‹ Département de la Haute-Garonne. Le comité des subsistances de Toulouse, 12 aout, 1793-3 mars, 1795; correspondance et délibérationsChapitre 136 sur 210 · FRUCTIDOR AN 11-22 AOUT · texte numérisé non relu

FRUCTIDOR AN 11-22 AOUT

[Délib.]. Le Bureau mettra à la disposition du district de Toulouse, pour être distribuée aux habitants de la campagne, « l'entière

les départements du Sud-Ouest, comme en témoigne cet arrêté du l\ fructidor an II :

« Il a été adopté un projet d'arrêté tendant à ce que toutes les réquisitions faites sur l'ancienne récolte au profit des dépôts et districts des arrondissements des années des Pyrénées-Orientales et occidentales soient annulées pour ce qui en reste à fournir. » (Arch. nat., F11 273.)

Page 1