionnaires, etc. Le reste, un peu plus de 2.000 arpents, fut la part des marchands, commissionnaires en vins, aubergistes, etc., que nous avons classés dans la classe bourgeoise, bien que beaucoup d'entre eux, exerçant leur petit négoce dans les bourgs ou les villages, fussent au fond des ruraux. Mais il est difficile d'enfermer la réalité, infiniment variée et mouvante, dans le cadre rigide d'un tableau, et peut-être, inversement, de gros fermiers, comme Villiers, Bernier, Xonat, que nous avons classés à part.

Ml Ai)iè.s avoir (|uitté son palai.s archiépiscopal, tlevpuu bien national. Lomt-nie fixa sa résidence à l'ahhaye de St-Picrre-le-Vif. acquise par sa nièce. Ce l'ut, pour le rédacteur du Journal Ecch-siustique. l'occasion d'une violente attaque contre l'évêque constitutionnel : dans le n" de juillet 179-2, il publiait un parallèle entre Loménie et l'un de ses prédécesseurs du X" siècle, l'archevêiiue Archanihaud. prélat dissolu, qui. désertant son palais, s'installa, comme Loménie. à St-Fierre-le-Vif. où il vécut dans le luxe et le scandale ivoir Inventairp île la série L des Arc/iives de l'Yonne. L I4lô'.

cxxxviii iNTiu)DU(:ri()x

devraient-ils l'être parmi les bourgeois. Sans doute ils prennent le titre de « cultivateurs >: mais ils ne sauraient être confondus avec les travailleurs des champs au milieu desquels ils vivent. Si nous replacions dans la bourgeoisie ces sortes de bourgeois campagnards, et si nous en rejetions, au contraire, les représentants du petit commerce, la part de la classe bourgeoise se trouverait augmentée, d'une part, de 1.0()î) arpents, et diminuée, de l'autre, de 2.355, soit, en somme, réduite exactement à 18.(S69 arpents 97 perches.

C'est néanmoins la bourgeoisie qui tient la tète si l'on considère l'importance des achats. Après elle, vient la foule des ruraux, laboureurs, vignerons et manouvriers,qui, au nombre de 914, se partagèrent près de. 12.000 arpents, soit 31,27 °/o des biens aliénés. A la part des travailleurs des champs, peut s'ajouter encore une bonne portion de celle des artisans, dont la plupart, bourreliers, charrons, forgerons, meuniers, sabotiers, tisserands, tailleurs, exerçaient leur industrie au village (1). La part de la classe paysanne monterait alors à 35,26 "/o et même à 39,25, si on lui attribuait les 1.438 arpents acquis par les bourgeois campagnards, les gardes-bois et les maîtres d'école. 11 faut considérer, en outre, que plus de 7.000 arpents, vendus après l'an IV devant l'administration du Département, passèrent presque en entier à la bourgeoisie. 11 en résulte que jus(ju'à l'an IV, et grâce en particulier à la loi du 25 juillet ]7*.)3qui prescrivait le morcellement des lots, la classe paysanne l'emporta, et pour le nombre des acquéreurs et même j)our l'importance des achats. (>ette prédominance est plus sensible encore si l'on envisage exclusivement la bourgeoisie locale ; un grand nombre de gros acquéreurs i)ourgeois, même au cours des premières années des ventes, ne résidaient |)oint dans le pays et y étaient, ou tout à fait étrangers, ou attachés seulement par des liens de famille assez lâches. Tous les a((|uêreurs de la classe pay-

1 1 1 A filii^'.v, l'icrif lîriiainl.it iinrid l;i iiii.ililr de - ciiltivatciir fl cindrinnicr i/i/'ni. vciitfi II' 1 1").

INTKODICTIOX CXXXIX

sanne, au contraire, habitent la commune même où sont situés les biens qu'ils ont acquis, ou l'une des communes limitrophes, et ceci indique bien qu'ils n'ont pas acheté pour revendre. Les cessions sont nulles parmi eux et Ion compte tout au plus trois ou quatre déchéances.

