Ce qui suit, entre crochets, est en renvoi dans le texte

Thermidor an IL

10 THERMIDOR AN II - 28 JUILLET I7»j/|.

[Délib.]. Décisions sur pétition : i<> livres d'huile sont accordées au citoyen Lussan, apothicaire; une ration de pain au citoyen Bastide, préposée la boulangerie municipale." comme aux autres employés de la boulangerie ». Satisfaction sera donnée au patron Blanc, qui réclame le pavement de treize chargements de grains provenanl des réquisitions. Vérification île son compte sera faite par Saint-Salvi et Daubert. On ne peut faire droit, la distribution étanl faite, à la pétition des prisonniers de guerre qui demandent du savon '.

II THERMIDOR AN II - 2Q JUILLET I 7<>/j -

[Corresp.]. A I n\ commissaire de lu ville de Toulouse. — Le Bureau l'invite à l'aire transporter sans délai 100 quintaux de grains rassemblés par son agent dans les magasins d'Auterive.

12 THERMIDOR AN II - 3o JUILLET 1 794-

[Délib.]. Extrait du registre du Bureau des subsistances de la commune de Toulouse du g thermidor de l'an If' de lu République une et indivisible2 .

Le maire a dit :

« D'après votre délibération du 3o messidor portant invitation à Ions les négociants de la commune d'assurer autant qu'il est en eux notre approvisionnement et celui de nos voisins, les citoyens Saint-Clair et Dufé, Courtois, Destrem et Marie sont venus concerter avec le Bureau les moyens à prendre pour effectuer autant qu'il est en eux l'approvisionnement en huile, savon, chandelle, coton, alun, poivre et autres articles de leur commerce ordinaire. Le Bureau leur ayant communiqué ses

1. La condition des prisonniers de guerre était réglée par les décrets des 4-a mai 170:4, 'à-~j avril 1793. Il existe un projet de règlement sur la question qui porte la date du 20 juin 1792. Quant aux déserteurs étrangers, leur sort fut définitivement fixé par un arrêté du Comité de salut public du 10 thermidor an Itl (28 juillet 1790), qui, sur le rapport de la Commission des secours publics, décide « que la subsistance et l'entretien des déserteurs étrangers seront prélevés à l'avenir sur le produit de leur salaire, mais sans effet rétroactif pour le passé ». Imprimé, sans signature. (Arcb. de la Haute-Garonne, L592.)

2. C'est une copie moins fautive, plus complète et vraiment en forme delà délibération du 9 thermidor, vraisemblablement écrite sous la dictée de Groussac.

Thermidor an II.

vues, ils oui promis de Paire tout ce qui dépendrait d'eux et de se servir même de leur crédit pour rendre ledit approvisionnement, dans ce qui est relatif à leur commerce, aussi conséquent que les circonstances peuvent le permettre; que dans cette intention ils emploieront leur force (?) et leur crédit pour effectuer les achats des articles de première nécessité ci-dessus, espérant que les autorités constituées, de leur coté, les seconderaient de tout leur pouvoir, et vu que les voies ordinaires, particulièrement celles de la correspondance, sont demeurées infructueuses, par l'expérience, ils ont déterminé que l'un d'entre eux ferait les voyages des départements de l'Aude, de l'Hérault, des Bouches-du- Hliône, du Var et du Gard et autres parties méridionales pour y effectuer lesdils achats, et le citoyen Destrem a été choisi à cet effet1.

« En conséquence, je propose au Bureau de prendre des mesures convenables pour que les commerçants ci-dessus nommés soient à l'abri de tout soupçon d'accaparement ou de mauvaise intention, en concourant autant qu'il est en eux au bien général par le soin qu'ils se donnent d'approvisionner leurs frères de la commune. »

Sur quoi le Bureau, considérant que les faibles provisions en huile que la commune a l'espoir de recevoir suffiront à peine pour alimenter les habitants pendant deux ou trois mois, malgré que la distribution en soit faite avec toute l'économie possible ;

Considérant qu'elle est totalement dépourvue de savon, coton, poivre, alun, chanvres, et généralement de toute espèce de marchandises en ce genre;

Considérant en outre que nos frères de [la] ville et [des] campagnes voisines ne sont pas dans une meilleure position et qu'à raison de l'habitude de se pourvoir dans notre cité nous ne saurions faire trop d'efforts pour que leur espoir ne soit pas frustré,

i. Les missions de Destrem rendirent des services signalés à l'alimentation de la ville et de la région. Elles lui valurent, durant la réaction thermidorienne, de violentes attaques de ses adversaires politiques, dont Mailhe se fit l'écho aux Cinq-Cents dans la séance du 27 brumaire an V (17 novembre 1796). Voir Ancien Moniteur (réimpression), t. XXVIII, p. 4g3, et Anti-Terroriste, n" 63, 4 frimaire an V (24 novembre 1 79O) et suiv.

