JETS DE PLAINTES

Art. 1". La paroisse de la Faye se plaint d'être vexée par l'impôt, de manière à retirer à peine de ses fonds de quoi suffire aux gages et à la nourriture de ses colons et à la subsistance de ceux (pii exploitent par eux-mêmes; de ce que l'ambition de son intendant et de ses commissaires départis pour le prélèvement de ce même impôt les rend sourds les uns et les autres aux justes réclamations qu'elle peut faire, lorsi]ue quel(|u'uii de ses membres veut vérifier son taux auquel il est injustenuMit taxé. Pour preuve du fait, elle dit qu'alors de l'époque trop malbeureuse pour elle de l'établissement de cette taille tarifée, elle ne payait que 1,600 livres de tout l'impôt; qu'alors les fonds furent estimés 1 3.5o3 1. 8 s. de revenu; que pour cette même estimation elle paye 6,82 1 livres 1 6 sols.

Art. 2. La grande route qui vient d'être commencée (et cela dans le meilleur de son terrain) n'ayant servi qu'à son détriment, étant absolument inutile puis([u'elle n'a aucune issue pour sa commodité, faite par l'ambitiuii et la liaim» d'un intendant (jui n'a même pas respecté la saison où les blés bientôt miirs lui promettaient un dédommagement momentané, fait le second sujet de ses plaintes.

Art. 3. Les collecteurs porteurs de rôles et les huissiers aux tailles ne laisse[nt] pas que de tourner à son détriment, puisque, peuplée parle plus grand nombre de malheureux, elle peut à peine payer la surcharge, sans être forcée pour éviter de voir sortir de ses misérables chaumières les meubles les plus utdes à sa subsistance, sans être forcée, dis-je, de payer à ces avides du plus petit lucre, à différentes fois, le double de sa quotité personneUe. Tous ces agents tirent de la peine du mallieureux le principal motif de leur aisance et s'en trouveiil tous ])ien.en ce que les significations.

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les procès-verbaux et les transports exprès sont plus répétés et les rétributions plus augmentées.

Art. k. Le bureau des traites porté à HufTec, ville commerçante pur les différentes foires et marchés qui s'y tiennent, s'oppose à ce qu'elle tire de ses bestiaux et différentes denrées le produit qu'elle en tirerait si, pouvant voyager librement et sans frais bien injustes, elle transportait partout où bon lui semblerait sa marchandise ou bestiaux, et les vendait là ou là à celui qui en offrirait le plus. Cette entrave au commerce parait révolter le plus grand nombre et même tous les habitants voisins. D'ailleurs les em|)loyés dans cette partie commettent souvent des abus tant dans les procès-verbaux qu'il ne savent pas rédiger que par les accommodements qu'ils font sans en avoir prévenu le directeur. Dans l'une et l'autre circonstance, le misérable se trouve vexé, soit par l'injustice des droits perçus, soit par la fixation de. la ligne qu'ils assignent dans quels lieux il leur plaît, et l'horreur qu'il s'en l'ait le porte à accommoder poiu- telle somme qu'on lui demande; mais toujours faut-il qu'il lui en coûte, et ce contre l'intention du Monarque.

Ai'.T. 5. Le bureau des aides n'offre pas moins de difficultés que celui des traites. L'on ne peut pas faire arriver à Ruffec une barrique de vin sans qu'il en coûte considérablement, tant pour les droits d'entrée que pour le don gratuit, ou. qui mieux est, les droits réservés. Ces mêmes droits sont si exagérés qu'un particulier vendant son vin à Ruffec, plusieurs années de suite, a payé au bout de trois ou quatre ans beaucoup au-dessus de la valeur de ses fûts, étant forcé d'acquitter à ce même bureau toutes les fois qu'il lui faut faire entrer son vin et faire sortir son fût vide, pour laquelle sortie il paye 6 s. 3 d. par chaque fût pour les droits et quittances. Les cercles, planches, bois d'ouvrage et bien d'autres denrées, dont l'énumération deviendrait trop longue, payent de même. Les employés dans cette partie commettent les mêmes abus que ceux employés dans les traites. Les uns et les autres, réunis ou séparés de leurs directeurs, ne cherchent qu'à vexer le public, à lui tirer la quintessence de son revenu; animés de la mauvaise intention de leurs commettants, portés tous du même zèle, conduits tous par le même intérêt, ils ne forment dans leur ensemble qu'un groupe de sangsues avides, non de sang, mais d'argent, et excitées à faire des plaies mortelles par l'appât d'une bien modique rétribution. Mais, disent-ils, les petits ruisseaux font les grandes rivières, et nous aimons mieux un mauvais accommodement qu'un procès, parce qu'il

