Beaumont-sur-Lèze, canton d'Auterive (Haule-Garonne

2. La note suivante explique cette démarche : les marches rétablis, Toulouse devenait un centre d'approvisionnement et ses magistrats devaient y pourvoir.

3. Voici en quels termes l'administration du district écrit à celle du département, le i5 brumaire an 111-5 novembre 1 7 q4 '■ Le marché du 12 a été dépourvu de grains, celui du i5 le sera également. « Une grande quantité d'habitants de la campagne, n'y trouvant rien, affluent dans nos bureaux, nous demandant des subsistances, et se livrent à des mécontentements qui nous affligent (sic). Nous n'avons trouvé d'autre moyen, pour les satisfaire, que de rendre deux arrêtés en séance extraordinaire, le douzième de ce mois, dont nous vous faisons passer ci-joint un extrait. Vous penserez comme nous que l'un d'eux est contraire aux principes; mais vous sentirez qu'il a été provoqué par les circonstances. Nous avouons que notre situation devient si critique que, s'il n'arrive pas .les secour; , nous craignons pour l'avenir. » Laforgue aîné, Jacques Senègre, Soi ciion, administrateurs. (Arch. de la Haute-Garonne, L 23q.)

Brumaire an III.

saires, il a été délibéré d'observer que le I lonseil, en désignant les susdits commissaires, a fait clioix de ceux qu'il reconnaîl dans son sein les plus propres à remplir les vues <lu susdit arrêté du :>f> vendémiaire, et qu'il lui serait impossible d'en désigner de plus propres; (pie dans le cas où il faudrait des hommes à plus grandes lumières1, la municipalité invile le district à porter son choix sur des membres des autres autorités constituées; 4° Une le présent sera envoyé demain au district.

Le Bureau a obtenu du district, sur l'autorisation du représentant du peuple Mallarmé, 70 quintaux de matières des cloches pour former les poids nécessaires à peser les grains, pain, etc. (Décision de Mallarmé, du 8 brumaire an IIP.)

[Délib.]. Le Bureau ne peut adresser au district de Revel l'état des versements commune par commune, ses livres ne faisant mention que des districts. On peut y suppléer en se faisant représenter les reçus individuels. Il renvoie à Dignes, chargé du casernement des troupes, une demande de chandelles faite par le 7e régiment d'artillerie légère. 11 rejette une demande d'emploi à la boulangerie communale, entre autres motifs parce que Maurens, qui l'a faite, ne sait pas écrire. Autres décisions accordant ou refusant des chandelles : la citoyenne Daumont, vu la grande consommation de chandelles qui se fait chez elle, s'adressera à Fraineau pour lui demander du suif. Les entrepreneurs de la fonderie se pourvoiront où ils pourront.

1. On a vu sur ces « lumières » des membres des « autorités constituées » quelle était l'opinion de Descombels. (Voyez ci-dessus, pp. 33, note 2, [\i, note 1.) Les nombreuses « épurations » qui allaient se produire à partir du i5 frimaire an III ne durent guère modifier les choses, bien que l'appel aux anciens administrateurs et aux « hommes de 1789 » ramenât aux fonctions publiques quelques hommes expérimentés. (Voyez ci-après, p. 3i3, note 2.)

2. Le 3o nivôse an III- 19 janvier 1790, Bouillerot et .Mallarmé envoient vingt arrêtés relatifs aux subsistances, publiés entre le 19 brumaire et le 3o nivôse, et dont les doubles sont adressés à la Commission des approvisionnements. (Aulard, Recueil, t. XIX, p.. .r>74.) Ajoutons que Mallarmé devait être l'objet d'un rappel le l\ nivôse an III-3 janvier 1796. La mission de Collombel dans la Haute-Garonne est datée du 26 nivôse an II- 1 5 janvier 1796; mais ses deux prédécesseurs fonctionnèrent quelque temps encore, apparemment jusqu'aux premiers jours de ventôse. Chaudron-Roussau devait aussi définitivement cesser ses fonctions de surveillance intermittente, par suite de son envoi à l'armée des Pyrénées-Occidentales (i3 messidor an III-2 janvier 1795). Ibid., pussim.

