BRETTE-EN-ANGOUMOIS

parce que les ministres 77 etc.; le reste du paragraphe est identique au préambule du cahier de Ruffec.

Art. 1 à 8. Il en est de même des articles 1, fi cl 3 qui sont identiques aux articles 1, 2 et 3 du cahier de Uuirec, jusqu'aux mots rxii raison seulement de leurs propriétés w.

Art. /i. Chargent, en outre, lesdits habitants lesdits députés de représenter à l'assemblée de la sénéchaussée d'Angoulême (pi'il serait très salutaire de remédier aux abus qui se commettent dans l'administration de la justice, dont les frais immenses appauvrissent un [grand] nombre de citoyens; de représenter aussi d'établir une cour souveraine dans une des villes capitales la plus voisine , pour éviter les frais immenses qu il en coûte pour plaider dans le Parlement de Paris, éloigné d'eux de plus de cent lieues; demander le retour périodique des États généraux, et surtout un Elat provincial et particulier pour l'Angoumois.

Suit la formule des pouvoirs.

Fait sous les seings de nous juges et gretlier, les jour et an que dessus.

Il signatures, les mêmes (moins deux) qu'au procès-verbal, notamment celles des deux députés.

A la suite du cahier, se trouve l'addition suivante :

«Dans la presse où se sont trouvés les officiers de justice pour présider aux assemblées de paroisse , en conformité aux lettres du Roi et ordonnance de M. le sénéchal d'Angoumois, quelques précautions, quelque diligence qu'ait pu faire ladite paroisse de Rrettes pour se procurer un président à son assemblée, il ne lui a pas été possible, tant la presse a été grande.

r \ oilà le malheureux sort de ces campagnes isolées, oii il n'y a point de justice, ni aucun membre qui y ait rapport. Ces isolés campagnards n'ont d'autre ressource dans des révolutions qui les surpassent que le secours de leur pasteur qui, dans celle-ci, ne peut malheureusement les servir, sans préjudicier son corps qui , cependant, mérite des égards.

«Lequel arrêté, tous les habitants de ladite paroisse, de nouveau convoqués et assemblés sur les h heures du soir, ont signé tous ceux qui savent signer, pour servir et valoir, r;

Suivent 1 1 signatures, les mêmes que ci-dessus.

SÉMtCH. D'ANtiOULÈUE. a5

386 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLLÉME.

GLXXXIV

tr (lahier de doimnres, plaifUea et renionlrnnces défi habitants de la paroisse de Chenomniet^^\ sénéchaussée d'Angoidéme.'n

(Orig. ms., U p. grand in-folio. Arch. mun. Angoulème, série A A ai.)

Le procès-verbal d'assemblée, pour la nomination des députés, manque.

Le caliier est conçu sous forme de procès-verbal. L'assemblée est réunie le i o mars, sur les onze heures du matin, au palais du lieu. Président: François-Marie Potet-Fréneau, notaire royal, sénéchal et juge ordinaire de la chalellenie d'Aunac, assisté de Jean Gréau, procureur, grellier d'ollice. Les noms des comparants ne sont pas énoncés. Le bourg et paroisse de Ghenomraet compte 70 feux. Vient ensuite le texte du cahier ainsi conçu :

(Les habitants) «assemblés à l'effet d'exposer leurs doléances, plaintes et remontrances, en consé(juence nous ont dit et déclaré :

Art. l*"" (nature du terrain). l(leiiti(jue ji l'article 1" du cahier d'Aunac.

AuT. 'i (surcharge des impôts ). Identique à l'article 2 du cahier d'Aunac.

tVrt. 3 (droits seigneuriaux et dîmes). Identique à l'article 3 du cahier d'Aunac, sauf addition, en ce qui concerne les dunes, des mots «e/ partie au onzc-n.

Art. k à '2*2. Tous les articles suivants du n" -'j au n" a?» sont la reproduction textuelle des articles correspondants du cahier d'Aunac, dont les lapsus eux-mêmes sont copiés, (exemple : à l'article \'2 le mot r^petitesw avec l'omission du mot «paroisses 77).

