‹ Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de SensChapitre 95 sur 267 · VICOMTE DE SENS · texte numérisé non relu

VICOMTE DE SENS

** Les droits des boettes et bi Mettes qui se perçoivent tant sur la rivière d'Yonne, bateaux et trains de bois, que dans la ville et faubourgs de Sens (2); lesquels droits appartiennent audit seigneur archevêque en sa qualité de vicomte de Sens; lesquels ne sont point alïermés, les fermiers des coches et messageries royales ayant fait signifier, dès le 23 juin 1750, qu'ils n'étaient point sujets aux dits droits.

** Le droit de pêche en la rivière d'Yonne (3), dont les deux tiers appartiennent audit seigneur archevêque en sa dite qualité de

(1) Voy. Arch. Tonne, G 538.

(2) Le dernier bail de ce droit fut passé le 7 juillet 1755 au sieur Epoigny moyennant 600"^ par an (Arch. Yonne, G 533). Le 6 juillet 1775 bail fut passé par les vicomtes de Sens ulont l'archevêque) d'un droit de péage sur les marchandises traversant la ville de la porte Saint-Pregts à la porte Saint-Didier et vice-versa, moyennant 800 1* par an fibid.j.

(8) Le dernier bail de ce droit de pêche fut passé le 2 juin 1788 moyennant 180**^, dont 72+t pour l'archevêque (Arch. Yonne, G 533).

vicomte de Sens, l'autre tiers au sieur Gibier de Serbois, l'un des dits vicomtes, alTermé à Savinien Epoigny, suivant le bail reçu Legris, notaire à Sens, le 20 juin 1740 moyennant 66^ 13 s. 4 d., ci 66* 13 s. 4 d.

** Plusieurs parties de cens et rentes à prendre sur différentes maisons, tant en la ville qu'aux faubourgs de Sens, montant à la somme de 110* 12 s. 4 d., non compris une rente de 7* 8 s. due par le Chapitre de Sens, ci 118* 4 d.

Le pré de la Vicomte (n° 1656), sis au territoire de Sens, contenant 4 arpents ou environ, dont les deux tiers appartiennent audit seigneur arche- A'èque en sa dite qualité de vicomte, l'autre au sieur Gibier de Serbois; lequel peut produire par chacun an un millier de foin, évalué la somme de 100* à raison de 10* chacun cent; ce qui fait, pour les deux tiers, 66* 13s. 4 d., ci 66* 13 s. 4 d.

Total du revenu de Sens 251* 7 s.

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