Département de la Haute-Saône. Cahiers de doléances du bailliage d'Amont [pour les États-Généraux de 1789]

Territoire : Fauchées de prés, 1.008 ; journaux de champs, 400 ; ouvrées de vignes, ^?K arpents de bois, 442.

Taux de la taille, de la capitation et des vingtièmes : 2.7931. 17 s. en 1790.

Recensement de 1906 : 2.513 hab. : 2.776 a.

Analyse du procés-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Jean- Franç. Begey, notaire royal à Fresse ; signatures de Cl.-.Jh. Demesy, Desle Parisot, .lean-François Parisot, Pierre-Cl. Galley, €.-A, Cardot, P,-.Ih. Lallemand, J.-B. Lallemand. P.-F. Jeanblanc, Cl.-Ant. Geney, Jacques Geney, .lacques-Fr. Girard,Cl.-Fr. Delon, Cl.-Nic. Gallez, etc. — Cl.Jh. Demésy, .lacques Grosjean, Cl.-Ant. Cardot, Cl.-Franç. Juif, députés.

Sources : Arch. dép., C. 391 ; rôles des impositions. B. 4.202 ;

(Voir Abbenans.)

2 BAILMAOK D AMONT

AiM. 21. — Que tous les vicariats en chef desservis par des vicaires résidents ot amovibles seront changés en bénéficescures.

Airr. 23. — Que toutes les églises filiales ou succursales desservies par des vicaires résidents seront déchargées de contributions quelconques envers la mère-Eglise.

Art. 26. — Ajoutent les plaignants qu'ayant un procès au Conseil d'Etat à l'égard du bois de Mont-Devanne, contre Mgr le prince et la princesse de BauJTremont, et les habitants et communauté de Presse ont fourni un titre, sous la date de 1510, qui donne aux habitants de Presse droit d'usage de l)rendrc du bois mort et vif pour le nécessaire de ladite communauté, et la possession d'un temps immémorial dans toute rétendue de la forêt.

Mgr le prince de BaulVremont a présenté requête au Conseil du roi, pour nous débouter des droits d'usage en 1774; le Conseil d'Etat a renvoyé ladite cause à la justice de lieu, qui est à Vesoul, qui eut après connaissance ; ensuite la justice a ordonné un jugement d'enquête et une descente faite par les messieurs de la maitrise de ladite forêt ; après ladite enquête et descente ils ont rendu sentence en faveur de ladite communauté à vue de leurs titres de droit d'usage ; madame la princesse de HaufTremont a obtenu appel au Parlement de Besançon qui les a déboutés de leurs lins, se trouvant grevés et si bien fondés à faire eux-mêmes appel au Conseil de Sa Majesté, à ce qu'on veuille bien appointer leur requête à ce sujet, ils osent attendre cette faveur d'après l'exposé qu'ils y feront de leurs causes et raisons.

Leurs plaintes sont d'autant plus digne d'être écoutées : 1° qu'ils ne sauraient trouver d'autre carrière pour la construction de leurs bâtiments que dans ladite forêt, que cependant il leur est absolument interdit d'y fouiller même pour leur nécessaire et besoins; (jue vu l'accroissement de la population dans cette communauté, de temps à autre il leur est impossible de se procurer le bois nécessaire pour leurchaufTage et pour la reconstruction de leurs chariots et charrues, et que toujours ils ne sauraient se procurer ledit nécessaire qu'avec

PRESSE ô

les plus grands frais et dépens; enfin, ils attendent avec toute confiance l'etlet de leur demande sur ledit article; si on fait bien attention qu'étant situés partie dans les revers, partie sur le sommet des plus hautes montagnes, ils sont presque toute l'année au milieu des frimas et glaçons, et que la seule richesse de ce pays consistant à graisser des porcs, ils ne peuvent plus aujourd'hui leur préparer de nourriture nécessaire qui est de pommes de terre, navets et carottes, à défaut de pouvoir faire lesdits aliments.

Que dans la répartition des impositions et deniers royaux, l'on peut avoir plus d'égard pour eux, d'autant plus qu'ils sont exposés à de frécjuents orages qui se précipitent des montagnes, à ce que encore leur territoire est des plus ingrats, puisqu'il n'y croit ni vin ni froment, et que la récolte de leurs champs n'excède guère leurs semailles, qui ne sont que de blé noir et d'avoine, et fort peu de seigle, encore bien mauvais.

