CVI
cr Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Deviat et Villeneuve, son annexe, v
(Orig. ms. , 'j p. ia-d". Arch. mun. \n[;niil<'mp. \ \ a i . i
liéunion le 8 mars, en l'auditoire du lieu. Président : Jean Bassoulet, notaire et procureur au siège de Hlanzac, juge assesseur civil, criminel et de police de la baronnie de La Paye. Comparants : le sieur Claude Claudet, .Jean Le Blanc, Jean Reveteau, .lean Papillau. le sieur Jean Chanibonneau, m' Jean Landry. Jean et autre Jean Bodin. m" Jean Dubois, Ceorges Bodin. Jean Bessoii. Jean (iiiillon. lùienne Pallot. Pierre Bodin, Jacques Grenier, Jean Constantin. Jean Te.xier, Jean Suraud, le sieur Piern^-Yves Constantin, Jean Bertin, Jean Borde. Jean Launars. Michel Moreau. Clément Poteau. Sicaire Boyaux. Jean Challiot, Pierre Jean, autre Jean, et Léonard Matrat. Jean Sarrazin, Michel et Jean (îonstantin. Jean Texier, Pierre (ioq. Pierre Brangier, François Du Gbarlet, Jean Doussinet, Pierre et autre Pierre Meslier, François et Jean Borde, Etienne et Pierre Bertin. Pierre, autre Pierre. Jean, Georges (^t autre Launay, Jacques Got. Etienne Monget. Jean Texier, Jean Seguin, Jean Guitard. François Houssaud, Michel Koussaud, Simon Montigaud, Pierre Brangier. Mathieu (iadrat. Jean et antre Jean Ménier. Claude \rnaud. J(^au Simon et Jean
DKVIVT I;T MIJ.KMa \i:. 261
Hatier. liH pnroisso nvoc soti nmiexo contient 6 -j feux''^. y députés : Dubois et Pierre Bodin, luibifants du bourg.
1 4 signatures, parmi li'squdb^s celles du syndic J. (ihambonneau et du grelîler d'oflice. Pierre Matrat, Les autres comparants ne savent signer.
XGVIi
r^ (inhiers dr dolémicef^, phinles et remonlrmices de la paroisse ('( commun au lé des hahilanls de Devial et Villeneuve, son annexe. y>
(Orig. ms., 7 p. in-Zi". Arch. mun. Angoiilorao, AA 21.)
Le préambule du cahier est entièrement identique à celui du cahier de Montmoreau jusqu'aux mots «l'ancienne constitution de la monarchie 51, après lesquels le cabier de Deviat insère la phrase : "l'ancien régime de la Nation cjui doivent aujourd'hui servir de boussole r.
De ces rétlexions, n'en dérive [sic) :
Art. 1". fja nécessité de nHablir les assemblées périodiques de la Nation.
Vi'.T. "2. Article (octroi des subsides) identique à l'article 9 du cahier de Montmoreau, juscpi'au mot « consentement 55, avec celte addition : ^f des Etats généraux légalement composés et convoqués 7\
Art. 3. Article (prééminence des deux premiers ordres) identique à l'article 10 du cahier de Montmoreau.
Art. /i. Article (égalité devant l'impôt) identique à l'article 10 du cabier de Montmoreau jusqu'au mot r ré|)artition7i, avec l'addition suivante : "Et nous ne balançons pas un instant à dire que les deux premiers Ordres de cette province se feront un devoir de donner une pareille soumission, surtout dès qu'ils sont convaincus que ce n'est que par un privilège abusif cju'ils ont été déchargés des impôts 55.
' Doviat, aujourd'hui commune du p. ."j65). et un rapport incdif du snl>-
canton de Montmorpaii; en 1789, éloc- dél(''fjué Bourdin on 17G3 (Arch. dép,
lion ol sénccliaussce d'Anf^ouléme, dio- Ciiarenle, G 3o). — Taxée en 17H9 à
cèse de Saintes (archiprêlré de (iiia- i,36o livres de taille, 70.5 livres d'ac-
lais), châlellcnie de Blanzac. — Sur cossoires, 76.5 livres de capilnlinn
sa situation économique, voir Geuvais 1 ,1 77 livres de vinfjlièmes.
Art. 5. Que le déficit énorme ne peut être couvert par le Tiers état déjà trop surchargé et qu'ils [sic) ont d'autant plus été par les frais immenses de perception des deniers royaux. Si l'Etal a des besoins, il est d'autres moyens plus justes et plus prompts pour le soulager. L'esprit du fondateur des bénéfices ecclésiastiques a été qu'un tiers du revenu servît à la subsistance du titulaire, un autre tiers à réparer les édifices dépendants du bénéfice, et enfin l'autre tiers à soulager les pauvres, (les conditions respectables ont élé mises dans l'oubli. Plus de réparations, plus d'aumônes: le bénéficier s'approprie et consomme tout, tandis qu'autrefois, sous Charles l\ et Henri III, c'étaient les gros bénéJiciers qui étaient chargés de satisfaire les dettes de la Nation, et que, à cet effet, ils étaient autorisés à aliéner j)artie des propriétés de leurs bénéfices. Mais il est un autre moyen plus doux, c'est que le Monarque se charge des réparations des édifices des bénéfices, et qu'il s'approprie le tiers du revenu qui doit être réparti sur les pauvres. Comme il est certain que ceux-ci n'en jouissent point et que lEtat qui a des besoins est le premier pauvre, il est égalemenl juste (|ue le Koi s'approprie cet autre tiers.
Art. 6. Que, pour tarir la source des abus qui se sont glissés jusqu'à présent^ il serait sage de détruire les fermes et les régies (|ui consommeut une partie considérable des émoluments. Le reste du développement de cet article est identique aux articles i i et i g du cahier (le Moiilmoreau depuis les mots «pourquoi employer des milliers d'hommes « juscju'aux mots rau prorata de leurs revenus», sauf quelques ternies, tels que celui de p aux besoins de nécessité n, et après le mot «fixer celui d'?^ irrévocablement tî.
Art. 7. Oue tous autres subsides qu'offriront en commun les trois Ordres, pour subvenir, s'il était nécessaire, aux besoins de l'Etat, lorsqu'ils seront parfaitement connus et qu'on aura réglé le terme pendant lequel le vide pourra être renq)li. aient la dénomination de don gratuit, et qu'on laisse aux provinces le soin d'en faire la répartition et la perception pour les verser directement, ainsi que l'impôt foncier, dans le trésor public. Qu'on ne connaisse enfin à l'avenir aucun autre genre d'impôts. Tous les maux de l'Etat seront adoucis, de manière à faire oublier aux peuples leurs peines passées. Les répartitions générales et particulières étant faites par les représentants delà Nation et par ceux de la province, on ne doit pas craindre qu'elles blessent la plus exacte justice, surtout si on laisse à chaque citoyen la liberté' de se plaindre et de donner la j)nblicité à ses réclamations.
DEVIAT RT VII.LENRUVE. 463
Art. 8. Cet article (contrôle des dépenses par les Etats généraux) est entièrement identique à l'article lA du cahier de Montmoreau.
Art. 9. Cet article (subordination de l'octroi de l'impôt à la réforme des abus) est entièrement identique à l'article i H du cahier de Montmoreau.
