DEUXIEME SERIE

PROCÈS-VERBAUX D'ASSEMBLEE ET CAHIERS DE DOLKANCES DES PAROISSES DE L'ARRONDISSEMENT DE RLANZAC.

[^Procès-verbal d'asHemblée de la ville de Blanzac.\

(Orig. ms., ."5 p., in-folio. Arrh. niun. Angoulème, AA ;(i.)

Ri'union le 3 mars, en la salle du s' Dallidet, syndic do la paroisse. Président : Jean V^achier. avocat en la Cour, jugeassesseur de Blan;?ac. Comparants : François Jannet, le s"" Delaurière. procureur. Pierre Baraud, cabaretier. Pierre Tisserand, boulanger, les' Jac(|ues Moynaud. cun'' do Conzac. Jean Thomas, (îharlos \Ionlalembert. cliirur;;ien. le s' Jean Moreau. Jiotairo royal. Nicolas Denicour. cordonnier. Cuillaume Maufras. sellier, le s' Michel Dallidet. sergent royal. Joseph Brun, lordonnior. et Jean Ducharlel, son gendre, Jean Lambert, chapelier. Paul Habit, Pierre Lagarde, Jean Lamau, procureur, le s' Jacques Giraud, sergent royal. Toussaint Breuil. les s" Adam Guimberteau. bourgeois, Michel Veillon. Etienne Bozé, maître en chirurgie, Jean Tillard. praticien, Jean Fougeret, Antoine Navarre, maréchal, Jean Raine, François Tisserand, cabaretier, le s' Pierre Constant, bourgeois, Jean Peucbaud, meunier, le s"" François Augier Desgentis. contrôleur des postes. Mathieu Chasseriaux. François Texier. le s' Pierre-Adam Guimbertaud Boismilord . chirurgien, et François Mondoc, perru(juier. La yill<> compte 80 feux^'l A députés : Pierre- \dam Guimberteau. Etienne Rozé. Charles

('' Blanzac, aujourd'hui chef-lieu de p. a53-954; Gebvais, p. «69, aSg,

canton, arrondissement d'Angonlèine: ;î'io, 3io ; Et. Socchet, II, '198,

en 1 7X9, sénéchaussée et élection d'An- et deux rapports inédits de 17^7 et

;ioul('me. ciief-lieu de subdélégation, de 1768 (Arch. dép. Charente, C liy

diocèse d'Angoulème, archiprèlré da et C 3o); sur ses établissemenls reli-

l*éri{jnac, chef-lieu de baronnie qui gipux, Nanglard (Ponillr, Bull. Soc.

compte a8 paroisses. (P. Boissonnade, Arch. Cl.arente, 189/i, p. 288-999 ».

Essai sur la géogrnp'iio historique de — Blanzac est taxée en 1789 à

I' IngouiiKiis, p. 8S, 199.) Sur le res- 1,170 1. de taille, ôaS I. d'accessoires,

sort, la situation économique et sociale 65o 1. de capitation, 1,890 I. de vin{j-

(le c»>ne petite ville, voir Bernage, lièmes.

BLANZAC. 247

Mdntalëmberl, Iouk trois maîtres en fhirurgio, el Jean Tillanl, praticien.

.').") signatures. Les Hutics cMmpfiriiiils iir son eut si^rner.

[ Cahier de doléances de la ville de Blanzac. ]

(Orig. m^M l\ Pi, gr. in-fotio. Arch. mun, Angoiiléme, AA axt)

L'assemblée paroissiale du Tiers état de la petite ville de Blanzac , convoquée en conséquence des ordres du Roi et de l'ordonnance de M. le sénéchal d'Angouniois en date du i4 février dernier, expose par ces présentes ses justes motifs de doléances et charge ses quatre députés qu'elle a été autorisée par le règlement de «e choisir, de supplier Messieurs de l'assemblée intermédiaire convoquée il Angoulême de les porter au pied du trône , oii le cœur paternel de Sa Majesté a vu dans Sa sagesse le besoin d'assembler les trois Ordres de l'État.

