RAZE

Taux de la taille 544 1. 5 s.

— de la capitation . . . 616 1.

— des vingtièmes. .. . 827 1.

Total... 1.987 I. 5 s. en 1788.

Analyse du procès-verbal. Le 21" mars 1789, par devant Claude- Ignace Mignard, notaire royal à Rosey : copie sans signatures.

J.-François Bressand, avocat au Parlement, et Jean-Nicolas Langregnet, députés.

Sources : Arch. dép., C. 491 ; rôles des impositions, B. 4224.

La commune de Raze était autrefois une dépendance de la prévôté de Chariez ; elle y a été appelée au mois de décembre dernier pour Télection d'un député à l'efl'et de rédiger les projets demandés à la province ensuite des ordres de Sa Majesté.

Cette communauté a été formée et établie en franchise ; les communaux y retiennent cette qualité, un arrêt récent les leur a confirmé en déboutant le seigneur territorial de la généralité de mainmorte qu'il avait prétendue.

Le territoire de Raze est un très mauvais sol, et ce qui le rendra encore plus mauvais, c'est la fouille des mines qui va augmenter, parce que la seigneurie vient d'être vendue à un maître de forges qui sans doute achèvera de ruiner les champs, les communaux et les bois où on en fait la recherche.

Les impôts dont la communauté est chargée envers le roi sont excessifs, car chaque habitant supporte outre cela les charges locales, comme construction des routes, milice, ponts et chaussées et autres, sans parler de celles envers les seigneurs, la paroisse et l'église.

C'est par la réunion de deux fiefs particuliers que les prédécesseurs du seigneur actuel (1) ont établi les seigneuries et justice territoriale qui leur ont été confirmées ; ces deux fiefs n'avaient qu'un certain nombre de sujets de terres en mainmorte, charge de lods au sixième, retenue, consentement, commisCj corvées en nature ou en argent, au choix du seigneur, amendes, poules, droit de tailles, d'extraction de mines, droits

[\) M. Roux, de Raze.

31 () HAIM.IAGK d'aMO.nT

dans les bois communaux, ban vin et autres, dont la perception est aussi et même plus onéreuse que les droits, outre i|uoi la plupart des tonds est chargée de censés.

Les prieur et religieux de l'abbaye de La Charité sont seigneurs de j)lus du tiers du territoire de la communauté, lesquels champs sont chargés de tailles, de dîmes de deux gerbes par chaque journal, et au tiers lods, et la commanderie de Sales, lesquels seigneurs prétendent (jue les fonds qui dépendent deux sont en main morte, chargés envers eux de censés, redevances et autres droits; tous, ainsi que les fonds du fief du seigneur territorial sont privilégiés quant aux impositions qu'ils font refluer sur les autres fonds; et la communauté, qui en est accablée de toutes parts, se croit en consécjuence autorisée à supplier Sa Majesté et nos seigneurs aux Etats (iénéraux de prendre en considération leur situation, soit pour la répartition des impôts, par les villes et les communautés en général et en particulier, soit par rapport aux objets dont ils vont former de nouveaux articles de doléances.

Akt. 1'^^. - Les impositions royales, de la province et locales, seront supportées également par tous les ordres des Etats de Franche-Comté, en proportion des propriétés mobilières et immobilières, sans égard à aucun privilège ou traité particulier, qu'ils demeureront subrogés, quant à ce, même par rapport aux fonds de cure d'ancienne dotation.

Art. 2. --Toutes les impositions royales quelconques paraissent devoir être réduites à deux, l'une pour la perception à en faire relativement aux possessions immobilières de quelle nature quelles soient, et l'autre en raison des possessions mobilières et sur l'industrie, pour que toutes espèces de bases concourrent à l'acciuittement des charges de l'Etat.

Art. 3. — Les impositions locales, même celles de paroisse et d'église, seront fixées et réglées par les Etats provinciaux ;, elles seront comprises en un seul rôle dans chaque commune nanti, et le tiers du montant de ce rôle sera réparti sur l'industrie et on n'y aura égard à aucun privilège.

Art. 4-21. — Voir Abbenans.

RECOLOGNE-LÈS-UIOZ 317

RECOLOGNE-LÈS-RIOZ (alias LES-FONDREMARD)

Aujourd'hui commune du canton de Rioz, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : M. Tartey.

Curé : M. Besson (1782). Paroisse de Fretigncy. Doyenné de Sexte.

Population : Feux, 68. habitants, 250 ; charrues, 18; chevaux, 3 ; bœufs et vaches, 150.