Art. 10. Observent les habitants que la paroisse est très petite et que les trois quarts d'icelle sont en brandes; que, malgré cela, elle paye plus de/i,ooo livres d'imposition -i. ce qui rend le sort des malheureux triste, qui empêche même les propriétaires de trouver des métayers, en ce que les impositions font plus qu'absorber les revenus, ce qui a même forcé plusieurs habitants de laisser leur domaine en non-culture et de passer en autre province, pour trouver un sort plus doux et plus heureux; si la majeure partie des habitants n'avait pas la ressource de M. le marquis de Saint- Simon, seigneur de la paroisse, auxquels il procure de l'ouvrage et des journées, ils seraient obligés eux-mêmes de mendier ou d'abandonner leur domicile.
Art. 1 1 . La commune ne croit pas en cet instant devoir s'occuper de ce qui peut particulièrement intéresser l'administration de la province et se réfère à cet égard aux cahiers qui seront faits dans l'assemblée générale des députés.
ih signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.
XGVIII
\^Prncèfi-verhal d'assemblée de la parome d'Etria^.^
(Orig. nis. . 3 p. petit in-^*. Arch. mun. Angoulême , AA ai.)
Réunion le 9 mars , au devant de la porte de l'église de la paroisse. Président : Pierre Vacquier, notaire royal et procureur fiscal de la ville et baronnie de Blanzac. Comparants : Pierre Phillibert, Jean Vacquier, Philippe Taignan, Jean Thomas, Jean Dévigne, Antoine Joret, Philippe Boussiron, Pierre Vignon, Jean Boisdon, Pierre Boucherie. Jean Joret, Jean Durand, Pierre Rossignol. Jean Constantin, Pierre Delhuile, Jacques Charron, Jean Blondet, Jean Butet, Jean Texier, Jean Gouin, Jacques Gouin, Jean Sauvage, Pierre Boucherie, François Lussaud, Jean Meslier, François Thomas. Antoine Chotard. Jean et autre Jean Blanchard, Pierre
MU SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULEME.
Ducloux, Simon Métraud, Jean Michaud, Jean Branchaud, Philippe et Jean Ducloux. La paroisse compte 70 feuv'^'. 9. députés : Pierre l^hillibert et Jean Vacquier.
9 0 signatures, les autres comparants ne savent signer : parmi les sijjnataires, en plus des comparants désijjnés, se trouvent les sieurs Landais et Chadefand.
[Cahier de doléances de la paroisse d'Etriar.^
(Orig. ms, , l* \). petit in-A°. Arch. mnn. Angouléme, AA at.i
Le préambule et les 90 articles de ce cahier sont la reproduction littérale du préambule ci des 90 articles du cahier d'Aulx'ville. Fait et arrêt/' an devant Ai" la porlf^ de l'église d'Etriac b () mars 1 7'^9rH) signatures, les mêmes (ju'au procf's-vcrbal.
[Procès -verbal d'assemblée de la paroisse de .lurifrnac.^
( Orijj. ms.. 3 p. iii-'i". Arrii. imiii. Aii/joiilrmi'. \A -m.)
Réunion le 8 mars, an devant de IVnIré'c cl prnicipalc porte de l'église de la paroisse de .lurignac et enclave. Président : .lean Petit, notaire roval et procureur en la baronnie de Hlanzac, \ faisant les •^ faits dujuge, pour son absence et celle de MM. l'assesseur et pro cureur fiscal et plus ancien postulant-. Comparants: Jean Mesnard. Jean Tripelon, Jean Thomas, François Piveteau. François Chassereau, .lacques Kabit. .lean lilonin. Pierre Gaschet. Jean Dévigne. François Dévigne, François \guesseau, .lean Michean, Jean el Gabriel Seguinard. Jean JNadeau, PhiHppe Thomas, sieur Micjiel Boussiron. Pierre Hutet. Jean Moreau, Jean Uabil. Pierre Hodevin . Jean Gautier, François Devigne, Jean lîarraud. Jean Robinet, la veuve Rigailland, la veuve de Jean Loisenu, Simon Moreau. Jacques Griiet, Philippe Guillo! . Jean Diidond. François Thomas,
'' Etriac, aujoiird'iiiii commune du médite de 17^13 (Arch. dép. Cliarenle,
canton de Blanzac: en 1789, séné- Ci85). — Taxée en 1789 a 1,350 li-
cliaiisséo, élection et diurèse d'Angou- vres de taille, ']-?.o livres d'accessoires,
lème, cbâtellenie de Blanzac. — Voir 760 livres de rapitation, 80a livres de
sur sa situation économique une notice vingtièmes.
JL'HirAAC. 265
Fraiirois Dudoud, Jean Parenloau, Pierre Labruusso. François Ducloud et Michel Nadeau. La paroisse compte io5 feux"^ 9 députés : François Thomas et Jean Mesnard.
3i signatures, dont celh^s des deu.v veuves et du syndic l)e!abrousse. Les autres comparants ne savent signer.
^(kfhif'f de doléances de la paroisse de Juriiinae.\
(Orig. nis. , ;! p. gr. in-folio. Ardi. mim. Angoulême, AA ai.)
Les habitants l'ormant h Tiers étal de la paroisse et enclave do Jurignac, en conséquence des lettres de convocation de Sa Majesté pour la tenue prochaine des Etats généraux, chargent leurs députés pour l'assemblée de la province d'Angoumois de représenter très humblement à ladite assemblée :
Art. 1". Que l'insupportable fardeau des impositions de toute espèce auxcpielles ils sont soumis, leur injuste répartition, la difficulté de faire ouvrir aux commissaires les yeux sur l'inégalité qui existe entre la propriété et l'impôt, l'impossibilité oii sont les pauvres, les veuves et les orpheHns d'obtenir de ces commissaires les soulagements (|ue Sa Majesté accorde (juand les circonstances l'exigent, nécessitent la formation de la province en Etats; et que les Etats généraux soient rendus périodiques, afin qu'ils puissent réformer les abus innombrables qui se sont glissés dans l'administration des finances :
Art. "2. ()ue la formation des Etats de la province doit être constituée de manière que les députés du Tiers état soient en nombre égal à celui des deux autres Ordres réunis ;
Art. 3. Que les impositions, sous quelque dénomination qu'elles soient, soient réparties sur tous les propriétaires et habitants proportionnellement à leurs propriétés sans aucune distinction de per-
C' Jurignac. aujourd'hui commune Taxée eu 1789 à 1,7.30 livres de faille,
du canton de Blanzac; mt-nie silualioii (jf^o livres d'accessoires, 960 livres de
qu'Klriac en 1789. IMîoissonnado, Es- capilation, 1,087 'ivres de vingtièmes,
•tni, tableaux lot II. — Sur son état éco- — Traversée par la roule de Paris en
nomique, voir nue notice inédite de Espagne, dont il est question ci-dessous
i7'i3 (Arcji. dép. Charente. C i9'i). — dans le cahier.
