Commune de l'arrondissement de Villefranche

2. Le 1er nivôse an II est nommé agent national du district de Toulouse le procureur général syndic Descombels, qui jouera un rôle important dans cette question des subsistances. Il avait été proposé au Comité de Salut public par Paganel, qui le nomma provisoirement'. Il fut révoqué, le i5 frimaire an III, par Mallarmé et Bouillerol, qui le remplacèrent par Gratian. (Voir Arch. de la Haute-Garonne, L 554, et Aular.l, Recueil, t. IX, p. 533.)

3. Commune de l'arrondissement de Villefranche. — Le district n'esl pas encore réorganisé. «Jamais on ne vit dans les bureaux une confusion pareille », écrira, le 27 nivôse, Descombels. Il y 9 eu des destitutions presque continuelles depuis le 3i mai. On a négligé « la distinction de l'ordre des matières qui l'ail la base de la régularité et du mécanisme des bureaux ». (Arch. de la Haute- Garonne, L 554.)

4- Roze est agent garde-magasin des vivres militaires et particulièrement

Nivôse an II.

Qu'il v supplée en disposant ses chargements de manière à y déposer les grains de même qualité. Donner de préférence le chargement au patron débarque Blanc, qui esl à Castelnaudarj et a servi la commune de Toulouse dans plusieurs occasions avec beaucoup d'exactitude.

[Corresp.]. A Gounon aîné. - - Envoi de l'arrêté du département l'autorisant à faire porter son grain, et ordonnant à la commune de Fourquevaux de lui accorder protection et sûreté pour ledit transport'.

5 NIVÔSE AN 11-26 DÉCEMBRE l"]^.

[Corresp. ]. A Laforgue, à Cazac. — On lui demande le compte général des grains achetés par le comité. Ils ont à rendre eux-mêmes des comptes au public qui les réclame depuis longtemps2.

6 NIVÔSE AN II- 2y DÉCEMBRE \"j\)^-

[Corresp. j. 1. A Doreil, commissaire ordonnateur. — La commune se trouve à la veille de manquer de grains5. Mettre à sa disposi-

des grains établis dans les magasins du canal des Deux-Mers. (V. notre notice ou les Etablissements militaires de Toulouse, etc., p. 276 et s.) Il fut appelé, en messidor an II, à l'armée des Pyrénées-Orientales, et une discussion, bien imprévue, se produisit au Conseil de la commune au sujet de la délivrance de son certificat de civisme. (Arch. communales de Toulouse, délib. municip., Reg. 1, p. /|35, au 16 messidor an II -4 juillet 2794.) On lui reprochait des spéculations personnelles faites en 1792 et 1793. (Ibid., Corresp., Reg. 34.)

1. Signalons, pour ce même jour, la lettre des administrateurs du district de Muret « aux membres composant la Commission des subsistances et approvisionnements », pour leur annoncer que le battage des grains esl l'ait depuis

ongtemps.

« Les mesures que nous pourrions prendre pour le battage des grains dans notre district deviendraient inutiles dans le moment, puisqu'il y a moins de quatre mois que la récolte est terminée et les grains en provenant renfermés dans les greniers des propriétaires. Nous emploierons à l'avenir notre surveillance sur cette partie. Salut et fraternité. — - Bonnemaison, Despaionote, Terrenas. 1) (Arch. nat., F'I 22G.)

2. Le 5 nivôse an IL Signalons l'acte par lequel la Commission des subsistances envoie dans le département de la Haute-Garonne un commissaire répartiteur.

a II a été adopté un rapport de la comptabilité tendant à faire payer un acompte au citoyen Clamaron l'aîné, chargé d'aller du Péage du Roussillon, département de l'Isère, à Toulouse pour ordonner la répartition des subsistances dans le département de la Haute-Garonne. » (Arch. nat., F|J 270.)

3. A ce moment, avait lieu la levée de 2.000 quintaux de blé requis par les commissaires de. la Convention Roussillon et Lebas sur le district de Toulouse

Nivôse an II.

tion douze à quinze charrettes pour aller chercher ceux qui onl 6té achetés dans le district de ( laillac, fl mis en dépôt à Gaillac el à Rabastens.

