ET CAHIERS DE DOLEANCES DE CETTE VILLE

ÏProcès-verhal d'assemblée des officiers municipaux d'Angoulême et d'élection de leurs députés.^

(Orig. ms. , 9 p. petit in-4°, Arch. mirn. Angouléme, BB. 19.)

Réunion au lieu accoutumé, le i" mars 1789. Présents : Marchais de La Berge , maire (^' ; Brun , lieutenant du maire '^^ ; Bobin (^' ; Thinon'*' et Joubert'^', échevins; de Marvaud'^' et Navarre de la Pille'''', assesseurs. Ils élisent, sous réserve d'interprétation de l'article 3 G du règlement de janvier, Thinon et Navarre de la Pille comme députés à l'assemblée générale de la commune. Le maire assiste à la réunion , sans voter, « attendu sa qualité » ^^\ Tous les comparants ont signé; Brun est qualifié du titre de secrétaire. Pas de mention de cahier de doléances.

(') L'office de maire perpétuel héré- <'' Robin , ancien consul de la Bourse

ditaire (édit de novembre 1770) avait des marchands, échevin en i7(S8.

été acquis par Marchais do La Berge, '''^ Thinon, avocat en Parlement,

sieur de la Chapelle, ancien négociant, échevin (1788).

installé le 9 juillet 177a. {Reg. délih. '•^^ Joubert, docteur en médecine, mun. d' Angouléme , Arch. mun. BB. 18. échevin (29 juin 1788). — Noms et ordre des réceptions des '^' Bodet Marvaud ou Demarvaud, maires et échevins d' Angouléme, far San- maitre des eaux et forêts, échevin, son et Brim, éd. Michon, p. ili'S.) 16 août 1788. {Reg. délib. mun. d'An- L'édit de novembre 1772 avait créé, à gouléme, Arch. mun. BB. 19,) côté de la charge de maire, celles de ''' Navarre de la Pille, bourgeois lieutenant du maire (1), déconseillées vivant noblement, assesseur du corps rapporteurs (a), de procureur du roi (1), de ville (29 juin 1788). de contrôleurs (2), de receveurs altor- '*' Marchais de La Berge, pourvu de natifs (2), et de greffier des corps de la noblesse en vertu do son oflice de ville (1). maire, siégea dans l'assemblée genêts) Jean Brun, sieur de Petit-Vouillac, raie de l'ordre des nobles en mars subdélégué à Angouléme, ibid. 1789.

SÉNÉCHAUSSÉE D'AIVGOULEME.

[^Procès-verhal d'asaemhlée de la ville et commune dWngoulême.^

(Orig. ras., 5 p. in-folio, Arcli. mua. Angoulème, BB. k).)

Réunion le !^6 février, à 8 heures du matin, au couvent des Cordeliers '^', dans l'auditoire des juges consuls '->, à défaut d'hôtel de ville'^' r.et par ce que la portion du palais où se tiennent ordinairement les assemhlées du corps de ville n'est pas assez vaste •^. Le maire et les oOiciers municipaux président. Comparaissent A 6 8 habitans, âgés de a 5 ans, compris aux rôles des impositions, dont les noms suivent : François Vachier, André Benoist, de Brème , Clément Tiphon, Michel Marchadicr, Jean-Charles Orsin, Antoine Desmazeaud, Antoine-Joseph Rov, Pierre Mallet, Pierre-Simon David, Marc de Brème, Pierre Laurent, Jean-François Albert, tous avocats, et maître Etienne Souchet, aussi avocat et colonel des troupes bourgeoises de la ville d'Angoulrme, Salomon Deval, licencié en droit, Pierre Thomas, François Chagnaud, Mathieu-Rémi Renard, Cambois de Cheneusac, docteurs en médecine, Salomon V'arin, Jean Deval, François Dufresse, Pierre Vallier l'aîné, Jean- Antoine ValHer jeune, Jean-François Couturier du Chàtelard, Jean Thinon jeune, Zacharie Gaye, Pierre Guimberteau père, André Debréme de Gagnier, Jean Mignot du Marché, Nicolas Brun, Michel Benoist, Mathieu Marvaud, Jacques Mesnard-Desbard, Abraham- François Robin, Guillaume Labonne, Jean Raby, Alexis Lavialle, Jean-(iharles Fontréaux de Saint-Martin, Jean Veau aîné, Jean Clavaud, Antoine Dussouchet, Etienne Decoux l'aîné, Nicolas Cagnion, Philippe Petit, François Dubois-Bellecour, Antoine (bouder, François Fleurenceau, NoëlBoitaud, MarcDéclide, Laurent Cognet, Raimond Guyonnet, Pierre Durou ditLaplante, Guillaume Magnan, Jean Durand, Antoine Mesnard, Jean Genat, Jean Chadaud, Antoine Petiot, François Augeraud, Guillaume Labonne, Jean Rivaud, Pierre Vidaud, Honoré-Jean Bernard, François Michaud , Jean Augeraud, Antoine Chauvet, Gabriel Ferrand , Jacques Petiot, François Clochard, Louis Labergère, François Coupaud, Pierre iMesnier, Louis Ro-