266 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.
sonnes, de quelque qualité qu'elles puissent être, et qu'enfin l'odieux nom de privilégiés soit entièrement oublié ;
Art. Ix. Que les droits excessifs du contrôle sont si multipliés, si compliqués et si inintelligibles, que les particuliers sont chaque jour exposés aux plus ruineuses vexations; qu'ils espèrent que la sagesse des Etats généraux en rendra la perception plus simple et plus intelligible à tout le monde ;
Art. 5. Que les pauvres sont absolument sans secours, mrmc de la part de leur curé qui n'est qu'un simple congruiste et qui a grand' peine à fournir à sa subsistance. Le défaut de tous nio\ons où sont les habitants «le faire donner à leurs enfants l'éducation convenable ;
Art. 6. Que l'entretien de la grande route et sa proximité leur deviennent extrêmement nuisibles et coûteux ;
Art. 7. Qu'il serait nécessaire que la pension des rongruistes fût augmentée et que les particuliers fussent déchargés de tontes espèces de casuels;
Art. 8. Qu'ils «'"prouvent chaciue jour de la part des seigneurs des vexations pour le payement des redevances seigneuriales; il serait à désirer que l'action solidaire fût supprimée, et (jue les seigneurs fussent tenus de se contenter du prix commun des mercuriales, sans pouvoir exiger le plus haut prix;
Art. 9. Que la multiplicité des lois, leur obscurité et l't'loignement des tribunaux rend la justice absolument inaccessible aux pauvres et ruineuse pour les riches ;
Art. 10. Que les aides et les traites facilitent aux préposés pour percevoir ces droits, chaque jour, de nouveaux moyens pour exercer des vexations innombrables; que ces droits en eux-mêmes gênent le commerce et nous privent de la circulation des espèces qui devrait être égale dans tout le royaume.
Fait et arrêté en l'assemblée de ladite paroisse et enclave de Jurignac, le 8 mars 1789.
3 1 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.
r.A DTVHJ.E. 267
en
\^Procès- verbal d'assembire de la paroisse de la Dirillr. ]
(Orig. ms., 3 p. polil in /i". Arcli. mun, Anffoulème, AA ai.)
Réunion le 6 mars, au devant de l'entrée et principale porte (le l'église. Président : Jean Petit, notaire royal et procincureii la juridiction de la baronnie de Blanzac, «faisant les faits du juge pour son absence, celle de M. le juge assesseur et procureur fiscal et des plus anciens postulants 15. Comparants : Pierre Ravard, François Prévost, Jean Trouillier, Anthoine Trouillier, Jean Ménard, Anthoine Ménard, Jean Jarousseau, Anthoine Angellier, Pierre Rabit, Jean Michaud, Jean Michelon, Jean Trouillier, le sieur François Pinaud, Pierre Ménard, Jean Guérin, Jean Landreau, Jean Dit, Jean Devigne, Jean Moureau, Pierre Valteau, Jean Trut, Jean Goruchon, François Renaud, Antoine Arnaud, Pierre Robinaud, Jean Gruet, Pierre Bertin , Jacques Berthomené, Pierre Tillard, Jean (iOuprie, Pierre Jeay, Jean Pignon, Jean Fassier, Jean Déiésigné, le sieur Pierre Vacquié, Pierre Jannet, Pierre Michaud, Jean Hastier, Jean Astier, Jean Moisnet, Jean Blanleuil, Jean Bertin, Jean Martin, Jean Gruet, Jean Barbot, Jean Fassier, Jean Nadaud, Jean Raffenaud, Jacques Angelier, Pierre Cocuaud, Pierre Jay, André Tiffon, Pierre Giraud. [>a paroisse compte 98 feux'^l 2 députés : Pierre Ravard et François Prévost.
87 signatures. Les autres comparants ne savent signer.
GIÏI
[Cahier de doléances de la paroisse de la Diville.^
(Orig. ms., 4 p. petit in-A". Arcli. mun. Angoulème, A A 91.)
Le préambule et l'article i*"' de ce cahier reproduisent mot pour mot le préambule et l'article t^"^ du cahier de Péreuil. Il en est de même des articles 3, A, 5,6,7,8,9,11, 19, i3, qui sont la reproduction littérale des articles 3 et suivants du cahier de Pé-
'^ La Diville, aujourd'hui commune zac. P. Boissonnade, Êssaj. tableaux I et
du canton de Rarbezieux; en 1789, se- II. ^ Taxée à 1,785 livres de taille,
néchaussée et élection d'Angouléme, c).5n livres d'accessoires, 990 livres de
diocèse de Saintes, chàtellenie de Bian- capitation, i,3oo livres de vingtièmes.
268 SENECHAUSSEE D'ANGOULEME.
reuil. Les articles originaux du cahier de ia Diville sont les suivants :
Art. 2. Leur injuste répartition (des impôts), n'ayant nucuiie j)roportion entre l'impôt et la propriéti".
Art. 10. Les vexations qu'ils éprouvent de la part des seigneurs pour le payement des redevances seigneuriales.
Vrt. 12. Leur curé, n'étant décimateur cju'à partie, se tioinc rangé dans la classe des simples congruistcs.
\rt. 1 /j. Le mauvais état des chemins de traverse el des ponts sur les rivières, quoique les seigneurs soient obligés à iein- enlrctif'n, à raison des péages (ju'ils nous font payer.
La phrase linale ou conclusion du cahier est entièrement identique à celle du cahier de P»'Meiiil.
Fait et arrêté fn rassemi)lée de ladite paroisse de la Di\ill<'. le (i mars i 78(j.
'.}-: signatures, les mêmes (in au nrm-ès-verl»al.
I Proci's-rerhal d'asseuihlép de In patoissp de Mainfond. |
(Orig. nis., 3 p. jjr. in-folio. Arcli. iinin. Angoiilt'ini', AA ai.)
Kéunion le ."} mars, en la maison presl)ytérale. Président : .lean Va;-hier, avocat en la cour, juge-assesseur de Blanzac. (>omparants : PhiHppe Boussiron, Thomas Durand. Philippe Fontanau. .lean Boussiron. Pierre et antre Pierre Breton, .lean David, .lean (iaschet. Jean (iharron, .lean lluhert . Jean Favreau, Pierre Egrcteau, .lean Tripelon, .lean Morin. Simon Boisseau, Pierre Clavon, Antoine Thomas, Jean Chev.dereau, André Gruet, Jean Métayer, Thomas Verdaud, Jean Hubert, Jean et Pierre Greher, François Fillion, Jean Vinsonneau, Jean Defarge, le sieur Antoine Constantin, Jean Durand, Jean Renard, Jean Blanchet, Jean Liquet, autre Jean Liquet, Jean Maquet. Pierre Moreau , Jean Gorichon. La paroisse compte So feux ' . q députés : Pierre (ionstant. bourgeois, et Jacques Joly, maître en chirurgie.
''• Mainfands, aujourd'liui commune chaussée, élection et diocèse d'Angoii-
dii canton de Blanzac; en 1789, séné- lénie , ciiàteltenie de Blanzac: une partie
MAINFOND. 269
9 0 signatures, dont celle de J. Tripeloii, syndic. Les aul comparants ne savent signer.
GV
cr Cahier des plaintes , doléances el reniorUrances des hahilanls de la paroisse de Mainj'ond. n
(Orig. ms., a p. petit in-/i°. Arch. miin. Angoulème, AA ai.)
Art. 1^'. Lesdits habitants se plaignent d'être surchargés d'impôts par la mauvaise administration des ministres el de leurs agents, tpii,par l'effet de leur seule volonté, ont augmenté jusqu'à l'excès toutes les impositions et on ont dissipé le produit'^';
\rt. 2. (Jue, pour remédier à un abus si considérable qui tend directement à la destruction de la monarchie et pour s'assurer à l'avenir la jouissance de leurs biens, ils demandent qu'aucun impôt ne soit mis ou prorogé sans le consentement des Etats généraux, composés ainsi que de droit des députés librement élus de toutes les parties du royaume, sans aucune exception et chargés de leurs pouvoirs :
Ar.T. 3. Oue. conl'ormément à l'intention de Sa Majesté manifestée dans l'arrêté de son Conseil du 28 décembre 1788, les ministres soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur les peuples.
