SERVANCE
composés que d'une petite quantité d'héritages très mauvais, en rochers, payent à la baronnie de Faucogney 32 quartes de grains chaque année, que le titre sur lequel le seigneur exige cette redevance est une reconnaissance de l'année 1656, passée par force et sans cause, puisque ces habitants ne possèdent aucun fond relevant de la baronnie de Faucogney : ils demandent la réformation de ce titre et l'exemption de cette redevance ; 2° que la paroisse de Servance est composée de granges et hameaux éloignés les uns des autres, situés dans les montagnes, où il paraît journellement des vagabonds ; il est nécessaire pour leur défense que les habitants soient autorisés à avoir des fusils dans leurs maisons et des chiens pour leur garde sans billot; 3'^ la communauté a des quarts en réserve peuplés de vieux bois depuis longtemps sur le retour de l'âge dont une partie sec ; elle a aussi d'autres bois dans (la) plus grande étendue peuplés de jeunes rejets, d'un beau cru, d'une belle espérance ; les habitants supplient que l'échange de leur quart en réserve avec les autres bois en plus grande étendue soit permis et accordé, ou du moins le partage des quarts en réserve entre eux delà même manière que leurs assiettes ordinaires est révolue; 4' les forêts de la communauté étant situées dans la montagne, les vents qui y sont fréquents, y renversent des arbres ; les officiers des deux grueries en font des reconnaissances, la vente, et en reçoivent le prix, qu'ils se conservent pour payement de leurs journées ; la communauté se trouve non seulement privée du prix de ses bois, mais elle reste débitrice sur la journée, lorsque le prix de la vente des chablis (1) ne suffit pas ; elle demande que ses fortiers soient exclusivement à tous officiers en droit de faire seuls la visite et le procès-verbal des pieds d'arbres abattus, à en faire la vente au plus offrant après trois affiches et publications préliminaires et le prix en provenant par eux rapporté dans la recette de leur compte.
(1) Bois abattus par les vents et dautres accidents Ordonnance de 1669, titre 17, 1. Règlement du 21 avril 175? : Rec. des Edits du Parlement de Besançon, t. IV, p. liV.
. 2 s. 1 d. en 1785.
368 HAILLIAGE d'aMONT
SERVIGNEY-LES-MONTBOZON
Aujourd'hui commune du canton de Montbozon, arrondissement de Vesoul.
Seigneurs : L'évèque de Vannes, abbé de Saint-Vincent de Besançon.
(-uré : M. Gaudy (1782). Dojenné de Baume.
Population : Feux, 26; habitants, 132 ; charrues, 10; chevaux, 16; bœufs et vaches, 104.
Territoire : Fauchées de prés, 84 ; journaux de champs, 415 ; ouvrées de vignes, 30 ; arpents de bois, 734. Taux de la taille
— de la capitation. . .
— des vingtièmes. . . .
Total.. ..
Recensement de 1906 : 67 hab.; 324 a.
Analyse du procés-verbal. Le 20 "mars 1789, par devant J.-B. Gaudy, notaire royal de Mesaudans ; signatures de Barbette, Gognez, Bernard, Lamidry, J.-B. Gognez, A. Vigelet, Boilley, Cl. Bevalot, J. Coz, G. Thomas, J. Goguey, Boilley, P.-V. Viénot.
Jacques Goguey et J.-B. Bernard, députés.
Sources : Arch. dép., G. 521; rôles des impositions, B. 4225.
(Voir Abbenans.)
SERYIGNY-LÈS-SAULX
Aujourd'hui commune du canton de Lure,
Seigneurs : M. Pusel de Servigney et M. le marquis de St-Mauris.
Curé :
Population : Feux, 56 ; habitants, 262; charrues, 14; chevaux, 37; bœufs et vaches, 75.
Territoire : Fauchées de prés, 33; journaux de champs, 416; ouvrées de vignes, 100; arpents de bois, 550.
Taux de la taille 629 1. 14 s. 2 d.
— de la capitation... 194 1.
— des vingtièmes 260 1.
Total.... 1.083 1. 14 s. 2 d. en 1788. Recensement de 1906 : 233 hab.; 578 a.
SORANS-LÈS-BREUREY 369
Analyse du procès-verbal. Le 15 mars 1789, par devant Cl.-Jh. Grobert, notaire royal ù Ghers; copie sans signatures. Bonaventure Petitjean et .Ih. Mallarbeaux, députés. Sources : Arch. dép., G. 521; rôles des impositions.
(Voir Abbenans.)
SORANS-LÈS-BREUREY
Aujourd'hui commune du canton de Riez, arrondissement de Vesoul.
Seigneur : Le marquis de Sorans.
Curé : Paroisse de Roche.
Population : Feux, 12 (l); habitants, 66; charrues, 4; bœufs et
Territoire : Fauchées de prés, 24; journaux de champs, 159; arpents de bois, 46.
Taux de la taille 356 1. 14 s. 2 d.
— de la capitation 400 1.
— des vingtièmes 336 1.
Total.... 1.292 1. 14 s. 2 d. en 1785; 410 1. 17 s. 3 d. en 1775.
Recensement de 1906 : 252 hab. ; 1.437 a.