Le cahier se termine par cette phrase : '^ Au surplus, les comarants s'en rapportent aux députés de leur état de ce qui sera fait

'*' Chenonimet, aujourd'iiui com- du subdéiogué Pigomet, 1767. (Arch.

mune du canton de Mansie: en 1789, dép. Cliarenle,G 3o.) — Taxée en

sénédiaussée, éleclion et diocèse d'Aii- 1789 à 1,200 livres de taille, 6/40 livres

goulème, chàtellenie d'Aunac (P. Bois- d'accessoires, 665 livres de capitalion,

soNNADE, Essai, p. 1 07, 1 48 ). — Sur sa 729 livres de vinglièmes. situation économique, voir un rapport

CHENOMMKT. 387

en conséquence à rasseml)lée des Etats gén<5raux pour le I>i(Mi et l'avantage de l'Etat. »

18 signatures, celles du présidenl et du greiller, et, en outre, des sieurs L. André, J. Dairel. David, Silvestre, N. Siiveslre, J. Laurand, H. Laurand, J. Moizan, liordet, P. Serfeuille, J. Laurand, Héraud, F. Geneuvre, J. (iencuvre, J. Planchet et F. Moizan.

GLXXXV

[fVocès verbal d'assemblée de la paroisse de la Chéverie.]

(Oriy. ms., a p. grand in-folio, Arch. mun. Angoulêtnc, A A 21.)

Réunie le 8 mars, au-devqnt de l'église paroissiale du bourg, «sur lequel il n'y a dans ladite paroisse ni juge ni praticiens. Comparants : Jacques Tourlet, syndic, Jacques Sicard, Pierre Lassoudière, Jacques Pourasaud, Jacques Epineux, Pierre Sicard, François Joubert, Jean Epinoux, Jacques Boucliet, Pierre Epineux, Jean Benesty, Pierre Héraut, Jean Epinoux dit Méros, Louis Vallée, Jean Labrousse, Pierre Martin, Jean Gros, François Chenut, Jacques Brothier, Jean Busserolle, Jean Sicaud, Jean Tourner, La paroisse compte 6 o feux '^l

a députés : François Chenut et Pierre Epinoux, dit le Chêne.

i3 signatures, dont celle de J. Bonnaud, greilier d'oflice. Les autres comparants ne savent signer.

cf Cahier des doléances et représentations des habitante du bourg et paroisse de la Chéverie. -n

(Orig. ms. , li p. petit in-foiio. Arch. mun. Angquléme, AA 31.)

Art. 1 à 3. Le préambule, depuis la première phrase, puisa partir des mots ^que parce que les ministres» jusqu'au mol «produite, et les articles 1, 9 et 3 en entier sont la reproduction

('^ La C!i('vrerie, aujoiirJ'hiii coin- p. 107, 1.^2.) — Taxée en 1789 à

mune du canton de Villefagnon; en 1,120 livres de (aille, ôgo livres d'ac-

1789, séniVliaussée et élection d'An- cessoires, 620 livres de capitation,

goulème, diocèse de PoiticMs, manpiisat G23 livres de vingtièmes, de Ruffec. (P. Boissonnade, Essai, etc.,

388 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

textuelle du préambule et des articles i, 2 et 3 du cahier de Ruffec.

Art. h. Représentent lesdits habitants que l'impôt territorial perçu en nature leur parait devoir être pr(''f(^r<'' à tous les autres, parce que, telle que soit la récolte, l'impôt est toujours proportionné au produit ;

Parce qu'il évite la confection très longue et toujours fautive d'un cadastre ;

Parce qu'il évite une estimation du fonds que le crédit rend souvent injuste, et qui le devient souvent par la variation perpétuelle que le produit des fonds éprouve, soit par le changement de superficie, soit par la manière dont ils sont cultivé-s, et qui dépend toujours du plus ou moins d'aisance du propriétaire.

Enlin, cette considération est du plus grand poids pour l'Angoumois, plus chargé d'impôt ([ue les provinces qui l'avoisinent, parce que cet impôt peut seul ('tablir entre les différentes provinces du royaume une proportion exacte entre la quotité des subsides que chacune d'elles doit payer, 5 raison de l-i richesse et de l'étendue de son territoire.