Art. Ix. Ouant au surplus des doléances que lesdits habitants pourraient faire, ils déclarent s'en rapporter et s'en référer à celles contenues dans le cahier de la capitale de la province, persuadés comme ils le sont qu'on s'y sera occupé de l'intérêt de tous.
AitT. T). Seront tenus les députés (jue nous allons nommer de faire insérer la présente déclaration dans le cahier du bailliage d'Angoulême. et chargent spécialement ceux qui seront élus par l'assemblée dudit bailliage de la faire valoir aux Etats généraux.
de la paroisse appartient à l'élection dt- ' Taxée en 1786 (Ardi. «Icp. (iiia-
Cognac. — Sur sa situation écono- rente, reg. G 111 etsuiv.)à 1,780 li-
miquo, voir deux notices inédites de vres de taille, 960 livres d'accessoires,
17^3 (Arch. dcp. Charente, €85 et 990 livres de capitation, 1,098 liv.cs
30 a) et le rapport du subdélégué RuI- de vingtièmes, lier (1768) (li.V/., (:3o).
270 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.
Fait dans la maison presbytérale de la paroisse de Mainlond le 3 mars i 789.
3 0 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.
[^Procès-verbal d assemblée de la paroisse de Monac.^
(Orig. ms. , 3 p. in-folio. Arch. mun. Angoulème, AA ai.)
Réunion le 8 mars, au devant de la porte de l'église de Nonac. Président : Jean Dubois, ^notaire royal et procureur postulant de la juridiction et baronnie de la Faye qui a haute justice sur la paroisse de iNonac, attendu que le juge ordinaire est propriétaire (!l domicilié dans cette paroisse et que tous les autres cliels de la jniidiction so*iit absents». Comparants : .1. Landry, Delabrousse, J. Jouannet, Jean Menudier, Jean Salmon . Pierre Lafond, Pierre IliTier, syndic, Jean Jayet, Jean Gonyaud, Martial Deprouzat, Ktienne Vergeraud, Jean Gentilhomme, Guillaume Branger, Pierre Audouin; la demoiselle Gerbaud, veuve Chadelaud, Jean Matrat, Jean Landay, Pierre Matrat, Pierre Lacombe. Jean Tripelon, Jean Deprouzac, Michel Favre, Jean Viaud, Pierre Pevrot, Pierre Matrat, Jean Egreleau et Jean Branger. La paroisse compte 260 feux^^'. 'i députés : Jean Bassotdet, notaire et procureur à Bianzac, juge assesseur de la baronnie de La Faye, demeurant au lieu des Gilberls, paroisse de Poullignat (Saintonge), propriétaire dans celle de INonac ; m" Jean-Louis Claude Landry, juge sénéchal de la baronnie de la Faye; sieur Jean Salmon, bourgeois, et sieur Michel Delabrousse, praticien, les trois derniers résidant dans la paroisse de Nonac.
34 signatures, dont celle de Claude Claudel, praticien, demeurant au bourg de Deviat, greffier d'office, rr duquel a été pris le serment ». Les autres comparants ne savent signer : ils ne sont pas tous énumérés dans l'énoncé du dc'but. Parmi les signataires qui ne sont pas cités dans cet énoncé figurent les sieurs J. Morissonneaud, P. Montigaud, Léonard Richier, C. Potheau, Meimdier de la Croix.
'■' Nonac, aujourd'hui commune du une notice inédite de 1767 (Arcli. dép.
canton de Monlmoreau; en 1789, séné- Cliarente, Caai). — Taxée en 1789
chaussée et élection d'Angoulémo. dio- à ^,on5 li\res de taille, a,i/j5 livres
cèse de Saintes, chàtellenie de Bianzac. d'accessoires, a, 2 35 livres de capita-
— Sur sa situation oronomique. voir tien, a, 553 livres de vingtièmes.
NONAC. 271
GVII
[^Cahier de doléances de la paroisse de Nonac.^
(Orig. ras., 4 p. in-folio. Arch. mun. Anfjouléme, AA ai.)
La nécessité et l'autorité des Etats généraux sont enfin reconnus. La Nation ne peut plus douter qu'elle va être rétablie dans tous ses droits. Elle a pour garant de sa régénération prochaine la parole de son Roi.
Voici donc ce qu'on ne peut nous refuser :
Ani. 1". Article (périodicité des assemblées de la nation) identique à l'article i*"^ du cahier de Montmoreau.
Art. 2. Qu'aucuns impôts ne puissent être établis, même pro\isoirement, sans avoir été accordés ou consentis par les Etats généraux, et que la durée de tous subsides sera limitée à chaque époque de la tenue des Etats, et ne pourront jamais être prorogés ni augmentés que du consentement de la JNation.
Art. 3. Rien de plus injuste que l'inégalité dans la répartition des subsides. Ce sont des charges communes à tous les Ordres et desquelles ils sont également tenus. C'est ce qui a été déjà reconnu par les deux premiers Ordres dans plusieurs provinces, à l'exemple des pairs du royaume et des plus grands seigneurs. Ce serait faire une injure au Clergé et à la Noblesse de cette province de craindre qu'elles opposent de la résistance à cette juste égalité dans la répartition , à l'avenir et à perpétuité.
Art. à. Les comptes publiés par l'ordre du gouvernement prouvent que le peuple est déjà trop chargé; il n'est donc pas possible qu'il s'engage d'augmenter la dette énorme de l'Etat, sans qu'on lui donne les moyens de remplir le vide par une sage et scrupuleuse économie. Pour cela , il est indispensable d'établir partout le régime des pays d'Etats et d'accorder une administration particulière à chaque province; en réduisant les administrations à un territoire plus circonscrit, elles seront moins dispendieuses.
Art. 5. Que l'on fixe ensuite irrévocablement l'imposition foncière, pour être répartie sur tous les Ordres indistinctement, au prorata de leurs revenus, par les Etats de chaque province;
Art. 6. Que tous autres subsides qu'offriront en commun les
272 SÉNÉCHAUSSÉE D ANGOLLÊME.
trois Ordres pour subvenir aux dépenses et aux besoins de l'Etat, lorsqu'ils seront parfaitement connus et qu'on aura réglé le terme pendant lequel le vide pourra être rempli, aient la dénomination du don gratuit, et qu'on laisse aux provinces le soin d'en faire la répartition et la perception pour les verser comme l'inqxjt foncier, directement dans le Trésor public. Qu'on ne connaisse enfin à l'avenir aucun autre genre d'impôt. Tous les maux de lEtat seront adoucis, de manière à faire oublier aux peuples tous les malheurs passés. Les répartitions générales et particulières étant faites par les représentants de U Nation et par ceux des provinces, on ne doit pas craindre qu'elles blessent la plus exacte justice, surtout si on laisse à chaque citoyen la liberté de se plaindre et de donner la publicité à ses réclamations.
Art. 7. Cet article (fixation des dépenses par les Etals gi'n»'raux) est identique à l'article i 'i du caliier de .Monlmoreaii.
Aht. 8. L'article (vote des subsides subordonné au re(bes,s(^ment des abus) identique à l'article i 11 du mém»' rahii'r.