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nous en revient davantage. Leurs démarches deviennent souvent encore plus funestes, lorsque, par un zèle outré, ils en viennent jusqu'à se susciter dans un village une révolte; alors, ils se contentent de verbaliser, soit à droit, soit à tort; la paroisse a toujours tort et les battus payent l'amende.

Art. 6. Les préposés aux droits de contrôle mettent un obstacle aux revenus de î'Fltat., en ce qu'on est obligé pour éviter la fraude d'y commettre beaucoup do préposés, qui, pour la rétribution qu'un leur accorde, absorbe[nt] une grande partie des produits. D'ailleurs le prix exorbitant (pi'il en coûte fait faire beaucoup d'arrangements j)ar des sous-seings privés, qui. souvent courus par des personnes ineptes à la partie, y glissent beaucoup d'abus qui engendrant des procès tendant tous au détriment de l'une et l'autre parties contractantes: que s'ils étaient modérés, les actes notariés se multiplieraient; le nombre des employés diminuerait: le Roi et ses agents y trouveraient un avantage réel. Qui empêche donc de supprimer ces bureaux, de diminuer le nond)re des notaires, d'ordonner à chacun qu'il serait déposé dans leur maison les actes différents qu'ils passeraient ol de diminuer les droits de ces mêmes actes, ceux du papier mar(pié. et d'accorder la liberté de fair(> quelques actes (jue ce soit sur papier libre, pourvu (pi'ils fussent revêtus du contrôle, nécessité absolue pour la sûreté du public?

Art. 7. Lu grande dislance qu'il y a de RufTec, où elle plaide en première instance, par appel à Angoulême, et en dernier ressort à Paris, fait plaindre la susdite paroisse de ce qu'on n'a pas cherché à éviter et les grands frais qu'ils font faire, el les voyages de longue haleine, et la longueur du temps [tellement] qu'un chef de maison soit absent de chez lui, pour quelquefois malgré ses démarches répétées, soit auprès de son avocat, de son rapporteur ou de ses juges, il soit forcé de s'en retourner sans avoir pu obtenir un jugement. Le suisse n'a pas été bien j)ayé; les épices du rapporteur n'ont pas été assez fortes; il faut que mon misérable s'en retourne labourer ses choux, pour faire de l'argent . pour mieux satisfaire les agents de sa ruine, et pour lors il est bien reçu, il est recommandé, et. malgré le meilleur droit, il perd son procès. Que s'il n'eût pas bien payé, il eut perdu dix ans plus tard et eût fait dix voyages de plus. Que l'on simplifie les droits: que l'on rapproche les justices, et que l'on accorde à la province de se faire juger en dernier ressort pour la somme qu'il plaira assigner devant des juges ordinaires.

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Art. 8. Elle réclamo contre l'établissement de certains huissierspriseiirs pour assister aux (liflV'icnles ventes qui se font en justice, disant qu'elle est déjà assez malheureuse d'avoir à combattre contre cette multitude d'agents barbares, sans qu'il en soit préposé d'autres plus avides et à qui, par leur plus grandes qualités, on accorde de plus forts honoraires. Elle se plaint de plus de ce que, pour aller d'un endroit distant d'un autre de demi-lieue, ils mettent ordinairement sur leur assignation distant de deux lieues et transports exprès, lors([u'ils vont dans un village ou paroisse assigner plusieurs particuliers.