Puisque Sa Majesté daigne ouvrir son sein à cette portion des Français trop longtemps oubliée, au Tiers état si docile aux lois, si fidèle à la patrie et idolâtre de ses rois, et que sa bienfaisance paternelle lui fait luire l'espoir de se voir soulager des calamités sans nombro qui, en étouffant l'énergie de l'âme, étaient sur le point de l'anéantir, qu'il soit permis à ce Tiers état, à celui de cette petite et malheureuse ville, en bénissant les intentions de son auguste Monarque de démontrer que les maux innombrables et trop douloureux à retracer, qui rendent enfin son existence si à plaindre, ont pour causes :

Art. 1"^. Que cette petite ville est située dans Uù pays aride.

Art. 2. Elle est susceptible de très peu de commerce par l'éloignement oii elle se trouve des grandes routes et rivières navigables.

Art. 3. Les pauvres habitants sont surchargés d'impositions de toutes sortes de dénottiinâtions.

Art. II. Les impôts, qui ont doublé de plus de moitié depuis 1769, joignent à cette fatalité celle d'être très injustement répartis.

Art. 5. Les frais accablants de perception achèvent de consommer la ruine des habitants; que non seulement les préposés au recouvrement , entre autres des droits de contrôles et d'aides, donnent une interprétation injuste aux différents règlements, mais encore commettent des vexations énormes et abusent de l'autorité (jui leur est confiée, en exigeant des droits qui n'existent que dans leurs imaginations, mais servent amplement à leurs intérêts.

Des restitutions honteuses arrachées par l'autorité majeure à ces mains avides justifient et viennent à l'appui des doléances de cotte petite ville sur cet article.

Art. 6. Il leur est aussi impossible, tout au moins très diflicile et toujours extrêmement coûteux d'obtenir pour les j)auvres, les veuves et orphelins, d'un commissaire étranger, impitovable pour les malheureux et favorable aux riches, les soulagement accordés par Sa Majesté.

Art. 7. Le nombre multiplié des pri\ilégiés ajoute encore tellement à leur ruine, qu'ils partagent entre eux une très grande partie des propriétés de cette petite ville, comme une partie de ses entours.

Art. 8. Ils sont très chargés de rentes, en comparant la nature du sol avec le cens, et sont encore vexés par la manière cruelle et arbitraire avec laquelle les agents des seigneurs les perçoivent.

Art. 9. Les pauvres y sont sans aucunes ressources, surtout dans leurs maladies et dans la vieillesse, faute de chirurgiens publics, d'accoucheuses, de remèdes, et surtout d'hôpital, dont les revenus déjà très modiques viennent d'être enlevés aux justes prétentions des malheureux et réunis à une abbave déjà trop riche (celle de Bournet) par un individu que le caractère de son état devrait rendre sensible à la calamité publique pour en remplir les saintes vues.

Art. 10. Ils ont la douleur de se trouver dans la funeste impossibilité de donner l'éducation convenable à leurs enfants, et ce devoir le plus sacré , comme le plus cher aux pères et comme le plus beau et le plus doux lien de la société civile, et enfin le plus important à remplir, est ici entièrement sans force et sans vigueur par l'incapacité et le peu d'assujetissement d'un instituteur qui. faisant notoirement en paroisse étrangère un état différent, palpe les re-

BLAINZAC. 2A9

venus d'une fondation établie pour une école publique de la langue latine et de la langue française, où les pauvres pouvant, selon les intentions des fondateurs, se présenter et être instruits gratis, ont été jusqu'ici durement privés de cet avantage.

Les habitants avaient une fois tenté les moyens de ramener l'ordre et de détruire un pareil abus. Ils s'étaient pourvus devant la Cour supérieure de Poitiers j)0ur faire remplacer l'instituteur actuel ; mais les malheureux habitants ne peuvent se dissimuler que la brigue et la faveur seule dictèrent un arrêt contraire à leurs justes prétentions.

Art. 11. Non seulement cette petite ville se trouve privée de tout commerce, attendu que tous les chemins qui font son abord sont presque impraticables, mais même se détruisent journellement, attendu que quelques propriétaires de" moulins, pour agrandir leurs héritages, ont par une témérité des plus répréhensibles détourné le cours du ruisseau, ce qui non seulement porte un préjudice considérable à la plus grande partie des habitants des heux bas de la ville, mais encore les expose à des inondations aussi fréquentes que funestes. L'expérience l'a assez démontré. On a requis dans ces cas malheureux le transport d'un commissaire pour en constater; on a adressé des plaintes à l'intendant de la province, et toutes réclamations ont été jusqu'à ce jour vaines et illusoires.