Territoire : Fauchées de prés. 9 ; journaux de champs, 724 ;

— de la capitation . . . 319 1.

— des vingtièmes .... 429 1.

Total .... 1.034 1. 3 s. 4 d. en 1788 ; 1.035 1. 3 s. 4 d. en 1785.

Recensement de 1906 : 122 hab.; 729 a.

Analyse du procés-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Simon Gevrey, notaire royal à Grandvelles : signatures de Jean Sirguey P. Pillet, J.-N. Derese, Jean Renard, C. Verbois, Cl. Chardin, J.-F. ThoUin, Jean Sirgrey, Pr. Renard, C. Pillet, F. Girard, G. Sirgray. F. Héard, J.-C. Grilîot, J.-C. Humbert, C.-L. Humbert, J. Sirgrey, J.- B. Sirgrey, Fr. Noir, F. Chapuis, Jean Derese, Nie. Piguenet, Cl.- Ant. Oudin.

Pierre Pillet et Jean Renard, députés.

Sources : Arch. dép., C. 491 ; rôles des impositions, B 4224.

(Voir Abbenans.)

RIGNEY

Aujourd'hui canton de Marchaux (Doubs).

Seigneur, M. Coste.

Curé : M. Cuenot. Doyenné de Baume.

Population : Feux, 94 ; habitants, 202 ; charrues, 15 ; chevaux, 22 ; bœufs et vaches, 88.

Territoire : Fauchées de prés, 140 ; journaux de champs, 225 ; ouvrées de vignes, 110.

Taux de la taille 502 1. 11 s. 3 d.

— de la capitation. . . 559 1.

318 HAILIJAGK DAMONT

RccenscmenI de 11)06 : 372 liab. : 930 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant (ieorges- Louis Dufour, plus ancien praticien en justice; signatures de P. Robin, J.-B. Virot, Petithuguenin, P, Petitjean, P. Petremand, C.h. Animey, Adrien Bernai, P.-Q. Perra, Cl.-Ant. Marraet, Cl. -F. Drouliot, A. Fontaine, .lean Menegand, J. (follette, Jean Chêne, Jh.Vinot, J.-Cl. Hroichol, .lacques Bony, Denis Moussard, Nie. Fmey, Pi.-Fr. Barbier, J. Thévenin.

Claude Petithuguenin et Pierre-François l'obin, députés.

Sources : Arch. dép., C. 492; rôles des impositions, B. 4224, 4202; B. 4933 : minutes des sentences sommaires rendues au bailliage dans les causes civiles.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

RIGNOVOT

Aujourd'hui commune du canton de" Marchaux, arrondissement de Besançon (Doubs).

Seigneur : M. le marquis de Grammont.

Population : Feux, 42 ; habitants, 96; charrues, 12 ; chevaux, 7 ; b(i>ufs et vaches, 68.

Territoire : Fauchées de prés, 45 ; journaux de champs, 385 ; ouvrées de vigne, 220 ; arpents de bois, 228.

Taux de la taille 206 1. 1 s. 8 d.

— de la capitation. . . 228 1.

— des vingtièmes. .. . 308 1.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devrnt Jean- Pierre Pascaud, le plus ancien praticien. Copie sans signatures. Nicolas Munier, député.

Sources : Arch. dép.. C. 492; rôles des impositions. B. 4224.

Notre communauté a représenté avec la plus exacte et sincère vérité dont elle offrira la preuve au besoin que tous les fonds ((uelle possède payent des impositions d'une taxe excessif; mais que le seigneur principal du lieu possède une certaine (juantité des meilleurs prés et d'autres fonds, qui ne payent (juà la portion colonique.

Le même seigneur perçoit sur chaque habitant en particu-

RIGNOVOT 319-

lier deux quartes de froment par chaque année pour quartes de four ; ce droit est insupportable et doit être supprimé et aboli.

La mainmorte, sous le poids de laquelle sont les habitants, du lieu est un droit le plus odieux ; elle prive un frère du bien de son frère, pour peu qu'ils soient séparés l'un de l'autre ; elle prive aussi le dernier survivant d'un époux et d'une épouse auxquels la Providence n'aurait point accordé d'héritiers ; de sorte que le seigneur n'attend même pas que la personne soit morte ; il envoie leur garde et font des choses odieuses, tandis, qu'on fait les recommandations de l'àme du moribond; cela fait plutôt gémir le malade et l'empêche de penser à Dieu ;, aussitôt qu'il est expiré aussitôt on avertit les officiers de la justice, qui viennent avec un bâton de cire rouge et posent les scellés et s'emparent de tout et en chassent une pauvre femme et on la met à la dernière mendicité. Nous demandons une abolition générale de la mainmorte; elle nous rend esclaves et dans la dernière mendicité.