(') Le couvent des Cordeliers, au- du futur hôtel de ville, voir Reg. délib.

jourd'hui détruit, se trouvait sur l'em- mun., BB. 19 (98 juin 1789). placement de rHôpital. (George, Topo- f-^' Faute d'hôtel de ville (l'ancien

graphie liùtorique d' Angoulème, 1899, ^^^^^ détruit depuis i.5^8), le corps

in-S". p. 98-100.) municipal siégeait dans le local du pré-

('-) Sur les projets de construction sidial depuis i(343. (George, p. Sa.)

VILLE D'ANGOULEME. 29

bert, Jean Garnior le jeune, François llobcrt, François Seguin, Jean Lavés, Charles Moraud, Pierre Mauldc des Touches, Claude Benoist des Essarts, François Augereau, Jean Dalaud, Léonard Roy, Pierre Seguin l'aîné, François Seguin fils, François Bouchet, Michel ^■insac, Charles Martin, Michel Cheminaud, Jean Garnier l'ainé, Pierre Devaire, Jacques Mesnard, François Deguin, François Baudet, Jean Boilevin, Martial Seguin, Jean Mallet, Pierre Joubert, Antoine Tournier l'ainé, Charles Charlier, Pierre Priollaud, François RuUier, Debergeron, Jean Delouche, Jean Moreau l'amé, Jean Boinard, Jean Poitevin, Jean Loizon, Guillaume David, Jean Marsat, Guillaume Forgeau, François Bergeron, Marc Boilevin, Jean Girard, Michel Boinard, François Godinaud, Joseph Ruet, Pierre Tuilher, Pierre Duvignaud, Pierre Benêt, Simon Caillaud, Pierre Guyonnet Dupcirat, Jean Voyer, François Lacour, Charles Blandaud, Philippe Ringuet, Antoine Mallat, François Martau, Pierre Pannetier, Toussaint Bonnemain, Michel Bossé, Antoine Durandeau, Henry Bardy, Pierre Bretaud, Pierre Texier, Michel Dubois, Antoine Texier, Jean Gautier, Jean Nay, Pierre Brebinaud, Jean Meslier, Jean Blanchard, Philippe Gautier, Pierre Faugou, Pierre Flauchée, Simon Tom'nier dit Corridou, Pierre Chollet, Jean Langinon, Denis Tardât, Pierre Mongin, Jean Bourboulon, Martial Seguin fds, Pierre Vignaud, François Vidaud, Nicolas Guyot, Henri Berthoumé, Jean Bachelier, Jean Texier, Pierre Bernard l'aîné, Phihppe Depré, Joseph Briand, Pierre Boutin, Antoine Guillory, Jean Compain, Louis Gibaud, Louis Brebion, Jean Bibaud, François Sallée, M" Guillaume Turcat, commissaire et contrôleur aux saisies réelles, Jean Fauvaux, Claude Donnet, Antoine Mazard, Guy Benetaud, Pierre Devaure, Antoine Massé, Jean Dutrieux père, François Rippe, Jean Déclide, Pierre Coupaud, François Courtaud, Jean Veillon, Charles Seguinard, Jean Lizée, Guy Benetaud, Etienne Coupaud, Etienne Mallet, André Mazard, Jean Cherade, Jean Rouyer, Jean Audier, Alexandre Barbot, Jean Rambaud, Jean Caillaud, Vincent Papin, Jean Seguin, Jacques Caillaud, Christophe Derivaud, Jean Rrunet, René Deguin, Jean Texier, François Pinasseau, Antoine Martin, Cybard Pinasseau, Etienne Mallet fds, Jean Petiot, Pierre Cherade, Antoine Ledoux, Etienne Pineau, Jacques Maupin, Pierre Veîit dit Lafond, Pierre Baillely, Jean Picard, Jacques Dumouhn, Jean Petit, Marc Vdain, Jean Bellamy, Léonard Rouyer fiis, Jacques Jemot, François Berger, François Philipaud, Jean Bagouet, M. Jean Aubin des Grois, médecin, Jean Durousseau de La Grange, aussi médecin, Antoine Audour père, Jean Rousset,