Art. 12. Des vues louables et dirigées par une connaissance parfaite de la détresse des habitants de cette ville avaient déterminé M. l'abbé de Moriès, prédécesseur de l'abbé actuel deBournet. à fonder, lors de la suppression des moines de cette abbaye et avec l'agrément du Roi. de uxplaces franches au séminaire d'Angoulême pour des sujets de cette ville. Les humiliations en tous genres qu'ont éprouvées, dès l'abord même du séminaire, de la part des supérieurs, ceux des sujets qui s'y sont présentés pour occuper ces places les ont déterminés à renoncer à de si justes prétentions. De pareils procédés de la part d'un corps déjà trop riche et trop gratifié donnent de justes alarmes aux habitants dp cette ville et leur font craindre de même que les vues de l'estimable fondateur ne soient éludées par ce même corps pour tourner uniquement à son profit.

MM. de l'assemblée intermédiaire sont supphés de faire parvenir par leurs députés aux Etats généraux les justes réclamations de cette ville et d'insister fortement à ce que le droit à ces places

^50 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

franches au séminaire soit mis en vigueur, ou que les revenus qui les y assurent aux habitants de Blanzac soient au moins réversibles à '•f'tfe petite ville pour un hôpital, ou pour y établir deux places de maîtres de langues, qui puissent offrir des ressources à l'éducation de la jeunesse trop malheureusnraent et trop longtemps né-

Fait en la salle du syndic de ladite ville le à mars i ySç^. 33 signatures, les m<1nies (|u'au procès-verbai.

LXXXVIll

I Procèa-verhal da-sscrnbléc de la paroisse d' iubevillc. |

(Urig. ms., [i p., petit iii-6°. Arch. mun. Aiigoulème, AA si.)

R('iiiiion le 5 mars, au devant de la porte de l'église de hi paroisse. Président : Pierre Vacquier, notaire royal et procureur liscal de la ville et baronnie de Blanzac. (Comparants : Pierre \er(lier, Pierre Branchaud, Simon Roux, André Poirier, .lean (iaborit, Jean Pequin, Jean Vien, Jean Landrau. Pierre (ieay, Jean-Pierre Forgeaud, François Vieilleville, Jean et autre Jean David, Pierre et Jean Daviaud, Jean Lafosse, Pierre Marclituid , Barlhélemi Hubert, Pierre Piveteau, Louis Jaulin, Marc Leclerc. Jean Delafarge, Pierre Duchailet, JeanBouchet. François Mélreau. Antoine Chiron, Jean. Michel et Clément Labrousse. Jean Hubert. Pierre Sauvage. François (iiraud, Jean Gaborit, Jean Buttau .Jean (jiraud. Jean Loiseau, Louis Doublet, Pierre Déroullède. La paroisse a ()0 feux ^'^l •} députés : Pierre Vacquier. notaire royal et procureur fiscal de la baronnie de Blanzac , et Pierre Verdier, marchand.

9 5 signatures, les autres comparants ne savent signer.

>'> Sur la prébendp préceplorialf do '*■ Aubovillp, aujourd'hui communn

Blaïuac, voiriNANGLAHD. p. 990-'i(j9. Sur du canton de Blanzac: en 17H9, séné-

riiôpilat (ancienne nialddreriej de Elan- chaussée et élection d'Angoulème, dio-

zac, on n'a pas de renseijjnerntnls. Suf rèse de Saintes, baronnie de Blanzac.

Tobbayc I\otre-Danie-de-Bournet voir Voir sur sa situation économique un»»

Gervais, p. 389, et NANGLAno, 1898, notice inédite de 1-45. (Arcb. dép.

p. a3!-968. L'jbbé de Bournet en Charente. C. l'io.) Taxé en 1789 à

1789 était Gaston de Polier, vicaire gé- s,! 10 I. de taille, i,ia5 I. d'accessoires,

aérai de Vabres, qui avait succédé en 1,170 I. de capitalion, 1,69^ I. de

1786 à Alexis-Melchior de Cheyian de vingtièmes. Mofiès. (NangLard, p. 338-9/i;S.)

AtlBEVILLE. 251

\^(Mliier de doléances de la paroisse d'Aubeville.l^

(Orijr. ms., 'i p. , petil-in-'4°. Arrh. miiii. Aujjouléme, AA ai.)