Art. 5. Représentent aussi lesdits habitants, (jue pour suppléer à la diff(''rence du produit (pii se trouvera entre celui des impôts supprimés et celui de l'inqiôt territorial, il leur paraît convenahle d'établir l'impôt du timhre. imposition (pii ne jtortera pas plus de préjudice au commerce de la France qu'elle n'en a porté à celui de l'Angleterre:

Et des impositions sur tous les objets de luxe, tels que les domestiques, les chevaux, les voilures, les maisons de campagne, autres que ceux nécessaires à l'exploitation des fonds.

AuT. 6. Représentent lesdits habitants que les contrôleurs, les ambulants, les directeurs et les ré'gisseurs des droits de contrôle et du centième denier s'enrichissent en raison des vexations qu'ils exercent. L'arbitraire dans les perceptions de ces droits est monté à un point intolérable. Sans principe fixe, n'ayant d'autres règles que des arrêts du Conseil qu'ils obtiennent au besoin sur requête, ils ne se réunissent ([ue dans un seul point , celui de pressurer le peuple, f» la faveur des interprétations les plus absurdes. Un seul fait entre mille suiîira pour caractériser l'esprit de cette régie.

Elle a donné ordre à ses commis de violer le secret des dispositions testamentaires , de forcer les notaires de leur remettre les testaments des personnes encore vivantes, et cet ordre, qui porte le

LA GHÉVERIE. 389

trouble ot la dissolution dans les familles, cet ordre s'exécute aujourd'hui.

Veulent lesdils habitants (ju'il soit lait un nouveau tarif de ces droits si clair que le particulier sache ce qu'il doit paver, le contrôleur ce qu'il doit recevoir, qu'il ne donne aucune prise aux interprétations arbitraires, et que les contrôleurs n'aient aucune remise sur les perceptions (ju'ils auraient faites.

Art. 7. Demandent lesdits habitants que le droit des aides soit supprimé et remplacé par un impôt moins ruineux et moins vexatoire pour le peuple;

Art. 8. Que le commerce soit absolument libre dans l'intérieur du royaume et que les traites soient renvoyées sur les frontières ;

Art. 9. Que les nobles ne puissent exempter aucun de leurs domestiques du tirage de la milice, ou au moins qu'ils soient tenus de payer vingt-quatre livres pour chaque domestique dans le cas de tirer et qu'ils exempteront , laquelle somme sera remise à celui que le sort aura déclaré milicien ;

Art. 10. Que la justice civile et criminelle soit réformée, et surtout l'abus qui règne dans la manière de distribuer les deniers mis aux consignations;

Art. 11. Que les justices inférieures soient supprimées et réunies à celle des terres et dignités , auxquelles elles ressortissent;

Que ces dernières justices jugent en dernier ressort jusqu'à trente livres ;

Et que les tribunaux qui doivent juger en dernier ressort les alïaires qui excéderont cette somme soient rapprochés des justiciables;

Art. ['}. Que la province d'Angoumois forme un Etat provincial, et le forme à elle seule, parce que, si elle était annexée à une autre province, comme elle n'aurait alors dans les assemblées qu'une mlluence relative à son étendue, ou les objets qui l'intéressent seraient négligés absolument, ou l'on ne s'en occuperait que lorsque on n'aurait plus rien à faire dans la province principale;

Que le Tiers état aura dans les assemblées de cet Etat provincial autant de représentants que les deux autres Ordres réunis :

390 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Que ces rpprésentants seront toujours de son Or<lre, et que la place de procureur syndic sera occupée alternativement par un membre de l'Ordre de la Noblesse et un membre du Tiers;

Oiie cet Etat provincial sera chargé de la répartition et de la recette de tous les impôts généralement quelconques qui seront levés dans la province, et d'en faire passer directement le montant au Trésor royal.

Fait et arrêté le présent caliier de doléances, représentations, par nous, habitants de la paroisse de la Chéverie , assemblés à cet ellet le 8*^ jour du mois de mars 1780).