Analyse du procès-verbal. Par devant J.-B. iMaraud, greffier de la justice du lieu ; signatures de Georges Gouvernaud, Adrien Dailly, G. France, Gl. Demougeot, J. Pierrot, J.-B. Bertet, J.-A. Valiet, J.-C. Dard.
J.-Cl. Leffy, Gl. de François Regnard et Georges Gourmand, députés.
Sources : Arch. dép., G. 522; rôles des impositions, B. 422.
Art. 1. — Supplient lesdits habitants Sa Majesté de prendre égard à ce que la multiplicité des gardes seigneuriaux écrasent les habitants des campagnes, qui beaucoup par cette voie aujourd'hui sont ruinés et épuisés par un grand nombre d'amendes que leurs seigneurs leur font payer, qui forment un tribut et impôt qui souvent surpassse les impositions royales, ce qui mettra bientôt hors d'état le pauvre peuple de les payer à Sa Majesté si elle n'y met obstacle.
Art. 2. ~ Demandent que M. le marquis de Sorans leur
'1) Ou 45 ^Arch. dép.).
370 BAILLIAGE DAMONT
seigneur ne puisse instituer des gardes que pour ses propres Tonds, et qu'ils ne puissent faire aucuns rapports sur les communautés, attendu qu'elles nomment annuellement des gardes forestiers et messiers pour la conservation de leurs fruits et bois ; que les rapports qui seront faits par leurs gardes, forestiers et messiers dans leur finage fonds et bois communaux soient adjugés par la suite au prolit de la fabrique de l'église paroissiale.
Art. 3. — Exposent lesdits habitants qu'ils dépendent de la prévôté et chàtellenie royale de Cromary, domaine de Sa Majesté.
Art. 4. — Demandent que par la suite, il n'y ait aucune mainm.orte, qu'elle soit généralement supprimée; que leur territoire se trouve assujetti par de prétendus droits à la macule odieuse de la mainmorte envers Monsieur le marquis de Sorans leur seigneur, qui leur fait payer annuellement à tous les habitants de Sorans, francs' ou mainmortables indistinctement, deux mesures de froment et une mesure d'avoine pressée deux fois à celle de la prévôté du poids de 45 livres, de ((uartes de four, ce qui se monte au prix courant à la somme de 12 livres pour les deux mesures de froment et à 3 livres pour l'avoine par chaque feu et ménage à charge de ceux qui manquent desdites graines.
Art. 5. — Exposent qu'une partie desdits habitants donnent par chaque année à Monsieur de Sorans, leur seigneur, une mesure comble de froment, qu'on appelle quarte de guet.
Art. 6. — Qu'ils payent aussi tous les ans à mondit seigneur par arrangement fait la somme de 40 sols par chaque feu et ménage pour droit de poule, tailles, censé, rente et voilure de bois, ce (jui se monte annuellement à la somme de 92 livres, sans y comprendre les (juartes de guet ; qu'il y a quelques-uns des habitants qui doivent aussi des corvées de charrue et de bras.
Art. 7. — Exposent que le territoire dudit Sorans est assujetti aux droits de consentement dissentiment, aux lods, au denier douze l'un, droit de retenue, commise et échute, tous lescpiels droits le seigneur s'est approprié soit par des recon-
SORANS-LÈS-BREUREY 371
naissances faites par crainte de les désobliger, soit par la crainte dêtre vexé journellement, les a assujettis à une prestation annuelle de tous les droits ci-devant dits de poule, taille, censés, rentes et corvées.
Art. 7. — Exposent pour prouver qu'ils dépendent vraiment de la prévôté royale de Cromary, qu'ils ont droit d'y plaider et y ont plaidé de tout temps et (jue leur seigneur y était engagiste du domaine de Sa Majesté dont les habitants de Sorans prétendent dépendre.
Art. 8. — Exposent lesdits habitants que Monsieur de Sorans leur seigneur est possesseur d'une quantité de bois sur leur territoire dont ils ne peuvent pas fixer le nombre, que les seigneurs, ses prédécesseurs, se sont appropriés par des transactions passées entre eux et les habitants, se réservant cependant toujours leurs droits, que par la crainte de les désobliger, d'être vexés journellement et afin de vivre en paix y ont consenti et se sont contentés seulement d'un petit canton de bois, modique pour leur usage.
Art. 9. — Déclarent aussi que les habitants de Cromary possèdent un canton de bois sur leur territoire de 90 arpents, qu'ils demandent que tous ces bois soient imposés sur leur rôle et non séparément.
Art. 10. — Demandent lesdits habitants d'être déchargés des corvées de dimes et autres droits préliminaires, qu'ils doivent annuellement au sieur leur curé, étant surprenant que l'église, en général si riche, ne puisse pas fournir à la subsistance des pasteurs du second ordre, ceux qui la servent si utilement, et qu'il faut que ce soit le pauvre peuple qui y pourvoie.
Art. 11-18. — Voir Abbenans.
Art. 19. — Exposent lesdits habitants que leur fonds et territoire se trouve dans la colline d'un mauvais terrain, que le rapport et produit n'est pas abondant, qu'ils se trouvent beaucoup chargés d'impositions royales, n'ayant pas les facultés ni moyens de payer comme ceux qui sont dans les bons endroits abondants en fruits ; leurs prés, champs et vignes sont en partie ruinés et sujets aux orvales de tous les temps.
372 BAlLLlA(iE d'amont
