Voici le texte de cet arrêté

« Séance du 4e brumaire, 3e année républicaine, Bezombes, président;

(( Le Conseil général assemblé' en séance particulière,

« Le Bureau des subsistances a fait le rapport de la situation des greniers de la commune;

« Sur quoi, l'agenl national entendu,

« Le Conseil, considérant une nous n'avons rien négligé pour améliorer notre position, soit en envoyant des commissaires el les tenanl pour ainsi dire en permanence auprès des districts environnants sur lesquels nous avons des réquisitions à prélever, soit en prévenant très assidûment les administrateurs de district el de département du peu de fruit de nos efforts, soit en instruisant la Commission de commerce et approvisionnement de la République séant à Paris de noire situation critique ;

Considérant que la consommation locale, bien loin de diminuer, augmente considérablement à raison de la suppression des étapes aux militaires voya»

Brumaire an III.

qu'a pris la commune au sujet de la manque de grains {sic), ont rapporté que s'étanl transportés au district ils n'ont trouvé personne el qu'ils ont chargé le portier d'aller chez le président dudit district, afin qu'il assemblât tout le Conseil comme étant une chose de la plus grande importance ». Ils reviendront au district le lendemain pour « recevoir la réponse 0 au susdit arièlé. On demandera au citoyen Pélegry quelle quantité de grains est emmagasinée près de l'écluse de Pompertuzat1. Il sera mis dans la distribution des grains un quart de fèves et trois quarts de Mé. Le mélange sera vendu i5 livres 5 sols le quintal. Le mode de distribution sera fait, sur l'invitation du Comité de surveillance, de manière à ne déranger aucun ouvrier des ateliers nation iik!. On ne piurra, avec la meilleure volonté, accorder à chacun d'eux une livre et demie de pain, « plusieurs ouvriers qui sont dans la ville prenant autant de peine » et n'ayant qu'une livre.

La vérification et distribution de l'huile reçue par les négociants de Toulouse est réglée ainsi qu'il suit, sur le rapport verbal de Courtois, Juéry, Duffé el Dcsl rem :

in Jourda et Saint-Salvy sont nommés commissaires pour procéder à la vérification et au pesage.

20 Chaque propriétaire emmagasinera ses huiles, conservant les1 neuf dixièmes de l'approvisionnement pour le Bureau et le dixième pour luimême, ses parents et ses amis ;.

3° La partie de l'huile réservée au Bureau sera déposée chez Destrem,

geurs dans l'intérieur, aux ouvriers des ateliers nationaux et aux employés des administrations militaires ;

« Considérant qu'il résulte du rapport qui vient de nous être fait que la commune a à peine dans ses magasins de quoi suffire à la consommation de demain ;

« Considérant qu'il serait on ne peut plus dangereux pour la tranquillité publique, notamment dans celte commune, que la distribution ordinaire et indispensable des subsistances fût interrompue;

« Arrête :

(1 ioQueles citoyens Berge el Saint-Salvy sont nommés commissaires à l'effet de présenterau district l'état certifié de nos moyens en subsistances avec prière de le prendre en grande considération, et nous donner les facultés de pourvoir à la subsistance de nos concitoyens par les voies les plus promptes et qu'ils jugeront les plus convenables;

« 2» Copie du présent sera remise au district et au département. » (Arch. communales de Toulouse, Délib., reg. 2, pp. 89-90.)