Que n'ayant que peu de biens communaux pour le pâturage de leur bétail, ils ne soient plus frustrés, comme auparavant du droit de pâturage et pannage dans les bois du roi qui sont à leur proximité, (ju'ils aient aussi le même avantage dans les forêts des seigneurs circonvoisins ; leurs doléances, quant à ce point, ne paraissent point injustes, puisqu'ils ne demandent cette grâce comme de raison que pour le temps où lesdits bois seront delTensables.

Les suppliants ont encore à représenter cpie par la grande population de cette communauté, ils sont en grande nécessité, n'ayant pas assez de sel ordinaire pour assaisonner les mets d'une aussi grande multitude ; l'on dira peut-être qu'on ait recours aux magasins extraordinaires ; ces magasins extraordinaires, par l'abondance et fonte des neiges en ces montagnes, se sont trouvés à défaut de pouvoir nous les fournir ; c'est pourquoi la plus grande partie de la population a été obligée d'avoir recours au sel prohibé des autres provinces ; c'est pourquoi l'on implore d'avoir une augmentation du sel ordinaire, parce que la quantité de ce jour ne suffit pas pour la sixième partie des besoins de cette communauté.

4 HMl.MAGK D AMONT

(21) mars 1789. - Par devant Jean-François Begey, notaire, demeurant à Kresse; Claude-Joseph Demésy, Jacques (irosjean, Claude-Antoine Cardot. Claude-François Juit, députés).

FROIDECONCHE (1)

AujoiMcl'liui commune du canton de FAixeuil. Seigneur : I.'abbi' dt- Luxeuil.

Curé : Paroisse de Saint-Sauveur.

l^opuiation : Feux, 86 : habitants, .il 7 ; charrues, 34 ; chevaux, 2 ; bœuts et vaches, 17ti.

Territoire : Fauchées de prés, 230; journaux de ciiamps, 351 ; ouvrées (h' vignes, (?); arpents de bois. 1.300.

Taux de la taille 416 1. 14 s. 2 d.

— de la capitation . . 467 j.

des vingtièmes 628 1.

Total 1 ..'>11 1. 14 s. 2 d. en 1788 :

l.rvll 1. l.'> s. en 1783.

lU'Ccnsement de 1906 : 1.117 hab. ; 1.604 a.

.\nalysi' du procès-verbal. 1-e 17 mars 1789, par devant X. Lançon, notaire royal à Luxeuil : signatures de .l.-F. Pinot, échevin, .lean <>ler. P. Menry. .los. Pierre. Antoine Tixerandet, Franc. Pelecier, C.-P. Dumont. .I.-C. Mamey. (.1. Piot, .l.-C. Lassus, .lean Clair, Félix Fleurottf. Dcslc (^)ueue/., .los. Thomas, Nie. Méjine, .1. Levernier, J. .leaiule<;boz. — .lean-CJ. Mairey et .Iean-(-l. Cartier, députés.

Sources : .\reh. dép., C. 392; rôles des impositions. B. 4.217.

\'oii- .\bbenans. )

Sa -Majesté est très luunl)U'inent su[)i)liée daccorder, vouloir et ordonner ce qui suit :

.\i<T. l*=r — Que le sel ordinaire de la comnaunauté sera auguienté des deux tieis, attendu (jue le nombre des habitants dudil \illage de Froideconche est au moins aujourd'hui deux fois plus considérable qu'il n'était lorsque l'ordinaire du sel a été lixé.

Il .Mïninchi par M. lif ('lermonl- lOnncne. ;il)hL' de- Luxeuil Aich. dép., c. :w .

FHOIDECONCHE 5

Art. 2. — Que ce sel sera distribué aux habitants non pas au marc la livre des impositions, mais suivant le nombre des personnes qui composent chaque ménage.

Aht. 3. — Qu'en matière d'impôts tous privilèges et exemptions demeureront abolis; en sorte que la contribution auxdits impôts, comme aux charges publiques, réelles, personnelles, mixtes et locales, sera toujours en proportion des biens-fonds et des facultés respectives.

