I.YOFFANS

(Voir Abbenans.)

Art. 22. — Que nous nous trouvons alTectés deia mainmorte personnelle réelle, qu'il y a dans cette communauté 56 feux et ménages, tous mainmortables, dépendant de trois seigneurs, savoir : le seigneur de Grange, n'ayant qu'une couple de sujets, et le seigneur de Lomont en ayant 14 ou 15, lesquels tous mainmortables desdits deux seigneurs, lesquels sujets sont affectés de poule payable par chaque année, taille et corvée pour le seigneur de Grange ; en outre de celle sujétion ci-dessus énoncée, les sujets payent au seigneur de Grange une quarte de seigle pour chaque feu et ménage, et ledit seigneur oblige ses sujets à lui porter ledit grain dans ses greniers, soit à Grange ou à Saulnot ; quant au seigneur de Lomont, ils lui payent annuellement la taille, la poule et les corvées, ledit seigneur n'ayant ni fonds tant en champs qu'en prés et bois dans ledit territoire; cependant ayant un droit de lods sur les terres directe, qui sont au tiers denier, et quant au seigneur de Grange sur les terres de sa directe les lods sont au douzième denier.

Art. 23. — Pour quant à cet article concernant les messieurs du noble chapitre de Lure au sujet de leurs biens-fonds, tant en prés qu'en un moulin à eux appartenant, quant au sujet dudit moulin banal les habitants, tous assemblés, ont convenu qu'il est nécessaire de représenter aux pieds du trône de Sa Majesté que leJit moulin est préjudiciable à ladite communauté par le haussement de ses écluses et regontlement des eaux qui se portent dans les héritages de la plus grande partie des habitants de la communauté, tant dans les vergers que dans \les prés, au-dessus dudit moulin, avant 1733, était assis audessous de la chaussée d'un étang appartenant audit seigneur et qu'ayant transporté le moulin à côté dudit étang, ils ont été obligés, par son assise présente, de faire un canal pour amener les eaux nécessaires pour son roulement, et que cette construction de canal étant trop haussée, empêche l'écoulement des eaux et qui est très préjudiciable à ladite communauté ; quant au sujet de l'étang joint audit moulin, qui a été

12{) BAII.LIAGH D A.MONT

réduit on nature de pré, il contient environ 34 faux de prés ; en outre dudit étang, il y en a encore un autre appartenant au même seigneur, assis sur deux linages, dont il s'y trouve 17 faux de prés sur le territoire de ladite communauté, lesquels prés sont de meilleure qualité dudit fmage, et que lesdits deux étangs, réduits en nature de prés, emportent plus de la moitié des herbes de prés que ledit territoire peut produire, et que dans la situation oîi nous nous trouvons, surchargés d'impôts, attendu (jue tous ces dits fonds et moulins n'ont jamais payé (ju'à la colonique depuis la réunion de la province à la couronne de Sa Majesté; lesquels fonds rapportent 40 livres par chaque arpent de pré annuellement, appartenant audit seigneur; quant audit moulin, il est amodié pour le prix et somme de 460 livres annuellement, dont nous nous trouvons 36 sujets en ladite communauté, sujets à la banalité dudit moulin dont nous prions sans cesse Sa Majesté avec le vœu le plus sensible dont nos capacités peuvent le faire connaître aux pieds du trône de Sa Majesté, de vouloir bien nous délivrer de cette sujétion tyrannique.

Art. 24. — Nous demandons qu'il plaise à sa Majesté d'abolir et supprimer pour toujours les dîmes ecclésiastiques possédées par les chapitres, monastères et autres bénéficiers séculiers et réguliers; seront éteints et supprimés pour toujours cette sujétion qui nous accable comme nous allons le faire connaître ; n'ayant pas la cinquième partie de nos biens et de nos travaux, nous sommes obligés d'amodier les foins pour faire du fumier pour engraisser nos champs de 22 sens ? (1) de foin d'amodiation, nous la payons deux pour le seigneur, et que d'onze livres d'impôts nous en payons une livre pour le seigneur, que de onze livres de taille nous en payons une livre pour le seigneur, que de onze livres de racommodage de charrues, il y en a une livre pour le seigneur, que de onze ouvriers dans les champs, nous propriétaires, il y en a un que nous payons pour le seigneur, et que de onze pièces de bestiaux il y en a une que nous nourrissons pour le décimateur, que de onze quartes de

;!) Cents.

