Cf. l'opinion de Paganel, citée plus haut, p. 3i, note

3. Commune de l'arrondissement de Toulouse, canton de Fronton.

Ventôse an II.

2. Aux membres du directoire du district de Toulouse. — Ils ont assisté à la séance du bureau, à la suite «le la lettre qu'ils on1 reçue la veille, el ont demandé ce qu'avait pr >duit le versement des grains dans les greniers publics de la commune de Toulouse. Cet état leur esl envoyé1. Il a commencé le 17 pluviôse et, depuis cette époque, on a employé au moins ,V(o setiers de Mé, sans compter la consommation faite par les yens de passade. On a dû recourir aux approvisionnements des magasins particuliers. Aujourd'hui, on esl à bout de ressources. « Nous ne savons à qui nous adresser, le temps presse. Nous vous prions donc de ne point nég'Iig'er un moment pour donner les ordres les plus précis pour que les communes qui ont plus que leur approvisionnements nous aident dans cette circonstance. »

L'agent de la Commission centrale des sul>sistances ayant délégué ses pouvoirs au district, il serait nécessaire d'en user auprès de la commune de Gibel qui, en invoquant l'arrêté de Milhaud et Soubrany, cherche à échappera sa part de la réquisition faite sur le districtjle Muret.