11 signatures, les mêmes qu'au j)rocès-verbal, sauf deux en moins.

CLXXXVIl

\^Procès~verhal d'assemblép de la paroisse de Cmidar.^

(Orig. m?., 2 p. grand in-folio. Arch. niun. Anyouléme, AA ai.)

Réunion le g mars, au-devant de la porte de l'église paroissiale. Président : Claude Larsier, notaire de la ville et manpiisat de Kuffec, faisant fonctions de juge en cette partie, assisté du sieur Bony, grellier d'ollice assermenté. Comparants : les siem-s François Chabot et Lambert David Dutillet. bourgeois, André Suire, Laurent- Joseph Douet , Jean Rousseau. Pierre F^ioquin. Jacipies Joussaume, André Fombelle, Pierre Bouillon, François Favre, Jean Dechambes, François Bernard. Jean Laborde. Jean Muniot, Jean Mongeau. Jean Haimpau, Jean Jousselain. Jean Martin, Pierre Martin. Jean Rocher, Jean Rolland. François Mittaud, Simon Chartran, Jean et Pierre Suire, ^icolas Bertrand, André Massiot et Pierre Sicot. La paroisse compte Go feux'^'.

9 députés : François Chabot et Lambert David Dutillet. — 9 signatures. Les autres comparants ne savent signer.

(') Condac , aujourd'hui commune du Sur les grands moulins de Condac , crées

canton de Ruffec ; en 17*^9, séné- par lecomle de Broglie, voir le dosçier

cliaussée et élection d'Angoiilème et (Arch. dép. Charente, A 12 et série E.

diocùse de Poitiers, marquisat de Ruffec. fonds Broglie). — Taxée en 1789 à

(F. BoissosNADE, Essai, p. 106, i5o.) i,555 livres de taille, 83o livres d'ac-

— Sur sa situation économique , voir un cessoiros, 865 livres de capitalioii,

rapport du subdélé;jué Pigornet (1767). i»9^ livres de vingtièmes. [Archives dép. Charente, C. 3o.J —

CONDAG. 391

CLWWlll

cr Cahier défi doléances et irpréi^entations des habitants du bourg et paroisse de Condac. ri

(Orig. ms. , l\ p. {»r. in-folio. Aicli. mtin. An{][oiii(^m(' , A A ai.)

Le préanibuie débute ainsi : ftSe plaignent lescîits habitants qu'ils ne sont accablés d'impositions (jun parce que les ministres, etc.??; le reste du paragraphe est identique au préambule du cahier de Ruffec.

AnT. 1 et 2. Les articles i et ">. du cahier de Condac sont identiques aux articles i et a du cahier de Piuffec.

Art. 3. L'article 3 du cahier de Condac est littéralement identique à l'article 3 du cahier de Huffec jusqu'aux mots ^ préalablement retranchées w, après lesquels le cahier de (Condac ajoute cette incidente : t pourvu toutefois que les impôts qui distinguent les Ordres, tels que la taille et les francs -fiefs, soient préalablement supprimés V ; la fin du paragraphe depuis les mots « et remplacés » jusqu'au mot f^propriétés» est identique au texte du cahier de Ruffec.

Art. 4. L'article k (impôt territorial) est identique à l'article 4 du cahier de la Chéverie , depuis le mot « représentent » jusqu'au mot 't produit»; le reste du développement est supprimé dans le cahier de Condac.

Art. 5. Cet article (impôts de remplacement) est identique à l'article 5 du cahier de la Chéverie jusqu'aux mots '?; exploitation des fonds». Le cahier de Condac renferme l'addition suivante : ^ Qu'il soit fait différentes classes des négociants, procureurs, notaires, marchands, commis, artisans et généralement tous ceux qui exercent des états, emplois et professions autres que l'agriculture, et de les imposer chacun à raison du produit qu'ils tirent desdits états, emplois et professions, et dans la même proportion que l'impôt territorial, v

Art. 6. Article (droits de contrôle) identique à l'article 6 du cahier de la Chéverie jusqu'au mot « aujourd'hui»; le cahier de Condac ajoute : ravec tout l'acharnement possible. On désirerait que ces contrôles et droits y annexés fussent perçus suivant leur premier établissement, de la sagesse duquel on ne peut que se

iouer, faisant la sûreté des familles et donnant autorité aux actes. »

Art. 7. Article (liberté du commerce) identique à l'article 8 du cahier de la Chéverie.

