V1LI,ERS-LE-TEMPLE

Analj'se du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant J.-B. Fleury, notaire royal à Chevray; copie sans signatures. Jean-Cl. Cabasset, député.

Sources : Archives dép., C. 545; rôles des impositions, B. 4227.

Art. — Que le lieu de Villers-le-Temple est composé de 11 feux ou ménages ; sont assujettis au nombre de 7 qui payent annuellement une mesure de quarte de four de froment à la mesure de Cremay, du poids de 45 livres, qui vaut 6 livres en l'année courante ; que nonobstant qu'il n'y a pas généralité de mainmorte audit lieu, et qu'ils dépendent de la prévôté de Cremerey, le seigneur dudit lieu les assujettit aux droits de consentement, dissentiment, à des lods, droits de retenue, commises et échute, une poule et trois corvées de bras et les tailles.

Art. 2. — Que les seigneurs dudit lieu leur répète à chaque décès de chef de famille quatre quartes de froment et quatre sols tournois qu'il prétend lui être payés incontinent après l'enterrement, ce que lesdits habitants n'ont jamais payé au seigneur ci devant ni à ses devanciers.

Art. 3. — Exposent lesdits habitants que le seigneur du lieu répète toutes épaves quelconques, même sur les abeilles en cas qu'un essaim s'échappe du clos d'un particulier, exigeant que lesdits particuliers lui reproduisent en cas de recouvrement à peine de 60 sols étevenants d'amende.

Art. 4. — En cas d'alliance de fille, ledit seigneur exige desdits habitants la somme de trois livres de droits honorifiques par chaque ménage; exposent de plus que ledit seigneur se dit maitre des communes ainsi de ce qui en résulte tel ({ue seraient les 4-ecueils, ramassage ou boue autour de la fontaine.

Art. 5. — Les habitants supplient Sa Majesté de supprimer la portion colonique, et d'ordonner qu'à l'avenir et pour toujours les biens possédés par les deux premiers ordres supporteront toutes les charges de l'Etat, comme et de la même manière que les supportent les biens des gens du Tiers-Etat ; le seigneur du lieu possédant sur le territoire du lieu environ 80 journaux de terre labourable, 21 faux, tant prés que ver-

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geis, 9 ouvrées de vignes, et cependant perçoit les bois d'assiette et le sel en plus.

Art. 6. — Supplient Sa Majesté d'ordonner que les corvées en nature sur les routes seront supportées en général sans distinction par les trois ordres, et de prendre égard à ce que la multiplicité des gardes seigneuriaux écrase les habitants des campagnes. Exposent que lesdits gardes sont crus seuls sur leur unique rapport, quoique une grande partie sont des gens de la lie du peuple; qu'ils ne doivent être crus sur leur rapport s'ils ne sont deux ou au moins s'ils n'ont un voyant digne de foi ; d'ordonner de plus qu'ils ne pourront rapporter que dans les bois du seigneur qui les a commis, prenant égard que les bois des communautés doivent être gardés par des forestiers qu'elles sont tenues de nommer, et que les fruits quelconques qui croissent dans les territoires ne doivent et ne sont gardés par des messiers qu'elles choisissent chaque année et que ces derniers sont responsables des délits qui s'y commettent.

Art. 16. — Qu'il serait absolument nécessaire de modifier les journées des officiers de la justice du lieu et de la maîtrise particulière des eaux et forêts, qui écrasent les communautés ; il en coûte à celle de Villers 9 livres 10 sols annuellement qu'ils payent aux officiers de la justice pour la marque du taillis de deux arpents et 15 livres qu'ils payent aux officiers de la maîtrise pour la marque des futaies dans les mêmes assiettes; 10 à 20 sols par arpent doivent leur suffire, pouvant en marquer 40 à 50 arpents par jour; qu'il serait très intéressant que leur assiette ne soit marquée que par les officiers d'une seule juridiction.