Nous demandons de n'avoir et de ne connaître que notre souverain pour territorial et point d'autre, et nous prétendons d'être comme nous étions autrefois du domaine de Chàtillon et prévôté de Cromary.

Dans notre communauté nous avons trois seigneurs qui ont tous justice haute, moyenne (et basse) sur leurs hommes et sujets et ils exercent leur justice avec tant de rigueur qu'on peut être pris des gardes des trois seigneurs dans le même quart d'heure; que c'est mal à propos que ces seigneurs établissent des gardes, attendu que les seigneurs n'ont aucun droit sur notre territoire et que nous ne reconnaissons que notre souverain.

Nous avons nos bois et communaux à nous appartenant sans que monsieur le marquis de Grammont n'y (ait) aucun droit dalîouage, ni autre chose ; cependant c'est mal à propos que les gardes ont droit de faire des rapports, que nous n'osons pas même ramasser le bois mort, et c'est les mêmes gardes qui font les délits dans nos bois.

Nous avons des fortiers dans notre communauté que nous

320 HAILLIAGK d'amont

mettons à tour de rôle pour la conservation de nos bois et (ils) n'y osent même pas prendre les gardes du seigneur, parce qu'ils ont peur et n'osent rien leur dire.

De même, nous établissons deux messiers et banvards pour la conservation du territoire et des fruits pendants, et ils sont responsables de même que ks fortiers des délits et dommages qv»i se font pendant l'année courante de leur exercice.

Si un particulier a le malheur de laisser échapper quelques pièces de bétail dans un champ emplanté, les gardes du seigneur de qui dépend le fonds en font rapport : le seigneur en a l'amende, et le propriétaire en supporte la peine et dommage. Nous demandons que ces sortes de droits soient abolis' et cela nous fait un esclavage odieux. La servitude dans ces sortes de choses que notre communauté est affectée tant les amendes (jue les corvées de bras, les poules et autres droits seigneuriaux, cela est si gênant,- cela se monte plus (jue les impositions que nous payons à notre souverain; toutes ces sortes de redevances réduisent la plupart des habitants à la dernière mendicité.

Il conviendrait que Messieurs les curés soient lixés à une pension honnête sans superflu, y compris tous les fonds qu'ils possèdent, en sorte que ceux de leurs paroissiens qui sont obligés de vivre d'aumônes ne les rétribuent rien ; il convient aussi que les fonds de cure payent comme tous autres ; il est aussi nécessaire d'interdire la chasse aux seigneurs, qui dans le temps que les fruits sont dans leur valeur, ils les froissent avec chevaux, chiens, qui les foulent aux pieds, ainsi que ceux qui les animent.

Il est aussi un ruisseau dans la communauté qui llue dans notre prairie, que même les particuliers n'osent pas y mettre l'eau, parce que les gardes de M. le marquis de Grammont les prennent; ils sont même condamnés à de grosses amendes, quoique le ruisseau ne fait aller aucune usine et ne porte aucun préjudice; nous demandons que chaque particulier puisse y mettre l'eau; comme aussi si un particulier a besoin de vendre un fonds les seigneurs ont droit de retrait et même le quart du prix pris en dedans de la vente, qui s'appelle lods;

RIGNOVELLE 321

lî'est une grosse servitude; nous demandons que les seigneurs n'ayant point de droit de retrait et même que les lods soient abonnés au douzième denier, et même si un particulier n'a point d'enfants, s'il est mainmortable, il a beau avoir besoin de vendre un fond, le seigneur ne veut pas consentir ; il faut qu'il demeure dans sa misère ou qu'il aille demander l'aumône.

Nous sommes dans une telle servitude qu'un particulier qui aurait le malheur d'avoir besoin de quelque chose pour ses harnais, les gardes du juge le trouvent, font leur rapport; il est cc!idarané à une amende envers le seigneur.

Si le garde de Messieurs de la maîtrise viendrait-il à faire sa visite, il dresse un procès-verbal contre les fortiers de la communauté : ils seront condamnés à une grosse amende : voilà une grosse servitude pour de pauvres malheureux esclaves; il ne tient plus qu'à les mener aux foires et marchés pour être vendus comme des bêtes.