Art. 8. Que les nobles ne puissent exempter aucun de leurs domestiques du tirane de la milice, à moins que ce ne soit leur valet de chambre ne faisant d'autre ouvrage que celui de leurs personnes.

Art. 9. Article (réforme de la justice) identique à l'article lo du cahier de la Chéverie.

Art. 10. Article (Etats provinciaux) identiques à l'article la du cahier de la Chéverie jusqu'aux mots "toujours de son ordre-.

Art. 1 1 . L'impôt territorial étant susceptible de régie ou affermé, le fermier ou régisseur compteront directement au Trésor royal; par ce moyen les intendants, les élections, les receveurs des tailles sont inutiles et doivent être supprimés, étant une très grande charge pour l'Etat.

Art. 12. Représentent aux Etats généraux que comme il a plu à Sa Majesté de supprimer les Bénédictins exempts de l'abbaye de Nanteuil-en-V allée et d'en appliquer les revenus au séminaire de Saint-Charles de Poitiers, qui est parla chargé de dix places gratuites pour les sujets du marquisat de Hutfec, qu'ils n'ont jamais voulu remplir, qu'il lui plaise en ordonner la restitution des revenus depuis la réunion de ladite abbaye et du fonds d'icelle, pour être appliqués pour les besoins convenables, comme pour professeurs de langue latine, mathémat(i([u<'s et autres parties de l'instrurtion. et augmentation de l'hôpital dudit Hutl'ec, qui est très pauvre, néanmoins très utile, vu le passage des troupes et son éloignement de tous autres hôpitaux.

Art. 13. Demandent les habitants que les prairies susceptibles de revivres soient gardées, et défenses faites à toutes personnes d'y mener aucuns bestiaux avant la récolte desdits revivres.

Art. \à. Représentent lesdits habitants, que, eu égard aux besoins urgents de finances, on trouverait des sommes immenses en prenant les revenus portés par le pouillé des archevêchés, évéchés, abbayes royales, prieurés rovaux, abbaves d'hommes et de femmes.

CONDAC. 393

ne faisant (oui an plus ([iic lo tiers de leurs revenus; le surplus est plus que suffisant pour représenter dans les places qu'ils occupent; et qu'il serait intéressant pour l'Elat, même pour la religion, que toutes ces places fussent données au concours et [à] l'élection; et supprimer en entier les économats comme très à char^je à l'Etat.

Fait et arrêté le présent cahier de doléances et représentations par nous habitants de la paroisse de Condac, le 9 mars 1789.

9 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.

GLXXXIX

[Procèa-verhal d'assemblée de la paroisse d'Embourie.^

(Orig. ms., a p. in-folio. Arcli. uiun. Angoulème, AA 21.)

Réunion le 9 mars, en l'église paroissiale du bourg d'Em- Ijourie. Président : m^ Louis-François Mollière, notaire royal, «faisant les fonctions de juge en l'absence de M. le juge sénéchal de la ville et marquisat de Rulfec». La communauté compte 7/1 feux^^l Les noms des comparants ne sont pas énoncés. 2 députés : François Chadoutaud, maréchal, et René Coquet, marchand.

1 1 signatures, celles des deux députés, du président, et des sieurs Lagrange, Boidon, J. Ménard, F. Ravaud, P. Fragnaud, Jean Guichard, Pierre P. Ravaud et Baillargeon. Les autres comparants ne savent signer.

GXG

r. Cahier des plaintes, doléances et remontrances faites à Sa Majesté par la paroisse d'Embourie. ^

(Orig. ms., 3 p. in-folio. Arcli. mun. Angoulème, AA ai.)

