Commune du canton de Lisle-en-Dodon (Haute-Garonne

3. Le 18 fructidor an II, l'agent national Descombels rappelle à la Commission du commerce et approvisionnements de la République sa lettre du 29 thermidor précédent portant plainte contre les bouchers. Ils vendaient à la livre carnassière. Depuis le maximum, on leur a enjoint de vendre à la petite livre composée de iG onces (0 kgr. 489), ce qui met la livre carnassière de bœuf à 36 sols et celle de mouton à 42 sols, chiffres qui n'excèdent pas le maximum. Ils sont étroitement surveillés et seront déférés au tribunal correctionnel s'il y a lieu. Les citoyens sont invités a dénoncer les infractions à la justice, chose que les plaignants auraient pu faire. (Arch. de la Haute-Garonne, L 554-. f° I21 ''"•> Sur la réglementation de la boucherie, voyez ci-dessous, pièces annexes, no X.

A cette date, signalons l'arrêté suivant de la Commission des subsistances: « La Commission a adopté un rapport au Comité de Salut public tendant à faire mettre à sa disposition la maison du ci-devant Séminaire Caraman, située à Toulouse, pour y former l'atelier de sa log'e des viandes destinées à l'approvisionnement de la marine. » (Arch. nat., F11 273.)

Fructidor an II.

19 FRUCTIDOR AN 1 1 — r> SEPTEMBRE I 7<)4-

[Déljb.]. Bayssade et Barthe demandent l'intervention du Bureau auprès des autorités constituées de Marseille pour qu'il leur soit permis d'acheter divers articles de droguerie destinés aux besoins des hospices, dès apothicaires el du public. Cette démarche sera faite.

11 sera donné suite à la demande d'huile faite par la commune de Caraman dés que la quantité de ce liquide « arrêtée en route » sera parvenue. On renvoie au bureau de recrutement la pétition de la citoyenne Lassave, fournière, tendant à soustraire à la réquisition .lean Roucolle chargé de « faire aller son four' ».

Toulouse, le 21 fructidor, l'an II de l'ère républicaine.

Le Bureau des subsistances de Toulouse à l'agent national près le district. — Nous axons reçu ta lettre dû 2 fructidor. L'arrêté du Comité de Salut public, article 2, charge les agents nationaux el Conseil général de district spécialement2 d'user de réquisitions pour- l'approvisionnement des marchés. Nous ne saluions doue, nous membres de municipalité3, en èlre rendus

1. Le 19 fructidor an II, la Commission des subsistances prend un arrêté ayanl pour but de hâter les réquisitions opérées :

« La Commission, répondant à la lettre de l'agent général des subsistances militaires du i3 par laquelle il est fait connaître que le général Dugommier demande qu'il soit versé 200.000 quintaux de grains dans les magasins des Pyrénées-Orientales et dans l'espace de deux décades, leur a observé qu'elle regardait comme impossible de faire faire ce versement dans un aussi court espace de temps; que cependant elle écrit aux différents districts requis pour presser le versement des réquisitions. » CArch. nat., F11 273.)

2. Le mot est ainsi souligné dans le texte. 11 s'agit de l'article 2 de l'arrêté du Comité de Salut public du i3 thermidor an 11-3 1 juillet 1794 sur l'approvisionnement des marchés (no 77 du Recueil sur le commerce des céréales, in

Bulletin vie économique, n»s 2-3 ( 190G).

3. Le 19 fructidor an 11, un membre du Bureau des subsistances avait saisi le Conseil général de la commune des difficultés qu'on éprouvait à exécuter la loi du 8 messidor concernant l'établissement des marchés de grains, dont le Bureau avait reçu communication le 16 fructidor par les soins du Conseil. Cette exécution présente, selon l'auteur de la communication, « des difficultés conséquentes par le peu de ressources qu'offre la commune pour l'approvisionnement desdits marchés. »

11 demande en conséquence 0 que le Bureau des subsistances soit autorisé à écrire au district pour lui faire part de ces difficultés et pour l'inviter à y remédier, conformément aux moyens qui lui sont indiqués par les articles 2 et 3 de la loi du 8 messidor. » (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. 2, p. 37.)

Fructidor an II.

responsables, cl nous présumons assez de ta sagacité pour croire <|iie nous pensons uniformément à cel égard.

Gomme il csi aisé de prévoir d'avance que les grains qui seront apportés volontairement par les cultivateurs seront bientôt insuffisants, en supposant même q'ue les cultivateurs s'empresseront de garnir et approvisionner nos marchés, nous ne parlerons « j ne du mode indiqué par la loi pour obvier à cette insuffisance ou à la mauvaise volonté des citoyens, et nous t'observons que notre responsabilité ne peut s'étendre à l'inexécution des réquisitions du district, mais à l'approvisionnement décadaire des citoyens de la commune seulement.

Quant au premier article, notre responsabilité scia mise à <-onvert parce que nous t'écrirons soigneusement la. quantité des grains qui seront portés chaque jour an marché et le nom du propriétaire. Dans ces notes, tu reconnaîtras les délinquants à la réquisition puisqu'ils n'y seront pas portés. Nous te les dénoncerons formellement, niais tu devrais remplir un préalable nécessaire, c'est de nous donner connaissance des réquisitions que tu feras dans notre commune et le nombre des communes que tu veux affecter à l'approvisionnement de nos marchés.

Quant an deuxième, nous remplirons aussi nos devoirs, mais nous croyons qu'il est convenable de te dire qu'il faut que le district et toi preniez une mesure pour les habitants des autres communes qui viendront se pourvoir à notre marché. Nous ne nous chargeons et nous ne pouvons, en aucun cas, être chargés d'aucune responsabilité à l'égard des externes que nous ne connaissons pas et sur qui nous n'avons aucune autorité.

Nous devons encore te faire remarquer que l'arrêté du Comité de Salut public ne fixe point la quantité de grains qui doit être fournie à chaque individu par décade. Il est essentiel que vous déterminiez celle quantité et que vous nous transmettiez votre décision à cet égard le plus tôt possible.

2 1 FRUCTIDOR AN II - 7 SEPTEMBRE I ~]\)l\.

[Délib.]. Bélinguier, fournier, justifiera de la nécessité d'avoir, pour l'usage de son four, les trois garçons qu'il demande. II donnera leur nom, leur âge, leur état civil, et démontrera qu'il lui est impossible de les remplacer.

Fructidor an II.