LYOFFANS 127

semence nous en fournissons une pour le décimateur et qu'en outre de tout l'exposé ci-dessus, nous payons lorsque nous achetons des terres de leur directe les lods au cinquième denier ; nous prenons la liberté, sire, de représenter aux pieds de votre trône, un abus des plus pernicieux pour les cultivateurs de la campagne, que les seigneurs et les curés ont des colombiers, qui ravagent toutes nos récoltes, soit en ensemençant nos champs et que en venant à maturité les pigeons de tous ces colombiers ne sont point enfermés et parcourent toutes nos campagnes, et ces dits colombiers sont multipliés à l'infini ; jugez, Sire, en quelle situation déplorable vos loyaux et fidèles sujets se trouvent dans toutes les sujétions tyranniques de laquelle nous osons présenter aux pieds de votre trône et devant votre personne sacrée; nous prenons, sire, la liberté de vous exposer une autre tyrannie au sujet de la dîme; nous avons cru que tout décimateur était chargé et obligé de droit divin de fournir dans les chœurs de nos églises tous les ornements nécessaires au culte du Très Haut. Ah, Sire, les chœurs de nos églises deviennent déserts des ornements qui y sont dus à l'habillement des ministres de la majesté divine, depuis répacte ou suppression des livres saints à l'usage du diocèse de Besançon, nous n'avons pu avoir les livres nouveaux ordonnés par Monseigneur le cardinal de Choiseul, que plus d'un an après la réformation des vieux livres ; nous avons été obligés de courir tous les dimanches dans les paroisses voisines pour avoir un missel nouveau pour célébrer la messe à voix basse, attendu que messieurs les décimateurs ne voulaient pas nous fournir les livres pour chanter les louanges de Dieu, et cela nous est devenu à charge en payant une personne pour aller chercher lesdits livres tous les dimanches; et, encore ne nous ont-ils pas fournis tous les livres à l'usage de l'église ; les décimateurs ensèment plus de la cinquième partie du territoire sans rien donner aux pauvres et à l'église, et en outre de toutes choses exposées ci-dessus, ils nous obligent à conduire les graines provenant de la dîme de cette paroisse dans leurs greniers, sans qu'ils nous donnent aucun aliment à la substance de nos corps ; autrefois ils devaient nous donner

à chaque voiturier un quart de miche de pain avec du fromage, et depuis plus de vingt ans ils n'ont jamais voulu donner la moindre des choses pour nous substanter, en nous traitant comme des pauvres misérables tels que nous sommes, étant assujettis à toutes ces lois; les paroissiens paient en outre à leur décharge au curé, par année et par feu et ménage, une mesure de blé, quinze sous pour la luzerne et trente sous pour les corvées de chaque charrue; nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté d'ordonner et de réduire la dîme à la soixantième gerbe, dont le produit employé au payement de la portion congrue du curé, diminution faite de ses biens de dotation, le casuel, les quartes, lucernes, corvées de charrues, et autres prestations soient supprimées.

Art. 25. — Nous supplions Sa Majesté d'avoir égard à nos petites remontrances, d'ordonner s'il plaît à Sa Majesté des pensions à messieurs les curés, que les pensions leur soient accordées comme Sa Majesté jugera à propos, suivant leur travail et la suppression de tout leur casuel, comme pour les enterrements, mariages, baptêmes, comme c'est une chose qui paraît de foi et d'équité de représenter aux pieds de votre trône que nous, pauvres habitants des campagnes de votre royaume, que nous voyons tous les jours les pauvres opprimés par les ministres de nos campagnes en donnant la sépulture aux pauvres victimes qui ont rendu les derniers soupirs à la nature, c'est une chose terrible de voir dans nos paroisses les pauvres orphelins dénués de tout secours, après avoir perdu leurs pères, qui gagnaient leur vie à la sueur de leur corps, pour mettre ce cadavre en terre, il faut payer messieurs les curés, sans s'informer s'il y a de quoi à nourrir les pauvres enfants qui ont eu le malheur de perdre leurs pères; voilà, Sire, l'abus (jui règne dans les paroisses. Ah, Sire, s'il a plu dans le décret de la Providence, de nous donner la vie et de nous l'ôter quand bon lui plaît, il n'en coûte qu'à la nature à la bonne heure. Sire, de payer la messe si on en fait dire et rien de plus, et sera faire justice.

