VENDÉMIAIRE AN III -20 OCTOBRE I
[Délib.]. Décisions sur pétitions : Lafforgue prendra une livre de chandelles (liez Roubichou, fabricant. Lassus-Dureigme, qui demande cent
1. Cette affaire île, Béziers était définitivement réglée le surlendemain 29 vendémiaire an III. Le 20, l'officier municipal Raymond Berges, nommé laveille commissaire à cet effet, partail pour le Boulon et obtenait sans peine gain de caus.? auprès de Delbrel : environ i4o barriques d'huile étaient remises à Béziers pour être expédiées par barque au prix de /|5 sols le quintal. (Arch. communales de Toulouse, reg F* 8, f° 43. Voir plus bas, p. 27G, au 3o vendémiaire an III.)
:>. Ici se termine l'analyse de la correspondance du Bureau, reg. F* 2, (ancien 3685), des archives communales de Toulouse. Tout ce qui suit appartient au registre des délibérations.
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sacs de blé pour ensemencer ses lerres de Launagùel '. sera invitéà se procurer de la semence conformément à la loi, « vu que la commune n'a pas de grains ». » lazal, fabricant d'éloffe, qui demandée s'approvisionner de colon, fera connaître le nom du « propriétaire » qui détient cette marchandise. Refus de délibérer sur la demande d'une citoyenne de prendre « sa ration en nature». On demandera à Saincère de faire remettre à Louis Barthés, négociant à Narbonne, les douze barriques d'huile prélevées pour son compte sur celles qui furent séquestrées à Béziers et que l'arrêté de Delbrel du :>J\ vendémiaire vient de libérer. Il enverrade plus l'original de l'arrêté du représentant du peuple.
Sur l'observation d'un membre que nous n'avons plus en magasin qu'environ 600 quintaux de blé, il a été délibéré d'écrire au Département et au district pour leur faire part de notre aflligeante situation, en leur faisant passer la note de l'état de leurs ( nos ?) magasins.
D'après la proposition du citoyen Destrem, relative au mode à adopter pour la distribution des huiles qui vont arriver, le Bureau délibère : i° qu'il sera nommé des commissaires pour vérifier la quantité et le poids desdites huiles à leur arrivée au Canal, et à tenir note de chaque partie séparément ; i° qu'il sera proposé aux propriétaires desdites huiles de les mettre toutes en commun quant au coulage alin de pouvoir établir un prix uniforme2 ; mais que néanmoins chacun s'emparera de la partie le concernant, et la fera conduire dans ses magasins ; 3° que pour parvenir à une distribution égale et conforme autant que possible aux besoins du peuple, les citoyens Destrem, Courtois, Juéry, Saint-Clair et Dufé sont invités à présenter au Bureau un plan relatif à ces vues, autorisant lesdils commissaires à se concerter avec tous les marchands qui reçoivent desdites huiles en particulier et leur proposer tout ce qui peut tendre au bien général3.
1. Launaguet, commune du canton nord de Toulouse. Les Dureigne ou Du Règne, anciens seigneurs dû lieu, en étaient les plus gros propriétaires fonciers. Sur cette famille, voyez Revue historique de Bordeaux, supplément, 3"'l' année, no 1. Janvier-février 1010.
2. 11 faut entendre que charpie négociant supportera les réductions résultant du ce coulage » proportionnellement à la quantité d'huile qui lui revient.
3. Le 29 vendémiaire an III, la Commission des subsistances porte sur le département une réquisition de fer :
« La Commission, ... accorde <w district de Montauban 5o milliers de fer
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Dki.ib.]. Des dispositions sont prises pour le chargement d-'un convoi de grains à < lastelnaudary. Chandelles accordées à la citoyenne Jeanne- Marie Groussac. On enverra à Destrem la copie de l'arrêté pris par le représentant du peuple concernant les huiles1.
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Délib.]. Sont nommés commissaires pour le recensemenl des grains dans les campagnes, en exécution de l'arrêté du district du •>."> vendémiaire, les citoyens Duffau (Baptiste) pour les cantons de Légùevin, Blagnac et Lévig/nac; Groussac pour les cantons de Montastruc, Verfeil et Villemur ; Pujol pour Castanet et Toulouse ; Blanchard pour Gastelnau et Bruguières. Suit copie de leurs instructions, dont un exemplaire leur sera remis :
Recommander aux commissaires de se faire représenter les registres qu'ont tenus les municipalités pour recevoir la déclaration des particuliers, et faire verser l'excédent des semences et dépense, et se faire représenter les acquits-à-caution en vertu desquels ils ont fait transporter leur dépense. S'ils n'ont pas satisfait à celte formalité prescrite par la loi du 11 septembre 1793 (vieux style2), ne pas s'arrêter à leur réclamation. Les commissaires dresseront procès-verbal de leurs opérations commune par commune.