Thermidor an II.

« Arrête :

i° Qu'il approuve et accepte l'offre des citoyens Deslrem, Courtois, Marie, Saint-Clair et Dufé ;

2° Qu'il sera remis au citoyen Destrem, avant son départ, extrait de la lettre que la Commission du commerce et approvisionnements vient de nous écrire ;

3° Qu'il lui sera remis autre extrait tic lettre de Talouet et Venar adressée au département ;

4° Que copie du délibéré et de la présente invitation sera remise au citoyen Destrem;

5° Que les résultats des achats faits par les susdits citoyens sont destinés à l'approvisionnement de la commune «le Toulouse et autres circonvoisines, s'il est possible, et pour cet effet les marchandises, au fur et à mesure de leurs achats et de leur arrivée, seront déclarées au Bureau des subsistances et tenues à sa disposition ;

(j° Que néanmoins les achats en question sont aux périls, risque et fortune des citoyens .Marie, Destrem, Courtois, Saint- Clair et Dufé, la commune leur promettant seulement secours, appui et protection comme elle l'offre toujours aux citoyens qui voudront les imiter;

7° Que tous nos frères desdits départements et particulièrement ceux à qui le peuple a confié l'autorité sont invités à favoriser et seconder tant les dits achats «pie les transports des marchandises achetées par le citoyen Deslrem en vertu du présent.

Une « très grande quantité» de peaux de mouton, provenant de la « boucherie des malades », est réunie dans les magasins municipaux. Les tanneurs de la ville, citoyen Flotard, veuve Boufard, veuve Lafont et Paria, s'engagent solidairement à les prendre au prix de 22 livres la douzaine, ainsi que celles qui seront recueillies jusqu'à la Saint-Jean (vieux style). Ils opéreront leurs versements toutes les trois décades et paieront en outre les frais de l'étendoir des peaux qui se sont trouvées chez le citoyen Henry1. Et ont signé.

1. Pour l'historique du commerce des peaux à Toulouse, voyez ci-dessus, p. i3q, note 1, et Subsidiairement Tableau de l'administration municipale, etc., pour 1785; Procès-verbal de l'administration municipale, etc., pour 1787, loc. cit. Les tanneries, cartonneries, amidonneries, paneteries étaient le long du canal de fuite du moulin du Bazacle.

Thermidor an II.

Sont rejetées quatre demandes de savon, dont une du citoyen Resnier, commandant de la place. « Il a été de plus délibéré d'écrire au département pour l'inviter de (à) nous fournir des grains soil par réquisition ou par toute voie convenable vu que nos besoins sont des plus urgents1. »

l3 THERMIDOR AN II - 3 I JUILLET I 7<)4-

Délib.]. Du savon est accordé à deux « perruquiers ». 3 livres d'huile, 1 livre de savon, un lion pour la graisse, sur Maugé, « aux sœurs des Bouillons de la ci-devanl maison decharitéde ci-devant Saint-Nicolas ». Un fournier de la boulangerie sera compris dans la distribution du pain. Sénac, commis de police, recevra une indemnité de 200 livres « <n considération des travaux extraordinaires qu'il a fait dans 1rs magasins de grains de la commune »; sa pétition a été renvoyée au Gomité économique avec l'avis du Bureau. Amarïic (sic), qui demande une augmentation de traitement. « vu le grand travail dont il est chargé qui l'oblig-e

1. Les 11 et 1 2 thermidor, de nouvelles réquisitions sont portées par la Commission des subsistances sur le département.