Art. 26. — Quant au bénéfice de monsieur notre curé, nous fait estimation en corps de communauté assemblé, tant en

MAGNERAY 129

tîhamps qu'en prés, vergers, jardins, quart de la dîme de ladite paroisse, et autres recours déjà énoncés ci-devant, nous l'avons porté au taux de deux mille livres annuellement, années composées les unes dans les autres; voilà. Sire, les revenus de monsieur notre curé.

MAGNERAY {alias MAGNIAREY)

Aujourd'hui commune du canton de Monttiozon, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : Mme de Bauffremont.

Curé : Le prieur de La Charité.

Population : Feux (?).

Taux de la taille 92 1. 7 s. 6 d.

— de la capitation .... 85 1.

— des vingtièmes 138 1.

Total 315 1. 7 s. 6 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 700 hab. ; 354 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Thom. Laillet, notaire royal à Mailley ; signatures de Jean Faivre, P. Léo- ,nard, .Jean Pachet, Jos. Faivre, Léonard Gaillard, Jean Charrière, C. Poilhet, Jean Juenelez, Pierre Cherrière, P. Pinondelle, P. Fourrier, J.-P. Gamon.

Jean Faivre et V. Harant, députés.

Sources : Arch. dép., C. 427; rôles des impositions, B. 4220.

(Voir Abbenans.)

Art. 20. — Que comme il sait que les habitants de cette cominunauté possèdent un des territoires les plus mauvais du baillage, il plût à Sa Majesté d'adresser qu'ils soient diminués d'une grande partie de leurs impôts, attendu qu'il n'y a aucuns prés ni chenevières et pas même de terres labourables et point de vignes et même très mauvaises, que d'ailleurs ils paient des dîmes et autres redevances qui concourent à rendre les habitants malheureux.

Art. 21. — Qu'il plût à Sa Majesté, ordonner que les impôts à prélever à la suite soient répartis à proportion de la qualité des propriétés, et non pas à raison de la quantité, ce qui serait un abus considérable.

130 BAlLLIACiK D AMONT

Art. 22. — Qu'il soit permis aux habilanls des campagnes de choisir leur maître d'école à pluralité de voix, en interdisant toutes autres élections, qui très souvent procurent des difficultés aux habitants des campagnes.

MAGNIVRAY (aNas MAGNYVRAY)

Aujourd'hui commune du canton de Luxeuil, arrondissement de Lurc.

Seigneur : M. de Bauffremont.

Curé : Paroisse d'Echenoz-le-Sec.

Population : Feux, 43 (1); habitants, 310; charrues, 8 ; bœufs et vaches, 38,

Territoire : Fauchées de prés (?) ; journaux de champs, 307 ; ouvrées de vignes, 39 ; arpents de bois, 126.

Recensement de 1906 : 406 h. ; 476 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant Jean Lullez, notaire à Sainte-Marie-en-Chanois ; signatures de .l.-C. Justin, Jacques Terrey, J.-Franç. Lapanel, J.-Franç. Ganvilte, Cl.-Pi. Villeminey, Cl.-Jos. Lepaulx, Jos.-Franç. Lepaulx, J.-Fr. Boffj^ Humbert Vuilleminey, Pi. Fulepin, Nie. Viney, J. Cremary, Pi, Briseney, J.-Cl. Eguy, P--Jos. Ogier, J.-C. Thiébaud, N. Thiébaud, N. Voirin, Nie. Martin, Pr. Parisot, P.-A. Hugon.

Jean-Fr. Lepaulx et Nic.-Et. Voirin, députés.

Sources : Arch. dép,, C. 427 ; rôles des impositions, B. 4220 ; arch. de Vesoul, B.-B.

(Voir Abbenans.)