Los habitants de la paroisse d'Aubcville oseni représenter que la misère et les maux de toutes espèces dont ils ont le malheur, eux et leurs ancêtres, d'être accablés, ont pour causes principales :

Art. 1". Les impôts exorbitants sous toutes sortes de dénominations.

Art. H. Une meilleure répartition des impôts.

AiïT. 3. Une plus jurande économie dans leur perception.

Art. à. L'extrême difliculté, pour ne pas dire l'impossibilité où sont les veuves, les orphelins et les pauvres habitants, d'obtenir d'un commissaire éloigné et souvent sourd à leurs suppliques, ([uoique toujours favorable aux riches, les soulagements accordés par Sa Majesté.

Art. 5. Le grand nombre de privilégiés qui^ possédant la partie la plus fertile de la paroisse , rejettent sur les pauvres cultivateurs presque tout le fardeau des impôts, au grand détriment de l'agriculture et du bien public.

Art. 6. Que tous les biens, sans distinction de propriétaires, soient assujettis à l'impôt.

Art. 7. Plus de distinction sur ces biens; ils sont tous roturiers et comme sortant des mains du (în^ateur, quand il débrouilla le chaos.

Art. 8. Les fréquentes émigrations de plusieurs laboureurs chassés par le publicain avide et étranger.

Art. 9. L'éloignement de plusieurs riches propriétaires ([ui, pour se soustraire à la nécessité de payei* le tiers (.sic] [la faille] , se sont fixés et habitent des paroisses d'une autre généralité, où cet impôt accablant n'est pas établi.

Art. 10. Le défaut de tout secours public pour les pauvres et les malades.

252 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Art. 1 1 . La difficulté qu'ont les pères de famille occupés de la culture ou chargés de l'administration de la justice pour faire donner à leurs enfants une éducation convenable.

Art. 12. Les chemins vicinaux et de traverse qui vont du bourg en ville, par leur mauvais état, et celui des ponts sur les rivières empêchent le transport des denrées et les prérogatives du com-

Art. 13. La suppression des droits d'aides qui écrasent le public, gênent et mettent des entraves au commerce.

Art. 1 li. Une diminution sur les droits de contrôle des actes des notaires.

Art. 15. La suppression totale de l'insinuation, centième dénier et francs-fiels qui écrasent les pauvres et ruinent en partie li' riche; les conmiis distribués dans chaque bureau, pour en faire le recouvrement, en lèvent journellement de nouveaux, qu'ils font payer au double et au triple sous le spécieux prétexte qu'ils ne l'ont pas été dans un temps utile. Les plaintes et les suppliques que l'on porte à raison de ces vexations aux commissaires départis dans les provinces ne sont jamais écoutées favorablement et toujours répondues d'une ordonnance qui enjoint de payer.

\rt. 16. Un retour périodique des Etats généraux de cinq ans en cinq ans.

Art. I 7. Autoriser une loi qui assure à jamais cette convocation quinquennale.

Art. 18. Établir et former la province en pays d'Etats, que l'on pourrait joindre avec celle de Saintonge et le pays d'Aunis.

Art. 19. Une réformation dans l'administration de la justice.

Art. 20. Une réformation dans les mœurs.

Fait et arrêté au devant de la porte de l'église de ladite paroisse d'Aubeville, ce jourd'hui, 5 mars 1789.

2/1 signatures, les mêmes qu'au procès- verbal.

CHAMPAGNE-DE-BLANZAC. 253

[Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Champagne de Blanzac.^

(Orig. ms., 2 p., gr. in-folio. Arch. mun. Angoulême, A A ai.)

Réunion le h mars , en la maison presbytérale. Président : Jean Vachier, juge assesseur de Blanzac. Comparants : Pierre Bernard , Jean Ridet, Jean Delà fond, Jean Savarit, Guillaume Poitevin, Jean Métraud, Etienne Delabrousse, Guillaume Labrousse, autre Jean Métreau, le sieur Jean Robin, bourgeois, Pierre Métraud, François Petiot, Simon Réaud, François Landrau, Jean Renon, Jean Vinsonneau, autre Jean Renon, Jean Delasalle, Pierre Valteau, Pierre Constant, Jean Valteau, Jean Verguin, François Viaud, François Jobit, Pierre Lasalle, Pierre Lévecot, Jacques Papillaud, Jean Sauvage, autre Jean Renon, le sieur Pierre- Adam Guimberteau, maître en chirurgie, Claude Jaulin, Claude Arteau, Pierre Morin et Pierre Mansière. La paroisse compte 60 feux'i'. 9 députés : Jean Robin, bourgeois, et François Petiot.