// thermidor. — « D'après le rapport sur l'approvisionnement de l'armée des Pyrénées-Orientales, il est arrêté de taire an profit de cette année une réquisition de i5o.ooo quintaux, savoir : sur le département des Landes (de l'Aude?), 70.000 quinjtaux; sur la Haute-Garonne, 70.000, et sur le Tarn, 10.000 quintaux livrables en six décades. Les réquisitions sur l'ancienne récolte seront annulées. »

/ ■> thermidor, — « Arrêté : La Commission de commerce et des approvisionnements voulant assurer pour quelques mois l'avance de l'approvisionnemenl en fourrage des armées de la République sur les produits de la nouvelle récolte; considérant que l'attente des recensements ordonnés par la loi du 8 messidor, mais qui ne doit être envoyé qu'à l'époque du 20 thermidor et 20 vendémiaire prochains, compromettrait le service des armées si elle ne se déterminait à frapper les réquisitions que d'après les renseignements qui en résulteront, croit devoir en déterminer de provisoires dont les bases seront prises dans les contingents que les départements ont fourni sur la récolte de l'année dernière.

« Art. 2. — La Commission requiert les départements ci-après de fournir, poulies besoins de l'armée, des denrées de la nouvelle récolte pour le foin et l'avoine, et quant à la paille, soit de celle de la récolte de 1790 s'il en existe encore, soit de celle de la présente année. »

Suit l'énoncé de réquisitions diverses pour les différentes armées, réquisitions opérées sur les départements voisins de ces armées.

Le département de la Haute-Garonne est mis en réquisition pour les besoins de l'armée des Pyrénées-Orientales avec divers déparlements du Sud-Est : (Hérault, Gard, Aude) ; du Sud-Ouest : (Tarn, Lozère, Ariège, Pyrénées-Orientales, Aveyron) ; oudu Centre : (Côte-d'Or, Saône-et- Loire),

Il doit fournir : Foin, 96.000 quintaux; paille, 48.000 quintaux; avoine, 42.000 quintaux. (Arch. nat., F11 272.)

Thermidor an II.

à une comptabilité et à un travail assidu », recevra un traitement de i.5oo livres jusqu'à ce qu'il reprenne ses fonctions de commis de police, qui lui seront réservées.

rCouRF.se.]. i. A Deville,de Launaguet*. — Le Bureau lui demande livraison des seigles dont il pourra disposer et l'invite à avertir ceux de ses voisins qui sont dans les mêmes conditions.

2. Envoyé copie au.r administrateurs du département du district, aux représentants du peuple Dartigoeyte et Chaudron- Rousseau, le 1 5 courant. Vu : Souchon2.

Nous sortons d'une année bien critique en subsistances et puisque nous y avons résisté, il paraît que nous ne devions pas concevoir des inquiétudes pour l'année que nous allons commencer. Cependant nous croyons de notre devoir de vous faire part de nos réflexions fondées sur I expérience : leur position, leurs localités exigent peut-être une conduite différente à celle que nous tenons ici et qui a 'puissamment concouru à entretenir, nous ne disons pas l'abondance, mais du moins la répartition du pain égale et juste, quoique parfois et souvent au-dessous du besoin.

Le régime des marchés nous ayant [tant] bien que mal alimentés jusqu'en brumaire dernier, ce n'a pas été sans beaucoup d'efforts, de soins et d'iquiétudes pour le magistrat chargé d'entretenir la tranquillité. Vint le temps où l'on n'apporta plus rien aux marchés, notamment à celui de cette commune où déjà depuis deux mois avant cette époque il ne parut que le grain que la commune avait fait acheter ailleurs pour son compte et faisait revendre ellemême dans son sein.

Les alarmes grossissant chaque jour en raison de la rareté des grains3 et des menées des mal intentionnés, il fallut renoncer à

i . Commune du canton de Toulouse.

2. Il n'y a aucune indication sur le premier destinataire de cette sorte de, compte rendu moral de la gestion du Bureau des subsistances.

3. Provoquée, ne l'oublions pas, par des réquisitions dont les administrations

ne connaissaient pas toujours l'étendue : témoin cette lettre qu'on pourra

rapprocher des textes précédents concernant le district de Muret, et qui est fort

sug-g-estive :

a Muret, le 7 thermidor, deuxième année républicaine.

« Les administrateurs du district de Muret aux administrateurs du département de la Haute-Garonne.