Art. 22. — Comme les habitants dudit Magnivray sont éloignés du village de Sainte-Marie où ils sont paroissiens de se^^t quarts de lieue et que d'ailleurs les chemins sont très difficultueux et presque impraticables, surtout en temps d'hiver, les habitants de ce lieu sont privés très souvent des offices divins et instructions qui se font audit Sainte-Marie, de manière qu'il y meure audit lieu beaucoup de personnes sans le secours des sacrements, de même que les enfants sans baptême, à cause de cet éloignement ; pourquoi Sa Majesté est très respectueuse-

(1) Ou .'{4 (Arch. dép.).

MAGNONCOUKT 131

ment suppliée de leur permettre de se démembrer de la paroisse de Sainte-Marie ; et d'ériger audit Magnivray, où il y a déjà une église bâtie aux frais des habitants, un bénéfice curé à portion congrue formé des revenus en partie d'iceux du prieuré d'Anuegray on d'autres bénéfices simples.

MAGNONCOURT

Aujourd'hui commune du canton de Saint-Loup, arrondissement de Lure.

Seigneurs : Le chevalier Henrion, M. de Prinsac, la duchesse de Lorges.

Curé : Paroisse de Saint-Loup, arrondissement de Lure.

Population : Feux, 63; habitants, 333; charrues, 24; chevaux, 24 ; bœufs el vaches, 38.

Territoire : Fauchées de prés, 597 ; journaux de champs, 1.281 ; arpents de bois, 72.

Taxe de la taille 589 1.

— de la capitation. . . . 651 1,

Total.... 2.113 1. en 1787.

Recensement de 1906 : 545 hab. ; 667 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Jean-Xic. Grosjean, notaire royal à Saint-Loup ; copie sans signatures. .L-B. Lechat, député.

Sources : Arch. dép., C. 427 ; rôles des impositions, B. 4220.

(Voir Abbenans.)

MAGNY (LES) (alias LE GRAND et LE PETIT MAGNY)

Aujourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : Le marquis Théodule de Grammont.

("uré : Paroisse de Villersexel.

Population : Feux, 54 ; habitants, 321 ; charrues, 30; chevaux, 40 ; bœufs et vaches, 157.

Territoire : Fauchées de prés, 227 ; journaux de champs, 811 ; ouvrées de vignes, 458 ; arpents de bois, 354.

132 HAIM.IAOK d'amont

Taux de la taille 497 1. 10 d.

— de la capitation .... 558 1.

— des vingtièmes 758 1.

Total... . 1.805 1. 10 d. en 1788 1709 1. 18 s. 9 d. en 1783.

Recensement de 1306: 235 hab. ; 1.146 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant CI.-Ânt. Drouhot, notaire royal à Villersexel ; copie sans signatures.

Léonard Mergey et Cl. Bouché députés.

Sources : Ach. dép., C, 406; rôles des impositions, B. 4220.

(Voir Abbenans.)

Les habitants des Grand et Petit Magny observent en ce qui les concernent : 1° Que leur dévouement et leur fidélité pour leur souverain sont sans borne, que l'amour et le respect pour Sa Majesté sont leur premier devoir, duquel ils ne s'écarteront jamais, et qu'ils sont prêts de faire le sacrifice entier de tous leurs biens et de toutes leurs facultés pour concourir au bien de l'Etat dans une juste proportion avec tous les autres sujets de Sa Majesté. Que les communautés des Grand et Petit Magny n'ont presque point de parcours parce que le seigneur ne veut le soulïrir sur ses héritages et que j^our se ménager des amendes considérables dans les coupes, il ne les fait déclarer deffensables qu'à regret, en les faisant même couper tous les douze ans.

Que Sa Majesté sera suppliée de relever les communautés de tous traités onéreux qu'elles auraient pu faire, ainsi que de toutes condamnations qu'elles auraient pu subir concernant la propriété de leurs bois et communaux, pourquoi il plaise à Sa Majesté d'accorder sa protection à toutes communautés comme aux pupilles pour être admises à purger les erreurs intervenues dans lesdits traités et condamnations.

Les habitants des Grand et Petit Magny ajoutent qu'ils payent la dime à la quinzième gerbe sur le blé, seigle et avoine, tandis que les anciens titres n'énoncent la dîme que sur le blé et l'avoine; cette charge est excessive pour eux et d'autant plus grande que leur église a été interdite pendant