1 9 signatures. Les autres comparants ne savent signer.

r Cahier de doléances et plaintes des habitants de la paroisse de Champagne de Blanzac, pour être remis aux députés qu'ils ont nomm£s par un procès-verbal particulier et pour le joindre aux. cahiers des autres paroisses d' Angoumois. v

(Orig. ms. , Ix p., petit in-i°. Arch. mun. Angoulême, AA ai.)

Art. 1"'. Les impositions de rélectioii d'Angoulême et notamment de la présente paroisse sont exorbitantes; chaque journal de terre supporte près de Zi 1. 1 0 s. de charge royale.

Art. 2. Le rachat des corvées a été porté, depuis 1786, à près de i/io,ooo livres, ce qui fait plus qu'un doublement, sans qu'on

''î Cbampagne, aujourd'hui commune inédite de 174/1 (Arch. dép. Charente,

du canton de Blanzar-, en 17B9, séné- C lît']). — Taxé en 1789 à 1,01 5 livres

chaussée, élection et diocèse d'Angou- de taille. 8o5 livres d'accessoires, 84o

léme, baronnie de Blanzac. — Sur sa livres de capitalion, 1,1 5 1 livres de

situation économique, voir une notice vingtièmes.

254 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLIÊME.

puisse savoir où les fonds ont passé , cl la paroisse en a élé surchargée.

Art. 3. Les cheming n'avaient besoin (|Ui' d'un entretien dont l;i dépense, avec celle d'une seule route qu'on a ouverte, ne peut aller au delà de /io,ooo livres.

Art. â. Le terrain de la paroisse do (îhampaijnc est très maifjre et les rentes seigneuriales y sont très fortes, ce qui, étant réuni à la dîme et aux charges royales, ne laisse rien au propriétaire cultivateur.

Art. 5. Les privilégiés de cette province ont les plus Jx-lles cl ridios possessions en atlranchissenient de tailles, et les ej^einptions dont ils jouissent versent toutes les charges sur le Tiers état.

Art. 6. Nous réclamons la suppression des Uiilles et vingtièmes pour mettre les impôts sous une seule dénomination et que les deux premiers Ordres de l'Étal payent en proportion de leurs biens et facultés; c'est le moven de remplir une grande partie du vide qui se trouve dans les revenus de l'Etat,

Art. 7. Que les droits d'aides soient supprimés, étant un impôt qui écrase les sujets de Sa Majesté autant par la forme de la perception que par les droits en eux-mêmes.

Art. 8. Que le commerce et transport des denrées soit libre dans tout le royaume.

Art. 9. Que les droits di^ traites soient transportés aux barrières; que la province soit régie par des Etats provinciaux et qu'elle ne soit plus sous la dépendance des intendants, dont les bureaux occasionnent des dépenses énormes.

Art. 10. Que nous soyons séparés du Limousin, et dans le cas qu'on ne pût avoir des Etats provinciaux particuliers, nous demandons d'être réunis à la Saintonge ot k l'Aunis, en ce que notre commerce s'étend dans ces deux provinces voisines et liées d'intérêt avec le port de Rochefort par la rivière de Charente,

Art. 1 1 . Nous observons de plus que notre paroisse est une des plus petites de l'Angoumois, n'étant composée que de soixante feux.

CHAMPAGNF^DE-BL WZAC. :â55

et qu'elle est dépeuplée, à cause de ia surcharge des impôts, au moyen de quoi les personnes qui possèdent les fonds ne peuvent pas les cultiver.