Brumaire an III.

Jean Camille a perdu, lors de la crue de la Garonne, douze rations de grains déposées dans son moulin. Il donnera la note <\u ^rain perdu etdes propriétaires perdants. D'auties décisions sur pétitions accordent ou refusent de l'huile; autorisent ou non à Paire du |>ain à domicile, toujours avec la réserve, en cas de réponse favorable, qu'on se pourvoira de grains au dehors.

l5 BRUMAIRE AN III - 5 NOVEMBRE i~\)'\-

[Délib.^. Toutes les demandes de chandelles sont accueillies. Sacarin et son adjoint Gardés sont nommés à la distribution faite aux magasins

du Canal en remplacement de Traissae. On rendra à Maut>é les poids et les timons qu'il a prêtés pour le marché de la Pierre; Traissae s'en procurera d'autres. Deslrem est charg-é de la prochaine répartition du savon. Les aeteurs du théâtre de la République se procureront du suif chez Fraineau.

l6 BRUMAIRE AN III l — 6 NOVEMBRE 1 7<)/| .

[Délib.]. Il a élé donné lecture de l'arrêté du Département, en date du r5 du -courant, portant autorisation pour la municipalité de prendre chez le préposé à la récolle des grains provenant des biens nationaux, 5oo (juin taux de blé, ce qui, avec les autres menus grains, peut suffire à la consommation de deux jours. Sur quoi le Bureau : vu que dans le tableau de situation de nos magasins du r5 nous n'avions de résidu que 38 quintaux en blé, que celui du 16 ne présente qu'un résidu de 10 quintaux 71 livres blé; vu que malgré tous nos efforts auprès de divers districts qui doivent des versements, il ne s'en opère aucun; que la saison crili-

1. Cf. une lettre du iG brumaire an III de l'agent national du district de Toulouse à la ( Commission du commerce et approvisionnements de la République. La commune de Toulouse n'avait que 600 quintaux de «Tains pour alimenter plus de soixante mille individus, fioo quintaux furent prélevés sur les magasins nationaux. On n'y pas reçu de la Commission les secours qu'on en espérait. Les habitants des campagnes ont fourni jusqu'à leurs semences et éprouvent toute sorte de difficultés à se pourvoir sur les marchés des districts voisins. De là un mécontentement caractérisé : « On est obligé d'user de beaucoup de ménagements pour leur faire oublier le sacrifice qu'ils ont fait. » La commune de Toulouse n'a pu faire rentrer l'entière réquisition accordée sur les départements voisins. Elle n'espère presque plus rien, car la rentrée de sa réquisition va être entravée par celle du représentant du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales, Delbrel. Il serait 1res dangereux d'abandonner le district à lui-même. (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, f° i4(J, r°-)

Brumaire an III.

que jointe à l'urgence des travaux pour l'ensemencement des terres nous donneul pour résultai un avenir d'aulanl plus redoutable qu'en supposai] I < j u «* le département (misse nous accorder en secours le résidu des grains provenant des domaines nationaux déposés dans celle eoinmune, le garde-magasin nous ayant assuré qu'il ne restait pas au delà de [.8oo quintaux de tout grain dont le tiers en l>lé; vu enfin qu'il résulte du procès-verbul dressé par le commissaire chargé de surveiller les marchés qu'il n'a éle apporté aujourd'hui aucune espèce de grains, et (pie les acheteurs ont été obligés de se retirer sans avoir pu s'en procurer, il a été déterminé d'en faire un rapport au Conseil avec invitation de délibérer (pie le district et le département sont de nouveau prévenus de notre position critique et de les inviter de prendre en même temps des moyens plus conséquents pour assurer notre approvisionnement d'une manière plus efficace, soit en sollicitant la Convention nationale que les grains provenant de hiens nationaux situés dans tous les districts du déparlement de [la] Haute-Garonne soient versés pour l'approvisionnement de la commune, soit en faisant exécuter les versements ordonnés par la Commission de commerce en noire faveur sur les districts de Dieux, Muret et Revel et Monlsarrasin qui se trouvent en retard, soit en prenant tout autre moyen si l'on en trouve de plus convenables1.

