Commune de l'arrondissement de Villefranche

!\. Louis-Nicolas Hion, porté comme ordonnateur de 3me classe, détaché à l'armée des Pyrénées dans l'Etat militaire de Franc? pour l'année ijo'i (réimpression par M. L. Hennet). — Sur le personuel.de l'administration militaire employé à Toulouse, voir notre étude : Lés Établissements militaires de Toulouse en l'an II et en l'an III (1793-1795), loc. cit.

Août 1793.

[Corresp.]. 1. .1 Gilibert, député de la commune d'Alzonne '. — Le citoyen Sapte avait délégué sur son homme d'affaires 3oo setiers de blé pour lesquels le comité avait obtenu une réquisition du représentant du peuple. La commune d'Alzonne n'a voulu la reconnaître qu'autant qu'elle aurait été acceptée par le département de l'Aude « Mous avons l'ait part de toutes ces difficultés au département et aux représentants, et nous avons discuté très longtemps ce' objet avec un député du département de l'Aude qui était venu en ville pour cela, sans doute à la sollicitation de la commune d'Alzonne. Nous nous sommes aperçus que les représentants du peuple ont molli dans cette affaire, ce qui nous ôte tout espoir. » Le résultat sera que, sur la proposition du procureur général syndic, «les 3oo setiers seront donnés en prêt et non vendus». Accepter toutes les conditions *, « nous trouvant dans un besoin' urgent, les grains] ne nous arrivant d'aucun côté, éprouvant partout les mêmes difficultés, rendra qui pourra ». II a eu raison de presser Galabert pour ses achats.

2. A Pierre Galabert. — Il a reçu les 3o,ooo livres portées par Bauzil et annonce de grandes difficultés pour ses opérations. «Et nous vous prêcherons toujours la misère dans laquelle nous nous trouvons. » Redoubler de soins pour acheter du blé, payer au besoin quelque chose d'avance pour le transport sur le canal. « Néanmoins, nous vous observerons qu'étant obligés de rendre un compte public, nous devons mena ger les intérêts qui nous sont confiés. »

3i août 1 7q3.

[Gorresp.1. A Gaujac aîné, de Renneville*. — Invitation à envoyer les 200 setiers de blé qu'il annonce de concert avec Daville. Le faire

1. Alzonne, chef-lieu de canton (Aude), arrondissement de Carcassonne.

2. Vers la Hn d'août 1793, on offrait à Barrau, le futur agent national du district de Rieux et sous-préfel de Villefranclie, /|2 livres par quintal pour son blé. Il iii observer que le maximum allait le réduire à i!\ livres le quintal. (Arch. communales de Toulouse,, Gorresp. reçue, Reg. 6.)

3. Voici quelles étaient les communes qui, en 1790, formaient « l'arrondissement » du marché de Toulouse, c'est-à-dire l'alimentaient et s'y pourvoyaient plus volontiers : Toulouse, Saint-Martin-lès-Balma, Pechauriole , Flourens, Quint, Portet, Cugnaux, Tournefeuille, Saint-Martin-du-Touch, Colomiers, Blagnac, Corneharrieu, Aussonne, Beauzelle, Seilh, Saint-Jory, Novital, Saint- Alhan, Fenouillet, Gagnac, Castelginest, Gratentour, Saint-Geniès, [/Union, BrugUières, Labastide-Saint-Sernin , Montberon, Pechhonnieu , Saint-Loup. (Arch. de la Haute-Garonne, L 2/(0.)

l\. Renneville, commune du canton et de l'arrondissement de Villefranche (Haute-Garonne), sur le canal du Midi.

Septembre 1793.

sans retard, fallût-il fréter uno barque exprès ' ; « nous pensons qu'étai^ à portée, nous trouverons quelque occasion plus favorable pour nous en faire l'envoi 2 ».

2 SEPTEMBRE I y<).>\

[Corresp.1. A Bd Dubois, Caslelnaudary. - Il n'aurait pas du éprouver des difficultés de la pari, <lu conseil communal de sa ville pour le transport des blés achetés, l'acquisition ayant été faîte hors de «liez elle, dans des communes qui seules avaient qualité pour en permettre le transport. Expédier si c'est possible. Son frèreapporte des fonds. Informerde ce qui aura été fait.