Aht. 4. Que tous impôts royaux ou au profit de 1 Etat sera relevé en vertu d'un seul et même rôle.

Supplément au cahier de doléance de la communauté de Froideconche fait par les médiocres et pauiurs habitants dudit lieu et disent (sic) :

Qu'attendu les charges personnelles de cette communauté sont communes à tous les habitants dudit lieu, comme celle du commis, fortier, échevin et messier, et que les bons communaux ne se distribuent pas de même; les bois entre autres, qui sont la seule richesse réelle de ladite communauté de Frôideconche, par un abus criant, ne se partagent qu'au tiers par égale part et les deux autres tiers au marc la livre de limposition ordinaire ; c[uant au bois de chauffage, et à l'égard du bois de futaie ou grosse écorce. il se distribue selon l'étendue des maisons; ils disent que cette distribution d'un tiers par égale part est abusive, parce qu'il n'y a point dans ce village de four banal et que chaque particulier, riche, médiocre ou pauvre, consomme déjà une grande partie de bois pour faire cuire ses pains et pâtes, et que ce qui reste après celui employé à la cuite du pain des médiocres et des pauvres ne peut suffire à ces derniers pour se chauffer et faire cuire leurs aliments pendant le cours de l'année; qu'il est bien douloureux, surtout aux pauvres habitants de ce village, de voir les riches s'enrichir du produit des bois arrivant à leur part, puisquefîectivement les forêts de cette communauté sont immenses relativement à la population à la petite étendue de son territoire, tandis que les pauvres et médiocres n'en ont pas assez pour suffire à leurs besoins; il est de fait qu'il y a plusieurs parti-

6 BAILLIAGE d" AMONT

culiers de cette communauté qui (la valeur de leurs impositions et leurs consommations prélevées), retirent annuellement plus de trois cents livres de bénéfices. Et, par un autre abus aussi révoltant, toutes les rentes qui tombaient à la charge de ladite communauté ont été faites ci-devant par part égale, si ce n'est depuis dix à douze ans qu'elles sont distribuées et partagées conformément aux lois.

Même abus pour le sel de la communauté ; quoique si nécessaire à tous les hommes, il se distribue néanmoins un tiers seulement par égale part, et les deux autres tiers au marc ]? livre de ladite imposition.

Enfin, dix ou douze particuliers des plus aisés de cette communauté se trouvent en procès, qu'ils ont intenté pour leurs propres intérêts aux R. P. Bénédictins de Luxeuil; procès sur lequel par surprise et par toutes sortes de manèges ils ont fait intervenir le corps de la communauté, procès fort dispendieux qui absorbe tout le patrimoine de cette communauté; puisque de la vente d'une assiette de leurs bois communaux qui a produit juscju'à seize mille livres, cette somme prodigieuse s'est totalement dissipée et confondue entre les mains de ces habiles administrateurs, sans que les plaignants aient pu jouir jusqu'à ce jour de la satisfaction de voir aucun compte et de savoir l'emploi ([u'ils en avaient fait.

Plaintes et doléances que lesdits habitants soussignés certifient véritables. Fait à Froideconche, ce 21 mars 1789. et qu'ils (ont) remises à Jean-Claude Cartier, un de leurs députés nommés pour se trouver à l'assemblée générale du bailliage d'Amont convoquée ;'» Vesoul le 23 du courant.

FROIDETERRE

Aujourd'hui commune du canton de l.ure.

.Seigneur : L'abbé de Lure.

(Airé : Paroisse de Lure.

Population: Feux, 32; habitants, 131 ; charrues, 15: bœufs et vaches, 61.

FnOIDKTKUHE 7

Territoire : Fauchées de prés, 104 ; journaux de champs, 547 ;

— de la capitation .... 182 I.

— des vingtièmes 245 1.

Total 592 1. 18 s. 4 d. en 1787.

Recensement de 1906 : 280 hab. ; 283 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Antoine- Olivier, notaire royal au Saulcy ; signatures de Cl.-Fr. Lombard, Jacques Demésy. Cl.-Jos. Didier, P.-Cl. Dousez, (".1. Aubry, .lacques Garnier, Paneras Magny, Simonin, J.-B. Peroz, J.-Franç. Peroz, Nicolas Tailleur, Jean-Gl. Belot, (lirard, Jos. Gustin, Ignace Peroz. Etienne-Coulon Desgranges et Claude-Jos, Didier, députés.