La paroisse d'Embourie est extrêmement surchargée d'impôts. Elle est imposée sur les rôles de la présente année à la somme de 1.086 1. 2 s. et sur celui de 1728 à celle de 84 1. 2 s.; surcharge

'') Embourie, aujourd'hui commune sonnade, Esnai, p. 107, loa.) — Taxée

du canton de Villefagnan, en 1789, en 17G9 à 890 livres de taille,

sénéchaussée et élection d'Angouléme, 2o5 livres d'accessoires, 210 livres de

diocèse de Poitiers, chàtellenie de Nan- capitation, 35i livres de vingtièmes, leuil, marquisat de Ruffec. (P. Bois-

d'imposition qui a rendu la mendicité nombreuse, avec d'autant plus de raison que les terres y sont infertiles et qu'elles ne produisent qu'autant qu'on y met beaucoup d'engrais; il ne s'y fait aucune sorte de commerce; il n'y a ni foires ni marcbés. Les denrées ne s'y vendent qu'à bas prix, par les entraves qu'apporte à leur débit la proximité d'une ligne perfide tirée par les bureaux des traites foraines.

Grande partie des terres de la meilleure qualité sont possédées par les privilégiés, d'où il arrive que la cote des taillables qui possèdent beaucoup moins et dont les possessions sont de moindre rapport se trouve surchargée à l'excès, de manière que. pour répondre aux vues justes et bienfiiisantes de Sa Majesté, pour subvenir aux besoins de l'Etat, opérer le bien général et particulier, le vœu de la paroisse est que Sa Majesté soit suppliée :

Art. V'. Qu'il n'y ait à l'avenir qu'un seul et unique impôt, (Fu'il soit commun aux trois Ordres du royaume, rajiporté avec l'égalité la plus parfaite sur le terrain possédé par chaque individu des trois Ordres indistinctement, et eu égard à la fertilité ou infertilité d'icelui ;

Art. 2. Que chaque province soit mise en pays d'Etats; que la perception de l'impôt soit confiée à chacune, qui sera chargée en outre de le faire conduire dans les coffres du Hoi, sous la sauvegarde de la maréchaussée: par conséquent, plus d'intendants, plus d'élections, plus de receveurs des traites;

Art. 3. Que les droits de traites et d'aides soient supprimés, s'il est possible; tout au moins que les bureaux des premiers soient renvoyés à la frontière;

Art. ^. Que les droits de contrôle et spécialement ceux des francs-fiefs , si exorbitants aujourd'hui que le roturier pour un boisseau de froment de rente noble qu'il possède paye en l'achetant 1 2 1. i5 s., soient modérés, et que le tarif en soit rendu public;

Art. 5. Que les ecclésiastiques et les nobles ne puissent à l'avenir, sous quelques prétextes que ce soit, exempter du tirage de la milice les gens à leur service;

Art. 6. Que les ministres des tinances soient rendus responsables de toutes les sommes portées dans les coffres du gouvernement; qu'ils soient obligés d'en justifier l'emploi devant la Nation assemblée ;

EMBOURIE. 395

Art. 7. Que le retour des Elals généraux soit périodique;

Art. 8. Sa Majesté soit suppliée de ne pas prodiguer les pensions, et dans celles qu'elle sera forcée d'accorder, de ne le faire qu'avec modération;

Art. 9. Que cette paroisse étant éloignée de plus de cent lieues du Parlement de Paris, il soit établi, dans une des villes de province et à distance convenable, un tribunal supérieur, où les plaideurs soient jugés en dernier ressort;

Art. 10. Qu'il soit établi dans chaque paroisse un bureau de cbarité, lequel, à la faveur des revenus qui y seront assignés, fera disparaître la mendicité, secourra les malades pauvres et les impotents, et emploiera les autres pauvres, en leur donnant la subsistance, aux travaux utiles à la communauté, et les préservera par là du vice de l'oisiveté ;

Art. 11. Que la susdite paroisse, qui fait partie de la province d'Angoumois, se trouvant surchargée d'impôts par sa réunion avec celle du Limousin , désire en être séparée et unie à celle de la Sainton ge.

On attend de la bonté, de la justice du Roi, que Sa Majesté accueillera favorablement le présent cabier, qui a été clos et arrêté le (j mars 1789.

