‹ Département de la Haute-Garonne. Le comité des subsistances de Toulouse, 12 aout, 1793-3 mars, 1795; correspondance et délibérationsChapitre 75 sur 210 · Il s'agit visiblement d'ordres de livraison · texte numérisé non relu

Il s'agit visiblement d'ordres de livraison

2. Longues tiges vertes destinées à écarter la braise dans un four. Cf. fourgon.

3. En prairial an II, l'agent national du district de Revel a trouvé un « excédent de subsistances » à Sainl-Julia, Bellevue (Saint-Félix), Caraman, ainsi <|iie chez un citoyen Montagne, habitant de Nogaret. Des poursuites sont faites, conformément à l'arrêté de Dartigoeyte,'du 2IÎ floréal, contre les autorités municipales des communes susvisées et le citoyen délinquant. Le reproche de négligence comportait ainsi, pour les autorités du district, quelques atténuations. (Arch. de la Haute-Garonne, L no.)

l\. Le 5 prairial, Dartigoey te, considérant que les districts de Rieux, Revel et Muret n'ont pas satisfait aux réquisitions à eux imposées en faveur de Toulouse, arrête que s'ils n'y ont pas satisfait dans les dix jours, les administrateurs de ces districts seront destitués et jugés révolutionnairement devant le tribunal criminel extraordinaire. (Arch nat., AFn io5.)

Prairial an II.

3. A lu commune de Cintegabelle. — Invitation à livrer, conformément A un arrêté du district, tous les grains (millet, méteil, seigle, blé, etc. ) i|iii se trouvent dans la maison de Bouillonne. I )n fournira, à l'appui des envois faits par la commune, une note indiquant le poids îles grains et le nom du citoyen ou de l'autorité à qui ils doivent être payés.

4. A Vi(% garde magasin à Auterive. — Les commissaires du Bureau éprouvent de sa part des difficultés pour obtenir la livraison des grains enfermés dans le magasin du bout du Pont, qui font partie de la réquisition de 10.000 quintaux, autorisée par un arrêté du district de Muret, en exécution de celui de la Commission des subsistances de la Convention nationale. On l'invite à mettre un terme à cette opposition.

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