Si Sa Majesté voyait l'état des habitants de la communauté qui parle ici, elle en serait touchée de compassion, malgré les peines successives qu'ils se donnent, non seulement de jour et de mois souvent ils y emploient les nuits dans des saisons, et cependant la moitié au moins sont obligés d'envoyer leurs enfants demander pour se conserver la vie, c'est pourquoi nous osons recourir à la miséricorde de notre bon roi, et que nous cessons d'adresser tous les jours des prières au ciel pour le conservation de notre souverain monarque et bon roi.

RIGNOVELLE

Aujourd'hui commune du canton de Luxeuil, arrondissement de Lure.

Seigneur : Mme de Bauffremont.

Curé : Paroisse de Magnivray.

Population : Feux, 19 ; habitants, 142 ; charrues, 12. chevaux, 5 ; bœufs et vaches, 103.

Territoire : Fauchées de prés, 55 ; journaux de champs. 134 ; arpents de bois, 122.

322 BAILLIAGE d'aMONT

Taux do la taille 122 1. 14 s.

— de la capilation. . . 108 1.

— des vingtièmes . . . 184 1.

Total. ... 414 1. 14 s. en 1788.

Recensement de 1906 : 187 liab. : 437 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Cl.-Jh. Cirobert, notaire royal à Quers ; copie sans signatures. Claude-François Lalloz, député.

Sources : Arch. dép., C. 492, rôles des impositions, B. 4226.

Art. 19 isur les degrés de juridiction). — Note marginale. — Les habitants de Regnovelle sont obligés de plaider en la justiée de Franchevelle et par appel au bailliage de Faucogney, ensuite à Vesoul et au Parlement; plus d'un tiers de la terre de Faucogney sont dans le même cas.

AuT. 23 (sur le triage des bois de la communauté). — Les. auteurs de Mme de BaulTremont se sont emparés de plus des trois quarts des bois de Rignovelle ainsi que des communautés voisines et en ont joui jusqu'à actuellement. Il y a procès, mais Mme de Baulî'remont, qui est en possession, met tous ses soins pour empêcher la décision de ce procès; e le y a réussi jusqu'actuellement. Ce procès, qui intéresse un tiers de la terre de Faucogney, mérite bien les attentions des Etats de la province.

RIOZ

Aujourd'hui chef-lieu de canton de l'arrondissement de Vesoul. Seigneur : Louis-Maximilien d'Iselin-Lasnans. Curé : M. Michelot, doyenne de Sexte.

Population : Feux, 119 ; habitants, 483 ; charrues, 20 ; chevaux, 15 ; bœufs et vaches, 150.

Territoire : Fauchées de prés, 55 ; journaux de champs, 951 ; arpents de bois, 514.

Taux de la taille 334 1. 7 s. 6 d.

de la capitation. . . 365 1.

— des vingtièmes.. . . 505 1.

Total.. 1.200 1. 7 s. 6 d. en 1788.

Rioz 323

Recensement de 1906 : 789 hab. ; 1.338 a.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Jean.-Cl. Roussel, notaire royal ; signatures de J.-C. Thomassin, Pi.-Franç. Pâté, J.-L. Prieur ; Fr. Galand, Jh. Millet, .1. Lecomte, .I.-B. Millardet, Cl. Collet, J.-P. Ordinaire, Cl. Roussel, J.-F. Nie. Daraalix,Cl.-Ignace Ballandier, C-F. Charmy, J.-C. Pelletier, Legrix, J.-Cl. Janniot, J.-C. Viollet, J.-B. Chevalier, Cl. Louis, Charmy, Cl.-Hubert Charmy, C- F. Ballandier, J.-C. Tribouley, Antoine-Jh. Grandet, J.-C. Devès, Franc. Lavieille, J.-Fr. Poix, Gabr. Paufert, Guill. Damalix, J.-Cl. Soret, Cl.-Louis Bouveret, Chr. Bouveret, Sirot, J. Deschanips, Pi. Franc. Michel, Cl. Garmand, Philippe Robert, Cl.-Franç. Dubourq, Jean-Pierre Marchai, Adrien Grenaud, Humbert Deschamps, Hugues- Antoine Damalix, Pierre Mesquet.

Jérémie-Virginie Siret et J.-B. Crétin, députés.

Sources ; Arch. dép., C. 492 ; rôles des impositions, B. 4202, 4226.