BESOINS PARTICULIEHS.
Art. 9. Que l'élection d'Angouléme est toujours demeurée chargée de la masse des tailles ([u'elle supportait avant (|u'on eut démembré plusieurs paroisses de son territoire, pour former les élections de Saint-Jean-d'Angély et de (ionfolens. ce qui lui fait supporter plus de 000,000 hvres d'impositions au delà de ce qu'elle devrait payer dans une exacte proportion : (pic c'est une erreur considérable qu'il faut faire rectifier pai les Etats généraux ;
Art. 10. Qu'une partie considérable de cette paroisse est inculte; qu'il est de l'intérêt général de demander des encouragements pour l'agriculture , afin d'exciter les défrichements:
Art. 1 1. Que l'assiette des impôts fonciers soit faite dans tous les cas par cette communauté elle-même et qu'on abolisse les rôles d'office soumis à l'autorité arbitraire des intendants et de leurs subalternes ;
Art. 12. Que l'intérêt commun de tous les peuples est (|u'oii abolisse la vénalité des charges de judicature: cpie les juges soient élus dans les trois Ordres, en accordant au Tiers un uonibn- ('jr.d
NONAC. 273
aux deux autres ivuiiis; (jne la justice soit reuduc gratis; que les formes soient siuiplifiées; (jue l'on corrijje le code jiénal et la Lar- Larie do Tinstruction criminelle, et que la justice soit rapprochée des foyers des justiciables.
lia signatures ( lo de plus qu'au procès-verbal, dont les signataires se retrouvent tous au cahier).
GVIII
^Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Péreuil.^
(Orig. ms., li p., in-'i". Arch. mim. An/;oulème, AA 21.)
Réunion le 1^' mars lySc). au-devant de la porte de l'église de la paroisse. Président : Pierre Vacquier, notaire royal et procureur liscal de la baronnie de Blanzac. Comparants : Jean Petit, (îharles Mesnard, Arthémi Egreteau, Jacques Bertiii. Jean Chaudier, Pierre Gallais, Arthémi Gallais, Christophe Giraud, Louis Raguenaud, Pierre Bonenfant, Jean Tixeraud, autre Jean Tixeraud, Jean Ravier, Jean Dumargue. Jean Grelaud; Pierre Fouassier, Jean Girardeau, Joseph Ardouin, Jean Matrat, Jean Vinsonneau, François Forgerit, Pierre (Jhestif, Jean Fouassier, Jean Naudin, Jean Merle, Jean Blanleuil, Pierre Tripelon. Jean Doussinel, Jean Paillard, Jean Seguin, Mathnrin Fouassier, Jean Barraud, Jean Bertin, François Petit, Jean Lutnrd, Jean Sarrazin, Jean Landais, Jean Giraud, Jean Daviaud, François \aud, Pierre Grondin. François Lagarde. Jean Landreau. Pierre Fresnaud, Jean Boumard. La paroisse compte lyo feux'^^ 2 députés : Pierre Vacquier, notaire royal et procureur fiscal à Blanzac, et Jean Petit, notaire royal et procureur en la baronnie dudit Blanzac.
87 signatures; les autres comparants ne savent signer.
GIX
[Cahier de doléances de la paroisse de Péreuil.^
(Orig. ms., 4 p., in-i°. Arch. nnm. Anfjouli}me. AA 21.)
Les habitants de la paroisse de Péreuil, en conséquence des lettres de convocation de Sa Majesté pour la tenue prochaine des
('' Pérouii, aiijourd'tiui commune tellenie de Blanzac. Sur sa situation
du Blanzac; en 1789, sénéchaussée, économique, voir une notice inédilo de
élection et diocèse d'Angoulème, chà- 1762. (Arch. dép. Charente, C 323.
SK>.-Xn. D-Ai\GOtLÈME. l8
i7A SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOILÉME.
Etats généraux, chargent iours députés pour l'assemblée provinciale de la sénéchaussée d'Angoumois de représenter très humblement à ladite assemblée que les maux sous lesquels ils gémissent depuis si longtemps ont pour principales causes :
Akt. 1"'. L'accablant et insupportable fardeau de toutes sortes d'impositions, sous toutes les dénominations possibles;
Art. 2, Leur injuste répartition. Cette paroisse, dont la ferme des dîmes ecclésiastiques consistant dans la douzième partie de tons les fruits ne s'élève qu'à la somme de 1^,600 livres, se trouve cependant chargée sur le rôle des impositions d'une somme de 3,6 f)9 livres^'). En rapprochant cette énorme contribution à la valeur des dîmes (à noter que tous les domaines sont décimables et que la paroisse est entièrement dénuée de bois), avec quel étonnement ne verra-t-on pas cette monstrueuse disproportion entre l'impôt et la propriété ?
Art. 3. Article identique à l'article 3 du cahier de Cressac.
Art. k. Article dont le premier paragraphe est identique à l'article h du cahier de Gressac, sauf addition des mots «de sa justice r. Que la formation de la province en Etats pourrait seule prévenir ces abus, à laquelle on pourrait joindre la province de Saintonge et le pavs d'Aunis:
Art. 5. La position critique de cette paroisse, dont le sol est si inégal et montagneux qu'aux pluies les moins abondantes il se forme des ravins qui entraînent la terre du sommet de ces petites montagnes, dégradent les terrains, couvrent les vallons et les prairies de terres et de pierres, de manière que le cultivateur est souvent privé (hi fruit de ses travaux au moment oii il fait son espoir de recueillir sa moisson, et cela sans recevoir très peu de soulagement du poids énorme de ses impositions;
Art. 6. L'émigration des gros propriétaires qui, pour se soustraire aux fardeaux dont cette paroisse est accablée, fixent leur domicile dans les élections et paroisses voisines moins chargées d'impositions, et, par ce moyen, se font décharger du tiers de leurs tailles, et Ce tiers se répartit sur les malheureux habitants qui n'ont de propriété qu'en cette paroisse ;
'" Pcreuil esl taxé, en 178O, à d'accessoires, ;ï,6ao livres do capita-
4,720 livres de taille, a,5i5 livres tion. a,5 à 3 livres de vingtièmes.
PÉREUIL. 275
Art. 7. L'émigration aussi d'un grand nombre de cultivateurs, que la misère chasse de leurs foyers, trouvant ailleurs plus de facilité à gagner leur vie, et cette paroisse se trouve au moyen de quoi privée des bras nécessaires à sa culture ;
Art. 8. Les frais multipliés et ruineux de perception desdits impôts et de ceux des aides , qui mettent des entraves au commerce et donnent lieu à une infinité de vexations ruineuses.
Art. 9. Article identique à l'article 7 du cahier deCressac;
Art. 10. Le trop grand nombre de privilégiés qui possèdent la partie la plus étendue et la plus fertile de cette paroisse, [et] qui, au mépris des règlements, font cultiver leurs domaines par gens mariés, et, par un abus aussi injuste qu'oppressif, font retomber le total de leur taille sur les malheureux habitants qui se trouvent encore vexés par les poursuites des différents propriétaires de petits fiefs pour le payement des redevances seigneuriales.
Art. 11. Article identique à l'article 8 du cahier de Gressac, sauf addition des mots : «et les lois si multipliées w.
Art. 1^. Le défaut de tout secours pour les pauvres, même de la part de leur propre curé , qui , comme tous les autres congruistes , a grand peine à suffire à sa subsistance.
