‹ Département de la Haute-Garonne. Le comité des subsistances de Toulouse, 12 aout, 1793-3 mars, 1795; correspondance et délibérationsChapitre 163 sur 210 · Des magasins de crains · texte numérisé non relu

Des magasins de crains

Vendémiaire an III.

[Corresp.]. Aux administrateurs du district de Toulouse. — Le département vient de nous envoyer, dans le momenl présent, un extrait de la lettre que l'Agence des subsistances générales vient d'écrire à l'Administration du district de Rieùx, et il résulte d'après cela que nous ne devons pas nous attendre de recevoir (sic) de longtemps du grain provenant de ce district, attendu qu'ils ne sont obligés de verser le contingent de 10.000 quintaux qu'après qu'ils auront fourni aux réquisitions de l'armée. Vous voyez de cette manière combien notre position est alarmante, puisque nous comptions beaucoup sur le versement quant au moment [sic). D'un autre côté, nos magasins sont entièrement dépourvus, puisqu'il ne reste qu'environ 800 quintaux. En conséquence, nous vous invitons à prendre tous les moyens pour calmer nos inquiétudes. Nous vous envoyons copie de la lettre que nous venons de recevoir afin que vous la montriez au représentant du peuple. Veuillez nous répondre relativement aux cochons, relativement aux réparations du pavé et des francs-bords du canal.

l5 VENDÉMIAIRE AN III - 6 OCTOBRE I70/1.

[Délib.]. Le Comité de bienfaisance a demandé, pour ses assistés, « une partie de la distribution du pain de la boulangerie communale » '. Le Bureau, n'ayant en ce moment « aucune raison de mécontentement d'aucun des distributeurs », ne peut que prendre note de la demande pour y avoir, à l'occasion, « tout l'égard possible ».

Mention est faite d'un arrêté du département, du même jour, qui scia communiqué au Conseil de la commune, « en séance particulière », le maire étant chargé « d'en faire le rapport au Bureau des subsistances2. »

1. Il s'agit, comme l'indique le contexte, d'une distribution d'emplois et non de subsistances. C'est l'application du principe de l'assistance par le travail. Voyez aux annexes le n« III.

2. Cet arrêté du département, du i5 vendémiaire an III, « enjoint à la municipalité de Toulouse de rendre compte au district des démarches qu'elle a l'ait pour l'approvisionnement de la commune » et la rend « responsable de tous |cs événements, faute par elle de s'être donné les soins nécessaires pour assurer l exécution des arrêtes de la Commission du commerce et approvisionnement et de l'administration ».

Aymcs, Berge et Mercadier sont envoyés « sur-le-champ » par la municipalité auprès du district, « avec le registre de délibérations du Bureau des subsistances, de la copie des lettres et le carnet des reçus desdites lettres, à reflet

Vendémiaire an III.

(iaubert et Lagoutine sont chargés de surveiller « et presser », dans les cantons de Castanet et île Blagnac, « l'exécution des versements ordonnés par un arrêté du district pour l'approvisionnement de la ville de Toulouse ». Le patron de barque Fieuzal sera payé pour le transport du blé venu de Yillelranehe, Gardouch et Montgûscard, le 6 prairial précédent.

[Corresp.]. i. Ai/.r administrateurs du district. — Le Bureau demande la rectification de l'arrêté accordant à la commune de Ton louse une réquisition de fagots sur les municipalités.

2. Aux mêmes — Nous n'avons plus une livre de Lié dans nos magasins, au point que nous avons été forcés de renvoyer les meuniers qui venaient charger du grain pour fournir de la farine à la boulangerie communale. L'agent national Desç.nnbels, avec qui nous en avions conféré, nous avait fait compter que l'ordre avait été donné à Traissac de tenir à notre disposition le grain qu'il a dans ses magasins, provenant des biens nationaux. Ces grains auraient pu nous alimenter en attendant ceux des réquisitions des communes qui nous environnent. Nous croyons qu'il n'y a pas d'autres moyens à prendre, puisque sans cela la distribution va cesser, avec elle la tranquillité des esprits. Calculez les suites d'un pareil événement et soyez bien convaincus qu'il convient de porter un prompt remède. L'un de nous vous remettra notre lettre pour hâter votre décision.

3 '. Au citoyen Saincère, régisseur général des hospices militaires. — Le Bureau l'invite à faire lever la réquisition, faite par le représentant Delbrel, sur 1 53 barriques d'huile fine destinées à l'éclairage des hôpitaux militaires, pour lesquels on prend de l'huile commune. On attend depuis deux mois « ce comestible ».

de rendre le compte prescrit par l'arrêté du département ». La délibération rappelle tous les soins que la municipalité s'est donnés pour assurer les subsistances et les différentes lettres qu'elle a écrites au département à cet effet.

Ces sollicitations sont renouvelées avec instance auprès du département, avec invitation de se servir des moyens que la loi a mis entre ses mains pour obliger les districts à exécuter les réquisitions qui leur sont adressées. En attendant que le district puisse lui-même justifier la commune des imputations qui paraissent dirigées contre elle par l'arrêté du département, extrait de la présente délibération sera envoyé à la Commission du commerce, au représentant du peuple et au département. (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. 2, pp. 35 et 3b.)

î. La date n'est pas donnée, mais résulte du contexte.

Vendémiaire an III.

l6 VENDÉMIAIRE AN III- 7 OCTOBRE I 7*>4-

[Délib.]. Décisions sur pétitions : Savon refusé à Dumas; huile accordée, sur la première qui arrivera, à la commune de Lévig-nae « pour graisser l'horlog-e » ; rejet de la demande de savon de Ferrieu, renvoi à la « première distribution » de celle du citoyen Cazeneuve1. Lahille et Boyer ont acheté à Perpignan 180 à 200 quintaux de suit', transportés par le canal depuis Narbonne. Rapport de Saincère, au sujet des i53 barriques d'huile arrêtées à Béziers. « Son préposé aux hospices militaires à Béziers n'ayant pu se faire livrer les huiles communes du pays par les propriétaires, il pense que s étant allé plaindre aux autorités constituées du lieu, celles-ci lui indiquèrent nos huiles pour les faire mettre en réquisition. » Il en écrira officiellement au Bureau.

Lag-outine et Daubert2 sont rentrés de leur mission. Dauberta pu faire enregistrer l'arrêté du district dans toutes les communes, sauf trois du canton de Castanet. Il compte que l'entière réquisition sera complétée.

Une livre de chandelle par décade sera accordée à Roussel, capitainecommandant de la gendarmerie. Kst rejetée une demande de savon pour fabrication de corde ; est acceptée l'offre du district des matières des cloches pour faire les poids nécessaires à la commune. Il sera accordé à Traissac pour la location des huit magasins occupés par la commune une somme de Goo francs. Chandelle accordée au bureau de police extérieure. Pomereau, contrôleur-payeur, demande du suif pour le service de ses bureaux : il s'adressera à Fresneau, sur lequel la commune n'a point d'autorité. Refus d'autorisation de « faire au four », vu « la pénurie des grains ». De deux autres demandes de chandelles, l'une est rejetée, l'autre accordée, « vu l'occupation où se trouve le pétitionnaire pour le transport des terres propres à la raffinerie du salpêtre ».

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