5 SEPTEMBRE I 7<)o.

[Corresp.]. A /'"' Galabert, Ville franche. — < m n'a pas reçu d'avis d'un envoi prochain. S'il attend un chargement complet pour demander

i. Les transports sur le canal paraissent avoir été, jusqu'au mois de thermidor an II, livrés à une sorte de régie. Andréossi, de Ventenac-d'Aude, près de Narbonne, était chargé d'une section. Il requérait dans les communes riveraines des chevaux et des conducteurs, ceux-ci au prix de io livres par ridai. L'administration militaire décida, dès les premiers mois de l'an II, que tous les patrons de barque concourraient aux transports, (lu répartit les barques : les unes lurent pour les vivres, les autres pour les fourrages. On les chargeai! suivant les dates de leur arrivée. Lorsque l'un des deux services ne pouvait occuper celles qu'il avait, il les prêtait à l'autre. L'agence îles transports fournissait les chevaux. L'inspecteur principal des vivres Roze maintint toujours les prix au-dessous des tarifs établis par les décrets. Il proposait l'extension de ces avantages aux transports civils. Un arrêté de Dartigoeyte, du t\ thermidor an II, modifia le système de relais et de transport. Nous n'avons pas cet arrêté. (Arch. de la Haute-Garonne, L 90.)

2. Le 27 août i7<j3, le Conseil du département de la Haute-Garonne prend un arrêté (envoyé aux huit districts le 3o août) au sujet du recensement des grains. Il s'agit d'exécuter les décrets des 5 juillet et 9 août 1793, celui du 17 août. Le principal article porte qu' « il sera fait un recensement général des grains dans le département ». En conséquence, « tous les citoyens seront tenus de faire, dans un registre qui sera tenu à cet effet dans chaque municipalité, la déclaration des grains de toute espèce qu'ils auront à leur disposition ». Des commissaires, nommés par les districts dans chaque canton, « seront chargés de prévenir les communes de l'arrondissement et de vérifier les grains déclarés ». Suit l'indication des sanctions : dix années de fers et confiscation de grains pour les fausses déclarations; peine de mort pour ceux qui seront convaincus « d'avoir laissé gâter, perdre ou d'avoir enfoui les grains et farines »; suspension aux officiers municipaux pour simple négligence. (Imprimé, coll. de Santi.)

Le 8 septembre 179a, un arrêté du représentant du peuple Chaudron-Roussau enjoignait aux municipalités du département de la Haute-Garonne de veiller à l'application des lois touchant la libre circulation des grains. (Arch. nat. AF 11 io4-)

Septembre 1793.

la barque, qu'il se liàte, les « besoins augmentant tous les juins. » Le citoyen Sottérat demande : i° à être déchargé de la remise de 1 1 setiers de blé (objet peu important : on peut passer outre); :>° à être payé au maximum. «Nous pensons que vous avez dû l'aire le prix. Nous ne lui avons fait aucune réponse. Pour le contenter, nous vous faisons passer son mémoire; mais nous croyons que nous ne sommes pas dans h- cas de lui faire d'augmentation. » Qu'il termine celle affaire.

[GoRRESP.l. .1 Gauj'ac, Renneville. — Invitation à envoyer ses blés, altendus a de jour en jour ». Il pourrait compléter le chargement en taisant prendre à l'écluse de (Jardoueh ' 172 setiers de blé, réunis par Beautés, et 100 autres acquis par Costes. « Nous en avons grandement besoin, nous trouvant dans la plus grande disette. »

[Corresp.]. 1. A Dupuij, de Noê2 . — Envoyer par le premier bateau qui descendra la Garonne, ou au besoin par un bateau spécial, le blé (5o setiers) et le seigle réclamés depuis quinze jours et acquis par le citoyen Fontan.

2. A Pre Galabert, Villefranche. — Il a réuni 900 setiers de blé, y compris les 700 de Bélesta !. On enverra la barque, s'il ne lui est pas plus commode d'en trouver une; mais se hâter d'expédier et continuer les achats.

3. A Descombels , procureur général syndic, Toulouse. — Citoyen coopéraleur, plusieurs marchandes d'oies de Saint-Sernin et Saint-Michel4 sont venues réclamer pour nourrir leurs bestiaux du millet qui a été confisqué au citoyen Limeyrac3 par

1. Commune de l'arrondissement de Villefranche, sur le canal du Midi.

•2. Commune de l'arrondissement de Muret, sur la rive gauche de la Garonne.