Du 22 thermidor an II. Voyez plus haut, p. iq
2. La rivière d'Ariège, navigable depuis Cintegabelle, mais irrégulière dans son cours' et souvent obstruée à l'étiasre.
Fructidor an II.
Muret. Nous vous saluons fraternellement. Groussac, maire, signé1.
8 FRUCTIDOR AN 11-25 A.OUT \~i\)'\-
Délib. . Ajournemenl d'une c session de savon; livraison de [0 livres de chandelle par le citoyen Bernardis, de Saint-Cyprien.
Commission du commerce et approvisionnements de la République .
LIBERTÉ, ÉGALITÉ. FRATERNITE
Extrait du registre de la Commission, etc.
<< Séance du 2'' fructidor l'an 2e «le la République française une et indivisible.
0 La Commission, instruite du besoin de la commune de Toulouse et considérant que les districts de Castelsarrasin et de Rieux, départemenl île laj Haute-Garonne, peuvent facilement sur leur nouvelle récolte lui porter les secours en grain dont elle a besoin, arrête ce qui suit :
« Art. Ier. — Les districts de Castelsarrasin et de Rieùx sont requis de fournir à la commune de Toulouse, district du même nom, département de la Haute-Garonne, vingt mille quintaux en grains donl les trois quarts en froment et l'autre en seigle ou orge.
« Art. 2e. — Les grains seront par moitié [fournis' par lesdils districts, à raison de dix mille quintaux chacun et dans l'espace de quatre décades à compter de la date du présent arrêté, à raison d'un quart par décade.
« Art. 3e. — Les administrateurs des districts de Castelsarrasin et Ricux sont tenus, conformément à l'article II de la loi du 8e messidor
1. Rapport décadaire. : 11 fructidor an II. On va faire le recensement des gerbes en attendant la dépiquaison. On veille à l'exécution de la loi du maximum : à mesure qu'il se découvre quelque contravention, les coupables simt renvoyés à l'accusateur public ou à la police correctionnelle, suivant la gravité du cas. A propos du recensement à faire, on entrevoit avec peine que la récolte sera généralement insuffisante pour aboutir à la récolte prochaine. Plusieurs municipalités ont témoigné les alarmes les plus vives à cet égard. Les légumes sont compromis; le millet est au contraire « rétabli » par les pluies qu'il vient de faire « II a été écrit aux municipalités pour les engager de plus fort a se conformer au décret du 8 messidor concernant le rétablissement des marchés. Déjà quelques communes se sont mises en règle à cet égard. Il y a lieu d'espérer que partout ils seront incessamment rétablis ; niais le peu d'abondance de la récolte formera toujours obstacle à leur entier approvisionnement. » (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, f° 11<y* r°)
2. Une copie de cet arrêté se trouve aux Arch. communales <\r Toulouse, F4 8, fo 33.
Fructidor an II.
;m II', de faire battre une quantité suffisante de grains pour faire exécuter la présente réquisition A cet effet, ils sont autorisés à requérir pour le battage une quantité nécessaire de citoyens.
» Art. 4e- — Les administrateurs des districts requis et ceux des districts dans l'arrondissement desquels ces grains passeronl sont tenus de fournir aux préposés nommés par la commune de Toulouse tous les moyens de transport et même de requérir, si besoin est, des chevaux et voitures.
« Art. 5". — Les grains seront pavés conformément à la loi du iin septembre ï 7g3 (vieux style), el le prix de transport suivant celles des li ventôse et 1 1 germinal.
« Art. 0e. - Les administrateurs du département de la Haute- Garonne sont chargés de suivie et surveiller l'exécution de la présente réquisition.
« Art. 7'1. — Les administrateurs des districts de < lastelsarrasin et de Hieux, ainsi (pie les agents nationaux dësdits di&tricts ensemble, demeurent personnellement responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de tous retard ou négligence qui pourraient suspendre ou arrêter la présente réquisition.
« Art. 8e. — Ils enverront à la Commission, à la lin de chaque décade, l'état des grains qui auront été versés en exécution de la présente réquisition.
« Le Commissaire, « Pour extrait conforme : « Potonier, adjoint.
« Lamakoue, vice-président. »
Le Bureau propose d'échanger Goo sacs de millet demandés par la commune de Saint-Girons contre des haricots. Il ne peut accorder, sans s'exposer aux réclamations « de tous les individus», une augmentation de ration de pain pour les ouvriers qui travaillent à la « confection des charrettes » .