30 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANCrOULÊME.

Jean Moreau jeune, Michel Lamoureux, Louis Debrande, Jacques Binche, iSoél Huchet, Arnaud Catin, Martial Genêt, Jean Benoist, François Phelipaud fils, François Fétis, Pierre Clochard, Antoine Clochard, Pierre Petiot, Jean -Pierre Riffaud, Pierre Tournier- Beaupré, Jean-Pierre Bouchet, Jean Galant, Antoine Barraud, Joseph Greher, Jean Garaud, Jean Lisée fils cadet, François Roussel fds, Mathieu Lanchère, Jacques Jussé, Léonard Juil", Jean- Baptiste Turcat fds, Antoine Caillaud, François Augier, Barthélémy Dars, Jean Mignon, Jean Grelier, Etienne Trousset, François Landraud, Guillaume Seguin, François Seguinard, Pierre Grelier, Jean Sauterau(!, Pierre Verneuil, Jean Trousset, Jean Brun, Charles Chagnaud, Jean Charignac, François Trousset, Martial Phelipaud, Michel Mouhnier, Jean Gendron, Jean Lietard, Jean Boucherie, Jean Talon, Jean Defaye, Pierre Couturier, Pierre Ordonnaud, Jean Brun fils, pierrier, Jean Laurent, Mathieu Lendraud, Charles Texicr, Jean Mercier, Louis Mallet, François Rapin, François Grellier, Jean Tournier, Guillaume Cognet, Jean Rouyer, PhiUppe Das, Jean Genaud, Guillaume Gadofre, François Lurat, Antoine Tillard, Jean Baudet, Jean Godet, Martin Carraux, Emmanuel Guionnet, Michel Magnan. Jean Rahy, Arihémi Bouillon, Gabriel iNebout, François Iiaillard l'aine, Claude Poussard l'aîné, Pierre Gimon, Jacques Roullet, Pierre Benêt fils, François Poussard, Henri Giraud, Henri Fougère l'aîné, ^icolas Fougère le jeune, Jean Deschamps, Jean Vergnaud, François Magnan dit Joli- Cœur, Pierre Bernard jeune, Pierre David, Pierre Auger, Jean Poirier, Léonard Machenaud, François Binche, Pierre Charon, François Talon, Pierre Callaud l'ainé, Jacques Binche, Antoine Marlau, Pierre Durand, Michel Durand, Elie Laumont, Jean Mallat, ci-devant boucher, François Maintenon, Marc Cheminade, Pierre Tiret, François Guichard hls, Jean Magnant, Jacques Vivier, Jean Moitard, André i>obkt, Jean Fruchet, Pierre Decoux. Pierre Brujier, Nicolas Duclou, Jean Gallocher, Guillaume ^ arenne, Jean Brenillon, Gabriel Dumergue, Michel Martin, Jean Bourdon, Jean Brun, pierrier, Pierre Tournier fils aîné, Louis Tournier de Fontclaire, Pierre Grelier fds aîné, Louis Couturier, Antoine Mazard fds, Jacques-Robert Saintonge, Etienne Trousset, Pierre Rouyer, Charles Chartier, François Mcolas, Jean Binche, Guillaume Jobit, Clément Robert, Léonard Rouyer père, Pierre Ro])ert, Pierre Jobit, François Courtol, Jean Cartier, Léonard Durand, Michel Deriaud, Jean Greher, Pierre Grelier le jeune, Pierre Martin, Noël Petiot. François Guichard père, Martial Gaudois, Simon Boilevin, Phihppe Phalipaud, Sibard Janet, Jacques Dars,