Art. 1). Lors de l'établissement des francs-fiefs, ils n'existèrent chez les bourgeois, que parce que ne faisant pas la guerre, et que la Noblesse la faisant, et cela à ses dépens, était souvent forcée de vendre ou aliéner quelques-uns de ses droits. Aujourd'hui, payée des services qu'elle rend à l'Etat, enrichie aux dépens du royaume, et possédant toutes les charges d'honneur pour prix de ses exploits, il paraît juste que le Tiers état ayant subi la rigueur d'une loi qui depuis bien des temps eût pu être disputée, il est juste, dis-je, qu'il soit entièrement déchargé de ce droit onéreux et contraire aux constitutions de la monarchie.

Art. 10. Elle se plaint de cette partie de la Noblesse , hère et altière, qui n'est créée que d'aujourd'hui, cherche à l'appui de ses exploits mémorables qui n'existèrent jamais, et a cherché à se soustraire à l'imposition qui, suivant l'intention et de notre Monarque et de ses prédécesseurs, eût dii affecter toute la classe des hommes. S'ils firent, dit-elle, la guerre dans un temps, où ils n'eurent pour toute rétribution que leur exemption , ([u'alors ils en aient joui, à la bonne heure ! Mais aujourd'hui, où le Tiers état, seul soutien le plus solide du trône (malgré son opinion), s'offre de signaler (preuves dont ils n'ont pas besoin, si l'un consulte l'histoire) et demande qu'on le mette à même de convaincre à n'en pouvoir douter de la pureté de ses sentiments, de son attachement inviolable pour sa patrie et de son obéissance pour son Roi, ceux de cette partie de la Noblesse qui ont le moindre soupçon sur son compte (d'ailleurs ils se flattent assez pour ne pas croire que personne ne le soupçonne), qu'ils en jouissent, cela n'est pas juste. De plus, qu'on accorde les emplois au mérite et, que pour y parvenir, on donne au concours toutes les places à discuter entre la Noblesse et le Tiers, et qu'ils soient cotisés également les uns et les autres ; tel est le vœu de la Nation.

liOli SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÊME.

Art. 1 1. Elle se plaint que, vexée des impositions injustement réparties, comme je l'ai dit plus haut, elle se plaint, dis-je, qu'indépendamment de cette vexation , elle soit exposée à payer annuellement au prieur et seigneur de la paroisse la somme de /i,2 00 livres, prix de la ferme; de ce que la petite quantité de terrain assignée pour parfaire cette somme, soit en dimes, agriers, cens et rentes, paye au moins trois quarts de boisseau de blé par boisselée, dont moite froment et moitié méture blanche; de ce que le susdit prieur voulant éviter à son fermier, au détriment de la paroisse, d'être chargé en plein au rôle, ne fait sa ferme apparente que de 3,000 livres, et que par une contre-letlre. il soit dit(ju'il lui payera annuellement 1,200 livres. Indépendamment de celle noirceur, il est encore comptable à la paroisse du peu de commisération qu'il a eu pour les pauvres l'année l'yHB. (iette même année, le respectable et zélé pasteur s'adressa à l'intendant el au sieur prieur pour le soulagement de sa paroisse. Après différentes lettres, il obtint enfin de l'un de ces deux êtres barbares 1 7 boisseaux de seigle pour sa paroisse composée de 216 feux. En 1788, et la présente année, à l'époque des grands froids, le zèle du curé a redoublé, mais inutilement, et ni l'un ni l'auire de ces deux cœurs de rocher n'ont rien accordé, pas mémo un soupir pour ceux qui sont morts de ffiim el de froid. L'on ne vit jamais bénéfices sans charges. Celui en question n'en a aucune, est de 6,200 livres et de (joo livres de pot-de-vin, et est mangé hors de la paroisse el par quehju un absent depuis bien des années. En outre, la liberté de se rédimer des grosses charges dues au prieuré, qui mettent tous les tenanciers, pour ainsi dire, hors d'état de payer les impôts; qu'en étant libérés, ils seront plus en état de satisfaire aux besoins de l'Etat; et que le principal de ces mêmes redevances fût déposé au Trésor royal, à la charge de payer /i p. 100 au titulaire du bénéfice ; ces sommes principales peuvent faciliter à payer les dettes de l'Etat, dont le peuple ne souffrira pas.