Voyez plus haut, pa»;e
Thermidor an II.
nécessaires. Vous devez donc partir de celle hase, et vous rappeler combien il est important sons tous les rapports que celte partie de la République ne soit point délaissée.
23 THERMIDOR AN II - 10 AOUT I 7q4-
[Délib.]. Il a été arrêté que les frais de pesage de tous les grains qui seront portés dans les magasins de la commune seront à son compte, afin de rendre les conditions des particuliers aussi favorables que possible.
[Corresp.]. A Viguier. — Le district <le Muret vient d'arrêter le versement de 5. 943 quintaux déposés au magasin d'Auterive. Il sera invité à se charger de l'expédition en prenant bien note de la livraison et en s'assurant du poids. Le Bureau lui envoie 12.000 livres pour commencer le paiement. Il enverra nue facture détaillée avec le nom des communes qui ont fait la livraison.
'l!\ THERMIDOR AN II- II AOUT Iyij/j1.
[Délib.]. < *ii fixe au 27 thermidor la répartition, à raison d'un quart par tête, de l'huile fine déposée chez les différents marchands. L<' prix sera de -il\ sols la livre petit pouls réduit, de 29 sols au maximum poids de marc. Il y aura treize distributions pour les quatorze sections.
Deux maisons de commerce : Pourquier l'aîné et Cie, Jèze et Béziat, ont demandé une indemnité « pour le haut prix et gros frais des huiles ». Le Bureau les renvoie au représentant du peuple « qui seul a le droit de prendre en considération leur exposé. L'intérêt d'engager à pourvoir une grande cité des huiles pour le grand besoin du peuple pourra le porter à les favoriser dans la circonstance, vu les gros frais et dépenses que leur retard leur a occasionnés ».
1. Le 2/1 thermidor an Il-ii aoùl 1 794j es^ notifiée pour exécution au Conseil général de la commune de Toulouse, par l'agent national du district, la loi du 12 germinal, qui ordonne en son article G que « tous négociants en gros, les fabricants, les marchands en détail ayant des magasins et les dépositaires soient tenus de faire et de renouveler tous les mois la déclaration prescrite par les articles 1 et 2 dans les municipalités ou sections où ils ont des denrées ou des marchandises », comme aussi de << placer des inscriptions à la porte extérieure de la maison où sont leurs magasins. Ils y désigneront le nom des propriétaires de leurs marchandises ». L'exécution de cet article 6 est renvoyée au bureau de police extérieure. (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. 2, p. 10.) Le même jour, le Conseil reçoit et renvoie au Bureau des subsistances pour l'exécution, l'arrêté du Comité de salut public, du i3 thermidor an II, sur l'approvisionnement des marchés en toute sorte de denrées. (Ibid.)
Thermidor an II.
« Extraie du registre du Conseil général du district de Toulouse <lu j'i thermidor, l'un //•' de la République française une et indivisible.
« Le Conseil général du district do Toulouse, vu l'arrêté du représentant du peuple Dartigoeyte du 22 thermidor communiqué officiellement à l'administration le 24 du môme mois; chargé par cet arrêté do pourvoir provisoirement à la subsistance de la commune de Toulouse jusqu'à ce que les districts de Villeïranehe, Revel et Muret aient satisfait aux réquisitions qui leur ont été faites pour le même objet, confirmés par l'arrêté du Comité de Salut public du 16 thermidor;
« Considérant que c'est fournir aux cultivateurs patriotes l'occasion précieuse de donner une nouvelle preuve du zèle qui les anime pour subvenir aux besoins pressants d'une commune populeuse, qui n'a jamais cessé de se signaler par des services non interrompus rendus à la Révolution, en les invitant à faire de nouveaux efforts pour remplir l'objet de l'arrêté du représentant du peuple ;
« Considérant que ceux-là seuls qui ont intérêt aux troubles et à la division des patriotes pourraient demeurer sourds à la voix i]u devoir et de la fraternité, et qu'envers ceux-là seulement qui se montreraient indifférents à la situation critique de la commune de Toulouse, le Conseil général doit exercer les mesures rigoureuses que la loi a mis à sa disposition ;
« Ouï et ce requérant l'agent national ;
« Arrête :
« i° Les citoyens ci-après nommés se rendront dans chaque canton du district à l'instant de la réception du présent, sous peine d'être mis en arrestation ;
« 20 Ils requerront les municipalités de mettre de suite en réquisition, de faire conduire à Toulouse tous les grains dont elles pourront disposer sur chaque propriétaire, à quel effet elles feront des réquisitions générales et individuelles suivant la convenance et le mode d'exécution qui leur paraîtra le plus court;
« 3° Dans le cas de refus ou de négligence de la part des municipalités ou ag-ents nationaux dans l'exécution des réquisitions qui leur seront faites par le commissaire, celui-ci les dénoncera à l'administration du district et leur destitution et réclusion comme suspects sera de suite prononcée;
« 4° II en sera de même envers les citoyens qui, se trouvant requis pour livraison des grains et transport d'iceux, refuseront d'y adhérer et dans ce cas les municipalités et agents nationaux seront tenus sous leur responsabilité personnelle de faire la liste des contrevenants, de l'adrcs-
Thermidor an II.
