FRUCTIDOR AN II- II SEPTEMBRE
[Délib.j. Servozier2, paveur général de l'armée, se pourvoira d'buile, jusqu'à ce que la commune en soil pourvue, au magasin des Capucins', dépôt des huiles pour les hôpitaux, et île chandelles pour ses bureaux chez Freneau.
« Subsistances cl approvisionnements de la République.
« LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITE
« La Commission du commerce et approvisionnements de la République au citoyen Mallarmé, représentant du peuple. — Nous te faisons passer, citoyen représentant, les observations des administrateurs du district de Pont-à-Mousson que tu nous a adressées par la lettre du ier de ce mois.
« Ce n'est pas nous qui avons proposé au Comité de Salut public l'arrêté du i3 thermidor.
« Déjà plusieurs administrations nous ont adressé des réclamations sur les difficultés que présente son exécution et notamment sur l'article qui fixe à une décade l'approvisionnement des citoyens. Pouvons-nous dissimuler que l'exécution de cet arrêté n'entraîne avec lui des inconvénients qui peuvent être plus ou moins grands suivant les localités?
« D'un autre côté cependant, il présente aussi de grands avantages et surtout celui d'empêcher dès le commencement de l'année les approvisionnements particuliers qui nuisent si fort à l'exécution des réquisitions.
« D'ailleurs, une partie des inconvénients se trouve levée par la disposition de l'article n de la 2e section de la loi du n septembre (vieux style') qui donne aux journaliers la faculté de s'approvisionner pour
i. Sans date indiquée, mais placé au 2.1\ fructidor.
2. Sur Servozier, voyez notre publication : Lettres inédites de A. P. H. Sermet, évéqtie constitutionnel de la Haute-Garonne {de ijy5 à ijgg), in Revue des Pyrénées, t. X (1898), p. 4^6, au 18 mai 1797.
3. Aujourd'hui, l'Ecole d'artillerie, sur la place de ce nom, à Toulouse.
4- Le décret du 11 septembre 1793 fixant « un maximum du prix des grains,, farines et fourrages » et prononçant « des peines contre l'exportation ». (Voir Recueil... sur le commerce des céréales,... etc., n° 36, p. 1 64,' loc. cit.)
Fructidor an II.
un mois chez les cultivateurs de leurs communes, disposition à laquelle il n'est pas dérogé par l'arrêté <lu t'.'> thermidor.
« Au surplus, nous allons présenter dans un rapporl général an Comité de Salut public les observations qui vous onl été transmises par les divers corps administratifs.
« Saint et fraternité.
« Le Commissaire, Potonié, adjoint. »
« L'administration du district de Pont-à-Moasson ' au citoyen Mallarmé, représentant du peuple à la Convention mil louait'. — Citoyen représentant, nous avons In dans les Gazettes et le Bulletin2 l'arrêté du Comité de Salut public du i3 de ce mois, qui défend les approvisionnements de grains, sur le marché et ailleurs, pour la consommation de plus d'une décade, et qui punit ceux qui sont reconnus avoir leurs subsistances au delà d'un mois.
« Habitués à la soumission la plus entière aux lois et aux arrêtés des autorités supérieures, celui-là, quand il nous sera transmis officiellement, éprouvera de notre part le même zèle pour son exécution ; mais nous devons à la chose publique de te communiquer les réflexions donl il a été le sujet depuis quelques jours : tu en feras tel usage que ta sagesse et ton zèle te suggéreront.
■ Nous croyons que son objet a été de ne pas trop distraire les cultivateurs du battage pour l'approvisionnement des armées en limitant au plus strict nécessaire celui des citoyens ; mais si [cet objet pouvait être rempli par une autre voie, on éviterait une foule d'inconvénients dont il nous paraît susceptible. On ne peut se dissimuler que ce qui donne le plus de souci au citoyen, c'est le souci* bien naturel de sa subsistance et de celle de sa famille. Rien ne l'agite plus que la crainte de la voir manquer. Les sept huitièmes des citoyens y pourvoient le plus tût qu'ils peuvent, pour un temps plus ou moins long, suivant leurs moyens, et ne se livrent avec calme à leurs occupations ordinaires que lorsqu'ils n'ont plus de soucis sur ces objets, et les corps administratifs et les municipalités ont eneoic trop déjà de leurs inquiétudes sur l'alimentation de la portion indigente de leurs concitoyens, des moyens extraordinaires qu'ils sont obligés d'employer pour y pourvoir, des plaintes et réclamations dont ils sont continuellement fatigués ei distraits à ce sujet, enfin (\<-> précautions qu'ils doivent prendre pour prévenir les (''motions dont
i. Rappelons, pour l'intelligence de cette correspondance, que Mallarmé, représentant de la Meurthe à la Convention, était un ancien procureur syndic du district de Pont-à-Mousson.