Sources : Arch. dép., C. 393 ; rôles des impositions, B 4.21(5.

(Voir Abbenans.)

Art. 24. — Que ni seigneurs, ni curés ni autres ne pourront garder de pigeons fuyards ni de troupeaux de moutons vulgairement appelés chatïrerie (1).

Art. 25. — Que toutes les dîmes ecclésiastiques et inféodées seront réduites et fixées à la soixantième gerbe et que la dîme de suite ou séquelle soit entièrement abolie.

Art. 26. — Que le droit d'éminage, qui se perçoit par les seigneurs sur la vente des grains qui se vendent aux marchés, ainsi que le droit de banvin, seront entièrement abolis, et pareillement le droit de langues de bœuf et de filets de cochon qu'on tue et qui se débitent sur les marchés.

Art. 27. — Que dans toute l'étendue du royaume les lods seront réduits et fixés au douzième du prix des ventes et aliénations de fonds et que le droit de retenue seigneuriale sera abrogé.

1) Ali. Schat, l)rehi,s.

HAILLIAGF I) AMONT

FROTEY-LES-LURE

Aujourd'hui commune de l'arrondisseinent de Lure.

Seigneur : M. Claude-François Gravier, avocat au Parlement.

Curé : M. .Tacqueney. — Doyenné de Granges.

Population : Feux, 70 ; habitants, 207 ; charrues, 24 ; chevaux. 17 ; bœufs et vaches, 256.

Territoire : Fauchées de prés, 259 ; journaux de champs. 600 ; ouvrées de vignes (?) ; arpents de bois, 474.

Taux de la taille 393 1. 12 s. 6 d.

— de la capitation. . . . 443 1.

— des vingtièmes 596 1.

Total 1.432 1. 12 s. 6 d. en 17cS9.

Recensement de 1906 : 482 hab.; 782 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Servoix Carlet, maire ; copie sans signatures. — Claude-Antoine Mugenot et Pierre-Jos. Carlet, députés.

Sources: Arcli. dèp.. C. .393; rôles des impositions, B. 4.207; 4.217.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

FROTEY-LES-VESOUL

Aujourd'hui commune du canton de Vesoul.

Seigneur: M. .loseph-Pierre Sallier do Cirampsole, chevalier de Saint-Louis.

Curé : M. Billet. Doyenné de Luxeuil.

Population : Feux, 91 (1); habitants, .387 ; charrues, 16 ; chevaux,

Territoire : F^auchées de prés. 306 : journaux de champs, 666 ouvrées de vignes, 594 ; arpents de bois, 212.

Taux de la taille 567 1. 6 s. 9 d.

de la capitation . . 639 1.

— des vingtièmes 857 1.

Total 2 063 I. 6 s. 9 d. en 17S8.

1 Ou !)4 en 1777 .\ich. dép.

FHOTEY-LES-VESOUL 9'

Recensement de 1906 : 336 hab. ; 726 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789. par devant (^1.- Franç. Bontront, notaire royal à Vesoul ; copie sans signatures. — Marc .loly, greffier de la justice de Quincey et .\ntoine Guilliard, députés.

Sources : Arch. dép., C 339; rôles des impositions, B. 4.402; 4.217.

Aht. P"". — Que tous les privilèges et exemptions quelle qu'en soit la cause demeureront abolis pour jamais en matière d'impôts, charges publiques, réelles et personnelles, de manière qu'à l'avenir la contribution auxdites charges soit toujours en proportion des propriétés et facultés respectives, et que tous impôts devant tourner au profit de l'Etat, et pour charges d'icelui, seront permis en vertu d'un seul et même rôle.

AuT. 2. — Que les fonds curiaux et de fondation soient imposés comme tous autres, au plein.

Art. 3. — Que les habitants de Frotey sont chargés d'une main-morte qui leur est bien onéreuse. En 1614 leurs auteurs ont consenti à une généralité de main-morte, se réservant leurs franchises par titre, même par vive voix; le seigneur a consenti à leurs demandes, ce qui n'est pas de même à présent; le seigneur, bien consulté, a demandé aux habitants, il y a environ trente-deux ans, une seconde généralité, (]ui lui a été accordée par quelques habitants, les vignerons, fermiers et gens réfugiés dans le lieu au détriment des habitants qui avaient quelques fonds à ])erdre ; cet acte a été reçu du notaire Cornu, de Vesoul; les habitants supplient Sa Majesté de vouloir abolir la seconde, et obliger le seigneur à produire la première et s'y référer, et qu'il fut permis aux enfants de quitter communion sans être déshérités.

