‹ Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de SensChapitre 90 sur 267 · VI. — I.KS VENTES DEVANT LE DÉPAIU ICMEXT · texte numérisé non relu

VI. — I.KS VENTES DEVANT LE DÉPAIU ICMEXT

Tableau 13. — Ventes en exécution de la loi du 28 ventôse an IV

Tableau 14. — Ventes en exécution de la loi du 16 brumaire en V

Tableau 15. — Ventes en exécution des lois des des 26 vendémiaire et 27 brumaire an VIL.

Tableau 16. — Ventes en exécution des lois postérieures à celles de vendémiaire et brumaire an VII

Tableau 17. — Récapitulation des tableaux 13 à

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