Tous les paysans, ou à peu près, nous l'avons vu, étaient déjà propriétaires quand s'ouvrit la période des ventes. Quelques-uns, qui ne l'étaient pas, le devinrent: mais le plus grand nombre acquirent pour accroître un patrimoine déjà constitué ; 490 d'entre eux ne furent déclarés qu'une seule fois adjudicataires, et se retirèrent des enchères une fois maîtres du lot qu'ils convoitaient. Certains firent des acquisitions considérables. Sans compter les bourgeois campagnards comme Villiers, Bernier et Xonat, 5 cultivateurs : Toute à Domats, Haudebaut à Saint-Martin-sur-Oreuse, Grand et Blondet, aux Sièges, Tonnellier, à Yilleblevin, figurent parmi les acquéreurs de plus de 100 arpents; et 15 autres, dont Bourgoin, ancien fermier de Launay, Chausse mier à Courlon, Chéneau au Plessis-du-Mée, Chomet à Vinneuf, Gillet à Domats, Juffîn à Courtoin, Claude Legrand, à Courceaux, Nicolas Legrand et les Thénard à Grange, l'ancien fermier de Paquis, Masson, Savourai à Vertilly, Thénard, le père ou l'oncle de l'illustre chimiste, à la Louptière (Aube), Sivanne aux Sièges, etc., acquirent plus de 50 arpents. Nous avons relevé, toujours parmi les paysans, 26 acquéreurs de 30 à 20 arpents, 38 de 20 à 30 arpents, 80 de 10 à 20 arpents, 147 de 5 à 10. Mais le plus grand nombre, 338, n'achetèrent que de 1 à 5 arpents, et 161 même firent des achats ne dépassant pas un arpent.

A eux seuls, nous l'avons vu, 76 acquéreurs de plus de 100 arpents recueillirent les 5/9 des biens vendus et les 1461 autres se partagèrent le reste. Les modifications apportées par la vente des biens nationaux, dans la répartition de la propriété foncière entre les différentes classes sociales, sont indiquées dans le tableau comparatif suivant :

INTHOnrCTION

Modifications apportées par la vente des biens nationaux

dans la répartition de la propriété foncière C

I PROl'l'.IKTAIRKS

ETENDLE

(le leurs biens-fonds

(hectares!

POURCENTAGE

par rapport à la superficie

des terres productives

Avant les ventes V|irès les ventes ! Avant les ventes ' Après les ventes

Clergé

Hôpitaux

Noblesse

Bourgeois.. . . .

Paysans

Biens communaux. . . .

Indéterniinabl' Etat

Total . .

0 Vo

( i I Los acquisitions des ecclésiastiiiues — 040 arpents, .soit -229 hectares — le lurent à tit te personnel ; nous les avons donc portées an compte, non du clergé, mais des bourgeois.

(-2) La part de la noblesse se trouvii réduite de la poition dr.s biens .saisis .sur les émigrés. 4.1-21 hectares (voir .«<;;/•«, tableau, p. LUI); mais il faut délah|uer de ce riiitlre de i.1-21 hectares : d'une part, les 1..552 liectares de bois (pii lurent rcstilués aux émigrés ; d'autre part, les 605 hectares (1.44-2 arp.) achetés par des nobles.

(3) Nous avons compris dans ce total la part acquise par les e<clésia.sti((ues (-229 bectares) : voir .4 My;/'a. note 1.

(4) En réalité l'ancien domaine po.ssédait qucbiues Ideiis-tVmds — îlots et accrues de l'Yonne — avant les ventes; mais c'est là une (piantité m'-gligeable.

tô) Ce chilTre e.st celui de l'étendue des terres itroductives du di.stricl. défalcation faite des 9..'}00 hectares occupés par l(;s chemins, les rivières, les landes el les friclies.

((i) Otte légère dillérence — 2'fl liectares — avec la colonne pré((''(lente itrovienl de i-e i|ue nous avons adiijtté. pour la conversion en hectares des sttiicrticies ac(jitises jiar les diverses cat(''gories sociales, la me.snie uniforme de 42 ares à l'ariteiit ; or, larpent avait en certains endroits tine étendue pltis grande : en outre son étendue réelle était d'' '^•l aies IS ceiiliares et ikhis avons négligé dans nos calculs C(.'s I.S ceutiares.

IXTROnUCTIOX

LES PAIEMENTS

Nous avons vu que les résultats généraux des ventes, du moins jusqu'à Fan IV, étaient satisfaisants. Mais les délais de paiement accordés aux acquéreurs vinrent les modifier complètement. Tel bien adjugé, par exemple, le quadruple de l'estimation, eût pu être vendu à bon compte, malgré la dépréciation de l'assignat, s'il avait été payé au moment même de l'adjudication, c'est-à-dire au cours de l'assignat à l'époque de la vente. En effet, plus l'assignat s'affaissait et plus les prix de vente s'élevaient, généralement en rapport direct de la baisse du papier. Mais comme les paiements pouvaient s'espacer sur plusieurs années et que, pendant ce délai, l'assignat continuait de baisser, il en résultait que l'un des deux termes du rapport se trouvait modifié et que les paiements effectués, nominalement égaux aux prix de vente (1), y étaient en réalité très inférieurs. Quelques exemples, pris au basard, montreront la lésion subie de ce fait par l'Etat :

BIENS VENDUS

D.ITES DES PAIEMENTS

VALEUR DES PAIEMENTS Nominale Réelle

Livres

22 avril 1792. .

N" 1. — La ferme de Bagneaux

23 mai 1792...

estimée 26.000", adjugée