Ancien Moniteur (réimpression), t. XIV, passim

4. Citons quelques dates : 3o octobre 1792, rapport de Fabre (de l'Hérault), annonçant un projet de loi général sur les subsistances au nom du Comité d'agriculture et du commerce; 3 novembre, nouvelle discussion : motion de Chabot demandant qu'il soit mis 12 millions à la disposition du ministre de l'Intérieur; 7 novembre, décret (présenté par Cambon) pour la liquidation des billets de confiance; i/j novembre, proclamation du Conseil exécutif invitant tous les citoyens de la République à protéger la libre circulation des grains; 8 décembre, décret (rendu sur le rapport de Creuzé-Latouche) confirmant les lois précédentes sur la liberté intérieure du commerce des grains et interdisant de plus fort l'exportation, etc. (Ancien Moniteur, réimpression, t. XIV, pp. 347, 377, 376, 42I> 4°i; Rapport..., par J.-A. Creuzé-Latouche, imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux quatre-vingt-quatre départements, br. de 84 p. De l'Imprimerie nationale.)

a) 11 ne semble pas que cette proclamation doive être confondue avec celle dont il fut question dans la séance du Conseil exécutif du 26 octobre 1792. (V. Aulard, Recueil, t. I, p. 194.)

XXII INTRODUCTION

.! Interdire l'exportation ;

V' Favoriser la circulation libre à L'intérieur el protéger par une police exacte les marchés trop souvenl troublés1.

i. Ancien Moniteur (réimpression), t. XIV, |>. 377 (séance du 3 novembre 1792). Le 25 septembre 1792, un projel de règlement plus précis avait été adressé par un citoyen de Toulouse au ministre de l'Intérieur Roland. Nous croyons intéressant de le reproduire :

t. Mémoire adressé à Monsieur Roland, ministre de l'Intérieur, concernant la partie des grains, par un des membres du club de Toulouse.

« Monsieur, j'entendis lire hier les différents décrets contre ceux qui arrêteraient le transport des grains ou en obstrueraient l'entière circulation. Les mesures vigoureuses que vos lumières vous ont porté à prendre ne produiront pas l'effet salutaire que vous devez en attendre si l'accapareur se sert du prétexte d'acheter le blé pour nos armées. Il s'étayera de vos ordres pour la libre circulation; il le fera transporter dans différents lieux où l'exportation lui sera plus facile. Je donnerai, par exemple, dans ce pays les bords du canal [du Midi], Mèze, Cette, Â.gde, Marsillap et antres petits endroits dont les situations sont propres à exercer cette fraude en envoyant de petits bateaux nuitamment pour se charger île Me et ensuite l'aller porter en des navires qui auraient mouillé à une certaine hauteur [sic). Nous ne pouvons douter que les accapareurs n'aient dévaste nos magasins remplis de blé qui en ce moment se vident dans les mains de nos ennemis.

« Permettez-moi, Monsieur, de répéter ce que j'ai déjà dit à ce sujet. Je pense qu'il faudrait faire le recensement de tous les grains de chaque département, chez tous les particuliers qui n'auraient droit d'en garder qu'autant qu'ils pourraient en consommer dans l'année, le surplus étant racheté à un prix moyen qui serait fixé sur la proportion d'une bonne récolte et deux mauvaises. Par ce moyen, l'usurier ne pourra le vendre au prix de sa cupidité, car la hausse du p:ix du grain, jointe aux nécessités que l'hiver multiplie, entraînerait infailliblement des séditions dans toutes les villes.

« Pour éviter l'exportation au dehors, il faudrait que le magasin à blé de ces endroits et la nature de ceux dont je viens de parler fussent pris en charge par la municipalité, qu'ils portassent tous les jours à un bureau préposé pour cela, la quantité de setiers qu'ils en auraient livré par ordre de la municipalité qui en aurait reçu ordre par vous, Monsieur, dont la signature serait déposée en original dans son greffe, crainte de surprise; que tous les bateaux fussent numérotés. Ces numéros, ainsi que les noms des propriétaires, seraient enregistrés par ordre alphabétique sur des livrets qui seraient tenus dans les bureaux des grains. Aucun de ces bateaux ne pourrait sortir du port sans une permission écrite de la municipalité, avec les défenses les plus expresses de transporter grain et blé sans ordre, sous peine dételle punition qu'il vous plairait infliger. Cette précaution entraînerait moins de complications qu'on ne le croirait d'abord. Le moyen que j'emploierais serait si prompt qu'il ne retarderait pas seulement d'une heure le départ des pécheurs, d'autant mieux que les bureaux de surveillance et de visite, tant par eau que par terre, seraient ouverts jour et nuit.

