GERMINAL AN II- 12 A.VRIL

Arrêté de Dartigoeyte. — « Dartigoeyte, représentant du peuple dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, considérant qu'il ne suffit pas d'avoir assuré la nourriture actuelle des citoyens par des mesures sages, fruit de la plus active sollicitude et qui ont déjoué les machinations du royalisme, qu'il importe encore de surveiller pour l'avenir la partie îles subsistances en ménageant les ressources que la récolte prochaine va nous présenter ;

Instruit que beaucoup de citoyens égarés par la malveillance ou par un égoïsme criminel coupent l'orge et le seigle pour le donner aux bestiaux et cela sans aucune nécessité, uniquement dans l'espoir de retirer quelques assignats de plus à raison d'un embonpoint factice ;

Considérant que l'orge et le seigle étant la récolte la plus précoce tout bon citoyen a un intérêt à leur conservation ;

Assuré que les Sociétés populaires se montreront dans cette circonstance essentielle dignes du beau nom de Montagnardes par leur surveillance sévère, arrête :

i° Il est défendu à tout citoyen de couper de l'orge, du seigle et tout autre grain et légume avant son entière maturité, soit pour le donner aux bestiaux, soit pour tout autre usage, à peine de 3.ooo livres d'amende qui sera prononcée en police municipale, dont les deux tiers

1. Le 23 germinal an II, Descombels écrit au Comité de sûreté g-énérale qu'il a commencé l'impression du tableau du maximum. Ce travail « demande des soins infinis par la grande consommation des objets de toutes les espèces qui se fait dans la commune de Toulouse. » (Arch. de la Haute-Garonne, L. 5â4.) Malgré sa pénurie, dit-il, le i>4 germinal, le district fournira les 5. 000 quintaux de blé qui forment son contingent pour l'approvisionnement de l'armée. Quelques cantons avaient épuisé leurs magasins : il a fallu parer à cet inconvénient. (Arch. de la Haute-Garonne, L 554-)

Germinal an II.

appartiendront au dénonciateur et à peine de dénonciation comme complice de la conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République;

a0 Si l'orge, le seig'le ou tout autre grain avait, besoin d'être élaguéet qu'on eût ensemencé une partie du terrain pour la nourriture des bestiaux, de telle sorte que l'orge, le seigle ou tout autie grain ne pû1 point parvenir à parfaite maturité, les citoyens devront s'adresser aux municipalités qui sont tenues de se transporter sur le local en présence de cinq membres de la Société populaire, s'il en existe, pour constater les faits et perm ettre, s'ilyalieu, soit découper, soit d'élaguer;

3° Les citoyens qui s'écarteraient du mode indiqué dans le procèsverbal sont soumis aux dispositions de l'article V;

4° Les municipalités enverront sur-le-champ aux administrateurs de district une copie du verbal de transport sur les lieux, lesdites municipalités répondront sur leur tète de la nécessité des permissions accordées ;

5° Les districts prononceront sur tous les cas résultant du présent arrêté et appliqueront les mesures révolutionnaires aux municipalités négligentes, à charge de nous en rendre compte;

5° Le présent décret sera imprimé à la diligence des directoires des départements du Gers et de la Haute-Garonne, publié et affiché, envoyé aux communes, aux Sociétés populaires et aux comités de surveillance et lu, par les agents nationaux près les communes, dans le Temple de la Raison aux deux prochaines décades. Au surplus, le directoire du département de la Haute-Garonne en adressera des exemplaires aux représentants du peuple près les aimées orientales et celui du Gers aux représentants du peuple près les armées occidentales.

Daktigoeyte, Arch. nat., AFn io5.

24 GERMINAL AN II - 1 3 AVRIL I 7q4 .

[Corresp.]. 1. .1// citoyen (nom en blanc). — Rappel de la lettre du 1 1 demandant des comptes. Le présenter avant le 28 sous peine d'être assigné le 20, et poursuivi rigoureusement. « De plus, pour que nos concitoyens n'attribuent pas à notre négligence le retard que nous mettons à la reddition de nos comptes, nous dénoncerons au tribunal de l'opinion publique ceux de nos comptables qui auront refusé d'adhérer à notre demande. »

2. Aux administrateurs du district de. Toulouse. — Le Bureau leur donne l'assurance que les boulangers, pâtissiers et « autres de métiers semblables » se sont conformés aux règles établies.

Floréal an IL

l\ FLORÉAL -23 AVRIL 1794*

[Corresp.]. Au citoyen Péletjry. - Il va expédier i.ooo sacs de grains « par le retour de Blanc ». Accélérer surtout l'envoi de millet. On doit restituer à Laçais el à Evesque environ 3oo [setiers] i|u'ils ont avancés sur les remises à eux faites par le département du Gard. « Nous t'avons assez exprimé notre misère; tu la connais aussi bien que nous. »