VILLE D'ANGOULÉME. 31

François Gontier, Léonard Brie, Pierre Danaud, Etienne Caton, Vincent Faure, INicolas Dumergue, IMerrc Chauny, Joseph Lespagnol, Jean Calelit, autre Pierre Chauny, Louis David, Jean Cholet, Denis Maintenon, Pierre Defosse, Pierre Belet, Jean Rouffignac, André liazet, François Rafé, Jean Augeraud i'ainé, Jean Parantaud, François Gherade, Pierre Vilain, André Boilevin, Philippe Tardât fds, Pierre Ferrand, François Billard, Jean Talon, François Ferrand, Pierre Gary, Pierre Daupernaud, Etienne Gherade, Etienne Audour, Jean Seguin, Antoine Petiot, Martial Ghauvet, Jean Gheminaud, Antoine Petiot, Pierre Buisson, Nicolas Le Gendre, Roch Binche, Mathurin Baron, Jean Phillipaud, Jean Ghateau, Jean Jamain, Pierre Pinasseau, Pierre Fraugiiet, Philippe Fleuranceau, Jean Ghauvet, Jean Foucher, Gliarles Lannais, Pierre xMeslier, Pierre Faure, Jean Boissaud, Jean Bachelier, Paul Bernard, Léonard Vivier, M" Pierre Simard, Gharlcs Gorichon, Mathieu Roche, Etienne Mathelon, René Merceron, Paul Pouzei, Jean Irvoix, Jacques Gourtaud, François Brunet, Jean Joly, Guillaume Papin , Etienne Larmat , Jean Talon , Jean Maquaire , Jean Rochier, Michel Martin, Pierre Jarreton, Pierre Berger fils, Louis Grazillier, Glaude Ghambard, François Gouraud, Jean Magnant, entrepreneur, Jean Veau , François Rouyer, Michel Bodet, François Guillard, Jean Pigot, Jean Guichard, Jean Petiot dit La Jeanne, Ëdme Lahonne, Jean Glomont l'ainé, Marie Joubert, Etienne Allemand.

Les voix sont recueillies les 26, 27 et 28 mars : «La grande pluralité des suffrages tombe » sur Brun , lieutenant du maire (17 4 voix); Roy, avocat (1^9); Tiffon, avocat (i/n); Orsin, avocat (129); Vacher, avocat (116); Thomas, médecin (108); Robin, i*"" échevin (97); Demarvaud, maître des eaux et forets (89); Vallier l'aîné, licencié es lois (77); Desmazeau fils, avocat (71) qui sont délégués par la commune pour assister à l'assemblée chargée de rédiger le cahier de doléances de la ville et de nommer les députés pour la réunion générale du 1 6 mars. Le procès-verbal est signé des officiers municipaux, des députés et de «ceux desdits habitans qui savent signer ».

Pas de cahiers de doléances annexé ou distinct; mais le paragraphe suivant est inséré au procès-verbal : « Bien entendu néanmoins qu'aucun desdits députés ci-dessus et notamment ceux qui assisteront aux Etats généraux du royaume ne pourront consentir à aucuns impôts, ni à aucunes autres choses concernant l'administration du royaume, avant que la constitution de l'Etat soit déterminée d'une manière fixe et durable, et avant qu'il soit décidé

32 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

que tous les Jiabitaiis du royaume, de quelque qualité et condition qu'ils soient, payeront tous les impôts et subsides de tout genre indistinctement, proportionnellement à leurs fortunes, comme les citoyens du troisième Ordre ; à condition aussi que ceux du troisième Ordre qui seront députés aux États généraux auront une correspondance suivie sur les cas qui n'auront pas été prévus dans les cahiers qui leur auront été donnés, avec une commission qui sera composée des personnes nommées présentement et des dix qui seront nommées à l'assemblée qui se tiendra le 1 1 du mois prochain, lesquels dits députés inviteront les autres députés réduits delà présente province à entrer dans ladite correspondance et à y accéder, v

Suivent 189 signatures, parmi lesquelles celles des avocats, médecins, négociants et officiers municipaux comparants et celle du secrétaire-grelïier de l'assemblée, Brun.