ser dans le jour au district qui prononcera l'arrestation des citoyens qui v seront désignés, sans préjudice des peines plus sévères suivant la gravité des cas ;
« 3° Los commissaires dont le nom est porté dans la liste- ci-jointe ne pourront revenir de leur mission sans s'être assurés du départ des 2Ôo quintaux environ de grains qu'ils amont requis par canton, et cette quantité devra sous leur responsabilité être rendue à Toulouse dans le délai de trois jours, et faute par eux d'avoir rempli les dispositions susdites ils auront encouru la peine de l'arrestation portée à l'article premier ;
« 4" La liste des commissaires est arrêtée ainsi qu'il suit :
« Pour le canton de Toulouse, les citoyens La marque et Pomarède cadet ;
« Pour le canton de Bruguières, les citoyens Bernis et Bastide;
a Pour le canton de Léguevin, le citoyen Broquère ;
« Pour le canton de Montastruc, Médous ;
« Pour le canton de Gastanet, .Marie cadet ;
« Pour le canton de Castelnau, Seignan aîné ;
« Pour le canton de VerfeiT, Gardelle cadet ;
« Pour le canton de Lévignac, Toussaint Cazes;
« Pour le canton de Blagnac, Cazals lils aîné;
« Pour le canton de Villemur, Panebiau aîné. « Fait en Conseil général, les jour et an que dessus.
« Toulza, signé. »
Décisions sur pétitions: 12 livres d'huile accordées à Lacrox, concierge des prisons de la commune; renvoi de deux « familles » à la « prochaine distribution de savon». La demande de Bonnal, perruquier, a ne pourra être remplie qu'autant que la fabrique aura la chaudière prête à faire la distribution du savon aux habitants de la commune 9. La prochaine distribution d'huile, s'élevant à i/j3 quintaux 96 livres, est fixée au surlendemain. Les autorités constituées sont invitées à seconder les citoyens Bels etCie', réserve faite de leur soumission aux lois.
•26 THERMIDOR AN II- 1 3 AOUT I 7q4-
[Déltb.]. Décisions sur pétitions : Fixation à 3o sètiers des grains nécessaires pour la subsistance de la famille de la citoyenne Medelle, veuve Pons; rejet de la demande de savon faite par Bonnal « attendu qu'il n'y a point de savon de fabriqué ». II sera accordé secours et protection à Bels qui demande à être autorisé' aux achats de blé. Est renvoyée au district une demande de secours des « Irlandais2 ». Le citoyen
i. Voir plus loin, au 26 thermidor an II.
2. Il s'agit vraisemblablement des Anglais, ouvriers de la manufacture de
Thcrmidor an II.
DufYaud, démissionnaire, est remplacé |>ar Brousse. Vérification sera faite des prunes requises sur le citoyen Broquère, qui les déclare impropres aux besoins de l'armée. 20 livres d'huile sonl accordées à un peigneur de laine.
On fixe à 28 sols la livre table le prix de l'huile venue de (liasse par le soin de Pouquin. To'us frais payés, elle revient à '.*>■>. sols 6 deniers poids de marc.
Il a été remis par (pour) l'hôpital de Bienfaisance, cî-devanl la Grave, un arrêté du représentant du peuple Dartigoéyte, en date du [\ courant, en permission de faire des achats (h1 légumes de toute espèce, avoine et pailles de seigle dans l'étendue du département de la Haute-Garonne et du Gers pour les besoins de cette maison d'humanité, dont nous leur avons donné quatre collationnés et gardé l'original en notre pouvoir'.
« Copie de l'arrêté du représentant du peuple du 27 thermidor* an II* de la République.
« Dartigoeyte, représentant du peuple clans les départements du Gers et [de la] Haute-Garonne,
« Arrête, sur l'invitation du district de Toulouse et d'après les offres généreuses des commissaires du district de' Mur-de-Barrès, attendu l'urgence, que la municipalité île Toulouse recevra à titre de prêt la quantité d'environ 1.100 ou 1.200 quintaux de froment, à la charge expresse que, sous huit jours au plus tard, le district de Toulouse qui a dû, en exécution de nos précédents arrêtés, faire des réquisitions individuelles, remboursera la même quantité de froment bon et marchand aux dits commissaires de telle sorte que les premiers grains arrivant seront remis sans qu'on puisse en disposer sous quelque prétexte que ce puisse être, le tout à peine de responsabilité personnelle; charge l'agent national près le district de veiller à l'exécution. « Fait à Toulouse, les jour et an que dessus.
« Dartigoeyte, signé.
« Pour copie conforme à l'orig'inal :
« Descombels, signé. « Pour copié conforme :
« Dupuy, agent national
près la commune, signé. »
Lecomte, qui n'avaient pu se faire rapatrier. La qualité d' 0 Irlandais » était une protection et valut au célèbre bibliophile Mac-Garthy de ne pas être inquiété, quoique d'origine noble. (V. Biographie toulousaine, art. Mac-Carthv . )