' Les opérations de surveillance par terre demandent un autre travail :

INTRODUCTION. XXIII

Une lettre adressée de Toulouse, le 8 novembre i~\)~>^ au

Ministre de l'Intérieur, peut nous fournir quelques indications

sur les résultats obtenus par ces mesures èj sur l'étal troublé

du départemenl :

Citoyen, il ne faudrait pas avoir le bonheur de vous connaître pour ne pas s'adresser à vous avec une entière confiance et réclamer voire justice, .l'avais bien trouvé dans ma mission délicate des entraves. Mais avant toujours eu à parlera Ai>> hommes raisonnables et vraiment républicains, mes inquiétudes ont été bientôt dissipées. Je ne vous en ai pas entretenu pour ne pas multiplier Jes occupations qui vous assiègent : il en est cependant qui me forcent de réveiller votre sollicitude. Depuis le 10 août dernier, deux chargements de blés destinés pour le port de Toulon, dont les patrons Clapier et Lavv étaient porteurs, sont retenus

comme il est facile, je n'en parlerai qu'autant que celui-ci serait trouvé bon. Si la peine de mort est appliquée aux accapareurs et que les comptes se fassent exactement, je ne doute pas que le pauvre ne soit garanti des horreurs de la famine, suite ordinaire de la grande guerre, horreur que les aristocrates font déjà craindre à une infinité d'esprits faibles qui, n'ayant pas la force d'adopter un parti, passent sans cesse de la crainte à l'espérance et se laissent gouverner par les circonstances plutôt que parles lumières de la raison.

« Comme les grands maux qui nous accablent ne doivent leur accroissement qu'à l'impunité, je jugerais que la permanence de la guillotine dans tous les chefs-lieux de département serait un utile Jépouvantâil pour les malintentionnés et arrêterait leurs brigandages, surtout si l'on voyait écrit en haut de cette guillotine ces mots : « Pour les malveillants , accapareurs, agioteurs ».

Cette lettre est d'un certain Durbec, maître d'écriture à Toulouse, qui se plaint à la fin d'être sans élèves et demande une place d'exempt « pour poursuivre l'aristocrate ». Son projet revient à proposer l'établissement d'un maximum et de la réquisition des grains. Ni le ministre, ni les bureaux ne paraissent avoir fait grand ras de la partie originale, sinon très pratique, de son mémoire. 11 lui fut répondu assez ironiquement que le ministre jugeait des talents en écriture du sieur Durbec par son mémoire, et que le triomphe de la liberté devant assurer celui de ses défenseurs, il devait attendre un avenir plus heureux. (Arcft. nat., F 1J 2i3.)

On pourrait rapprocher cette lettre, au moins pour mesurer le chemin l'ait dans les esprits par les idées de répression, de celle d'un certain Fargues, aussi de Toulouse, présentée au Comité d'Agriculture et de Commerce de la Constituante dans sa quatrième séance (i4 septembre 1789). I s'agissait d'un règlement à l'aire pour assurer la tiédlité dans le commerce des grains. L'auteur présente une méthode extrêmement prohibitive : courtier juré avec privilège exclusif, obligation de ne vendre qu'au marché, confiscation de tout le blé du fermier qui, ayant gardé ces grains pendant plusieurs années, en aura eu quelque partie avariée, peine corporelle, droits, visites, déclarations, etc. Le rapporteur désigné par le Comité fut M. Dupont. La proposition n'eut pas de suite. (F. Gerbaux et Ch. Schmidt, Proc-oerb., I, p. 7.)

XXIV INTRODUCTION

à Çarcassonne. La Convention nationale, par son décret du ig octobre, en a ordonné la mainlevée. Les citoyens Galaberl père et fils, négociants de Gastelnaudary, étaient chargés de poursuivre cette affaire. C'est toujours inutilement, me marquent-ils encore, qu'ils ont l'ait la demande de libre circulation à l'administration conformément au décret1.

Une autre correspondance, du i4 novembre 1792, est plus précise encore. Ce jour-là, les commissaires delà Convention, en mission dans les départements des Pyrénées2, font connaître au Ministre de l'Intérieur les besoins des régions qu'ils viennent de parcourir :

Les subsistances sont près de manquer dans ces départements et les routes pour y en amener(en supposant mêmeqù'il s'en trouvât surabondamment dans les contrées voisines)3 sont absolument impraticables: les, secours les plus puissants et les plus prompts sont nécessaires, et les secours doivent être donnés en nature. L'organisation des bataillons de volontaires nationaux viendra augmenter les besoins. Le pays, qui est déjà près de la disette, se trouverait bientôt dans la plus allreuse détresse4.

Le 29 du même mois, le ministre répond qu'il lui suffira de connaître les besoins des départements méridionaux « pour y subvenir par tous les moyens qui sont à sa disposition ». Par une lettre du 8 décembre 1792, Carnot faisant connaître ces bonnes dispositions aux autorités locales, les invite à prévenir, par leur sollicitude, « les malheurs de l'indigence et à ne

1. Arch. nat., F11 2i3. Suivent des plaintes au sujet des accaparements.

2. C'était L. Carnot, Garrau et F. Lamarque. Ils écrivent de Tarbes et devaient séjourner à Toulouse du 19 au 27 novembre 1792. (Voir Correspondance générale de Carnot, t. f, p. 258.)

3. Nous n'avons que peu d'indications sur ces routes, et elles s'échelonnent sur près d'un demi-siècle. (Voyez notre Étude sur le diocèse de Rieux : Le sol, l'industrie, etc., p. 434 et suiv., à compléter par les indications contenues dans les Arch. de la Haute-Garonne, L 65. Ex. : Rieumes, p. 439, i4 janvier 1793.) Y eut-il délaissement de la voirie vicinale à la veille ou au début de la Révolution? (Quelques indices permettraient de l'affirmer, au moins pour certaines régions. La préoccupation de s'assurer des animaux de trait ne devait pas tarder à s'ajouter à celle-ci. (Proc. verbal de la Convention., t. XIV, p. 211, au a3 juin ' 1793.)