« Citoyens, « Nous avons reçu votre lettre du 3 de ce mois qui nous fait envoi d'un

Thermidor an II.

ces marchés; ni la voie de la persuasion ni celle de la force ne pouvaient suffire à y entretenir la [>;ii.\. Nous le disons avec douleur mais avec vérité, il est impossible que plusieurs citoyens n'aient péri des suites de la foule et de la presse qu'il n'était pas en notre pouvoir d'empêcher. Plusieurs ont eu le bras, la jambe, la cuisse cassés. Nous avons eu plusieurs fois le mal au cœur de voir qu'il était impossible d'arracher du milieu des acheteurs des hommes ou des femmes s'écrasant les uns contre les autres et mourant faute de pouvoir respirer. Tout ce que nous vous (liions n'est qu'une légère partie du tableau déchirant qui s'est offert souvent à nos yeux.

Faudra-t-il revenir à de pareils spectacles? La commune de Toulouse en sera-l-elle le théâtre? C'est ce qui nous occupe et que nous croyons inévitable si nous reprenons le régime des marchés et ce que nous voudrions prévenir. Le moyen ne nous en parait pas difficile : nous le trouverons aisément dans la continuité du mode d'approvisionnement, du mode de répartiment des subsistances dont nous usons depuis sept à huit mois, et ce mode le voici :

Les subsistances en grains destinées à alimenter la commune sont déposées dans des magasins communaux. Nous avons dans trois quartiers dilFérents un bureau à portée de l'habitant où chacun va chercher son approvisionnement d'une décade, d'un mois, de deux, de trois, enfin relativement à nos moyens : voilà pour ceux qui font leur pain de ménage. Nous avons de même fait construire une boulangerie communale capable de confec-

arrêté que vous avez pris le o'', qui tixe ce que nous restons pour compléter le contingent que nous devions fournir pour l'armée des Pyrénées-Orientales et le département du Gard. Nous avons [iris les moyens qui sont en nous pour en accélérer le versement ; nous vous observons seulement que, d'après les états fournis par les communes des grains qu'elles ont versés pour le contingent, il n'est pas possible que nous soyons en retard de la quantité portée par votre arrêté. Nous venons de nouveau de demander aux mêmes communes de nous adresser de suite l'état des récépissés qu'elles ont desdits grains. Dès qu'elles auront rempli notre demande, nous ferons un tableau de tout ce que nous mettrons sous vos yeux, afin que, le confrontant avec celui que lioze peut vous avoir remis, vous soyez à portée déjuger.

« Salut et fraternité,

« Boudin, président; Lacroix, Antichan. »

(Arcb. de la Haute-Garonne, L 428.)

Thermidor an II.

lionner le pain de trente mille citoyens. Il y a des distributions établies en raison de la population dans chaque section multiple (sic), de manière qu'ils ont chacun un nombre égal de citoyens à satisfaire. Personne n'a le droit de se présenter an bureau de distribution du grain ou [à] celui di\ pain s'il n'est muni d'une carie que nous donnons à chaque citoyen domicilié et connu. Quant aux étrangers ils sont tenus de venir faire viser leurs passe-ports au Bureau des subsistances et, après celte formalité remplie, il leur est délivré une carte pour prendre leur pain chez le distributeur ad hoc.

Nous le pratiquons de la sorte (sic) depuis plus de six mois, et depuis plus de six mois au milieu de la pénurie. Sans efforts, sans baïonnettes, seulement avec du zèle et de l'exactitude, nous sommes parvenus à ne plus dépendre «les boulangers qui nous faisaient la loi, à ne [dus voir leurs portes obstruées d'habitants qui compromettaient souvent la tranquillité publique, à ne plus voir notre marché en grains (sic) changé en théâtre d'alarme, de sédition, d'infortune, de mort pour plusieurs de nos semblables. Le malveillant n'a plus le prétexte de la pénurie des subsistances pour exécuter ses coupables projets. L'ouvrier, le précieux agriculteur ne perdent plus leur temps du matin au soir, ce parfois inutilement, à attendre leur subsistance. Elle leur est distribuée au fur et [à] mesure qu'ils se présentent, et personne dans la commune ne peut dire avec raison manquer de pain.

Vous penserez sans doute comme nous que tous ces avantages méritent d'être appréciés, et que le moyen de [les] assurer dans les grandes villes n'est pas à dédaigner. Toute la difficulté consiste pour nous à assurer l'approvisionnement des habitants de cette grande commune sans y établir de marché au grain. Il y a plus de six mois que ce marché n'existe plus '. Néanmoins nous avons reçu tranquillement à la faveur des réquisitions et de leur juste répartiment (sic). Il ne s'agit donc que de continuer à nous approvisionner par la voie des réquisitions. Néanmoins si vous

i. Rappelons que, pour l'ancienne administration, l'approvisionnement des marchés constituait la principale préoccupation en matière économique. Voy. les ouvrages cités dans notre introduction : Ardascheff, Viala, Lamouzèle, etc , et, pour l'exposé des principes, l'Arrêt du Conseil d'Etat tin Roi concernant les grains et l'approvisionnement des marchés du 23 avril 1789.