1 1 signatures , les mêmes qu'au procès-verbal.

GXGI

cr Procès-verbal d'assemblée de Saint-Maixent d'Empuré et nomination des députés, n

(Orig. ms. , 3 p. gr. in-6°. Arch. mun. Angouiéme, A A 21.)

Réunion le 9 mars, lieu non désigné. Président : Louis-François Molhère, «notaire royal en Angoumois, juge requis à cet effet, en l'absence de M. le juge sénéchal de RuflfecT?. Les noms des comparants ne sont pas insérés. La paroisse compte 60 feux'^l

''' Emparé, aujourd'hui coaimunr! (P. Boissonnade, Essai, p. 107, i.52.)

du caaton de Villel'agnan ; en 1789, — Taxée en 1789 à 6o5 livres de taille,

sénéchaussf'e et élection d'Angoulème, 820 livres d'accessoires, 335 livres de

diocèse de Poitiers, marquisatde Ruffec. capitation, 809 livres de vingtièmes.

396 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Deux députés , les sieurs Pierre Poitevin de Lespinière et Jean Mouroux, bourgeois.

10 signatures, celles du président et des sieurs Léplnière, J. Touzaux, Lasoudière, Jacques Delord, Roumillac, Jean Pionnier, Jean Cathos, F. Michaud et Pasquier. — Les autres comparants ne savent signer.

CXGII

ff Cahier de plaintes et doléances de la paroisse de Saint-Maixent d' Empuré , fait et arrêté par tous les habitants du Tiers état devant m' Louis Mollière, notaire, juge requin à cet effet, qui Va coté et paraphé, v

(Orig. ms. , 3 p. gr. iii-folio. Anli. mun. Angouléme, A A ai.)

«Nous ne pouvons jamais mieux reconnaître les bontés d'un Roi bienfaisant, qui conliiiuellement nous donne de nouvelles preuves de sa tendresse paternelle, nous permettant en ce jour, neuf du mois de mars, de faire nos très bumbles et très respectueuses remontrances par nous-mêmes, qu'en lui dévouant pour jamais, non seulement les fruits de nos biens, mais encore jusqu'à la dernière goutte de notre sang, n

Suit l'indication des pièces de la convocation , de leur pul)li(ation, des noms des députés élus, et de leurs pouvoirs et mission le déclarer nos volontés ci-après expliqui'es r» :

Art. 1". Que tous les impôts quelconques soient répartis, le plus justement que faire se pourra, sur les trois états, ce que nous avons jugé et trouvé convenable, non seulement pour soulager le peuple, mais encore pour verser des sommes immenses dans le Trésor royal ;

Art. 2. Que les bureaux des aides et des traites soient entièrement abolis, et que, pour cela, les impôts en soient renvoyés aux llitats généraux ;

Art. 3. Qu'attendu que les impositions ont été augmentées arbitrairement, suivant la volonté des intendants ou de leurs commettants, et les vexations horribles que nous en avons éprouvées, nous demandons de la bonté du Roi des Etats provinciaux particuliers pour la province d'Angoumois, par le moyen desquels les répartitions seront faites par ceux qui les composeront et qui y seront intéressés, comme étant eux-mêmes de la province; que le liant et bas Angou-

SAINT-MAIXENT-D'EMPURÉ. 397

mois soient réunis ensemble et n'avoir rien de commun avec d'autres généralités;

Art, Ix. Que les frais de justice soient absolument diminués, en ce qu'il arrive malheureusement qu'un particulier qui a une bonne cause ne peut non seulement la défendre, mais même ne l'entreprend pas à cause des sommes immenses qu il faut à cet effet, et principalement lorsqu'il faut recourir à cent lieues de son pays pour se faire rendre justice. En conséquence de cela, nous désirons un bailliage à Angoulème, notre province, où les frais de justice seront taxés par les Etats généraux.

Art. 5. Nous demandons que l'on nous fasse pratiquer des chemins pour passer librement toutes espèces de charrettes, attendu cpje Messieurs les intendants ne s'en sont jamais occupés, quoique nous ayons toujours contribué aux levées énormes que ces Messieurs ont faites à cet effet.