Art, 1:2. i\ous observons, de plus, (ju'il y a de très mauvaises terres qui ne produisent pas même d'herbe |jour faire pacager les moutons et brebis, ce qui fait qu'elles ne valent pas les brandes et bruyères; elles ont été estimées au delà de leur valeur, lors de l'abonnement, par des gens qui n'en connaissaient pas la qualité; ils en ont fait la même chose pour celles qui sont moins mauvaises, n'ayant dans notre paroisse aucunes terres de la première qualité, ce qui a surchargé les habitants d'impositions, joint d'ailleurs qu'ils sont dans un pays à ne faire aucun élève des bestiaux à cause de la rareté des fourrages et des pacages , ce qui les mel hors d'état de faire aucun commerce, étant éloignés de la ville capitale de quatre lieues et à deux de la grande route.

Art. 13. Que les réparations de leur église leur ont coûté, il y a environ quatre ans, i,5oo livres, ainsi qu'il est prouvé par les rôles que M. l'intendant en a fait.

Art. Ml. Que leur récolte de l'année dernière a été très mauvaise, la majeure partie des habitants n'ayant plus de grains pour se nourrir, ni d'argent pour en acheter.

Art, 15. Que, l'été dernier, ils ont éprouvé par l'abondance des pluies une ravine considérable qui a entraîné leurs terres dans les chemins et dans les rivières.

Art. 16. Que partie de leur foin a été perdu par les terres que l'eau a entraînées dessus ; celui qui était fauché a aussi été emporté par les eaux.

Art. 17. Observent de plus lesdits habitants que la récolte de la présente annés se présente mal, les fortes gelées ayant fort endommagé les grains et ayant été obligés d'en défaire pour v ensemencer de la baillarge.

Art. 18. Que les neiges, lors du dégel, ont occasionné une seconde ravine qui a encore endommagé leurs grains et entraîné la terre.

Art. 19. Ils sont très chargés de rentes et encore plus vexés

256 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

par la manière cruelle et arbitraire avec laquelle les agents des seigneurs les perçoivent.

18 signatures, les mêmes qu'au procès- verbal.

XGII

[Procès -verbal d'assemblée de la paroisse de Courgear.'\

(Orig. ms. , 3 p., petit in-'i". Arcli. mun. Anjfoulémo, A A ai.)

Réunion le c) mars, «au lieu où se tiennent ordinairement les assemblées w. Président : .lean-Glaude Landry, juge sénéchal civil et criminel de la baron nie et juridiction de La Faye et Courgeac. Comparants: François Lambert, sieur .lacques Joubert Praslin. sieur Pierre Bourdier-Delanauve, i\icoIas Billard. Jean Pascaud, Louis Pépin, Pierre Haurias, François Mouche, .lean Jay. sieur Pierre .lay^/if Létang, François Richard. L»''onard (iholoux, Gabriel Mesnier, Léonard Papin, Claude Papilland, .Jean Girand, Michel Richard, .lean Petit, Jean Monais, Jean Bourdier dit Petit, Etienne Naud, Jean Bourdier, Jean Bernazeau, Louis llidlier. Henri Gatteau, Jean Besnier, Jean Mansière, sieur François Vcrgeraud, Antoine Viaud, François Sarrazin, Jean et Michel Jauhn, Jean Mousset dit Lestang, Antoine Voinier. La paroisse a 166 feux'^'. a députés : Joubert et Bourdier.

39 signatures, qui sont celles du président et de 28 comparants sur S II nomm(*s, plus celles du sieur Blanlœud et du sieur François Bordier du Petit-Maine (paroisse Saint-(iybard) , greffier d'office en l'absence du gretHer ordinaire.

XGIIl (^Plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Courgeac. r

(Orig. ms., 3 p., petit in-h'. Arch. mun. Angouiéme, AA ai.)

Cette paroisse, dont la majeure partie est en landes et bruyères, et sans culture à cause du mauvais sol, quoique chargée de beau-

('> Com-geac, aujourd'hui commune inédite de 17^7 (Arch. dëp. Charente,

du canton de Montmoreau; en 1789, C176). — Taxée en 1789 à .S, 080 ii-

éleclion, sénéchaussée et diocèse d'An- vros de taille, i,Gio livies d'accessoires,

;;ouléme, chàtellenie de Blanzac. — Sur 1,710 livres de capitalion, 1,695 livres

la situation économique, voir une notice de vingtièmes.

COLUGEAC. ^57

coiij) fie renies seigneuriales est sujette à de très forts impôts; et le particulier bien souvent ne recueille pas suiïisammeni pour payer ces charges ('normes, ce qui le met dans le cas d'abandonner ou c^îder à bien modique prix ses propriétés à un autre qui bientôt est forcé de l'imiter.