2. Au procureur syndic du district de Grenade. — Ordre <1<> livrer au porteur le chargement en blés pris dans les greniers de la commune, en utilisant les deux charrettes envoyées.

3. Aux maire et officiers municipaux de Montgiscard1. — Ne plus s'opposer à ce que le citoyen Authier envoie ioo setiers de millet et 5o setiers de levés qu'il a achetés. L'avis que le commissaire Authier a donné de leur défense d'exportation « est peut-être une ruse de sa pari ». S'il n'en est, pas ainsi, venir à l'aide de Toulouse, « nous trouvant dans la plus grande pénurie de subsistances ».

4. A Vaisse, commissaire délégué (à Gaillac et à Rabastens). — Presque toutes les communes ont rempli les réquisitions. Celle de Gaillac n'est pas aussi exacte. Mettre en réquisition, sans ménagement, les retardataires. « Solliciter vivement le distact de l'aire mettre le câble au passage à la pointe (confluent du Tarn et de l'Agout). Tous les charretiers se plaignent de ce passage et surtout du passager qui est à ce qu'on m'a dit peu exact à son devoir. » Deux voitures des charrois partiront le lendemain si l'on peut se procurer des sacs. Accepter le seigle qu'offre une commune et en rechercher d'autre.

[Corresp.]. Aux maire et officiers municipaux de Lavaur. — Nous avons reçu votre lettre et vous nous demandez noire façon d'agir pour l'approvisionnement de nos marchés et l'ordre que nous y tenons. Nous vous répondrons que, quant à son approvisionnement, vu la grande population de notre commune, nous sommes, autant embarrassés que vous pouvez l'être, quoique vous ayez une population moindre, puisque nous ne voyons point venir un seul grain étranger. Bien au contraire, la campagne s'y

el pour « les armées du Var, de Toulon et de la République », le 28 frimaire an II. L'administration du district fait la répartition de cette réquisition sur les dix chefs-lieux de canton. Elle ne croit pas qu'après avoir procédé aux précédentes réquisitions, il y ait suffisamment de subsistances dans son arrondissement. Elle cherche néanmoins à inspirer confiance aux citoyens : « Veuillez ne pas perdre de vue, dit-elle dans sa circulaire du G nivùse, que le salut de la République nécessite ces réquisitions. N'ayez pas des inquiétudes sur l«s subsistances : la malveillance les a suscitées, mais les succès de la République doivent les détruire entièrement. » (Arch. de la Haute-Garonne, L 54o.)

1. Grenade, Mont°iscard, aujourd'hui chefs-lieux de canton de la Haute- Garonne.

Nivôse an II.

jetant, nous nous voyons à la veille de ne pouvoir plus y fournil1, quoique nous ne donnions que le quart d'un sac, et comme nous sommes très peu pourvus de grains, nous avons fixé la quantité pour chaque marché. Quant à la police, ce n'esl qu'avec bien de la peine, des soins, de douceurs et entouré de la force armée1. Voilà, citoyens, de la manière que nous nous conduisons et, pourvu (pie nous puissions fournir des grains, nous espérons maintenir la tranquillité. Salut et fraternité.

l3 NIVÔSE AN U-2 JANVIER I 7 < J 4 -

[Corresp.]. i. A Gérard, ci-devant délégué dans le département de ht Haute-Garonne . ■ — Dès son arrivée à Bordeaux, après avoir rendu compte de sa mission à son comité de subsistances, il aurai) dû avoir le soin de faire payer à la commune de Toulouse les 1.200 setieis de blé qu'elle lui livra. Il est prié de faire régler cette dépense par ses commissaires restés à Toulouse.