Sont par suite rejetées toutes les pétitions individuelles relatives aux subsistances: Délivrance de grains, autorisation de faire au foui-, etc. Le Bureau accorde de la chandelle et de l'huile à divers particuliers, niais refuse de l'huile à la commune de Saint-Jory, la commune de Toulouse «. étant elle-même dans le plus grand embarras ». Il refuse également de la chandelle au Tribunal criminel qui se pourvoiera « où il avisera », et de l'huile « pour réverbères » à la commune de Moût- Unité (Saint-Gaudens).

Suivent d'autres décisions particulières : Douze ou quinze halles d'épices seront prises aux magasins du Canal, — ou générales : Convocation du Bureau de police extérieure pour le lendemain, — ou le consultera sur le « mode à prendre concernant les abatis de cochon »; informa-

i. Délibération conforme du Conseil général de la commune, le même jour. (Le maire président.) (Arch. communales de Toulouse, reg. :\ Délib. municipales, p. ioo.)

Brumaire an III.

lions à prendre par Destrem sur le savon « à retirer «lu Département »; autorisation au même Destrem de vendre au dehors, après une décade, quatre cents barils de sardines et saumon s'il ne trouve pas à les débiter en ville où « cette espèce de poisson salé » n'est pas bien goûtée.

[Délib.J. Une lettre du département invite la commune à continuer la démolition de la ci-devant église Saint-Michel. On renvoie à la « prochaine distribution » des demandes d'huile et de savon ; on accorde des chandelles à deux citoyens dont un malade ; on refuse à un autre l'autorisation de faire son pain, « ne pouvant rien changer à tordre établi pour la distribution des subsistances ».

Les citoyens Groussac, Marie, et Saint-Salvy [sont] commissaires pour la vérification du compte du citoyen Amalric2. Saint-Salvy a fait le rapport dudit compte qui commence le 24 juillet 1793 (v. s.) jusqu'au 12 messidor dernier, et il résulte que la dépense, en cinq articles, se porte à la somme de 1. 131.907 livres 2 sols et 3 deniers, et la recelte, en trente-deux articles des grains et cinq des ventes du pain et son, se porte à celle de i.i3o.g3i livres 5 sols, ce qui fait excéder la dépense au-dessus de la recette à la somme de 975 livres 17 sols 3 deniers, qui doivent être précomptés sur la nouvelle recelte, conformément au tableau général du présent compte ; et il a été délibéré

1. Le i5 brumaire an lit, la commune de Toulouse n'a dans ses magasins que 38 quintaux de blé, et le lendemain le résidu n'était que de 10 quintaux. Le district invite la municipalité à envoyer le jour même le relevé des versements faits dans ses magasins par les communes de la circonscription pour qu'on puisse stimuler celles qui sont en retard.

On demandera à la Convention que les grains existant dans les magasins nationaux soient versés à titre de prêt dans ceux de la commune de Toulouse. Par son arrêté du 17 brumaire, le Conseil du district, vu l'urgence, décide qu'on demandera au département l'autorisation pour la commune de se pourvoir provisoirement de telle quantité de grains qu'il jugera à propos dans les magasins nationaux. (Arch. communales de Toulouse, Corresp. reçue, reg. 11).

2. Amalric était le « caissier particulier » du Bureau des subsistances, ainsi qu'il résulte de la pièce annexe no XV, que l'on peut rapprocher du présent règlement de comptes. Voyez également notre Introduction. Les « vérificateurs », Saint-Salvy et Berger (ou Berges), étaient deux officiers municipaux qui allaient être remplacés par un arrêté de Mallarmé et Bouillerot, du i5 frimaire an III, en même t. mps que le maire Groussac. (V. J. Mandoul : Les municipalités, etc., pp. 27, 3o.)