Thermidor an II.

préférez celle des achats de gré à gré, nous demandons d'être autorisés d'acheter hors des marchés, nous obligeant de rendre compte soit à notre département, soit à vous-même de nos achats décade par décade et de n'excéder jamais nos besoins de l'année. De cette manière le nombre des acheteurs de grains au marché est considérablement diminué, les alarmes disparaissent, la confiance renaît peu à peu avec le calme et la République gagne encore dans le transport des crains, qui est diminué par moitié.

Du reste, on ne doit pas craindre les doubles emplois dans l'achat fait d'un côté par l'habitant, de l'autre par la commune de Toulouse. La voie de la déclaration, à laquelle tout particulier est tenu, d'après la loi, nous fait connaître ce qu'il a acheté', et. dès lors nous diminuons l'ordre d'achat en proportion.

Nous devons observer que, dans ce moment, l'approvisionnement des marchés se trouve puissamment contrarié par le déficil des charrois et des bras, puisqu'il en manque beaucoup pour l'exploitation de la récolte; [de sorte] que les réquisitions des communes des districts se trouvent par là très difficiles à remplir et peut-être inexécutables.

Ajoutez une autre considération non moins conséquente. Toulouse, presque entourée de vignobles1, récolte peu de grains et dépense en raison de sa grande population. Son marché était approvisionné par les communes du pays, et l'on y portait du grain soit des districts voisins, soit des départements du Gers et du Tarn, ce qui ne peut plus avoir lieu, puisque le grain se vend partout au même prix ; que, d'ailleurs, il n'est pas de commune qui ne le resserre tout dans sou sein, et, d'après tous ces obstacles réels, il est impossible que sinon tous les marchés, du moins celui des grandes communes, notamment celui de Tou-

i. Les vignobles du Frontonais (Fronton, Yillaudric) ; ceux de (irenade (Larra, Launac), de la plaine et des plateaux occidentaux de la Haute-Garonne (Seysses, Frouzens, Gugnaux, Muret, Mauzac, etc.) lurent créés nu reconstitués au dix-huitième siècle. Sur le commerce du vin à Toulouse, à celte époque, voyez E. Lamouzèle : Essai sur V administration de la mile de Toulouse, etc., foc. cit. p. 19 et suiv. ; sur les lieux de production, voy. Escudié : Histoire de Fronton, etc., passim; Rumeau : Inventaire, etc., de Grenade; délibérations municipales de Cugnaux (de 1770 a 1780) (aux Arch. de lu Haute- Garonne, nouvelle acquisition); Lirre de Raison de la famille Camparîol, île Seysses, etc. (ms. de ma collection), etc.

Thermidor an II.

louse, puisse tenir longtemps dans celle hypothèse. Les marchés ou venles cessant tout à coup, ou au moins suspendus et non approvisionnés, ne vont-ils pas augmenter les alarmes, et, avec elles, l'espoir de ces hommes qui ne vivent que de sédition ? Toules ces considérations vous détermineront, sans doute, à acquiescer à nos justes demandes. .Nous espérons recevoir de vous l'autorisation nécessaire pour nous approvisionner, soit par la voie des réquisitions, soit au inoins par la faculté de faire des achats de gré à gré hors de nos marchés, sous l'obligation spéciale d'observer les dispositions des lois relatives aux transports, et de rendre compte aux autorités supérieures que vous désignerez à cet effet.

