Commune de l'arrondissement de Muret, canton de Carbonne

2. Commune de l'arrondissement de Toulouse, canton de Castanet.

Le 6 pluviôse an II, l'administration d 1 district de Toulouse, réglant la répartition de la surveillance des services de l'administration militaire, conformément à la loi du 18 du 1er mois, renouvelant celle du 2g septembre 1793, attribue à la municipalité la surveillance des casernes, logements des gens de guerre, l'examen des comptes el payements pour les marchés passés par les divers commissaires, les travaux faits pour le compte de la République et de l'administration des vivres. Le \l\ pluviôse, la municipalité déclare qu'elle ne peut se charger le cette dernière » d'autant qu'elle a 'le détail immense des subsistances de la ville et banlieue ». (Arch. de la Haute-Garonne, L 592.)

3. Venerque, commune du canton d'Autèrive et de l'arrondissement de Muret ( Haute-Garonne).

4. .Mervilla, commune du canton de Castanet, arrondissement de Toulouse. â. On trouve, au 6 pluviôse an II, à propos du versement des subsistances

Pluviôse an II.

2. Aux administrateurs du district <lc Reoel. — Le représentant du peuple, en séance en cette ville, avant pris une connaissance exacte de nos ressources d voyanl L'urgence de nos besoins, a rendu l'arrêté1 dont le citoyen Noyés, noire député, est porteur, qui nous accorde la moitié des millels qui ont élé requis dans votre districl pour l«' déparlement du Tarn, et qui n'ont pas élé encore livrés^. Nous pensons que vous voudrez donner des ordres de suite pour que ce partage s'effectue2.

l3 PLUVIÔSE AN II- l" FÉVRIER 1 7 < ) ^ •

[Corresp.]. A//.r administrateurs du district de Toulouse. — Le comité a l'ait, en septembre, des prélèvements sur lès récoltes de <leu\ métairies du citoyen Sjicjisc, dont il envoie les déclarations. Il a reçu un arrêté de réquisition île l'avoine auquel il ne peut satisfaire « non seulement parce qu'il ne s'en lève poinl une grande quantité » sur le territoire de sa commune, « mais encore que celle qui peul s'être levée a élé versée depuis long-temps dans les greniers de l'armée ». S'adresser au.v communes du district. Le comité a nommé îles commissaires chargés de s'occuper de l'arrêté ^\\\ district concernant le fourrage et le riz.

ilans les greniers publics, une délibération du Conseil général dont le projel a élé proposé par le comité des subsistances. (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. i, p. i85.)

i. 11 ne peut être question que de l'arrêté du 2 pluviôse an II, de Paganel et de Chaudron-Roussau, établissanl des magasins pour déposer le maïs ainsi requis. Dés le ii pluviôse, leur collègue Dartigoeyte en suspendait momentanément l'effet, (i après en avoir conféré avec le maire de Toulouse et des officiers municipaux de plusienrs communes >>, attendu que « ce millet ou maïs, si on remployait actuellement, ne produirait que très peu de farine ». La garde en est confiée aux propriétaires, sous le contrôle des municipalités, jusqu'après le séchage. (Arch. de la Haute-Garonne, L a,"><).)

•i. A la date du ri pluviôse an II, Descombcls écrit aux Comités de Salut public et de Sûreté' générale pour leur signaler, à propos de grains, la mauvaise administration de l'armée des Pyrénées-Orientales et le gaspillage des ressources du districl de Toulouse, qui sera obligé de recourir à la Commission des subsistances. « L'arrêté par Paganel et Chaudron-Roussau, portant établissement de, greniers publies dans chaque lieu de marché dans lesquels les citoyens sont obligés de verser tous leurs grains et farines, peint mieux leur situation (la situation des habitants) que tout ce que nous pourrions dire à cet égard. » (Arch. de la !laute-(i;ironne, L 554-)

Pluviôse an II.