2. Au commissaire des guerres. — Demande de douze voitures pour (jaillac où le comité a encore du grain.

3. A Laforgue, de Cazac. — Il n'a pas profilé de sa présence à Toulouse pour venir présenter son compte au comité. L'envoyer tout de suite, le peuple demandant « à grands cris » celui du comité. La Société de Saint-Frajou2 l'incrimine à tort pour ses achats, la loi du 10 juillet, « concernant l'approvisionnement des grandes villes et surtout celles qui sont « réputées en état de guerre », autorisant la délégation dont il a été

1. La surveillance des marchés publics était exercée éventuellement par tics officiers municipaux et îles notables, et obligatoirement par un des commissaires de police à ce délégués. Celui-ci faisait dresser « les timons » destinés à la pesée des grains, surveillai! les opérations s'il y avait lieu, et constatait par procès-verbal le résultat de ces opérations. En cas d'absence des vendeurs, mention en était faite. Les grains acquis par la ville étaient déposés aux greniers du canal. (Arch. communales de Toulouse, F4 8, fos 34 et s.) Dès le 1 «' >• nivôse, on décide la construction de barrières au marché pour maintenir l'ordre. (Délib. municipales.)

2. Saint-Frajou, commune du canton de Lisle-en-Dodon, arrondissement de Saint-Gaudens. Cazac, hameau de Labastide-Paumès, même canton. — Sur les opérations de réquisition à cette époque, on trouvera des détails dans Arch. de la Haute-Garonne, L 91 (9 nivôse an H), pour le canton d'Entremont (Saint- Béat). Pour les autres charges qui pesaient sur les cultivateurs, cf. l'arrêté de Paganel, du 19 nivôse an II, accordant l'étape en fourrage aux routiers et charretiers employés aux transports militaires. (Arch. de la Haute-Garonne, L 89.)

Nivôse an II.

['objet, el celle du i i septembre, qui règle les choses autrement, étanl survenue après coup '.

[Gorresp.J. 1. Aux maire et officiers municipaux de C'a hors. — Fournir aide el protection, en favorisant ses achats, au commissaire IVlissier, de Caussade3, chargé d'approvisionner la commune de Toulouse en noix, pommes, châtaignes et prunes. « Nous manquons de toute sorte de subsistances, néanmoins très nécessaires pour maintenir l'ordre dans une grande cité. »

-i Aux maire el officiers municipaux de Cintegabelle^. — Favoriser les approvisionnements recueillis par le commissaire Costes, délégué à cet effet par le représentant du peuple.

.'•>. Aux maire cl officiers municipaux de Lavelanet '. — Le Comité expose sa « position devenant de plus en plus désagréable », par suite du manque de subsistances. Il demande l'autorisation pour le citoyen Verdier de se pourvoir à Lavelanet de pommes de terre et de les l'aire transporter à Toulouse'1.

1. L'article ipl', section II, de la loi du 11 septembre 1793, portail, en effet, qu' « il ne pourra être vendu de grains et farines ailleurs que dans les marchés publics », et semblait supprimer toutes les délégations pour les achats directs. lai fait, nous voyons qu'elles persistèrent. Sur l'obligation de vendre ou acheter au marché avant la Révolution, voy. L. Viala, La question des grains, etc., pp. 70 et suiv.

-. Le 16 nivôse an II (17 janvier 1794)' signalons la réponse faite par la Commission des subsistances à une demande de dégrèvement faite nous ne s.i\ mis à quelle date.

" Il a été fait un rapport sur les réclamations du directoire du département de la Haute-Garonne, qui prétend qu'il lui est impossible de fournir à deux réquisitions : l'une faite par les commissaires Roussillon et Lebas; l'autre, postérieure, arrêtée par la Commission. Le directoire de ce département envoie à l'appui de sa réclamai ion un état des réquisitions auxquelles il a satisfait : celui de sa population et de sa recolle.

« Sur ce rapport, la Commission arrête de renvoyer au travail de l'arrondissement île l'armée des Pyrénées-Orientales; de répondre qu'on ne peut être qu'extrêmement étonné du résultat apparent de son recensement; qu'il est prouvé qu'il exporte ordinairement 600.OQO quintaux et que la récolte de celle année a été une des meilleures. » (Arcb. nat., FH 270.)

3. Caussade, chef-lieu de canton du Taru-et-Garonne, alors du déparlement du Lot.