[Procès-verbal d'assemblée de la sénéchaussée et yvésidial d'Aiigoulcme.^

(Oiig. ms. , 2 p. grand in-4°, Anli. dôp. Charente, G, sans cote.)

Réunion le 96 février 1789 dans la chambre du conseil de la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois. Présents : Pierre de Lagrezille, François Bourdin, Pierre-François Thevet, André Arnauld et iMaulde de l'Oisellerie, conseillers; Couturier du Chastelard, avocat du roi, et André Hesnier, greffier en chef'^l L'assemblée est réunie sur avertissement donné par les officiers municipaux «en la personne de Pierre-François Thevet, conseiller syndic de la compagnie». Elle éht deux députés : Pierre de La Grézille et Jean Couturier du Chastelard. Pas de mention de cahier de doléances.

G signatures.

'') Le présidial d'Angouléuio créé en des vingtièmes, Arcli. dép. Charente.

i55i et uni à in sénéchaussée compte, Cm et ii4.) Un édit d'août 1760

en 1788, outre le sénéchal et le lieu- avait réuni les deux charges de président

tenant général, a lieutenants de police, à celle de lieutenant général civil et cri-

1 lieutenant particulier, g conseillers minel. (Desmakets, Ephémérides de la

en exercice, h honoraires, a vétérans, géiiéralitr de Limoges, 1768, in» 19,

1 procureur et 1 avocat du roi. 1 gref- p. 83.) lier en chef. ( Rôles de la capilalion cl

MAITRISE DES EAUX ET FORINTS J)AN(iOUEEiVlE. 33

[Procès-verbal d'assemblée de la via i Irise des eaux et forêts d'Angoulêmr.]

(Le texte manque; mention dans le procès-verbal d'assemblce des députiis dos corps et communautés d'Angoulème du 5 mars, analysé ci-dossous, n" XXXV. )

Krimion le i"' mars, a députés élus : Louis Rivaud, avocat faisant fonction de lieutenant, et Jean -Pierre -Alexandre JNavarre, garde-marteau f^^

[Procès-verbal d\u^sembléc du siège de l'élection d'Angoulème ^^

(Orig. ms. , 3 p., rcg. plumitif de l'élection. Arcli. dép. (lliarcnle, C i3o.)

Réunion le 96 février au bureau et chambre du conseil de l'élection. Présents : M' Jean-Pierre Paulet, président; M" Jean-Alexis Suraud, lieutenant; et M'' Jean Bourdin, élu. Sont élus députés: Paulet et Suraud.

sign

atures ^^^.

[ Procès-verbal d'assemblée du siège de la maréchaussée d'Angoumois à Angouléme.^

(Le texte manque; montion dans le procès-verbal d'assemblée du 5 mars, analysé ci-dessous, n° XXXV,)

Réunion le 3 mars. 9 députés : Grégoire Mioulle, assesseur; Pierre Gorlieu de Coursac, procureur du roi^^^.

''J Sur la mailrise des eaux et forêts bres en 17H8. Ces divers tiibunaux sié-

d'Angoulêrae, voir Gkrv aïs. Mémoire sur geaient au Palais, place du Mûrier, dans

l'Angoiimois, éd. Babinet de Rencogne, lecouventdes Jacobins. (George, p. 85.) p. 478-^79 et BujEAUD, Charente révo- '' Sur le siège de la maréchaussée

huioimaire , p. 78-81; sur sa composi- d'Angoulème, voir Bernage, Mémoire

lion, Arch. dép. Charente, C 111 et (1698), publié par A. Leroux, p. 300;

1 14; elle compte 6 membres en 1788. Gekvais, p. /i7g-^8i; Desmarets, Éphé-

f"-) Sur le bureau d'élection d'Angou- mcrides do la généralité de Limoges,

lème, voir Gervais, p. /i86; Vigikr, p. ,55; Bijeaiid, Ckarcnte révolulion-

Histoire d'Angoumois (1756), éd. Mi- 7iaire , p. 908. Elle compte /i membres,

chon , 18/16, p. VII. Il compte 7 mem- en 1788.