Art. 13. Article identique à l'article 9 du cahier de Gressac.
Art. 1/j. Le peu de commerce qui se fait dans le pays, vu l'éloignement des grands chemins, le mauvais état des chemins de traverse et le défaut de ponts sur les rivières, quoique les seigneurs y soient obligés, à raison des péages qu'ils nous font payer.
Les habitants de ladite paroisse de Péreuil osent espérer que l'assemblée de la paroisse aura la bonté de prendre en considération les causes de leurs maux, qui ne sont que trop faciles à vérifier.
• Fait et arrêté en assemblée de ladite paroisse, le 1*' mars
87 signatures, dont celle du syndic Renaud.
GX
[Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de PérignaL^
(Orig. ms. , 3 p., petit in- '1°. Arcli. mun. An^oulème, A\ 21.)
Réunion le 8 mars, au-rlevunt do la porte de l'église de la paroisse. Président : Pierre Déroullède. notaire royal, ancien procureur postulant de la baronnie de Blanzac. Comparants : François Dcbesse, Pierre Puychaud, m* Jean Constant, Jean Bonnard, Adam Guimherlaud, Jean Lafon, Pierre Payou, Jean Garson, Pierre ïripelon, Pierre Masson, Michel Ardoin, Antoine \iaud, Jean Laberche, Pierre Meslraud, Michel Lévecot, Jean Verdon, Jean Garson, Jean Arguilon, Pierre Billard, François Giraud. Jean Giraud, Michel Gerbaud, Antoine Delâge, Jean Mathieu, Pierre Billard, Jean Gossin, Jean Abelin. Jean Seguinard, André Prouzat, Jean Meslier, Jean Blanloeuil. Jean Perrot, Jean Rullier, Clément Groizet, autre Jean Rullier. Jean Verguin. La paroisse compte tîk'S feux'^l U députés : les sieurs Boinard, Constant, Fayou et m' Lafond.
16 signatures. Les autres comparants ne savent signer.
rc Cahier de remontrances de la paroisse de Pérignal d\ [nffoumois. ••)
(Orig. ms. , 4 p.. gr. in-folio. Arrii. rniin. Angoult>me. AA ai.)
Art 1*'. Les habitants de Pérignat se plaignent d'être surchargés d'impôts de toutes espèces par la mauvaise administration des anciens ministres et de leurs agents, qui, par l'effet de leur seule volonté, ont augmenté jusqu'à l'excès toutes les impositions et en ont dissipé le produit;
Art. 2. Ils demandent également qu'aucun impôt ne soit mis ou prorogé sans le consentement des Etats généraux, composés ainsi que de droit des députés librement élus de toutes les parties du royaume, sans distinction ni privilège, à raison seulement de leur propriété;
''' Pérlgnae, aujourd'hui commune sonnadf. Essai, tableaux I cl 11. Taxée en
du canton de Blanzac; en 1789, séné- 'V^^Q' à 6,000 livre- de taille, 2,i3oli-
chausséo, élection ot diocèse d'Angou- vres d'accessoires, 2,^20 livres de capi-
lème, chàtellenie de Blanzac. P. Bois- talion, 2,.5o3 livres de vingtièmes.
PEUI(J\AÏ. 277
AiiT. 3. Que, conformément à l'intention de Sa Majesté, les ministres soient à l'avenir responsables de rem[)loi des sommes levées sur le peuple;
Art. d. Ou'en aucuns cas, aucuns citojens ne puissent être détenus par un ordre ministériel au delà du temps indispensablement nécessaire pour qu'ils soient remis dans une prison légale, entre les mains des juges qui leur doivent la loi ;
AiiT. f). Ou'à l'avenir aucun acte public ne soit réputé loi s'il n'a été demandé ou consenti par les Etats généraux;
Art. 6. Que la répartition, assiette et perception des impôts se feront, soit par les Etats actuellement établis dans chaque province, ou par ceux qui seront constitués par les Etats gc-néraux pour celles qui n'eu possèdent pas encore, attendu la constitution irrégulière des corps qui les administrent;
Art. 7. Qu'aucun citoyen ne pourra être enlevé à ses juges naturels ;
Art. 8. Que les subsides ne pourront être accordés que jusqu'à l'assemblée des Etats généraux.
Art. 9. Chargent en outre lesdits habitants de représenter les vexations et surprises en matière d'aides, et le bien qui résulterait de l'extinction totale de ce titre monstrueux, en proposant des moyens d'en remplacer le produit, sans qu'il en résulte de vexations pour les malheureux;
Art. 10. La brièveté du temps fixé pour la conservation des hypothèques, ([ui devrait être à l'instar du délai en matière de retrait lignager:
Art. 1 1. Combien il serait avantageux et utile de prendre des oio\ eus pour détruire totalement la mendicité;
Art. 12. Les frais excessifs pour parveru'r à une saisie réelle;
Ar.T. 13. Les abus rt'voltants que commettent les huissiers, surtout dans les campagnes, dont ils sont véritablement le fléau:
Art. I ^. Qu'il ne serait pas moins intéressant que les bois-
278 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOUI.ÊME.
seaux des différents seigneurs vassaux fussent réduits au point de ceiui du suzerain;
\rt. 15. Que la manière cruelle avec laquelle les seigneurs font percevoir leurs rentes est extrêmement à charge à tous leurs tenanciers, surtout lorsqu'ils exigent la volaille en nature;
Art. 16. Qu'il serait également intéressant que les droits de prage que les seigneurs lèvent dans l'i'tendue de leurs terres eussent leur destination, c'est-à-dire l'entretien des chemins par lesquels on aborde au chef-lieu.
Art. 17. Les habitants de cette paroisse sont propriiHaires d'un terrain aride, sablonneux, partie en chaumes, brandes et peu de terres labourables, chargés de redevances d'agriers, rentes seigneuriales et foncières, éloignés de la capitale de six lieues, n'avant point aucuns grands chemins, ne faisant aucun commerce, ni n'ayant d'industrie, leur j)eu de denrée étant obligés de la consommer ou de la vt-ndre à bas prix par la dilliculté de la conduire au marché'.
\rt. 1H. (iclte paroisse a été cadastrée ou abonnée. Le revenu de chaque particulier est fixé h des sommes beaucoup plus considérables (ju'il ne devrait être; il en est résulté que, depuis plus de cinquante ans. ils sont surchargés d'impôts, parce qu'on les a taxés eu égard à ce que présentait le revenu qu'ils n'avaient pas. dette taxe est si excessive, par les quatre articles dont elle est composée, qu'elle absorbe aujourd'hui h* montant du revenu fixé par une forte estimation en 17^2.
AiiT. 19. dette surcharge a augmenté par la part et portion (|u'on leur a fait supporter dans la somme de 100.000 livn^s qui par erreur a été donnée à l'élection d'Angoulénie, de plus qu'elle ne devait supporter; ils demandent que ce montant soit ôté sur toutes les paroisses. Ils en auront du soulagement au prorata.
Art. !20. Leur rôle est fait par une personne nommée par l'intendant, à laquelle il est donné des gages considérables, et ont privé les habitants de Pérignat du droit qu'ils ont toujours eu de s'imposer et de faire leur rôle; ils réclament ce droit qui ne peut leur être refusé, et qu'à cet effet messieurs de la Noblesse et du Clergé soient imposés, à raison de leur revenu, par un seul et
PÉRIGNAT. 279
unique impôt qui sera llxi^ irrévocablement par nos seigneurs les Etats généraux.