Brumaire an III

qu'extrait de la présente délibération serait remise au citoyen Amalric pour sa décharge.

Délibéré de plus que le citoyen Sainl-Salvy sérail chargé de présenter el faire arrêter chaque mois les comptes des recettes el des dépenses «lu citoyen Amalric.

Sur la demande qu' Amalric a l'ail de nommer un commissaire pour parapher ses registres, le citoyen Berger a été nommé.

Los officiers publics (de l'état civil) remettront chaque décade la note des individus morts dans chacun de leurs quartiers respectifs avec le numéro de leurs maisons.

l8 BRUMAIRE AN III -8 NOVEMBRE I 794-

[Délib.]. Il a été donné lecture d'un arrêté du district reçu dans l'instant, à une heure un quart, en date du 17 du courant', dans lequel :

i° il nous est enjoint de remettre par jour l'état détaillé jour par jour, commune par commune, des versements faits conformément à son arrêté du i4 vendémiaire dernier ;

20 II invite le département à solliciter de la Convention nationale le versement en notre faveur des grains provenant des domaines nationaux dans divers districts.

3° Invite le même département, vu l'urgence, à nous autoriser à nous pourvoir de telle quantité de grains qu'il jugera à propos dans les magasins nationaux, à la charge de réintégration.

Sur quoi le Bureau a délibéré qu'il sera fait de suite un rapport au Conseil et qu'il lui sera proposé le projet de délibéré suivant :

Le Conseil considérant que depuis son délibéré du iG brumaire les 5oo quintaux de blé que le département nous a donné à prendre dans les magasins nationaux se trouvent déjà consommés;

1. Voici en substance ce qu'écrit, à la même date (18 brumaire an lit), l'agent national du district à la Commission du commerce et approvisionnements : Les marchés ont complètement cessé à Toulouse et dans plusieurs endroits. La dise! te a pour cause la mauvaise récolte, venue après épuisement des grains et des réquisitions « presque sans bornes ». Les grandes propriétés étant presque toutes dans les mains de la nation, la récolte qui en est provenue a été soustraite au commerce et emmagasinée dans les dépôts nationaux : de sorte qu'il ne reste que les petites propriétés dont le modique produit est à peine suffisant pour nourrir le cultivateur. Il est nécessaire d'aviser. (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, f° i56 v°-)

Brumaire an III

Considérant que, depuis celle époque, il ne s'esl pas opéré de versements en noire faveur, et que bien loin que noire position se soit améliorée nous n'avons en magasin en blé que 12 quintaux ()f\ livres ;

Considérant qu'avec un approvisionnement de celte nature nous sommes loin de pouvoir effectuer les distributions de demain, et qu'il serait on ne peut plus impolitique et alarmant pour la tranquillité publique que la susdite distribution se trouvât interrompue ;

L'agent national entendu ;

Il a été délibéré que la situation de nos magasins sera communiquée detnain au district et au département, avec instance à cette dernière administration Ar vouloir bien accéder au dernier article de l'arrêté du district.

A cet effet, sont nommés commissaires les citoyens Murel cl Bercer, membres de la commune, qui demeurent chargés de leur renouveler le contenu de nos précédents délibérés pour assurer notre approvisionnement.

3° Copie du présent sera envoyée au district, au département et à la Commission de commerce et approvisionnement de la République '.

Montgé et Bernier feront résilier le bail relatif aux abatis de cochon, attendu que le prix surpasse le maximum. Un rapport sera fait sur l'arrêté du représentant du peuple Riter-Thurraud2, relatif aux huiles de Grasse.

Sont rejetées ou renvoyées à d'autres autorités les demandes de chandelles faites par Guinemen, la Société populaire de fructidor, les prêtres reclus à Sainte-Catherine ; rejetées également des demandes de blé, d'autorisation de faire au four; sonl accordées des semences à Maurry, des chandelles à l'un des fermiers du moulin deMatabiau et de Bavard \ du blé à Garipuv; une part de suif, que les autres chandelliers lui refusent, à (iarres. Unedemande d'une balle de coton, faite par Dimaiïx,

1. Dé libération conforme au veg. 2. Délibérations municipales (18 brumaire an III, le maire, président), p. 108.

;>. Il faut lire des représentants du peuple Ritter et Turreau.

