Ghef-Iieu de canton du département du Tarn

3. Le moulin du Ghâteau-Narbonnais, à Toulouse, sur la Garoune, en amont, ainsi nommé parce qu'il était dans le voisinage de l'ancien château des comtes de Toulouse, dont il ne reste plus même des vestiges. Il est fait mention du moulin du Château dans un acte de donation de 1182. Administré pendant plusieurs siècles au nom des rois de France, il appartient aujourd'hui â une Société anonyme. Le « receveur 0 est restéjusqu'à nos jours le représentant des « patrons » et le chef des services techniques.

Frimaire an II.

[Corresp. |. Copie de lu lettre écrite à l'administration du département de la Haute-Garonne par l'administration du district de Villefranche ' :

h Villefranche, le 2'' frimaire an II de la République .

« Citoyens, nous avons reçu avec votre lettre du 26 brumaire votre arrêté du même jour, et celui dos représentants du peuple Au 2.5, ensemble votre lettre du 29, par laquelle VOUS nous dites que nous nous sommes refusés d'exécuter ces arrêtés sous prétexte que vous n'aviez pas l'ait la répartition proportionnelle qu'ordonne l'arrêté îles représentants du peuple, répartition que vous n'avez pu faire parce que nous avions négligé de vous faire connaître l'état des versements faits par les fermiers des biens nationaux ; enfin vous nous dites de presser les versements en nature, et par aperçu nous pouvons compter d'être taxés 12.000 quintaux.

Nous vous répondons : i° qu'on vous en a imposé lorsqu'on vous a dit que nous nous étions refusés d'exécuter l'arrêté des représentants, puisque de suite l'avoir reçu (sic) nous prîmes un arrêté pour enjoindre au gardé magasin de livrer aux commissaires de la commune de Toulouse le grain qu'il avait de disponible3, ce qu'il a fait de suite. Nous

1. Du 3o brumaire au 22 frimaire, le registre présente une assez importante lacune, à laquelle nous suppléons par celte reproduction d'une intéressante lettre du district de Villefranche expliquant les motifs de la résistance aux réquisitions laites en faveur de la ville de Toulouse. Les négociations sur cet objet remplissent, comme l'indiquent les documents ci-après, toute la première quinzaine de frimaire.

:-.. Au 3 frimaire an II se place l'arrêté îles représentants du peuple àl'armée îles Pyrénées-Orientales, Fabre et Gaston (daté de Port-Vendres), que umis résumons ci-après :

Article premier. — Le régisseur des subsistances de l'armée à Perpignan leur fera connaître en vingt-quatre heures l'état des magasins. — 2. 11 s'assurera que la consommation d'un mois est en magasin et veillera à ce que. par de nouveaux versements, cet approvisionnement soit « toujours intact ». — 3. Il fera si justification dans huitaine. — /j. Il est autorisé à requérir des charrettes, bêles de somme el ouvriers pour le transport. — 5-6. Peines aux délinquants. — 7-8-9. .Mesures d'exécution et protection des agents. — 11. Le général donnera un gendarme d'escorte au citoyen Clauzier (le régisseur). (Arch. Haute-Garonne, L. 89. Copie de Roze, inspecteur principal des vivres.)

.'!. Il faudrait citer ici, pour suivre parallèlement les détails d'approvisionnement et les mesures financières qui tendent à les favoriser, l'arrêté pris, le 2/|«' jour du il!r mois de l'an II, par les représentants J. Pinet aîné, Monestier (du Puy-de-Dôme), Garrau et Dartigoeyte, interdisant, dans les départements soumis à leur surveillance, la circulation du numéraire en or et en argent « quelque empreinte qu'il porte » et son remplacement par les assignats. Les

Frimaire an II

venons d'écrire aux Cormiers pour qu'ils versent tout ce qu'ils pourront et à fur cl mesure des versements nous ferons livrer.

2° Que nous n'avons pas négligé de vous faire connaître l'état des versements, puisque le gendarme qui nous porta une de vos dépêches à ce sujet vous l'apporta; et 3° enfin qu'une réquisition de 12.000 quintaux de grains sur le district sera désastreuse à la commune de Toulouse el a l'armée. A la commune de Toulouse, parce que ne lui étant plus rien dû sur les anciennes réquisitions par ce district, clic sera obligée de faire réintégrer à gros Irais les grains qu'elle emportera au moyen de celui qui lui est dû par les autres districts, ce qui esl certainement bien contraire à l'arrêté des représentants du peuplequi vous invitent à ménager les transports (sic). Elle le sera à l'armée parce qu'elle fera manquer la réquisition de 35.ooo quintaux faite en sa faveur par Delbrel, car si la commune de Toulouse réintégre ces grains, elle ne le fera sans doute que dans quelques années.

« Cependant, comme l'exécution1 de cette réquisition pourrait nous compromettre, nous allons transmettre ces observations à la Commission

allusions aux subsistances y sonl nombreuses : » ... Cette mesure, si convenable à des jouis de révolution, combinée avec la taxe de toutes les denrées de première nécessité, doit faire disparaître ce balancement impolitique de deux monnaies dans un gouvernement ; elle doit ramener l'abondance et la confiance. Déjà nos collègues l'ont employée avec succès dans les dix départements qui forment l'arrondissement naturel de l'armée des Pyrénées-Orientales... La Convention nationale sera invitée de faire exister du papier-monnaie de la valeur de trois sous ; cette fraction est une de celles qui reçoivent le plus d'emploi dans l'approvisionnement des comestibles les plus usités dans le ménage des citoyens peu fortunés. » Visites domiciliaires autorisées et requises « pour l'objet du numéraire, comme pour les grains el autres denrées qu'il esl défendu d'accaparer ». Monnaie de billon demeurée en circulation, sauf accaparement, etc. (Placard en 2 I'., Gahors, Richard père et fils, imprimeurs du département (du Lot). 11 est jusqu'à présent impossible de constater quel fut le résultat de cette mesure. Cf. Aulard, Recueil, t. VIII, p. 288.)

Toutes les mesures prises à l'égard du papier-monnaie indiquent bien la difficulté extrême de lui maintenir son prestige : « Je suis forcé, écrit, le 8 nivôse an II, le receveur du district de Toulouse, Lefèvre, par les circonstances impérieuses des opérations de détail pour le service public, de laisser de côté toutes celles d'ordre, surtout dans le moment présent, où tout le monde s'empresse de se défaire des assignats démonétisés, qui comme vous savez ne pouvaient être reçus dans ma caisse que jusqu'au 1er janvier prochain (y.s.)». (Arch. Haute-Garonne, L. 54o.) Ces assignats démonétisés étaient les assignats à face royale que le Conseil du département envoyait vérifier dans la caisse du payeur général, par Dupau cl Vallée, le 8 août i7tj3. (Arch. Haute-Garonne, L. 38.)