Art. 4. — Que l'entretien des routes en argent serait trop onéreux, étant déjà en peine de satisfaire aux impôts et en grande misère ; c|ue chacun fit sa part.

Art. 5. — Les habitants supplient Sa Majesté de vouloir ordonner que la communauté dudit Frotey répète un communal qui a toujours appartenu en propriété ; elle en est privée aujourd'hui, et même les possesseurs n'en payent aucune

10 B\II.LIAGE d'amont

imposition ; ce communal est de trente-deux faux de prés, qui soulageraient beaucoup cette pauvre communauté, qui est réduite à faire rôle de luminaire, gage de maître et maîtresse d'école, femmes jurés et autres tandis que d'autres jouissent.

Art. 6. — Que les droits abusifs soient abolis, tels que le droit de cressonnage, cjui est de douze Ixx'ufs à parcourir chaque année depuis le 23 avril jusqu'au 24 juin, perte considérable à la prairie.

Art. 7. — Que le seigneur ayant triage dans les bois et dans les communaux, ses gardes n'eussent point le droit de faire rapport dans les bois de la communauté, et à l'égard des rapports de mésus soit dans les grains, soit dans les prés et vignes, l'amende soit moitié au profit de la fabrique et moitié à celui qui a supporté la perte.

Art. 8. — Que les habitants soient déchargés de curer !e fossé qui entoure le château dudit Frotey de cinquante ans en cinquante ans, n'ayant aucune réciproque, étant sans salaire et aucun droit de chàteau-fort, droit abusif et usurpé.

.^RT. 9. — Que le seigneur exige une dîme de quarante gerbes une, de quarante tinnes de vendange une, et de quarante masses de chanvre une ; cette dîme est de volonté, et la coutume en Comté la dîme de volonté est d'un journal une gerbe, ou de cent une.

Art. 10. — Que le seigneur amodie la pêche de ses fossés qui sont faits dans la prairie pour recevoir et tenir les eaux aux inondations; ces fossés sont faits dans les prés d'un chacun ; cela doit passer pour droit abusif et nuisible, les pécheurs froissant et foulant l'herbe à fruit pendant, et sans droit, ce qui doit être supprimé et défendu.

Art. 11. — Que le seigneur a le droit de banvin, qu'il amodie 200 livres par an ; les habitants supplient Sa Majesté de vouloir ordonner (|ue pareil droit fût supprimé, ou obliger le seigneur à produire titre valable ignoré d'un chacun.

Art. 12. — Supplient les habitants que Sa Majesté voulût ordonner et abolir toute banalité de four et de taille envers les seigneurs et les obliger à produire des titres de valeur en vertu de tout ce qu'ils exigent aux communautés.

GKMONVAL 11

Art. 13. — Que les seigneurs fussent obligés à tenir en cage les pigeons pendant les semailles et la moisson, droit très nuisible et qui doit être aboli.

Art. 14. — Supplient respectueusement les habitants de Frotey que Sa Majesté voulut ordonner que toutes corvées fussent abolies et que toute coloniquepaye au plein et obligea l'entretien des routes au plein et obliger à abaisser les écluses ({ui nuisent à la prairie.

GÉMONVAL ialias GÉMONVAUX)

Aujourd'hui conmiune du canton de l'Isle-sur-le-Doubs, arrondissement de Baume-les-Dames.

Seigneur : Le prince de Montbéliard.

Curé : Paroisse d'Onans.

Population : P^eux, 44 (1) ; habitants, 196 ; charrues, 14 i clievaux, 22 ; bœufs et vaches, 62.

Territoire : Fauchées de prés, 100 ; journaux de champs, 472 ;

Taux de la taille 291 I. 3 s. 9 d.

- de la capitation 308 1.

des vingtièmes 436 1.

Total 1 03Ô 1. 3 s. 9 d. en 1788 ;