«ÉXKCll. DMNGOI LÈME. '^

U SENECHAUSSEE D'ANGOULEME.

I Procês-rerhal d'afisemhk'c du siège de la juridiction runsuhiire d\ngouléim.\

(Le Icxle manque; uienlioa dans le procès-verbal d'assemblée du 5 mars, analysé ci-dessous, n" XXXV.)

Hf'union le =2 7 février, y députés : Théodore Henry aine el Bernard Sazerac de Forge '^'.

[l^rocès-vetbal d assemblée des notaires de la ville dAngoulème.\

(Orig. ms., a p. grand in-4°, Arch. niun. Angoulémo, BB 19.)

Réunion le 9 5 lévrier, à a heures, dans la salle du dépôt général des minutes des notaires du duché. Présents : AP' .lean-Joseph Pineau et Léonard Gallandreau, syndics en cliarge. Jean Bourguet, doyen, Antoine Sicard, Pierre Crassac. Philippe Sicard, Gahriel Lescallier. Jean Mathé' du Maine, .lean-Michel Auhin, Nicolas-Thomas Texier, Jean Lhoiimeau; on note l'ahsence de M' Puimasson. Election de 9 députés : Pineau, \." syndic, et Bourguet.

1 1 signatures'-'.

[^Procès -verbal d'assemblée des procureurs de la sénéchaussée et siège présidtal d' higouléme.^

(Urig. ras., 9 p. grand in-folio, Arch. nmn. Aiigoulènio. HH 19.)

Réunion le 0 mars, dans la salle ordinaire des assembléos située dans le couvent des Dominicains. Présents : Philippe Duduzeau

('^ Sur la juridiction consulaire d'An- d'Angoulôme réduits de 16 à la (entre

goulême, créée le -^'i décembre 1710, 1760 et 1786), voir Et. Souchet. Com-

voir (Servais, p. !\Sli: Vigier. p. 5a; mentaire de la coutume d'Angoumois .

Desmarets, p. 9; requête des juges con- 1789, in-4°, p. 897-^03 : Desmarets,

suis au roi, i5 nov. 1788. (Arch. nat., p. 83; registres de la capitalion et des

B^ lit.) vingtièmes (1788-89). (Arch. dép.

('-' Sur la communauté des notaires Charente, (i 111 à 11/1.)

PROCUREURS D'ANGOULÉME. 35

l'aillé. 1 " syndic; Jean Mcsnard, a' syndic; François Brun, 3" syndic ; Pierre Bouniceau, h" syndic ; Philippe Tliinon , Jacques Ganivet l'aîné, Pierre Dereix l'ainé, Jacques Descorde, Jean Blandeau, François (ierbaud, Pierre Naudon, François Hospitel de Lliomandye, Philippe Dumontet, Pierre-Clément Augeraud, Jean Faure, Louis lléraud, Léonard Dereix jeune, Philippe Sicard, Simon Vaslet. André Boissard, François Clément , Henry Second, François Tabuteau, Pierre-Honoré Derouffignac, François Gabeloteau, Marc- Antoine \anot, Clément Janet, Barthélémy Thibaud et Charles- Joseph Ducluzcau Dumaine, formant la pluralité des membres de la communauté^". Election, à la plm-alité des voix, de 2 députés, Philippe Ducluzeau l'aîné et Jean Mesnard. Pas de cahier de doléances distinct^-'. Deux vœux annexés au procès-verbal , ainsi conçus : «Bien entendu qu'il sera préalablement arrêté : i" que la constitution de la monarchie sera déterminée; 9° que les Ordres du Clergé et de la Noblesse supporteront comme le Tiers état tous les impôts, proportionnellement à leurs revenus, v

•jg signatures.

[ Procès-verbal d'assemblée des procureurs de l'élection d'Angouléme.^

(Orig. ms. , 2 p. in-folio, Arch. mun. Ângouléme, BB 19.)