3. C'étail un des deux moulins sur le canal du Midi, dans la traversée de la commune de Toulouse. Ce moulin, qui vient de disparaître, était à l'écluse Bavard et a laissé sou nom à une rue.

Brumaire an III.

est écartée, << le Bureau n'en avant point à sa disposition » e1 d'ailleurs « le commerce étant libre ' ».

[Délib.]. Pétitions particulières. Il est accordé : 1 livre de chandelles à Delrieu ; 2 à Simonct; a5 livres de suif à Lehodej et Bertha, à prendre chez Frainau ; 5o livres à Muguet; sont ajournéesjusqu'à aouvel ordre ou aux prochaines distributions les demandes d'huile, dont nue par l'économe de la Miséricorde. Sur la demande d'Alard, tendant à mettre de l'ordre dans la distribution des bons pour le pain, il esl décidé que ces bons ne seront à l'avenir accordés Qu'individuellement.

2 1 BB.UMAIRE AN III- II NOVEMRRE I 7Q4-

[Délib.]. Les demandes de chandelles sont accueillies; les demandes d'huile sont ajournées.

Le Bureau ;i délibéré que les grains livrés aux magasins de distribution des sections seront mêlés el distribués dans les dispositions suivantes, savoir : moitié blé et un quart seigle mêlés ensemble, le quart restant sera donné en fèves et séparément, et le tout pavé à i4 livres 5 sols le quintal; en conséquence, il sera écrit au magasin de la commune et aux chargés de distributions pour avoir à s'y conformer2.

Barnabe demande à Destrem l'huile qu'il a prêtée pour la distribution publique. Des arrangements seront pris avec Barnabe, qui est convoqué par le Bureau.

Délib.]. Chandelles accordées, sauf à des détenus de la salle de la Fraternité (prison de la Conciergerie), et à la citovenne Boger, renvoyée à la prochaine distribution. La demande de chandelles de Trinquenaux est renvoyée au commissaire ordonnateur, « vu quelle est pour fournir

1. Il est fait mention, au 18 brumaire an lit, d'un arrêté du représentai)! du peuple Delbrel portant un nouveau mode d'organisation des transports militaires. (L'agent national du district de Toulouse au Comité de législation : analyse de la correspondance de brumaire, au i«r frimaire an 111, Arch. de la Haute- Garonne, L 554, f° 1 56 ro.)

2. Compte rendu décadaire de l'agent national (21 brumaire an III). Les marchés de Toulouse n'ont pas tenu une décade entière après leur réouverture. Les réquisitions obtenues sur les districts voisins ne sont pas remplies. La commune ne vit plus que d'emprunts. (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, f'° i53 v.)

Brumaire an III.

à un service national». La quantité de suif produite depuis le l\ vendémiaire sera contrôlée auprès du commis de « l'affachoir », et le recensement des suifs opéré chez différents bouchers n'en avant l'ait constater qu « une petite quantité ». On vérifiera également chez 1rs fabricants de chandelles la quantité produite pour fixer le jour d'une nouvelle distribution, i livre d'huile est accordée à la citoyenne Marie Moynet, de Montastruc, qui est malade. « le Bureau n'ayant rien tant à cœurque de soulager l'humanité souffrante ». I ne attestation de Cazabon, médecin à Montastruc, est produite.

Un commissaire de la commune, accompagné de quatre citoyens voisins, se transportera au Canal pour procéder au mélange des grains selon la réglementation du 21 brumaire. Procès-verbal île l'opération sera dressé.

Le Bureau a de plus délibéré que le Conseil serait invité à prendre un nouveau délibéré1, à l'effet d'inviter le représentant du peuple, le district et le département à faire entrer dans nos magasins de quoi alimenter cette commune2.