Art. 21 . Aussitôt que le bureau aura reçu la commission et fait l'assiette de ce que cbaque paroisse doit, ils enverront le mandement qui regarde les habitants de Pérignat; aussitôt, ils s'imposeront conformément à la fixation de leur revenu porté par l'abonnement.
Art. 22. La cote ne contiendra que le nom, le revenu du cotisé et la somme qu'il doit payer.
Art. 23. L'impôt se répartira sur tous les propriétaires ou [ceux] qui ont des revenus dans ladite paroisse, en sorte qu'il n'v en aura aucuns d'exempts; il ne pourra y avoir ni abus ni autorité. Le contribuable ne pourra point espérer la faveur ni craindre l'animosité de personne, et, pour faciliter ladite imposition et qu'elle soit tous les ans régulièrement faite, les minutes d'abonnement, les feuilles de chaque particulier, les changements et les canevas des rôles, seront déposés au greffe du siège dont ils ressortissent.
Art. 2 a. S'il survient des contestations, on ne peut se faire rendre justice qu'à grands frais. Les sièges fort éloignés occasionnent des voyages qui deviennent coûteux et souvent sans suite, et on ne peut se procurer qu'à grands frais les actes nécessaires pour justifier les prétentions les plus légitimes.
Art. 25. Les notaires de la ville d'Angoulême ayant établi un grand bureau dans cette capitale, en vertu d'un arrêt sur requête qu'ils ont obtenu, ils forcent les successeurs des notaires de campagne à y déposer tous les actes, et c'est là que les malheureux citoyens d'une distance fort éloignée sont obligés d'aller recueillir des titres très chers, tandis qu'ils pouvaient avant cet établissement se les procurer dans le sein de leur patrie sans peine et sans dépense; il serait donc intéressant d'étabhr des juges royaux dans les différentes villes oii il y a haute justice comme Blanzac. et de supprimer le bureau d'Angoulême comme onéreux aux habitants des campagnes et ruineux pour leurs notaires.
Telles sont les plaintes, doléances et remontrances des habitants de Pérignat, et ont signé.
i8 signatures, les mêmes qu'au procès- verbal.
280 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLLÉME.
GXII
(T Procès-verhaJ d'assemJdéc de la paroisse de Peudry, annexe de Saint-Laurent, y
(Orig. ms., 3 p., in-4°. Arch. niiin. An/joulème. AAai.)
Réunion le 9 mars en l'auditoire roù se tiennent onlinairenienl les assemblées?'. Président : Jactjues Joiibert-Praslin, juge-sénéchal civil et criminel de la châtellenie de Peudrv. Comparants : Pierre Durand, François Daniour, Jean ChoUoux. (îlaudf Papiilaud, Nicolas Doussani, Louis Doussin. le sieur Jean (jaudicliaiid. Jean Guitard. Jean Tisserand, autre Jean Tisserand, et Pierre Goret. Ija paroisse a 20 fcux'^'. 2 députés : Pierre Durand et J<'an Tisserand.
9 signatures, dont colle du grellirr Hougier. Les autres ooniparants ne savent signer.
ff ilahirr des très humbles et très respectueuses plaintes, doléances et supplications des habitants de la paroisse de Saint-Nicolas de Peudry en Angoumois, sénéchaussée dAngouléme.-^
(Orig. ms., 5 p., pptit in-A°. Arrli. mun. Aiiffoul»'iiie. AA 91.)
Préambule en form(^ de j)r(icès-V('rl)id. -Nous, habitants de la paroisse de Saint-Nicolas de Peudr\. assemblés en l'auditoire dudit lieu, en vertu des lettres du Hoi et descpielles lecture a été faite au prône de la messe de Saint-LaurenI de lielza}(ol \o 8 mars, jour de dimanche, par le curé de Saint-Laurent, attendu qu'il n\ a pas de messe à Peudrv, etc.. avons rédigé par ('crit les cahiers de nos très humbles et très respectueuses plaintes, doléances et su|)plications, ainsi qu'il suit.
Art. 1". Pénétrés des bontés de Sa Majesté, nous avons très expressément chargé les députés de notre communauté qui seront
(') Peudry, ancienne commune du 11. Sur son prieuré, voir Nangl.vhd,
canton de Montmoreau, réunie à Saint- Pouillé, Bull. Soc. a>rh. Chaveuip
Martial-dc-Montmoreau en i85o; en 1896, p. 5i. Taxée en 1789 à /Î7.') li-
1789, sôni'chaussée. élerlion et dio- vres do taille, 990 livres d'accessoires,
cèse d'Angoulèmo, rlintellenie de Blan- aSo livres de capitalion, 555 livres de
zac. P. Boissonnade. Efxai. tableaux t et vin{{tièrnes.
SAINT-NICOLAS-DE-l'ElDRY. 281
par nous (5ius de faire parvenir au pied du Irùiie les protestations de notre |>rofond respect, de notre amour et de notre (Idélité pour sa personne sacrée et de notre parfaite soumission et entière obéissance à son autorité ro\ale;
AiîT. 2. De représenter très respectueusement à Sa Majesté que les malheureux habitants de l' Angoumois en général et de la paroisse de Saint-Nicolas de Peudr\ en particulier sont si surchargés d'im|)Ositions de toutes espèces que la mesure en est à son comble, et qu'ils sont d'un moment à l'autre prêts à succomber sous le poids, étant de beaucoup plus surchargés que les provinces de Saintonge et Périgord qui en sont voisines et limitrophes. 11 en csl résulté que plusieurs propriétaires ne sauraient payer leurs impositions du produit entier de leurs terres; il faut que leur industrie y supplée, étant chargés de très grosses rentes seigneuriales qui vont à un boisseau de froment pour chacun journal, et encore sur trois boisseaux de froment, un boisseau d'avoine par surcroît, qui fait quatre boisseaux sur trois journaux à la mesure du demi d'Angouléme"), avec une suite de chapons, d'argent et gélines. De plus, les fermiers desdites rentes tiennent un boisseau fort ancien et vétusté, y ayant beaucoup de bois pourri au fond et par côté de tombé qui l'agrandit de plus d'un seizième.
Aht. 3. Enfin les députés de Saint-Nicolas de Peudry représenteront très respectueusement à Sa Majesté que les malheureux habitants de la paroisse sont privés d'avoir la messe à leur église .c{u'une ou deux fois par chacun an, et qu'ils sont souvent privés dans les derniers moments de leur vie des sacrements, à cause de l'impossibilité dans les inondations d'une rivière qui est entre les bourgs de Saint-Laurent de Belzagot et de Peudry, malgré les soins empressés du curé de Saint-Laurent, auquel la paroisse de Peudry est de longtemps annexée. Sans doute que les revenus en étaient trop modiques, et qui se sont accrus tant des fruits que d'un obit de 5o livres au principal de i,ooo livres. Enfin, on prétend que le revenu de la paroisse de Saint-Nicolas de Peudry va à Il 00 ou /i5o livres de revenu annuel, en y comprenant Tobit de .5o livres et la dime des fonds possédés par des habitants des paroisses voisines et qui n'y payent point de tailles, attendu qu'ils sont taxés dans les paroisses de leur domicile. Il arrive aussi fort
"' Le boisseau d'Aiiffoulcme valait de vhailler mesuresi , c'est-à-dire de
5 décalitres i)'i. [Tables de cnmparaisoii fixer leur rapacité, reconnu au seigneur
de Vaux, pour la Charente, Angou- moyen justicier en Angoumois, voir El.
lênic, an \, in-8", p. 17.) Sur le droit Souchkt, o/>. cî<., I, 60; H, k-?.o.