Art. 6. Nous observons que les habitants sont pauvres, que la majeure partie ne récolte de grains que pour payer les rentes et subsides, que le surplus ne peut les nourrir qu'une partie de l'année, qu'en conséquence, les femmes et les enfants sont obligés de mendier; que le terrain est absolument stérile et très difficile à cultiver, vu que l'eau est les trois quarts du temps dans les champs, si peu que l'année se porte pluvieuse; que mal à propos plusieurs sont imposés à l'industrie, en ce qu'ils n'en ont d'autre que celle de cultiver la terre.

Art. 7. Nous demandons qu'on nous donne un moyen de soulager les malades absolument pauvres qui meurent souvent dans nos campagnes, non seulement faute d'être soulagés par des chirurgiens, mais encore de la dernière misère, ce qui cause une grande perte pour l'agriculture. Le moyen pour cela serait de déterminer une certaine somme pour chaque paroisse, prise sur la province et confiée à notre pasteur.

Art. 8. Nous demandons que la propriété de nos biens ne nous soit jamais enlevée par aucun impôt, s'il n'a été consenti par les Etats généraux ;

Art. 9. Que les ministres soient comptables aux Etats généraux de l'emploi de toutes les sommes levées sur nous, selon l'intention du Roi, manifestée en son Conseil, datée du 37 décembre 1788.

Telles sont nos volontés dont nous chargeons nos députés de les faire insérer dans le cahier de l'assemblée faite à la sénéchaussée d'Anjjouleme, pour être présentées aux Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 37 avril 1789, par les députés qui seront choisis à cet effet.

Kn conséquence, donnons aussi pouvoir à nos députés, non seulement de faire valoir les raisons ci-dessus, mais encore de choisir et élire certains personnages capables de nous représenter aux Etats généraux, avec conditions qu'il y aura autant de députés du Tiers étal que des deux autres Ordres et non autrement.

i3 signatures; deux de plus qu'au procès-verbal d'assemblée, celles des sieurs Mouroux et Gareaud.

GXCIII

^Pmcès-vrrhal (Va^spinhlée de la pnronsp do La Faye.^

(Oriff. ras., h p. petit to-i". Arcli. mun. Vngoult'nir , AA sj.)

Réunion le 8 mars, en l'auditoire du lieu. Président : m' François Baland, notaire royal, faisant la fonction de juge, 't attendue l'impossibihté de M. le juge de ce lieu d'y être présent r. Comparants : Pierre Couturier, .lean Couturier. Pierre Marchand , Jean Grêlon, Thomas Bournaud. .lean Touzeau, Pierre Touzeau, François Petit, Pierre Desbains, Pierre Pelladeau, Pierre Mondion, Jean Arnaud. Jean Chevallier, Jacques Bijjaud, Jean Rollain, Jean Rigaud , Jacques Dallanron, Jean Machet. Pierre Collet, Jean Près, Jean Gautron, Jacques Mourier, François Bourdelais, .lean Trouvé, François Rollain, Jean Touzeau, Jean Collet, Jean et Pierre Touzeau, Jean Gaderaud, Jacques Bousselot, François et Jean Fréquent, André Bonnaud, Jacques Friquet. Jean Sourit, Pierre Sorton, Pierre Xormand, François Tissaud, Jean Bousselot, Jacques Mourier, Gabriel Mourier, François et Jean (loUet, Jean Bais, Jean Fayou, Jean Boucheraud, Louis Guillot, François Renon. Pierre Deléchelle, Jacques Groussard. Pierre Dindinaud, Jean Deléchelle, Jean Binard, le sieur Demondiou du Chiron, Pierre et Jean Gautron, Jean-Charles Bonnet, Pierre Demondion, Jean Montaguet, Pierre Rossine, Jacques Dindinaud, Louis Gautron, JeanLoraud, Pierre Gautron cadet, Jean Gautron, André Loraud. .Tean Gentv. le sieur François Boudon, François Meunier, Pierre Baussand, Pierre et xMartial Cimllier, Jean Thuraud, syndic; François Pouyaud, Jean Deuiondion, Jacques Braud,