1. La délibération est du lendemaiu 28. (Reg., délib. municipales, 2« reç., p. 1 1 3 : le maire, président.) Un membre du Bureau des subsistances dit : « ... Il résulte de l'état de nos magasins le jour d'hier que nous n'avions de disponible que 456 quintaux blé mixture, seigle ou orge, ce qui suffira à peine pour fournir à la distribution d'aujourd'hui et de demain, en y comprenant même la quantité des fèves que la manipulation du pain peut comporter. »

Etant donné qu'il est nécessaire de « calmer les inquiétudes » et que d'ailleurs les versements ordonnés en faveur de la commune ne s'opèrent point, bien qu'elle tienne des commissaires en permanence auprès des différents districts atteints par les réquisitions, tandis que les ressources fournies par l'emprunt sur les magasins nationaux sont épuisées;

Il est délibéré d'inviter le district et le département à se concerter avec les représentants du peuple .Mallarmé et Bouillerot pour assurer à la commune les ressources indispensables, soit en l'autorisant à puiser dans les magasins des districts où sont versés les grains provenant des fermages, surtout Muret et Villefranche, à cause de la facilité des transports par eau, soit par tout autre moyen (23 brumaire an III). Les marchés des 22 et il\ brumaire sont dépourvus de grains. (Arch. municipales, F*8, fos /(q et 5o.)

2. Le 22 brumaire an III, signaler ces dispositions suivantes concernant Toulouse prises par la Commission des subsistances :

« On accorde au citoyen Avrard, entrepreneur des ateliers de cordonnerie à Toulouse, i3q quintaux un 5'»» de cuir assorti pour les besoins de ses ateliers. »

« On accorde une réquisition de i5.ooo quintaux de grains sur le district de Villefranche en faveur de la commune de Toulouse. » (Arch. nat., F1* 273.)

Brumaire an III.

Dki.ib.]. Chandelles accordées à Rozières, Morère, Guirinfjraud et autres, à prendre chez Ingres, à l'Esplanade1, Boyer ou Capblanc ; 25 livres de suif à Lehddey et Berta, à prendre chez Bertrand Cantegril ; demande de grains écartée; renvoi à la « prochaine distribution » d'une demande de savon faite |>ar les administrateurs de l'hospice d'Humanité et par divers perruquiers. Suit le tableau de la vérification du poids des huiles faite par les citoyens Saint-Salvi et Pouquin, chez les différents négociants. Le résultat donne 49-332 livres poids de marc, qui assurent trois distributions : il faut environ 1 55 quintaux petits poids par distribution. Une quatrième distribution ne pourra être faite que si le garde magasin des hospices militaires remet les 6.410 livres qu'il doit, et si Barnabe consent à recevoir en argent le prix de l'huile qu'il a avancée. Cette huile revient à 99.677 liv. 4 sois et, tout compris, à 30 sols 7 deniers la livre, poids de marc. Destrem cédera trois pièces d'huile acquises depuis dix-huit mois, avant l'établissement du maximum2, au prix fixé par le Bureau, « attendu que cette partie aurait renchéri les autres, d'autant qu'il préfère en faire le sacrifice que de le rendre onéreux au peuple ».

Le Bureau arrête, cet exposé entendu, « qu'il sera fait une distribution d'huile par section, à raison d'un quart par personne, et attendu qu'il n'est pas possible d'avoir encore de mesure poids de marc, la distribution sera faite comme par le passé et l'huile vendue au peuple à raison de trente sols la livre ». Distributeurs : ire section, Debans ; 2P, Taubin ; 3e, Jèze, Béziat et Fournier ; 4e, Seignan ; 5e, Guyon ; 6e, Ardenne ; 7% Fabre ; 8e, Métivier; 9e et 10e Piquepe ; 11e, Laçais; 12°, Làbat; i38 et i4e, Tayac. Les opérations commenceront le 26 brumaire.

24 BRUMAIRE AN III- l4 NOVEMBRE I 794 3-

[Délib.]. Les fabricants de chandelles ont déclaré avoir reçu i3 quintaux 38 livres de suif. A raison d'une livre et demie par mouton et de