Art. V^. — Le village de Rioz. situé sur la route de Besançon à Vesoul, est composé de 169 feux, dont le tiers sont des manouvriers, le reste cultivateurs et artisans, une partie tachée de la macule de mainmorte; il n'a pour toute subsistance que des champs de mauvaise qualité ; il y a peu de prés, et d'une très mauvaise qualité, ce qui empêche auxdits habitants d'élever du bétail, et qu'ils sont obligés de tirer leurs fourrages de l'étranger; il y a !ort peu de pâturages et point de vignes.

Art. 2. — Qu'il est encore surchargé des biens des propriétaires, qui paient à la portion colonique, le greffier en chef du Parlement, les religieux bernardins de Bellevaux et un salpêtrier qui possède 70 journaux de terres labourables, et environ 8 fauchées, tant prés que verger, paye pour imposition ordinaire 5 livres, ce qui surcharge le reste des habitants, et que ces propriétaires tirent de la communauté en plein le bois et le sel.

Art. 3. — Que ledit village, quoique sujet par sa position au logement des troupes de Sa Majesté, ne reçoit chaque mois que 102 pains de sel d'ordinaire, formant un poids de 255 livres, ce qui ne fait par mois et par tète qu'environ cinq onces.

Art. 4. — Qu'ils réclament contre une transaction passée en 1783 par lequel acte un certain nombre d'habitants ont au préjudice des autres cédé environ 250 arpents de bois de ladite

324 HAILLIAGE u'aMONT

cominunaulc, au i)ro(it du seigneur, qui n'a jamais eu aucune propriété audit lieu ni sur son territoire, et que dans ce cas le seigneur n'est pas dans l'ordonnance du roi sur le fait des eaux et forêts du mois d'août UW. Car les bois de Rio/, nont jamais été concédés par le seigneur, et quoiqu'ils soient francs, et non chargés de redevances, ledit seigneur n'est pas dans la disposition de l'ordonnance.

Aht. 5. — Que les bois dont il jouit aujourd'hui ne fournissent que le quart de sa consommation annuelle, et que les appointiers des assiettes absorbent tous les ans Je quart du produit, tant par les officiers de la justice du lieu que par la maîtrise, pour leurs honoraires et journées.

\n-Y 6 — Que tous les objets ci-devant spécifiés sont peu de chose en comparaison des amendes injustes que prélève le seigneur sur lui par ses gardes, qui font des rapports dans le reste de nos bois, champs et partout, ({ui sont tous au profit du seigneur, qui n'en ressent aucun dommage, quoique la communauté nomme chaque année deux gardes pour ses bois et deux autres pour .ses héritages, et qui sont responsables des délits. Il serait donc juste que toutes amendes faites dans ledit village ou sur son territoire et prononcées par le juge du lieu, soit au profit de la communauté et non au seigneur.

Art. 7. — Qu'il vient d'être obligé de payer par chaque feu et ménage trois livres pour coetïe, lorsque le seigneur du lieu marie sa fille aînée, et y étant même contraint par huissier, ne crovant pas qu'il ait pu se procurer cette somme avec droit, non plus que celle de deux sols six deniers qu'il prélève par chaque feu et ménage chaque année, sans vouloir montrer le titre qui peut y assujettir lesdits habitants.

Art. 8. — Qu'il a été accablé par l'entretien de sa portion de route, qui s'est fait par corvée, surtout la partie indigente, jusqu'à l'année dernière.

Art. 9. — Que puisque cette communauté n'eût aucun revenu, elle ne laisse pas cjue d'être accablée de beaucoup de servitudes, jusqu'à fournir à ses frais une maison à l'étapter et propre à déposer des provisions pour trois ans.

Art. 10. — Qu'il n'y a audit village ni commerce ni indus-

Rioz 325

trie, ou du moins fort peu, et pour les dédommager de leurs atYectations et vexations tant du seigneur dudit lieu cjue d'autres, les habitants désireraient qu'il leur fût permis de créer des foires, au nombre de huit par chaque année, et marchés, ayant un terrain à côté du village, très spacieux, entouré de chemins, et les habitants des villages circonvoisins pourraient venir sans porter aucun dommage.

Art. 11. — Qu'il est encore des plus nécessaires de représenter (|ue les bols qui entourent son territoire sont remplis d'une grande quantité de bêtes fauves qui les ravagent, et qu'un pauvre manouvrier qui aura sacrifié le gain de son année pour semer un héritage, sera dans le cas de ne rien recueillir, et même il y a une grande quantité de loups qui détruisent le bétail, ne pouvant s'en défendre, n'ayant aucune arme à feu et n'osant même chasser un lièvre qui mangerait les choses d'un jardin, sans encourir une amende, étant guettés par les gardes du seigneur.