La correspondance comportera : Des ordresaux citoyens Resplandy et Daubert « de n'expédier aucun bateau portant du comestible s'il ne s'est muni d'un acquit à caution émané' de notre commune ou visé par
;'i prendre dans les forges des départements de l'Amie, Ariège et Haute- Garonne. » (Arch. nat., F11 273.)
1. Il s'agit des huiles précédemment consignées à BiLziers. On lit en marge : « Suspendu d'écrire. •> Il tant rapporter à cette date du 3o vendémiaire an III- •> i octobre 1794 l'arrêté du Comité de salut public portant que les administrations de district seront tenues, sous leur responsabilité personnelle, d'assurer l'approvisionnement en denrées de première nécessité « de tous les hospices, tant civils que militaires, situés dans leur arrondissement. Elles se conformeront à cet égard à tout ce qui leur est prescrit par l'arrêté du l\ prairial ». (Aulard, Recueil, 1. XVII, p. 542.)
■z. Décret qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, et prononce des peines contre l'exportation : du 1 1 septembre 170/i. La déclaration et les acquits-à-caution sont prescrits par les sériions I et II. [Recueil de tejàtes commerce des céréales, loc. cit., n° 36, p. 164 cl suiv.)
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elle»; une invitation à Doreil d'envoyer le dénombremenl des ouvriers employés aux ateliers; une demande à Saincère, agenl des hôpitaux militaires, d'envoyer « l'original de l'arrêté du représentant du peuple Delbrel qui lève le séquestre des huiles H ordonne la réintégration de celles i|ui avaienl été portées à Narbonne ■■.
Délibérations sur pétitions : Concession de chandelles; échange île 4 setiers de seigle contre pareille quantité d'orge en faveur de la citoyenne Castau ; autorisation à Juéri «le vendre vingt barils de sardines à raison de i,") sons la livre poids île marc.
\l BRUMAIRE AN [II -20 OCTOBRE \"i\)\.
IDélib. . Décisions sur pétitions : Une livre de chandelles, à prendre chez Capblanc, esl accordée pour son bureau àLamiscard1; mêmeconces-
sion à Lageolle (Roubichou, fournisseur); autorisation à Galan de faire au foui-, à condition qu'il justifiera que sa famille est composée de quatre personnes; concession de chandelles, de sel à divers; ajournement d'une demande d'huile à la prochaine distribution ; même renvoi pour (i t'huile à brûler 0 demandée par le district pour la salpêtrerie de Cugnaux, pour des chandelles demandées par la Société populaire de brumaire; concession d'huile et de chandelles, chaque décade, à Bésian, imprimeur', « vu qu'il est occupé continuellement par la commune 9 ; remise de sel de nitre à Dominique Berge.
La commune de Castelnau-d'Estrétefonds a versé ce jour, d'après le rapport de Bannisse, commissaire au marché, 4o quintaux 20 livres de blé. Lecture de la lettre de Destrem à la municipalité de Marseille.
Le citoyen Descombels3 écrit au Bureau pour l'inviter à loi donner la situation des subsistances de la commune, pour en tirer le meilleur parti auprès de l'assemblée des agents nationaux et
1. Lamiscard, chef de bataillon d'artillerie, exerçait au parc des fonctions qui lui permirent, cette année même, de dénoncer pour malversations ou négligence le chef de cet établissement, le commissaire des guerres Alexandre Bonnard. (V. Archives communales de Toulouse, reg. 38 : lettres reçues, piqûre in-4° de 8 pp.) Ce même et singulier personnage figure, le 3 frimaire an V-23 novembre 1796, comme défenseur officieux du fils Vadier qui fait devant le tribunal de l'Ariège un procès à l'accusateur public de la Haute- Garonne, Janole, pour arrestation arbitraire. (Voir Anti-Terroriste, an V, n° 66, p. 263.) Il est enfin recherché par la police directoriale, à Paris, en ventôse an VI. (Voy. notre article : Une mission de Deslrem en l'an Vf, in Revue des Pyrénées, i.er trim. 1911, pp. 17-34.)
2. Imprimeur de la municipalité, » près la place Saint-Georges, n" 280 ».
3. Asjeat national du district de Toulouse. (Voir plus haut, p. 4 m)
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représentants [du peuple] qui <l<>ii avoir lieu à Narbonne, le 5 .
Délibéré que Faulché est chargé de faire l'état.
Sur la proposition de Murel, il est décidé que I' lemandera compte
de leurs opérations aux commissaires chargés de la distribution des chandelles. « Les citoyens Saint-Salvy el Pourquié sont chargés du recensement des chandelles de suif ef à prendre «les mesures {sic) pour qu'a un jour fixé il y ait la quantité de chandelles fabriquées pour la distribution prochaine. »
Des commissaires ont été nommés dans le district de Revel « pour presser le versement du restant de la réquisition que ce district doit à la commune ». Des instructions seronl données le lendemain aux commissaires chargés du recensement des crains dans les cantons du district.