282 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.
souvent que plusieurs habitants décédés dans la paroisse de Peudrv sont restés jusqu'à trois jours dans leur église sans être enterrés, à cause des fréquents débordements d'une rivière qui est entre les deux paroisses , ce qui fait que les enfants de la paroisse de Peudry ne peuvent être instruits de leur religion; le sieur curé de Saint-Laurent avant assez de sa paroisse à desservir, il arrive assez souvent qu'on est obligé, dans les débordements, de porter plusieurs enfants baptiser en Saintonge, éloignée de plus d'une lieue, et peuvent mourir sans baptême.
Art. à. Enfin, on représentera très respectueusement à Sa Majesté qu'il y a un prieur qui perçoit la moitié des fruits décimaux de Peudry et de Saint-Laurent de Belzagot et qui n'y fait aucun service ni n'y dit ni fait dire aucune messe, ni à Peudry ni à Saint-Laurent, quoique anciennement il y faisait dire plusieurs messes.
Art. 5. Enfin , qu'il |)laise à Sa Majesté ordonner au sieur prieur de donner un vicaire au sieur curé de Saint-Laiirenf pour desservir Peudry ou un curé résidant à Peudry pour desservir et pour V faire toutes les fonctions nécessaires, attendu la nécessité et l'éloignement et les fréquents débordements de la rivière, en lui fournissant un logement qu'on offre.
Art. 6. Enfin, qu'il plaise à Sa Majesté décharger les liabitauts de Peudry des quelques portions des impositions excessives dont ils sont chargés, comme aussi enjoindre au fermier et au seigneur de Peudry de faire faire un nouveau boisseau pour la recette de Peudrv à la mesure du demi d'Angoulônie, bien marqué suivant la mesure matrice.
() signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.
GXIV
\Procès-ve)'bal d'assemblée de la paroisse de Plassac.^
(Orig. ms., 3 p., in-folio. Arcli. inun. Angouléme, A A ai.)
Réunion le 5 mars dans l'église paroissiale. Président : Rambaud, notaire royal. Comparants : Pierre Viaud. Arnaud \iaud, Pierre Decessac. Antoine Viaud, sieur Philippe Piet. Pierre \'iollet, François Mancière. Charles Verbonnet, Antoine Viaud, Pierre Mathieu, François Viaud, Pierre Veau, Jean Héraud, Arnaud De-
PLASSAG. 283
cessar, Jean Paillon, Antoine Lézigné, François Lacroix. François Decessac, Pierre Morinautl, Jean Holtraud, François Kouhier, Jean Quesroy, Pierre Gaboriaud, Pierre Clemenceau, Jean lléraud, Pierre Debaud, Pierre-Jacques Jolly, Pierre Héraud, Michel Ardouin, Pierre Deschamps, René Ragnaud, Jean Jullien. Pierre Liquet, Pierre Mercier. Jean Liquet, Philippe Penon, Delamotte, François Daiidet. Pierre Jauiin. Jean Galletaud, Pierre Jaulin le jeune, Pierre (louprie, Pierre Brunelière. La paroisse compte /i9 feux'^l 9 députés, les sieurs Jollv et Clemenceau.
t 1 signatures. Les autres comparants ne savent signer.
GXV
rr Cahiei' de la 'paroisse de Plassac, contenant 'pouvoirs aux députés de requérir, par doléances et remontrances, les observations qui suivent, ri
(Orig ms., 3 p., gr. in-8". Arch. mun. Angouléme, A A ai.)
Art. 1*'. Que, conformément à l'ancienne constitution de la monarchie, suivant les intentions réitérées du Roi, qu'aucun impôt ne puisse être établi que du consentement des Etats généraux légalement convoqués et composés; que la durée de l'impôt ait un temps limité, de manière que l'assemblée de la Nation soit faite ■ au moins tous les cinq ans ;
Art. 2. Qu'il soit représenté que la source des maux de l'Etat est dans le vice du régime des finances [et] de la perception des impôts, dont les dépenses sont énormes; qu'il est impossible au peuple de couvrir le déficit , si on ne lui en fournit pas les moyens , puisqu'il est déjà trop chargé, ainsi que le justifient les comptes de l'administration ; que la seule ressource est de donner à toutes les provinces le régime de pays d'Etats, de fixer irrévocablement l'imposition foncière et d'arrêter que tous les Ordres y contribueront également en proportion de leurs revenus; qu'en conséquence, l'assiette en sera formée par les Etats de chaque province;
''^ Plassac, aujourd'li ai commune du voir une notice inédite de 17^8 (Arch.
canton de Hlanzac; en 1789, séné- dép. Charente, G 110 et 227) et un
chaussée, élection (en partie) et dio- rapport de subdélégué de Blanzar,
cèse d'Angoulême; partie appartient à \']'\'i {ihid., G .3n). Taxée en 1789 à
l'élection de Barbezieux, chàtellenie de 900 livres de taille, iSo livres d'acces-
Blanzac. P.Boissonnade, Essai, tableaux soires, 5oo livres de capitation, 67/1 li-
1 et II. Sur sa situation économique, vres de vingtièmes.
que tous autres subsides qu'offriront en commun les trois Ordres, pour subvenir aux dépenses et aux besoins de l'Etat, auront la dénomination de don gratuit: qu'on ne connaîtra pas à l'avenir d'autre augmentation d'impôt; que la répartition comme la perception en seront faites par les provinces elles-mêmes, ([ui verseront directement leurs contributions dans le Trésor public;
AiiT. 3. Que l'établissement de ces points préliminaires et de tous autres qui tendront également au rétablissement de l'ordre et à assurer la propriété de l'Etat soient des conditions sans lesquelles les députés aux Etats généraux ne puissent consentir ni accorder aucuns subsides;
AuT. ^1. Ou'on expose les abus qui résultent de la Vf'nalitt' des cbarges de judicature, les avantages qu'on retirerait du cboix bbre des sujets dans cliaque province et parmi les trois Ordres; condjien il est intéressant de sinq)lilier les formes et la législation en général ;
AiiT. f). Que l'élection d'Angoulème supporte par erreur plus de 100,000 livres d'inqiosilions au-delà de ce c|u'elle devrait pajer dans une exacte proportion et qu'il est juste que cette erreur soit rectifiée ;
Art. 6. Que cette province a besoin qu'on accorde des encouragements à l'agriculture, plusieurs parties très étendues étant incultes ;
AuT. 7. (}ue le collège de la capitale de cette province soit rétabli; que l'administration en soit donnée à un corps ecclésiastique muni de sujets suilisants à enseigner, outre la langue latine, d'autn^s sciences, pour que cette province soit dans le cas de fournir à l'Etat des sujets instruits;
AitT. 8. Que les curés de cbaque paroisse soient suffisamment dotés pour que l'entretien des ministres ne soit plus à la cliarge du peuple;
VuT. 9. Qu'il soit accordé une diminution considérable sur le contrôle des actes qui par son importance porte un tort considérable aux familles et aux notaires;
Art. 10. Enfin, qu'en l'année 1780, et suivantes, ils ont payé pour 1,600 livres d'adjudication pour ré'parations à l(>ur ('glise et