ll\ THERMIDOR AN 11- i" AVRIL I 7Q4-

[Délib.J. Es! renvoyée à la Commission alimentaire ' la pétition de Valence2, reclus, qui demande « qu'il lui soit permis de faire entrer chocolat, sucre, vinaigre et autres objets de subsistances ». Les citoyens fourniers de Toulouse demandenl que le Bureau » fasse des invitations puni- procurer le charrois... des fagots achetés ». Le Bureau les renvoie devant le directoire du district. — ' >n a l'ait prendre trois charrettes de

i. En ventôse an II. la Commission alimentaire avait pour président Terrain, pour secrétaire Biscomte, pour trésorier Estelé; en germinal, Pouquin était présidenl ; Hey, secrétaire. Ses arrêtés étaient approuvés, ses comptes vérifiés par te Conseil général de la commune'. Elle avait pris, le l\ ventôse an II-22 février 170.4, un arrêté substituant à l'ancien système d'alimentation des détenus, qui consistait à faire venir leurs repas du dehors, la fourniture par l'administration contre indemnités versées parles intéressés. L'article 11 de l'arrêté porte : « Les riches seront tenus de fournir aux pauvres », et il v eut, en effet, cent prisonniers indigents nourris gratuitement. Les versements mensuels des détenus de la Visitation s'élevèrenl à 3o.oooo livres; ceux des Carmélites à 5.5oo livres, d'après Pescayre : Tableau des prisons de Toulouse, an III, in-i->, p. i63 et suiv. Cf., quoique tendancieux comme le précédent, l'ouvrage de M. le baron K. de Bouglon : Les Reclus de Toulouse sous la 'Terrem-, deux fascicules, 2e fasc, p. ?>■> et suiv. (Toulouse, 1895) ; Arch. communales de Toulouse. Délih. municipales, Reg. I, p. 464, au 8 thermidor an II. Terrain était un ancien pâtissier. Ce détail a donné lieu à une singulière méprise de Taine qui en fait, sans autre précision, un président de l'administration de Toulouse el s'indigne de ce choix [Gouvernement révolutionnaire, t. II, p. 335, cité par Au lard, Révolution française du \l\ septembre 1907, p. 226).

2. Qualifié ci-devant comte dans les listes de Pescayre et détenu à la Visitation, d'après cet auteur, depuis le 20 avril 1793.

Thermidor an II.

fagots et trois charrettes de bois rond chez l'émigré Malaret, à Fonbeauzard.

[Corresp.] i. .1//./' maire el officiers municipaux île lu commune de Castelnaudary . — Le Bureau les prie <!<• faciliter l'embarquemenl et le transport des grains provenant du district de Revel et déposés chez les frères Barre. Il enverra la barque, et ils fourniront les bras et les charrois.

a. A Barre frères. — On leur envoie i5.ooo livres pour le paiement des grains, les priant d'établir « un compte général », y compris le détail des frais'.

l5 THERMIDOR AN 11-2 AOUT I 7q4-

[Délib.]. 20 livres d'huile de Marseille (au lieu de 5o qu'il a demandées) sont accordées à Fonfrède pour huiler les machines de sa fabrique. Il les prendra chez le citoyen Baville, à charge de les réintégrer sur la première huile qu'il recevra. Deux demandes de savon sont rejetées.

[Gorresp.]. Aux administrateurs du département, à ceux du district [de Toulouse] et aux représentants du peuple Ckaudron-Roussau et Dartigoeyte. — Nous vous envoyons copie de la lettre2 que nous venons d'écrire au Comité de Salut public, ainsi qu'à la Commission du commerce et approvisionnements de la République. Nous espérons que, vu noire juste demande, vous vous joindrez à nous pour que, de votre côté, vous fassiez les

t. Le i/j thermidor an H-ier août 1704. '' est f ; i i t lecture au Conseil général de la commune « d'une lettre de l'administration du district, rappelant l'invitation et réquisition faite à tous les citoyens par le Comité de Salut public, relative au prompt versement dans les magasins militaires de la plus grande quantité des grains possible pour l'approvisionnement des armées.

« L'agent national entendu et requérant conformément à ladite lettre,

« Le Conseil renvoie cette lettre à son Bureau des subsistances pour en maintenir l'exécution. » (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Beg. 2, p. 1.)

Le même jour, le Conseil reçoit trois lettres de l'agent national du district, du Comité de Salut public et de la Commission du commerce et approvisionnements « relatives aux infractions journalières commises à la loi du maximum dans les magasins comme dans les places publiques, et qui invitent les autorités à redoubler de vigilance et de sévérité sur cet objet ». Renvoyé au Comité de police extérieure pour s'y conformer (ibid).

2. Vraisemblablement celle du i3 thermidor (voir ci-dessus, p. [82 et suiv.i.

Thermidor an II.

mêmes diligences, qui, par ce moyen, peuvent contribuer beaucoup à maintenir la tranquillité publique1.