FRUCTIDOR AN 11-22 AOUT
[Délib.]. Le Bureau mettra à la disposition du district de Toulouse, pour être distribuée aux habitants de la campagne, « l'entière
les départements du Sud-Ouest, comme en témoigne cet arrêté du l\ fructidor an II :
« Il a été adopté un projet d'arrêté tendant à ce que toutes les réquisitions faites sur l'ancienne récolte au profit des dépôts et districts des arrondissements des années des Pyrénées-Orientales et occidentales soient annulées pour ce qui en reste à fournir. » (Arch. nat., F11 273.)