NEUREY-LÈS-LA DEMIE

Aujourd'hui commune du canton de Morey, arrondissement de Vesoul.

Seigneurs : M. Clerc, Mme Xoël.

Curé : Paroisse de La Demie.

Population : Feux, 141 ; habitants, 694 ; charrues, 18 ; chevaux, 4 ; bœufs et vaches, 141.

Territoire : Fauchées de prés, 4 1 2 ; journées de champs, 1.038 ; ouvrées de vignes, 115; arpents de bois, 180.

Taux de la taille 375 1.

— de la capitation .... 419 1.

Total 1.337 1. en 1781.

Recensement de 1906 : 396 hab. ; 970 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Jean- Ci. Petitclerc, notaire royal à Yesoul ; copie sans signatures.

Cl. Jassej' et Louis Moine, députés.

Sources : Arch. dép., C. 464; rôles des impositions : B. 4222.

5319 : minutes des sentences civiles rendues à vue des pièces par le lieutenant général du bailliage.

(Voir Abbenans.)

Art. 1. — Que le village et le territoire de Xeurey est afTecté de la macule de mainmorte réelle et personnelle qui a été contracté originairement de la manière la plus injuste et même par huit particuliers qui n'ont pas signé le titre de convention. Les remontrants supplient très humblement Sa Majesté et les Etats Généraux de déclarer que cette mainmorte

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sera entièrement abolie et supprimée, ainsi que les droits de lods, consentement et retenue, dont les dames dudit lieu prétendent que le territoire est assujetti, La suppression de la mainmorte est d'autant plus juste qu'un ancien serviteur de Sa Majesté, ([ui n'avait pour subsister que la solde de sa retraite, est mort dernièrement ; les dames du lieu se sont emparées des habits qui avaient été donnés par Sa Majesté à cet invalide.

Art. 8. — Les dames du lieu de Neurej' jouissent encore aujourd'hui d'un canton de terre appartenant à la communauté en vertu d'un titre nul dans son principe ; elles jouissent de même des seconds fruits d'environ treize faux de prés qui sont les seuls du territoire.

Art. 9. — Que les dames du lieu ayant leur triage dans les bois, elles ne doivent plus prétendre aucune part dans les assiettes annuelles de la communauté.

Art. il — Que toute banalité de four, de moulin et autres, sera entièrement abolie, principalement pour la banalité du four de Neurey, dont les dames du lieu jouissent en vertu du même titre qui est afTecté de nullité comme on l'a vu cidessus, à raison de laquelle banalité chaque habitant, riche ou pauvre, sont tenus de donner à ces dames trois boisseaux de blé, du poids de soixante livres, la mesure annuellement.

Art. 12. — Que les tailles, qui sont d'un sol quatre deniers par journal du territoire et de quatre sols par chaque feu et ménage seront éteintes et supprimées.

Art. 13. — Que la communauté de Neurey a le droit de parcours dans un canton appelé Frainière, distant seulement du village d'environ cent toises; le sieur de Mesmay, conseiller au Parlement de Besançon, s'est avisé depuis quatre ou cinq ans de piquer en bois ce canton pour priver les habitants de leur droit de parcours ; même il n'}^ a pratiqué aucun fossé, ni autre défense, ce qui expose les habitants de Neurey a être ruinés en amendes (1).

(1 II s agit de .M. de Mesmay, seigneur de Quincey. qu'on accusa à tort. quelques mois après, d avoir fait sauter des paysans avec un baril de poudre.