Art. 12. — Que le sieur curé de Rioz jouit également du privilège de la portion colonique, possédant sur le territoire dudit lieu la ([uantité de 45 journaux de terres labourables, environ 3 fauchées de près, tire du bois et du sel, comme le premier habitant, et au-delà, perçoit la dîme sur ledit territoire, par chaque cultivateur ou autre (jui emplanterait un fond qu'il aurait amodié comme suit : trois gerbes pour un premier journal de blé, et des autres une pour chaque ; sur un journal d'avoine, trois gerbes également pour le premier, et des autres une par chaque. Les fonds emplantés d'orge, d'orgie, pois, vesce, lentille, chenevis et autres espèces, il perçoit le quarantième du produit et il fait valoir ses terres par des fermiers qui tirent en plein le bois et le sel, ce qui fait double emploi ; le sieur curé se fait payer par chaque laboureur quarante sols, disant que c'est pour coupe de charrue, et ceux n'ayant qu'une demie-charrue vingt sols, et neuf sols en sus par chaque feu et ménage; il tire pour l'enterrement d'un chef douze livres; si les héritiers du défunt font dire une messe par ledit sieur curé, elle est payée en sus 24 sols; le drap qui couvre le cercueil du moribond appartient au sieur curé, et si

326 UAILLIAGK d'amont

les parents du déiunl demandent un drap de mort qui a été payé des deniers des paroissiens, le sieur curé fait payer trois livres, et en un mot c'est de même à l'égard de Haitiéfontaine, les Vieilles-Granges et Authon, coparoissiens, sauf que la dîme nest pas si forte; le sieur curé perçoit pour mariage et luitres cérémonies aussi médiocrement qu'il fait pour les enterrements. Les paroissiens entretiennent le corps de logis, le grangeage, colombier, bûcher, à leurs frais, sans que mon sieur curé voulût les soulager de la moindre chose.

Art. 13. - Qu'il se trouve surchargé du logement des troupes de Sa Majesté, attendu que les privilégiés sont exempts de loger, ou prétendent l'être, ce qui fait encore une surcharge pour ceux qui sont obligés de loger.

Kt à observer (jue plusieurs habitants se trouvent affectés par le cours d'eau, meunier et autres, à l'égard du seigneur d'une somme payable comme cens ou autrement.

ROCHE-SUR-LINOTTE et SORAN-LES-CORDIERS

Aujourd'hui commune du canton de Montbozon, arrondissement de Vesoul.

Seigneurs : Le chevalier de Magnoncourt, le marquis d'Ormenans.

Curé : M. Dasal. Doyenné de Baune.

Population : Feux, 38; habitants, 143 ; charrues, 8 ; chevaux, 1 ; bœufs et vaches, 5L

Territoire : Fauchées de prés, 148 ; journaux de champs, 391 ; arpents de bois en contestation.

Taux de la taille 395 1. 12 s. 8 d.

— de la capitation 522 1.

— des vingtièmes . 599 1.

Total . . . 1.516 i. 12 s. 8 d. en 1790.

Recensement de 1906 : 113 hab. ; 933 a.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant .I.-Cl. Bonne, greffier de la justice de Rôles ; signatures de Fr. Guillaumin, .1. .MuU'ot, F. Suran. .lacques Voyez, Cl. Marchai, Cl. François, Antide Morelle, C. Mulot.

F. (iiiillaume, député.

Sources : Arcli. dép.. C. 493 ; rôles des impositions, B. 4224, 4202.

Le cahier n"a pu être retrouvé.

HOCHliLLE 327

ROCHELLE (La)

Aujourd'hui commune du canton de Vitrey, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : M. Favière.

Curé : Paroisse de Laître.

Population : Feux, 38; habitants, 181; charrues, 16; chevaux, 5 ; bœufs et vaches, 132.

Territoire : Fauchées de prés, 67 ; journaux de champs, 664 ; ouvrées de vignes, 172 ; arpents de bois, indivis avec Cintre}'. Taux de la taille 253 1. 10 s.

— de la capitation .. . 285 1.

— des vingtièmes.. . . 383 1.

Total... 931 1. 10 s. en 1788.

Recensement de 1906 : 137 hab. ; 423 a.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Cl.-Marie Bouillerot, notaire royal à Cintrey ; copie sans signatures. François Champamois l'aîné et le jeune, députés. Sources : Arch. dép., C. 493 ; rôles des impositions, B. 4224.