L'intention de notre auguste Monarque ?ious donnani le phis grand espoir pour le rétablissement du droit des peuples (pii est ([u'aucun impôt ne soit levé sur le peuple que de son consentement, il est intéressant et à désirer pour la Nation :

Art. ^■^ rQue l'impôt foncier, etc.; tout cet article est idenlicpie à l'article /i du cahier de Mdntmoreau.

Art. 2. Article (octroi du régime des pays d'Etats) identique à l'article 5 du cahier de Monlmoreau.

AiiT. .'). Article (hberté de l'octroi de riuq)ôt) ideuticpie à l'article 3 du même cahier.

Art. t\. Article (dette de l'Ktat) identique à l'article 7 du même cahier.

Art. 5. Que ceux qui seront chargés de l'administration soient responsables du dépôt qui leur sera confié.

Art. 6. Oue la durée de tous les subsides (|ui seront accordes soit limitée à chaque époque de la tenue des Etats généraux.

Art. 7. Que les subsides accordés ne pourront être prorogés ni augmentés sans le consentement de la Nation assemblée.

Vrt. 8. Article (admission aux charges) identique à l'article 9 du cahier de Montmoreau.

Art. 9. Que le Clergé et la Noblesse, conjointement avec le Tiers, contribuent, proportionnellement à leurs revenus, aux besoins et charges de l'Etat.

Art. 10. Il serait aussi à désirer et même très essentiel de faire un nouveau tarif clair et non sujet à interprétation captieuse, pour fixer les droits de contrôle et insinuation, a jiès en avoir diminué' une foule et supprimé les droits de francs-licfs.

Art. il. Il faudrait encore que les chargesde judicalure et de finance cessassent d'être vénales, que les formes fussent simphfiées

et la législation , et que les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens meubles, nouvellement établis, fussent supprimés, et les lettres de cachet abrogées.

Akt. 12. L'élection d'Angoulême se trouve, dit-on, surchargée de près de â 00,000 livres d'impositions au delà d'une exacte proportion, erreur qui subsiste dès la formation des élections de Saint- Jean-d'Angély et de Cognac et qu'il est important de rectifier au plus tôt.

Art. 13. Le vœu général de la .Aation étant la réforme des abus dans toutes les provinces, c'est aussi celui de la communauté de la paroisse de Courgeac qui désirerait pouvoir contribuer à la prospérité générale du royaume.

28 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.

XGIV

[Procès-verbal d'assemblée de la paivme de Sainte-Marie de Cressac. ]

(Orig. ins. , 3 p. {jr. in-folio. Arch. mun. AiigouièDie , AA ai.)

Réunion le y mars, au devant de la porte de l'église. Président : Jean Moreaii, notaire royal et ancien procureur postulant en la baronnie et chàtellenie de Blanzac, en l'absence de MM. b's juges et assesseurs du siège. Comparants : Charles Barreau, sieur du Larable, Jean Barrau, Antoine et François iNicollas, François Dupuy, Hilaire Defarge, Jean Jourdin, Jean Jaulin, Laurent Ecupé, Jean Gaudichaud, Félix Lemasson, Léonard iMotard, Jean Jaulin, Pierre Arcicaud, Michel Oumont, Jean Dumont, Jean Aguesscau, François Bobines, Jean Michaud, André-Jean Michaud, Jean Bastin, François Mottard, Pierre et François Vivien. François Ecupé, autre Hilaire Defarge, Arthémy Michaud, Etienne Papin, Jean Ardoin, Michel et Jean Bousseau, Antoine Viaud. Jean Desvigne le jeune. Paul Favereau, faisant la principale et majeure partie des habitants. La paroisse compte ho feux***. 2 députés : Charles Barrau et Michel Rousseau.

('' Cressac, aujourd'hui commune, tice inédite de 1745 (Arch. dép. Gha-

canlon de Blanzac; en 1789, élection it renie, G 177). - Taxée en 1789 à

sénéchaussée d'Angouième, diocèse de 1,080 livres de taill<^, 675 livres d'ac-

Sainles, chàtellenie de Blanzac. — Sur cessoires. SgS livres de capitation, 67a

sa situation économique, voir une no- livres de yingtièmes.