Béunion le k mars, tenue en la chambre de l'élection, au palais et auditoire royal. Présents : M" Jean Serpeaud, syndic en charge, François Brun jeune, Pierre Boche, Antoine Turcat, Phihppe Monteilh, receveur de la communauté, Jean Guillemeteau, Pierre Maignant, secrétaire, et Jacques Limouzin du Marchais, les seuls procureurs de l'élection en exercice ^^l Election, à la pluralité des voix, de 2 députés, M" Boclie et M" Monteilh, en remplacement de M" Serpeaud, non acceptant. Pas de mention de cahier de doléances spécial à la communauté.

8 signatures.

'^î Le nombre des procureurs au pré- '-^^ Voir dans Bujeaud, p. cxcix, les

sidial d' Angouléme groupés en commu- extraits d'une instruction des procu-

nauté avait varié de 69 à 02 (entre reurs d'AngouIéme à leurs députés pour

1765 et 1788). Desmarkts, p. 85; la rédaction du cahier des doléances

Registre des \inglièmes (1788, Arch. (document aujourd'hui disparu du grefle

dép. Charente, C 1 14). du tribunal civil d' Angouléme); elle-cou-

^^' Les procureurs à l'élection n'é- cerne surtout les abus fiscaux, et l'insli-

taient que 13. (Ibid.) tution d'un impôt unique.

36 SENECHAUSSEE D'A.NCOLIJ-Mi:.

[Procès-verbal d'assemblée des négociants de la ville d'Angonléme.]

(Orig. ms. , l\ p. petit in-4°, Arch. raun. Angouléme, BB 19.)

Réunion le 97 février, tenue en la chambre du conseil de la juridiction consulaire. Présents : François-Rémy Gilbert, Pierre Toxier- Pombreton père, Antoine iMarchais-Desgentis, Jean Clavaud l'aîné. François Dubois l'ainé, Guillaume Lambert l'aîné, Jean -Louis Galliot, Pierre Durand, Jean Civadier, Pierre Bargeas, Guillaume Clavaud jeune, Pierre-Auguste Henry \illarmin, Joseph Monod jeune, Claude Jobit, Josepli-Frédéric-Henry Lacourade, Domini(|ue Lescallier, Jean-Raptiste Sazerac- Desroches, Jean-Raptisle Cratereau l'aîné, André Dobresmo - Duporlal. Simon Sazerac, Pierre Nouël l'aîné, Antoine Rourzac le jeune, Jean-Joseph Delimagne fils, Jean-Auguste Dervaud l'aîné. Absents, quoique convo- (|ués : Sazerac-Moulin, Texier-Pombreton (ils. Gratereau jeune. Guillaume INouel, Monod aîné, Robin, Benoit Desessarts, Antoine Dubois et Rezé. Election à la pluralité des voix de q députés, Pierre-Auguste Henry de Villarmain, juge en charge delà juridiction consulaire, et Jean Clavaud l'aîné, négociants et anciens juges. Pas de mention de cahier de doléances.

26 signatures, notamment celle de J. Henry l'aîné, pn'sident de l'assemblée, et de Bargeas, libraire.

[Procès-verbal d'assemblée des marchands épiciers de la ville dWngotilétne.^

( Orig. ras. . 2 p. in-folio , Arch. luun. Angouléme , BB 19.)

Réunion le 9-4 février ^^^ tenue chez le syndic delà communauté. Présents : Jean Roilevin, svndic; Pierre Albert, adjoint: Charles Rivaud, jNicolas-Pierre Maygrier, Claude Despart, François Tillet. Charles Courteau, Guillaume Giraud. Pierre-Augustin Lecler, Jean Jouannet, Pierre Rraud. Jean Merceron, ^icolas Maignen, Jean Limouzin, Acllille-^icolas Dellioume-Lagroix, Léonard Macheneau, Antoine Lurat, Jean Proulaud fils aîné, Jean Dumoulin, Jacques Dubois, Antoine Chambeau, Pierre Chambeau, Jacques Epagnoux-

'•^ La date qui manque est donnée par le procès-verbal de l'assemblée du 5 mars.