Gbef-lieu fie canton du département du Gers

3. Il s'agit du décret du 5 juillet 1793, article 2. [Commission... vie économique, Bulietin, 1906, nos 2-3, p. i56, n" 24.) Voici cet article 2 : 0 (La Convention nationale... décrète...) qu'il ne sera apporté aucun obstacle au transport et passage des grains et farines achetés pour la subsistance dis armées de terre et de mer, des villes et départements qui soutirent de la disette, ou qui, à raison de leur population, ont un besoin continuel d'un approvisionnement considérable, sous prétexte que les recensements ne sont pas achevés. » Pour l'ensemble des mesures prises par le Conseil exécutif provisoire pour assurer les subsistances, voyez Aulard, Recueil, t. VII, pp. 2/J9, 29O, 34 1, etc. (Octobre 1793.)

Octobre 1793.

vous comme vous l'avez fait à notre égard. Nous sommes

fraternellement1, etc.

1 1 octobre i7<)3.

Aux main- et officiers municipaux de Ver/cil'. — Ils ont exigé une lettre de la commune de Toulouse pour permettre là libre circulation de 22 setiers de blé acquis par deux boulangers de Toulouse. Affaire régularisée par la présente.

i. .1 Laforgue, à Cazac. — 11 a acheté des grains pour la commune de Toulouse, qui ne les a point reçus, à Montpezat, Gavarret, Ambax, Lamezan, Riolas, Labastide-Paumès, Sénarens3 et autres lieux. « Ramas-

i. Résumons les opérations des représentants du peuple qui eurent, durant

ce premier mois de l'an II, on leur répercussion ou leur action directe sur les approvisionnements de la Haute Garonne : 27 septembre ijg3. Ysabeau et Tallien requièrent, de La Héole, les habitants de diverses communes de la Gironde de vendre des farines et dés grains aux commissaires du nouveau comité des sans-culottes de Bordeaux; — 3o septembre. Paganel, à Agen, étend cet arrêté aux départements de la Haute-Garonne et du Lot. requérant, de plus, les municipalités et les autorités constituées de favoriser le transport des grains acquis par lesdits commissaires. — /er octobre. Le même représentant du peuple, <> considérant que les commissaires susnommés ne trouvent pas les marchés suffisamment approvisionnés », requiert les mêmes autorités de donner des ordres pour cet approvisionnement, — ou à défaut « de favoriser la circulation des grains par tous les moyens qui sont en leur pouvoir ». (Arch. Haute-Garonne, L. 88). — 2 brumaire. Arrêté de Paganel : « Le représentant Paganel, considérant « qu'il importe de rétablir en total dans le magasin de l'armée des Pyrénées, en partie dans ceux de la commune de Toulouse, les grains qui en ont été distraits pour fournir à Bordeaux et qui n'ont été pris qu'à titre d'avance », arrêté que » les départements des Landes», du Tarn, du tiers sont compris chacun pour O.ooo setiers de blé et celui de Haute-Garonne pour S. 000 pour la réintégration du grain pris dans les magasins de l'armée des Pyrénées et dans ceux de la commune de Toulouse ». Celte réquisition sera opérée par le département de Haute-Garonne sur le district de Villefranche. (Arch. nat., AF 11, io5.) — // octobre. De Banyuls des Astres (sic), Fabre, Bonnet et Gaston arrêtent que « sous aucun prétexte » il ne pourra être distrait des magasins destinés à l'armée des Pyrénées-Orientales, ni grains, ni subsistances, ni munitions d'aucune espèce. Besponsabilité des autorités constituées et îles régisseurs en chef. (Archives communales de Toulouse, copie du commissaire ordonnateur Donis). — /y octobre. Mention d'un arrêté de Baudot etChaudron- Boussau prélevant 3.000 setiers de blé pour Bordeaux sur les provisions de l'armée des Pyrénées-Orientales à charge pour la Haute-Garonne de les remplacer dans un mois par voie de réquisition. (Aulard, Recueil, t. Ml, p. 47^*-)